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Encore beaucoup de confusions et d’imprécisions concernant une future et éventuelle réforme. L’annonce d’une décision unilatérale du Danemark(avant d’amorcer une marche-arrière) n’a pas aidé. La prise de conscience progressive que c’est un ensemble de mesures qu’il  faut prendre en considération  (celles de la communication du 4 mai de la Commission européenne) retarde les grandes orientations jusqu’au sommet européen du 24 juin. Une demi surprise est venue de la France qui « pour dissiper les malentendus a, par la voix de son ministre Claude Guéant, souligné son attachement à l’espace Schengen qualifié « d’acquis considérable ». Des critères doivent être fixés de façon concertée pour définir la clause d’exception, a-t-il assuré, car la décision de remettre des contrôles « ne doit pas être laissée au libre arbitre de chacun».

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L’agence européenne pour la gestion et la coopération aux frontières extérieures, Frontex, vient de publier son rapport annuel 2011 sur « les analyses de risques » en matière de flux migratoires. Sur le bilan 2010, elle estime que les flux de migration irrégulières ont continué de se stabiliser : en 2010  104 049 par rapport à 2009 détections, contre 104 599 l’année précédente, avec pour les pays membres de l’espace de Schengen et associés, un total de 104 599 en 2009. Mais pour l’année à venir une hausse est prévue.

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Bientôt trois ans que le « Pacte » a été adopté ! Avec la communication du 4 mai de la Commission, à nouveau l'ouvrage est remis sur le métier. Cela était nécessaire même sans l'actualité de ces derniers mois : de ce « pacte », peu a été concrétisé et l'aurait-il été que , dans certains cas, la transposition dans les Etats Membres laisse fortement à désirer ( cas spectaculaire de la « directive retour »), beaucoup de retard (cas tout aussi spectaculaire de la réforme de Frontex, les propositions de la Commission sont sur la table depuis février 2010). Sentiment également d'une véritable toile de Pénélope, toujours recommencée. Avec  sa dernière communication du 4 mai on pouvait avoir le sentiment que tout est mis sur la table, qu'un véritable état des lieux avait été dressé, perception  en partie erronée puisque la Commission annonce pour le 24 mai une communication intitulée « un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée ».

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C'est le 11 mai que l''Assemblée nationale a donné son ultime feu vert (297 voix contre 193) au projet de loi sur l'immigration, avant un vote du Sénat dans la soirée, qui vaudra adoption définitive du texte par le Parlement. Le texte http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asptranspose les trois directives européennes et une réforme des règles nationales (directive retour, lutte contre le travail au noir, et carte bleue européenne)(cf. les précédents numéros de Nea Say)

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Les immigrés rapportent plus qu'ils ne coûtent c’est ce que l’éditorial de Nea Say N° 107 essayait de démontrer et c’est ce qu’un rapport d’audit de parlementaires confirme.  Des parlementaires de tous bords ont rendu public mercredi, à l’Assemblée nationale française, un rapport d’audit mené pendant près d’un an sur la politique d’immigration de la France pour «éclairer l’approche des phénomènes migratoires». C’est le collectif « Cette France-là »  regroupant journalistes et intellectuels qui a mené l’enquête

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La nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) a été ouverte à la signature à l’occasion de la 121e session du Comité des Ministres, qui réunit à Istanbul les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation. Les pays non européens et l’Union européenne peuvent également y adhérer. Ce nouveau traité phare du Conseil de l’Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant à créer un cadre juridique complet pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence, prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La Convention établit également un mécanisme international de suivi de sa mise en œuvre au niveau national.

 

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Le rapport 2011 de l’Agence européenne de police Europol (OCTA, Organised Crime Threat Assessement) confirme la progression des mafias en Europe. Nea say ( N° 103 http://eu-logos.eu/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=88&lang=fra&arch=0&idnl=1963) a déjà consacre récemment deux articles au phénomène. La députée européenne  Sonia Alfano (groupe ALDE) a présenté un rapport à la commission LIBE le  12 avril dernier   (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) et elle a organisé plusieurs auditions. « Le crime organisé est entrain de changer » assure le directeur de Europol, Rob Wainwright.

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 Appel du  haut-commissaire aux réfugiés de l’ONU et ancien premier ministre du Portugal, Antonio Guterres : l’Europe doit donner la priorité au soutien politique et économique à la Tunisie et à l’Égypte plutôt que de se focaliser sur le contrôle des frontières. Selon, lui, il faut préférer la promotion de l’immigration légale plutôt qu’une politique de fermeture des frontières qui ne fera que favoriser le trafic des migrants. Antonio Guterres : «  Il faut faire la distinction entre plusieurs groupes.

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La célébration du Cinquantenaire d’Amnesty International se place dans un contexte tout particulier.Manifestement nous nous  situons à l’aube de changements historiques qui ne se borneront pas au seul « printemps arabe ».Un enjeu important réside dans l’accès aux moyens de communication et aux réseaux sociaux qui viennent de faire irruption de façon spectaculaire dans l’avenir des nations. Cependant la liberté d’expression reste bridée partout dans le monde

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 Amnesty International place  la France dans le collimateur sur sa politique migratoire au lendemain des incidents franco italiens , des échanges de courriers, des réunions des ministres et des débats au Parlement européen (cf. Nea Say). A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2011, Amnesty International ( cf. autre nouvelle)pointe du doigt l'approche de la France vis-à-vis des migrants tunisiens, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des Roms. Le vice-président d'Amnesty France a souligné des "contradictions" entre "des grandes prétentions en matière de droits humains" et "les faits".

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MSF vient de publier dans plusieurs journaux européens (dont Le Monde, Le Soir, European voice…), une lettre ouverte à plusieurs dirigeants européens pour dénoncer le sort fait aux « boat people libyens ». L’association humanitaire y dénonce le double discours politique européen qui affirme, d’un côté, faire la guerre en Libye pour protéger les civils, mais qui, de l’autre, ferme ses frontières aux victimes de cette même guerre, au prétexte d’afflux de migrants illégaux ». « Ce cynisme politique est indigne. », explique le Docteur Marie-Pierre Allié, Présidente de Médecins Sans Frontières (France).

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En vertu de la législation belge actuelle, les candidats à un poste dans la fonction publique locale sont tenus d’obtenir en Belgique un certificat prouvant leurs connaissances de la langue de la région d’affectation (francophone, néerlandophone, germanophone )s’ils n’ont pas fait leurs études dans la langue de cette région.

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L’UNODC (United Office on drugs and crime) vient de présenter son rapport annuel à Bruxelles le 17 mai. L’enquête a été menée auprès de 28 000 personnes. L’enquête révèle que la corruption vient au troisième rang des préoccupations et des contraintes les plus urgentes après le chômage et la pauvreté, mais bien avant la sécurité ou l’éducation.

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A l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai, l'association ILGA-europe a publié son rapport annuel dans lequel elle souligne de grandes divergences entre les pays européens en matière de droits des personnes LGTB (lesbians, gays, bisexual and trans people)

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Résolution très dure de la commission sur la sécurité intérieure du Sénat américain : le Congrès met en garde l'UE  et lance son ultimatum pour la forcer à ne poser aucune restriction à l'accord sur le partage des données des passagers aériens. Portée oar les sénateurs Joe Libermann et Susan Collins, la résolution adoptée à l’unanimité  insiste sur le fait que les transferts des données des passagers constitue l’un des outils les plus efficaces en matière de lutte contre le terrorisme aux Etats-Unis. Ils s’appuyent sur deux exemples : Faisal Shahzad et l’attentat manqué de Times Square en 2010 et David Headley participant aux attentats de Bombay, identifiés grâce au système PNR. Traditionnellement les députés européens ont demandé aux secretaires d’Etat qui leur ont rendu visite (Chertoff et Janet Napolitano) des exemples qu’ils n’ont pas reçu ? Les sénateurs ont demandé avec force au gouvernement américain de n’accorder aucune concession aux Européens sur le mode de transfert des ces données et de rejeter tout changement des mécanismes actuels. Il s’agit d’une histoire ancienne (CF. Nea say plusieurs centaines de citations http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=passagers+aeriens+donnees&Submit=%3E) . La tentative de passage en force américain sera-t-il couronné de succès ?

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La Commission doit présenter une directive compréhensible et efficace pour lutter contre ce fléau et l’UE doit ratifier la Convention du Conseil de l’Europe. C’est la moindre des choses.

Des députés européens, le monde académique et les représentants de la société civile ont lancé cet appel à l’occasion d’une rencontre organisée à Bruxelles à l’initiative du groupe socialiste, S&D, le 5 mai dernier.

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Ils veulent une intervention de l'Otan et de l'Union européenne pour éviter ces drames, qui ont occasionné des centaines de morts. Un bilan de la situation préoccupant. Le Bureau des affaires humanitaires des Nations Unies (ochoa) n’a toujours pas fait appel à l’Union européenne.

Des boat people africains en Méditerranée, naufrage d'un navire transportant 600 migrants, le HCR exhorte les pays à agir . Lundi 9 mai, la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies aux affaires humanitaires, Valerie Amos, a appelé le Conseil de sécurité à insister auprès des parties au conflit pour l'instauration d'un cessez-le-feu temporaire afin que l'aide humanitaire puisse être acheminée vers les populations prises au piège au milieu des affrontements. L’ONU insiste sur un accès sans entrave pour l'aide humanitaire : à l'occasion de la deuxième réunion du groupe de contact pour la Libye, qui s'est déroulée jeudi à Rome, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rappelé dans un message qu'il était nécessaire de garantir un accès sans entrave pour l'assistance humanitaire et de coordonner les efforts internationaux à cet égard. Conférence de presse du Directeur adjoint de la division de la coordination et des interventions d’OCHOA sur la situation humanitaire en Libye. Et  l’UE dans tout cela ? L’observateur reste perplexe face aux déclarations du porte-parole qui dénote une perception différente de celle de certaines instances de l’ONU. Faut-il retrourner devant le Conseil de sécurité ?

Dans un contexte naturellement peu clair, les actions de communication de l’Union européenne apparaissent comme peu clarifiantes et ne mettent pas en valeur  la valeur ajoutée propres aux services et agences de l’UE .La communication de Frontex reste aussi indigente

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Une fois de plus, (après la décision de justice concernant la protection des sources des journalistes, cf. autre information Nea say N° 107) le droit européen poursuit sa marche en avant et conquiert des territoires qui lui étaient traditionnellement interdits.

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Les sociétés européennes doivent accepter leur diversité culturelle, fruit de migrations successives, et recréer sur cette base les conditions d'une véritable égalité entre leurs citoyens, recommandent les auteurs d'un rapport publié sous l'égide du Conseil de l'Europe. Cette réflexion sur le "Vivre ensemble au 21e siècle" a été commandée à un groupe de personnalités politiques pour répondre à la montée de la xénophobie en Europe. Il a été  présenté le mercredi 11 mai à Istanbul lors d'une réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui conclura la présidence semestrielle de la Turquie. "La diversité est bel et bien la destinée de l'Europe", estiment les dix rédacteurs du rapport qui ont été choisis par le secrétaire général du Conseil de l'Europe, l'ancien Premier ministre norvégien et président du comité Nobel, Thorbjørn Jagland. "Elle est là pour durer", ajoutent-ils.

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La Cour européenne des droits de l'homme a débouté mardi l'ancien patron de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), Max Mosley, qui accusait le Royaume-Uni de ne pas avoir protégé son droit à la vie privée face aux médias .La justice britannique sait protéger la vie privée de personnages publics face à la liberté d'expression des médias et toute mesure supplémentaire pourrait constituer une forme de censure, selon la CEDH. Au fond la CEDH n’exige pas des médias qu’ils avertissent à l’avance les personnes au sujet des quelles ils entendent publier des informations.

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Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a tiré le 17 mai la sonnette d'alarme sur l'afflux de réfugiés en Libye qui retournent dans ce pays afin de tenter la traversée de la mer Méditerranée sur des embarcations de fortunes pour rejoindre l'Europe.

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Nea say a fait des articles sur le sujet(« une mafia au cœur de l’Europe » « un obstacle sur le chemin de la réconciliation » http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=53&lang=fra&arch=0&idnl=1972http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=53&lang=fra&arch=0&idnl=1981. Rappelons les faits  et d’abord le contexte politique, le voyage du président Barroso qui a provoqué en salle de presse des demandes d’éclaircissements. Le président Barroso a réaffirmé que le Kossovo a « une perspective européenne »

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L'édition complète en bref

• Editorial

• Les accords de Schengen après la réunion des Ministres du 12mai : la clarification n’était pas au rendez-vous !

• Immigration irrégulière en 2011 : prévisions de Frontex à la hausse  pour 2011.

• Immigration : vers une relance du Pacte européen pour l'immigration et l'asile ? Une approche globale, structurée et réactive.

• Loi immigration, intégration et nationalité : l'Assemblée nationale française adopte le texte de la commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale).

• Immigration : çà rapporte, plus que çà coûte ! Eulogos l’avait bien dit…..Des parlementaires veulent briser les fantasmes de leurs concitoyens.

•  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ratifiée.

• L’Europe sous la pression des mafias européennes selon le rapport de Europol.

• Le Haut commissaire aux réfugiés remet les pendules à l’heure : promouvoir l’immigration légale plutôt que fermer les frontières et soutenir la transition démocratique.

• Amnesty International : le rapport du cinquantenaire. Des progrès, mais fragiles et sans cesse menacés.

• Immigration : la  France montrée du doigt par Amnesty. La Commission européenne examine les réponses fournies par l’Italie et la France  suit à ses demandes et juge  insuffisantes les réponses de la France.

• Médecins sans frontières (MSF)  sonnent à son tour l’alerte concernant les « boat people » Libyens.

• Loi belge sur les langues en matière administrative : elle viole le droit européen

   

• Situation très préoccupante : la corruption dans les Balkans occidentaux.

• Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l'ONU sonne l'alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström  condamne les pratiques tchèques.

• Etats-Unis et Union européenne à nouveau la guerre ! Les discussions sur les données des passagers (PNR) se sont tendues fortement.

• Lutte contre la violence à l’égard des femmes : les socialistes du Parlement européen demande une directive contraignante.

• Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR)  et d’autres instances des Nations Unies se disent ( mardi 9 mai) vivement préoccupés par les naufrages de bateaux d'émigrants en Méditerranée  et la situation humanitaire en général.

• Le procureur français n’est pas une réelle autorité judiciaire : une fois de plus le Conseil constitutionnel fait sien le point de vue  de la Cour européenne des droits de l’homme

• « VIVRE ENSEMBLE ! » : conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIe siècle. Rapport du « Groupe Fischer .

• Liberté de la Presse et vie privée. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) déboute Max Mosley pour garantir la liberté d'expression des médias.

• Sonnette d’alarme en Libye.Le HCR (Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU) fait le bilan humanitaire : 14 000 réfugiés en Europe depuis le début.

• Trafic d’organes au Kossovo : on en reparle à l’occasion du voyage du président Barroso au Kossovo le 20 mai

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