De l’ambiguïté créatrice ?

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Poland doesn't surrender and remains firm in its position. EU action against the Death Penalty continues. MEPs called on the Council to present a resolution on the moratorium on the death penalty to the 62rd UN General Assembly, in order to adopt it before the end of the year. In a resolution the House also reiterates its full support for the establishment of a European Day against the death penalty on 10 october, calling on the future Polish govenment to fully support this initiative.

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La présidence du Conseil s'est barricadée derrière l'argument répété à satiété de non-compétence. Le Parlement est certes divisé, mais les positions n'ont pas évolué depuis le vote du rapport Fava. Simplement, la droite a, cette fois ci, donné plus que proportionnellement la parole à ses membres les plus extremistes, faisant de Jas Gavronski son porte-parole. Le commissaire Franco Frattini a tenu des propos plus équilibrés comportant des propositions concrètes: il fut donc mieux accueilli. L'avenir de ce dossier reste imprévisible, même si le Parlement compte ne pas en rester là. Le Conseil reste prisonnier d'un aveu impossible: au lendemain du 11 septembre, les Etats membres ont donné carte blanche aux Etats-Unis.

DOSSIER

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Il faut combattre la discrimination ethnique et raciale et promouvoir l’égalité dans l’Union européenne car les discriminations sont présentes sous toutes les formes et partout: logement, emploi, éducation. Les crimes et violences racistes sont encore trop nombreux malgré une législation en progrès qui les condamne sévèrement.

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Les représentants du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale (CIG) font le point sur le projet de traité européen réformé : inquiétudes concernant la protection des données personnelles, incertitudes concernant la Charte des droits fondamentaux.

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Une approche globale et un premier véritable débat d’ensemble : les députés ont débattu et adopté deux rapports d'initiative sur l'immigration légale et sur les priorités politiques dans la lutte contre l'immigration illégale. Un large accord a été réalisé entre les parlementaires et la Commission. Dans ces rapports, le Parlement soutient la création d'un permis de travail de l'UE, dénommé carte bleue, pour les travailleurs hautement qualifiés, et souligne le lien entre l'immigration légale et illégale. Le commissaire Frattini annonce la création d’un « portail informatique »  sur Internet consacré à l’immigration.

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Madrid appuie les projets de la Commission européenne en matière d’immigration qui sera à l’ordre du jour des prochains sommets: sommet Euromed (novembre), sommet EU/Afrique (décembre) et sommet avec l’Amérique latine l’an prochain à Lima. Le Conseil européen de décembre adoptera une déclaration.

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La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) invite tous les pays européens membres du Conseil de l’Europe (47 pays) à interdire le profilage racial. Il y a quelques mois l'ECRI avait indiqué que le profilage racial n’avait pas sa place dans la lutte contre le racisme.

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Egalité  de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique: des progrès doivent encore être réalisés. Telle est la conclusion du rapport de Kathalijne Buitenweg adopté par le Parlement européen lors de sa dernière session. La discrimination reste encore largement répandue.

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L’Assemblée nationale française, en adoptant le projet de loi dans la nuit du 19 septembre 2007 en première lecture, vient de lancer un vaste débat qui a rebondi au Sénat mais aussi au Parlement européen. Il s’agit d’un texte court qui, venant après beaucoup d’autres, a soulevé un débat intense dans l’opinion publique française.

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Le comité national consultatif d’éthique contre les tests ADN: "Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte réalité de tels enjeux s’ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa". 

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 La HALDE (Haute autorité française de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) s'oppose à toute dérive conduisant au profilage ou à la création de "catégories ethno-raciales".

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Le Parlement a adopté à une large majorité un rapport sur "l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2007". Cette année, le rapport met l'accent sur la vie professionnelle. Il insiste sur la nécessité de concilier vie professionnelle et vie privée et sur la lutte contre la précarité afin de réduire les inégalités.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Enough with the capital punishment!
• Agissements de la CIA dans l'Union européenne: enfin le débat au Parlement européen
• Premier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Travaux en vue du futur traité réformé: inquiétudes et préoccupations des députés européens
• Vers une politique commune en matière d'immigration: fort consensus au Parlement européen
• Immigration: Madrid appuie les propositions de la Commission
• La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) condamne tout profilage racial
• La discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique reste encore largement répandue, rappelle le Parlement européen
• La loi sur l'immigration française à l'aune des problématiques européennes
• France, tests ADN: un front du refus contre cette atteinte grave aux principes éthiques. Condamnation sans appel du Comité national d'éthique
• Loi française immigration et intégration: la HALDE exprime ses réserves
• Egalité professionnelle homme-femme: aucune évolution importante
• Des nouvelles rapides...
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe

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