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Une stratégie communautaire coordonnée peut atténuer les répercussions sociales de la crise

Les politiques sociales peuvent aider à atténuer les répercussions de la crise économique sur les groupes les plus vulnérables en Europe et sur l’économie dans son ensemble, tout en préparant le chemin de la reprise. Tel est le diagnostic du  « Rapport conjoint sur la  protection sociale et l’inclusion sociale » de cette année, qui sera examiné le 9 mars par les ministres de l’Emploi et surtout  il sera pris en compte lors du Conseil européen de printemps, qui se tiendra les 19 et 20 mars.

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L’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie représente un droit fondamental et une valeur de l’Union européenne, pris en compte depuis le Traité de Rome en 1957. A l’approche des élections européennes de 2009, il est temps d’accroître la prise de conscience de ce défit démocratique et d’engager des actions afin de promouvoir  le changement. 

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  Pour lutter contre l'inégalité entre hommes et femmes dans les arts du spectacle, un rapport d'initiative adopté à une large majorité par le Parlement préconise la présence d'au moins un tiers de femmes dans toutes les branches de ce secteur, l'anonymat des candidatures et l'accès des femmes à des postes à responsabilité.

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Le vice-président Jacques Barrot, commissaire responsable de la Justice, Sécurité et Liberté, a confirmé l'engagement fort de la Commission pour combattre la violence envers les femmes : "malgré le progrès fait dans l'égalité entre les sexes et les opportunités accrues pour les femmes dans la vie professionnelle et privée, nous devons malheureusement encore aujourd'hui constater que les femmes sont universellement soumises aux violations graves de leurs droits fondamentaux par les actes de violence, d'exploitation et d'abus."

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Cinq grandes entreprises de haute technologie s'engagent à promouvoir davantage les «cyber-cendrillons»

Dans le contexte actuel de crise financière mondiale, les secteurs des technologies de l'information et des communications (TIC), comme les télécoms et internet, sont des sources sûres de croissance et d'emplois et sont essentiels à la relance de l'économie.

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Non! l'UE n'incrimine pas les propos négationnistes en l'absence d'incitation à la haine ou la violence car elle  ne dispose d'aucun instrument pour sanctionner des propos négationnistes, a constaté, le 27 février dernier, la Présidence tchèque, à l'issue de la  réunion des ministres de la Justice des Vingt-sept.

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La plupart des pays de l'Union européenne ne compilent pas de statistiques sur les actes antisémites, ce qui nuit aux efforts pour évaluer le phénomène dans l'ensemble des 27 Etats membres, souligne l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) dans une étude qui vient d’être publiée Racisme et antisémitisme

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Après le patron de l'Union européenne de football (UEFA), Michel Platini, c'est au tour de l'association des syndicats de sportifs professionnels français (Fnass) de s'opposer à la nouvelle réglementation antidopage qui oblige, depuis le 1er janvier, les sportifs à donner leur localisation afin de se rendre disponibles (une heure par jour) pour d'éventuels contrôles inopinés. A l'instar du joueur de tennis espagnol Rafael Nadal ou du footballeur allemand Michael Ballack, plusieurs sportifs ont vivement critiqué ce principe - en vigueur depuis plusieurs années dans le cyclisme - au nom du respect de leur vie privée. L’Agence mondiale antidopages (AMA) défend son système.

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Les Etats-Unis veulent tourner la page au plus vite et au mieux. Les Européens également, ignorant l’appel du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammerberg, «  c’est maintenant au tour des gouvernements européens de faire le bilan de leurs propres pratiques pendant les années Bush et de prendre des mesures pour y remédier ». Egalement  volonté américaine de rechercher une action commune contre le terrorisme fondée sur des bases nouvelles tournant le dos à l’unilatéralisme de l’administration précédente. Du côté européen, volonté de la plus grande transparence de la part du partenaire.

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Dans un rapport d'étape, la Commission estime que le rythme des avancées roumaines dans ces domaines "n'a pas été maintenu" au cours des derniers mois, citant notamment d'importants cas de corruption.

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Frustrés par l'absence de progrès sur un nouvel accord climatique, plusieurs organisations ont profité du 60^ième anniversaire de la Déclaration universelle  des droits de l'homme pour appeler l'attention des négociateurs sur les conséquences notamment sur le plan juridique.

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Les députés réclament un meilleur soutien scolaire pour les enfants de migrants. Des enseignants polyglottes spécialement formés et des fonds supplémentaires sont nécessaires pour faciliter l'intégration dans les écoles de l'UE des enfants de migrants en nombre sans cesse croissant, ont estimé les députés de la commission de la culture du PE le 7 mars dernier. Des crédits supplémentaires pour les cours de langue destinés aux migrants et à leurs enfants, des professeurs et d'autres personnes comprenant la langue maternelle des enfants, et du personnel et des infrastructures supplémentaires pour les écoles comptant une forte proportion d'enfants immigrés: telles sont les demandes faites par les députés dans deux projets de résolution pour la plénière adoptés par la commission parlementaire.

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 Le nombre de réfugiés dans le monde est passé à plus de 12 millions. Dans ce contexte, un rapport d'initiative adopté par le Parlement à une large majorité soutient l'établissement d'un système d'asile européen commun et salue le plan d'action proposé par la Commission. Le Parlement souhaite que les Etats fassent preuve de solidarité envers les pays qui doivent gérer les frontières externes de l'Europe.

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Les Roms constituent la minorité la plus importante de l'Union européenne. Ils connaissent des discriminations multiples, un taux de pauvreté plus élevé et un niveau de vie plus bas que la moyenne des citoyens de l'UE, souligne le rapport de Magda Kósáne Kovács (PSE, HU) sur "la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE" adopté par le Parlement mercredi 11 mars.

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La journée entend démontrer que les actes des terroristes ne seront jamais payants et que rien ne pourra jamais les justifier. Elle entende aussi démontrer que notre solidarité ne cessera jamais.

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Dans une lettre adressée au commissaire en charge du dossier à la veille de son voyage à Lampedusa et à Malte, Amnesty International marque sa forte préoccupation.

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La Commission européenne publie son rapport sur les marchés des drogues illicites dans le monde depuis 1998. Ce rapport montre qu'au cours des dix dernières années, des politiques de lutte contre la drogue se sont mises en place dans le monde entier,

notamment au niveau national, avec une intensification des efforts pour venir en aide aux consommateurs de drogue et l'adoption de mesures plus sévères à l'égard des trafiquants. Mais quel est le bilan de ces actions dans la pratique?

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Le Parlement européen s'est prononcé sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion avec 3 pays candidats : la Turquie, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Les députés dénoncent le manque de progrès réalisés par la Turquie, se montrent confiants quant à la conclusion des négociations avec la Croatie et confirment la vocation européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, tout en déplorant que les négociations n'aient pas encore débuté avec ce pays.

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 La commission des affaires constitutionnelles du PE a approuvé le 9 mars la révision en profondeur apportée à la structure institutionnelle de l'UE par le Traité de Lisbonne, sous réserve que celui-ci entre en vigueur en 2009 comme prévu lors du Sommet européen de décembre dernier.

Dès les prochaines élections européennes de juin, leurs résultats  doivent être priss en compte lors de la nomination du président de la nouvelle Commission, a estimé la commission des affaires constitutionnelles.

Le rapport de Jo Leinen (PSE, DE) sur le "rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement européen en vertu du traité de Lisbonne" et celui d'Elmar Brok (PPE-DE, DE) sur "l'évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne" ont été approuvés à une large majorité.

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Les attentats de Bombay de novembre 2008 ont une fois de plus montré que la protection consulaire des citoyens était loin d'être garantie. En attendant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui apportera la base légale nécessaire à une action communautaire en la matière, des démarches sont à l'heure actuelle néanmoins déjà en cours afin de remédier à certaines difficultés rencontrées dans la recherche d'une protection consulaire effective.

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Parmi les nombreux articles publiés sur le sujet, deux d’entre eux publiés par le journal le monde font bien la synthèse de l’histoire et décrivent bien les enjeux. Le spoliateur en puissance, Facebook, qui s’approprie les données des autres, par une volte-face audacieuse qui laisse pantois et admiratifs les témoins : Facebook se réclame de la démocratie participative et à cet effet il soumet aux usagers (175 millions et plus) l’adoption d’une Constitution appelée « liste de droits des usagers et de principes » qui une fois établie sera soumise à un vote quand la liste des principes aura atteint le quorum de 7 000 commentaires. Tout cela à la veille de l’audition du Parlement européen (Cf autre information dans le présent numéro) audition intitulée: « Renforcement des libertés fondamentales et de la sécurité sur Internet »

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Les développements incessants d'Internet nécessitent, sans plus tarder, une régulation afin de protéger les droits fondamentaux de ses usagers. A l'heure actuelle, ce manque de régulation amène certains gouvernements à utiliser sans réserve les données à caractère personnel de certains usagers d'Internet à des fins d'investigation.

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Les grands axes du projets,, raccourcissements des délais pour l’offre légale, les pouvoirs de la Haute autorité (HADOPI), « la riposte graduée : plus de graduation que de riposte ? les sanctions, le coût et l’applicabilité du dispositif. Une tâche pas facile pour le rapporteur UMP Franck Riester, vers un bras de fer à l’Assemblée nationale française. Appui du cinéma et des industries musicales. La quadrature du cercle :  le projet de loi sur la création et l'Internet veut satisfaire à la fois les internautes et les ayants droit. Le gouvernement présente un projet de loi qu'il veut modeste et pédagogique. Il mise sur l'équilibre d'un texte qui prévoit des dispositifs améliorant l'environnement afin de ne pas favoriser le piratage et un volet répressif. Les risques d'une telle loi?

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Lors de la dernière plénière du Parlement européen du 9/13 mars les députés ont demandé que toute la lumière soit faite sur les retards permanents dans la mise en œuvre du système de seconde génération. L’UE avait décidé en février de prendre une décision définitive début juin concernant un nouveau calendrier ou l’abandon du système au profite d’une solution alternative de rechange.

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La Commission vient d’adopter et de transmettre une proposition concernant le mécanisme pour contrôler l’application des règles dites « Schengen » par et dans les Etats membres. Deux propositions (un règlement et une décision) viennent compléter le mécanisme actuel afin de couvrir l’intégralité du domaine de la coopération Schengen, c’est-à-dire les frontières extérieures, les visas, la coopération policière, le système d’information Schengen et la protection des données.

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Un régime mutuel d’exemption de visa sera bientôt instauré entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Saint-Christophe-et-Nevis, l'île Maurice, la Barbade et les Seychelles. La Commission a approuvé les projets de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion, avec ces six pays, d'accords d'exemption de visa pour les séjours de courte durée.

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Lampedusa ; meurtre de Anna Politkovskaïa ; droits fondamentaux des victimes ; minorités en Suède et en Grèce ; la Grèce et les demandeurs d’asile ; prévention de la torture ; le rôle des parlements nationaux dans la défense des droits fondamentaux ;guerre Georgie-Russie ; les féminicides ; les migrations environnementales ; les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire, la crise financière, l’élection des Juges à la Cour européenne des droits de l’homme ; Gaza ; la journée de la protection des données ; l’accueil des détenus de Guantanamo ; les discriminations à l’égard des transgenres ; les demandes de la Finlande ; la déclaration du président du Comité des Ministres, Miguel Ange Moratinos.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Politique sociale : une stratégie européenne coordonnée peut-elle atténuer les répercussions de la crise ? Réponse au sommet de printemps ?
• Les droits fondamentaux et l’égalité entre les femmes et les hommes : la campagne de l’Union européenne (présentation générale)
• Dans les arts du spectacle, l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes doit s'imposer, demande le Parlement européen.
• Journée internationale de la Femme : lutte contre la violence envers les femmes. Face aux insuffisances constatées, une nouvelle législation attendue
• Journée internationale des femmes et les nouvelles technologies : e-inclusion. Cinq grandes entreprises de haute technologie s'engagent à promouvoir davantage les «cyber-cendrillons»
• L'Union européenne ne pourrait-elle pas poursuivre l'évêque Williamson pour les propos négationnistes tenus à la télévision ?
• Racisme et antisémitisme : l’antisémitisme est-il en hausse ?
• Contrôles antidopages : les sportifs sont contre le système de « localisation », mais ils restent divisés et les autorités européennes sont surtout sensibles à la protection de la « vie privée ».
• L’Union européenne à Washington pour parler des détenus de Guantanamo. Mais c’est surtout d’une approche commune contre le terrorisme dont il a été question.
• Lutte contre la corruption et le crime organisé: la Commission européenne épingle la Roumanie et la Bulgarie, jugeant insuffisantes leurs réformes judiciaires.
• Les droits de l'homme s'invitent aux négociations climatiques de l'ONU à Posnam.
• Les enfants de migrants devant le Parlement européen : en jeu leur soutien scolaire, mais pas seulement !
• Asile : le Parlement européen appelle à plus de solidarité entre les Etats-membres et à une refonte des règles
• ROMS : les éduquer pour mieux les intégrer, mais l’UE a besoin d’une stratégie globale à leur égard estiment les parlementaires européens.
• Lutte contre le terrorisme : cinquième journée européenne des victimes. Commémoration des attentats de Madrid, discrètes mais émouvantes en Espagne, réelles mais restées confidentielles dans les institutions européennes.
• Lampedusa : plaidoyer d’Amnesty International en faveur du respect des droits de l’homme. Jacques Barrot vice-président de la Commission exprime sa satisfaction après son voyage.
• Drogue : rapport de la Commission sur un problème qui est mondial. Au cours des dix dernières années, peu d’évolution mais complexité plus grande.
• Turquie, Croatie et ARYM (ancienne Macédoine) : le Parlement européen évalue les progrès accomplis en vue de l'adhésion. Quelles perspectives pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans une Europe élargie?
• Traité de Lisbonne: la commission des affaires constitutionnelles vote les rapports Brok, Dehaene et Leinen. Vers un meilleure équilibre institutionnel? Il faut attendre: le PE ne votera pas en plémière dans l'immédiat.
• Les attentats de Bombay relancent la question de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne: auditions et débats se succèdent au Parlement européen.
• Vie privée sur internet : la polémique Facebook vue par le journal le Monde
• VOUS ETES SURVEILLES, LE SAVIEZ-VOUS ? Le Parlement européen tente de mettre un terme à l'accès abusif aux données des utilisateurs d'Internet. Vers une Charte des droits fondamentaux ?
• Piratage sur internet : bras de fer à l’Assemblée nationale française, le Parlement européen en embuscade. La ministre de la culture, Christine Albanel, tente une dernière conciliation et recherche l’apaisement.
• Système d’information Schengen SIS II : des députés exaspérés demandent des comptes ! Des problèmes politique plus que techniques ont demandé les députés?
• La Commission propose de réformer le contrôle de l’application des règles Schengen.
• Europe Forteresse ? L’accusation est-elle toujours juste quand est décidée l’exemption de visas entre la Communauté et six pays non membres de l’Union européenne-
• Des informations rapides (première partie)
• Des informations rapides (deuxième partie)
• Publications au journal officiel
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