Avant toute chose, la planète

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L’Allemagne fait de la sécurité dans l’Union une de ses grandes priorités : renforcement d'Europol, intensification de la lutte contre le terrorisme, contre le crime organisé, ainsi que l’immigration illégale. La présidence allemande tentera d’infléchir les positions des Etats membres pour débloquer plusieurs propositions pendantes dans le domaine de la liberté et de la justice.

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L’Année européenne de l’égalité des chances pour tous sera officiellement lancée le mardi 23 janvier à Berlin.

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Lors du point de presse de rentrée de la Commission européenne, plus d’un observateur ont été surpris d’entendre un journaliste interroger la Commission sur SWIFT, si sévèrement condamné par les instances officielles et dont on n’entendait plus parler. Il lui a été répondu que le vice-président Frattini avait écrit à l’automne dernier à la Belgique et à tous les autres Etats membres. A ce jour, elle n'avait reçu aucune réponse mais le délai avait été fixé au 15 janvier. L’attente ne devrait donc pas être trop longue...

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La législation communautaire a été adoptée il y a plus de six ans. Le rapport de la Commission sur sa mise en œuvre est décevant à double titre: les transpositions dans le droit national ont été incomplètes et tardives et les conclusions de la Commission timorées et inopérantes. Pourtant, la situation est préoccupante, comme le font remarquer les rapports de l’Observatoire de Vienne, la Halde et bien d’autres encore.

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Les citoyens européens considèrent la justice comme trop tolérante et réclament plus de sévérité. Ils demandent plus de justice et plus d’égalité même si cela signifie moins de liberté.

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Eurobaromètre vient d’interroger les citoyens européens sur les valeurs auxquelles ils tiennent le plus : la paix, le respect de la vie humaine, les droits de l’homme, la religion, le système économique.

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Tolérance et réserves
Le dernier Eurobaromètre publié le 19 décembre 2006 nous apprend que l’opinion publique fait preuve de tolérance et d’acceptation, mais qu’une majorité s’oppose au mariage des homosexuels et à l’adoption d’enfants par des couples d’homosexuels.

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Telle semble être la conclusion du ministre français de la santé qui, au terme d’une table ronde avec les syndicats de médecins, vient de rejeter les sanctions pour les praticiens qui refusent de soigner les plus pauvres (cf. "Le refus des soins aux personnes démunies, la pire des discriminations", NEA say... n°23).

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Le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, en charge des questions de Justice, Liberté et Sécurité, a prononcé, à Paris, devant la Cour de cassation, un discours consacré à 50 ans de droit communautaire.

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Dans une délibération du 28 septembre parue au Journal Officiel français du 23 décembre dernier, la CNIL critique la définition de la liste des opérateurs Internet susceptibles de fournir des informations à la police. Pour elle, trop d’interrogations subsistent.

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Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Aucun dispositif biométrique n’a fait l’objet d’une autorisation, d’un "label CNIL" ou d’un agrément a priori.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Les ministres européens de l'intérieur et de la justice se rencontrent à Dresde du 14 au 16 janvier
• Coup d'envoi de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous
• L'attente dans le dossier SWIFT
• Rapport de la Commission européenne concernant le traitement discriminatoire des minorités ethniques
• Les européens placent la justice et l'égalité avant les libertés
• Quelles sont les valeurs auxquelles les citoyens européens tiennent le plus ?
• Attitudes des européens vis-à-vis de l'homosexualité
• Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade...
• L'Europe par le droit
• En France, la CNIL s'inquiète à nouveau à propos de la loi antiterroriste
• Biométrie: une autorisation préalable est obligatoire, rappelle la Commission française informatique et liberté (CNIL)

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