
EDITORIAL
mise en ligne :15 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Traité de Lisbonne
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Mondialisation, crise économique, gouvernance mondiale, le pape place aussi l'immigration au cœur de son encyclique.
mise en ligne :08 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Dignité humaine
La troisième encyclique de Benoît XVI en appelle à une «autorité politique mondiale» pour résoudre la crise, garantir les chances de la mondialisation, protéger la nature. Elle sera commentée au-delà des cercles des seuls croyants La première encyclique sociale du pontificat de Benoît XVI s'appelle Caritas in veritate (Amour dans la vérité) et elle a été rendue publique mardi 7 juillet à Rome. Attendue depuis plus d'un an, Benoît XVI en a retardé la parution à plusieurs reprises pour tenir compte des développements de la crise économique. Cette encyclique d'une centaine de pages intervient, en effet, à un moment clé de l'évolution sociale mondiale.
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L'ultimatum climatique, l'appel pour la conférence de Copenhague lancé par plusieurs grandes organisations internationales (http://www.copenhague-2009.com:80/appel)
mise en ligne :16 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Dignité humaine
Parmi les signataires de l'appel: Green Peace, FIDH, Action contre la Faim, Care, Caritas International, Secours Catholique, Oxfam, Amis de la Terre, Médecins sans Frontières, WWF-France
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Dans le conflit entre la CIMADE et son ministre de tutelle, Eric Besson, surgit un nouvel arbitre : la Cour des comptes. Mais son rapport va plus loin et pose les questions fondamentales concernant les centres et locaux de rétention administrative.
mise en ligne :02 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés
La décision de Eric Besson de mettre fin au monopole de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés les étrangers en attente d'expulsion est-elle plus politique qu'économique? "La démarche du ministère appelle trois remarques au regard de l'utilisation optimale de l'argent public", note la Cour des comptes dans une enquête réalisée à la demande de la commission des comptes du Sénat, et rendue publique le mercredi 1er juillet.
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Obligation de solidarité entre membres de l'Union européenne face à l'afflux de migrants.
mise en ligne :10 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés
Au sommet franco anglais d'Evian a été réalisé un accord en matière d'immigration pour se partager les rôles et le fardeau. Il marque le coup d'envoi de la politique européenne du « burden sharing ». 3 millions de personnes seraient présentes illégalement sur le territoire européen, selon l'Organisation internationale pour les migrations. Difficile à dénombrer, l'immigration clandestine en l'Europe pourrait atteindre 500 000 personnes par an (chiffres Europol)
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France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l'article 13 des Traité européens (discrimination). Quand les juges seront-ils saisis ? Ce n'est pas la première fois que Nea say attire l'attention sur ces médecins qui refusent les pauvres !
mise en ligne :02 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection de la santé
A Paris, un médecin sur quatre refuse de soigner les malades les plus défavorisés. Voilà le résultat d'une étude publiée ce mercredi par le fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). Le collectif d'associations Ciss dénonce depuis plusieurs mois ces refus de soins, dont cette nouvelle étude est une preuve supplémentaire.Sur les 861 médecins et dentistes testés par téléphone, 220 (soit 25,5%) refusent des patients pour la seule raison qu'ils sont bénéficiaires de la CMU. Le taux de refus est particulièrement élevé chez les gynécologues (38,1%), mais aussi chez les dentistes (31,6%), chez les ophtalmologues (28,1%). Il s'élève à 19,4% chez les généralistes et à 5,2 % chez les radiologues.
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La population des pays du sud vieillit très vite, conclusion des chercheurs en matière démographique. Vers plus de candidats à l’immigration pour répondre aux différents défis démographiques successifs?
mise en ligne :02 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés
D’ici 2050 le nombre des plus de 65 ans triplera dans le monde alors que la population mondiale augmentera d’un tiers. Partout dans le monde, la part des adultes et des personnes âgées augmente, celle des jeunes diminue. Ce vieillissement démographique est plus ou moins avancé selon les pays. Dans l'hémisphère Sud, il n'en est souvent qu'à ses débuts, mais il s'effectuera beaucoup plus rapidement que dans les pays du Nord explique Gilles Pison, chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED).
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La Commission européenne va examiner les lois italiennes anti-immigration, déclare le vice-président Jacques Barrot.
mise en ligne :06 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers
Le Parlement italien vient d'adopter une loi controversée sur l'immigration et la sécurité Le Sénat, la chambre haute du Parlement, a adopté le texte par 157 voix pour, et 124 contre. La Chambre des députés avait déjà donné son feu vert en mai au projet de loi, condamné par l'opposition de centre-gauche et les organisations de défense des droits de l'homme et aussi l'Eglise catholique.
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France : douze propositions contre les violences faites aux femmes. Sans papiers pas oubliées !
mise en ligne :09 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la violence envers les femmes
La mission parlementaire d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a rendu ses propositions ce matin. Les députés attendent à présent un geste fort du gouvernement. Les sans-papiers pas oubliées
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Le vice-président de la Commission européenne veut des points d’accueil en Libye pour les demandeurs d’asile.
mise en ligne :14 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés
Le Commissaire Jacques Barrot en charge de l’immigration a annoncé à la radio Europe 1, le dimanche 12 juillet, qu’il proposerait prochainement à la Libye d’ouvrir sur son sol des bureaux d’accueil pour les personnes demandeur d’asile et bénéficiant de la protection internationale. Comme déjà annoncé à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, il compte se rendre en Libye accompagné du haut commissaire des nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres.
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Traité de Lisbonne : les irlandais voteront le 2 octobre, comme prévu.
mise en ligne :09 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Traité de Lisbonne
Un second référendum en Irlande sur le traité européen de Lisbonne sera organisé le 2 octobre prochain, a annoncé le 8 juillet le Premier ministre irlandais Brian Cowen devant le Parlement. C'est l'intérêt du pays de répondre Oui ont expliqué les autorités irlandaises
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La Banque mondiale nous alerte : les transferts de fonds des immigrés en forte diminution.
mise en ligne :15 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Perspectives financières
La Banque mondiale prévoit pour 2009 une baisse de 7,3% des envois de fonds à destination des pays en développement. Les nouvelles estimations ont été communiquées lors de la Conférence internationale sur la diaspora et le développement du 13 et 14 juillet. Les envois de fonds à destination des pays en développement devraient s'élever à 320 milliards de dollars en 2009, en baisse par rapport aux 328 milliards de dollars enregistrés en 2008. La diminution prévue de 7,3 % des envois de fonds cette année est bien inférieure à celle des investissements privés vers les pays en développement. D'après la Banque mondiale, les envois de fonds résistent relativement bien car, bien que les flux de migrations aient baissé, le nombre de migrants vivant à l'étranger n'a pas été fortement touché par la crise.
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La crise ralentit les flux migratoires nous dit l'OCDE Besoin d'un discours clair pour convaincre les opinions publiques.
mise en ligne :30 06 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés
La crise économique mondiale commence peu à peu à redessiner les flux migratoires mondiaux, comme le souligne l'édition 2009 des "Perspectives des migrations internationales", présentée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'occasion de son Forum politique sur les migrations, les 29 et 30 juin à Paris.
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Liberté de circuler et séjourner : la Directive n'est appliquée par aucun des Etats de l'Union. Des orientations de la Commission européenne pour améliorer son application tout en luttant contre les abus.
mise en ligne :03 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Questions institutionnelles
La Commission vient d'adopter et de rendre public des lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Ces lignes directrices clarifient les droits des citoyens et des membres de leur famille et éclairent les États membres sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour lutter contre la criminalité, les abus de droit et les mariages de complaisance.
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Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?
mise en ligne :08 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le terrorisme
La Commission propose une nouvelle politique visant à renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'UE en adoptant un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'UE. La mesure principale est le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN. Fruit d'un large processus de consultation, les mesures proposées reflètent un consensus de toutes les parties prenantes pour protéger les citoyens de l'UE contre les menaces CBRN.
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La Cour Constitutionnelle allemande donne son feu vert à la ratification du Traité de Lisbonne.
mise en ligne :02 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Traité de Lisbonne
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l'état, mardi 30 juin, le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le traité était "compatible avec la Loi fondamentale" (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. La présidence suèdois de craint pas pour le Traité de Lisbonne après le verdict allemand.
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Le Contrôleur européen des données applaudit l'accent donné aux droits de l'Homme dans le programme de Stockholm.
mise en ligne :14 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué le récent projet de la Commission (cf N° 68 et 69 de Nea Say) qui couvre les cinq prochaines années. Il doit être adopté au Conseil européen de décembre 2009.
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A nouveau les fichiers de police font parler d'eux ! C'est le tour de Periclès.
mise en ligne :30 06 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles
Le projet de loi Loppsi 2, qui sera débattu dans les prochaines semaines, devrait s'imposer comme le super-outil de filtrage et de traçage du Net. Au coeur de ce dispositif de lutte contre la criminalité, Périclès, un plateforme névralgique pour les données personnelles.
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La Fondation Soros a mené l'enquête : la police mise en cause pour ses contrôles au faciès
mise en ligne :30 06 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers
La police française pratique à grande échelle des "contrôles au faciès". Une étude scientifique, conduite dans la plus grande confidentialité, montre que les forces de l'ordre effectuent des contrôles d'identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d'être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs; pour les seconds, elle est six fois plus importante. Ces résultats, publiés mardi 30 juin, ont été obtenus par l'observation du travail policier à Paris (gare du Nord et Châtelet-les Halles) entre octobre 2007 et mai 2008.
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Des informations rapides
mise en ligne :02 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Actualité
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Publication au Journal Officiel
mise en ligne :14 07 2009 ( Nea say… 70 )
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Actualité
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L'édition complète en bref
- EDITORIAL
- Mondialisation, crise économique, gouvernance mondiale, le pape place aussi l'immigration au cœur de son encyclique.
- L'ultimatum climatique, l'appel pour la conférence de Copenhague lancé par plusieurs grandes organisations internationales (http://www.copenhague-2009.com:80/appel)
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Dans le conflit entre la CIMADE et son ministre de tutelle, Eric Besson, surgit un nouvel arbitre : la Cour des comptes. Mais son rapport va plus loin et pose les questions fondamentales concernant les centres et locaux de rétention administrative.
- Obligation de solidarité entre membres de l'Union européenne face à l'afflux de migrants.
-
France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l'article 13 des Traité européens (discrimination). Quand les juges seront-ils saisis ? Ce n'est pas la première fois que Nea say attire l'attention sur ces médecins qui refusent les pauvres !
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La population des pays du sud vieillit très vite, conclusion des chercheurs en matière démographique. Vers plus de candidats à l’immigration pour répondre aux différents défis démographiques successifs?
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La Commission européenne va examiner les lois italiennes anti-immigration, déclare le vice-président Jacques Barrot.
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France : douze propositions contre les violences faites aux femmes. Sans papiers pas oubliées !
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Le vice-président de la Commission européenne veut des points d’accueil en Libye pour les demandeurs d’asile.
- Traité de Lisbonne : les irlandais voteront le 2 octobre, comme prévu.
- La Banque mondiale nous alerte : les transferts de fonds des immigrés en forte diminution.
- La crise ralentit les flux migratoires nous dit l'OCDE Besoin d'un discours clair pour convaincre les opinions publiques.
-
Liberté de circuler et séjourner : la Directive n'est appliquée par aucun des Etats de l'Union. Des orientations de la Commission européenne pour améliorer son application tout en luttant contre les abus.
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Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?
-
La Cour Constitutionnelle allemande donne son feu vert à la ratification du Traité de Lisbonne.
-
Le Contrôleur européen des données applaudit l'accent donné aux droits de l'Homme dans le programme de Stockholm.
- A nouveau les fichiers de police font parler d'eux ! C'est le tour de Periclès.
-
La Fondation Soros a mené l'enquête : la police mise en cause pour ses contrôles au faciès
- Des informations rapides
-
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