La part des femmes dans l’histoire des déplacements de population souffre d’une visibilité très limitée, elle n’a pour autant jamais été minime. Cette situation s’explique par les représentations véhiculées par les médias, montrant le plus souvent des figures d’hommes assez jeunes qui arrivent d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient. En 1911, elles représentaient déjà 47% des flux migratoires et 44% en 1954. À cette époque, les femmes rejoignaient leurs maris dans le pays où ils étaient déjà installés, les départs se faisaient sinon en famille. Aujourd’hui, de plus en plus d’entre elles voyagent seules, pour le travail, l’éducation et en tant que cheffes de famille. Selon les chiffres de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), la part de femmes dans les populations de migrants à travers  le monde s’élevait à environ 48% en 2015; en Europe elles sont majoritaires et représentent 52,4%. Certains chercheurs parlent aujourd’hui de «féminisation» de la migration; cependant cette idée est controversée, et à remettre en cause, au vu de la faible augmentation des statistiques. 

Les problèmes liés au genre sont mis à l’ordre du jour sur la scène internationale. Le terme «genre» fait référence aux « attributs sociaux et opportunités sociales associés au fait d’être de sexe masculin et de sexe féminin et aux relations entre les femmes et les hommes et entre les filles et les garçons, ainsi qu’aux relations entre femmes et aux relations entre hommes ». La vulnérabilité toute particulière des femmes en situation d’exil est un sujet qui a principalement été soulevé grâce aux associations, aux ONG et aux lobbys féministes. Dans un rapport publié par l’European Women Lobby (EWL), le Lobby européen des femmes indique notamment que «les femmes et les filles qui fuient les conflits et qui voyagent ou s’installent en Europe risquent davantage de souffrir de la violence masculine». Depuis le début des années 90, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) identifie les «femmes réfugiées» comme une priorité politique. Cependant, malgré la priorité accordée aux questions de genre dans le processus d’asile, quels sont les progrès accomplis pour l’amélioration des conditions d’accueil des femmes victimes de violences liées à leur condition féminine ? 

 

Les instruments du régime d’asile européen, et notamment la directive Accueil (2013/33/UE), prennent en compte la vulnérabilité spéciale de certains demandeurs d’asile. « Les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de traite des êtres humains, (…) les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, par exemple les mutilations génitales féminines » sont considérés comme des personnes vulnérables, nécessitant une prise en charge spécifique. Les femmes qui migrent pensent fuir la soumission subie dans leur pays d’origine; pourtant celle-ci continue et s’aggrave pour la plupart d’entre elles. 

 

Fuir les violences, un motif de départ 

Les violences ponctuent la route migratoire des femmes de manière presque systématique. Certaines en sont conscientes avant même le départ et se lancent dans des périples, en sachant que ce sera le prix à payer pour aspirer à un avenir meilleur que celui auquel elles sont destinées dans leur pays natal. Ceci s’ajoute aux frais, financiers cette fois, qu’elles, ou leur famille, paieront à des passeurs sans scrupules. La décision de quitter leur pays est souvent déjà motivée par une volonté de fuir des persécutions: violences sexuelles, viols, menaces, mariages forcés, mutilations génitales ou encore prostitution.

Un grand nombre de femmes migrantes partent de leur pays d’origine pour fuir des sociétés patriarcales, dans lesquelles l’infériorité du statut des femmes, et donc de leurs droits, est normalisée. Parfois même, cette position est inscrite dans le code de la famille ou le code civil (Iran,  Algérie, Syrie, Egypte…). La violence envers les femmes s’inscrit le plus souvent dans la sphère privée, invisible mais quotidienne. 

Tous les migrants sont évidemment vulnérables aux abus et à l’exploitation, mais les femmes sont particulièrement exposées, notamment en ce qui concerne la traite et le trafic d’êtres humains. Selon un rapport publié en 2016 par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, les femmes et les jeunes filles représentent 71% des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Celles qui subissent de tels traitements sont, de fait, beaucoup plus exposées aux infections sexuellement transmissibles, ainsi qu’aux grossesses non désirées qui se terminent parfois en avortements forcés ou en décès, pour cause de conditions d’hygiène extrêmement précaires.

 

Dangerosité des routes migratoires 

Dans la clandestinité de l’exil, les femmes subissent une double peine : celle d’être une femme en situation de vulnérabilité, ainsi que celle d’être migrante et étrangère dans tous les pays qu’elles traversent. Elles sont en proie aux violences sexistes et sexuelles (prostitution, viols, trafic, séquestration), aux violences culturelles et sociales, aux violences racistes ou encore aux violences économiques. Certaines migrantes voyagent pendant plus de 10 ans avant d’atteindre l’Europe, victimes sur la route d’esclavage domestique et de viols à répétition. Tout spécialement dans le cas des femmes seules ou avec des enfants, leur vulnérabilité est constante: elles peuvent faire l’objet d’abus venant de passeurs, de compagnons de voyage et même de policiers ou de douaniers. Dans le cadre de la campagne des Nations Unies «Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes», un rapport affirme que «La violence à l’égard des femmes en garde à vue est courante et comprend la violence sexuelle, une surveillance inappropriée, des fouilles à nu effectuées par des hommes et des demandes d’actes sexuels en échange de privilèges ou de nécessités de base».

Les femmes migrantes sont souvent jeunes et de nombreuses d’entre elles arrivent en Europe enceintes. Les premiers témoins de ces traumatismes sont les associations. L’ONG SOS Méditerranée a pour objectif de récupérer un maximum de bateaux de migrants tentant d’accéder à l’Europe par la voie maritime. L’association possède un bateau, l’Aquarius, qui sillonne la Méditerranée et récupère des radeaux de fortune surchargés de migrants. Selon leurs estimations, environ 20% des femmes que l’association récupère seraient enceintes, et leur nombre a doublé entre 2016 et 2017. Ces femmes originaires du Nigéria, de l’Erythrée ou de la Côte d’Ivoire, pour la majorité voyagent seules. Même s’il est très difficile pour ces femmes de relater leur histoire, elles se confient parfois auprès des sages-femmes. C’est majoritairement leur passage en Lybie qui a causé leur grossesse, évidemment non désirée. « Elles sont pour la plupart, à quasiment 100%, soit des sortes d’esclaves sexuelles – elles sont prostituées – soit directement violées », explique Francis Vallat, président de l’association.

Les témoignages des personnes travaillant sur l’Aquarius décrivent des situations d’extrêmes précarités en mer, et même quand les femmes veulent être protégées, elles sont mises en danger : elles sont parfois rassemblées au milieu du bateau dans un souci de les éloigner de la mer mais « baignent dans une espèce de mélange de fioul et d’eau, qui est un ensemble absolument corrosif, qui les asphyxie. Ce sont aussi elles qui sont assises sur des planches avec des clous qui ressortent. Enfin, c’est elles qui sont les premières piétinées dès qu’il y a un mouvement de panique [et] meurent étouffées» témoigne Fabienne Lassalle, directrice adjointe de l’association.

 

Conclusions des rapports de la FRA 

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a réalisé un rapport détaillé sur le thème «gender based violence». Ce rapport réaffirme la violence sexiste ou sexo-spécifique, comme un risque quotidien pour les femmes et jeunes filles nouvellement arrivées, mais constate surtout un dangereux manque de données. En effet, aucun des États membres n’a été en mesure de fournir des statistiques sur le sujet. Cette pauvreté dans la collecte et la centralisation des informations est un problème soulevé par toutes les études effectuées sur la question. Ces insuffisances, associées à la pauvre médiatisation des migrantes, entraînent une sous-estimation de ce phénomène. Ces facteurs ralentissent l’élaboration de réponses coordonnées et globales, en accord avec les besoins des victimes. Les conclusions de la FRA rejoignent celles du rapport publié par EWL, qui appelle lui aussi à des politiques et des procédures d’asile plus sensibles au genre, pour aider les femmes et les filles à fuir, et surtout à dénoncer, la violence masculine afin d’accéder à tous leurs droits humains.

En effet, un problème majeur observé dans tous les États membres est la réticence et la difficulté des femmes à signaler les abus dont elles sont victimes, auprès des centres d’accueil ou de la police. Le nombre important de réfugiés ces dernières années, et les moyens humains limités pour traiter les demandes, participent à l’entretien de ce manque de signalement. Pour libérer la parole de ces femmes, la plupart des États membres essayent d’encourager la tenue d’entretiens individuels et privés, séparément des maris ou autres membres de l’entourage qui pourraient être agresseurs. Leur présence peut instaurer un climat de malaise, où il n’est pas bon de parler de ce genre de sujets tabous, par normes sociales et culturelles des pays d’origine, comme l’explique Smaïn Laacher dans son ouvrage De la violence à la persécution, femmes sur la route de l’exil. La directive 2013/32/UE sur l’octroi et le retrait de la protection internationale prévoit la possibilité d’un examen séparé de la demande d’asile pour les victimes de persécutions fondées sur le sexe, même si elle est présentée conjointement avec d’autres membres de leur famille. Pour respecter ces obligations, l’Agence fédérale allemande de la migration et des réfugiés a, par exemple, introduit des directives qui stipulent que, dans les cas où il devient évident qu’une femme demandeuse d’asile est, ou a été, exposée à la violence, une employée ayant reçu une formation spéciale et une interprète féminine doivent prendre le relais pour traiter sa demande. La traduction est primordiale, mais elle est souvent effectuée par des membres de l’entourage, ce qui biaise les discours et n’aboutit pas toujours à une transcription correcte.

Cependant, les résultats indiquent que, malgré l’existence de directives et règles encadrant un traitement spécial des femmes victimes de violences, ces dispositifs ne sont pas toujours mis en place de manière effective. La directive Accueil, qui vise à garantir des normes harmonisées à l’échelle européenne en matière d’accueil, établit comme principe général pour tous les États membres la prise en compte de la situation spécifique des victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles. Cette même directive impose aussi de prendre des mesures «pour prévenir les agressions et la violence sexiste, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement, dans les locaux et les centres d’hébergement».

 

Les centres d’accueil : l’entretien d’un climat de peur et d’insécurité sur le sol européen 

Les attaques perpétrées par les passeurs, les compagnons de voyage ou autres, ne se terminent pas toujours lorsque les migrantes atteignent l’Europe. Une fois sur le sol européen, celles-ci sont toujours en proie aux violences quotidiennes et les centres d’accueil sont les premiers théâtres de ces violences. La FRA alerte depuis plusieurs années sur les conditions de réception ne respectant pas la dignité et la sécurité des femmes au sein de ces structures. Dans son rapport le plus récent publié en février 2018, l’agence souligne que les conditions d’accueil sont l’une des 5 grandes problématiques qui persistent concernant le respect des droits fondamentaux dans la gestion de l’immigration en Europe. 

L’agence dresse un bilan très mitigé des progrès fait en matière d’accueil et tout particulièrement pour les femmes. Les pays où le nombre d’arrivants est le plus élevé ne sont pas forcément les pays où les conditions de réception sont les plus mauvaises. La qualité des conditions d’accueil n’est donc pas nécessairement liée au flux de demandeurs d’asile, mais à la part de responsabilité et d’implication que les pays membres veulent bien prendre dans la gestion des arrivées. 

L’article 18(4) de la directive Accueil oblige les États membres à prendre des mesures pour prévenir les agressions et la violence sexiste dans les centres d’accueil et d’hébergement. Dans la plupart des États membres, des mesures sont prises telles que : l’accès à des chambres séparées, l’accès à des centres spéciaux pour les femmes victimes de violence, un suivi médical et psychologique approprié pour celles-ci et des mécanismes de signalement des cas de violence sexiste. Les conditions de vie dans les centres se sont pourtant prouvées être la cause de nombreux incidents. Les rapports d’organisations de femmes dénoncent régulièrement des problèmes d’hébergement, qui entretiennent un climat d’insécurité et de crainte, comme par exemple des toilettes et des douches mixtes, accessibles uniquement par des couloirs non éclairés, et parfois sans la possibilité de verrouiller les portes. Save the Children et Amnesty International ont fait part de témoignages de femmes séjournant dans des centres d’hébergement, réclamant des sanitaires séparés car elles n’osaient plus s’y rendre seules, particulièrement le soir ou la nuit, par peur des agressions. Un article de l’UNHCR publié en février dernier, alerte sur la situation des centres grecs de Moria et Vathy qui accueillent plus de 5500 personnes, soit le double de leur capacité. Les signalements de violences sexuelles dans le centre de Moria sont particulièrement élevés. Cecile Pouilly, chargée de communication du HCR, rapporte les paroles d’une femme qui affirme ne pas avoir pris de douche depuis deux mois, par peur de se faire agresser. De plus, certains témoignages mettent en cause le personnel de ces centres. 

Le rapport conclut que, malgré des progrès dans la protection des demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité, le positif est moindre par rapport aux lacunes en termes d’hébergement, d’identification, de collecte des données et de soins médicaux ou soutien psychologique.

 

Disparités dans les actions entreprises pour l’amélioration des conditions d’hébergement et pour l’identification des victimes 

La directive Accueil oblige les États membres à dispenser une formation appropriée au personnel travaillant avec des victimes de viol ou d’autres actes de violence graves. Cependant l’application de cette règle varie fortement selon les pays. Dans quelques centres d’accueil, des mesures sont prises afin de faciliter le signalement anonyme des violences : en Hongrie, la police a mis en place un système de boîtes dans les centres de détention où les victimes peuvent rapporter leurs expériences, mais très peu de témoignages lui parviennent. 

En Allemagne, certains länder ont entrepris l’élaboration de guides pour les personnels en charge des entretiens, afin qu’ils puissent avoir de meilleures capacités pour identifier les personnes vulnérables dès leur arrivée, notamment les victimes de violence sexiste. Le ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ), s’est aussi associé à UNICEF et à la banque KfW, pour lancer l’Initiative pour la protection des enfants et des femmes dans les centres d’hébergement pour réfugiés. Ce projet vise à améliorer la protection contre les agressions et la violence sexiste à l’encontre des enfants, des jeunes et des femmes migrants à travers une augmentation et une formation du personnel ainsi que des campagnes de sensibilisation. 

La Bulgarie et la Slovénie sont les seuls États membres à avoir mis en place des procédures opérationnelles claires qui prévoient des mécanismes de référence pour les cas de victimes de violence sexiste. Dans d’autres pays, comme en Croatie, en Italie ou encore en Hongrie, aucune procédure spécifique n’a été mise en place pour les identifier et ces cas ne sont traités que lorsque la personne se réfère directement aux autorités.

Il est clair que dans la plupart des États membres, la formation pour l’identification et à la prise en charge des victimes de violences n’est pas toujours assurée ou elle est dispensée de manière non systématique, via des formations ou des séminaires. 

 

Réforme du RAEC : vers une harmonisation des standards d’accueil? 

Ces éléments mettent en exergue les lacunes d’une politique d’accueil qui met en danger et entretient des risques pour les droits humains. 

En 2016, la Commission européenne (CE) a publié un document «Towards a reform of the Common European Asylum System and enhancing legal avenues to Europe», dans lequel elle reconnait les faiblesses du système d’asile européen en période de crise migratoire. Cette réforme a pour objectif de renforcer et d’harmoniser davantage les règles du Régime d’Asile Européen Commun (RAEC). Pour cela, elle a présenté en juillet 2016 une première proposition législative pour la réforme de la directive sur les conditions d’accueil dans le but d’assurer aux demandeurs d’asile des normes d’accueil harmonisées et dignes dans toute l’UE. Le Parlement Européen (PE), suite à une proposition de résolution présentée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), appelle à ce que les conditions de réception des demandeurs d’asile répondent à des standards de sécurité plus élevés au sein de l’UE, en accordant une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables. Le président de la Commission, M. Juncker, dans sa lettre de 2017 sur l’état de l’Union, a invité le PE et le Conseil à adopter la proposition sur les conditions d’accueil d’ici la fin de 2018.

 

EASO tool for identification of persons with special needs (IPSN) 

En 2011, a été créé le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) afin de renforcer la coopération entre les États membres en matière d’asile et pour les aider à s’acquitter de leurs obligations dans le cadre du RAEC. Au titre de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et de la directive «Asile» (2013/32/UE), un site internet a été créé afin d’aider les États membres à respecter leurs obligations. Cette plateforme interactive a pour objectif de faciliter l’identification des personnes ayant des besoins spécifiques en matière de procédure et/ou d’accueil. Cet outil permet de définir les besoins particuliers des personnes en référençant certaines informations et fournit des conseils sur les procédures et le soutien pouvant être apporté au demandeur. Dans les besoins particuliers, il inclut les personnes victimes de viols, de torture et d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle.  

 

Convention d’Istanbul

Des outils et directives sont introduites, mais ne sont pas toujours mises en oeuvre de manière efficiente et harmonisée dans tous les Etats membres. Ce problème se pose notamment avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Les articles 60 et 61 fournissent une base juridique solide pour la protection des femmes réfugiées contre la violence, ainsi que pour l’application du principe de non-refoulement pour les victimes de violence sexiste et sexuelle. Tous les États membres de l’UE ont signé cette convention; cependant, seulement une partie d’entre eux l’ont ratifiée à ce jour (état des signatures et ratifications du traité https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/210/signatures).

 

Les violences envers les femmes migrantes ne sont pas des actes exceptionnels et marginaux mais s’inscrivent, au contraire, dans une logique d’inégalité sociale généralisée. Leur vulnérabilité est décuplée dans le cas de l’exil, du fait de leur situation de précarité extrême. Les violences physiques entretiennent des traumatismes psychologiques et participent à leur isolement. Ainsi, inclure les considérations de genre dans l’élaboration des politiques peut contribuer à l’amélioration de ces problématiques dans le contexte des migrations; laisser de telles considérations de côté peut les exposer à d’autres risques et perpétuer ou exacerber les inégalités.

Marie Peschier

 

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