Cette semaine, deux nouveautés sur eu-logos.org…

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Le Parlement européen rejoint les Nations Unies sur la condamnation de Guantanamo, dans une résolution votée à la quasi unanimité (une voix contre, une abstention). 

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Le 15 février dernier, au terme d’une visite de trois semaines en septembre 2005 en France, comportant en particulier celle de sept établissements pénitentiaires, des rencontres avec plusieurs ministres et haut responsables, M.Gil-Robles, premier commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a remis son rapport aux autorités françaises. Il s'agit d'un rapport très complet, qui couvre à la fois le fonctionnement de la justice et le respect des droits de l’homme dans les commissariats de police et les prisons, et s'intéresse aux mineurs, aux malades mentaux et aux étrangers.

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 Après le rapport de M. Dick Marty pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 janvier dernier (cf. NEA say… n°3), l'ouverture des travaux de la commission temporaire d'enquête du Parlement européen le 13 février (cf. NEA say… n°2 et n°5), M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a rendu public mercredi 1er mars son rapport sur les allégations de détention illégale et de vols de restitution sur le territoire européen.

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What data retention means in the Directive adopted by the Council on 21st February? The decision follows an agreement reached by the Council at its meeting on 1st and 2nd December 2005 and an approval voted by the European Parliament few days later. In fact, this Directive is adopted jointly by the European Parliament and the Council using the so-called “co-decision” procedure and it is a remarkable example of joint legislation regarding one of the most controversial subject, recently discussed. Such explanation will try to provide an evaluation of different interests involved in that issue, pointing out which consequences can be envisaged by this new law.

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L'arrêt que la Cour a rendu le 31 janvier dernier apporte des éclaircissements très nets sur les obligations des Etats membres en matière de libre circulation des personnes, au regard des engagements contractés dans le cadre de la Convention d'application de l'Accord de Schengen. Dans le même temps, elle précise la qualité de bénéficiaires du droit communautaire des ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l'Union.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Le Parlement européen demande la fermeture du centre de détention de Guantanamo
• Le rapport Gil-Robles: énième rapport sur les conditions de détention déplorables en France
• Les services secrets étrangers sont protégés par l'immunité diplomatique en Europe
• New data retention directive: meaning, procedure, pros and cons
• Premier arrêt de la Cour de justice sur les liens entre "acquis de Schengen" et libre circulation des personnes
• Les nouvelles du Conseil de l’Europe
• Des nouvelles rapides...

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