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Passerelle communautaire (Titre VI du traité UE)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Le processus décisionnel du traité instituant la Communauté européenne (premier pilier) peut être introduit pour certaines dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne (troisième pilier) afin de les communautariser. Cette possibilité est prévue depuis l'institution de l'Union européenne. Le recours à cette possibilité dite de la "passerelle" nécessite l'unanimité au Conseil et la ratification par chaque État membre selon leurs dispositions constitutionnelles nationales.

Voir :

 



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