Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
A – Eurodac
Mise en ligne : 20 11 2008
EU-LOGOS Athena – Dossier «ASILE et IMMIGRATION : Etat des lieux»
Le système Eurodac permet aux États membres d'identifier les demandeurs d'asile ainsi que les personnes ayant été appréhendées dans le contexte d'un franchissement irrégulier d'une frontière extérieure de la Communauté. En comparant les empreintes, les États membres peuvent vérifier si un demandeur d'asile ou un ressortissant étranger se trouvant illégalement sur son territoire a déjà formulé une demande dans un autre État membre ou si un demandeur d'asile est entré irrégulièrement sur le territoire de l'Union.
Bases légales
- Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000, concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, JO L 316 du 15/12/2000.
FR EN
Derniers développements
1. Note on the proposal of the JHA Council to give law enforcement authorities access to Eurodac from the Standing Committee of Experts on International Immigration, Refugee and Criminal law (the "Meijers Committee") to the European Commission.
"The Standing Committee of Experts is deeply concerned about this development. EU measures or policies in the field of Freedom, Security, and Justice should not be based on the general presumption that migrants within the EU are to be treated as suspected terrorists. Such a policy would run against the general accepted principles in EU law of non-discrimination and equality".
2. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation du système de Dublin, COM (2007) 299 du 6 juin 2007.
FR EN
NEA say...
“Eurodac a reçu de bonnes notes de la part du Groupe de contrôle et de coordination“ (5-07-2007).
THEMA 1 :
ASILE et IMMIGRATION : Etat des lieux
THEMA 3 :
Vers une politique extérieure de l'Union Européenne guidée par un pragmatisme économique ? LE CAS DE LA BIRMANIE
- AVANT-PROPOS
- I - Fondements juridiques
- Programme de Tampere
- Programme de La Haye
- IV – Frontières extérieures
- A - FRONTEX
- B – Equipes d’intervention rapides (RABIT)
- C – EUROSUR (proposition)
- D – Code frontières Schengen
- V – Système d'information Schengen
- VI – Immigration légale
- A – Regroupement familial
- B – Statut de résident de longue durée
- C – Modèle uniforme de permis de séjour
- D – Politique commune des visas
- E - Procédure unique de délivrance d'un permis de séjour et de travail et socle commun de droits pour les travailleurs de pays tiers (proposition)
- F - Immigration à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- G - Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- H - Blue Card – Carte bleue européenne (proposition)
- I - Système d’information sur les visas (VIS)
- J - Traité de Prüm / Intégration en droit communautaire (proposition)
- K - Visa Waiver Reciprocity / Réciprocité en matière d’exemption de visa
- VI – Immigration illégale et éloignement des irréguliers
- A - Lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
- B - Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (proposition)
- C - Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
- D - Directive « retour » (proposition)
- E - Réseau d’officiers de liaison « Immigration »
- F - Entry-Exit Procedure
- Politique européenne d’immigration dans NEA say...
- VIII – Asile
- A – Eurodac
- B - Dublin II
- Politique européenne de l’asile dans NEA say...
- IX – Codéveloppement
- A – Sommet Euro-Africain
- B – Sommet Euro-Méditerranéen
- C – Approche globale
- X - Changement climatique
- XI – Organisations internationales
ASILE et IMMIGRATION : Etat des lieux
- AVANT-PROPOS
- I - Fondements juridiques
- Programme de Tampere
- Programme de La Haye
- IV – Frontières extérieures
- A - FRONTEX
- B – Equipes d’intervention rapides (RABIT)
- C – EUROSUR (proposition)
- D – Code frontières Schengen
- V – Système d'information Schengen
- VI – Immigration légale
- A – Regroupement familial
- B – Statut de résident de longue durée
- C – Modèle uniforme de permis de séjour
- D – Politique commune des visas
- E - Procédure unique de délivrance d'un permis de séjour et de travail et socle commun de droits pour les travailleurs de pays tiers (proposition)
- F - Immigration à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- G - Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- H - Blue Card – Carte bleue européenne (proposition)
- I - Système d’information sur les visas (VIS)
- J - Traité de Prüm / Intégration en droit communautaire (proposition)
- K - Visa Waiver Reciprocity / Réciprocité en matière d’exemption de visa
- VI – Immigration illégale et éloignement des irréguliers
- A - Lutte contre l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
- B - Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (proposition)
- C - Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
- D - Directive « retour » (proposition)
- E - Réseau d’officiers de liaison « Immigration »
- F - Entry-Exit Procedure
- Politique européenne d’immigration dans NEA say...
- VIII – Asile
- A – Eurodac
- B - Dublin II
- Politique européenne de l’asile dans NEA say...
- IX – Codéveloppement
- A – Sommet Euro-Africain
- B – Sommet Euro-Méditerranéen
- C – Approche globale
- X - Changement climatique
- XI – Organisations internationales
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