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Codification des textes législatifs
mise en ligne : 14 07 2008
Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.
La codification constitutive ou officielle correspond à l'adoption d'un acte juridique nouveau, publié au Journal Officiel (série L), qui intègre et abroge les actes faisant l'objet de la codification (acte(s) de base + actes modificateurs) sans en changer la substance. Elle peut être :
- verticale : le nouvel acte juridique intègre en un seul l'acte de base et ses actes modificateurs;
- horizontale : le nouvel acte juridique intègre en un seul plusieurs actes de bases parallèles - et leurs modifications - mais concernant une même matière.
Voir :
Contribuer
- Abstention constructive
- Acquis communautaire
- Action commune (JAI)
- Agences de l'Union européenne
- Approfondissement
- Budget
- Charte des droits fondamentaux
- Charte sociale (charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs)
- Citoyenneté de l'Union
- Classification des dépenses
- Clause de suspension
- Codification des textes législatifs
- Comité de l'article 36 du Traité UE
- Comitologie
- Communautarisation
- Compétences communautaires
- Compétences externes de la Communauté européenne
- Compétences subsidiaires
- Conférence intergouvernementale (CIG)
- Contrôle de l'application du droit communautaire
- Convention (Titre VI du Traité UE)
- Convention européenne
- Coopération judiciaire en matière civile
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale
- Coopération renforcée
- Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
- Décision et décision- cadre (Titre VI du traité UE)
- Déficit démocratique
- droit communautaire
- Droit d'initiative
- Droit de pétition
- Droits de l'homme
- eEurope
- Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
- Egalité des chances
- Equilibre institutionnel
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Eurojust
- europol (Office européen de police)
- Gouvernance
- i2010
- Institutions européennes
- Instruments juridiques communautaires
- Libre circulation des personnes (visas, asile, immigration...)
- Livres blancs
- Livres verts
- Lutte contre la criminalité organisée
- Lutte contre la drogue
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre le terrorisme
- majorité qualifiée
- Majorité qualifiée renforcée
- Mandat d'arrêt européen
- Médiateur européen
- Méthode communautaire et intergouvernementale
- Olaf
- Opting out (clause d'exemption)
- Parlement européen
- Parlement nationaux
- Passerelle communautaire (Titre VI du traité UE)
- Personnalité juridique de l'Union
- Perspectives financières
- Piliers de l'Union européenne
- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- Politique européenne de sécurité et de défense
- Position commune (Titre VI du traité UE)
- Principe de non-discrimination
- Procédure de codécision
- Procédure de coopération
- Procédure de l'avis simple (procédure de consultation)
- Proportionnalité (principe de)
- Refonte des textes législatifs
- Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)
- Ressources propres
- Schengen (Accord et Convention)
- Simplification législative
- Subsidiarité
- Transparence (Accès aux documents)
- Transparence des Travaux du Conseil
- Tribunal de première instance des Communautés européennes
- Unanimité
