Il y a quelques semaines les Etats membres  de l’UE ont pu prendre connaissance d’un rapport préparatoire concernant la création d’un futur système de contrôle des entrées et des sorties dont l’objectif est d’enregistrer automatiquement le lieu et la date d’entrée et de sortie des ressortissants des pays tiers admis pour un court séjour dans l’espace Schengen.. Les données de ce rapport ont pu être rassemblées grâce à l’organisation d’un exercice grandeur nature du 31 août au 6 septembre 2009.

Les 25 pays membres de l’espace Schengen ainsi que Chypre, la Bulgarie, la Roumanie ont participé à cet exercice, la Bulgarie, la Roumanie faisant l’objet de statistiques séparées. Le nombre total d’entrées et de sorties au cours d’une semaine était de 12 907 581. Sur ce nombre 9 312   665 étaient des citoyens de l’UE ou des personnes bénéficiant de la libre circulation, 2 130 256 des ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visa et 1 464 660 étaient des ressortissants de pays tiers détenteurs de vis. Le nombre d’entrées et de sorties de visa comptabilisée aux différentes frontières étaient de  1 101 677 (mer), 5 035 709 (terre) et 6 770 195 (air). Les pays ayant enregistrés le plus grand nombre d’entrées et de sorties, toutes catégories confondues sont l’Espagne ( (3 229 490), suivie de la France (1 841 413) et de la Bulgarie ( 1 414 238). Les pays ayant constaté les chiffres de transit à leurs frontières les plus faibles sont :  le Luxembourg (8627) et l’Islande (15 787).

Ces chiffres doivent notamment permettre à la Commission européenne d’estimer la taille des bases de données nécessaires répertoriant les entrées et sorties de l’espace Schengen. Ce travail vis à également préparer la présentation sous la future présidence belge du second semestre 2010 d’un proposition législative. La création de ce système devrait coïncider  avec le lancement du Système d’information sur les visas (VIS) afin de pouvoir fonctionner à partir des données collectées par ce dernier. Le principal objectif poursuivi par l’instauration d’un tel système d’enregistrement des entrées et des sorties est de lutter contre le dépassement des périodes de visa, principale cause de l’immigration clandestine dans l’Union et de la prolifération des sans-papiers.

L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
  
• Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.

• Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.

• Egalité Hommes/Femmes :  la crise financière touche différemment les femmes.

• Egalité raciale : la Commission met fin aux procédures d'infraction ouvertes contre l'Italie et l'Autriche. Encore un effort presque dix ans après l'adoption de la Directive !

• Prague Lisbonne, l'enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques. Le 13 octobre, le chef du gouvernement tchèque était  à Bruxelles pour clarifier la situation: Barroso s'impatiente et hausse le ton, Fischer désemparé ne sait trop à quel saint se vouer. Pas d'issue dans l'immédiat. Peut-être une éclaircie.

• Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.

• Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?

• Combien de personnes entrent en Europe et en passant par où ?

• Des informations rapides

• Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.

• France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.
  
• Liberté de la Presse : le Parlement européen  a débattu avec passion de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne.
  
• Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.
  

• Droit à la vie familiale :   plaidé devant les prud'hommes français

• Publications au Journal Officiel

• Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.

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