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Actualités des grands projets de l'Union européenne
Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
F - Immigration à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
Mise en ligne : 20 11 2008
EU-LOGOS Athena – Dossier «ASILE et IMMIGRATION : Etat des lieux»
Cette directive s'inscrit dans la stratégie communautaire de coopération avec les pays tiers en matière d'éducation. L'admission des étudiants concerne essentiellement l'enseignement supérieur, mais des dispositions sont prévues pour couvrir les échanges entre élèves de l'enseignement secondaire avec les pays tiers, et l'admission de stagiaires non rémunérés en vue de l'acquisition de compétences professionnelles. Le candidat à l'admission doit disposer de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance, d'études et de retour, et avoir une connaissance suffisante de la langue du programme d'études suivi. Les Etats membres peuvent en outre exiger le paiement préalable des frais d'inscription auprès de l'établissement d'enseignement. Lorsque le candidat est admis dans un Etat membre, il peut obtenir un droit de séjour dans un autre Etat membre, si le programme complémentaire est lié aux études déjà validées. Le texte concerne les séjours supérieurs à trois mois ; il établit la durée maximale du séjour en fonction de l'objectif de formation poursuivi, et prévoit la possibilité d'autoriser les étudiants à travailler, dans certaines limites.
La directive 2005/71/CE a instauré une procédure accélérée d'admission pour les chercheurs originaires de pays tiers, sur la base d'une convention d’accueil établie par l'organisme de recherche recevant.
Bases légales
- Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat, JO L 375 du 23/12/2004.
FR EN
THEMA 1 :
ASILE et IMMIGRATION : Etat des lieux
THEMA 3 :
Vers une politique extérieure de l'Union Européenne guidée par un pragmatisme économique ? LE CAS DE LA BIRMANIE
- AVANT-PROPOS
- I - Fondements juridiques
- Programme de Tampere
- Programme de La Haye
- IV – Frontières extérieures
- A - FRONTEX
- B – Equipes d’intervention rapides (RABIT)
- C – EUROSUR (proposition)
- D – Code frontières Schengen
- V – Système d'information Schengen
- VI – Immigration légale
- A – Regroupement familial
- B – Statut de résident de longue durée
- C – Modèle uniforme de permis de séjour
- D – Politique commune des visas
- E - Procédure unique de délivrance d'un permis de séjour et de travail et socle commun de droits pour les travailleurs de pays tiers (proposition)
- F - Immigration à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- G - Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- H - Blue Card – Carte bleue européenne (proposition)
- I - Système d’information sur les visas (VIS)
- J - Traité de Prüm / Intégration en droit communautaire (proposition)
- K - Visa Waiver Reciprocity / Réciprocité en matière d’exemption de visa
- VI – Immigration illégale et éloignement des irréguliers
- A - Lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
- B - Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (proposition)
- C - Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
- D - Directive « retour » (proposition)
- E - Réseau d’officiers de liaison « Immigration »
- F - Entry-Exit Procedure
- Politique européenne d’immigration dans NEA say...
- VIII – Asile
- A – Eurodac
- B - Dublin II
- Politique européenne de l’asile dans NEA say...
- IX – Codéveloppement
- A – Sommet Euro-Africain
- B – Sommet Euro-Méditerranéen
- C – Approche globale
- X - Changement climatique
- XI – Organisations internationales
ASILE et IMMIGRATION : Etat des lieux
- AVANT-PROPOS
- I - Fondements juridiques
- Programme de Tampere
- Programme de La Haye
- IV – Frontières extérieures
- A - FRONTEX
- B – Equipes d’intervention rapides (RABIT)
- C – EUROSUR (proposition)
- D – Code frontières Schengen
- V – Système d'information Schengen
- VI – Immigration légale
- A – Regroupement familial
- B – Statut de résident de longue durée
- C – Modèle uniforme de permis de séjour
- D – Politique commune des visas
- E - Procédure unique de délivrance d'un permis de séjour et de travail et socle commun de droits pour les travailleurs de pays tiers (proposition)
- F - Immigration à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- G - Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- H - Blue Card – Carte bleue européenne (proposition)
- I - Système d’information sur les visas (VIS)
- J - Traité de Prüm / Intégration en droit communautaire (proposition)
- K - Visa Waiver Reciprocity / Réciprocité en matière d’exemption de visa
- VI – Immigration illégale et éloignement des irréguliers
- A - Lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
- B - Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (proposition)
- C - Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
- D - Directive « retour » (proposition)
- E - Réseau d’officiers de liaison « Immigration »
- F - Entry-Exit Procedure
- Politique européenne d’immigration dans NEA say...
- VIII – Asile
- A – Eurodac
- B - Dublin II
- Politique européenne de l’asile dans NEA say...
- IX – Codéveloppement
- A – Sommet Euro-Africain
- B – Sommet Euro-Méditerranéen
- C – Approche globale
- X - Changement climatique
- XI – Organisations internationales
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