
Prague Lisbonne, l'enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques. Le 13 octobre, le chef du gouvernement tchèque était à Bruxelles pour clarifier la situation: Barroso s'impatiente et hausse le ton, Fischer désemparé ne sait trop à quel saint se vouer. Pas d'issue dans l'immédiat. Peut-être une éclaircie.
mise en ligne :09 10 2009 ( NEA say… n° 75 )
TRAITES > Traité de Lisbonne
Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer. "Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (....) d'ici la fin de l'année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l'Union européenne sur les intentions de Prague.
Après le "oui" des Irlandais , le dernier écueil avant l'entrée en vigueur de cette réforme des institutions européennes se trouve en effet en République tchèque: le parlement a ratifié le traité, mais la Cour constitutionnelle a été saisie de sa validité, et le président eurosceptique Vaclav Klaus retient sa signature en attendant la réponse des juges. Le Premier ministre Jan Fischer s'est dit "totalement et profondément convaincu qu'il n'y a aucune raison d'angoisser en Europe". Il a rappelé que la Cour constitutionnelle avait soutenu le traité l'année dernière et prédit qu'elle le ferait à nouveau.
Le président polonais a signé le samedi 10 octobre le Traité de Lisbonne. Le président polonais Lech Kaczinski a ratifié le samedi 10 octobre le traité de Lisbonne, approuvé l'année dernière par le Parlement lors d'une cérémonie à Varsovie en présence du président de la Commission européenne José Manuel Barroso et du président en exercice du Conseil, Frederik Reinfeld, ainsi que du président du Parlement européen Jerzy Buzek. "Je suis profondément convaincu que cette prochaine grande expérience sera un succès", a déclaré M. Kaczinsky lors de la cérémonie organisée au palais présidentiel polonais. "Dans le cadre de la coopération entre Etats souverains, nous parviendrons à des résultats encore meilleurs -dans l'intérêt des Etats individuels, dans l'intérêt de l'Europe en général, et dans l'intérêt du monde". Le texte avait été approuvé à une large majorité l'année dernière par le Parlement polonais, mais la signature du président était nécessaire pour que la ratification soit officielle.
La présidence du Conseil confiante. Frederik Reinfeldt déclare avoir reçu un engagement de Klaus sur le traité de Lisbonne. Le Premier ministre suédois a dit avoir reçu l'assurance de la part de Vaclav Klaus qu'il signerait le traité de Lisbonne si le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque était positif.
Dans une interview téléphonique accordée à Reuters peu après s'être entretenu avec le président de la République tchèque, Fredrik Reinfeldt a ajouté que celui-ci avait cependant réclamé qu'une note de bas de page soit ajoutée à la charte européenne des droits de l'homme avant qu'il ne paraphe l'ensemble du nouveau cadre institutionnel européen. "J'ai discuté au téléphone avec le président (Vaclav) Klaus et il a d'abord dit que la cour était indépendante et qu'il devait attendre que le processus prenne fin. Pour signer le traité, il a demandé à ce qu'une note de bas de page de deux lignes soit ajoutée en lien avec la charte des droits fondamentaux", a déclaré le Premier ministre suédois. "Il a dit qu'il voulait que cela soit adopté par le conseil (des dirigeants de l'UE). Je lui ai répondu que cela était un mauvais message à un mauvais moment pour l'UE. Je lui ai aussi dit que c'était son encre sur le papier qui comptait et que je ne souhaitais pas que cela retarde l'entrée en vigueur du traité", a ajouté Reinfeldt.
Fredrik Reinfeldt a ensuite indiqué qu'il n'avait reçu aucune indication quant au contenu de la note de bas de page que le président tchèque souhaite voir ajoutée. "Nous avons besoin d'une clarification sur ce qu'il demande exactement. Il a dit qu'il attendait le verdict de la Cour constitutionnelle avant de clarifier cela (...) D'après ce que j'ai compris, cela est lié à la charte des droits fondamentaux. C'est une note de bas de page", a-t-il expliqué. Considérant qu'il s'agissait d'un pas en avant pour le traité de Lisbonne, Fredrik Reinfeldt a dit avoir demandé aux services juridiques de la présidence de l'UE de se préparer à étudier cette requête. Il a précisé qu'il en discuterait également au cours des prochains jours avec le reste des Vingt-sept.
Joint par Reuters, l'entourage de Vaclav Klaus a fait savoir que le président tchèque ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet dans l'immédiat. De leur côté, des diplomates connaissant bien les procédures légales au sein de l'Union européenne ont indiqué qu'il reviendrait quoi qu'il arrive au gouvernement tchèque, et non à Klaus, de transmettre une "déclaration politique" aux Vingt-Sept, qui pourraient l'approuver lors d'un sommet fin octobre. Le président tchèque ne dispose en effet d'aucun mandat pour négocier tout ou partie du traité. Le procédé imaginable, s'il se produisait, pourrait ressembler d'assez près aux "garanties" obtenues par l'Irlande en décembre dernier pour organiser un second référendum de ratification.
Le président tchèque souhaite "annoter" le traité, mais a-t-il une chance que cela se produise pour un traité approuvé par le sénat et le Parlement tchèques même si l'on admet que le président tchèque a la capacité d'inventer d'autres obstacles, tactique ultime pour sauver la face ? Son imagination fertile vient de trouver une dernière manoeuvre dont l'aspect démagogique saute aux yeux des observateurs. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques et réclament des garanties concernant le « décret Benes » . Le président tchèque Vaclav Klaus a posé ses conditions à la ratification du traité européen de Lisbonne en exigeant une dérogation qui protège Prague des revendications foncières liées à l'expulsion des Sudètes après la Seconde Guerre mondiale, et préserve la souveraineté de son appareil judiciaire. Klaus a incité le gouvernement tchèque à suivre l'exemple de la Grande-Bretagne et de la Pologne, qui ont obtenu des dérogations à certains volets de la Charte européenne des droits fondamentaux, laquelle revêtira un caractère contraignant une fois le traité de Lisbonne ratifié par les Vingt-sept. "Avant la ratification, la République tchèque doit, au moins à titre de supplément, négocier une exemption analogue", a dit le président tchèque aux journalistes. "Je crois que cette exemption peut se régler rapidement." Vaclav Klaus a tenu ces propos à l'occasion de la venue à Prague de Jerzy Buzek, président du Parlement européen et dernier en date des dirigeants de l'UE qui cherchent à obtenir la signature du président tchèque. Aux yeux de Klaus, le traité donnera naissance à un super-Etat conférant des pouvoirs démesurés à Bruxelles. Le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a exclu toute dérogation visant à satisfaire Vaclav Klaus et le Premier ministre hongrois, Gordon Bajnai, a exhorté vendredi le président tchèque à signer. "Il y a beaucoup à faire et il n'y a aucune raison de paralyser les opérations des institutions européennes. De sorte que je pense qu'il serait important que le président de la République tchèque soutienne lui aussi ce processus par sa signature", a dit Gordon Bajnai lors d'une conférence de presse à l'occasion d'une visite à Londres. Vaclav Klaus a fait valoir que les revendications portant sur des biens confisqués à quelque trois millions d'Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde Guerre mondiale, risquaient de contourner le système judiciaire tchèque dans le cadre du traité de Lisbonne et d'aboutir directement devant la plus haute juridiction européenne. "Cela permettra de contourner les tribunaux tchèques et, par exemple, de déposer directement auprès de la Cour européenne de justice des revendications foncières émanant de personnes expulsées après la Seconde Guerre mondiale", a-t-il dit. La Pologne a réclamé et obtenu une dérogation parce qu'elle craignait aussi des revendications allemandes et tenait d'autre part à s'assurer que l'UE ne l'obligerait pas à modifier sa législation sur des questions comme l'avortement et le mariage homosexuel. La Grande-Bretagne refusait pour sa part qu'on lui impose de l'extérieur des mesures telles qu'une définition élargie du droit de grève, sujet qui a donné lieu à d'âpres dissensions parmi les travaillistes dans les années 1980.
Les partenaires de la République tchèque de plus en plus stupéfaits par les déclarations de Vaclav Klaus et de son entourage immédiat. M.Klaus s'est dit inquiet que le traité puisse ouvrir la porte à des revendications de propriété de la part d'Allemands expulsés de Tchécoslovaquie après la Seconde guerre mondiale. D'après le gouvernement, une analyse juridique a démontré que ces craintes étaient infondées. Le président ne se satisfera pas d'une simple déclaration, il veut une garantie pour chaque citoyen, a déclaré M. Jakl lors d'un débat télévisé en direct. Or pour lui, cette condition est fondamentale, indispensable, inaltérable, a-t-il ajouté. Le traité donnerait à l'UE un président à long terme et renforcerait le poste de représentant pour la politique étrangère. Les vetos nationaux pourraient être évités dans certains domaines.
Le voyage à Bruxelles a-t-il apporté un début de clarification ? Non pas vraiment !
Une autre question est de savoir jusqu'où il est prêt à aller. Et de lui offrir une porte de sortie honorable, sans bien sûr avoir à rouvrir la boîte de Pandore : toute renégociation du contenu du traité de Lisbonne avec Prague impliquerait à nouveau vingt-sept ratifications, un scénario que José Manuel Barroso décrivait comme «absurde et
surréaliste». Pour engager son combat d'arrière-garde, Vaclav Klaus a choisi un terrain politique miné en République tchèque : le président Klaus joue sur la hantise, bien ancrée dans la mentalité tchèque, d'hypothétiques procédures judiciaires en restitution venues d'Allemagne, plus de soixante ans après l'éviction. L'argument juridique est un peu mince, la ficelle un peu grosse. La critique est plus incertaine en Tchéquie depuis qu'il a réveillé le spectre des Sudètes. La classe politique tchèque prépare, il est vrai, les législatives de mai. Le plus affaibli dans l'affaire est Jan Fischer. Partisan d'une ratification rapide, il voulait jouer les bons offices entre Bruxelles et Vaclav Klaus. À ses yeux, le compromis passe
par une «déclaration politique» qu'approuveraient les 27 dirigeants européens au sommet d'octobre. Le texte réglerait le point soulevé par le président tchèque, sur le modèle des garanties offertes l'a n dernier à l'Irlande. Mais le raidissement en cours risque de réduire le rôle du premier ministre à passer les messages des uns et des autres Il a semblé désemparé, ne sachant à quel saint se vouer. Quel sera le poids de l'argument rappelé par José Manuel Barroso selon lequel avec NICE aucun pays ne peut recevoir la garantie d'avoir un commissaire dans la prochaine Commission ?
Un sursaut conjugué de la raison et de la sagesse est toujours possible comme en témoignent les dernières déclarations de Vaclav Klaus au journal Lidove : « au train où vont les choses, c'est-à-dire très vite, il n'est plus possible d'arrêter le traité, ni de faire machine arrière quand bien même certains d'entre nous le voudraient ». Et il a ajouté : « je ne peux et je n'attendrai pas les élections en Grande-Bretagne à moins qu'elles se tiennent dans les prochaines semaines ». Véritable sabre de papier agité inutilement, le Royaume-Uni ayant ratifié le traité en bonne et due forme ce que les autorités européennes ont signalé au leader conservateur, David Cameron . De même il a ajouté qu'il n'avait jamais prétendu que sa note de bas de page vait être ratifiée par l'ensemble des Etats membres de l'UE. Fin de partie pour Vaclav Klaus ? Espérons le car la partie risquerait de dégénérer lorsque l'on voit que la Slovaquie fait ramarquer que ce qui serait bon pour la République, le serait également pour la Slovaquie.
L'édition complète en bref
- EDITORIAL
- Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
- Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.
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Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.
- Egalité Hommes/Femmes : la crise financière touche différemment les femmes.
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Egalité raciale : la Commission met fin aux procédures d'infraction ouvertes contre l'Italie et l'Autriche. Encore un effort presque dix ans après l'adoption de la Directive !
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Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.
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Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?
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Combien de personnes entrent en Europe et en passant par où ?
- Des informations rapides
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Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.
- France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.
- Liberté de la Presse : le Parlement européen a débattu avec passion de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne.
- Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.
-
Droit à la vie familiale : plaidé devant les prud'hommes français
- Publications au Journal Officiel
-
Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.
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