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5. MOLDAVIE

Mise en ligne : 19 05 2014 (dossier complet en pdf )

EU-LOGOS Athena – Dossier «POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE (I)»


La Moldavie est un pays d’Europe orientale situé entre la Roumanie et l’Ukraine, devenu indépendant de l'Union Soviétique depuis 1991. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre la Moldavie et l'Union Européenne est signé en 1997 et l’année suivante des négociations sont lancées afin d’établir une zone de libre-échange. Finalement en 2005 se concrétise le plan d’action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage.

La Moldavie souffre d’une situation politique difficile, ayant un « conflit gelé sur son territoire ». En effet, la Transnistrie, située dans la partie orientale du territoire de la Moldavie, s’est autoproclamée indépendante mais son territoire est revendiqué par la Moldavie. Même si cette république n’est pas reconnue par la Russie, il n’en reste pas moins qu’elle reçoit son soutien économique et militaire ; de plus, il y a une présence militaire russe sur le territoire. Ce conflit fait également l’objet du rapport PEV de 2014, dans lequel l’Union demande à la Moldavie de s’engager avec la Transnistrie pour un avenir commun.
La Moldavie a demandé le soutien de l’Union européenne car elle craint qu’au vue de la situation en Crimée, la Transnistrie ait la même volonté sécessionniste. Les chefs de la diplomatie français et allemand se sont alors rendus comme représentants de l’Union européenne en Moldavie le 23 avril 2014 afin de lui montrer le soutien de l’Union.
En janvier 2008, la Moldavie a signé un accord de facilitation de délivrance des visas et un accord de réadmission avec l'Union Européenne, ainsi qu'un Partenariat pour la Mobilité (juin 2008). Par conséquent, depuis avril 2014 les citoyens moldaves peuvent se rendre dans le territoire de l'UE sans nécéssité d'un visa.
Ensuite, la Moldavie a été parmi les signataires du Traité de la Communauté de l'Energie et un membre de la Communauté de l'Energie depuis 2010.

D'une manière générale, d’après le dernier rapport de la Commission, la Moldavie ne ménage pas ses efforts concernant la mise en œuvre des accords signés avec l'Union comme ceux relatifs à l'aviation, l'agriculture, la protection civile, la participation aux agences et programmes de l'Union. Durant l'année 2013, elle a achevé les recommandations du rapport de l'année précédente notamment sur la libéralisation du régime des visas, l'intensification du plan d'action relatif aux droits de l'homme et aux Roms, les réformes du système judiciaire, la restructuration du système pour lutter contre la corruption ou encore différentes réformes sectorielles comme énoncées ci-dessus.
Selon le rapport, l’objectif de la Moldavie doit être d’intégrer le principe de bonne gouvernance dans toutes les branches d’activités et toutes les politiques afin d’assurer la cohérence de son action politique. Dans un premier temps, les réformes institutionnelles sont visées : elle est invitée donc à lutter efficacement contre la corruption et à assurer l’indépendance du Centre national de lutte contre la corruption ; elle doit promouvoir la réforme du système judiciaire et l’application de la loi, assurer le renforcement de la coopération entre les autorités judiciaires et les politiques notamment ; finalement la Moldavie devra tenir des élections législations (novembre 2014) selon les normes européennes et internationales.
Dans un second temps, la Moldavie doit mettre en place des réformes qui auront un impact direct sur la société civile. Jusqu’à présent, il y a eu des développements positifs en matière de protection des droits de l’Homme comme la lutte contre l’impunité pour mauvais traitement et torture, l’égalité des genres et l’intégration des Roms. Elle devra s’assurer de consolider son système de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, continuer ses efforts en matière de liberté des médias et de pluralisme, améliorer l’environnement des affaires et des investissements pour accroitre la compétitivité de la Moldavie. 

Le 6 mai 2014, la Moldavie s’est vue octroyer une aide supplémentaire de 30 millions € grâce à l’adoption d’un plan de soutien de 60 millions € répartis avec la Géorgie. Ce plan de soutien lui a été octroyé pour la récompenser des réformes qu’elle a accomplies sur la base du mécanisme du « more for more ». Ce soutien financier supplémentaire vise en particulier à développer la compétitivité des petites entreprises, le développement de la législation nationale en conformité avec les standards européens et le développement de l’économie par la promotion des exportations et des investissements.

Le 27 juin 2014, l'Union Européenne et la Moldavie ont signé un Accord d'Association qui inclut également la création d'une Zone de Libre-Echange Approfondie et Complète.
L’accord est basé sur une série de valeurs communes telles que la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’économie de marché et le développement durable. Il prévoit une coopération renforcé dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, avec une attention particulière aux enjeux régionaux, aux armes de destruction massive, à la non-prolifération et au désarmement, à la résolution des conflits et à la gestion des crises. Dans le secteur Justice, Liberté et Sécurité, la coopération envisagée couvre les domaines de l’Etat de droit et des droits fondamentaux, de la protection des données personnelles, de la migration, de la lutte contre le blanchissement d’argent, le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité organisée et la corruption. Une coopération renforcée est envisagée également, entre autres, dans les domaines du dialogue économique, de la gestion des finances publiques, des impôts, des transports, de l’énergie, de l’environnement et du climat, de la politique industrielle, du tourisme, de l’agriculture et du développement durable, de la pêche, de la recherche et de l’éducation, de la culture, du sport, et du développement régional.

A l’issue de la première réunion du Conseil d’Association UE-Moldavie, qui s’est tenue le 16 mars 2015, la présidence lettonne a déclaré que la Moldavie avance bien dans la mise en œuvre de l’Accord d’Association. Le Conseil d’Association a également souligné l’importance pour la Moldavie d’améliorer le climat des investissements et des affaires et d’assurer la durabilité des réformes économiques. En outre, la Moldavie s’est engagée à renforcer la lutte contre la corruption, et à consolider son système judiciaire et bancaire.

Pour en savoir plus :

- Webpage du Service Européen pour l’Action Extérieure sur la Moldavie (FR) / (EN)

- Texte de l’Accord d’Association (FR) / (EN)

- Rapport annuel de suivi 2014 (EN)