Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO,  (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption

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Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois,  les associations dénoncent la possibilité d'y mentionner «l'origine géographique», une manière selon elles de «contourner l'interdiction de ficher l'origine ethnique». La distinction entre  traiter le terrorisme ou la sécurité de l’Etat, d’une part et la petite ou moyenne  délinquance d’autre part, n’est pas claire. Comme n’est pas clair le fichage des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.  C’est un décret ministériel et non une Loi. Un recours devant le Conseil d’Etat est envisagé

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Le G20 s'engage à placer les emplois de qualité au cœur de la reprise

Surmonter la crise: "Un pacte mondial pour l'emploi" c'est la communication du BIT au G20 - Protéger les personnes, promouvoir l'emploi: de la réponse à la crise à la reprise et à la croissance durable. Les dirigeants du G20 ont accueilli favorablement le Pacte mondial pour l'emploi de l'OIT et la construction d'une «croissance économique structurée autour de l'emploi».

 

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            Les femmes, surtout les immigrées et/ou les plus pauvres, ont été plus durement affectées par la crise financière que les hommes. Tel est le constat d'Osnat Lubrani, directrice du Bureau du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) de Bruxelles. Elle a souligné l'aggravation de la pauvreté et des violences subies par les femmes lors d'une discussion avec la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen.

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La Commission européenne a décidé  de mettre fin aux procédures d'infraction qu'elle avait engagées contre l'Italie et l'Autriche en raison de l'incompatibilité de leur législation avec la directive communautaire sur l'égalité raciale (2000/43/CE), ces deux pays ayant à présent transposé correctement ce texte. La directive, adoptée en juin 2000  interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l'origine ethnique dans la sphère du travail et en dehors. Il faut plus d'une décennie pour que tous les Etats membres soit en règle  car tous ne sont pas en règle à ce jour !

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Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer.  "Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (....) d'ici la fin de l'année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l'Union européenne sur les intentions de Prague.

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 Les deux tiers des pays du globe ont aujourd'hui aboli la peine capitale. Mais en Asie, seul le Népal l'a fait. Genève accueillera en février le 4e Congrès mondial contre la peine de mort.  Si 70% des Etats l'ont aboli, contre 20% il y a quarante ans, il subsiste en Chine, en Iran, au Japon et en Inde – dans la plupart des pays d'Asie en fait, Népal excepté – et aux Etats-Unis bien sûr.

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Les ministres des transports ont été informés au cours du Conseil transport du 9 octobre des propositions que la Commission envisage d’introduire. La plupart des délégations ont estimé qu’il était impossible de lever les restrictions actuelles en avril prochain.

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Il y a quelques semaines les Etats membres  de l’UE ont pu prendre connaissance d’un rapport préparatoire concernant la création d’un futur système de contrôle des entrées et des sorties dont l’objectif est d’enregistrer automatiquement le lieu et la date d’entrée et de sortie des ressortissants des pays tiers admis pour un court séjour dans l’espace Schengen.. Les données de ce rapport ont pu être rassemblées grâce à l’organisation d’un exercice grandeur nature du 31 août au 6 septembre 2009.

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 Un rapport de l'Onu et du Conseil de l’Europe préconise d'interdire la vente d'organes
L'interdiction du trafic d'organes recherchée en Europe et aux Nations unies
Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d'organes tels que les reins, et d'autres tissus essentiels à la vie.

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France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.
Médecins du Monde publie  son rapport annuel sur l'accès aux soins des plus démunis. Et dénonce les récentes entraves à l'action des humanitaires sur le terrain. Ce nest pas un privilège mais un droit fondamental.

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Le Parlement européen a consacré toute une matinée à la liberté d’expression. Un débat tendu, parfois houleux qui a opposé partisans  et adversaires de Silvio Berlusconi, mais aussi les défenseurs d’une action législative européenne à une commissaire bien décevante, justifiant l’inaction de la Commission par le souci de ne pas s’ingérer dans les ordres juridiques nationaux. Le vote d’une résolution est prévu lors de la prochaine session plénière à Strasbourg.

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Un tel débat peut réellement contribuer à la définition d'une réglementation européenne à l'image de ce qui a été fait pour les produits chimiques avec REACH. Parlement européen et Commission sont partisans d'avancer rapidement .

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Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus de travailler le dimanche invoquent le « droit à la vie familiale ».  L’enseigne Carrefour,propriétaire de ED, plaide la bonne foi :  « conformément à la loi, et à la convention collective du commerce à dominante alimentaire ».

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Un marché florissant de 50 milliards d'euros dix fois plus aujourd'hui qu'en 2000. Il représente 10% du marché planétaire.  Une mortalité douce dont on ne s'aperçoit pas.. C'est le même marché que la drogue pourquoi ne le traque-t-on pas avec la même vigueur ?Une pilule sur quatre avalée dans las pays du sud n'a aucune molécule active . Un crime prémédité, un homicide en bandes organisées. Que fait la communauté internationale ? Que fait le Parlement européen ?

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.
  
• Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.

• Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.

• Egalité Hommes/Femmes :  la crise financière touche différemment les femmes.

• Egalité raciale : la Commission met fin aux procédures d'infraction ouvertes contre l'Italie et l'Autriche. Encore un effort presque dix ans après l'adoption de la Directive !

• Prague Lisbonne, l'enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques. Le 13 octobre, le chef du gouvernement tchèque était  à Bruxelles pour clarifier la situation: Barroso s'impatiente et hausse le ton, Fischer désemparé ne sait trop à quel saint se vouer. Pas d'issue dans l'immédiat. Peut-être une éclaircie.

• Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.

• Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?

• Combien de personnes entrent en Europe et en passant par où ?

• Des informations rapides

• Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.

• France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.
  
• Liberté de la Presse : le Parlement européen  a débattu avec passion de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne.
  
• Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.
  

• Droit à la vie familiale :   plaidé devant les prud'hommes français

• Publications au Journal Officiel

• Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.

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