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Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Dignité    Libertés    Egalité    Solidarité    Citoyenneté    Justice   
 









Egide

La citoyenneté européenne a acquis aujourd'hui un sens concret: nous circulons librement sur le territoire de l'Union européenne, nous pouvons nous installer dans l'État membre de notre choix, y faire valoir nos droits à la sécurité sociale ou à la retraite, nous votons pour être représentés au Parlement européen et bientôt, espérons-le, les campagnes électorales seront européennes…

Logiquement, sur un territoire unique, nos États sont engagés ensemble pour assurer la sécurité, la liberté et la justice sur ce territoire. La lutte contre la criminalité, contre le terrorisme, la politique de l'asile et de l'immigration se construisent aujourd'hui à 27 et il est nécessaire aussi d'harmoniser les dispositifs judiciaires, les normes environnementales, la protection des consommateurs…

L'Union européenne est devenue une véritable puissance publique, ses décisions atteignent chacun d'entre nous et elle ne pouvait s'affranchir de la protection de chaque individu contre les atteintes aux droits et libertés, qui encadre tout exercice démocratique du pouvoir.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a donc été solennellement adoptée le 7 décembre 2000 à Nice: elle a été signée par le Conseil, représentant les chefs d'État et de gouvernement, par la Commission, représentant l'intérêt communautaire, et par le Parlement européen, représentant les citoyens de l'Union.

La Charte n'a à ce jour aucune force juridique contraignante, mais elle s'est rapidement imposée comme une référence pour les institutions européennes, en particulier pour la Cour de Justice qui la cite dans certains de ses arrêts. L'avenir de la Charte était tout tracé: elle constituait la partie II du projet de traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 mentionne finalement la Charte par une modification de l'article 6 TUE: "L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités (...)". 
 
Pour chacun des 50 articles de la Charte, un choix de fiches thématiques vous est proposé (menu de gauche). La sélection du thème de votre choix vous permet d'accéder à la veille documentaire relative à ce thème, couvrant:

1 – L'O.N.U.
2 – Le Conseil de l'Europe
3 – L'Union européenne (Droit et résumé des politiques menées)
4 – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
5 – La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne