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         Depuis 2006, plus de huit millions d'Européens ont exercé leur droit à séjourner dans un autre pays de l'UE. Cependant, les Etats membres opposent de nombreuses entraves à la libre circulation des citoyens de l'Union, relève la commission des libertés civiles du PE. Les citoyens sont en outre encore peu conscients de leurs droits, notamment de voter aux élections locales et européennes dans le pays ou ils résident, notent les députés dans deux rapports.
L'application de la directive relative au droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles sur le territoire des États membres est décevante, constatent les députés  dans le rapport d'initiative (FR) (EN) de Adina-Ioana Vãlean (ADLE, RO) adopté le 2avril dernier. En effet, aucun Etat membre n'a transposé la directive de façon rigoureuse dans son intégralité.
 

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Invité d'un chat sur Le Monde.fr, lundi 6 avril, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), Louis Schweitzer (également président du conseil de surveillance du groupe Le Monde), prône le développement de l'"action positive en France en la basant sur des critères sociaux", sans que "cela n'implique de classer chaque personne dans une catégorie ethno-raciale". Entretien d'une grande importance clarificatrice au lendemain du vote du rapport de la députée européenne Katleen Buitenweg.

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Le 5e Forum mondial de l'eau s'est achevé, dimanche 22 mars, Journée mondiale de l'eau, sur une large déception. La déclaration ministérielle finale, âprement négociée par les 142 délégations présentes à Istanbul, ne tire pas toutesles conséquences de la publication, le 12 mars, du rapport de l'ONU sur les ressources en eau. Il appelait à "agir d'urgence" contre la menace d'une crise mondiale de la ressource, due à l'augmentation des besoins et aux effets du changement climatique. La déclaration apparaît aussi en décalage par rapport aux débats menés depuis l'ouverture du forum, le 9 mars, qui ont attiré 25 000 participants, et ont confirmé le constat de l'ONU.

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Longtemps tenue dans l'expectative et réticente, l'Union européenne réagit positivement : les ministres réunis en Conseil étudient la situation nouvelle créée par les déclarations concomitantes de Barack Obama, Nicolas Sarkozy et du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot.

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Le Parlement observe une minute de silence pour les victimes du naufrage au large de la Libye, en ouverture de la séance du 1er avril. Pour tenir compte de cette actualité tragique, suite à une proposition du groupe des Verts/ALE relayée par l'ensemble des autres groupes politiques, une déclaration de la Commission a été ajoutée à l'ordre du jour après les interventions d'une minute.

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Environ 383.000 demandeurs d'asile ont déposé des dossiers dans les pays occidentaux en 2008, soit une hausse de 12% par rapport à l'année précédente, selon les données publiées le 24 mars  par les Nations unies. Irakiens, Somaliens et Afghans, qui fuient la guerre dans leur pays, ont notamment continué à affluer à l'Ouest, alors même que des pays d'accueil traditionnels comme la Suède ont adopté des politiques plus strictes en matière d'asile politique. Les demandes sont en conséquence remises dans un bien plus grand nombre de pays - 51 au total. Avec 40.500 demandes déposées dans 37 pays occidentaux en 2008, les Irakiens arrivent en tête de la liste pour la troisième année consécutive, précise le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce chiffre représente toutefois une baisse de 10% par rapport à 2007.

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Making Child Rights a Reality: FRA Indicators are an important step towards targeted policies(Vienna, 25 March 2009)

The report proposes a comprehensive series of indicators to measure child rights across the EU.

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Tollé au Parlement européen après des propos de Le Pen sur les chambres à gaz.Les principales forces politiques du Parlement européen ont annoncé mercredi qu'elles allaient empêcher Jean-Marie Le Pen, le président du Front National, de présider en tant que doyen leur prochaine session inaugurale, après une nouvelle sortie sur les chambres à gaz. M. le Pen a déclaré une nouvelle fois, mercredi 25 mars, "que les chambres à gaz étaient un détail de l'histoire de la guerre mondiale".

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On peut constater que les droits de l'Homme  dans le monde: ont connu des avancées et des reculs de 2008. Mais  "L'UE respecte-t-elle ses propres principes, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme et d'immigration?" ? La question a également été posée. Le recul de la peine de mort dans le monde et les progrès dans les droits des femmes et des enfants figurent parmi les évolutions positives, constate le rapport annuel du PE sur les droits de l'homme dans le monde en 2008. Cependant, l'UE pourrait promouvoir les droits de l'homme de manière plus efficace, ont estimé les députés. Le projet de rapport rédigé par Raimon Obiols i Germà (PSE, ES) (FR) (EN) et Amendements (FR) (EN) au nom de la sous-commission des droits de l'homme, a été adopté le 31 mars dernier par la commission des affaires étrangères.

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Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navanethem Pillay livre ses espoirs sur le sommet. Elle réagit aussi à la volonté des Etats-Unis de faire acte de candidature lors de l'élection de mai prochain au Conseil des droits de l'homme. Ex-avocate de détenus de l'apartheid, ex-présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Navanethem Pillay est, depuis septembre 2008, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Succédant à la Canadienne Louise Arbour, c'est elle qui, à 67 ans, assume la responsabilité de conduire au succès la Conférence d'examen de Durban contre le racisme (dit Durban II), qui se déroule à Genève du 20 au 24 avril. Elle explique au Temps ses espoirs sur le processus de Durban.

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Il ne faut pas boycotter la prochaine conférence de l'ONU contre le racisme mais y participer pour défendre fermement ses convictions. C'est ce qu'a affirmé Rama Yade, lors d'un débat organisé par le journal Libération à Rennes, en compagnie de l'éditoraliste Jean Daniel. Précisant sa position sur la conférence dite de Durban II, qui s'ouvrira le 20 avril à Genève, la secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'homme a assuré qu' «il fallait y rester et se battre».
La secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme et l'éditorialiste Jean Daniel estiment que ce serait une erreur de boycotter la prochaine conférence internationale sur le racisme, dite «Durban II».

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Dans son numéro 63 Nea say a esquissé les positions de certains pays qui toutes manifestent des réserves ou des refus. Un rapide bilan au moment où  reprennent les discussions à l'Assemblée nationale française le 31 mars. (ch autre article sur le reprise des débats à l'Assemblée nationale.

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             Les parents devraient pouvoir disposer d'un "bouton rouge" pour désactiver un jeu qu'ils jugent inapproprié à leur enfant, souligne le Parlement européen. L'objectif n'est pas de stigmatiser les jeux mais d'aider les parents à choisir des contenus bons
pour leurs enfants. Toutefois, Les jeux vidéo n'ont pas qu'une valeur récréative, ils peuvent être utilisés dans des buts éducatifs et médicaux.

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Le deuxième acte des débats à l'Assemblée Nationale concernant la loi Création et Internet vient donc de débuter. Le premier acte s'est achevé, on se souvient, de façon houleuse. Après dix-huit jours d'arrêt, il a repris à 17h30 le 31 mars. Et vivement.

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"Une Union européenne démocratique et transparente passe par un dialogue accru entre les citoyens et les institutions européennes mais aussi par un débat constant sur l'Europe", affirme une résolution du Parlement. En vue d'améliorer les connaissances des citoyens sur l'UE et de rétablir la confiance dans les institutions, les députés soutiennent le plan de communication de la Commission.

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C'est ce que démontre l'enquête approfondie du Centre pour l'égalité des chances rendue publique le 21 mars Journée de lutte contre le racisme. C'est la première étude à grande échelle il est difficile d'en tirer des conclusions sur l'évolution des comportements. A l'avenir le Centre va réaliser « un baromètre de la diversité ». A la mi-mai la ministre à l'égalité des chances, Joëlle Milquet, va lancer les « Assises de l'interculturalité ». de la solidarité,, du dialogue et de l'intégration des communautés et de la société.

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Les jeunes Européens boivent plus et fument moins, la consommation de drogues ayant tendance à se stabiliser : telle est, en Europe, l'évolution générale chez les 15-16 ans, selon les données 2007 de l'enquête Espad (European School Survey on Alcohol and Others Drugs) rendues publiques le jeudi 26 mars.

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A l'occasion du premier sommet européen de la consommation, la commissaire européenne Meglena Kuneva exprime sa préoccupation de l'usage abusif que l'on fait des données recueillies en ligne sur la sphère privée des consommateurs.

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Ce sont des progrès très modestes qu'accomplissent des Européens divisés sur le dossier de l'accueil éventuel sur leur territoire d'ex-détenus de Guantanamo. Le voyage du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot et de la présidence tchèque (cf Nea say…N) 63) n'a pas provoqué l'accélération attendue ni du côté européen, ni du côté américain. La Commission croit toujours nécessaire et possible un accord-cadre auquel pourraient se référer tous les Etats membres : ceux qui refusent d'héberger d'anciens prisonniers - même délivrés de toute charge par la justice américaine - comme ceux qui se disent prêts à les accueillir, car ils risquent des sévices s'ils sont renvoyés vers leur pays d'origine.

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Le visa biométrique, à l'instar du passeport biométrique, doit permettre d'introduire une plus grande sécurité, à condition que les empreintes digitales recueillies soient fiables. Les enfants de moins de douze ans seront exemptés de l'obligation d'empreintes, comme le souhaitaient les députés, selon un accord avec le Conseil adopté par la commission des Libertés civiles du PE puis accepté lors de la réunion plénière du Parlement européen.

 

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Devant les mouvements importants nés au sein de l'opinion publique, la Ministre Turtelboom, qui dans un prmeir temps avait indiqué ne pas "être pressée", vient de donner des instructions  pour que le dossier progresse. Cela suffira-t-il ?

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L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a publié un rapport très complet sur le vol d'identité en ligne, intitulé Online Identity Theft. Parmi les cas de fraude, le vol d'identité est particulièrement en croissance, et ce rapport propose une synthèse de travail sur trois points : « définir ce qu'est le vol d'identité et d'étudier la façon dont il est commis », « définir ce qui est fait pour lutter contre les principaux types de vol d'identité » et de « recommander des moyens pour que le vol d'identité soit abordé d'une manière efficace et globale ». 

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Nea say a régulièrement entretenu ses lecteurs sur le sujet, mais il n'est pas inutile de répéter encore et encore qu'il faut une stratégie claire  interdisant radicalement les mutilations génitales féminines sur le territoire de l'UE et la prise en compte de ce phénomène dans les directives sur l'immigration et les accords de coopération. Il faut commencer par là, même si cela ne suffit pas.

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Le Parlement européen en adoptant à une immense majorité ( déjouant bien des pronostics) vient de prendre une position se situant aux antipodes de celle exprimée par la ministre française de la culture.. Le rapport de Stavros Lambrinidis (PSE, EL), présenté en détail dans le numéro 63 de Nea say…(avec également un compte rendu de l'audition organisée au Parlement européen ) a été adopté le 26 mars dernier en plénière par 481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions, représente la première recommandation des députés visant à concilier la lutte contre la cybercriminalité et les droits des internautes. En effet, association, liberté d'expression, non-discrimination, sont autant de droits qui ne peuvent être défendus que par une législation commune, Internet ne connaissant pas de frontières.

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 Depuis 2006, plus de huit millions d'Européens ont exercé leur droit à séjourner dans un autre pays de l'UE. Cependant, les Etats membres opposent de nombreuses entraves à la libre circulation des citoyens de l'Union, relève la commission des libertés civiles du PE. Les citoyens sont en outre encore peu conscients de leurs droits, notamment de voter aux élections locales et européennes dans le pays ou ils résident, notent les députés dans deux rapports.
L'application de la directive relative au droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles sur le territoire des États membres est décevante, constatent les députés de la commission des libertés civiles dans le rapport d'initiative (FR) (EN) de Adina-Ioana Vãlean (ADLE, RO) adopté ce lundi. En effet, aucun Etat membre n'a transposé la directive de façon rigoureuse dans son intégralité.
 

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Nea say a régulièrement évoqué le problème des statistiques ethniques : N° 35 et surtout le N° 42 et pour la dernière fois dans le numéro 63.  Quoi de neuf ? Il est temps de prendre un peu de recul devant les passions nées des déclarations de Yazid Sabeg.

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            Les discriminations n'existent pas uniquement dans le domaine de l'emploi, mais aussi dans l'accès aux biens et services: banque, éducation et transport, santé... Une directive visant à garantir l'égalité de traitement dans ces secteurs a reçu le soutien  du Parlement Européen, qui souligne notamment le besoin de s'attaquer aux discriminations multiples. Les seniors trop souvent oubliés

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L'édition complète en bref

• Editorial

• Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes : les Etats membres mis en accusation par le Parlement européen.

• Lutte contre les discriminations : faut-il développer « l'affirmative action » ? Les statistiques ethniques, avec modération ! et solidement encadrées.

• Forum mondial de l'eau : une déception ! L'eau  est un besoin de base pas un droit fondamental de l'homme. Les Etats-Unis se sont opposés malgré les européens à ce que l'eau fasse partie des droits fondamentaux.

• Accueil des ex-détenus de Guantanamo par l'union européenne: la situation se débloque.

• Une nouvelle tragédie en Méditerranée, plusieurs centaines de victimes. Emotion et constat d'impuissance au Parlement européen et à la Commission européenne. Un drame qui met en cause la politique de l'Union européenne.

• Asile : les demandes sont encore en  hausse sensible en 2008, nous disent les Nations Unies. La cause : les conflits armés !

• Promouvoir, protéger et respecter les droits des enfants. L'Agence européenne des droits fondamentaux présente son rapport (cf autre information concernant les propositions de la Commission).

• Le retour du « détail »: M. Le Pen récidive au Parlement européen. La loi européenne peut-elle le sanctionner ?

• Droits de l'homme dans le monde en 2008 : l'Union européenne respecte-t-elle ses propres principes ?

• Concernant Durban II, la Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, Navanethem Pillay livre le fond de sa pensée au journal « le Temps ». Déclaraion de Jacques Barrot.

• La diffamation des religions et la conférence de Durban II. L'Union européenne et la commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Pillay, saluent le nouveau projet. La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme française, Rama Yade : pas de boycott de la conférence ! Dernières nouvelles: boycott américain confirmé, hésitations européennes.

• Téléchargement : la riposte graduée et Hadopi s'exportent difficilement

• Lutte contre la violence : les parents doivent pouvoir disposer d'un bouton rouge pour les jeux video en ligne.

• Téléchargement, Loi Hadopi : les débats à l'Assemblée nationale française

• Dialoguer avec les citoyens demandent les députés du Parlement européen…..Invitation surprenante tant elle apparaît évidente et rabâchée depuis plusieurs années, bien avant les échecs référendaires ! Alors….

• Informations rapides (Première partie)
• Des informations rapides (Deuxième partie)

• Belgique, des chiffres à méditer : un belge sur trois rejette les minorités ethniques. Pas vraiment tolérants, mais pas franchement racistes. Une relative banalisation du racisme, beaucoup de préjugés et de la frilosité. 10% de racistes affirmés.

• La consommation de drogues chez les adolescents européens a tendance à se stabiliser.

• Attention consommateurs ! La protection des consommateurs dans le monde numérique, un impératif
• Progrès modestes, mais réels dans l'accueil des détenus de Guantanamo. Le voyage de Barack Obama en Europe suffira-t-il pour relancer le processus et pousser les Etats membres à une position coordonnée?

• Visas biométriques: les enfants de moins de douze ans ne donneront pas leurs empreintes.

• Belgique : une vaste coalition réclame une solution pour les sans-papiers. La réponse de la Ministre sera-t-elle être suivie rapidement des effets annoncés ? Verre à moitié plein et à moitié vide !

• Un Rapport de l'OCDE pousse un cri d'alerte concernant les vols d'identité via Internet.

• Traité de Lisbonne : pluies, giboulées de printemps et rayons de soleil alternent.

• Mutilations génitales des femmes, tout a déjà été dit mais il faut une stratégie claire d'interdiction radicale.

• L'accès à internet n'est pas une simple commodité, mais un droit fondamental qui touche aussi de nombreux autres aspects que l'accès à Internet.
• Publications au Journal Officiel

• Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes : les Etats membres mis en accusation par le Parlement européen. Une grosse déception !

• Les statistiques ethniques (suite…) soyons raisonnables !

  
  

  
   

• Lutte contre les discriminations. Elles sont multiples et le Parlement européen entend lutter contre elles.

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