Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Réactions, commentaires et débats autour d'un invité
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
NEA say... n°92
08 - 2010
Accords de réadmission : le Conseil de l’Europe se saisit du problème à bras le corps. Il est temps. Dans l’attente du débat au Parlement européen, la position du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg
La controverse sur les ROMS en France est l’otage de la campagne électorale pour les présidentielles de 2012. Le bal des hypocrites ?
La situation des ROMS en Europe : une hésitation permanente entre des efforts partiels mais réels d’intégration et la fermeté à relents racistes à l’égard de minorités marginalisées. Le débat au Parlement européen sera déterminant . La Commission européenne exprime son inquiétude et entend bien faire respecter les règlements et valeurs européens et particulièrement la Charte des droits fondamentaux.
Discriminations raciales : manque de volonté de la France, alerte les Nations Unies. Observations finales du CERD (Comité pour l'élimination de la discrimination raciale): une condamnation attendue de longue date. Pas une surprise et « l'épisode » ROM n'a rien arrangé…
La Commission nomme un contrôleur européen indépendant pour superviser l’Accord SWIFT /TFTP.
Criminalité transfrontière, entraide judiciaire : la Commission européenne rend son avis sur les propositions de certains Etats membres concernant le partage des preuves. Vers un progrès considérable dans la construction d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
En septembre « la chronique ROM » se poursuit …avec les déclarations du premier ministre, François Fillon et les annonces faites par Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, et Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'immigration et à l'identité nationale. Gêne grandissante, mais persistance des discours et des mesures . Nouvelles déclarations des autorités roumaines. Rencontre entre les ministres français et la Commission européenne. La Bulgarie apparait sur la scène. Pour le chef de l'Eglise de France la solution ne peut être qu'européenne (« Chronique Rom » Partie III) Cf. Partie I et II ainsi que l'article sur la situation des Roms en Europe). La charte des droits fondamentaux enfin évoquée.
INFORMATIONS RAPIDES
Le Parlement européen fait sa rentrée le 6 septembre : en vedette la situation des Roms mais aussi bien d’autres sujets concernant l’espace de liberté, sécurité et justice.
Le responsable des migrants au Vatican, Mgr Agostino Marchetto, démissionne.
Mosquée « Ground Zero » : un dialogue interreligieux difficile, compliqué.
Rapport annuel 2010 de la SOPEMI (OCDE) sur les perspectives des migrations internationales.
ROMS:chronique du mois d'août -Partie I (cf. Partie II et III et autre article consacré à la situation des ROMS en Europe)
ROMS:chronique du mois d'août Partie II
NEA say... n°91
07 - 2010
Guantanamo toujours d'actualité : six détenus algériens préfèrent rester à Guantanamo que d'être rapatriés. Enfin l'Allemagne accueille d'anciens détenus, concrétisant une annonce relativement ancienne…L'affaire Omar Khadr refait parler d'elle. Un détenu Yéménite renvoyé dans son pays. Le Royaume-Uni complice dès la premère heure! Compte rendu d'une visite guidée.
Bulgarie, Roumanie, réforme judiciaire et lutte contre la corruption : des progrès, mais lents et inégaux. Un trop grand contraste entre les deux pays. Ce n’est pas demain que le mécanisme commun de vérification (MCV) sera abrogé !
Priorité aux victimes dans la lutte contre le crime et les violences. La Commission européenne lance une consultation publique sur l’amélioration de leurs droits et de leur protection.
OCDE : l’immigration est nécessaire pour assurer la croissance. Les entrées ont chuté de 6% en 2008. L’immigration devrait reprendre en 2011 .
Sans-papiers et accords de réadmission: l' accord de retour UE/ Pakistan soutenu par le Parlement européen en commission des libertés publiques.
Chypre, un rappel à l'ordre : il est urgent qu'il redouble d'efforts contre la traite des êtres humains demande le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg
Coopération renforcée en matière de divorce et séparation, 25 ième anniversaire de Schengen, une fois de plus pragmatisme. De Schengen au divorce…au service des européens !
Droit au respect de la vie privée et familiale : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir empêché deux Ethiopiennes de vivre avec leur mari.
Editorial
Feu vert à l'accord Swift donné par le Parlement européen (Nea say N° 90) ! et maintenant ? un avenir incertain dans un contexte général difficile !
Le mandat d'arrêt européen mis en accusation : il favoriserait les extraditions abusives signale Fair Trials International.
Pacte européen pour l'immigration et l'asile : un bilan décevant en début de présidence belge. Des Etats membres peu solidaires entre eux, ne respectant pas les normes déjà existantes. D'où des accords difficiles à réaliser concernant de nouvelles pratiques, de nouvelles normes.
Plus de 500 millions d’habitants en Europe ! Mais, c’est l’immigration qui favorise le dynamisme démographique. Le nombre des naturalisations, important, marque le pas.
Rapport annuel de Eurojust : l'Agence européenne de coopération judiciaire, voit le chiffre des affaires traitées en hausse sensible pour l'année 2009. Mais le parquet européen n'est toujours pas en vue après la réunion des ministres de la Justice le 16 juillet dernier!
Statut de réfugié, la liste des pays d’origine « Sûrs » : le Conseil d’Etat français censure l’OFPRA(Office français de protection des réfugiés et apatrides). Ce concept a-t-il un sens ? en tout cas une liste nationale n’a pas de sens. C’est d’une liste européenne dont aurait besoin éventuellement pour octroyer ou retirer le statut de réfugié.
Transferts des travailleurs étrangers au sein d’une même entreprise : la Commission européenne veut introduire des simplifications pour lever les handicaps dont souffre à cet égard le marché européen du travail par rapport à ses concurrents.
Un grand pas est franchi en matière des droits fondamentaux du citoyen : droit à l’information, la Commission défend le droit à l'information (et le droit au silence) dans les procédures pénales. L’Union européenne aura un jour l’équivalent de « l’arrêt Miranda » américain qui donne la possibilité à un prévenu de ne rien dire aux enquêteurs
L‘initiative citoyenne européenne : des députés européennes militent pour de plus grandes facilités. Vers un accord en fin d’année pour le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ? Des divergences subsistent entre les institutions.
Acta : au moment où débute un nouveau round de négociations, toujours la suspicion chez les parlementaires européens relayés par plusieurs ONG de premier plan. L'Inde menace de porter plainte concernant les médicaments génériques. Etats-Unis et Union européenne tentent une conciliation sur plusieurs points. Les pays émergents confirment leur hostilité de principe à ce type de négociation. Le médiateur européen est également inquiet. L'accord ACTA menacé de toutes parts. Va-t-il pouvoir survivre ?
Amnesty demande à Athènes d'améliorer le sort des immigrants. « Les migrants ne sont pas des délinquants ! »
Cour pénale internationale (CPI) : la France adapte son droit pénal sur un fond de controverse intense. Le Conseil constitutionnel français saisi ! La justice internationale est-elle au service des victimes ou sert-elle la diplomatie internationale?
Déchéance de la nationalité française, intense débat à son sujet. Elle sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en septembre , elle ne résoudra pas les problèmes posés par l'immigration déchéance ou pas ! Vers une impasse juridique, politique, humaine ?
France : chronologies thématiques de la protection des données personnelles (établies par la CNIL (Commission nationale informatique et liberté)
Garde à vue : le Conseil Constitutionnel français condamne à son tour des pratiques régulièrement dénoncées et impose sa réforme dans un délai de un an ! La France rentre dans le rang de l'orthodoxie judiciaire européenne et évite une condamnation par les Cours européennes. Inévitablement la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'aurait condamnée.
Interdiction du port de la burqa en Europe et aux Etats-Unis: un large appui en Europe à son interdiction. Les américains sont d’un avis radicalement opposé.
La campagne internationale et le rapport du Conseil de l'Europe sur les enfants en prison en Turquie n'ont pas laissé la autorités indifférentes. La Turquie veut alléger les règles d'emprisonnement des enfants .
La loi HADOPI adoubée en Conseil des ministres : un communiqué de l’Elysée s’en félicite.
La Turquie dans le collimateur du Conseil de l’Europe: trop d’enfants détenus, le Comité anti-torture (CPT) publie son rapport
Le Renseignement américain: entre Kafka et Ionesco (le journal suisse « le Temps »). Un renseignement américain en voie de privatisation ? Mais que fait le Parlement européen mieux inspiré il y a dix ans avec l’affaire « Echelon ».
Politique d'immigration : le principe d'EINSTEIN. Nous en avons besoin ! (Wall Street Journal). La "LOI ARIZONA" largement invalidée par un juge: une leçon à méditer par l'Union européenne et plus particulièrement par le Parlement européen?
Protection des données personnelles et Marché intérieur : le CEPD (le Contrôleur européen de la protection des données)appelle à un cadre complet de protection des données pour le Système d'information sur le marché intérieur (IMI).
Travailleurs saisonniers : l’Europe veut les fidéliser avec salaire minimum et logement garantis. Mettre ainsi un peu d’ordre et faire la chasse à des abus trop souvent de type « esclavagiste ».
Voile intégral, burqua, nirqab…..quelques leçons, un bilan à tirer des débats. Fin de l'examen à l’Assemblée nationale du texte sur la burqa, adopté en première lecture le 13 juillet. En septembre examen au Sénat.
France : violences faites aux femmes. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
NEA say... n°90
06 - 2010
Acta menace les intérêts publics ! Un panel international d'experts, d'organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d'alarme. Résultats du 9ième round de négociations à Lucerne.
Programme de la présidence belge en matière de Justice et Affaires intérieures.
« ONU FEMMES » : non discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles, l'ONU crée une superstructure dédiée à la condition féminine.
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : ouverture des négociations.
Enfin le feu vert pour le projet d’accord Swift/Tftp d’échanges de données bancaires entre les Etats-Unis et l’UE ! Le Parlement européen donne son avis conforme ! Un accord provisoire ? Le dernier mot n’est pas encore dit et ne va-t-il pas rester aux juges ? Bilan.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels est entrée entre en vigueur Le 1er juillet, seulement trois pays membres de l’UE l’ont ratifiée. Une audition au parlement européen.
Après la signature de l'accord SWIFT/TFTP, les députés européens saluent l'accord, mais le G29 des contrôleurs nationaux à la protection des données expriment leurs préoccupations ; Deuxième mi-temps avec l'accord PNR (données des passagers aériens).
Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation.
Immigration : un problème connexe crucial, les acquisitions de terres agricoles dans les pays en voie de développement. Il y aurait matière à coopérer en vue d'une « immigration concertée » et du co-développement.
Lutte contre le terrorisme : la France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public. HWR propose aux gouvernements un code de bonne conduite. Un préjudice grave porté à la réputation de l’UE.
Editorial
Accéder à Internet un droit fondamental et un bien de première nécessité : la Finlande montre la voie.
Des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont ignorés par les Etats pressé d’expulser des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme, mais sans preuve.
Hadopi entre en phase de test : c'est la dernière ligne droite pour la Haute autorité qui commence à tester son "dispositif technique" en attendant la parution des derniers décrets. Dernières tentatives d'explication pour rassurer. Va-t-elle servir à quelque chose ? Une complexité déroutante. Quand le premier e-mail d'avertissement ?
La crise économique a accentué les tensions racistes en Europe conclu l'ECRI ( Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance) du Conseil de l'Europe
Le tout nouveau gouvernement conservateur va imposer des quotas migratoires aux pays non membres de l'UE. Où en est le pacte européen sur l'immigration et l'asile ?
Mutilations génitales : l’Europe doit agir !
Pas de législation européenne sur la Burqa !
Scanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d'en introduire ou pas.
Comment votent les députés au Parlement européen !
Histoire de l’arroseur arrosé : selon les conclusions de l’avocat général de le Cour de Justice européenne, le Royaume-Uni ne peut pas prétendre participer à la prise de décision concernant l’accès au système d’information sur les visas « VIS » de la zone Schengen puisqu’il n’en fait pas partie !
NEA say... n°89
06 - 2010
Initiative citoyenne : le Conseil a dégagé une Orientation Générale en vue d'aboutir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture.
Editorial du numéro 89 de Nea Say
Affaire SWIFT/TFTP (lutte contre le financement du terrorisme) vers une fin conclusive, mais sans illusion. Députés et le contrôleur européen des données, insatisfaits
Le mariage homosexuel n’est pas un droit fondamental universel selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Accord TFTP/SWIFT : il est signé( 28 juin) ! le Parlement européen donnera son accord le 7 juillet. Texte de l’accord.
Demandes d'asile dans l'UE en 2009 : 79 000 accueillis, 261 000 demandeurs enregistrés, dont 60 5000 mineurs et 12 2000 mineurs non accompagnés. 27% de décisions positives.
Europe sociale : elle existe, on l’a rencontrée à Strasbourg le 16 juin dernier (temps de conduite des routiers). Mais que de péripéties incroyables ! la preuve d’une démocratie européenne animée, bien vivante.
Halte au crime international organisé ! Cri d’alarme des Nations Unies. La souveraineté des Etats est menacée.
Initiative citoyenne : Parlement européen et le Médiateur (Ombudsman) en débattent.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) opposée à l'unanimité à une interdiction générale du port de la burqa . Les députés socialistes français ne semblent plus s'opposer aussi fermement à l'interdiction absolue du port de la burqa.
Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la persistance des discriminations raciales en France.
Les discriminations, notamment d'origine raciale, persistent dans l'Union européenne nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA). L'Europe doit en faire plus !
Pauvreté en Europe : une récente enquête de Eurobaromètre montre que de plus en plus de gens ont du mal à joindre les deux bouts . Mais l’économique l’emporte, malgré la place inédite accordée par le dernier Conseil européen à la lutte contre la pauvreté.
Réunification familiale des réfugiés : le ministre français Eric Besson annonce des modifications de procédure importantes. Les raisons à l’origine des demandes se modifient profondément.
Système d’Information Schengen (SIS II): le bout du tunnel ?
Travailleurs saisonniers : au moment où la Commission européenne va faire ses propositions, l’Etat français vient d’être condamné pour pratiques abusives. Il doit délivrer une carte de séjour et verser une indemnité de 3000 euro
Trentième rapport annuel de la CNIL : un bilan impressionnant qui témoigne de sa montée en puissance. Sa priorité, améliorer le service rendu à l’usager. Fortes inquiétudes au sujet de Swift, Facebook et le G29 trop méprisé à ses yeux.
Une plus grande protection des données personnelle des internautes, le droit à l’oubli et une plus grande confiance, demande la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding.
Vieillesse, droits fondamentaux et non discrimination fondée sur l'âge
Body scanners : quelques jours avant que la Commission européenne ne prenne position, la CNIL rappelle quel est l’encadrement juridique en Europe et en France. Elle rappelle la position prise par les contrôleurs européens des données personnelle du G29.
Chute des arrivées de bateaux de migrants en Méditerranée signale le HCR. De nouveaux trajets se mettent en place.
Droits des enfants : la Commission européenne lance une consultation générale
Expulsions des réfugiés : des Etats membres de l'Union européenne violent les conventions internationales. Accusations graves du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.
Immigration, une grande première en France ! Bonne ou mauvaise chose, les immigrés pourront envoyer leur argent depuis les bureaux de tabac !
INFORMATIONS RAPIDES
La CNIL veut faire rendre gorge à GOOGLE. Mise en demeure sans échappatoire. Une affaire symbolique et une urgence pour l’Union européenne.
Les députés européens adoptent une déclaration écrite en faveur de la "la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels"
Mineurs non accompagnés : le Conseil a adopté ses conclusions suite à la communication de la Commission du 6 mai 2010.
Professions judiciaires : le Parlement européen veut davantage de formation pour les magistrats. Un Erasmus plus, pour les métiers de la justice.
Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : le Protocole n° 14 entre en vigueur. Les réformes doivent se poursuivre, c’est un impératif.
Sécurité aérienne : la Commission européenne rend publique sa communication (son rapport tant attendu) sur l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE
Une aide précieuse aux démocraties menacées : Reporters sans frontières propose un kit pour surfer anonymement sur le Web
Violences contre les femmes : le Parlement européen veut étendre la protection au niveau européen
NEA say... n°88
05 - 2010
EDITORIAL
Lisbonne six mois après : le bilan.
Accord Swift (TFTP) Etats-Unis et UE : le coup d’envoi des négociations est donné. Le dernier round ? Le Parlement a posé ses conditions et mis ses lignes rouges..
Burqa, une interdiction inutile contre-productive, alerte le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/100308_fr.aspThomas Hammarberg. Risques d'exclusion des femmes encore plus grands.
Enfants disparus, Journée internationale : à nouveau un appel insistant de la Commission européenne pour que le numéro d’urgence 116 000 soit mis en service.
Facebook : le changement unilatéral et sans avertissement des paramètres de confidentialité vigoureusement dénoncé.
France, mineurs isolés, l'Etat doit assurer ses responsabilités souligne le rapport de Isabelle Debré
Frontex : la Commission a des ennuis avec le contrôleur européen des données. Des règles claires demande-t-il. Il invite Conseil et Parlement à la vigilance.
Le travail des enfants : d'après le Bureau international du travail, 215 millions d'enfants sont astreints au travail. Les efforts se relâchent. Inquiétude également au sein de la FAO. Une feuille de route après la conférence internationale de la Haye
Port de la Burqa : un nouveau cycle inauguré par l'entretien du premier Ministre avec la secrétaire générale du parti socialiste, Martine Aubry. Vote de la résolution parlementaire. (Cf. N° 87 de Nea Say). Le Conseil d'Etat persiste dans ses réserves.Mais la décision est enfin tombée en Conseil des Ministre le 19 mai!
Protection des données : une réforme ambitieuse du cadre juridique s'impose sans retard. Europe réveille toi !
Amnesty international : le rapport. Pour une justice mondiale.
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant la protection des données : nécessité de l’indépendance des autorités de protection des données à caractère personnel.
Convention européenne de droits de l’Homme (CEDH) : le Parlement européen précise les conditions de l’adhésion de l’UE. Il en marque les limites et les conditions.
Demandeurs d'asile en France: critiques du Comité contre la torture des Nations Unies
Droits de l’homme dans le monde : l’UE a-t-elle joué le rôle qu’on attend d’elle ? Le Parlement européen jette un oeil critique.
France : la police sera-t-elle moins contrôlée ? Critiques sévères après la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)) organe de contrôle de la police.
Google : l'affaire Street View confirme de curieuses pratiques. Google est aussi déjà dans le colimateur duGroupe 29 avec d'autres concurrents pour leurs moteurs de recherche.
Passagers aériens : transfert des données (PNR). Le Parlement européen suspend son vote sur les accords existants et le lancement des négociations avec les Etats-Unis et l'Australie en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases.
Tribunal Pénal international, Conférence d'examen de la Cour pénale internationale (CPI), les députés européens demandent une adhésion universelle et la pleine participation de l'UE à la conférence de Kampala. Cependant que la France est accusée d'être le refuge (à l'avenir) des génocidaires et des tortionnaires et de protéger leur impunité.
INFORMATIONS RAPIDES
Protection des données à caractère personnel, vers un accord global avec les Etats-Unis. Accueil mitigé au moment où la doctrine Bush de lutte contre le terrorisme est déclarée caduque. Une fois de plus l’Union à la recherche d’une action cohérente et lisible par le citoyen.
NEA say... n°87
04 - 2010
Les sans papiers en ordre de marche pendant un mois de Paris à Nice !
Mineurs non accompagnés : la Commission européenne demande une protection accrue. L’Europe doit prendre des mesures immédiates !
BUDGET 2011 : au-delà de la crise, c'est l'avenir qui est visé ! La Stratégie 2020 et le programme de Stockholm les gagnants du budget proposé par la Commission européenne, un budget en hausse sensible pour soutenir une reprise aujourd'hui encore timide. Le Parlement européen, sceptique.
Les personnes handicapées seraient-elles les « laissées pour compte » de la non discrimination ? Une loi spécifique européenne ? Le Parlement européen en débat.
Corruption : elle ne faiblit pas aux yeux des Européens. Bilan peu flatteur mais disparate. Combien de temps va durer ce laissez-faire indulgent (« Begnin Neglect » ?
GROUPE des SAGES : " l’UE à la croisée des chemins ", un rapport sans concession . Mais où sont les remèdes ? 2010 année décisive !
Actes terroristes en Europe en forte diminution. Un seul attentat d’origine islamiste identifié
Immigration Etats-Unis : va-t-on vers un délit de facies ? Obama en retrait.
Le HCR (Antonio Guterres) exhorte l'UE à améliorer la protection des réfugiés au moment où l’UE ouvre le dossier asile (cf.; autre information sur l’audition réalisée par le Parlement européen).
Le vice-président américain Joe Biden devant le Parlement européen. A-t-on rattrapé le temps perdu ? Pas encore. Mais l'essentiel était ailleurs...à Madrid!
Port de la Burqa: adopté en Belgique (ou presque) encore en attente en France. Propos d'étape!
Editorial
Informations rapides
NEA say... n°86
04 - 2010
La Turquie épinglée: le GRECO du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la corruption en Turquie.
Conférence ministérielle de Saragosse sur l’intégration des immigrants (15-16 avril). Déclaration de Saragosse et Interview de Celestino Corbacho, ministre espagnol de l'Immigration
Le Programme de Stockholm en action ! Les citoyens viennent de signer un long bail après l’adoption du Plan d’action. Il concerne la sauvegarde de leurs droits, leur sécurité, une meilleure coopération en matière d’immigration et d’asile
Les ROMS (1) : l'Europe coordonne ses efforts en faveur des Roms. La Commission demande aux Etats membres d'utiliser les fonds structurels pour favoriser leur intégration sociale et économique.
Statistiques de la diversité ethnique : pour la CNIL le rapport du COMEDD s'inscrit dans la suite de ses recommandations.
Ici, on torture ! Les droits de l'homme, une utopie réaliste, par Eric Sottas, secrétaire général de l'OMCT (Organisation mondiale contre la torture). Comment lutter efficacement contre la torture ? Et les droits de l'enfant ?
Politique d’intégration : Eric BESSON propose à l’ensemble des ministres européens de mettre en oeuvre une politique européenne d’intégration.
Un nouveau partenariat entre l'Europe et les Etats-Unis ?
VISA : une avancée importante, le code des visas de l'UE est désormais applicable dans l’espace Schengen.
ACTA : les négociations progressent. Un accord définitif en vue avant la fin de l'année, nous assurent les négociateurs. Le texte consolidé des négociations publié. Le Parlement européen toujours vigilant.
Burqua (voile intégral) enfin la décision est tombée : Nicolas Sarkozy tranche pour une interdiction totale. Et maintenant?
Rappel de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Femmes et migrations : un livre à lire : « Migrer au féminin » de Mme Roulleau-Berger. Elles représentent la moitié des migrants
Les femmes sont de plus en plus nombreuses à émigrer seules.
Louis Michel: « L'Europe n'est pas un Eldorado pour les migrants »
Lutte contre les passeurs clandestins : la France veut renforcer le dispositif
L’interdiction de la burqa et les organisations islamiques de France
Nanotechnologies: le rapport est disponible, le débat continue….Que veulent gouvernement français et la société civile ?
SOLIDAR : une organisation qu'il faut connaître !
EDITORIAL
INFORMATIONS RAPIDES
NEA say... n°85
03 - 2010
Etats-Unis et droits de l’homme.Les Etats-Unis font la liste des mauvais élèves en matière de droits de l’homme Intéressant !
La Commission européenne dévoile ses priorités stratégiques pour 2010 : sortir de la crise et installer le citoyen au cœur de l’action.
Les enfants d’immigrés et les discriminations : une série d’études intéressantes.
Mandat de négociation sur SWIFT (accord TFTP) : un premier accueil favorable par les députés européens. Une première impression à confirmer.
Contrôleur européen de la protection des données : recommandations aux Institutions, organes et agences européennes concernant la vidéosurveillance.
Arrêt Medvedev: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas répondu à la question de savoir si le procureur est une autorité judiciaire indépendante. Mais un second recours laisse planer une menace sur le futur statut de procureur.
Discours-programme de Viviane Reding concernant la justice pénale : plus d’ambition et plus de mesures concrètes. Eurojust, parquet européen,, les prisons, la protection des victimes, un Erasmus des professions libérales etc.
Etrangers en situation irrégulière : le gouvernement français prépare une nouvelle loi, la cinquième en sept ans. Un durcissement sous couvert d'Europe. Une évaluation des politiques menées est indispensable
Hadopi belge : un air de déjà vu mais des différences!
La perception de la corruption en Europe. Que dit Transparency international ? Avec la crise rien ne sera plus comme avant, y compris en matière de corruption dont les méfaits en sont accrus.
Le Journal la Croix fait le bilan du nouveau régime de gestion des centres de rétention. Plutôt satisfaisant. Par ailleurs le mouvement associatif dénonce l’industrialisation en cours des centres de rétention.
Le nombre des demandeurs d'asile reste stable en 2009 nous dit le rapport du HCR ( Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU). Une étude critique sévèrement les pratiques en Europe
Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?
Niveau de vie moyen des immigrés en France : nettement inférieur d’un tiers, révèle l’étude de l’Institut national statistique (INSSE)
Vers une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. En vue de l'adhésion la Commission européenne propose un mandat de négociations
Le niqab, la burqa (le voile integral) en voie d’interdiction rapide en Belgique.
Le système d’information Schengen II, toujours en difficulté, mais pas enterré ! La crédibilité de l’espace Schengen est en jeu.
Les prisons secrètes de la CIA : des députés européens veulent relancer l'enquête sur les prisons secrètes de la CIA
Où sont les ennemis du net : 12 mars journée mondiale contre la Cyber-censure. Rapport 2010 de Reporters sans frontières.
Sauvetage en mer des migrants : les lignes directrices européennes stipulant que les patrouilles en mer de l'UE doivent porter assistance aux migrants en difficulté ont reçu l'aval du Parlement européen le 25 mars. Bien qu'une majorité de députés ait voté contre le texte, préférant une législation contraignante plutôt que de simples lignes directrices, la majorité absolue requise n'a pas été atteinte.
Voile intégral (burqa), le Conseil d'Etat français estime que son interdiction générale serait juridiquement menacée. La loie ne peut tout: l'éducation, l'information, la pédagogie, une politique de bonne intégration peuvent plus. Et la Belgique?
EDITORIAL
INFORMATIONS RAPIDES
Propriété intellectuelle : Michel Barnier, commissaire en charge du Marché intérieur, contre le blocage de l’accès à Internet en ces de piratage. Vers une solution aux « lois Hadopi » ?
NEA say... n°84
03 - 2010
Vers la fin d'une guerre de plusieurs années sur l'accès aux contenus des données PNR des passagers aériens ? Les députés européens proposent d'encadrer solidement l'ensemble des transferts de données PNR vers l'ensemble des pays-tiers qui le demandent. La sagesse semble enfin saisir les protagonistes, Conseil et Commission européenne. Et le PNR européen ?
ACTA : les déclarations rassurantes de la Commission n'ont pas suffit ! Le Parlement européen a eu son débat. La Commission mise sous pression face à la révolte du Parlement européen.
Comment resserrer les liens entre les femmes et l’Union européenne ? Comment éviter la rupture? Mieux informer sur la valeur ajoutée apportée par l’Union. Les femmes dans l’action politique et les médias. Thèmes majeurs abordés par le Parlement européen pour la journée internationale des Femmes du 8 mars.
Egalité salariale entre les hommes et les femmes demande l’OCDE
Stratégie UE 2020 : c'est l'heure de vérité ! Davantage d'emplois et une meilleure qualité de vie. Quelques mots clés : emploi, recherche et innovation, changement climatique et énergie, éducation et lutte contre la pauvreté : 80 millions de personnes menacées de pauvreté « il est impossible d'avoir une stratégie pour sauver les banques sans tenir compte des plus vulnérables de la société »
Visa de long séjour : plus de facilités pour les ressortissants des pays tiers à circuler librement dans l’espace Schengen.
Données à caractère personnel : la Commission remporte son procès contre l’Allemagne
Identités nationales identité européenne : le ministre français de l’immigration et de l’identité nationale, Eric Besson annonce la tenue d'un colloque le 8 avril prochain. Il fait le point sur la transposition des trois directives européennes sur l’immigration et répond dans le journal le Monde aux questions sur sa politique en matière d’immigration
La super Agence de l’ONU pour les femmes : ce n’est pas pour aujourd’hui. Un appel du secrétaire général Ban Ki-moon: l'ONU doit être exemplaire
Washington échaudé par l’affaire Swift envoie un émissaire défendre le PNR (Passenger Name Recorder). Mary Ellen Callahan du DHS à Bruxelles et Strasbourg tente de rassurer le Parlement européen.
Pékin quinze ans après : le Parlement européen fait le point. Les objectifs stratégiques sont loin d’être d’atteints. Pire, ils sont en panne de réalisation.
A Bruxelles, les ministres unanimes disent non à la violence à l'égard des femmes. Vers un Observatoire de la lutte contre les violences à l'égard des femmes.
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : la Commission européenne entend les réduire.
France : le règne sans partage de la discrimination. Hausse des réclamations pour discriminations auprès de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
Hadopi : au lendemain du débat au Parlement européen sur Acta, premières études sur son efficacité et première publication des décrets d'application.
La Charte des femmes : engagement accru de la Commission européenne en faveur de l'égalité entre hommes et femmes
Le Parlement européen et la Charte des femmes. Par delà les mots les députés appellent à l’action
L’accès à Internet est un droit fondamental
Où sont les ennemis du net : 12 mars journée mondiale contre la Cyber-censure. Rapport 2010 de Reporters sans frontières.
Procès des auteurs de l’attentat du 9 septembre, revirement important de l’administration Obama : « will Obama betray his promise ? » (ACLU)
ROMS : rappel à l'ordre sévère du Parlement européen. Les fonds destinés aux ROMS doivent être mieux utilisés et avoir un meilleur impact.
Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole. Une urgence si l’on veut lutter efficacement contre les spéculateurs contre la monnaie européenne et discipliner les marchés financiers
EDITORIAL
Informations rapides
NEA say... n°83
02 - 2010
Une surprise : réduire la pauvreté, nouvelle priorité pour l'Union européenne. Le président Barroso en fait une des trois priorités pour la Stratégie UE
Acte de décès de l'accord Etats-Unis/Union européenne de l'accord provisoire de transfert de données bancaires via le réseau Swift dans la cadre de la lutte contre le terrorisme (TFTP). Bientôt une prosition d'un nouveau mandat de négociation.
La dimension extérieure de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice existe….malgré les affaires Swift et Pnr, on a eu trop tendance à l'oublier. Plusieurs accords vont être conclus. Le Parlement européen impliqué.
A l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, les scanners corporels sont testés. Qu'en pensent les organismes français (CNIL) et européens (G29) chargés de la protection des données personnelles ?
ACTA et les Etats-Unis le couple infernal : une nouvelle affaire Swift ? Le contrôleur européen des données veut en savoir plus. Le Parlement européen se montre de plus en plus insistant. La Commission européenne sur la réserve s'en tient au strict minimum, pour l'instant.
Allongement du congé de maternité le congé minimal de maternité devrait être porté de 14 à 20 semaines et être payé en intégralité, estiment les députés de la commission des droits de la femme. Le droit à un congé de paternité payé de deux semaines au minimum a été également approuvé par la commission parlementaire.
Nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour l’Europe. Des communications de la Commission sont programmées et le COSI se réunira très prochainement.
Peine de mort : la marche vers l'abolition est irréversible. Constat indiscutable alors que se tient le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, à Genève. L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015.
Stratégie 2020 et la lutte contre la pauvreté : les ONG réagissent suite au Conseil du 11 février. (cf.Nea say N° 83 supra autre article).
Amnesty International écrit à la présidence espagnole de l'UE. Elle lui demande des comptes sur les prisons secrètes et les « extraordinary renditions ».
Bush blanchi ? Les responsables qui ont autorisé les interrogatoires des années Bush sont, eux, blanchis.
Coup de tonnerre dans un ciel apparemment serein : la cour constitutionnelle allemande censure une loi sur la conservation de données téléphoniques et internet. Pourquoi n'a-t-elle pas réagi lors de l'adoption de l'accord sur les données de passagers aériens (PNR) ou SWIFT (transactions bancaires) ? La nature du problème n'est pas fondamentalement différente
Crucifix dans les classes, le recours de l'Italie accepté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La décision avait soulevé une immense émotion dans tous les milieux :chrétiens, agnostics, laïc, athés…
INFORMATIONS RAPIDES
La clause de « l’Européenne la plus favorisée »
Le statut du réfugié climatique, un oubli du Programme de Stockholm ? Appel à un surcroît de vigilance du Parlement européen.
Les nanotechnologies, un débat entre espoirs et inquiétudes, mais surtout beaucoup de perplexité. Maîtriser collectivement le risque sans empêcher le progrès. Le président de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) tire le signal d’alarme.
Les scanners corporels mal accueillis en Angleterre
Nouvelle censure du gouvernement français par le Conseil constitutionnel : les dispositions sur la videosurveillance est visée. La transmission à la police des images prises dans les immeubles est une atteinte à la vie privée.
Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an
« 24 heures sans nous ! » une journée test du 1er mars pour souligner l'apport de l'immigration.
Editorial
Publication au Journal Officiel
NEA say... n°82
01 - 2010
Lutte contre le terrorisme à nouveau à l’ordre du jour de la dernière réunion plénière du Parlement européen (8-11 février). Après Swift, l’utilisation des scanners corporels déplait assez fortement aux députés. Quant l’échange de renseignements, les députés demandent qu’il soit plus efficace.
La lutte contre le terrorisme peut-elle tout permettre, notamment l'atteinte à la vie privée et justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens ? Non ! répond le Parlement européen. Lourde défaite des partisans de l'accord USA/UE (378 contre 196). Un sursaut du patriotisme européen. Décision en accord avec le Programme de Stockholm.
Data Protection Day : Viviane Reding prépare la révision des règles en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. Pour elle, l'Europe ne doit pas s'endormir sur ses lauriers et doit assurer fermement son leadership.
La Burqa en Europe et la vision religieuse de Franco Frattini, ancien commissaire aux droits fondamentaux.
Safer Internet Day: la Commission européenne demande aux réseaux sociaux d'améliorer les mesures de protection des enfants . Discours de Viviane Reding. Facebook dans le colimateur!
Traite des êtres humains : une aide inconditionnelle aux victimes demande le Parlement européen
Un nouvel organe de l’UE dédié à la sécurité intérieure : le COSI. Ira-t-il rejoindre la notoriété du Coreper et du Cops ?
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg dénonce la montée de la criminalisation de l’immigration en Europe, une réponse inappropriée à un phénomène social complexe.
« Des enfants en trop » ! Terre des Hommes rend public un rapport accablant sur la disparition d'enfants mineurs. Où en est l'Union européenne ?
Editorial
ACTA ! Qui connait Acta ? Le traité «secret» qui inquiète le web, un « HADOPI » mondial ? cf. l'information rapide n°8 ci-dessous
Burqa : ce que dit la mission parlementaire dans son rapport. Elle renonce à une loi générale d'interdiction ; elle s'en tient à des préconisations qui se veulent consensuelles et à une prohibition dans les lieux et services publics y compris les transports. Le rapport est précédé d'une proposition de résolution de l'Assemblée nationale. Le gouvernement s'en remet à la plus haute juridiction administrative.
Egalité hommes-femmes : un nouveau rapport du Parlement européen: lutter contre la violence et traiter le congé de paternité au niveau européen, les deux axes principaux du rapport. Le Parlement demande à la Commission de faire une proposition de directive.
Eurostat : transfert record de fonds par les migrants dans leur pays de résidence, 32 milliards en 2008, une progression considérable.
Frontex : Commission et Présidence espagnole d'accord pour davantage de moyens. Premier bureau décentralisé installé au Pirée.
Guantanamo : les eurodéputés rappellent fermement les gouvernements à contribuer davantage à la fermeture (Cf. dans les informations rapides les divers compléments ; à ce jour 367 occurrences consacrées à Guantanamo dans Nea say). Dernière minute, l'Espagne accepte cinq détenus;
Informations pratiques sur la circulation des mineurs étrangers
Les députés européens ont rencontré le directeur général de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Dopage et respect de la vie privée. La Commission annonce des propositions en matière de lutte antidopage.
Lutte contre la pauvreté : des fonds de l'UE (FEDER) pour améliorer les logements des personnes défavorisées
Protection des données à caractère personnel: des normes plus strictes pour les transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers .
Protections des données: la Commission lance une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l’échange d’informations
Publications au Journal Officiel
Réinstallation de réfugiés : l'Espagne nouveau participant au programme lancé à l'automne dernier par la Commission.
Scanners corporels : entre scepticisme et inquiétudes au Parlement européen. Deux commissions du Parlement doutent réellement de leur nécessité. Vers une position commune des Ministres des Transports de l'UE ? Mise en service de scanners à London Heathrow
Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité.
Une justice de plus en plus européenne à la conquête du monde pour la Ministre française de la Justice, Mme Alliot-Marie qui se déclare en faveur d'un parquet européen.
Des informations rapides
Dossier complet du ministère français de la Culture sur la loi dite Hadopi, "création et internet".
NEA say... n°81
12 - 2009
Quand les internautes français luttent contre la Cybercriminalité. Europol associé.
La France a expulsé en 2009 29 000 étrangers, mais elle en a accueilli 175 000 avec des visas de long séjour, naturalisé 107 000. 12 Afghans ont été expulsés contre 1000 par le Royaume-Uni .
La pauvreté en Europe, une étude de EUROSTAT
Les prisons : la leçon américaine, vers une faillite économique. L’alternative le désengorgement ? Plus d’un adulte sur cent en prison aux Etats-Unis! Une situation à méditer par l’UE !
Audition de Laszlo Andor : « la Crise est un test pour le modèle social européen ». Lutte contre la pauvreté (les enfants tout particulièrement), les Roms, l’ immigration, l’égalité entre les hommes et les femmes ont été évoqués par les députés et le commissaire désigné.
Droits Fondamentaux: Liberté de religion ou de conviction, les Conclusions du Conseil. Des conclusions qui dérangent ?
Lutte contre le terrorisme : déclaration commune Etats-Unis et Union Européenne.
Programme de Stockholm : bilan après les auditions. Deuxième partie : audition de Cecilia Malmström, commissaire désignée aux affaires intérieures : « aucun Etat membre ne pourra gérer seul la menace de la criminalité organisée et le défi de l’immigration ».
Internet est-il un produit de première nécessité, un droit fondamental ? Y a-t-il dans le droit européen place pour une loi Hadopi ? Internet et la lutte contre la pauvreté. Le débat sur le service universel relancé. Taxer Google ?
Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l'origine de l'affaire.
Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l’origine de l’affaire.
Tour d'Europe de la garde à vue : la France le plus mauvais élève !
Une mise au point importante du président de la Cour européenne des droits de l’homme dans un entretien donné au Journal la Croix du 25 janvier. Il concerne des affaires régulièrement évoquées dans Nea say…
Congé parental : des informations contrastées
Deux personnes sur trois dans le monde victimes de discriminations religieuses. Rapport du Pew Research Center.
En attendant la publication imminente du rapport de la mission d’enquête (prévue pour le 26 janvier) on s’achemine vers l’interdiction en France dans les lieux publics de la Burqa (voile intégral). La fin d’une longue histoire passionnée ? Encore trop de politique politicienne.
Espagne : le pays connaît une forte baisse de l'immigration. L'immigration, une priorité de la présidence espagnole. Cecilia Malmström, la commissaire désignée dévoile ses intentions.
Europol devient une agence de l’Union dotée de pouvoirs accrus. Les règles d’application furent adoptées sans impliquer le parlement européen.
La France, le Conseil de l'Europe condamnent les violences contre les immigrés en Italie à Rosarno. Que fait l'UE ? Elle ne peut continuer à rester inerte : elle donne une mauvaise image d'elle-même tout autant (plus même) que l'Italie
Les 124 clandestins de Corse un cas illustratif du comportement des autorités publiques en Europe confrontées à des boat people.
Les lois antiterroristes britanniques condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
Nouvelle guerre des religions : sanctions du blasphème contre glorification de l'athéisme. Loi anti-blasphème en Irlande, campagne de pub athée en Espagne.
Nouvelle guerre des religions : sanctions du blasphème contre glorification de l'athéisme. Loi anti-blasphème en Irlande, campagne de pub athée en Espagne.
Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie: audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
Révolte des immigrés en Calabre. Une première qui appelle à réfléchir. D'autres foyers de tension existent un peu partout. Le pape condamne les violences exercées contre les travailleurs immigrés. La mafia montrée du doigt! Il est grand temps que le pacte européen pour l'immigration et l'asile repris par le programme de Stockholm se concrétise et plus particulièrement son volet politique d'intégration.
Sécurité aérienne scanners corporels : scanner ou fouiller, telle est la question pour l’UE.
Vote des étrangers en France : le calcul politicien l'emporte sur le souci de la bonne intégration des immigrés légaux. Le Parti socialiste (PS) dépose sa proposition de Loi.
EDITORIAL
INFORMATION RAPIDES
NEA say... n°80
12 - 2009
La Constitution bosniaque jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme
Egalité hommes/femmes : rapport 2010 de la Commission européenne, lancement à Vilnius de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.
Un sondage sur la place de l'Islam dans l'espace public en France qui contredit bien des idées reçues. Qu'en est-il dans les autres pays européens ?Sans doute plus ou moins la même chose , mutatis mutandis.
Vendredi 1er Janvier 2010: Début de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Les changements climatiques pourraient devenir une source majeure de déplacements avertit à Copenhague le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres
EDITORIAL
Année 2010, une bonne année pour l’Union ? Les vœux des présidents de l’UE. L’espace de liberté, de sécurité et de justice sur le podium de leurs priorités !
Drogue : la France veut un pacte européen contre la drogue. Le programme de Stockholm rappelle que l'UE dispose déjà d'une stratégie pour la période 2005-2012 qu'il convient de renouveler et de mettre à jour.
France réfugiés : 2010 l’année de tous les défis avec l’entrée en vigueur de la réforme dans la gestion des centres de rétention admnistrative.
INFORMATIONS RAPIDES
L'OSI (la Fondation du magnat de la finance George Soros) souligne dans un rapport les discriminations envers les musulmans d'Europe
Le Parlement européen veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes
Le Washington Post et Stephen Flynn (Président du « Center for National Policy ») dénoncent les 5 mythes américains sur les quels repose la lutte antiterroriste.
Les députés européens réclament une meilleure prise en compte des positions du Parlement dans les négociations internationales portant sur l’espace de liberté, sécurité et de justice.
Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.
Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.
Protection des droits fondamentaux : les Cours souveraines toujours vigilantes. Le Conseil d'Etat français n'a que partiellement validé le décret prévoyant la création du fichier Eloi portant sur les étrangers menacés d'expulsion du territoire français. Une grande première juridique en matière de durée de rétention des données personnelles.
Racisme et xénophobie : le HCR définit sa nouvelle stratégie.
Sécurité aérienne : après l'attentat raté, les scanners dans les aéroports européens font à nouveau parler d'eux ! L'idée progresse. Le Parlement européen pourra-t-il maintenir sa position intransigeante ? Une avancée vers le tout sécuritaire difficilement contenu par le programme de Stockholm?
Transparence: la mise à jour du règlement « accès aux documents » est "urgente", estiment les députés
Transparency International salue l'engagement de l'Union européenne à lutter contre la corruption.
Turquie : un pas de plus vers l’Union européenne, mais un tout petit pas ! La Turquie discriminée en matière de visa par rapport aux pays des Balkans ?
Publications au Journal Officiel
NEA say... n°79
12 - 2009
Une campagne mondiale pour mettre au défi les Etats de mettre fin aux violations des droits des migrants est lancée à travers le monde à partir du 18 décembre à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille ;.
A la veille du sommet européen des et 11 décembre, le réseau européen de lutte contre l'exclusion sociale (EAPN) rappelle les chefs d'Etat et de Gouvernement à leurs devoirs en matière de lutte contre la pauvreté.
Les conséquences du traité de Lisbonne sur le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI): davantage de codécision et de nouvelles structures de travail. La perception du Conseil.
Bientôt une loi européenne pour les héritages : le Sénat français fait connaître sa position
Comment affronter notre peur de l’Islam ? L’affaire des minarets suisses est peut être une chance ! Derrière la peur de l’Islam ne se cacherait-il pas la peur du religieux ?
Corruption : 9 décembre, la journée internationale anti-corruption. La Commission européenne ne fermera pas les yeux sur le fait que la corruption est un phénomène important, même dans nos Etats membres de l'Union européenne. La lutte contre la corruption un élément important du Programme de Stockholm. "On a les moyens de riposter" (Ban Ki-moon)
Journée internationale des droits de l'homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l'homme sur Internet s'impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland
L'interdiction des crucifix dans les écoles européennes divise les députés européens.
Le contrôleur contrôlé et sanctionné ! Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL.
Lutte contre la drogue : comment l'Europe lutte contre les narco trafiquants. Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
Lutte contre le terrorisme : l'ONU ajuste ses sanctions antiterroristes. Ban Ki-moon appelle au respect des droits fondamentaux. Un médiateur sera désigné.
Référendum sur les minarets: fortes préoccupations concernant le référendum sur les minarets pour le Conseil de l’Europe. Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland et du Président de l’Assemblée permanente du Conseil de l’Europe, Lluis Maria de Puig .
19 décembre 2009 : l'UE ouvre ses frontières à la Serbie, au Monténégro et à la Macédoine. Indifférence ou ignorance dans l'UE, joie démonstrative dans les trois pays. La Serbie dépose à Stockholme sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
EDITORIAL
Antidiscrimination : le réseau d’ONG ENAR contre le racisme rend public son rapport « alternatif 2008 », inquiet, il lance un appel pour un effort concerté dans toute l’UNION européenne afin d’obtenir une égalité effective pour tous.
Conférence de Copenhague et Réfugiés climatiques : un nouveau rapport de l'OIM révèle de graves défaillances et appelle à renforcer la protection des réfugiés climatiques Le rapport infirme les craintes de les voir se diriger vers les pays riches.
Droits des migrants. Naufrage de réfugiés : le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg rend publique la lettre de remontrances sévères qu’il avait adressée il ya quatre mois aux autorités italiennes et maltaises.
Expulsions de neuf Afghans confirmées par la France : protestations de députés européens. Peut-on attendre 2012 comme le prévoit le programme de Stockholm pour que l'Europe se dote d'une politique de l'asile ?
France : délit de solidarité. Un nouvel épisode du conflit, bien connu des lecteurs de Nea Say, de l'aide apportée aux sans-papiers par les associations et bénévoles
France : port du voile intégral (ou burqa ou niqab)). Le gouvernement n'a pas dégagé de ligne commune . Une loi juridiquement fragile, politiquement dangereuse et inefficace. Le premier ministre rappele que la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Les deux présidents des Assemblées en appelle à la raison. Un opposant de poids à toute législation: l'ancien premier ministre, Alain Juppé.
Garde à vue par la police : elles sont frappées de nullité pour les avocats du barreau de Paris. Qu'en pense la Cour européenne des droits de l'homme ?
L'opinion sur l'immigration presque inchangée malgré la crise
Le Parlement européen a définitivement adopté le budget de l’an prochain. Le cap du milliard ( en engagements) est atteint pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice (739 millions en paiements).
Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.
Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
Sarkozy met en garde contre une pratique ostentatoire de la foi
Nicolas Sarkozy se refuse à envisager l'interdiction de construire des minarets en France.
Une nouvelle Agence pour les systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) demande aux législateurs de mieux définir son champ d'activité
Asile : l’harmonisation des procédures rencontre des difficultés. Le commissaire, vice-président Jacques Barrot, met engarde les Etats membres : le traité de Lisbonne est entré en vigueur !
Des Informations Rapides
Publications au Journal Officiel
NEA say... n°78
11 - 2009
L'égalité des sexes dans la région euro-méditerranéenne: Du plan d'action à l'action? Où en est-on avec le plan d'Istanbul ?
Travail au noir : le ministre français de l'emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l'immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux.
Travail au noir : le ministre français de l'emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l'immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux. Un cas test pour l'Union européenne et la mise en oeuvre de son pacte pour l'immigration et l'asile.
Droits des pauvres ou pauvres droits, s'interroge Françoise Tulkens, juge à La Cour européenne des Droits de l'Homme. La pauvreté est un déni de justice avéré a-t-elle conclu, au regard de cette égalité en dignité et en droit proclamée par l'article un de la Déclaration universelle.
Internet et vie privée : sur Internet, notre passé ne nous appartient plus. Qu'en est-il du droit à l'oubli numérique ?
La Commission européenne réserve des numéros de téléphone européens pour le service téléphonique d'assistance aux victimes de délits et le service médical de garde hors urgence
Pour son vingtième anniversaire, un rapport accablant du Conseil de l'Europe ( Comité pour la prévention de la torture-CPT) dénonce les conditions dans les prisons des Etats membres.
A nouveau l'interdiction du blasphème à l’ordre du jour des Nations Unies. L’Union européenne vient d'ouvrir le dossier de la liberté de religion et de conviction.
EDITORIAL
France, réforme administrative : la CNDS, (Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui contrôle la police, regrette de disparaître et alerte les parlementaires sur les conséquences de sa disparition.
Jerzy Buzek: "The Lisbon Treaty will help us deliver on citizens' expectations. Let us be successful and not just have the potential of success"
L'oubli numérique, futur droit constitutionnel ? Une pierre d'achoppement pour le futur programme de Stockholm ? (cf autre information sur le programme de Stockholm)
La Convention des droits de l'enfant a vingt ans ! Sert-elle à quelque chose ? OUI répond un rapport de l'UNICEF. La Commission européenne s'inquiète: ce sont les enfants eux-mêmes qui doivent connaître leurs droits
La peur et l'ignorance ont fait voter les suisses contre les minarets. Quand le Canada fait la leçon à la Suisse : entretien du Journal le Temps avec Zarqa Nawaz, créatrice de «La Petite Mosquée dans la prairie» Condamnations unanimes. Un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme: difficile. L'onde de choc se propage à travers toute l'Europe.
Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne demandent instamment aux pays européens de prendre des mesures pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures d'adoption
Le délit de solidarité : un tournant avec l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Appel au gouvernement à réformer par la loi et sans ambiguïté. L'appel a-t-il été entendu par le gouvernement français ? Non si on juge par les réactions du monde associatif. Désaccord profond sur la notion « d'immunité humanitaire ».
Le TRAITE de LISBONNE et la COUR de JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à nouveau sur la sellette : les députés expriment de fortes critiques devant le président du CDH. Le conflit israélo palestinien et la récente guerre à Gaza ont dominé les débats.
Non discrimination et droits des minorités européennes en vedette à l’heure des questions au Parlement européen. Un tiers de femmes dans la nouvelle Commission
Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l'équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n'a pas réellement gagné ; d'ailleurs elle s'est abstenue au moment du vote final.
Régularisation des travailleurs immigrés : comptes, mécomptes de Eric Besson, ministre français de l’immigration. Comptes, mécomptes et mécontentement !
Des Informations rapides
Expliquer le traité de Lisbonne---Explaining the Treaty of Lisbon
La Commission se félicite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Publications au Journal Officiel
NEA say... n°76
10 - 2009
Lutte contre le Sida dans l'Union européenne et ses pays voisins : la Commission affine sa stratégie. Un groupe prioritaires parmi les populations les plus exposées : les immigrants.
Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l'effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l'Europe recule encore (son modèle menacé)
Israël en chute libre, l'Iran parmi les plus mal classés
Liberté d'Information en Italie et Europe. Divisé le Parlement n'a pu voter aucune des résolutions (9) ; La discussion parlementaire a perdu de sa force au moment des votes, tous très serrés.
Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge sur la surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines. Vers une remise en cause des garanties négociées ? Met-elle en garde.
Le baromètre mondial de la corruption est publié. Mais que fait l'Europe ? Un parlement européen bien discret.
Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?
Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d'Etat à la sécurité intérieure. Une explication franche, mais apaisée.
Publications au Journal Officiel
Frontex : Italie et France plaident pour son renforcement
Au moment où l'Union européenne envisage des retours groupés (cf; autre article dans le présent numéro) la CIMADE s'alarme des "dérives" et "absurdités" de la politique gouvernementale française.
Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme.Enlèvement de Abou Omar à Milan : vingt-trois agents de la CIA condamnés par contumace à Milan pour l'enlèvement en 2003 de l'imam égyptien. Par ses auditions et ses rapports la commission des libertés publiques du Parlement européen a joué un rôle déterminant.
Enfin…. Les Etats-Unis et l'Union européenne signent des accords en matière d'extradition et d'assistance judiciaire.
Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l'article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice.
EURODAC fonctionne! A l'occasion de la publication de son rapport sur Eurodac en 2008, la Commission européenne signale que l'UE a enregistré une forte hausse de l'immigration illégale. Le controleur européen à la protection des données donne son avis sur son fonctionnement.
L'Europe toujours accro à la coke, un peu moins au cannabis : l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies a présenté son rapport annuel au Parlement européen (Commission LIBE) Face à des informations inquiétantes la Commission appelle l'Union européenne à agir de façon unie et cohérente.
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg contre la croix dans les écoles italiennes
La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?
Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d'information "SIS II" préoccupent le Parlement.
Le Parlement européen se saisit à nouveau du problème du congé parental, qu'il considère comme un premier pas vers la conciliation travail-vie familiale et l'égalité hommes/femmes.
Les relations extérieures au Parlement européen : les députés veulent un pouvoir de contrôle sur le service européen d'action extérieure (SEAE) et sur le Haut Représentant (HR) qu'ils devront confirmer. L'ouverture d'une nouvelle ère pour l'Union européenne ?
Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire
Moins d'immigration , conséquence de la crise économique et financière, nous disent les responsables de Frontex. La Turquie ne coopère pas dénonce Frontex.
Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde
Réactions des conservateurs britanniques à l'annonce de la ratification du traité de Lisbonne: les Tories renoncent à un référendum sur le traité de Lisbonne. Le nouveau traité donne la possibilité légale de quitter l'union européenne. Colère des eurosceptiques. De l'euroscepticisme à l'europhobie la marge est de plus en plus étroite.
Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
Traité de Lisbonne : la Slovaquie, à son tour, revendique ! Conséquence immédiate pas de nominations en vue lors du prochain sommet.
Traité de Lisbonne : Vaclav Klaus a signé! le soulagement, un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant.
Traité de Lisbonne: l'UE rejette l'idée d'une dérogation slovaque.
Une date importante pour la Charte des droits fondamentaux dont c'est une des premières consécrations concrètes importantes: accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal. Un réel succès pour le Parlement européen.
Violence envers les femmes : l'UE doit mettre en place des politiques ciblées
Des Informations rapides
EDITORIAL
NEA say... n°75
10 - 2009
Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.
Combien de personnes entrent en Europe et en passant par où ?
Droit à la vie familiale : plaidé devant les prud'hommes français
Egalité raciale : la Commission met fin aux procédures d'infraction ouvertes contre l'Italie et l'Autriche. Encore un effort presque dix ans après l'adoption de la Directive !
Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.
Prague Lisbonne, l'enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques. Le 13 octobre, le chef du gouvernement tchèque était à Bruxelles pour clarifier la situation: Barroso s'impatiente et hausse le ton, Fischer désemparé ne sait trop à quel saint se vouer. Pas d'issue dans l'immédiat. Peut-être une éclaircie.
Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.
Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.
Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?
Des informations rapides
Egalité Hommes/Femmes : la crise financière touche différemment les femmes.
France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.
Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.
Liberté de la Presse : le Parlement européen a débattu avec passion de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne.
Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.
Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
Publications au Journal Officiel
EDITORIAL
NEA say... n°73
09 - 2009
Un avertissement sérieux pour les autorités politiques de l'UE concernant les enfants issus de l'immigration et leur éducation: une consultation publique met en lumière les défis communs dans toute l'UE .
EDITORIAL
Référendum Irlandais : rendez-vous dans Perspectives
La globalisation humaine de Catherine Withol de Wenden (1)
Déclaration du Conseil et de la Commission sur Swift en plénière du Parlement européen. La résolution du Parlement européen place les négociations sous haute surveillance.
Dernier sursaut désespéré des europhobes tchèques pour différer la ratification du Traité de Lisbonne
« Les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux », déclare le Commissaire Hammarberg dans son "point de vue".
L'accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM).Que fait le Parlement européen?
Après Calais, prise de position de l’Europe par la voix de Jacques Barrot, viceprésident de la Commission européenne et responsable de la Justice, de la Liberté et de la sécurité.
Dialogue interreligieux avec l'Islam : pour certains l'Europe serait un antimodèle
France : le déroulement de la garde à vue pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il pourrait obliger la France à reconsidérer les droits des gardés à vue.
Guantanamo : les détenus ouïghours innocentés seront transférés à Palau. A quatre mois du terme fixé par Obama, faisons le point ! Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l'administration Obama par ailleurs accusé d'avaliser la politique de Bush. L'Union maintient son engagement d'aider Obama à fermer Guantanamo.
Human Rights Watch (HRW) veut la fin des retours forcés d'immigrants en Libye. Frontex réfute certaines allégations de HRW.
Irlande : le OUI caracole toujours en tête !
Irlande d'autres sondages : plus de 50% des Irlandais favorables au traité de Lisbonne
L'accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM)
Les protestations contre la suppression deu "Défenseur des enfants" s'amplifient. ( Cf. aussi article dans le numéro 72 De Nea say...)
L’accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM)
Publications au Journal Officiel
Selon un rapport de la Commission européenne, la cohérence des politiques de l'UE en matière de respect des objectifs de développement s'améliore. Elle sera plus vigilante sur les conséquences du réchauffement climatique sur les migrations.
Trois commissaires au lieu d'un ! propose Jacques Barrot pour les portefeuilles de l'immigration, des droits fondamentaux, de la sécurité et des affaires intérieures. (Texte de l'entretien et commentaires)
Un fléau incontrôlé : le trafic de cigarettes en Europe
Une vérité d'évidence s'impose peu à peu , mais pour combien de temps ? La torture est contre productive. Une étude du Trinity College de Dublin le confirme.
Des Informations rapides
ONU/Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Protocole facultatif au PIDESC : Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme . Seulement huit Etats membres de l’UE sur vingt-sept ont signé
NEA say... n°72
08 - 2009
Traité de Lisbonne: des brochures "racistes" envoyées à chaque foyer en Irlande.
Une surprise pour ceux qui veulent l'être : le Ministre Eric Besson bloque l'adoption des tests ADN pour les migrants. Tollé parmi les députés français appartenant à la majorité. Un nouveau débat inévitable? Le président de la République soutient son ministre. Ces tests sont stupides et ne servent à rien, a-t-il commenté.
Les ambitions politiques de José Manuel Barroso pour les cinq ans à venir
Liberté d’expression : elle s'invite au sommet du 17 septembre des dirigeants de l'UE pour préparer le G20
Lituanie : le Parlement européen se prononce contre un projet de loi discriminatoire sur la protection des enfants. Des changements sont nécessaires.
Swift : le président du G29 qui regroupe les autorités européennes de protection des données européennes critique les négociations avec les Etats-Unis encore plus sévèrement que le Parlement européen ne vient de le faire.
Traité de Lisbonne : la crise politique intérieure tchèque inquiète les européens.
Trois arguments pour dire non au traité de Lisbonne. Dans le Sunday Business Post, le journaliste Vincent Browne détaille les arguments qui devraient les inciter à voter "non".
Trop c'est trop ! Paranoia ? Londres va ficher les 11,3 millions de Britanniques qui s'occupent d'enfants.
Irlande : une aide de 14,8 millions de dollars pour la reconversion du personnel licencié de l'usine Dell de Limerick, dans l'ouest de l'Irlande.
Des informations rapides
EDITORIAL
Eric Besson veut maintenir le cap sur la politique d'immigration :tant pour l'expulsion de clandestins qu'en matière d'intégration ou de droit d'asile. Quant au vote des étrangers, on en reparlera plus tard...Mais un ton plus conciliant
France : la suppression du poste de défenseur des enfants passe mal. Le périmètre d'action des défenseurs des droits et libertés sera-t-il réduit?
France : « Immigrés entrepreneurs », un nouveau titre de séjour est créé !
Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les Etats : déclaration du Conseil et de la Commission
Jerzy Buzek in Ireland: "The referendum is not a test of the popularity of the Irish government; it is about our common future in the EU"
La Commission (Olli Rehn) s'explique sur la levée d'obligation de visas pour certains pays des Balkans
La rentrée (I) : la présidence du Conseil, des mesures en matière d'immigration et d'asile dès septembre .
La rentrée (I) : la présidence du Conseil, des mesures en matière d'immigration et d'asile dès septembre .
Migrants : la France va fermer la «jungle» de Calais
Rentrée II (European Parliament) No news is not good news
Traité de Lisbonne : la Commission mène campagne (enfin) en Irlande. Les europhobes tchèques et anglais ne désarment pas et restent en embuscade. L'Allemagne: c'est fait !
Traité de Lisbonne. Allemagne, c'est bien parti, le Bundestag et le Bundesrat ratifient et les partis politiques trouvent un compromis politique satisfaisant. La campagne du référendum irlandais est lancée. Pas d'affolement devant certains sondages. La présidence suédoise s'engage à associer le Parlement lors de l'entrée en vigueur du Traité.
Un sondage du PE analyse la participation aux élections européennes 2009
Publications Journal Officiel
Tensions persistantes au sein de la minorité hongroise de Slovaquie.
NEA say... n°71
07 - 2009
Le point de vue de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : discrimination et contrôle au faciès
Roumanie, Bulgarie : la Commission maintien sa surveillance. Davantage d'efforts demandés face à la persistance des défaillances.
L'UE doit redoubler d'efforts dans la lutte contre la traite des enfants
Après la Belgique c'est autour de l'Italie de « régulariser » massivement les sans-papiers. Une répose au "crash démographique" qui menace nos sociétés ?
Belgique, sans-papiers : le premier ministre, Van Rompuy, trouve un accord sur leur régularisation.
France : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et l'Europe ?
Les droits fondamentaux des personnes transgenres doivent être respectés,Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Les époux de double nationalité peuvent librement choisir la juriction de leur divorce, selon la Cour de justice européenne.
Les patrons irlandais sont pour le Traité de Lisbonne, bien sûr ! Mais le « Non » a coûté cher aux irlandais, disent-ils . Un dernier sondage très encourageant!
Loi linguistique slovaque, allocations familiales flamandes….mais c’est tout simplement de la discrimination interdite par les Traités européens, la jurisprudence des Cours européennes.
Traité de Lisbonne : un bel été mais avec menaces d'orages
Un nouvel épisode dans le feuilleton Swift avec le lancement des négociations en vue d'un accord transatlantique.
Des Informations Rapides
Une inquiétude grandissante à l'est de l'Europe : un passé historique qui ne passe pas. Les identités s'y affrontent rudement. Comment faire comprendre que le début de la construction européenne c'est la réconcialiation des peuples. Relire les « identités meurtrières » de Amin Maalouf .
France : la mort de « Big Brother » ! Désormais c'est « Cyber brother ». Adieu la présomption d'innocence et bonjour le profilage. Les gardiens des libertés (la CNIL) s'inquiètent.
L'OLAF (Office européen de lutte contre la fraude) publie son rapport d'activité annuel . Pas de protection efficace des intérêts financiers de l'UE, sans coopération accrue avec les Etats Membres.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)déboute les familles d'élèves musulmanes et Sikhs.
Le Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg, lance un cri d'alarme : des Roms apatrides vivent en Europe sans protection sociale.
Le Ministre français de l'immigration, Eric Besson ouvre le dialogue avec le monde associatif sur « le délit de solidarité ».
Nouvelles du Conseil de l'Europe
Editorial
Publications au Journal Officiel
NEA say... n°70
06 - 2009
L'ultimatum climatique, l'appel pour la conférence de Copenhague lancé par plusieurs grandes organisations internationales (http://www.copenhague-2009.com:80/appel)
Dans le conflit entre la CIMADE et son ministre de tutelle, Eric Besson, surgit un nouvel arbitre : la Cour des comptes. Mais son rapport va plus loin et pose les questions fondamentales concernant les centres et locaux de rétention administrative.
France : douze propositions contre les violences faites aux femmes. Sans papiers pas oubliées !
France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l'article 13 des Traité européens (discrimination). Quand les juges seront-ils saisis ? Ce n'est pas la première fois que Nea say attire l'attention sur ces médecins qui refusent les pauvres !
La Commission européenne va examiner les lois italiennes anti-immigration, déclare le vice-président Jacques Barrot.
La Cour Constitutionnelle allemande donne son feu vert à la ratification du Traité de Lisbonne.
La Fondation Soros a mené l'enquête : la police mise en cause pour ses contrôles au faciès
La population des pays du sud vieillit très vite, conclusion des chercheurs en matière démographique. Vers plus de candidats à l’immigration pour répondre aux différents défis démographiques successifs?
Le Contrôleur européen des données applaudit l'accent donné aux droits de l'Homme dans le programme de Stockholm.
Le vice-président de la Commission européenne veut des points d’accueil en Libye pour les demandeurs d’asile.
Liberté de circuler et séjourner : la Directive n'est appliquée par aucun des Etats de l'Union. Des orientations de la Commission européenne pour améliorer son application tout en luttant contre les abus.
Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?
Publication au Journal Officiel
A nouveau les fichiers de police font parler d'eux ! C'est le tour de Periclès.
EDITORIAL
La Banque mondiale nous alerte : les transferts de fonds des immigrés en forte diminution.
La crise ralentit les flux migratoires nous dit l'OCDE Besoin d'un discours clair pour convaincre les opinions publiques.
Mondialisation, crise économique, gouvernance mondiale, le pape place aussi l'immigration au cœur de son encyclique.
Obligation de solidarité entre membres de l'Union européenne face à l'afflux de migrants.
Traité de Lisbonne : les irlandais voteront le 2 octobre, comme prévu.
Des informations rapides
NEA say... n°69
06 - 2009
Guantanamo : la Suisse , précautionneuse comme à l'habitude, pèse le pour et le contre. Un dossier riche d'enseignements du journal « le Temps ».
La vie privée est-elle menacée à l'heure des mémoires numériques ? Le Sénat français essaye de répondre à son tour
.« Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants en France. Rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme.
20 juin journée mondiale des réfugiés : l'espace humanitaire se restreint et le nombre des réfugiés grandit dont 80% dans les pays en développement. Cri d'alarme des autorités européennes et du Haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies. Rapport annuel accablant !
Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d'un terroriste présumé.
Dans les cinq ans à venir, consolider l'espace de liberté, de sécurité et de Justice, l'ambition du futur , le « Programme de Stockholm ». Mais d'abord les citoyens !
En période de crise, l'égalité entre les hommes et les femmes est un défi accru : les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise. L'égalité est un principe fondateur de l'Union européenne : depuis 1952 en matière de rémunérations par exemple.
Guantanamo : déclaration conjointe Etats-Unis et Union Européenne. Le début de la fin d'une trop longue histoire? Alors qu'apparait le spectre de Bagram.....Bush ou Roosevelt?
Immigration illégale : le Conseil européen veut renforcer son action contre cette immigration qui touche de plein fouet les pays du sud de l’Europe. Quand passera-t-on du pacte aux actes ?
L'Obstination du témoignage
L'Union européenne demande une lutte renforcée contre le travail des enfants.
La Suède se prépare à une présidence de crise.
Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) : où sont les terroristes ? Son guide, d'une grande utilité, s'efforce de répondre.
Un rapport appelé à faire du bruit : celui d'Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation
Une nouvelle Charte européenne pour la liberté de la Presse à l'initiative de journalistes. Déclaration de Mme Reding
Une nouvelle dimension dans les flux migratoires : le réchauffement climatique. Aujourd'hui : déjà 300 000 morts par an.
Les effets de la crise sur l'aide humanitaire : un avenir préoccupant
Congé parental: Les partenaires sociaux européens signent la révision de l'accord-cadre
Des informations rapides
Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) : net ralentissement des rapatriements de réfugiés en 2008
L'Allemagne ouvre la voie du filtrage sur le Web : après Hadopi à nouveau une initiative nationale. Pas d’Europe à l’horizon ?
La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?
Publications au Journal officiel
Traité de Lisbonne: la voie est libre vers un deuxième référendum. Le président tchèque continue son "petit jeu".
EDITORIAL
Les jeunes et INTERNET: ils n'en font qu'à leur tête! et les parents?
NEA say... n°68
05 - 2009
CIMADE : nouvel épisode, le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention.. Le Conseil d'Etat lui donne en partie raison. Vers un apaisement ?
«Les listes noires du terrorisme sont arbitraires» rappelle Dick Marty dans le journal Suisse « le Temps »
Amnesty international : dans son dernier rapport, un cri d'alarme, la récession mène à la répression.
Du nouveau en matière de visas : vers la suppression pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro ?
Face à la crise et aux inquiétudes qu'elle suscite, ATD Quart Monde appelle les candidats aux élections européennes à s'engager sur la base de programmes qui aient l'ambition et l'audace d'atteindre les populations en situation de pauvreté extrême
Flux migratoires en Méditerranée : l'Italie repousse les clandestins africains en Libye, les Etats-Unis en accueille plusieurs centaines depuis plus d'un an, la France va accueillir 80 clandestins…où est la solidarité européenne et méditerranéenne ? Jacques Barrot écrit à la présidence du Conseil. Le HCR en fait tout autant. Grande faiblesse de la réponse du Conseil.
La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret sur ce sujet comme d'une façon générale sur la délinquance économique et financière
Le fait de rapporter de ragots sur la vie conjugale d'une personnalité publique ne relève pas de la liberté d'expression.
Les musulmans font l'objet de discriminations importantes nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne
Non discrimination : les femmes seront encore plus nombreuses au Parlement européen
Nouvelles du Conseil de l’Europe par Claude Brulant
2011 sera l’Année européenne du volontariat
Barroso, président de la Commission européenne se prononce en faveur d'un sommet consacré à l'immigration et annonce de prochaines propositions.
Des informations rapides
EDITORIAL
Journée internationale des enfants disparus: ne pas oublier le numéro unique 116 000
Le programme de Stockholm: l'avenir de l'espace de Justice, de Liberté et de Sécurité. Le coup d'envoi est donné.
Les prisons d'Europe sont surpeuplées : entre 2000 et 2007, le nombre de personnes incarcérées a augmenté dans la majorité des pays européens
Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (EMHRN): recommandations à la présidence suédoise de l'Union européenne.
Traité de Lisbonne : ratification en bonne voie, les irlandais de plus en plus nombreux à vouloir le ratifier. Entrée en vigueur : encore des points délicats.
Publications au Journal Officiel
NEA say... n°66
05 - 2009
Lutte contre la corruption : Transparency International met le France sous examen. Un premier bilan.
Constat alarmant du Contrôleur général des lieux de privation des libertés.
Droits de l'homme dans le monde : le Parlement européen demande à l'Union de faire preuve de plus d'efficacité et plus de respect à l'égard de ses propres principes.
Encouragé par le vote tchèque, mais dans l'attente du référendum irlandais, le Parlement européen prend position sur plusieurs points importants de la mise en œuvre du traité de Lisbonne.
Gouvernance de l'Internet : la Commissaire européenne Viviane Reding à la privatisation rapide, complète de l'ICANN. Qui sera responsable de l'Icann ?
L'émergence d'un nouveau sentiment européen : les futurs députés seront confrontés à de nouvelles exigences
L'imbroglio de Guantanamo, la prolongation des tribunaux d'exception décidée, Nancy Pelosi savait depuis 2003....Dick Cheney à son tour piégé. La CIA à nouveau accusé. L'opinion publique américaine interpellée directement par les Républicains. Obama revient sur sa décision de publier les photos.
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) publie son rapport annuel. Critiques à l'égard de la loi Hadopi.
La Halde ( Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) remet son rapport annuel. 25% de croissance des saisines premières visées les discriminations à l'emploi.
Le oui tchèque crée une nouvelle dynamique. Dans l'attente de la réponse irlandaise, le Parlement européen se place délibérément dans l'après ratification du traité de Lisbonne. Mais les futures élections britanniques jettent une ombre sur le paysage actuel. Une ombre que ne dissipe pas les bons sondages irlandais.
Le parlement européen demande une compétence accrue pour les Etats membres en matière de droit civile.
Le Parlement européen se prononce pour un authentique espace européen pénal.
Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes toujours malmené : à son tour la Pologne est déférée devant la Cour de Justice .
Le rapport 2008 du Médiateur européen : un message clair. Plus de transparence !
Le serpent de mer de l’accès aux documents a encore de beaux jours devant lui ! Le prochain Parlement européen reprendra le dossier.
Le « rapport Sabeg » sur la diversité et l'égalité des chances enfin remis à Nicolas Sarkozy ! Vers l'apaisement ?
Les pays de l'Union européenne déboutent de plus en plus les demandeurs d'asile
Petites puces, (RFID) mais grandes menaces sur la vie privée : la Commission fait des recommandations pour le respect de la vie privée.
Politique en matière d'asile : le Parlement européen introduit de nombreux amendements de progrès. Forte majorité des députés en leur faveur.
Pollution en mer : le Parlement européen partisan de sanctions pénales. Polluer la mer est désormais un acte criminel.
Tensions de plus en plus vives entre les associations et le ministre de l'immigration : en cause, le délit de solidarité.
Alerte enlèvement enfants : désormais Internet au cœur du dispositif français.
Des informations rapides
EDITORIAL (nouvelle diffusion; remplace la précédente aux liens non opérationnels! mille excuses)
Egalité Hommes/femmes, non discrimination : Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants. Report à l'automne de l'examen de la santé et la sécurité des femmes au travail. Derrière cette terminologie se cache aussi le droit à la maternité adapté aux indépendantes et conjointes aidantes
Ethique et gouvernance économique
Journée mondiale contre la pénalisation de l'homosexualité.
Le droit d'asile en péril : silence de l'Europe après les déclarations de Silvio Berlusconi et le refoulement de migrants en Libye . Le Parlement européen interpelle la Commission
Les musulmans français sont presque deux fois plus loyaux à la France que le public français ne le croit. D'une façon générale, le sentiment d'intégration des musulmans nest pas celui qu'imaginent spontanément les populations européennes autochtones.
Paquet Télécom : on jouera les prolongations à l'automne prochain
Publications au Journal Officiel
Un phénomène inquiétant en Europe : le vol de marchandises
NEA say... n°65
04 - 2009
Affaire « la Cimade » sur la gestion des centres de rétention : Six associations habilitées à intervenir dans les centres de rétention. Tout est-il désormais dit ?
Durban II, sauvée….et après ?
Double peine : les Etats-Unis à leur tour confrontés au problème. En dix ans un million d'immigrés ont été frappés.
Elections européennes: 53% des électeurs pas intéressés, selon un sondage titre la presse. Mais 44% le sont….une bonne base de départ !
Enfin le dialogue pour l'intégration des migrants ! « Nous ne pouvons pas proclamer une citoyenneté européenne si n'accueillons pas convenablement les immigrés ! » (Jacques Barrot, vice président de la Commission européenne.
Espace de liberté, de sécurité et de justice: le Parlement européen adopte son testament pour la prochaine législature.
Faire face au vieillissement démographique de l'Europe
Il est urgent de protéger la vie privée et les données personnelles dans un monde sans frontière. Urgent de moderniser la Directive européenne de 1995.
Immigrés du cargo turc le Pinar : l'Italie les accueillera ! Médiation au plus haut niveau difficile pour la Commission. Un appel de plus de sa part pour un comportement raisonnable et responsable. Ne peut-on faire plus ? La polémique rebondit...
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la Slovaquie après stérilisation de femmes Roms.
La discrimination à l'égard des migrants est toujours très répandue en Europe.
Les actes terroristes ont diminué en 2008 en Europe. Mais la menace reste importante
Lutte contre les discriminations : discriminations fondée sur la nationalité
Nouvelles du Conseil de l'Europe
Pas de poursuites contre la CIA pour tortures et autres « waterboarding », dit Obama. Pourra-t-il tenir sa promesse? Et l'Europe dans l'effort américain, évident, de transparence raisonnable?
Publications au Journal Officiel
Traité de Lisbonne : l'Irlande garde le bon cap vers la ratification. République Tchèque : bientôt peut-être la fin d'une grande peur ! Mais qui sait ?
Une stratégie commune d'immigration est indispensable. Les droits des migrants doivent être renforcés. Ils doivent notamment pouvoir voter aux élections locales estiment les parlementaires européens.
Violences faites aux femmes : le gouvernement français a lancé une nouvelle campagne pour "briser le silence" des violences faites aux femmes, en particulier les mariages forcés et les mutilations sexuelles.
Un nouvel instrument dans l'acquis communautaire sur l'immigration: la "directive sanctions". (par Mauro Striano)
Editorial
Guantanamo: l'impatience des défenseurs des droits de l'homme devient colère si les tribunaux militaires d'exception sont maintenus.
La commission des libertés civiles du Parlement européen approuve le "paquet asile"
Le Parlement européen, gravement préoccupé, souhaite encadrer le profilage de données personnelles
Les prostituées s'invitent aux européennes . Elles s'engagent au moment où la Commission fait de nouvelles propositions.
Des informations rapides
NEA say... n°64
03 - 2009
Mutilations génitales des femmes, tout a déjà été dit mais il faut une stratégie claire d'interdiction radicale.
Accueil des ex-détenus de Guantanamo par l'union européenne: la situation se débloque.
Asile : les demandes sont encore en hausse sensible en 2008, nous disent les Nations Unies. La cause : les conflits armés !
Belgique : une vaste coalition réclame une solution pour les sans-papiers. La réponse de la Ministre sera-t-elle être suivie rapidement des effets annoncés ? Verre à moitié plein et à moitié vide !
Belgique, des chiffres à méditer : un belge sur trois rejette les minorités ethniques. Pas vraiment tolérants, mais pas franchement racistes. Une relative banalisation du racisme, beaucoup de préjugés et de la frilosité. 10% de racistes affirmés.
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes : les Etats membres mis en accusation par le Parlement européen. Une grosse déception !
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes : les Etats membres mis en accusation par le Parlement européen.
Concernant Durban II, la Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, Navanethem Pillay livre le fond de sa pensée au journal « le Temps ». Déclaraion de Jacques Barrot.
Dialoguer avec les citoyens demandent les députés du Parlement européen…..Invitation surprenante tant elle apparaît évidente et rabâchée depuis plusieurs années, bien avant les échecs référendaires ! Alors….
Droits de l'homme dans le monde en 2008 : l'Union européenne respecte-t-elle ses propres principes ?
Forum mondial de l'eau : une déception ! L'eau est un besoin de base pas un droit fondamental de l'homme. Les Etats-Unis se sont opposés malgré les européens à ce que l'eau fasse partie des droits fondamentaux.
La consommation de drogues chez les adolescents européens a tendance à se stabiliser.
La diffamation des religions et la conférence de Durban II. L'Union européenne et la commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Pillay, saluent le nouveau projet. La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme française, Rama Yade : pas de boycott de la conférence ! Dernières nouvelles: boycott américain confirmé, hésitations européennes.
Le retour du « détail »: M. Le Pen récidive au Parlement européen. La loi européenne peut-elle le sanctionner ?
Les statistiques ethniques (suite…) soyons raisonnables !
Lutte contre la violence : les parents doivent pouvoir disposer d'un bouton rouge pour les jeux video en ligne.
Lutte contre les discriminations : faut-il développer « l'affirmative action » ? Les statistiques ethniques, avec modération ! et solidement encadrées.
Lutte contre les discriminations. Elles sont multiples et le Parlement européen entend lutter contre elles.
Promouvoir, protéger et respecter les droits des enfants. L'Agence européenne des droits fondamentaux présente son rapport (cf autre information concernant les propositions de la Commission).
Téléchargement : la riposte graduée et Hadopi s'exportent difficilement
Téléchargement, Loi Hadopi : les débats à l'Assemblée nationale française
Traité de Lisbonne : pluies, giboulées de printemps et rayons de soleil alternent.
Un Rapport de l'OCDE pousse un cri d'alerte concernant les vols d'identité via Internet.
Une nouvelle tragédie en Méditerranée, plusieurs centaines de victimes. Emotion et constat d'impuissance au Parlement européen et à la Commission européenne. Un drame qui met en cause la politique de l'Union européenne.
Visas biométriques: les enfants de moins de douze ans ne donneront pas leurs empreintes.
Attention consommateurs ! La protection des consommateurs dans le monde numérique, un impératif
Des informations rapides (Deuxième partie)
Editorial
Informations rapides (Première partie)
L'accès à internet n'est pas une simple commodité, mais un droit fondamental qui touche aussi de nombreux autres aspects que l'accès à Internet.
Progrès modestes, mais réels dans l'accueil des détenus de Guantanamo. Le voyage de Barack Obama en Europe suffira-t-il pour relancer le processus et pousser les Etats membres à une position coordonnée?
Publications au Journal Officiel
NEA say... n°62
02 - 2009
Appel aux futurs députés européens : combler le fossé de la pauvreté et des inégalités, une priorité absolue.
Des conditions de détention intolérables dans les centres de rétention
Des informations rapides (Deuxième partie)
Des informations rapides (Première partie)
Editorial: Comment sera le monde en 2025 et que vous dira alors Nea say...?
Eliminer la pauvreté des enfants : le rôle de l’UE
Guantanamo : le Parlement européen appelle les Etats membres à accueillir les détenus libérés en Europe.
L'Allemagne renforce sa législation sur la protection des données sur Internet
La cohérence des politiques au service du développement : un débat au parlement européen.
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies débat des conséquences de la crise et vote une résolution. Abstention regrettable de pays de l’Union européenne !
Le numéro 112, un numéro à retenir d’urgence. La Commission veut une gestion réellement multilingue
Le numéro d’appel d’urgence 116 pour les enfants disparus est opérationnel dans cinq Etats membres !
Le Parlement européen estime que les Etats membres sont pleinement co-responsables dans les activités de la CIA en Europe.
Lenuméro d'urgence unique de l'UE, enfants disparus
Les défenseurs des droits de l’homme américains déçus par Obama. L'attente était trop grande, l'impatience insatisfaite
Les députés européens approuvent définitivement la directive « sanctions » des employeurs. Réactions mitigées des ONG.
Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales.
Les politiques anti-terroristes des Etats- Membres examinées dans le détail par la Commission européenne.
Les Roms de Bulgarie continuent de souffrir de ségrégation tant au niveau scolaire que dans le monde du travail, s'alarme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe.
L’OCDE lance un cri d’alerte : les immigrés premières victimes de la crise : il faut continuer à les intégrer !
Nouvel épisode dans la bataille du téléchargement avec l’adoption en commission du rapport du député européen Lambrinidis. L'accès à Internet ne peut pas être refusé en tant que sanction.
Publications au Journal Officiel
Que faire des détenus de Guantanamo ? L’Union européenne est divisée sur le sujet mais le Parlement européen a, dans une forte majorité, une vision plus engagée.
Rapport mondial sur la traite des êtres humains :une forme moderne d’esclavage
Tests ADN pour étrangers : en voie d’être enterrés ?
Traité de Lisbonne: la République tchèque fait un pas important et essentiel. L'Irlande sans précipitation s'achemine vers un second référendum positif.
Un demandeur d’asile peut être dispensé de l’obligation de prouver une menace particulière envers sa personne, nous dit la Cour de justice européenne..
Une place pour les enfants dans la politique extérieure de l’Union demandent les députés européens .
«L’Affaire Swift » est-elle sacrifiée sur l’autel de la réconciliation entre l’Europe et les Etats-Unis ?
NEA say... n°60
01 - 2009
Fermer Guantanamo rapidement : oui ! Mais ce sera plus difficile que prévu, selon Barack Obama.
Editorial
Informations rapides
Repenser la guerre contre le terrorisme : invitation tardive mais précieuse du plus grand allié de George Bush !En février le Parlement européen organisera un débat sur Guantanamo. Le Conseil en débattra le 26 janvier
NEA say... n°59
01 - 2009
Demain quelle sécurité en Europe et quelle sera la place de la sécurité privée ?
Des informations rapides
Données des passagers aériens : tout n’est pas rose ! Reconnaissent les autorités américaines.
EDITORIAL
FILLING THE GAPS IN THE OFFICIAL AND ACADEMIC DATA: ENAR PRESENTS ITS 2007 SHADOW REPORT ON RACISM IN EUROPE
Le mythe du « plombier polonais » vole en éclat. Quatre autres pays lèvent les restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail
Le Parlement européen mesure l’efficacité du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies…et aussi celle de l’Union européenne
Le Parlement européen renforce le rôle du réseau judiciaire européen
Le rapport Catania dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union
Les femmes dans les conflits armés : elles sont les premières victimes
L’AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE CELEBRE LE SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DE DROITS DE L’HOMME: LA LIBERTE D’EXPRESSION EST UN DROIT CRUCIAL PARMI LES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX.
Malte intègre le programme américain d’exemption de visa
THE LIBERTY OF HAVING ACCESS TO EUROPEAN CULTURAL HERITAGES WITH A MOUSE-CLICK: EUROPEANA, THE FREEDOM OF NON-MOVEMENT
Traité de Lisbonne : deux constats encourageant, malgré une énorme bourde tchèque, en début d’une année 2009 décisive.
NEA say... n°63
12 - 2008
Asile : le Parlement européen appelle à plus de solidarité entre les Etats-membres et à une refonte des règles
Contrôles antidopages : les sportifs sont contre le système de « localisation », mais ils restent divisés et les autorités européennes sont surtout sensibles à la protection de la « vie privée ».
Dans les arts du spectacle, l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes doit s'imposer, demande le Parlement européen.
Des informations rapides (deuxième partie)
Des informations rapides (première partie)
Drogue : rapport de la Commission sur un problème qui est mondial. Au cours des dix dernières années, peu d’évolution mais complexité plus grande.
EDITORIAL
Europe Forteresse ? L’accusation est-elle toujours juste quand est décidée l’exemption de visas entre la Communauté et six pays non membres de l’Union européenne-
Journée internationale de la Femme : lutte contre la violence envers les femmes. Face aux insuffisances constatées, une nouvelle législation attendue
Journée internationale des femmes et les nouvelles technologies : e-inclusion. Cinq grandes entreprises de haute technologie s'engagent à promouvoir davantage les «cyber-cendrillons»
L'Union européenne ne pourrait-elle pas poursuivre l'évêque Williamson pour les propos négationnistes tenus à la télévision ?
La Commission propose de réformer le contrôle de l’application des règles Schengen.
Lampedusa : plaidoyer d’Amnesty International en faveur du respect des droits de l’homme. Jacques Barrot vice-président de la Commission exprime sa satisfaction après son voyage.
Les attentats de Bombay relancent la question de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne: auditions et débats se succèdent au Parlement européen.
Les droits de l'homme s'invitent aux négociations climatiques de l'ONU à Posnam.
Les droits fondamentaux et l’égalité entre les femmes et les hommes : la campagne de l’Union européenne (présentation générale)
Les enfants de migrants devant le Parlement européen : en jeu leur soutien scolaire, mais pas seulement !
Lutte contre la corruption et le crime organisé: la Commission européenne épingle la Roumanie et la Bulgarie, jugeant insuffisantes leurs réformes judiciaires.
Lutte contre le terrorisme : cinquième journée européenne des victimes. Commémoration des attentats de Madrid, discrètes mais émouvantes en Espagne, réelles mais restées confidentielles dans les institutions européennes.
L’Union européenne à Washington pour parler des détenus de Guantanamo. Mais c’est surtout d’une approche commune contre le terrorisme dont il a été question.
NOUVELLES du CONSEIL de l'EUROPE
Piratage sur internet : bras de fer à l’Assemblée nationale française, le Parlement européen en embuscade. La ministre de la culture, Christine Albanel, tente une dernière conciliation et recherche l’apaisement.
Politique sociale : une stratégie européenne coordonnée peut-elle atténuer les répercussions de la crise ? Réponse au sommet de printemps ?
Publications au journal officiel
Racisme et antisémitisme : l’antisémitisme est-il en hausse ?
ROMS : les éduquer pour mieux les intégrer, mais l’UE a besoin d’une stratégie globale à leur égard estiment les parlementaires européens.
Système d’information Schengen SIS II : des députés exaspérés demandent des comptes ! Des problèmes politique plus que techniques ont demandé les députés?
Traité de Lisbonne: la commission des affaires constitutionnelles vote les rapports Brok, Dehaene et Leinen. Vers un meilleure équilibre institutionnel? Il faut attendre: le PE ne votera pas en plémière dans l'immédiat.
Turquie, Croatie et ARYM (ancienne Macédoine) : le Parlement européen évalue les progrès accomplis en vue de l'adhésion. Quelles perspectives pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans une Europe élargie?
Vie privée sur internet : la polémique Facebook vue par le journal le Monde
VOUS ETES SURVEILLES, LE SAVIEZ-VOUS ? LE PARLEMENT EUROPEEN TENTE DE METTRE UN TERME A L’ACCES ABUSIF AUX DONNEES DES UTILISATEURS D’INTERNET. Vers une Charte des droits fondamentaux ?
NEA say... n°57
11 - 2008
EDITORIAL
Climate change: preparing the path for Copenhagen 2009. Action is necessary
Déclaration de Paris sur l'immigration et le développement. L'action concrète est une condition essentielle de sa crédibilité, avertit la Commission européenne.
Des nouvelles rapides...
Immigration : ce que pensent américains et européens ! Quelques chiffres
La Commission modifie certaines de ses dispositions du paquet Telecoms en vue d'un compromis au Conseil. Acceptation, malgré l'intervention du président Sarkozy, du fameux amendement 138
Le Rapport de 2008 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Les premiers pas vers un réseau d'immigration européen contrôlé mais efficace
Ombudsman: the champion of citizen' equity
Paris renonce à expulser par charter des immigrés afghans sans-papiers
Please Mister President ! Restore our freedoms and move the country forward
Prisons françaises, politique pénale: rapport accablant du Conseil de l'Europe
Rapport Jaatteenmaky to promote the transparency. Public access to European Parliament, Council and Commission documents to citizens
Si tu bats ta femme , t'es pas un homme!
THE EUROPEAN YOUTH WEEK: YOUTH AS THE FUTURE OF THE CONTINENT
THE LAST STEPS OF THE EUROPEAN YEAR OF INTERCULTURAL DIALOGUE: THE SEVENTH BRUSSELS DEBATE FOCUSES ON MEDIA AND INTOLERANCE
The Rapport Kaufmann about the European Citizens Initiative: a completely new instrument to strengthen democracy in the European Union
Traité de Lisbonne: état des lieux à la veille du Conseil européen de décembre. Le président tchèque en visite provoque des incidents diplomatiques en Irlande. La Suède ratifie.
Transparency: cross and delight of the MEP's
Une nouvelle diplomatie religieuse ? Du dialogue interreligieux à un dialogue culturel et civilisationnel
NEA say... n°58
11 - 2008
A la suite de sa commission des Libertés civiles, le Parlement européen dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union.
Appel historique à l’ONU pour la dépénalisation de l’homosexualité
Contrôle des frontières extérieures : pour le Parlement européen, renforcer FRONTEX est une priorité absolue
Coopération judiciaire civile: des progrés en vue. Le Parlement européen adopte trois rapports d'initiative.
Des nouvelles rapides...
Directive « retour » : adoption formelle par le Conseil
EDITORIAL
Faire du citoyen européen un utilisateur de média averti. Préoccupation du Parlement européen mais aussi de la conférence ministérielle de Vienne: e-inclusion
France : les prisons. L’administration pénitentiaire est sous le contrôle croissant du juge, rappelle le Conseil d’Etat.
Guantanamo : demande à Obama de créer une commission d’enquête. Une sortie de crise difficile. Etats-Unis et Union Européenne sont en contacts réguliers. Guantanamo désormais problème européen?
Infractions routières : le Parlement européen demande le renforcement du contrôle transfrontalier et la fin de l’impunité des mauvais conducteurs circulant à l’étranger. Trop d'Etat réticents!
La justice doit, elle aussi, passer les frontières! Le Parlement européen demande des progrès dans le domaine de la coopération judiciaire civile
La justice européenne juge illégal le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple iranien
La Société Swift blanchie dans la plus grande discrétion. Aucune réaction du Parlement européen
La Suisse est désormais dans l’espace Schengen
Le Conseil de l’Europe a décidé de placer la Belgique sous surveillance
Le Conseil de l’Europe montre du doigt la politique carcérale belge
Le Parlement européen demande à la Russie de protéger effectivement les défenseurs des droits de l’homme.
Le Vice-président de la Commission, Jacques Barrot, interpelle vigoureusement les Etats-Unis en matière de droits de l’homme
Les politiques d'intégration des migrants: réunion ministérielle de Vichy (3-4 novembre). Des engagements pour faire progresser l'intégration
L’exploitation et la violence envers les enfants : une réalité !
L’Union européenne menacée de folie «orwellienne» ? Après le retrait du fichier de police Edvige et la publication du «rapport Bauer» sur les fichiers de police français, une approche plus raisonnable va-t-elle prévaloir? Premières leçons.
Migration et nouvelles technologies: lutte contre la fracture numérique
Non discrimination : l’ombudsman européen, Nikiforos Diamandouros reproche des discriminations liées à l’âge dans l’emploi d’interprètes free-lance
Nouveaux développements dans l'affaire des vols secrets de la CIA
TOP NEWS de la COMMISSION: 1er semestre 2009. Espace de liberté, de sécurité et de justice
Traité de Lisbonne : une feuille de route mais simplement une première étape avec l’annonce d’un second référendum irlandais. Le président tchèque reste en embuscade.
Visite en Grèce du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour examiner la situation des demandeurs d’asile et des minorités. Vives critiques de Human Rights Watch.
Voile à l’école : les juges européens favorables à l’interdiction
NEA say... n°61
10 - 2008
Anti-corruption : 9 décembre 2008, journée internationale contre lacorruption, 1er octobre 1996 appel de Genève. …les prédateurs financiers toujours à l’œuvre
Après Alex Türk, président de la CNIL et du G29 (les 27 Cnil européennes), Bug Brother (qui surveillera les surveillants) s’inquiète de la révision de la directive européenne sur la protection des données. Et le Parlement européen ?
Des Informations Rapides
Editorial
Enlèvements d’enfants : entretiens avec Evelyne Gebhardt, médiatrice au Parlement européen.
Il y a délation et….délation. France : une circulaire encourage les immigrés clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour déclenchant une polémique incertaine. Italie : les médecins sont invités à la délation, réactions indignées,
Immigation illégale: le Parlement européen demande que les employeurs soient sanctionnés
Journée de la protection des données : Un rappel utile. Jacques Barrot met en garde contre les réseaux sociaux. Lancement du chantier pour refondre la directive de 1995.
La CNIL française (Commission Informatique et Liberté) dénonce le manque de rigueur dans la gestion du plus gros fichier de police et le fait qu’il soit devenu un instrument d’enquêtes administratives.
Le HCR (Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies) sérieusement préoccupé par la situation à Lampedusa.
Le Parlement Européen contre la pédopornographie, le tourisme sexuel et l’exploitation sexuelle des mineurs. Appel à renforcer la lutte.
Les enfants et Internet : pas de solution miracle : que les parents soient de véritables parents !
Les orientations de la politique d’immigration en France
Les ROMS : il faut améliorer leur intégration sur le marché du travail:priorité à l'éducation des jeunes. Jacques Barrot interpellé par la députée Renate Weber
Mutilations génitales des femmes: une stratégie claire pour le Parlement européen, interdiction absolue !
Parlementaires européens et parlementaires nationaux font le bilan de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Pensez à nos enfants ! respectez vos engagements en matière de garde d’enfants. Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
RIEN NE VA PLUS? Comment reconstruire l'économie sociale de marché dans l'Union européenne, s'interroge le Comité économique et social européen.
Session de la Commission des Libertés publiques du 19,20 et 29 janvier 2009
Traité de Lisbonne: l'Irlande persiste dans son soutien croissant, la chambre basse polonaise s'impatiente. La République Tchèque joue avec la montre! Et l'Allemagne ?
Un tournant juridique dans la protection des données : la Cour de Justice confirme que la directive sur la conservation des données est fondée sur une bonne base juridique.
NEA say... n°55
10 - 2008
60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : l’Union européenne doit donner le bon exemple en les protégeant à l’intérieur de ses frontières
Another brick to the construction of an equitable Europe: reinforce the Partecipatory Democracy process.
Construire l’internet de demain, une priorité de la présidence française et de la Commission européenne
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
INTERNET ET LE DROIT. Une Charte des droits des usagers d’Internet ?
L'Union européenne joue double jeu en matière de protection des droits de l’homme. Résultat : l’influence de l’UE à l’ONU est fragilisée, voire contestée
La carte bleue immigration : prochainement un vote crucial à la Commission des Libertés publiques du Parlement européen
La pauvreté n’est-elle pas l’atteinte la plus grave portée à la dignité de l'homme ?
Le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Une première réponse : la Commission européenne et le Mali s’associent pour mieux gérer les migrations
Lutte contre le piratage et le téléchargement : Sarkozy écrit au président de la Commission, pour contourner le Parlement européen La Commission présente son rapport sur la protection des services audiovisuels
Plan d’action d’Istanbul, renforcement du rôle des femmes dans la société : recommandations pour la Conférence de suivi des Ministres Euromed
Protect the workers... Protect the motive powers of the old continent
Respect des droits de l’homme. Quels progrès pour la Turquie ?
The right of petition is a fundamental tool to guarantee the full participation of citizens ( CF Another brick to the construction of an equitable Europe: reinforce the partecipatory democracy process )
TOTALITARISME: l’Union européenne cultive sa mémoire historique afin de ne pas répéter les erreurs du passé
Traité de Lisbonne : la tension monte, pas encore la crise
NEA say... n°56
07 - 2008
Approche globale en matière de migrations : coordination, cohérence et synergies ?
De l'immigration choisie à la discrimination ethnique, c'est le risque, signale la Halde
Déclaration écrite des députés européens sur la lutte contre la traite des enfants: manque d'efficacité dans la lutte contre ce fléau !
Des nouvelles rapides...
Divorce : vers plus de clarté, de sécurité juridique et de simplicité
EDITORIAL
European Parliament work to protect the citizens: Combating Terrorism and Data Protection to guarantee freedom and security.
IMPLEMENTING THE EU ACTION PLAN TO COMBAT HUMAN TRAFFICKING: ON 18 OCTOBER THE SECOND EU ANTI-TRAFFICKING DAY
Le tribunal annule l’inscription de l’OMPI sur la liste des organisations terroristes.
L’Union européenne veut faciliter le recouvrement des pensions alimentaires
Ombudsman: the champion of citizen’ equity
Protection des données personnelles : le Parlement européen critique l’accord signé avec l’Australie et interpelle sévèrement le Conseil. Vers un recours éventuel devant la Cour de justice?
Réduction de la pauvreté : une majorité d’Etats membres restent prudents sur des objectifs chiffrés. Le rapport Catania sur la situation des droits fondamentaux prendra-t-il en compte la pauvreté ?
Regroupement familial : la Commission n’entend pas renoncer à ses compétences et veillera à une application correcte de la directive. Mais dores et déjà une refonte complète s’impose.
Rendre Internet plus sûr pour nos enfants : une volonté unanime au sein de l’Union européenne
Scanners corporels dans les aéroports : tollé général au Parlement européen ! Des députés indignés, mais des ministres aussi
Spygame for the MEPs: Turco Case
THE EUROPEAN PARLIAMENT WARNS ON THE DEFICIENCIES IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE
Traité de Lisbonne : un signal tchèque dans un contexte de remous politiques sérieux à deux mois de sa présidence. Pologne : faudra-t-il attendre la visite du président Sarkozy en Pologne ?
Un mandat d'obtention de preuves européen : utopie d'un futur tyrannique ou réalité d'un présent démocratique?
Visa : G.W. Bush a annoncé la suppression des visas pour six pays de l’UE
NEA say... n°53
07 - 2008
After the Irish referendum: what next for EU reform?
Alarmants ! les rapports d’évaluation de la Commission sur la Bulgarie
Attractive : l’Europe le sera-t-elle ? les vingt-sept divisés sur la « carte bleue » pour les migrants hautement qualifiés.
Belgique : toujours pas d’accord sur les critères de régularisation des sans papiers.
Bush signe la réforme des écoutes secrètes aux Etats-Unis.
Citoyenneté européenne : un arrêt du 25 juillet de la Cour de justice qui fera date : un conjoint non communautaire d’un citoyen de l’Union peut circuler et séjourner librement. Une bonne chose aussi pour le regroupement familial
Des nouvelles rapides...
Dialogue interculturel et interreligieux : un impératif pour l’Europe
Discrimination : un arrêt de la Cour de Justice qui fera date. Le handicap ne s’arrête pas seulement à la personne handicapée.
Divorces transfrontaliers : la toute « première coopération renforcée » est en route.
EDITORIAL
Enfin, les ministres pensent à renforcer les pouvoirs d’Eurojust et à développer la coopération judiciaire.
Eurojust : le séminaire de Toulouse examine les difficultés de la mise en place des équipes communes d’enquête. Nouvelle impulsion.
Guerre des visas entre l’UE et les Etats-Unis ! Mise en ligne du formulaire d’entrée sur le territoire américain.
Immigration centres de rétentions administratives : la Cimade ne sera plus la seule association à intervenir. Démarches auprès de la Commission européenne.
Italie : la politique d’immigration va aggraver le climat de xénophobie selon le Conseil de l’Europe. Respect des droits de l’homme et pas seulement des mesures sécuritaires.
L'Union européenne doit rester une terre d'asile pour Antonio Guterres, Haut Commissaire aux réfugiés
La Chine ne reviendra pas sur sa décision de censurer l’internet. lors des JO. La levée partielle de la censure ne doit pas faire illussion.
La directive « sanctions » sur l’emploi illégal fait débat entre députés européens lors de l’audition du 16 juillet 2008
La France épinglée par les Nations Unies sur les droits de l’homme
Les Vingt-sept renoncent à un système d’alerte commun pour les enlèvements et disparitions d’enfants.
Lutte contre le terrorisme : les députés européens souhaitent mieux encadrer la criminalisation de l’incitation au terrorisme
L’Union pour la Méditerranée : un façon d’échapper aux droits humains ?
Neuf banques des rives nord et sud de la Méditerranée s’associent pour faciliter les transferts d’argent des migrants.
Protection des données : le Conseil campe sur des positions, le Parlement européen et le rapporteur, Martine Roure ne lâchent rien.
Publications au Journal officiel
ROMS : la Commission européenne présente son rapport… cependant que le Conseil de l’Europe frappe comme la foudre l’Italie et les déclarations ministérielles.
Scanners corporels dans les aéroports : tollé général au Parlement européen !
Toujours sur la défensive, l’Europe complète sa panoplie : PNR européen en 2009, plateforme de la lutte contre la cybercriminalité, rapport du « Groupe du futur ».
Traité de Lisbonne : Jean-Claude Juncker met en garde contre un nouveau référendum irlandais au printemps 2009.De nouvelles rumeurs.
Traité de Lisbonne : l’Espagne ratifie, le psychodrame polono-polonais s’apaise, mais le président tchèque Klaus campe sur ses positions, Nicolas Sarkozy gaffe…puis dément et laisse du temps à L'Irlande. C'est l'attente. L'Italie s'est fait!
Un arrêt spectaculaire de la Cour de justice en matière de discrimination : une simple déclaration de ne pas souhaiter recruter des personnes d’une certaine origine, c’est faire preuve de discrimination.
Une restriction à la libre circulation des personnes doit être dûment motivée, rappelle la Cour de Justice
NEA say... n°54
07 - 2008
Asile : conférence « Bâtir une Europe de l’asile » organisée par la présidence française les 8 et 9 septembre à Paris
Asile : le Parlement européen gravement préoccupé par le fonctionnement actuel du système de Dublin. La Commission va proposer une refonte. Pour la présidence française, c’est une priorité
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Euromed: Les conditions d'une bonne entente entre gouvernements et universités
Face à l’échec des ministres européens, le Parlement européen exige une coopération d’urgence pour retrouver les enfants disparus
Huit conseils pour mieux protéger ses enfants sur Internet
La Cour de Justice européenne rappelle sévèrement le Conseil des Ministres dans l’affaire « des listes noires ». Le Conseil a trois mois pour se mettre en ordre
Le Parlement européen demande d'améliorer l'efficacité des sanctions européennes en cas de violations des droits de l'homme
Le Parlement européen s’inquiète de l’absence de progrès suffisants en matière d’égalité entre les femmes et hommes, notamment en ce qui concerne les écarts de rémunérations. Il se prononce en faveur de quotas électoraux
Les français se sentent-ils européens ?
Nouvelle version du pacte pour l'immigration et l'asile
Pour une Europe plus protectrice, plus simple et plus juste
Prisons secrètes de la CIA : de nouveaux rebondissements ou une fin de partie ?
Rentrée sociale : la présidence de l’UE reçoit la Confédération européenne des syndicats (CES) : immigration et non discrimination à l’Agenda
Traité de Lisbonne: les lignes commencent à bouger
NEA say... n°52
06 - 2008
Actualité intense en matière d'immigration : adoption de la directive retour par le Parlement européen (18 juin 2008), consensus au Conseil informel de Cannes sur le pacte pour l'immigration et l'asile (7 juillet 2008)
Agora 2008: Workshop Solidarity
Amnesty International : l’UE n’a toujours pas reconnu son rôle dans l’affaire des prisons secrètes de la CIA - Nouvelle publication du Conseil de l’Europe
Au lendemain de l’adoption de la directive retour par le Parlement européen, l’accueil des étrangers dans les administrations
Audition par le Parlement européen de Jacques Barrot, nouveau commissaire en charge des Libertés publiques, de la Justice et des affaires intérieures (Strasbourg, 16 juin 2008)
Bientôt des migrants climatiques ? Le réchauffement climatique: de nouveaux défis pour les pays méditerranéens
De plus en plus de réfugiés dans le monde, notamment afghans et irakiens
Des nouvelles rapides...
Des pays font des progrès en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption
EDITORIAL
En France, les enfants pourront être fichés dès l’âge de 13 ans
essai
L'Espagne fait un grand pas vers la ratification du traité de Lisbonne. Poursite du psychodrame polono-polonais, prudence juridique allemande, opposition ouverte du président tchèque. La Belgique, le 22ème pays à ratifier
La France compte lancer un projet de citoyenneté européenne
La lutte contre la corruption : une priorité pour l’Union européenne !
La police de New York dresse le portrait robot du futur terroriste - Hésitation de la Commission sur le phénomène de radicalisation
Le Conseil de l’Europe : intégrez mieux vos immigrés !
Le Conseil de l’Europe dénonce les discriminations flamandes
Le contrôleur européen de la protection des données souscrit aux objectifs généraux du programme de protection des enfants sur Internet
Le Haut commissariat aux réfugiés demande à la présidence française de protéger les réfugiés
Le statut du Médiateur européen est modifié, notamment en matière des droits de l’homme
Les citoyens veulent plus de décisions prises au niveau européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures
Les enfants des migrants et leur éducation : un enjeu pour les systèmes éducatifs de l’Union européenne
Les Etats-Unis évaluent les menaces du changement climatique sur la sécurité
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte contre l’homophobie : l’UE doit renforcer ses moyens et ses actions
L’"irremplaçable" traité de Lisbonne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : Conseil européen des 19 et 20 juin 2008
Protection des données personnelles : activité diplomatique intense de l’Union européenne, accord PNR avec l’Australie, accord en vue avec les Etats-Unis
The Europe of Citizens: AGORA 2008
Transparence et accès aux documents : un grand pas en avant suite à l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Maurizio Turco
Une grande dame fait ses adieux, Louise Arbour quitte le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme: "On n’est pas une ONG, mais un organe des Nations Unies"
NEA say... n°51
06 - 2008
Children’s use of the Internet
Conseil Justice et Affaires intérieures des 5 et 6 juin 2008
Des nouvelles rapides...
Des parlementaires européens estiment que le jugement d'un tribunal français sur la virginité constitue un "précédent dangereux"
EDITORIAL
La France confirme sa position en matière d'immigration
Les Etats-Unis franchissent un nouveau pas dans le renforcement des contrôles à l'entrée de leur territoire. Vers un accord en matière de protection des données?
L’immigration fait son entrée sur le chantier de la Défense européenne (PESD), avec la cybercriminalité et le crime international organisé
Nouvelle campagne contre la prostitution forcée dans le cadre de l’Euro 2008
Rapport 2007 sur la situation sociale dans l’Union européenne : les enfants de migrants et leurs résultats scolaires
TOWARDS A REFORM OF THE “DUBLIN SYSTEM”
Trop de détentions abusives des demandeurs d'asile
Un peu plus de respect de la vie privée dans la R&D
Vers l'adoption de la directive
NEA say... n°50
05 - 2008
Cour de justice : la liste des « pays sûrs » ne peut être établie par le Conseil seul, mais en codécision avec le Parlement européen
Des nouvelles rapides...
Deux des trois Etats baltes ratifient le nouveau traité de Lisbonne: la Lettonie et la Lituanie
EDITORIAL
Il est grand temps d'agir pour l'égalité entre hommes et femmes dans l'espace Euroméditerranéen
L'Allemagne a ratifié le traité de Lisbonne
La corruption prend de l'ampleur dans le monde
La justice civile en Europe et son accès déroutent les citoyens
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, présente son rapport annuel au Parlement européen
Le Conseil de l’Europe appelle ses membres à faire davantage pour protéger ses enfants
Le groupe de travail article 29 (G29) adopte son avis sur la modification de la directive 2002/58 en matière de communications électroniques (e-privacy)
Le Luxembourg est le quinzième Etat membre à ratifier le traité de Lisbonne
Le Parlement européen réaffirme le caractère fondamental du droit à l'alimentation
Le président de la République portugaise choisit le 9 mai, fête de l'Europe, pour promulguer le décret de ratification du traité de Lisbonne
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Pour les français : passeport biométrique à partir de juin 2009 - Le contrôleur de la protection des données marque sa réserve
Priorités de la présidence suédoise
Protection des données personnelles : quelles règles européennes concernant les moteurs de recherche sur Internet ?
Reporters sans frontières fait le point sur les violences commises contre les journalistes en Europe
Téléchargement: les géants de l’Internet opposés au projet de loi Olivennes en France
Une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur l’adoption
Vie privée sur Internet : jeunes, faites attention !
Violences contre les Roms : débat houleux au Parlement européen - La Commission appelle à respecter la loi européenne
NEA say... n°49
04 - 2008
Adoption de la nouvelle directive sur les armes à feu
Asile : l’Union européenne s’oriente vers la création d’un bureau d’appui en matière d’asile
Combattre la criminalité par une coopération transfrontalière accrue, mais dans le respect des droits fondamentaux, souligne le Parlement européen
Des députés européens veulent faire marcher l'immigration en Europe
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Graham Watson : « Sarkozy a tort sur l’immigration »
La justice doit être rendue dans la dignité, pas dans des centres de rétention a décidé la Cour de Cassation en France
La protection de la vie privée dans l’Union européenne doit être améliorée, demande le contrôleur européen de la protection des données
Le Parlement européen se prononce sur le réseau européen des migrations
Le Portugal et le Danemark ratifient le Traité de Lisbonne - L'Autriche finalise sa ratification - L'Allemagne: en bonne voie - Les yeux restent braqués sur l'Irlande
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Pékin en tête pour les exécutions capitales, selon Amnesty International - La Cour suprême américaine autorise les injections létales, ouvrant la voie à la reprise des exécutions
Protection des données personnelles : une enquête Eurobaromètre révèle que les citoyens sont inquiets et ne connaissent pas leurs droits
Stratégie politique annuelle de la Commission: réaliser la politique commune de l'immigration
Un nouveau lobby : celui des « patrons solidaires », pour régulariser leurs employés sans papiers
NEA say... n°48
03 - 2008
Appel pressant aux partis politiques pour qu’ils combattent le racisme sous toutes ses formes
Après la Chancelière Angela Merkel, le président Barroso vient rassurer les irlandais à propos de la fiscalité, de la neutralité irlandaise et du développement rural
Des nouvelles rapides...
Dommages à l’environnement: vers des sanctions pénales européennes ? Le Parlement européen y est favorable
Droits de l’enfant et pauvreté: une stratégie et un engagement pour notre avenir
EDITORIAL
En France les actes de racisme régressent en nombre, mais la violence et les préjugés demeurent
Femmes en prison: pensons à elle et à leurs besoins spécifiques ! Le Parlement européen fait le point
Immigration : incohérence kafkaïenne et injustices, un danger pour l’Europe
La Carte des ratifications du Traité de Lisbonne
La Slovaquie a ratifié le Traité. La Belgique a franchi une étape importante. L'Autriche est en bonne voie
Le « rapport Colombani » sur l’adoption est remis au président Sarkozy : trente-deux propositions pour augmenter le nombre d'adoptions
Les ministres européens et l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne condamnent le film de Geert Wilders sur l’Islam
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Non discrimination fondée sur la pauvreté : une déclaration écrite du Parlement européen pour mettre fin à la situation des sans abris
Piratage et téléchargement, pour l'Europe la répression n'est pas une réponse
Pour une véritable politique européenne du sport ! demande le Parlement européen
Royaume-Uni : ratification du Traité de Lisbonne en bonne voie, les Lords écartent l’idée d’un référendum
Un monde sans drogue ! Que faire ?
Une cellule sur la torture à la Maison Blanche, révèle le Washington Post
NEA say... n°47
02 - 2008
A la veille de la présidence française une étude européenne souligne la sévérité de la France en matière de politique d'immigration
A son tour, l'Allemagne lance la procédure de ratification du Traité de Lisbonne
Aux yeux des citoyens européens, le Parlement européen gagne peu à peu en légitimité, mais il demeure largement méconnu
Conseil de l’Europe : quatre nouveau rapports sur le racisme, la xénophobie, l’intolérance et l’antisémitisme
Des nouvelles rapides...
Directive « retour » ou « directive de la honte » : prise de position de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
EDITORIAL
Etat des ratifications en Finlande, Danemark, Italie, Slovaquie, Suède, République Tchèque, Portugal
Guantanamo Bay: which role can European Union play?
Internet : les logiciels de contrôle parental s’améliorent
L'Irlande s'engage avec précaution dans le débat de ratification du traité de Lisbonne
L'OCDE ouvre le Wikipedia des inégalités hommes-femmes
L'Union européenne ouvre le dossier géostratégique du Changement climatique
La Belgique donne le coup d'envoi de la ratification du Traité de Lisbonne
La Bulgarie ratifie le Traité de Lisbonne
La Commission européenne donne son feu vert au rachat de DoubleClick par Google
La Cour européenne des droits de l’homme réaffirme l’interdiction de la torture
La Pologne ratifie le Traité de Lisbonne, vote symbolique
Le président Bush refuse d'interdire la torture
Le Président de la CNIL est élu à l'unanimité président du groupe européen des autorités de protection des données
Les ministres européens soulignent l'importance sociale du sport
L’ONU contre les droits de l’homme ?
Malgré les rebelles chez les conservateurs et les libéraux, la Chambre des communes se prononce contre le référendum de ratification du Traité de Lisbonne et adopte le projet de loi de ratification
Non discrimination: les femmes peuvent véhiculer le changement social par le sport
Plus de transparence dans la gestion des fonds communautaires et plus de règles déontologiques, demande le Parlement européen
Politique d’immigration en Belgique: l’intégration porte ouverte à la régularisation ?
Pour les députés européens, les listes noires sont en infraction avec les droits fondamentaux
Protection des données: l'Europe doit reprendre l'initiative
Rappel à l’ordre des Etats membres par la Commission : protection insuffisante des intérêts financiers de l’Union européenne
Renouveau démographique en Europe et immigration
Report of Art. 29 Working Party’s meeting of 19 February 2008
Statistiques ethniques et protection des données : vers un accommodement raisonnable ?
Triste anniversaire, les demandes d’asile augmentent suite à la crise iraquienne
Vague de protestations en France contre le projet de conservation des données électroniques
Violence contre les femmes: impliquer les hommes!
« Mieux lutter contre la fraude ! » , insiste le Parlement européen
NEA say... n°46
01 - 2008
Coopération policière : les députés européens souhaitent mieux encadrer juridiquement les unités spéciales d’intervention
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Human Rights Watch dénonce à nouveau l'hypocrisie des Etats-Unis et de l'Union européenne qui tolèrent ou encouragent des démocraties douteuses
La Commission est de plus en plus préoccupée par le manque de progrès dans la lutte contre la corruption et la criminalité en Bulgarie et en Roumanie
La Convention européenne contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008
La France détaille son "pacte européen" sur l’immigration
Le 15 avril, la Commission européenne lancera son « Forum sur la justice » pour mieux écouter les praticiens
Le Réseau européen contre le racisme demande à la présidence slovène de mettre la lutte contre le racisme au centre de son action
Les Etats-Unis face aux justifications de la torture pour lutter contre le terrorisme
Les femmes en prison : une minorité qui grandit et dont il faut prendre en considération les besoins spécifiques
Les ROMS en Europe : lutter contre les discriminations, un problème à prendre à bras le corps
Protection de la vie privée et Internet : le Parlement européen lance un débat de fond
Protéger le modèle sportif européen
Roumanie, Bulgarie, Chypre: simplification du régime de contrôle des personnes aux frontières extérieures
Soutien européen à la journée de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines
Tableau de l'état des ratifications du Traité de Lisbonne et procédures suivies
Turquie : les priorités qu’elle devra impérativement remplir sur la voie de l’adhésion
NEA say... n°45
01 - 2008
Coordonner la lutte contre le terrorisme: mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne
Des nouvelles rapides...
Droits des enfants: mieux lutter contre les prédateurs du Net
EDITORIAL
L'Europe plate-forme du terrorisme: inquiétude américaine que Michael Chertoff cherche à faire passer aux européens
L'Union européenne doit respecter les droits fondamentaux en appliquant les résolutions de l'ONU en matière de terrorisme
La HALDE juge les tests ADN discriminatoires
La HALDE souhaite une réforme du carnet de circulation imposé aux gens du voyage
Modification constitutionnelle en France, préalable à la ratification du traité de Lisbonne
Priorités de la présidence Slovène et ordre du jour provisoire du Conseil Justice et Affaires intérieures du 28 et 29 février 2008
Sommet France-Espagne: convergence de vues sur l'immigration
Une charte des musulmans d'Europe: appel du grand Mufti de Syrie au Parlement européen et premier Forum de l'Alliance des civilisations
Vision de l'Europe de Gordon Brown
NEA say... n°44
12 - 2007
Des nouvelles rapides...
Droit de la famille, divorce: vers un réglement en matière de pensions alimentaires
EDITORIAL
Grand séminaire au Parlement européen le 21 janvier 2008, sur l'affaire Google-DoubleClick
La Cour de Justice refuse au Royaume-Uni un Schengen à la carte
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) accueille favorablement la communication de la Commission sur l’utilisation de puces RFID
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) exprime de très sérieuses préoccupations concernant la proposition EU-PNR
Le Traité réformateur : la nouvelle "boîte à outils"
Les députés européens de la commission des libertés civiles veulent sanctionner l’apologie du terrorisme
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Nos frontières s'ouvrent à 75 millions d'Européens qui ont rejoint l'espace Schengen de la libre circulation des personnes
Pour le Parlement européen, la lutte contre le terrorisme ne peut excuser la violation des droits humains. Une évaluation globale de la lutte contre le terrorisme est indispensable !
Protection des données personnelles : l’entente cordiale avec les Etats-Unis se poursuit, quant à la décision cadre : tout va bien…
Un accord en vue sur la directive concernant le retour des immigrés clandestins?
Un message clair du Parlement européen contre l’extrémisme: pas de financement public !
Un rapport d’experts sur l’accès des minorités au marché du travail: une réponse aux problèmes des banlieues ?
Une grande oubliée: la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier 2008
NEA say... n°43
12 - 2007
Climat et pauvreté: les droits de l'homme au coeur de la problématique écologique
Consommation de drogue : elle se stabilise, mais à des niveaux élevés
Des nouvelles rapides...
Des recommandations pour faciliter l'accès des minorités aux marchés du travail dans l'Union européenne
EDITORIAL
ENSEMBLE DANS LA DIVERSITE: lancement de l'Année européenne 2008 du dialogue interculturel
Exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie: les Etats membres doivent faire davantage. Le tourisme sexuel visé
Journée des droits de l’homme : la Déclaration universelle toujours bafouée, près de 60 ans après sa ratification
L'UE va créer une police européenne du sport sous l'égide d'Europol
Le changement du climat posera un réel risque sécuritaire. Vers une guerre mondiale du climat ?
Les droits fondamentaux placés sous le regard des députés européens et nationaux. Un débat animé
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte contre le racisme: le Parlement européen veut durcir la législation
Lutte contre le trafic d'armes et contre la criminalité: le Parlement européen souhaite renforcer encore plus les contrôles
Protection de la vie privée sur Internet: l'UE entend multiplier les efforts
Questions and replies about hot themes of the European policy on the Area of Freedom, Security and Justice
Stratégie des Nations Unies contre le terrorisme: révision à mi-parcours
Tolérance zéro: la lutte contre le terrorisme ne peut excuser la violation des droits de l'homme, déclarent les députés européens
Un groupe de réflexion pour penser l'Europe des années 2020-2030
« Monsieur antiterrorisme » de l’UE remet son rapport d’évaluation au Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures
NEA say... n°42
11 - 2007
Affaire des prisons de la CIA: vers de nouveaux rebondissements après les déclarations du député européen et rapporteur, Claudio Fava ?
Approbation sans réserve par le Parlement européen de l'élargissement de l'espace Schengen
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Les citoyens du monde favorables à un leadership accru de l'Union européenne
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Les Roms sont des citoyens comme les autres. C'est aussi ce que pense la Cour européenne des droits de l'Homme
Loi française sur l'immigration: le Conseil constitutionnel invalide les statistiques ethniques mais rend inapplicables, en pratique, les tests ADN
NON à la directive de la honte: appel des associations et des églises aux parlementaires européens
Public Seminar on judges and legislators for a multi-level protection of fundamental rights in Europe, 8-10-2007 (LIBE)
The Europe of the Citizens: AGORA 2007
NEA say... n°41
10 - 2007
Arrêtez les "dys-scriminations", demande le Parlement européen
"LA LISTE", celle des 8 855 personnes qui ont perdu la vie aux portes de la forteresse Europe
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Journée européenne de lutte contre le trafic d'êtres humains: tolérance zéro pour la Commission
Journée internationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
La Commission souhaite renforcer le rôle d’Eurojust dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme
La France, plusieurs fois condamnée, se dote enfin d'un Contrôleur général des prisons
Le New York Times indigné par les tests ADN français
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte contre le terrorisme: graves accusations de l'expert onusien, Martin Scheinin, contre les pratiques américaines
L’efficacité des mesures anti-terroristes doit être démontrée
Prisons secrètes de la CIA: on peut continuer, dit la Cour suprême américaine
Recommandations du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme à la Conférence ministérielle sur les migrations
Vives inquiétudes des syndicats américains vis-à-vis de l'accord sur les données des passagers aériens
“L’indépendance et la liberté ne s’usent que si l'on ne s’en sert pas”
NEA say... n°40
10 - 2007
Agissements de la CIA dans l'Union européenne: enfin le débat au Parlement européen
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Egalité professionnelle homme-femme: aucune évolution importante
Enough with the capital punishment!
France, tests ADN: un front du refus contre cette atteinte grave aux principes éthiques. Condamnation sans appel du Comité national d'éthique
Immigration: Madrid appuie les propositions de la Commission
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) condamne tout profilage racial
La discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique reste encore largement répandue, rappelle le Parlement européen
La loi sur l'immigration française à l'aune des problématiques européennes
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Loi française immigration et intégration: la HALDE exprime ses réserves
Premier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Travaux en vue du futur traité réformé: inquiétudes et préoccupations des députés européens
UE’s foreign energy: one single voice for Europe
Vers une politique commune en matière d'immigration: fort consensus au Parlement européen
NEA say... n°39
09 - 2007
Dans le monde d'aujourd'hui, l'immigration est un phénomène incontournable, un enrichissement, pas une menace!
Des nouvelles rapides...
Droits de l'homme: le Parlement européen demande plus de cohérence
EDITORIAL
Immigration et intégration: bien réfléchir au rôle des médias, recommande la Commission européenne
L'Europe face à la criminalité numérique
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte contre le terrorisme: le Parlement européen se fâche et demande plus d'énergie et de cohérence. Plus de transparence aussi !
Relevé des conclusions de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen
Retour des immigrés en séjour irrégulier: les députés européens modifient la proposition de la Commission européenne
Vers une criminalisation du sauvetage en mer des migrants?
NEA say... n°38
07 - 2007
Accord des ministres sur le transfert des données des passagers aériens (PNR)
Boat People en Méditerranée et aux Canaries: le réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme rappelle les Etats à leurs devoirs
Des nouvelles rapides...
Devant le Parlement européen, Dirk Marty renouvelle ses accusations concernant les activités illégales de la CIA
EDITORIAL
Enorme impact du futur Traité sur les droits des citoyens, notamment en matière de protection des données personnelles
Eurodac a reçu de bonnes notes de la part du Groupe de contrôle et de coordination
L'acquisition de DoubleClick par Google alarme les consommateurs
Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe directement interpellés par la décision de Bush sur le programme de détentions secrètes
Lutte contre le bioterrorisme: la Commission lance une vaste consultation publique
Mandat d'arrêt européen: les Etats membres peuvent mieux faire, estime la Commission dans son deuxième rapport
Programme de la Haye: le tableau de bord de la Commission fait ressortir des résultats insatisfaisants
Transposition du Traité de Prüm (coopération policière et judiciaire), le contrôleur européen recommande la prudence
Un scandale: 14 Etats membres en infraction en matière de racisme !
Vers une participation accrue de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
NEA say... n°37
07 - 2007
Des nouvelles rapides...
Données des passagers aériens: violentes critiques du Parlement européen à l'égard de l'accord avec les Etats-Unis
EDITORIAL
Importance de la dimension extérieure de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, souligne le Parlement européen
Le Parlement européen souhaite un régime plus performant en matière d'asile
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Les passagers aériens de l'espace européen seront-ils à leur tour passés au crible ?
Nouveau projet de loi français sur la maitrise de l'immigration, l'intégration et l'asile
Priorités de la Présidence portugaise: renforcer l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Régime européen concernant le droit d'asile: le Livre vert de la Commission en consultation jusqu'au 31 août 2007!
Suite aux attentats de Madrid, le Parlement européen examine comment mieux protéger les infrastructures critiques: transports, énergie, santé, etc.
NEA say... n°36
06 - 2007
Affaire des prisons et des vols secrets de la CIA: le rapport Marty dénonce le "mur de silence" des Etats membres
Alerte de la Commission: les Etats membres n'appliquent pas la législation contre la corruption dans les secteur privé
Délinquance juvénile: un non du Parlement européen au "tout sécuritaire"
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
L'Union européenne, un instant en minorité au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, a su résister. Début d'une nouvelle ère pour les Nations Unies ?
La Cour de justice confirme que la directive blanchiment des capitaux ne porte pas atteinte aux droits de la défense
Lutte contre le racisme: le Parlement européen demande aux ministres une décision rapide
Lutte contre le terrorisme et la criminalité: des progrés dans la coopération policière
Protection des données personnelles: une lacune du sytème communautaire est comblée, mais le Parlement européen souhaite des améliorations
Protection des réseaux électroniques et de l'information: la Commission européenne lance une consultation publique
Publications au Journal Officiel
VISAS: un système d'information se met en place
NEA say... n°35
06 - 2007
Affaire GOOGLE: les géants d'Internet s'échangent nos données personnelles sans entrave
Biométrie: quel est le prix à payer pour notre sécurité et quel est notre dernier espace de liberté?
Comment mesurer la diversité et la nature des discriminations ? Une réponse provisoire, celle de la CNIL
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Entrée en vigueur de la Convention européenne pour la prévention du terrorisme
Epilogue dans l'affaire des activités illégales de la CIA: les questions qui se posent à l'Europe
Intégration des immigrants: encore une fois la peur... mauvaise conseillère!
La Constitution européenne… mais que faisons-nous ensemble ?
La France montrée du doigt par Human Rights watch
Les frontières extérieures de l'Union européenne: quelles frontières, et quelle surveillance?
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Publications au Journal Officiel
Tournons-nous vers l'avenir! L'Union européenne inaugure le Forum européen des droits de l'enfant
Une avancée importante dans la lutte contre la cybercriminalité
NEA say... n°34
05 - 2007
25 mai, Journée internationale des enfants disparus
Amnesty International: halte à une stratégie de la peur !
Course de vitesse contre le temps et l'espace dans la lutte contre le crime organisé, constate le Parlement européen
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Il y a urgence à adopter la décision-cadre en matière de protections des données personnelles
L'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran (OMPI) saisit à nouveau la Cour de Justice européenne
La famille est de retour: promouvoir la solidarité entre les générations
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Plus de clarté et de sécurité juridique dans la résolution des litiges transfrontaliers
Réformes dans le monde arabe : quelle stratégie pour l’Union européenne ?
Sécurité contre liberté ? Le secrétaire d'Etat américain Michael Chertoff devant le Parlement européen
Tous ensemble pour l'Europe: lancement du programme l'Europe pour les citoyens (2007-2013)
Un grand pas en avant a été réalisé vers le Système d'information sur les visas (VIS)
NEA say... n°33
04 - 2007
3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, trop longtemps perdue de vue:150 journalistes ont trouvé la mort en 2006
Avant-projet de budget 2008: un tournant historique
Des nouvelles rapides...
Des réseaux criminels mieux organisés face à une coopération policière européenne balbutiante
EDITORIAL
Europol, chaque jour plus opérationnel
L'Union européenne actualise la liste des organisations terroristes en publiant un avis au Journal Officiel. Le Conseil de l'Europe déterminé à mener une enquête
La Cour de Justice européenne valide la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
Le Contrôleur européen de la protection des données personnelles publie son rapport annuel et annonce des inspections dans les administrations européennes
Le Médiateur européen dépose son rapport annuel
Le Parlement européen met en garde la Pologne contre toute dérive homophobe
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Peine de mort et droits de l'homme au centre des débats au Parlement européen. Une politique à géométrie variable ?
Propositions danoises pour lutter contre la traite des êtres humains
Protection des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire pénale: une proposition à hauts risques
Vers une année européenne pour la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants
« Pays riche et vieux cherche immigrés » mais la bonne intégration reste la priorité pour l'Union européenne
NEA say... n°32
04 - 2007
Cinquième anniversaire d'EUROJUST
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Généralisation de l'application du Traité de Prüm à l'ensemble de l'Union européenne: le contrôleur européen de la protection des données appelle à la prudence
L'Union européenne disposera d'équipes d'intervention rapide en cas d'arrivée massive d'immigrants illégaux
La Banque mondiale poursuit sa lutte contre la corruption
Propositions importantes à venir en matière d'asile et d'immigration
Protection des données personnelles: cri d'alarme lancé par la CNIL
Rapport annuel de la HALDE: l'origine ethnique ou raciale largement la plus représentée dans les causes de discrimination
Un peu plus de transparence dans l'exercice de transparence: la Commission publie son Livre vert sur l'accès aux documents et lance une consultation publique ouverte
NEA say... n°31
03 - 2007
Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne
Baisse continue en France du nombre des demandes d'asile
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
FRONTEX aura plus de moyens pour lutter contre l'immigration clandestine
L'Agence européenne des droits fondamentaux est ouverte
L'argent des immigrés, manne trop longtemps oubliée
La feuille de route pour la mise en place d'une politique migratoire en Europe: vers une migration accompagnée?
La médiation, voie royale pour le réglement des litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale ?
La Stratégie politique de la Commission pour 2008
Le Parlement européen demande des statistiques fiables sur l'immigration et l'asile
Les droits des personnes handicapées reconnus parmi les droits de l'homme
Madrid, 11 mars 2004, l'Europe se souvient
Mise en garde des autorités européennes contre une hausse de l'immigration clandestine dans les prochains mois
Pour une culture des droits fondamentaux plus développée dans l'activité législative de l'Union européenne
Vers une asphyxie prochaine de la Cour européenne des droits de l'homme?
NEA say... n°29
03 - 2007
Neutralité de l’Internet : la Commission européenne lance une consultation générale
E D I T I O N - S P E C I A L E
NEA say... n°30
02 - 2007
21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Conclusions du Conseil européen et lutte contre la pauvreté: une source d'espoirs ?
Des gouvernements européens surpris en flagrant délit de complicité avec la CIA dans l'enlèvement et la détention secrète de suspects
EDITORIAL
Feuille de route du Parlement européen sur les discriminations entre les femmes et les hommes: tolérance zéro ! L'Espagne adopte une loi exemplaire et volontariste
Le Parlement européen se mobilise pour les enfants
Les femmes dans l'Union européenne: des faits et des chiffres
Protection de la vie privée: le Parlement européen accuse avec vigueur les Etats-Unis
Un grand débat sur les nouvelles réalités sociales en Europe
NEA say... n°28
02 - 2007
Baisse de la criminalité en Europe ou recul du sentiment d'insécurité ?
Carton jaune pour la Turquie : les progrès en matière de droits des femmes sont insuffisants
Coup de projecteur de la Banque mondiale sur les migrations en Europe centrale et orientale
Droits de la défense en matière de lutte contre le terrorisme: la Cour de Justice se range derrière le Conseil
EDITORIAL
Etude sur le filtrage des informations sur Internet pour les enfants
Fichage des sans papiers : tout n'est pas permis !
Identification des infrastructures critiques dans le domaine de l'énergie et des transports
La banque mondiale veut rester à l'avant-garde de la lutte contre la corruption
La détention des enfants dans les centres fermés pour illégaux
La justice sur l'autre rive de la Méditerranée, une réalité méconnue
La proposition américaine de scanner tous les conteneurs fait peur à tout le monde
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Nouveaux instruments financiers pour la sécurité et la coopération judiciaire pénale
Préoccupations persistantes en matière de pluralisme des médias
Réglement portant création de l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne
Trop de bureaucratie dans la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité
Vers la fin des hostilités entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données ?
NEA say... n°27
02 - 2007
Bientôt un numéro d'appel unique pour les enfants disparus en Europe
Désaccord institutionnel sur le règlement concernant la loi applicable aux litiges transfrontaliers (Rome II)
EDITORIAL
Investigations du Parlement européen sur les agissements de la CIA: dernière ligne droite périlleuse avant l'adoption du rapport d'enquête
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutter contre le racisme et la xénophobie, moment important et délicat pour la présidence allemande
Premier Sommet européen sur l'égalité des chances à Berlin
Publication d'une étude d'impact de la future réforme d'EUROPOL
Signature à Paris de la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées
NEA say... n°26
01 - 2007
Congrès pour l'abolition de la peine de mort à Paris
Déclaration de la présidence allemande sur la situation en Iraq et réactions européennes aux déclarations du Hamas
EDITORIAL
Elargissement du rôle de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
L'Agence des droits fondamentaux entre en fonction
La Convention des Nations Unies sur les droits des migrants est-elle un luxe pour l'Union européenne?
La Cour de justice européenne rappelle que tout n'est pas permis sous couvert de lutte contre le terrorisme
Le Parlement européen se prononce pour un strict contrôle des exportations d'armes
Les Roms de Bulgarie continuent de souffrir de ségrégation tant au niveau scolaire que dans le monde du travail, s'alarme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe,.
Nouvelle proposition de la Commission contre le trafic de biens et de technologies à double usage
NEA say... n°25
01 - 2007
Attitudes des européens vis-à-vis de l'homosexualité
Biométrie: une autorisation préalable est obligatoire, rappelle la Commission française informatique et liberté (CNIL)
Coup d'envoi de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous
EDITORIAL
En France, la CNIL s'inquiète à nouveau à propos de la loi antiterroriste
Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade...
L'attente dans le dossier SWIFT
L'Europe par le droit
Les européens placent la justice et l'égalité avant les libertés
Les ministres européens de l'intérieur et de la justice se rencontrent à Dresde du 14 au 16 janvier
Quelles sont les valeurs auxquelles les citoyens européens tiennent le plus ?
Rapport de la Commission européenne concernant le traitement discriminatoire des minorités ethniques
Une opinion publique plus en faveur de la Constitution et moins versatile
NEA say... n°24
12 - 2006
Bientôt un Internet sécurisé pour les jeunes
EDITORIAL
EUROPOL fait peau neuve
Evaluation des organismes nationaux chargés de la promotion de l'égalité de traitement
La lutte contre le terrorisme ne peut tout justifier
La promotion des femmes, condition de la renaissance arabe
La protection consulaire à dimension européenne
La protection de nos infrastructures est une priorité de la lutte contre le terrorisme
La relance de l'Europe par le budget ?
Le Parlement européen préconise une Charte européenne sur la qualité de l'accompagnement de la personne handicapée
Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 manque d'enthousiasme et de concret
Les gouvernements jugés inefficaces face à la corruption
Les jeux video trop violents doivent être interdits
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte contre l'immigration clandestine: des Etats membres défaillants
Vers une loi européenne en matière d'héritage ?
NEA say... n°23
12 - 2006
Amnesty International : l’UE n’a toujours pas reconnu son rôle dans l’affaire des prisons secrètes de la CIA. Nouvelle publication du Conseil de l’Europe
Contribution des évêques à la Déclaration de Berlin pour le cinquantenaire des traités de Rome
Discrimination à l'embauche: on est vieux de plus en plus jeunes
EDITORIAL
L'avenir de l'Europe : de la réflexion à l'action
L'Union européenne doit se mobiliser contre le trafic des êtres humains
La corruption encore et toujours: le cas de la Turquie
Le Parlement européen juge la situation institutionnelle actuelle intenable pour progresser vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Le Parlement européen persévère dans l'enquête sur les activités illégales de la CIA en Europe
Le Parlement européen s'inquiète des effets pervers du passeport biométrique
Le refus des soins aux personnes démunies, la pire des discriminations
Les députés européens accusent la Commission de faire preuve de superficialité dans la stratégie d'élargissement
Plus de femmes dans la vie politique nationale et internationale
Pour que nos enfants puissent surfer en toute sécurité sur l'Internet
Répression sans frontières contre la violence dans les stades
NEA say... n°21
11 - 2006
Accord sur les échanges d'informations entre EUROJUST et les Etats-Unis
Améliorer l'exécution des décisions de justice: Livre vert sur la saisie des avoirs bancaires
EDITORIAL
Forum mondial de la gouvernance de l'Internet à Athènes
L'espace de liberté, de sécurité et de justice...Pour Jean-Claude JUNCKER, l'Europe des citoyens est là
La commission temporaire d'enquête du Parlement européen sur les activités illégales de la CIA s'est rendue au Royaume-Uni et en Roumanie
La directive "services" sera neutre par rapport au droit pénal
Le Parlement européen dénonce la double discrimination des femmes immigrées
Les députés européens ouvrent la voie à l'élargissement de l'espace Schengen aux nouveaux Etats membres
Nouvelles actions pour intensifier la lutte contre le terrorisme
Première concrétisation du principe de solidarité entre Etats membres en matière d'immigration et d'asile
Projet de Budget 2007: en hausse pour les postes liberté, sécurité et justice
Rapport des Nations Unies sur les droits de l'enfant
Reporters sans frontières publie son classement annuel pour 2006
NEA say... n°20
10 - 2006
Au Proche-Orient, l’heure de l’Europe a-t-elle enfin sonné?
EDITORIAL
Etude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants
L'immigration est-elle condamnée à être l'Arlésienne des sommets européens?
La Loi américaine de 2006 sur les commissions militaires
La responsabilité des caricaturistes en débat aux Nations Unies, un an après la crise des caricatures de Mahomet
Le notariat européen en net désaccord avec la Commission européenne
Le Parlement européen ne transige pas sur les pouvoirs de l'Agence européenne des droits fondamentaux
Les conclusions du débat public lancé par la Commission sur les RFID (Radio Frequency Identification Devices)
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
L’Europe des régions et des villes descend sur le terrain!
Nouveaux projets de recherche sur la sécurité
Semaine d’action du football contre le racisme
NEA say... n°22
10 - 2006
Détentions et restitutions secrètes de la CIA: manque de coopération des autorités polonaises
Droits des femmes en Méditerranée
EDITORIAL
Exercices de simulation d'alerte terroriste par les institutions européennes
Halte à la corruption! Adoption du rapport Catania
Immigration: le livre noir de Ceuta et Mellila
L'Europe souffre-t-elle de cette maladie qu'on appelle
L'Internet entre sécurité et liberté: protéger les enfants, sauvegarder la liberté d'expression
L'ultime programme législatif de Tony Blair dominé par le terrorisme
La commission des libertés civiles du Parlement européen soutient la création d'un Fonds d'aide au retour des immigrés clandestins
La justice des mineurs délinquants
Le monde du football s'inquiète du trafic de très jeunes africains
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Mobilisation contre la discrimination à l'égard des malades pauvres, démunis ou sans ressources
Polémique entre Département américain de la justice et chercheurs sur l'efficacité de la lutte contre le terrorisme
Rapport de l'Alliance des civilisations: la politique et non la religion au centre du problème
Signature de l'accord Etats-Unis/Union européenne concernant EUROJUST
Un appel au sursaut dans la réforme des institutions européennes
Une retraite qui s'annonce difficile: Donald Rumsfeld accusé d'avoir justifié la torture
NEA say... n°19
10 - 2006
EDITORIAL
Les députés européens sont peu convaincus par les justifications avancées dans l'affaire SWIFT
NEA say... n°18
07 - 2006
Approche européenne de l'immigration dans le cadre du bilan du programme de La Haye
Code communautaire des visas
Conférence euro-africaine "Migration et développement"
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Équipes d'intervention rapide aux frontières
Gestion des flux migratoires européens et changements démographiques
La lutte contre l'immigration clandestine: un maillon de la chaîne
Le point sur la stratégie anti-terroriste de l'Union européenne
Les députés européens soucieux de la bonne intégration des immigrants dans l’UE
Les migrations, un levier pour le développement
Les termes d'un nouvel accord de transfert de données personnelles avec les États-Unis
Mieux communiquer pour coordonner les politiques nationales d'immigration et d'asile
Priorités d’action et mesures pratiques en matière de lutte contre l’immigration clandestine
Renforcement du contrôle des virements électroniques
NEA say... n°17
07 - 2006
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme: trop de confusion en France entre asile et immigration
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Eurojust s'impose dans la lutte contre la criminalité internationale
Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
La Commission présente la première stratégie globale pour la protection des droits de l’enfant
Le Conseil constitutionnel français devra examiner la loi sur l'immigration
Le Parlement européen condamne les entraves à la liberté d’expression sur Internet
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Ratification des protocoles de la convention de Palerme par la Communauté européenne
Restitutions secrètes de la CIA: l'Europe sait et doit maintenant agir
Un milliard d’euros pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers
NEA say... n°16
07 - 2006
Conception européenne de la protection des données personnelles: quelle résistance?
Consultation publique sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la drogue
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
L'immigration est une priorité pour l'"Europe des résultats"
Le Conseil européen a tranché: pas de recours à la "clause passerelle"
Le Parlement européen se prononce en faveur d’un traité international sur le commerce des armes légères
Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures du G8 concentrés sur la lutte contre le terrorisme
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte sur tous les fronts contre toutes les formes de discrimination
Réforme de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Règles européennes pour la sûreté des vols commerciaux
Résolution sur les violences racistes et homophobes
Un pas vers la promotion d’un droit pénal européen
NEA say... n°15
06 - 2006
Débat lancé pour la révision des règles d'encadrement des médias
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Évaluation du programme de la Haye
La Commission s’engage pour la promotion du travail décent dans le monde
Les députés européens maintiennent la pression sur les États-Unis
Les droits fondamentaux selon Guy Braibant
Les femmes roms sont trop souvent oubliées
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Lutte sans frontières contre les infractions sexuelles
Nouvelle stratégie pour la sécurité des réseaux et de l'information en Europe
Protection des données personnelles dans le cadre des activités policières et judiciaires
Rappel rituel des engagements de Pékin sur la condition des femmes
Refonte du droit communautaire pour l’égalité des chances au travail
Unanimité au sein du Conseil sur la création de l'Institut pour l'égalité entre hommes et femmes
Vers une politique maritime de l’Union européenne
NEA say... n°14
06 - 2006
Accord au Parlement européen sur les perspectives financières 2007-2013
Débat sur l'immigration escamoté en France
Dernière ligne droite pour l'Agence européenne des droits fondamentaux
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Immigration clandestine: un dossier européen prioritaire
L'immigration divise aussi l'opinion et les politiques américains
La Cour de justice annule les décisions concernant le transfert de données des passagers aériens vers les États-Unis
Le Parlement européen appelle à en finir avec la haine à l'encontre des homosexuels
Les députés estiment que l'UE peut mieux faire pour les droits de l'homme dans le monde
Peu de pays développés offrent aux familles immigrées une réelle chance de s’intégrer par l’éducation
Protection des droits fondamentaux versus lutte contre le terrorisme: l'UE se positionne de plus en plus clairement
Systèmes judiciaires dans le collimateur pour l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
NEA say... n°13
05 - 2006
Contributions de la Commission européenne à la "période de réflexion"
Des nouvelles rapides...
Deux conceptions de la lutte antiterroriste s’opposent entre européens et américains
EDITORIAL
L'Espace de liberté, de sécurité et de justice est l'un des points-clés de la réflexion sur l'avenir de l'Europe
L'immigration et les droits de l'homme au centre du dialogue politique UE-Afrique
Lancement d'un portail européen de la santé
Les gardiens du caractère absolu de l'interdiction de la torture
Les nouvelles du Conseil de l’Europe
Pour répondre aux attentes des citoyens, l'Union doit agir sans ambiguïté
Pour un programme DAPHNÉ spécifique et indépendant
Réactions aux élections des membres du Conseil des droits de l'homme
Rencontre pour le dialogue entre les religions
Résultats du dernier Eurobaromètre (mai 2006)
Une Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale
Vers une force européenne de protection civile?
NEA say... n°12
05 - 2006
Consultation de la Commission: la dignité humaine au cœur des services sociaux en Europe
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
La Commission lance une consultation sur la présomption d'innocence
La Commission s'engage pour la gouvernance mondiale de l’Internet
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Nouvelle proposition pour la lutte contre le piratage et la contrefaçon
Projet de loi français sur l'immigration: et la voie européenne?
Réduction de la pauvreté : une majorité d’Etats membres restent prudents sur des objectifs chiffrés. Le rapport Catania sur la situation des droits fondamentaux prendra-t-il en compte la pauvreté ?
Retour en force de la diplomatie dans l'affaire des vols secrets de la CIA
NEA say... n°11
04 - 2006
Conférence des Imams européens à Vienne
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Extension du champ d'intervention du Fonds de solidarité
La CPI et l’Union européenne signent un traité de coopération et d’assistance
La Fondation Anna Lindh lance une campagne pour le dialogue entre les jeunes
Le défi de nouvelles technologies toujours plus intrusives
Le Parlement européen souhaite renforcer le rôle des officiers de liaison d'Europol
Les droits fondamentaux: "une même ambition pour le continent européen"
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
L’accord Canada/UE sur le fichage des passagers aériens
Simplification des contrôles des ressortissants de pays tiers en transit
Situation inhumaine et dégradante des réfugiés et demandeurs d’asile à Malte
Une autre perception de l'immigration
Vers l'harmonisation des sources statistiques sur l'immigration
Vols secrets de la CIA et restitutions de prisonniers: les enquêtes portent leurs fruits
NEA say... n°10
04 - 2006
Avis de la Commission de Venise sur les activités de la CIA en Europe
Des chiffres pour rétablir l'équilibre entre perception et réalité du terrorisme international
Des nouvelles rapides...
Dialogue interculturel: résolution d'apaisement de l'Assemblée euro-méditerranéenne
EDITORIAL
Égalité, intégration et solidarité pour relever les défis démographiques
L'immigration peine à trouver sa place en Europe
La responsabilité sociale des entreprises au service de la croissance et de l'emploi
Les ministres de l’intérieur du G6 envisagent la création d'un contrat d'intégration commun
Les professions juridiques reçoivent le soutien du Parlement européen dans le processus d'ouverture à la concurrence
Objectifs fixés par le Conseil européen pour l'égalité entre hommes et femmes et pour la cohésion sociale
PACTE EUROPÉEN POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Préparatifs pour l'installation du Conseil des droits de l'homme
Protection contre la diffusion de programmes incitant à la haine raciale
Subventions pour les initiatives d'information sur l'Union européenne
Un programme pour associer activement les citoyens à l'intégration européenne
NEA say... n°09
03 - 2006
Des nouvelles rapides...
Discrimination ultime: la pauvreté et son cortège d'exclusions
EDITORIAL
EUROPE – ISLAM, LE TEMPS DE "SE PARLER FRANCHEMENT"
Intervention du Vice Président de la Commission Franco Frattini
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale: l'occasion d'un bilan
La fracture numérique s'impose à la fête de l'Internet
Le 4ème Printemps de l'Europe: formation à la citoyenneté pour les jeunes de 7 à 17 ans
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Mobilisation du Parlement européen contre la prostitution forcée
Quelle immigration pour l'Europe?
Quelques éléments positifs et plusieurs facteurs de préoccupation dans les relations euro-méditerranéennes et le «dialogue des civilisations»
NEA say... n°08
03 - 2006
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Établissement officiel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes
La question religieuse au XXIème siècle?
Le mandat d'arrêt européen, deux ans après
Le Parlement européen se déplace en région
Le Patriot Act, deuxième version
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Les suites institutionnelles de la crise des caricatures de Mahomet: débats et propositions
Pour un meilleur contrôle des armes à feu en Europe
Protection des enfants contre les abus sexuels en Europe
Refonte de la législation sur l'égalité entre hommes et femmes dans le domaine professionnel
Soutien du président du Parlement européen aux personnes handicapées
NEA say... n°07
03 - 2006
Au-delà de la "vérité", le véritable enjeu du travail de la commission temporaire du Parlement européen
Crise des caricatures du prophète Mahomet: le dialogue est engagé
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Inégalités persistantes en matière d'emploi, de salaire et de carrière
La création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Le 15 avril prochain, la Commission lance son "FORUM SUR LA JUSTICE".
Le Parlement européen se préoccupe des centres de rétention administrative en Europe
Le réseau EURONET demande une plus grande protection des enfants dans une Europe sans frontières
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Présentation du réseau académique Odysseus
Presentation of the Odysseus Academic Network
NEA say... n°06
03 - 2006
A la recherche d'un lien entre l'Union européenne et ses citoyens
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Le Parlement européen demande la fermeture du centre de détention de Guantanamo
Le rapport Gil-Robles: énième rapport sur les conditions de détention déplorables en France
Les nouvelles du Conseil de l’Europe
Les services secrets étrangers sont protégés par l'immunité diplomatique en Europe
New data retention directive: meaning, procedure, pros and cons
Premier arrêt de la Cour de justice sur les liens entre "acquis de Schengen" et libre circulation des personnes
NEA say... n°05
02 - 2006
Après le "Safer Internet Day", rappel des mesures européennes de protection contre les contenus illicites
Compétence exclusive de la Communauté européenne pour la reconnaissance des décisions judiciaires en matière civile et commerciale au niveau international
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
Fiche de synthèse - Europol
La clause "Démocratie et droits de l'homme" dans les accords internationaux de l’Union européenne
La Commission a mis en place un groupe de travail sur l’insertion sociale des minorités ethniques
La crise des caricatures de Mahomet: réactions européennes et internationales
Les libertés fondamentales, oui, mais pour tous
Les nouvelles du Conseil de l’Europe
Un Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Une nouvelle législation facilitant le "petit trafic frontalier"
Vols et centres de détention gérés par la CIA: les députés ont leur feuille de route
NEA say... n°04
02 - 2006
A l'ordre du jour de la prochaine session (du 13 au 16 février 2006)
Calendrier des premières délibérations publiques au Conseil sur des textes législatifs relevant de la codécision
Dans le contexte actuel, comment préparer l’Année européenne du dialogue interculturel en 2008 ?
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
EDITORIAL
Encore trop d’inégalités hommes-femmes dans l’Union européenne
Le Parlement européen réagit devant l'absence de résultat dans la lutte contre la traite des femmes et des enfants
Tolérance zéro au Parlement européen pour la violence envers les femmes
NEA say... n°03
02 - 2006
Avions et prisons de la CIA : les premières récoltes d’information de l’Europe
Avis du contrôleur de la protection des données sur l'accès au système d'information sur les visas
Conclusions de la délégation du Parlement européen sur sa visite à Ceuta et Melilla: le problème s'est déplacé vers le Maroc
Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile : la Commission réforme ses procédures, ses méthodes, sa politique
Des nouvelles rapides...
EDITORIAL
L'«immigration sanitaire» en pleine explosion
La place des femmes dans la stratégie européenne pour l'emploi
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
L’arrêt de la Cour de justice sur les compétences communautaires en matière pénale: une fausse bonne nouvelle?
Promotion de la démocratie et des droits de l'homme : la Commission réforme ses procédures, ses méthodes, sa politique
Quelle justice pour les européens ?
Report from the LIBE Committee Delegation on the Visit to Ceuta and Melilla
Retards dans la mise en œuvre de la directive sur le droit de séjour des ressortissants de pays tiers
Un débat inévitable: la biométrie menace-t-elle nos libertés ?
Vers une justice européenne
NEA say... n°02
01 - 2006
16ème Rapport annuel de Human Rights Watch
Administration Paper Defends Spy Program
Comment devient-on terroriste ? Qui est terroriste ?
Des nouvelles rapides...
Europe’s role in the global refugee protection (Report from the European Council on Refugees and Exiles – ECRE)
Guantanamo : un anniversaire et des prisonniers sans frontières. Angela Merkel à Washington : une initiative européenne ?
IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE …
La commission d’enquête temporaire du Parlement européen sur les vols secrets de la CIA reçoit son ordre de mission
La Cour de justice condamne l’Allemagne concernant l’octroi de visa aux travailleurs originaires des pays tiers détachés par leur entreprise
Latino Ministries Worried About Immigration Bill
Le Parlement européen rejette la résolution sur le 4ème rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union
Le Parlement européen rejette les perspectives financières 2007-2013
Le Réseau européen de lutte contre le racisme s’adresse à la présidence autrichienne
Les députés européens souhaitent que la Constitution européenne entre en vigueur en 2009
Les députés européens votent un rappel à l’ordre sur l’homophobie
L’assassinat de Rafiq Hariri au Parlement européen
L’Autriche entame sa présidence avec un Conseil informel JAI à Vienne
Nouveau plan américain de contrôle aux frontières
Philippe Douste-Blazy : «La frontière commence à nos consulats»
Rendition: the cover-up
White House Disputes Gore on NSA Spying
NEA say... n°01
01 - 2006
200 juges ont participé au premier programme d’échanges européen
2006 ... Une nouvelle lettre d'information est née dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Accord au Conseil européen sur les perspectives financières (2007-2013)
Britain rejects UN criticism of terrorism bill
Conservation des données relatives aux communications
Débat sur la politique d'immigration américaine
Domestic Spying Scandal Overshadows Patriot Act Debate
Étrangers triés sur le volet
European Council : comprehensive and proportionate response to the threat from terrorism
Immigration: partenariat Union européenne/Afrique
Immigration: Sarkozy abat la carte de séjour
La criminalité et le terrorisme parmi les principales préoccupations des citoyens européens
Le Parlement européen crée une commission temporaire d’enquête sur les vols secrets de la CIA
Le programme européen d'échanges de juges prend un bon départ
Les écoutes secrètes de George W. Bush
Les nouvelles du Conseil de l'Europe
Les partenaires euro-méditerranéens souhaitent intensifier leur coopération en matière de justice et de sécurité
Les préfets invités à faire du zèle
Nécessaire refonte du fonctionnement de la Cour de Strasbourg
Nicolas Sarkozy veut
Political Splits on Immigration Reflect Voters' Ambivalence
Programme d’action de l'UE relatif à l’immigration légale
Qui sommes-nous?
Report Rebuts Bush on Spying
Vers des difficultés pour la Bulgarie dans son processus d’adhésion ?
Vigoureuses protestations des associations contre le projet de loi français sur l’immigration
Vols clandestins de la CIA : la FIDH et la LDH portent plainte pour détention arbitraire et tortures
Who are we?
L'édition complète en bref
- EDITORIAL
- Les jeunes et INTERNET: ils n'en font qu'à leur tête! et les parents?
-
En période de crise, l'égalité entre les hommes et les femmes est un défi accru : les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise. L'égalité est un principe fondateur de l'Union européenne : depuis 1952 en matière de rémunérations par exemple.
-
Dans les cinq ans à venir, consolider l'espace de liberté, de sécurité et de Justice, l'ambition du futur , le « Programme de Stockholm ». Mais d'abord les citoyens !
-
L'Union européenne demande une lutte renforcée contre le travail des enfants.
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Un rapport appelé à faire du bruit : celui d'Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation
- Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) : net ralentissement des rapatriements de réfugiés en 2008
-
Une nouvelle dimension dans les flux migratoires : le réchauffement climatique. Aujourd'hui : déjà 300 000 morts par an.
-
20 juin journée mondiale des réfugiés : l'espace humanitaire se restreint et le nombre des réfugiés grandit dont 80% dans les pays en développement. Cri d'alarme des autorités européennes et du Haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies. Rapport annuel accablant !
-
.« Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants en France. Rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme.
- Les effets de la crise sur l'aide humanitaire : un avenir préoccupant
- La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?
-
Immigration illégale : le Conseil européen veut renforcer son action contre cette immigration qui touche de plein fouet les pays du sud de l’Europe. Quand passera-t-on du pacte aux actes ?
- Congé parental: Les partenaires sociaux européens signent la révision de l'accord-cadre
-
Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d'un terroriste présumé.
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Guantanamo : déclaration conjointe Etats-Unis et Union Européenne. Le début de la fin d'une trop longue histoire? Alors qu'apparait le spectre de Bagram.....Bush ou Roosevelt?
-
Guantanamo :
-
La vie privée est-elle menacée à l'heure des mémoires numériques ? Le Sénat français essaye de répondre à son tour
-
L'Obstination du témoignage
- Traité de Lisbonne: la voie est libre vers un deuxième référendum. Le président tchèque continue son "petit jeu".
-
La Suède se prépare à une présidence de crise.
-
Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) : où sont les terroristes ? Son guide, d'une grande utilité, s'efforce de répondre.
- L'Allemagne ouvre la voie du filtrage sur le Web : après Hadopi à nouveau une initiative nationale. Pas d’Europe à l’horizon ?
-
Une nouvelle Charte européenne pour la liberté de la Presse à l'initiative de journalistes. Déclaration de Mme Reding
- Des informations rapides
- Publications au Journal officiel
NEA say... Editions précédentes et ... le numéro en cours
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