La protection des consommateurs est un sujet délicat au sein de l’Union européenne. Malgré le fait que celle-ci soit très stricte en ce qui concerne les directives pour toujours veiller à la sécurité et au bien-être du consommateur, de nombreuses questions restent en suspens. Le citoyen ne se sent pas toujours informé correctement et a l’impression d’être lésé au profit de grandes entreprises. Les scandales successifs du glyphosate et du Diesel ont contribué à renforcer cette opinion.

Récemment, la Commission européenne a déclaré qu’elle allait modifier certains points des directives existantes toujours en faveur des consommateurs et également qu’elle allait mettre en place un recours collectif. Ces mesures semblent positives et intéressantes pour le citoyen mais est-ce suffisant pour lui redonner confiance en une protection émanant de l’Union européenne ? Cette dernière privilégie-t-elle continuellement les entreprises au dépend des consommateurs européens ? Les scandales liés au Diesel auraient-ils pu être évités ?

Les directives actuelles

 Actuellement, la politique de l’Union est claire vis-à-vis des consommateurs : son but premier est de protéger tous les consommateurs européens contre les fraudes et les abus provenant d’entreprises ou de particuliers. D’après le site de la Commission européenne, la politique des consommateurs de l’Union vise avant tout à garantir la sécurité et une protection en cas de litige au cours de l’achat d’un bien. Plus précisément, la Commission s’engage à fournir des informations claires et précises afin que le consommateur ne soit pas trop naïf et ne se fasse pas arnaquer.

La sécurité est également un cheval de bataille de l’institution. La protection du consommateur passe également par des réglementations rigoureuses en ce qui concerne les normes de fabrication et de mise en vente des produits, quel que soit leur domaine. Les produits jugés trop dangereux sont immédiatement retirés du marché afin de préserver l’intégrité physique et morale du citoyen.

En outre, certaines méthodes de vente sont maintenant interdites dans toute l’Union européenne, sans exception. La publicité mensongère et toutes les méthodes de vente agressives telles que la contrainte ou la menace sont fermement condamnées dans tous les pays de l’Union.

Le consommateur a également le droit d’obtenir réparation s’il prouve qu’il a été lésé d’une quelconque manière lors de l’achat ou après celui-ci.

Il est donc indispensable que l’ensemble des pays de l’Union européenne travaillent en étroite collaboration afin d’offrir au consommateur une législation uniforme et équitable. Si le citoyen rencontre un problème avant ou après l’achat, il peut s’adresser au réseau des centres européens de consommateurs pour obtenir réparation ou pour être informé sur ses droits.

Le scandale du « Dieselgate »

 L’affaire du « Dieselgate » s’est déroulée entre 2009 et 2015 dans la firme automobile Volkswagen. Des techniques précises ont été utilisées afin de réduire les émissions de gaz à polluants des voitures de la marque. Les moteurs étaient inspectés lors des tests d’homologation et respectaient les exigences fixées en terme de pollution. Or, tout cela était faussé et les voitures étaient bel et bien polluantes. Elles étaient ensuite vendues à des consommateurs croyant conduire avec un véhicule respectant l’environnement.

Le scandale fut révélé en 2015 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et depuis, aucune véritable sanction n’a été prise par l’Union européenne. Des milliers de véhicules trafiqués sont encore dans la circulation actuellement. La Commission avait constaté dès 2013 des différences entre les tests effectués en laboratoire et sur la route. Ce n’est pourtant qu’en 2017 qu’elle décide de réformer l’homologation des véhicules. L’institution a également lancé une politique de sanctions contre certains pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg et Espagne) qui n’avaient pas pris des mesures nécessaires à l’encontre des moteurs trafiqués. Aux Etats-Unis, plus de 22 milliards de dollars ont été déboursées pour dédommager 600.000 consommateurs touchés par le scandale contre 0 euros dans l’Union européenne.

Fin 2017, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un accord pour la révision de l’homologation des véhicules. Un point qui ressort de cette négociation est le fait qu’un service technique souhaitant effectuer lui-même les tests sur les moteurs des voitures, sera soumis de manière régulière à des audits indépendants afin d’assurer la plus grande transparence possible. Les autorités nationales des pays membres pourront également être soumises à des contrôles.

La Commission pourra aussi sanctionner les voitures non-conformes en donnant des amendes allant jusqu’à 30.000 euros par véhicule.

Le scandale a cependant laissé une trace et pas des moindres. Nicolas Meilhan, ingénieur-conseil chez Frost et Sullivan et expert en mobilité affirme que l’Union européenne agit avant tout dans l’intérêt des entreprises. Il estime que l’Union cherche à augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs en favorisant les entreprises pour que celles-ci se développent d’avantage au sein de l’Union. L’ingénieur précise également que les pays membres ont des difficultés de plus en plus avérées à se mettre d’accord pour la mise en place d’une politique commune pour faire face à ce genre de scandale.

Il est en effet pertinent de se demander si l’Union européenne ne prend pas toujours en compte les intérêts des entreprises avant ceux des consommateurs. Les nouvelles propositions de défense des consommateurs veulent mettre en avant le dévouement de l’Union européenne envers les citoyens pour les protéger contre tout litige mais économiquement parlant, il est indispensable de protéger ces entreprises. Le consommateur est-il alors totalement protégé et inconditionnellement ? Le scandale du « Dieselgate » semble prouver le contraire.

Les nouvelles mesures : véritable pas en avant ou écran de fumée ?

La mesure phare proposée par la Commission est la possibilité pour les consommateurs d’intenter des recours collectifs. Le but n’est pas, comme le précise la Commission, d’enrichir les cabinets d’avocats mais bien d’offrir au consommateur une protection supplémentaire contre les abus de certaines entreprises.

Le recours collectif existe déjà aux Etats-Unis mais celui prévu par l’Union européenne sera différent et ne découlera pas du même modèle. En effet, outre-Atlantique, les fonds d’investissements profitent d’affaires médiatisées afin de réaliser des bénéfices.  Les recours prévus dans l’Union seront uniquement destinés à défendre le consommateur et lui permettre d’intenter un procès avec plusieurs personnes ayant subi le même litige avec une même entreprise.

Il existe cependant des conditions. Ce sont des organismes de défense du consommateur reconnus comme tels qui pourront proposer le recours en justice au nom des personnes lésées. Les financements de ces organismes seront détaillés par mesure de sécurité afin d’éviter une tromperie.

Cette mesure semble être dans l’intérêt du consommateur mais qu’en est-il vraiment ? Olivier Henrion et Alice Debatis, journalistes à la RTBF (chaîne de télé publique belge) avancent que les recours collectifs ne feraient qu’allonger les délais pour porter plainte et que cela découragerait bon nombre de consommateurs d’avoir recours à la justice.

D’un côté il existe une certaine propension de l’Union à avantager les entreprises et de l’autre, elle veut avant tout protéger les consommateurs. Cet antagonisme fait débat et dérange avant tout les citoyens qui ne voient plus aucune clarté dans ce système. Il serait judicieux pour l’Union européenne de revenir à une directive qui protège les consommateurs avant tout sans chercher à avantager les entreprises qui auraient profiter du citoyen via la vente de tel ou tel produit. Les recours collectifs semblent être une solution pertinente pour se présenter devant la justice mais le risque est que, par manque de compréhension ou d’intérêt, le citoyen n’utilise pas ce moyen pour se plaindre. Il existe effectivement un manque de communication des institutions vers les citoyens et cela a été amplifié depuis le scandale du « Dieselgate ».

La directive pour les recours collectifs est encore en préparation et doit obtenir l’aval du Parlement européen et du Conseil.

 

 

Déborah Miller

 

 

Pour en savoir plus :

 Site de la Commission européenne. Base de données des communiqués de presse. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3041_fr.htm, consulté le 16/04/2018

Site de la RTBF. La Commission veut introduire un système de recours collectif pour les consommateurs lésés. Olivier Henrion & Alice Debatis. 2018. https://www.rtbf.be/info/monde/detail_la-commission-veut-introduire-un-systeme-de-recours-collectif-pour-les-consommateurs-leses?id=9890201, consulté le 16/04/2018

Site de la Commission européenne. Législation des consommateurs. https://europa.eu/european-union/topics/consumers_fr, consulté le 18/04/2018

Le Monde, section économie. Le scandale du « Dieselgate » affecte Daimler, Thomas Wieder, avril 2017, http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/07/14/le-scandale-du-dieselgate-affecte-daimler_5160519_3234.html, consulté le 18/04/2018

Site du journal Le Parisien. Dieselgate : la réponse européenne se fait toujours attendre, 2017, http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/dieselgate-la-reponse-europeenne-se-fait-toujours-attendre-11-02-2017-6672930.php, consulté le 18/04/2018

Site des Flottes automobiles. Europe : un accord sur l’homologation des véhicules, Manon Lamoureux, décembre 2017. https://www.flotauto.com/europe-accord-homologation-vehicules-20171212.html, consulté le 18/04/2018

Site de l’Essentiel. En cas de scandale, vous seriez dédommagés. Avril 2018. http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/En-cas-de-scandale-vous-seriez-dedommages-30580062, consulté le 18/04/2018