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Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
mise en ligne :25 10 2009 ( NEA say… n° 76 )
TRAITES > Traité de Lisbonne
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.
Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmerL'entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.
Le vendredi 23 octobre de bonnes nouvelles sont arrivées de Prague : « le président Vaclac Klaus à reçu une proposition de la présidence suédoise de l'UE qui est la réponse à sa revendication concernant la ratification concernant le Traité de Lisbonne en République tchèque », a indiqué un communiqué de la présidence tchèque. « Cette proposition répond aux attentes du président et il est possible de poursuivre le travail sur cette base », ajoutait le texte.
Cette déclaration reste pour l'instant sibylline dans l'attente du sommet européen des 29 et 30 octobre qui verra , on peut l'espérer le dénouement de l'affaire. Entre temps, le 27 octobre, le Conseil constitutionnel tchèque aura rendu son avis. Tout aussi sibyllin est le texte du communiqué de la présidence suédoise qui confirme ce que la présidence a annoncé (FR) (EN).
NEA say... n° 76
L'édition complète en bref
- EDITORIAL
- Traité de Lisbonne : Vaclav Klaus a signé! le soulagement, un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant.
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Liberté d'Information en Italie et Europe. Divisé le Parlement n'a pu voter aucune des résolutions (9) ; La discussion parlementaire a perdu de sa force au moment des votes, tous très serrés.
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Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l'effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l'Europe recule encore (son modèle menacé)
Israël en chute libre, l'Iran parmi les plus mal classés
- Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire
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Lutte contre le Sida dans l'Union européenne et ses pays voisins :
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Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d'Etat à la sécurité intérieure. Une explication franche, mais apaisée.
- Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde
- L'Europe toujours accro à la coke, un peu moins au cannabis : l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies a présenté son rapport annuel au Parlement européen (Commission LIBE) Face à des informations inquiétantes la Commission appelle l'Union européenne à agir de façon unie et cohérente.
- Une date importante pour la Charte des droits fondamentaux dont c'est une des premières consécrations concrètes importantes: accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal. Un réel succès pour le Parlement européen.
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Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?
- Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l'article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice.
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Le baromètre mondial de la corruption est publié. Mais que fait l'Europe ? Un parlement européen bien discret.
- Réactions des conservateurs britanniques à l'annonce de la ratification du traité de Lisbonne: les Tories renoncent à un référendum sur le traité de Lisbonne. Le nouveau traité donne la possibilité légale de quitter l'union européenne. Colère des eurosceptiques. De l'euroscepticisme à l'europhobie la marge est de plus en plus étroite.
- La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?
- La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg contre la croix dans les écoles italiennes
- Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
- Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d'information "SIS II" préoccupent le Parlement.
- Frontex : Italie et France plaident pour son renforcement
- Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme.Enlèvement de Abou Omar à Milan : vingt-trois agents de la CIA condamnés par contumace à Milan pour l'enlèvement en 2003 de l'imam égyptien. Par ses auditions et ses rapports la commission des libertés publiques du Parlement européen a joué un rôle déterminant.
- Traité de Lisbonne: l'UE rejette l'idée d'une dérogation slovaque.
- Enfin…. Les Etats-Unis et l'Union européenne signent des accords en matière d'extradition et d'assistance judiciaire.
- Le Parlement européen se saisit à nouveau du problème du congé parental, qu'il considère comme un premier pas vers la conciliation travail-vie familiale et l'égalité hommes/femmes.
- Violence envers les femmes : l'UE doit mettre en place des politiques ciblées
- EURODAC fonctionne! A l'occasion de la publication de son rapport sur Eurodac en 2008, la Commission européenne signale que l'UE a enregistré une forte hausse de l'immigration illégale. Le controleur européen à la protection des données donne son avis sur son fonctionnement.
- Des Informations rapides
- Moins d'immigration , conséquence de la crise économique et financière, nous disent les responsables de Frontex. La Turquie ne coopère pas dénonce Frontex.
- Traité de Lisbonne : la Slovaquie, à son tour, revendique ! Conséquence immédiate pas de nominations en vue lors du prochain sommet.
- Les relations extérieures au Parlement européen : les députés veulent un pouvoir de contrôle sur le service européen d'action extérieure (SEAE) et sur le Haut Représentant (HR) qu'ils devront confirmer. L'ouverture d'une nouvelle ère pour l'Union européenne ?
- Au moment où l'Union européenne envisage des retours groupés (cf; autre article dans le présent numéro) la CIMADE s'alarme des "dérives" et "absurdités" de la politique gouvernementale française.
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Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge sur la surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines. Vers une remise en cause des garanties négociées ? Met-elle en garde.
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