Le Parlement européen s'inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du "Système d'Information Schengen", une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.

Les députés constatent que "de nombreux problèmes et retards" ont eu pour conséquence que "le nouveau système n'est toujours pas en service et que des doutes ont été jetés sur la viabilité du projet". Ils demandent à la Commission, qui gère le contrat pour la mise en œuvre de SIS II, de faire connaître précisément les coûts additionnels engendrés par les retards.

Lors du débat qui s'est tenu le 19 octobre, le Commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Jacques Barrot, a indiqué un surcroît d'un million d'euros pour le premier des deux jalons du système, et a annoncé que la Commission avait engagé des pénalités à l'encontre du contractant. 

Les députés demandent pour leur part à la Commission de justifier sa confiance à l'égard du contractant actuel. Ils souhaitent éviter que le même scénario ne se reproduise pour le système d'information sur les visas (VIS), qui doit être basé sur la même plateforme technique que le SIS II. Concernant le VIS, Jacques Barrot a également indiqué que le contractant n'était pas parvenu à satisfaire les critères requis et que certains Etats Membres rencontraient des difficultés à adapter leurs systèmes nationaux au VIS.

La résolution, adoptée par 507 voix pour, 88 contre et 19 abstentions, avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ADLE et ECR. (FR) (EN)

Le "SIS", en opération depuis mars 1995, est une vaste base de données permettant aux Etats membres d'obtenir des informations sur des personnes mais aussi des objets de tous les pays de l'UE. Après les élargissements de 2004 et 2008, le système devait être modifié pour tenir en compte de l'arrivée des nouveaux Etats membres et permettre une utilisation plus efficace et sûre des données.Le "SIS II" a rencontré des difficultés techniques qui ont retardé sa mise en application, prévue maintenant pour le dernier trimestre 2011. Plusieurs pays, dont l'Irlande, le Royaume-Uni, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et le Liechtenstein ne seront pas intégrés dans le SIS dans sa forme actuelle et attendent donc la mise en place du SIS II. Le VIS doit de son côté permettre de lutter contre le « visa shopping » (lorsqu'un demandeur auquel un visa a été refusé par un consulat renouvelle sa demande auprès d'un autre consulat, éventuellement sous une autre identité), de simplifier les contrôles aux points de passage des frontières extérieures en rendant plus aisée la détection des faux documents et de lutter contre l'immigration illégale en contribuant à l'identification et au retour des personnes en situation irrégulière.

 

L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
  
• Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.

• Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.

• Egalité Hommes/Femmes :  la crise financière touche différemment les femmes.

• Egalité raciale : la Commission met fin aux procédures d'infraction ouvertes contre l'Italie et l'Autriche. Encore un effort presque dix ans après l'adoption de la Directive !

• Prague Lisbonne, l'enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques. Le 13 octobre, le chef du gouvernement tchèque était  à Bruxelles pour clarifier la situation: Barroso s'impatiente et hausse le ton, Fischer désemparé ne sait trop à quel saint se vouer. Pas d'issue dans l'immédiat. Peut-être une éclaircie.

• Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.

• Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?

• Combien de personnes entrent en Europe et en passant par où ?

• Des informations rapides

• Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.

• France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.
  
• Liberté de la Presse : le Parlement européen  a débattu avec passion de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne.
  
• Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.
  

• Droit à la vie familiale :   plaidé devant les prud'hommes français

• Publications au Journal Officiel

• Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.

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