La crise économique mondiale n'a eu que peu de conséquences sur les opinions publiques des pays occidentaux envers l'immigration, révèle un sondage du German Marshall Fund.L'enquête, publiée jeudi, a été réalisée aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en France, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas.

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 Il met en garde les croyants de toutes les religions contre toute pratique ostentatoire ou provocatrice de leur foi. Dans une tribune publiée dans Le Monde daté de mercredi 9 décembre, le chef de l'Etat dénonce dans le même temps les critiques qui ont accueilli en France la victoire du "oui" au référendum suisse sur l'interdiction des minarets, estimant qu'elles traduisent un "méfiance viscérale pour tout ce qui vient du peuple".

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 Alors que le monde redécouvre le problème après dix ans d'insouciance, une nouvelle étude de l'OIM destinée à évaluer les données existantes sur la migration et l'environnement met en évidence la nécessité d'accroitre les efforts de gestion des mouvements internes et transfrontaliers qui ont lieu à cause du changement climatique et de la dégradation de l'environnement.

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 Dans le journal suisse "le Temps", le jésuite, théologien et archéologue Jean-Bernard Livio, nous explique que notre crainte face à l’islam vient en partie de ce que nous sommes peu au clair avec nos valeurs chrétiennes et avec la place de la spiritualité dans nos vies. Pour Bernard Livio: c’est un événement grave pour la Suisse. Mais paradoxalement, c’est peut-être une chance. Car cela va obliger à prendre en compte les peurs qui se sont exprimées lors de ce vote. Jusqu’ici, ni les politiques, ni les responsables religieux, ni les faiseurs d’opinion, ni les médias n’ont jugé nécessaire d’analyser ces peurs.

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La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l'organisme chargé de vérifier qu'entreprises et administrations respectent le droit à la vie privée des citoyens, vient de voir ses pouvoirs de contrôle limités par deux décisions du Conseil d'Etat.

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Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l'Union européenne et particulièrement  le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques  qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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Dans le prolongement de l'appel lancé par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du 3 décembre dernier, un modèle de conclusions pour soutenir la nullité des auditions en garde à vue. La législation française ne prévoyant pas la présence de l'avocat lors des auditions devant les services de police est en effet contraire à la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'homme. Les auditions ainsi réalisées sont donc entachées de nullité.

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Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l'articulation nécessaire avec la liberté d'expression et le devoir de mémoire, tel était l'objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l'accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international. (Cf différents numéros de Nea say)

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 Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme : « La liberté d'expression est un droit de l'homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, et l'un des piliers de l'Europe actuelle.

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Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a rendu publiques le 10 décembre les  deux lettres qu’il a envoyées au mois d’août dernier au Ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, et au Ministre maltais de la Justice et de l’Intérieur, Carmelo Mifsud Bonnici.

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Des évènements organisés à Bruxelles, Le Caire, Genève, Kuala Lumpur, Nairobi, New York et Paris donneront le coup d’envoi d’activités sur tous les continents pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la Protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1990.

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Le 9 décembre est la sixième Journée internationale anti-corruption, créée par l'ONU à l'occasion de la signature de la Convention anti-corruption (UNCAC) le 9 décembre 2003. A cette date, plus de 100 pays s'étaient, pour la première fois dans l'histoire, globalement prononcés en faveur de la lutte et de la prévention de la corruption. La corruption est une forme particulièrement grave d'abus de pouvoir; elle est cependant difficile à déceler car elle laisse rarement des traces de dommages directs visibles. Une étude de Erobaromètre à propos  des attitudes des européens à propos de la corruption.

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Nea say a présenté en détail la proposition récente de la Commission européenne. Le sénateur Pierre Fauchon vient de soumettre une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E 4863), dont cette commission s'est saisie,

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Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne introduit un certain nombre de nouvelles dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI)1. Il s'agit principalement de dispositions concernant les aspects suivants :

 

1. modification du cadre juridique et des procédures législatives applicables dans plusieurs

domaines;

 

2. possibilité d'instituer un Parquet européen;

 

3. création au sein du Conseil d'un nouveau comité permanent de sécurité intérieure (COSI)

 

4. dispositions transitoires sur l'acquis du troisième pilier.

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EAPN appelle à réagir au plus vite au fait que la proposition de la Commission sur la future stratégie UE 2020 ne semble pas répondre à la promesse d'un développement d'un nouvel Agenda « social et durable » impliquant tous les acteurs

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Le rapport se termine par une conclusion inquiétante : les minorités ethniques et religieuses continuent de subir les discriminations, les préjugés et les désavantages de toutes natures et cela chaque jour. Et dans presque tous les domaines de la vie, de l’emploi à l’éducation en passant par le logement, le maintien de l’ordre, l’accès aux biens et aux services ainsi qu’aux  médias.  Les Roms, les migrants, les minorités religieuses sont identifiés comme particulièrement vulnérables au racisme.

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Les propositions présentées à la mi-octobre se heurtent à des oppositions fortes de la part de certains pays : Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, France. Trop lourd et trop compliqué.

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 C'est la deuxième expulsion groupée depuis octobre vers l'Afghanistan. Trois Afghans arrêtés en marge du démantèlement de la "jungle" de Calais, avaient alors été reconduits dans leur pays, provoquant un tollé dans le monde associatif et politique.

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 Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu  sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires.

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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté  un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. L'agence serait responsable de la gestion opérationnelle du système d'information Schengen (SIS II), du système d'information sur les visas (VIS), Eurodac et d'éventuels autres systèmes d'information à grande échelle.

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Le rapport est présenté en vertu de l'article 9 de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 qui enjoint la Commission de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement de la mise en œuvre de la décision-cadre, y compris les effets de cette mise en œuvre sur la coopération judiciaire internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue.

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 Un collectif d'associations va déposer un recours contre deux circulaires du gouvernement. Les associations de défense des droits de l'homme se mobilisent à nouveau contre le délit de solidarité, l'aide apportée aux sans-papiers par des militants associatifs ou de simples citoyens. 24 organisations réunies au sein du collectif  des "délinquants solidaires » ont annoncé le dépôt prochainement d'un recours devant le Conseil  d'Etat.

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Le Conseil de sécurité des Nations unies reserre les boulons et a unanimement approuvé de nouvelles mesures jeudi, pour être certain que les sanctions de l'organisation atteignent bien les personnes visées, les sociétés et les groupes liés aux talibans ou à Al-Qaïda.
Depuis dix ans que le Conseil a imposé des sanctions contre les talibans en Afghanistan, des questions se posent sur l'impartialité de la liste, et le droit des personnes touchées par ces mesures contraignantes de les contester. Le Conseil manque d'informations sur certains noms de sa liste, ce qui ne permet pas à la police, aux douanes et aux institutions financières d'appliquer efficacement ces mesures punitives.

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Les eurodéputés ont reporté, lors de leur dernière session plénière de l'année à Strasbourg, le vote d'une résolution, qui devait condamner la décision de la Cour européenne des droits de l'homme interdisant la présence de crucifix dans les écoles.

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C'est un tournant pour les Balkans. L'Union européenne a ouvert samedi ses frontières à plus de dix millions de Serbes, de Monténégrins et de Macédoniens, qui n'ont désormais plus besoin de visas.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• L'opinion sur l'immigration presque inchangée malgré la crise
  
• Sarkozy met en garde contre une pratique ostentatoire de la foi
  Nicolas Sarkozy se refuse à envisager l'interdiction de construire des minarets en France.
• Conférence de Copenhague et Réfugiés climatiques : un nouveau rapport de l'OIM révèle de graves défaillances et appelle à renforcer la protection des réfugiés climatiques Le rapport infirme les craintes de les voir se diriger vers les pays riches.
  

• Comment affronter notre peur de l’Islam ? L’affaire des minarets  suisses est peut être une chance ! Derrière la peur de l’Islam ne se cacherait-il pas la peur du religieux ?

• Le contrôleur contrôlé et sanctionné ! Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL.

• Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été  arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.
  
• Garde à vue par la police : elles sont frappées de nullité pour les avocats du barreau de Paris. Qu'en pense la Cour européenne des droits de l'homme ?
  
• Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
  

• Journée internationale des droits de l'homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l'homme sur Internet s'impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland

• Droits des migrants. Naufrage de réfugiés : le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg rend publique la  lettre de remontrances sévères qu’il avait adressée il ya quatre mois aux autorités italiennes et maltaises.
  
•         Une campagne mondiale pour mettre au défi les Etats de mettre fin aux violations des droits des migrants est  lancée à travers le monde à partir du  18 décembre à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille ;.

• Corruption :  9 décembre, la journée internationale anti-corruption. La Commission européenne ne fermera pas les yeux sur le fait que la corruption est un phénomène important, même dans nos Etats membres de l'Union européenne. La lutte contre la corruption un élément important du Programme de Stockholm. "On a les moyens de riposter" (Ban Ki-moon)

• Des Informations Rapides

• Bientôt une loi européenne pour les héritages : le Sénat français fait connaître sa position

• Les conséquences du traité de Lisbonne sur le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI): davantage de codécision et de nouvelles structures de travail. La perception du Conseil.

• A la veille du sommet européen des  et 11 décembre, le réseau européen de lutte contre  l'exclusion sociale (EAPN) rappelle les chefs d'Etat et de Gouvernement à leurs devoirs en matière de lutte contre la pauvreté.

• Antidiscrimination : le réseau d’ONG ENAR contre le racisme rend public son rapport « alternatif 2008 », inquiet, il lance un appel pour un effort concerté dans toute l’UNION européenne afin d’obtenir une égalité effective pour tous.
  
• Asile : l’harmonisation des procédures rencontre des difficultés. Le commissaire, vice-président Jacques Barrot, met engarde les Etats membres : le traité de Lisbonne est entré en vigueur !
  
• Expulsions de neuf Afghans confirmées par la France : protestations de députés européens. Peut-on attendre 2012 comme le prévoit le programme de Stockholm pour que l'Europe se dote d'une politique de l'asile ?
  

• Référendum sur les minarets:  fortes préoccupations concernant le référendum sur les minarets pour le Conseil de l’Europe. Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland et du Président de l’Assemblée permanente du Conseil de l’Europe, Lluis Maria de Puig .

• Une nouvelle Agence pour les systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD)  demande aux législateurs de mieux définir son champ d'activité 
  

• Lutte contre la drogue : comment l'Europe lutte contre les narco trafiquants. Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs  des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue 

• France : délit de solidarité. Un nouvel  épisode du conflit, bien connu des lecteurs de Nea Say, de l'aide apportée aux sans-papiers par les associations et bénévoles
  

• Lutte contre le terrorisme : l'ONU ajuste ses sanctions antiterroristes. Ban Ki-moon appelle au respect des droits fondamentaux. Un médiateur sera désigné.

• France : port du voile intégral (ou burqa ou niqab)). Le gouvernement n'a pas dégagé de ligne commune . Une loi juridiquement fragile, politiquement dangereuse et inefficace. Le premier ministre rappele que la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Les deux présidents des Assemblées en appelle à la raison. Un opposant de poids à toute législation: l'ancien premier ministre, Alain Juppé.
  
• Le Parlement européen a définitivement adopté le budget de l’an prochain. Le cap du milliard ( en engagements) est atteint pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice (739 millions en paiements).
  

• L'interdiction des crucifix dans les écoles européennes divise les députés européens.

• 19 décembre 2009 : l'UE ouvre ses frontières à la Serbie, au Monténégro et à la Macédoine. Indifférence ou ignorance dans l'UE, joie démonstrative dans les trois pays. La Serbie dépose à Stockholme sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
  
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