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Comment votent les députés au Parlement européen !
mise en ligne :06 07 2010 ( NEA say… n° 90 )
CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles
VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du groupe politique ? Qui pose les questions et fait les rapports ? etc …
VoteWatch vient de publier son rapport( http://www;votewatch.eu ) d’où il apparait que le groupe le plus nombreux , le PPE, n’est plus aussi dominateur qu’il l’était lors de la précédente législateur, le groupe des libéraux, ADLE, est littéralement le « faiseur de roi ». Les coalitions PPE-ADLE, S&D restent au cœur des grandes décisions dans beaucoup de décisions. Les coalitions de centre-gauche l’emportent souvent ne matière environnementale, de la santé, des libertés publiques, du budget et de l’économie. La cohésion à l’intérieur des groupes se renforce.
Regardons un peu plus attentivement les votes dans le domaine des libertés publiques (Commission LIBE).Pour 88 votes, ce secteur montre un assez net clivage droit/gauche avec l’expression d’une majorité de centre gauche (ALDE+S&D+Greens/EFA+GUE/NGL). Il est intéressant de souligner que la gauche radicale (GUE/NGL) qui est le sixième group pour le nombre de députés a dans ce secteur remporté des votes beaucoup plus que ne l’a fait le groupe PPE pourtant le plus large.
L'édition complète en bref
- Editorial
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Programme de la présidence belge en matière de Justice et Affaires intérieures.
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Enfin le feu vert pour le projet d’accord Swift/Tftp d’échanges de données bancaires entre les Etats-Unis et l’UE ! Le Parlement européen donne son avis conforme ! Un accord provisoire ? Le dernier mot n’est pas encore dit et ne va-t-il pas rester aux juges ? Bilan.
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« ONU FEMMES » : non discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles, l'ONU crée une superstructure dédiée à la condition féminine.
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Acta menace les intérêts publics ! Un panel international d'experts, d'organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d'alarme. Résultats du 9ième round de négociations à Lucerne.
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Lutte contre le terrorisme : la France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public. HWR propose aux gouvernements un code de bonne conduite. Un préjudice grave porté à la réputation de l’UE.
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Immigration : un problème connexe crucial, les acquisitions de terres agricoles dans les pays en voie de développement. Il y aurait matière à coopérer en vue d'une « immigration concertée » et du co-développement.
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La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels est entrée entre en vigueur Le 1er juillet, seulement trois pays membres de l’UE l’ont ratifiée. Une audition au parlement européen.
- Mutilations génitales : l’Europe doit agir !
- Le tout nouveau gouvernement conservateur va imposer des quotas migratoires aux pays non membres de l'UE. Où en est le pacte européen sur l'immigration et l'asile ?
- Histoire de l’arroseur arrosé : selon les conclusions de l’avocat général de le Cour de Justice européenne, le Royaume-Uni ne peut pas prétendre participer à la prise de décision concernant l’accès au système d’information sur les visas « VIS » de la zone Schengen puisqu’il n’en fait pas partie !
- Scanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d'en introduire ou pas.
- Pas de législation européenne sur la Burqa !
- Hadopi entre en phase de test : c'est la dernière ligne droite pour la Haute autorité qui commence à tester son "dispositif technique" en attendant la parution des derniers décrets. Dernières tentatives d'explication pour rassurer. Va-t-elle servir à quelque chose ? Une complexité déroutante. Quand le premier e-mail d'avertissement ?
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Après la signature de l'accord SWIFT/TFTP, les députés européens saluent l'accord, mais le G29 des contrôleurs nationaux à la protection des données expriment leurs préoccupations ; Deuxième mi-temps avec l'accord PNR (données des passagers aériens).
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Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation.
- Des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont ignorés par les Etats pressé d’expulser des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme, mais sans preuve.
- Comment votent les députés au Parlement européen !
- Accéder à Internet un droit fondamental et un bien de première nécessité : la Finlande montre la voie.
- La crise économique a accentué les tensions racistes en Europe conclu l'ECRI ( Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance) du Conseil de l'Europe
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Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : ouverture des négociations.
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