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mise en ligne :20 03 2010 ( NEA say… n° 85 )

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Le lundi 15 mars, le premier ministre turc qui s'exprimait à la BBC, a menacé d'expulsion les citoyens arméniens en situation irrégulière en Turquie. « Il ya actuellement 170 000 arméniens qui vivent dans notre pays. Soixante dix mille sont des citoyens turcs et nous tolérons les 100 000 autres. Si nécessaire je pourrais leur dire de rentrer » Déclaration impensable pour qui veut un jour faire partie de l'Union européenne…et si l'Allemagne disait qu'elle allait renvoyer tous les Turcs sans-papiers, que penserait Monsieur Erdogan ? se sont inquiétés plusieurs observateurs. L'entourage du premier ministre tente de minimiser la brutalité des propos. L'un des responsables du Parti de la Justice et du développement (AKP°, Suat Kinkloglu a assuré que la menace ne serait pas mise en exécution. Une partie de la presse s'est offusquée et a recommandé : ne touchez pas aux arméniens, protégez les !

 

Vincent Valade, qui avait 20 ans au moment des faits présumés, est  jugé par la trente-et-unième chambre du tribunal correctionnel, notamment pour «mise à disposition de films sans l'autorisation de leurs ayants droit». Il est soupçonné d'avoir permis le téléchargement par des internautes de quelque 7.113 films en 2005 et 2006 sur son site, Emule Paradise, qui comptait alors plus de 300.000 visiteurs par jour. Les enquêteurs ont évalué à environ 416.000 euros les revenus engrangés, grâce à la publicité, par le jeune homme, une somme versée sur deux comptes domiciliés à Chypre et Belize. Une régie publicitaire, Net Avenir, comparaîtra d'ailleurs aux côtés de Valade. Universal, Galatée Films, Pathé Renn et l'humoriste Jean-Yves Lafesse figurent notamment parmi les parties civiles.

 

Au total, depuis l'ouverture du centre de rétention dans l'île cubaine, 580 détenus ont été envoyés ailleurs. Trente-huit pays au moins ont accepté de les recevoir. Il resterait 185 détenus aux mains des autorités américaines à Cuba. Les identités des trois hommes sont tenues secrètes par le ministère américain de la Justice, pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée. Rappelons qu'un groupe ad hoc de la Maison Blanche a recommandé qu'au moins 80 de ces hommes soient transférés aux Etats-Unis afin d'y être jugés, ou pour continuer à les garder sans les inculper. Cent-dix détenus transférables ont été choisis.

 

Un problème de droit international surgit alors que le président Obama vient d'effectuer son premier voyage en Afghanistan, un voyage bref de quelques heures. Lors de son entretien avec Karzaï, le président Obama n'a certainement pas  évoqué ce qui est l'un des piliers de sa stratégie antiterroriste, même si l'administration observe une grande discrétion sur le sujet : l'utilisation des drones. Selon les statistiques de l'armée de l'air, les Predators et les Reapers (version plus grande) ont tiré 219 missiles en Afghanistan en 2009, contre 183 en 2008 et 74 en 2007. Pour le Pakistan, les chiffres ne sont pas publics : les frappes sont du ressort de la CIA. La presse a compté 69 attaques en 2009.

Or dans une plainte déposée le 16 mars au nom de la loi sur la liberté de l'information, l'Association de défense des libertés civiles (ACLU) http://www.aclu.org/national-security/aclu-seeks-information-predator-drone-program a demandé des précisions aux départements d'Etat, de la justice et de la défense. Elle s'inquiète de ce qu'un programme qui "change la manière dont la guerre est livrée" et qui consiste à "cibler et abattre" des individus, y compris éventuellement des citoyens américains, dans des lieux n'étant pas forcément le théâtre de conflits, puisse se dérouler sans débat public. Elle estime que l'emploi des avions sans pilotes pose des questions "morales, juridiques et politiques", d'autant qu'ils sont utilisés dans la zone "Afpak" (Afghanistan et Pakistan), mais aussi au Yémen. Enfin, le nombre de victimes civiles reste secret, déplore l'association, et varie, selon les sources, "de plusieurs dizaines à plusieurs centaines". Pour la première fois, le conseil juridique du département d'Etat Harold Koh a donné un avis public. Devant l'association américaine du droit international (ASIL), le juriste et ancien doyen de la faculté de droit de Yale a estimé, le 25 mars, que les pratiques ciblées conduites à l'aide de drones, étaient "conformes au droit de la guerre". L'administration a "revu avec soin", a-t-il dit, les procédures de désignation des cibles pour s'assurer qu'elles sont en accord avec le droit international. Il a répondu aussi aux critiques de passer outre l'interdiction de pratiquer l'assassinat, contenue dans le décret de 1976 émis par Gerald Ford, après les révélations sur les activités de la CIA sous Nixon. "En vertu de la loi des Etats-Unis, l'utilisation de systèmes légaux d'armement pour cibler avec précision des dirigeants rebelles n'est pas illégale et ne constitue donc pas un assassinat", déclare le juriste.

A suivre….comme pour Guantanamo, les prisons et vols secret de la CIA c'est le mouvement associatif et la grande presse qui font les premières révélations. Au début de la seconde Intifada bien des autorités européennes s'étaient inquiétées des exécutions « extrajudiciaires » perpétrées par Israël à l'égard des individus préalablement identifiés.

 

Berlin réfléchit actuellement à une éventuelle arrivée de détenus de Guantanamo sur son sol. Mais certains députés issus de la CDU d'Angela Merkel et de sa branche locale bavaroise (CSU) s'y opposent. L'Allemagne va- t-elle accueillir des détenus de Guantanamo, la prison américaine de Cuba? Le débat est lancé depuis longtemps, il vient d’être relancé depuis que l'hebdomadaire Der Spiegel a révélé le 27 mars qu'une délégation allemande s'était rendue, la semaine dernière à Cuba, pour rencontrer des occupants de la prison militaire, pour la plupart soupçonnés de terrorisme. Un porte-parole du ministère de l'Intérieur a ensuite confirmé cette information: le gouvernement souhaite participer à la fermeture de Guantanamo et donc faire venir des captifs en Allemagne.

Angela Merkel, favorable de longue date à cette fermeture, avait souligné, lors d'un voyage à Washington en 2009 que son pays n'échapperait pas à ses responsabilités. Pourtant, le gouvernement avait refusé, la même année, l'arrivée de deux prisonniers ouïgours issus de la prison militaire. A l'époque, la grande coalition (CDU-SPD) s'était même divisée (Cf. Nea say). L'ancien ministre de l'Intérieur (CDU) qui détient en ce moment ministre  des Finances, Wolfgang Schäuble, était contre. Son partenaire social-démocrate, ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, était plutôt favorable. L’arrivée de détenus ouïgours était donnée pour acquise, mais finalement ne s’est pas faite La "Fédération allemande des personnels de prison" (BSBD) estime, lundi 29 mars, que l'Etat d'Outre-Rhin n'est pas prêt à accueillir des "délinquants étrangers et terroristes" sur son sol. Selon la BSBD, ces captifs "islamistes" ne pourraient pas s'intégrer dans "les sociétés occidentales". Un nouvel épisode, sans conclusions concrètes ? Difficile à imaginer qu’un tel refus persiste quand  déjà dix Etats européens, dont la France, l'Espagne et la Suisse ont accueilli des ex-prisonniers. Certains conservateurs de la CDU protestent aussi. Le président CDU de la Commission des Affaires intérieures du Bundestag, Wolfgang Bosbach y voit des "problèmes de sécurité". Il ne semble pas totalement opposé mais reste prudent: "Si nous devions accueillir des prisonniers pour des raisons humanitaires, nous devrions examiner au cas par cas" le dossier de chaque détenu. La porte-parole sur les droits de l'homme et de l'aide humanitaire du groupe parlementaire CDU-CSU (la branche bavaroise des conservateurs), Erika Steinbach propose, elle, que les prisonniers soient envoyés... "sur le territoire américain". Le ministre bavarois (CSU) de l'Intérieur, Joachim Herrmann se montre également hostile à l'arrivée de ces prisonniers. D'autres, en revanche, donnent leur accord mais sous certaines conditions, tel l'eurodéputé et ex-président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen, Elmar Brok. Le député libéral de la FDP, partenaire de l'actuelle coalition allemande de centre-droit, Christian Ahrendt ne s'oppose pas non plus à ce que l'Allemagne accueille des "non-coupables, enfermés à Guantanamo".
Les discussions entre le  ministère allemand de l'Intérieur et le gouvernement des Etats-Unis durent depuis des mois, comme l’a déjà rapporté Nea Say. Selon der Spiegel, il s'agirait d'un Palestinien de 30 ans, membre d'un groupe islamiste radical, un Jordanien, âgé de 35 ans et un Syrien de 34 ans - les deux derniers auraient séjourné en Afghanistan en 2001. Comme l'a rappelé le porte-parole du gouvernement, Christoph Steegmans, Berlin veut s'assurer que ces prisonniers ne peuvent ni rester sur le territoire américain ni revenir dans leur pays d'origine. D'où l'envoi de la délégation allemande, composée de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, des membres de l'Office fédéral de police criminelle et de l'Office de protection des réfugiés, censées établir un diagnostic des risques.

NEA say... n° 73