Qui croire ? Que croire ? ... La trahison des élites

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Quel jugement porter ? Il est prématuré de tirer une quelconque conclusion. Il faut attendre la transposition de la directive et sa mise en œuvre. Il faut attendre la confirmation du pacte à l'automne et plus encore l'adoption et la mise en œuvre du paquet immigration de la Commission. D'autres propositions sont attendues.

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La CIMADE veut améliorer l’accueil en France, qui est surtout caractérisé par des attentes longues, la difficulté d’accès à l’information, l'opacité et l'iniquité dans l’instruction des demandes, les inégalités de traitement qui font des démarches une véritable loterie.

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L’Agora citoyenne réunie  les 12 et 13 juin 2008 par le Parlement européen a conclu ses résolutions en demandant un statut du migrant climatique. Des bouleversements dans les migrations sont attendues. La BEI dans une étude signale que dans les années qui viennent, l’agriculture et la pêche pourraient enregistrer des baisses de rendement de 10% à 50%.

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En adoptant son Livre vert, la Commission ouvre le débat sur la manière dont les politiques de l’éducation pourraient mieux aborder les problèmes posés par les flux d’immigration. La présence de grands nombres d’enfants de migrants a et aura des répercussions sur les systèmes éducatifs.

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Malgré le non irlandais (ou à cause) les vingt-sept appellent à faire des progrès rapides dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La panne n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

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Dans un arrêt rendu le 1^er juillet 2008, la Cour autorise l’accès aux avis juridiques du Conseil sur les actes législatifs, jugeant que cette divulgation est de nature à augmenter la transparence et à renforcer le droit démocratique des citoyens européens de contrôler les informations qui ont constitué le fondement d’un acte  législatif.

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Amnesty International a publié le 24 juin 2008 un nouveau rapport « State of denial : Europe’s role in rendition and secret detention ».

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Les Etats-Unis seront à priori moins touchés par les conséquences du changement climatique : hausse du niveau des mers et pénurie de ressources. Mais ailleurs dans le monde, les effets du changement climatique devraient entraîner toute une série de complications qui, se propageant, pourraient affecter sérieusement la sécurité nationale, comme le déclare un nouveau rapport américain.

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L’UE souhaite conclure en 2009 un accord cadre international avec les Etats-Unis régissant la protection des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le 30 juin 2008, l’Union européenne et l’Australie ont signé un accord sur le transfert des données personnelles des passagers aériens (Passenger Name Record).

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Dans un entretien donné au journal Le Monde du 28 juin 2008, elle livre ses réflexions d’une grande acuité et tire avec sagesse les leçons de sa longue expérience.

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Le nouveau statut du Médiateur européen introduit quatre modifications substantielles : accès aux documents, coopération dans le domaine des droits de l’homme, audition de témoins, informations concernant de possibles activités criminelles.

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En 2007, l’indice de perception de la corruption de l’UE-27 est inférieur à celui de l’Estonie. Cela résulte essentiellement de l’intégration de 12 nouveaux Etats membres. Cependant à l’exception de Malte et Chypre, les pays intégrés en 2004 et 2007 améliorent progressivement leur situation.

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Un nombre important de pays (30) ont fait des progrès remarquables dans la lutte contre la corruption au cours de la dernière décennie.

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé le 25 juin 2008 à ses 47 Etats membres de favoriser une meilleure intégration des populations immigrées en Europe.

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Le HCR demande de ne pas favoriser le durcissement de la politique migratoire de l’Union européenne aux dépens des droits des réfugiés.

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Les conflits en Iraq et en Afghanistan créent de nouvelles vagues de réfugiés, indique l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) dans un rapport publié la veille de la journée internationale des réfugiés.

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La radicalisation en Occident, thème de recherche privilégié dans l'Union européenne, reçoit un éclairage particulier de la police de New York. Gille de Kerchove rappelle que la prévention constitue un des quatre axes de la stratégie de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme.

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Le décret est paru au journal officiel français du 1^er juillet 2008. Il avait suscité de sérieuses réserves de la part de la CNIL. Mais le ministère de l’intérieur justifie par les "mutations affectant la délinquance juvénile".

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Le président français, Nicolas Sarkozy, a demandé à son premier ministre d’entamer un travail interministériel sur la base du rapport présenté le 27 juin 2008 par Alain Lamassoure, qui expose les obstacles auxquels sont confrontés des millions d’européens vivant dans un autre pays. Le Parlement européen serait bien inspiré de prendre des initiatives : l’enjeu n’est pas franco-français.

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Peter Hustinx (CEPD) a donné le 23 juin 2008 un avis favorable à la proposition de la Commission instituant un programme pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation d'Internet ("Safer Internet" 2009-2013).

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Dans son rapport intitulé « Homophobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les Etats membres de l’UE - Partie I - Analyse juridique », l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’UE demande un effort supplémentaire. Un second rapport consacré aux aspects sociaux sera publié pour l’automne 2008.

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Après le Comité contre le racisme des Nations Unies, après la Commission européenne, discrètement, une troisième instance internationale critique l'attitude du gouvernement flamand, dans un rapport d’enquête présenté le 27 mai 2008 devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

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L’audition a été l’occasion de passer en revue les principaux dossiers et de vérifier, une fois de plus, l’attachement des députés à certains d'entre eux et à certaines pratiques qui respectent pleinement leurs prérogatives.

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12^th and 13^th June 2008
The European Parliament hosted the 2^nd Citizens’ Agora devoted to climate change.

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The Climate Change… A question of solidarity...

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essai

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Actualité intense en matière d'immigration : adoption de la directive retour par le Parlement européen (18 juin 2008), consensus au Conseil informel de Cannes sur le pacte pour l'immigration et l'asile (7 juillet 2008)
• Au lendemain de l’adoption de la directive retour par le Parlement européen, l’accueil des étrangers dans les administrations
• Bientôt des migrants climatiques ? Le réchauffement climatique: de nouveaux défis pour les pays méditerranéens
• Les enfants des migrants et leur éducation : un enjeu pour les systèmes éducatifs de l’Union européenne
• L’"irremplaçable" traité de Lisbonne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : Conseil européen des 19 et 20 juin 2008
• Transparence et accès aux documents : un grand pas en avant suite à l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Maurizio Turco
• Amnesty International : l’UE n’a toujours pas reconnu son rôle dans l’affaire des prisons secrètes de la CIA - Nouvelle publication du Conseil de l’Europe
• Les Etats-Unis évaluent les menaces du changement climatique sur la sécurité
• Protection des données personnelles : activité diplomatique intense de l’Union européenne, accord PNR avec l’Australie, accord en vue avec les Etats-Unis
• Une grande dame fait ses adieux, Louise Arbour quitte le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme: "On n’est pas une ONG, mais un organe des Nations Unies"
• Le statut du Médiateur européen est modifié, notamment en matière des droits de l’homme
• La lutte contre la corruption : une priorité pour l’Union européenne !
• Des pays font des progrès en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption
• Le Conseil de l’Europe : intégrez mieux vos immigrés !
• Le Haut commissariat aux réfugiés demande à la présidence française de protéger les réfugiés
• De plus en plus de réfugiés dans le monde, notamment afghans et irakiens
• La police de New York dresse le portrait robot du futur terroriste - Hésitation de la Commission sur le phénomène de radicalisation
• En France, les enfants pourront être fichés dès l’âge de 13 ans
• Les citoyens veulent plus de décisions prises au niveau européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures
• La France compte lancer un projet de citoyenneté européenne
• Le contrôleur européen de la protection des données souscrit aux objectifs généraux du programme de protection des enfants sur Internet
• Lutte contre l’homophobie : l’UE doit renforcer ses moyens et ses actions
• Le Conseil de l’Europe dénonce les discriminations flamandes
• Audition par le Parlement européen de Jacques Barrot, nouveau commissaire en charge des Libertés publiques, de la Justice et des affaires intérieures (Strasbourg, 16 juin 2008)
• The Europe of Citizens: AGORA 2008
• Agora 2008: Workshop Solidarity
• Des nouvelles rapides...
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe
• essai

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