Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne

 

Traité de Lisbonne : deux constats encourageant, malgré une énorme bourde tchèque, en début d’une année 2009 décisive.

pdf mise en ligne :11 01 2009

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Les déclarations tchèques témoignent d’un optimisme raisonnable.  Le président Vaclav Klaus prend des engagements ! Quelle autre alternative ?

La balle est plutôt dans le camp tchèque que dans le camp irlandais. Le Parlement tchèque devrait ratifier le traité de Lisbonne le mois prochain. Il est indispensable qu’il le fasse et qu’ensuite le président tchèque signe sans retard l’acte de ratification. Pourquoi ?

 En cette année électorale (élection du Parlement européen) : il est indispensable que les électeurs, même s’ils vont voter selon la procédure du Traité de Nice, prennent conscience que le nouveau traité est indispensable pour améliorer et démocratiser davantage le fonctionnement de l’Union. C’est du traité de Lisbonne que dépend l’aventure européenne ! Ou bien l’UE aura un leadership renforcé, ou bien elle restera un ensemble compliqué, condamné à une vie intermittente, à éclipses régulières, menacée à chaque instant de voir un de ses rouages être grippé. Un ensemble compliqué échappant à un contrôle démocratique réel et soumis en permanence au jeu de la roulette russe selon la qualité des présidences semestrielles.

Un avertissement salutaire : les 25 Etats membres qui ont déjà ratifié le traité, ne renonceront pas au nouveau traité. Ceux qui seront tentés de le rejeter doivent se convaincre que s’ils le rejetaient, certes ils garderont leurs droits acquis, mais ils se condamneront à rester en marge des avancées futures. Ils garderaient leur droit de ne pas participer, mais pas celui de bloquer les pays qui estiment que ce traité est indispensable.  C'est le simple rappel de ce qu'on a appelé en son temps "le théorème de Genscher), le ministre des affaires étrangères de Helmut Kohl , théorème que Jacques Delors vient de rappeler fort opportunément dans une interview donnée très récemment au journal la Tribune. Dés maintenant  ceux qui sont tentés par le rejet doivent prendre acte que l’Union européenne est une réalité politique. Il est grand temps que les européens marquent plus de respect à l'égard de leur propre projet, dépasser, sans les oublier, les problèmes utilitaires, susciter plus d'enthousiasme et plus d'inspiration notamment sur le terrain des valeurs communes;


Il n’y aurait pas d’autre alternative ! Mais, Dieu merci ! en ce début d’année 2009 ce n’est pas l’hypothèse qui semble la plus probable malgré la "gaffe" du premier ministre tchèque: la présidence tchèque s'est engagée le 8 janvier lors de sa rencontre avec la Comission européenne, à trouver avec le gouvernement irlandais « un accord acceptable » sur le contenu et la forme précise que devront les fameuses « assurances juridiquement contraignantes » que le Conseil européen de décembre 2008 (cf Nea say… n° 58) a promis de fournir à l’Irlande d’ici juin 2009 sur plusieurs sujets (taille de la Commission, neutralité, politique fiscale, questions sociales, éthiques et familiales) en échange de la promesse d’un second référendum sur le traité de Lisbonne. C’est ce que le vice-premier ministre tchèque Alexandr Vondra, a annoncé devant la presse à l’issue de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères à Prague. Auparavant, le ministre des affaires étrangères Karel  Schwartzenberg s’était dit confiant que son pays aller ratifier le traité au printemps et que les irlandais donneront leur aval lors du second référendum à l’automne. Les crises actuelles (économique, financière, énergétique, la paix malmenée…) devraient favoriser l’approbation du nouveau traité dans les deux pays. Le ministre tchèque n’a pas manqué, également de souligner, que certains pays (France, Allemagne, Luxembourg…) ont établi un lien entre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la poursuite de l’élargissement, lien auquel il est hostile et dans son esprit il faut découpler ces deux questions, c’est pourquoi il espère à la fois que les négociations d’adhésion de la Croatie auront lieu avant la fin de l’année et « qu’il n’y a pas de doute », assure le ministre des affaires étrangères tchèque, que les deux chambres parlementaires tchèque approuveront le texte. Après son entrevue avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, le président tchèque Vaclav Klaus a, de son côté, laissé entendre qu’il ne bloquerait pas la loi de ratification tchèque si le Parlement l’approuvait.

On pourrait arrêter le récit à de stade, n'était-ce l'énorme bourde de Mirak Topolanek devant le Parlement européen .

     
  C'
est une  bourde du Premier ministre tchèque qui a  soulevé la colère des députés : en  présentant les priorités de la présidence tchèque au Parlement européen, Mirek Topolanek, le Premier ministre tchèque et actuel président de l’UE, a provoqué un tollé lorsqu’il a laissé entendre que l’actuel traité de Nice était meilleur que le traité de Lisbonne, pour lequel les dirigeants de l’UE se démènent afin de le faire adopter. Il lui a été sévèrement reproché de semer la confusion. Le traité de Lisbonne est en fait un document de qualité moyenne, a-t-il indiqué. « Je crois que ce traité est ‘un peu pire’ que le traité de Nice » et un peu meilleur que le futur traité a-t-il déclaré.

Les euro-députés ont réagi avec colère à la déclaration, mais M. Topolanek a expliqué par la suite qu’en proférant ses paroles, il avait paraphrasé une maxime tchèque selon laquelle « cette année sera une année moyenne, ‘un peu pire’ que la précédente et un peu meilleure que la suivante ». Il a ensuite insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une blague, soulignant par la suite que le traité de Lisbonne n’est pas un mantra. Une blague qui n’a fait rire personne ! Ayant lui-même négocié et signé le traité en 2007, le Premier ministre votera cependant la ratification. Mais il s’est insurgé contre le fait que des pressions soient exercées sur les pays retardataires. « L’idée qu’il faut dire d’avance aux pays membres qu’ils doivent ratifier un document et qu’ils n’ont pas le droit de décider d’approuver ou non le traité est absurde ».Le traité n'est pas une mantra, a-t-il poursuivi.

Si un référendum sur le traité de Lisbonne devait être tenu en République tchèque, selon toutes les indications, il ne devrait pas passer, selon M. Topolanek. Il est nécessaire de trouver une solution pour qu’une majorité d’Irlandais puissent accepter, a-t-il souligné, se référant au second référendum qui devrait être organisé en Irlande. Ce qui devait entraîner une « verte » réplique d’un député irlandais, littéralement scandalisé. L'eurodéputé irlandais Proinsias de Rossa (PSE) a indiqué qu’il était scandalisé par ce commentaire. Il a qualifié la déclaration non seulement d’inexacte, mais également comme semant la discorde et trahissant la confiance. L’Irlande, a-t-il indiqué, organisera probablement un référendum sur un traité de Lisbonne clarifié en automne de cette année, ajoutant qu’il a l’intention de travailler dur pour garantir un résultat positif pour l’Irlande et l’Europe. Les commentaires que vous avez émis aujourd’hui ont rendu cette tâche encore plus difficile, a déclaré M. Proinsias de Rossa. Si le référendum échoue, selon lui, la grande majorité des pays européens ne seront pas reconnaissants envers M. Topolanek. 

Andrew Duff (ADLE, Royaume-Uni) a réagi en posant à M. Topolanek quatre questions.

      -Il a tout d’abord demandé à M. Topolanek pourquoi il avait signé le traité de Lisbonne s’il le considère pire que le traité de Nice.
      -Deuxièmement, il a demandé à M. Topolanek de confirmer que la République tchèque ne sera pas tentée de suivre l’exemple irlandais et de chercher à démanteler le paquet de Lisbonne.
      - Troisièmement, il a souhaité savoir si M. Topolanek ne voyait pas de contradiction entre le fait de venir à la plénière et faire l’éloge du Parlement tout en refusant de soutenir le traité qui renforce considérablement ses pouvoirs.
      -Enfin, il a posé la question de savoir si la présidence tchèque pouvait vraiment faire preuve d’autorité au  moins  jusqu’à ce qu’elle ratifie le traité.

L’eurodéputé britannique du parti travailliste Gary Titley a blâmé M. Topolanek d’accuser l’opposition nationale de compliquer le travail de la présidence, alors que dans les faits, c’est lui-même qui rend le travail plus difficile.
M. Schulz (président du groupe socialite) a  exprimé l’espoir que M. Klaus sera bientôt remplacé au château de Prague, le siège de la présidence tchèque par quelqu’un qui se sentait aussi Européen que Charles IV.
La remarque est survenue après que M. Topolanek ait apporté son appui à Vaclav Klaus et ait mentionné Charles IV (1316-1378), roi de Bohême et empereur romain, comme symbole de l’universalisme qu’il veut poursuivre au cours de la présidence tchèque de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a voulu se situer sur un autre plan et parlant des futures élections européennes : les Européens devraient savoir pourquoi ils doivent jouer un rôle lors de l’élection du prochain Parlement a-t-il déclaré. L’Europe doit continuer à montrer son leadership, notamment lors du futur sommet du G20  il a cité d’autres domaines où l’Europe « pouvait faire la différence ». Mais il a néanmoins tenu à répondre au premier ministre:"lorsqu'un Etat signe un traité, il prend l'engagement solennel de le mettre en vigueur!"


 Les autres interventions des parlementaires se sont pousuivies dans la même veine : l’allemand Hartmut Nassauer (PPE-DE) pour qui le traité de Lisbonne est un excellent instrument tout comme le socialiste espagnol Enrique Baron Crespo qui a fortement critiqué la décision de lier la ratification du traité de Lisbonne à la ratification du traité sur le bouclier antimissiles. Pour le socialiste allemand Jo Leinen, « ce lien est inacceptable ». L’autrichien (PPE-DE) Othmar Karas c’est précisément le traité de Lisbonne qui faciliterait la réalisation des priorités que la présidence tchèque s’est fixées.

Les députés venant des « vieux » pays membres n’ont pas été les seuls à réclamer la ratification. Elle est souhaitée par la tchèque Zuzana Roithova qui remarque que même les irlandais semble avoir mieux compris la signification du traité….sans doute M. Topolanek semble n’avoir pas été informé des derniers sondages. Le socialiste slovaque Milos Koterec « en tant qu’ancien compatriote » invite le gouvernement tchèque le pas. Le socialiste tchèque Libor Roucek qui déplore le lien établi avec la ratification du traité sur les missiles, se demande comment une coalition instable, avec des ministres qui changent en début de présidence et des divergences entre le gouvernement et le président tchèques, sera en mesure de faire son travail dans la sérénité. Cette ratification devrait être la priorité de la présidence tchèque, affirme le socialiste bulgare, Kristian Vigenin et il appartient , selon lui, aux nouveaux venus de prouver qu’ils savent non seulement suivre mais aussi mener. Ceci ne sera possible, ajoute-t-il, « si vous n’êtes pas unis …mettez un embargo sur vos jeux politiques locaux (…) oubliez votre appartenance politique et acceptez le dialogue ». Ce sera difficile pendant une année électorale mais suivez l’exemple de la présidence française.

Pour la petite histoire (la toute petite) signalons qu'un nouveau parti "anti traité de Lisbonne" vient de se créer en république Tchèque en vue de participer aux prochaines élections européennes, "le Parti ces citoyens libres" dirigé par Petr Mach. Ce nouveau parti ne fera cependant pas campagne commune avec le mouvement "Libertas" de l'homme d'affaires irlandais Declan Ganley, particulièrement efficace lors du dernier référendum. Declan Ganley a, en revanche, annoncé à Varsovie son intention d'ouvrir en Pologne une filiale. Il a confirmé son intention des présenter des candidats polonais de son parti aux élections européennes. Reconnaissons que l'apparition de partis ouvertement anti-européens composés de "dissidents" pour reprendree l'expression du président tchèque est une bonne chose, non seulment sur le plan de l'expression démocratique, mais aussi parce que le premier effet est d'apporter de la clarté. Aux pro-européens de s'organiser !

Concernant le référendum irlandais, les nouvelles sont plutôt bonnes si l'on en croit les résultats du sondage publié dans le Sunday Independent malgré les données particulièrement préoccupantes concernant la situation économique et sociale (cf Sunday Independent.) De son côté l'interview dans le Irish Times du ministre irlandais des affaires étrangères, Michael Martin, donne un ton rassurant.

Une majorité des irlandais (55%) seraient prêts à voter en faveur du traité de Lisbonne si le second référendum avait lieu maintenant, selon les résultats d’un sondage publié le 11 janvier dernier dans le Sunday Independent, soit une progression de 16%, 30% des irlandais restent opposés au traité (contre 37% en décembre).Le nombre d’indécis recule également, de 24% le mois dernier à  15% désormais. C’est pourquoi dans son interview au Irish Times du 9 janvier dernier, le ministre des Affaires étrangères irlandais, Micheal Martin, a pu se déclarer optimiste. Selon lui, avec la crise financière et économique, particulièrement sévère en Irlande, les citoyens irlandais comprendront « qu’il est beaucoup mieux pour l’Irlande d’être au cœur de l’Union européenne que de se marginaliser soi-même. Je pense que cette opinion gagne du terrain ».

Pour mettre toutes ses chances de son côté et pour le prix d’un référendum, cette fois réussi, le gouvernement irlandais envisage un opt-out partiel en matière de défense. Cet opt-out pourrait se limiter à la non-participation à l’Agence européenne de défense et à l’Etat-major de l’UE. Mais l’UE continuerait à prendre part aux décisions sur les missions PESD et pourrait participer, au cas par cas, à certaines de ces missions. L’Irlande participa d’ailleurs aux opérations militaires en Bosnie et au Tchad, dans ce dernier cas c’est un officier supérieur irlandais qui commande l’opération EUFOR Tchad/RCA. « Nous n’avons pas encore pris une décision sur un opt-out, mais la question est sur la table », a confirmé Micheal Martin, dans son interview, «  Nous pourrions nous retirer de certains aspects de la politique de défense (…) cette question doit être évaluée avec prudence ». Rappelons , comme déjà signalé, qu’au cours de ces derniers mois le gouvernement irlandais a consulté les autorités danoises à propos de leurs expériences  faites avec les différents opt-out (PESD, euro, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ou encore la citoyenneté européenne) négociés avant le second référendum sur Maastricht en 1993. « Les Danois nous ont fortement mis en garde contre l’opt-out parce qu’ils pensent que la décision de se retirer de la politique de défense s’est finalement révélée être contraire à leurs intérêts » a souligné Micheal Martin dans l’interview.

 

PERSPECTIVES