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Une justice réparatrice ou une justice simplement punitive ? Vers une "Charte de qualité de la justice pénale"!
Les européens s’interrogent de plus en plus sur "leur" justice. Ils se montrent exigeants. Les recours se multiplient et leur diversité augmente. L’Europe serait-elle malade de la Justice ? La question n’est pas totalement pertinente, car la construction, depuis plusieurs années, de l’espace judiciaire européen apporte sur bien des points une réponse appropriée ou, à défaut, une approche convaincante.

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S’il est passé plutôt inaperçu du "grand public", l’arrêt de la Cour de justice européenne du 13 septembre 2005 mobilise les institutions et acteurs européens, tant il fait date sur le plan des compétences décisionnelles au sein de l’Union européenne. Explications.

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Une délégation de 17 membres du Parlement européen (commission des libertés) s’est rendue à Ceuta et Melilla du 7 au 9 décembre 2005 pour visiter les frontières et le CETI (Centre de séjour temporaire pour les immigrants). La mission de la délégation était de contrôler la mise en œuvre de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, et de recueillir des informations de la part des autorités espagnoles au sujet des évènements ayant commencé le 28 août 2005, qui se sont soldés par la mort de plusieurs migrants qui tentaient de franchir la clôture qui sépare les villes de Ceuta et Melilla du Maroc. Cette visite fait suite à celles qui eurent lieu à Lampedusa et en Libye.

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La législation concernant les séjours de longue durée des ressortissants de pays tiers entre en vigueur. La Commission se fâche et met en garde les pays membres (nombreux:dix-sept) qui n’ont pas transposé en droit interne. Le pas vers une citoyenneté européenne de résidence va-t-il se faire rapidement ? Les citoyens des nouveaux Etats membres en situation paradoxale !

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Le Parlement européen a mis en place sa commission temporaire d’enquête, un premier rapport intérimaire de Dirk Marty devant le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, par la voix de son vice-président, Franco Frattini, lance un appel aux Etats membres à pleinement coopérer. Un combat pour l’Europe et ses valeurs, pas une campagne anti-américaine et encore moins une croisade.

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Le journal Libération nous relate dans le détail des actes de vandalisme dans un lycée parisien à l’égard des appareils de reconnaissance biométrique. Ils avaient été saccagés par les lycéens qui se rendent à la cantine pour déjeuner.

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Les migrations sont au cœur du débat politique en Europe et constituent une des priorités stratégiques des relations extérieures de l’Union. La situation actuelle en matière de migrations est caractérisée par l’augmentation du nombre absolu des migrants, et notamment des femmes, la multiplication des différents types de migration, l’intensification des trafics des êtres humains, l’évolution des diasporas, l’enjeu énorme que représentent pour les migrants leur intégration dans les pays d’accueil, le renforcement des liens avec les personnes restées dans le pays d’origine, la diversification des pays de destination et d’origine ainsi que la multiplication des routes migratoires. La pression migratoire sur l’Europe et les autres pays industrialisés augmente sensiblement alors que les migrations sud/sud constituent un phénomène important. De son côté l’immigration clandestine constitue un phénomène de plus en plus répandu. Les migrations s’inscrivent également dans un processus de modernisation des pays de départ. La recherche de mesures permettant de remédier au problème de "la fuite des cerveaux" amène à encourager plutôt "la mobilité des cerveaux" en incitant les diasporas à contribuer au développement de leur pays. Les migrations liées aux conflits et à l’insécurité mettent également, et très lourdement, à contribution les pays voisins de refuge qui ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire. Ainsi se créent des tensions qui, à leur tour, entraînent des départs d’un nouveau type. L’entrée en vigueur prochainement des nouvelles Perspectives financières constitue donc une bonne occasion pour revoir et réformer une politique qui n’a cessé de prendre de l’ampleur.

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La réforme vise le champ d’application, les objectifs et les priorités de l'action extérieure de l'Union européenne en matière de promotion de la démocratie et des droits de l'homme. A cet effet, la Commission ouvre le débat avec le Conseil des ministres et le Parlement européen. Le résultat de ces discussions fournira les orientations politiques pour les futures programmations financières indispensables pour les Perspectives financières 2007-20013 qui seront adoptées prochainement (cf. NEA Say…n°1 et 2). Elles constitueront les bases légales pour les dépenses communautaires. Elles se fondent sur les consultations publiques organisées par la Commission ; ces consultations se poursuivront. La Commission encourage une réflexion et un débat plus larges sur le rôle de l’Europe en matière d’aide à la démocratie et de promotion des droits de l’homme.

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La stratégie de Lisbonne est-elle une véritable stratégie pour la solidarité et le développement ? La Commission européenne fait le point. Au Parlement européen, des femmes s’interrogent.

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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) rend un avis favorable concernant la proposition de décision du Conseil portant sur l’accès à la banque de données VIS (Visa Information System) couvrant l’espace Schengen, moyennant quelques recommandations. L’accès est réservé aux autorités compétentes en matière de sécurité intérieure et à Europol.

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a tenu sa première session de l’année du lundi 23 au vendredi 27 janvier.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Quelle justice pour les européens ?
• L’arrêt de la Cour de justice sur les compétences communautaires en matière pénale: une fausse bonne nouvelle?
• Conclusions de la délégation du Parlement européen sur sa visite à Ceuta et Melilla: le problème s'est déplacé vers le Maroc
• Retards dans la mise en œuvre de la directive sur le droit de séjour des ressortissants de pays tiers
• Avions et prisons de la CIA : les premières récoltes d’information de l’Europe
• Un débat inévitable: la biométrie menace-t-elle nos libertés ?
• Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile : la Commission réforme ses procédures, ses méthodes, sa politique
• Promotion de la démocratie et des droits de l'homme : la Commission réforme ses procédures, ses méthodes, sa politique
• La place des femmes dans la stratégie européenne pour l'emploi
• Avis du contrôleur de la protection des données sur l'accès au système d'information sur les visas
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe
• Des nouvelles rapides...

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