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Selon un rapport de la Commission européenne, la cohérence des politiques de l'UE en matière de respect des objectifs de développement s'améliore. Elle sera plus vigilante sur les conséquences du réchauffement climatique sur les migrations.

mise en ligne :22 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

COOPERATION INTERNATIONALE > Droit à l'intégrité de la personne

A en croire le dernier rapport, les efforts déployés portent leurs fruits : selon les critères concernant douze domaines, les performances s'améliorent. A la veille des grands rendez-vous internationaux de l'automne, le rapport reste insuffisamment convaincant. Trop de généralités et selon une tonalité inefficace qui peine à réussir à convaincre de la détermination européenne dans ses engagements.

Ont été passés en revue : commerce, environnement, changement climatique, sécurité, agriculture, pêche, dimension sociale de la mondialisation, emploi et travail décent, migration, recherche et innovation, société de l'information, transport et énergie. Les améliorations sont surtout sensibles dans le domaine de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.
La Commission propose qu'au cours des deux prochaines années, l'UE concentre ses efforts sur le changement climatique, la sécurité alimentaire mondiale, la migration les droits de propriété intellectuelle et la sécurité. « Nous avons pris l'engagement d'améliorer la cohérence de nos politiques afin d'aider les pays en développement à tirer profit des politiques de l'UE qui ne sont pas centrés sur l'aide ».
      - . Recherche. Le rapport note que l'UE et les pays en développement coopèrent dans les domaines de la santé et de la sécurité alimentaire qui constituent des priorités pour les pays en développement. La Commission encourage les chercheurs des pays en développement à participer à des programmes de recherche et à des actions de mobilité. Au cours des deux premières années de mise en œuvre du septième programme cadre de recherche (2007-2013), les demandes de financement des travaux de recherche émanant de scientifiques africains se sont élevées à 60 millions d'euros.
      -. Environnement. La Commission poursuit l'objectif de protéger les forêts au niveau global. Le rapport souligne que dans le cadre de son initiative FLEGT, l'UE importe uniquement des bois certifiés provenant de ses pays partenaires comme le Togo ou le Ghana, signataires de l'accord FLEGT afin de lutter contre l'exploitation illégale des forêts.
      - . Energie. Le rapport souligne que les pays en développement devraient bénéficier des retombées de la directive européenne relative à la promotion des énergies renouvelables, adoptée en 2008, en ce qu'ils seront encouragés à exporter vers l'UE des biocarburants respectant les critères de durabilité établis par l'UE.
      -. Agriculture. La crise mondiale des prix des produits alimentaires de 2007-2008 a éclairé sous un jour nouveau les situations alimentaires dans les pays en voie de développement, soulignant les nombreux facteurs mis en œuvre et leurs interrelations mutuelles. L'impact de la politique agricole de l'Union doit être sérieusement médité à la lumière d'une grande complexité. La récente adaptation de la politique agricole commune représente un pas dans la bonne direction, en particulier grâce au découplage d'une plus grande part de l'aide aux revenus accordée aux agriculteurs et la réduction des subventions aux exportations ces dernières années dans l'Union. Au-delà des changements intervenus dans la politique agricole commune intérieure, l'Union a réagi rapidement à la crise des prix des denrées alimentaires en instaurant notamment la facilité alimentaire à concurrence d'un milliard d'euros, démontrant, rapporte-elle,  la vigueur de son engagement en faveur de l'éradication de la pauvreté et de la sécurité alimentaire dans les pays associés. A titre de mesure complémentaire l'Union  adécidé de renforcer l'accent mis sur l'agriculture dans ses efforts de développement et proposé une clause de sauvegarde concernant la sécurité alimentaire qui contribue à garantir la sécurité alimentaire dans les accords de partenariat économique négociés avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique .
L'agriculture et l'alimentation resteront au premier rang des priorités de la politique internationale au cours des années à venir. A long terme , la politique agricole de l'Union et des pays en développement devrait prendre en compte les contraintes imposées par les mesures de lutte contre le changement climatique, les tendances de la démographie, la modification des schémas de consommation et la surface limitée des nouvelles terres cultivables. Nourrir la population croissante du monde, souligne le rapport, exigera globalement de doubler la production des denrées alimentaires d'ici 2050 avec un quadruplement de la production en Afrique. Dans ce contexte les progrès de la productivité, en particulier dans les pays en développement, et la durabilité de la production seront des défis critiques que des politiques cohérentes en matière agricole  contribueront à relever.

      -. Changement climatique. Des progrès appréciables ont été réalisés dans les politiques concernant le changement climatique, leur dimension au regard du développement étant progressivement mieux comprise et articulée. Au sein de l'Union, le programme Changement climatique et énergie adopté en 2008 offrira des possibilités importantes pour les pays en développement, en particulier pour ce qui concerne les mécanismes de développement propre, le captage et le stockage du carbone, la production durable de biocarburants, la mise au point de stratégies de réduction des émissions de carbone etc. Des progrès ont été aussi réalisés avec le lancement de l'Alliance mondiale contre le changement climatique en 2007, avec les négociations post-2012 des Nations unies sur le changement climatique, qui devraient prendre en compte les préoccupations en matière de développement dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009, et avec les politiques de développement qui intègrent mieux, à présent, les mesures d'atténuation et d'adaptation, même si la mise en œuvre en est encore à ses premiers pas.
Dans le contexte de la crise économique et financière, qui risque de détourner l'attention et l'octroi de fonds à la fois des pays développés et en développement au profit de questions d'intérêt immédiat, il importe au plus haut point que le dialogue politique soit renforcé pour mettre au point une vision partagée avec les pays en développement les plus vulnérables, mettant ainsi en lumière la nécessaire cohérence de nos actions dans le domaine des changements climatiques, de l'énergie et du développement.
 
Commentaires
Les sommets en série sauveront-ils la négociation climatique ? Elle vient de se crisper sur un clivage Nord-Sud lors de la réunion de Bonn comme Nea say l'a rapporté en son temps. Les pays émergents reprochent aux pays riches des objectifs de réduction insuffisants et d'être avares sur le financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays pauvres. Les pays riches répondent en demandant que les pays émergents devenus d'importants émetteurs de gaz à effet de serre, s'engagent à les limiter à l'avenir. Sur ce point les Etats-Unis restent statiques, Obama ne voulant pas prendre des engagements que le Sénat ne pourrait suivre. Le Congrès fait de la résistance et les chances que la loi sur le changement climatique soit adoptée avant l'ouverture de la Conférence de Copenhague sont faibles.. Mais les blocages ne sont pas condamnés à rester éternellement : l'évolution radicale du nouveau gouvernement japonais en est un exemple. . D'autre part les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont lors de leur sommet du 17 septembre dernier ont envoyé un signal positif fort qu'on ne peut minimiser. Le texte qu'ils ont adopté indique que « la Commission européenne estime que les besoins financiers durant la période 2010-2012 sont d'environ 5 à 7 milliards d'euros par an, avant même la mise en place d'une nouvelle architecture financière lors du traité de Copenhague. Le même texte cite aussi le chiffre de 100 milliards d'euros par an à partir de 2020. Mais la position européenne suppose un engagement des pays émergents : «  Tous les pays, sauf les moins développés, devraient contribuer au financement du combat contre le changement climatique ». Et le 18 septembre, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont placé une nouvelle carte sur la table, en jugeant dans une lettre adressée à Ban-Ki-moon qu'il « doit être possible de mettre en place des mesures d'ajustement appropriées visant les pays qui ne respectent pas cet accord ou n'en seraient pas partie ». En d'autres termes les européens sont prêts à avance et même s'il n'y a pas accord, ils mèneront des actions chez eux, mais instaureront une taxe carbone aux frontières.
D'une manière plus discrète le Forum des économies majeures (l'ensemble des ministres de l'environnement des quinze Etats les plus importants de la planète) réuni le 17 et 18 septembre à Washington a aussi avancé. L'idée d'un registre des actions menées par les pays en voie de développement a également progressé. Etablir une liste, c'est un premier pas ferme une forme d'engagement fait-on observer de limitation des émissions. D'autre idées sont sur la table : pays pilotes pour des partenariats globaux sur des secteurs spécifiques etc. Rendez-vous donc à Copenhague pour le bilan.
 
      -. Migrations
Grâce à son approche mondiale en matière de migrations, l'Union européenne cherche à garantir que les effets positifs des migrations soient maîtrisés pour profiter mutuellement à l'Union et à ses pays partenaires. Le processus de cohérence des politiques pour le développement sert à garantir la réalisation de ce délicat équilibre. L'Union a renforcé son dialogue avec les pays tiers concernant les questions de migrations et de développement tout en intégrant les préoccupations et défis mutuels liés aux migrations dans la coopération avec ces pays. Ces efforts doivent se poursuivre pour relever le défi politique consistant à proposer de véritables possibilités de migration et de mobilité aux ressortissants des pays en développement cherchant légalement à obtenir un emploi dans l'Union. La portabilité des droits socio-économiques est aussi abordée, mais a besoin d'être réglée dans les années à venir. En outre, la mise en œuvre a débuté et doit se poursuivre sur un certain nombre de questions, en particulier les envois de fonds, le renforcement de la mobilité, ainsi qu'une relation et un dialogue plus vigoureux avec les organisations des communautés de migrants. Aussi reste-t-il important de faciliter la migration de la main-d'œuvre, le rapprochement de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, l'efficacité du transfert et de la reconnaissance de nouvelles compétences et la lutte contre la fuite des cerveaux. Enfin, de nouvelles questions comme l'impact de la crise économique et du changement climatique sur les migrations seront davantage étudiées.


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