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« Lorsque les pots de Yoghourt commencent à vous parler, l’Europe se prépare… » Ce n’est pas la première fois que les lecteurs de Nea say entendent parler des puces RFID au regard du respect  de leurs droits fondamentaux (20 articles à ce jour http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=rfid&Submit=%3E )

 

 Un saut qualitatif , espérons le, vient d’être franchi. Le 6 avril la Commission européenne a signé un accord volontaire avec l'industrie, la société civile, l'ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information) ainsi que les organes de surveillance du respect de la vie privée et des données en Europe, afin d'étudier les conséquences de l'utilisation des puces intelligentes (systèmes d’identification par radiofréquence - RFID) avant de les mettre sur le marché. L'utilisation de ces puces intelligentes se développe extrêmement vite (il en existe environ 1 milliard en Europe en 2011), mais l'inquiétude grandit concernant leurs conséquences eu égard au respect de la vie privée.

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L'Italie est poursuivie pour transposition erronée de la Directive 2000/78. Ce qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

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C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes.  Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les politiques de l'Union européenne. Roberta  Angelilli est connue des lecteurs de Nea Say pour ses initiatives et rapports (17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=angelilli&Submit=%3E)

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Les partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue vendredi 1er avril en réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution. Il relève que la procédure pénale en matière d’arrêts criminels comporte suffisamment de « garanties propres à exclure l’arbitraire ». L’abondance des commentaires sur les blogs et leur diversité laissent présager une rude et longue bataille entre grands juristes

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Pourquoi  parler des sans abris ? Pas simplement par solidarité et dans un élan compassionnel, mais aussi parce que cela relève des droits fondamentaux, de la dignité humaine (Article 1 de la Charte européenne), le droit à la vie familiale (article 33), droit de fonder une famille (Article 9), le respect de la vie privée et familiale (article 7), l’interdiction de toute discrimination quelle qu’en soit l’origine, la pauvreté par exemple (Article 21), enfin le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale (article 34) : « afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnait et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales ».

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Italie mardi 5 avril pour avoir renvoyé dans son pays un ressortissant tunisien qui affirme avoir été arrêté et torturé dès son retour, malgré une demande de la CEDH de suspendre la décision.

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Le Conseil européen qui s’est réuni le 24 et 25 mars, a débattu de la situation en Libye et a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité  des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à contribuer à sa mise en œuvre. Il a également insisté sur le rôle important que jouent les pays arabes, et en particulier la Ligue arabe, pour soutenir activement la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité et pour trouver une solution politique à la crise.

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Les députés de la commission libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés jeudi 17 mars sur le renforcement de l’agence Frontex et ont demandé un respect plus strict de droits fondamentaux. En adoptant le rapport de Simon Busuttil (PPE), par 43 voix pour et 7 voix contre, les députés ont estimé notamment que Frontex devrait créer un système de gardes-frontières de l’Union, constitué  d’une réserve de gardes-frontières nationaux dans laquelle l’Agence pourra puiser pour ses opérations conjointes, ses missions d’intervention rapide aux frontières et ses projets pilotes.

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Après l'adoption des amendements sur la loi hongroise sur les médias au cours de la séance plénière du 10 mars (cf. Nea Say n.104), le débat sur le pluralisme de l'information ne s'arrête pas. Dans une lettre envoyé par le Président de la Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures, Juan Fernando López Aguilar, au président du Parlement européen, les coordonnateurs représentant une large majorité des membres de la commission  LIBE ont considéré que l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) devrait évaluer la situation actuelle dans tous les États membres de l'Union européenne, afin de vérifier comment le pluralisme des médias est actuellement protégée, en soulignant les meilleures pratiques ainsi que les éventuelles insuffisances.

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Saviez-vous que les femmes consacrent treize heures de plus par semaine que les hommes aux activités domestiques ? Elles gagnent aussi près de deux euros de l'heure de moins que leurs homologues masculins. Récemment mis en place, l'Institut européen pour l'égalité des genres analyse les stéréotypes, la différence de rémunération et la violence entre les hommes et les femmes.L'Institut européen pour l'égalité des genres (EIGE), établi en 2007, a ouvert ses portes fin 2009 à Vilnius. Il a pour but de devenir un centre d'expertise ainsi que de sensibiliser les citoyens européens face à la question de l'égalité des genres.(cf. Nea say)

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C’est le 141 ème article paru dans Nea Say, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=guantanamo&Submit=%3E

Combien devront-ils être encore écrit avant que ne prenne fin cette triste histoire ?

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La Charte devient chaque jour une réalité concrète, à laquelle l’opinion publique est sensible, mais elle reste largement mal connue. Le médiateur a été frappé par cette méconnaissance au point d’avoir organisé une conférence à ce sujet (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2036&nea=105&lang=fra&lst=0.  La Commission reste préoccupée par cette situation : elle fait  de l’information la concernant son objectif prioritaire et malgré ces intentions la rapport est peu satisfaisant  sur ce plan et c’est un document, un document de travail long (55 pages en une seule langue) qui peut prétendre apporter une information plus détaillée.

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"Le Traité de Lisbonne répond-il aux attentes des citoyens?" c’est le titre de la conférence organisée par le médiateur, M.Nikoforos Diamandouros, avec la participation du : Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy. Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, et Mme Diana Wallis, Vice-présidente du Parlement européen

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Rappelons que Poseidon a remplacé l’opération Rabit déployée en Grèce pour surveiller les flux migratoires en provenance de la Turquie. Sa mission a été prolongée dans le temps mais aussi et sa zone d’opération a été élargie.

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 Le  17 mars dernier la Commission Libe (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen a adopté (49 voix pour, 3 contre) le projet de rapport de Birgit Sippel sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. "Être conscient de vos droits est la première étape pour les faire respecter. Le non respect par les pouvoirs publics de ces droits mettra en péril l'équité des procédures pénales et pourrait conduire à des dénis de justice", a souligné le rapporteur de la commission des libertés civiles, Birgit Sippel (S&D, DE).

 

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Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs  persistent  et repoussent  en commission des lois  trios dispositions phare.

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Le gouvernement français s’est endormi sous l’illusion fallacieuse que dans l’affaire des Roms qui l’a opposé à l’Union européenne (Parlement européen et Commission) il avait remporté une « victoire diplomatique » pour reprendre un terme utilisé par un de ses représentants, au simple prétexte qu’il n’y avait pas eu mise en infraction. Le réveil peut se révéler brutal,  Viviane Reding  a maintenu sa position : le dossier n’est pas clos, la France reste sous observation. A la veille de la publication du rapport annoncé depuis plusieurs mois, cette initiative en Seine-Saint -Denis d’un préfet à poigne peut se révéler malheureuse.

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La fin de la « guerre des deux roses » entre deux commissions a rendu possible l’adoption en première lecture  par le Parlement européen du permis unique (travail et séjour) pour les travailleurs des pays tiers. Au cours de la prochaine étape, va-t-on assister à une forte confrontation avec  le Conseil ?

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Cette convention assurera aux enfants la même protection si un de leurs parents vit dans un autre Etat membre de l’Union ou part vivre en dehors de l'Union. Afin de permettre aux parents résidant au sein de l'Union européenne de percevoir plus rapidement les pensions alimentaires, les pays membres ont signé mercredi 6 avril une convention internationale qui permettra de percevoir plus rapidement dans l'UE les pensions alimentaires de l'étranger.

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Une première présentation de l'ébauche de la nouvelle constitution hongroise au Parlement européen a rencontré relativement peu d'opposition,  ou pour être plus exact peu d'appétit, pour mettre un tel sujet à leur ordre du jour. Un débat tiède en l'absence des socialistes européens en congrès, précisément à Athènes et avec une assistance réduite.

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Les commissaires européens à la protection des données du G29 insistent sur la nécessité d'une approche européenne globale pour la protection des données personnelles. Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l'article 29 sur la protection des données la conférence annuelle de printemps des commissaires européens à la protection des données. La conférence réunissait les autorités de protection des données des Etats membres de l'UE et autres Etats européens, ainsi que différentes autorités au niveau de l'Union.

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   Le viol et d'autres violences sexuelles à l'encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l'UE et leurs auteurs poursuivis d'office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol ne fait pas l'objet de poursuites d'office.

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Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril. Le Conseil d’administration adopte son plan d’action sur les droits fondamentaux. Sa stratégie devrait se traduire dans un plan dont l’adoption est prévue pour le 24 mai.

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La Cour de cassation était saisie  du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection de l’ordre public. La justice refuse que les actes de naissance américains soient transcrits sur les registres d’état civil français.

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La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l'hostilité de diverses capitales confrontées à d'éventuelles perspectives de nouvelles vagues d'immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d'un pilier du projet européen.

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La Commission a menacé l’Allemagne de déférer pour la deuxième fois l’Allemagne devant la Cour de justice, si elle ne se conforme pas à l’arrêt de l’an dernier qui lui impose de garantir l’indépendance des organismes chargés  du contrôle de la protection des données à caractère personnel. La prochaine étape si l’Allemagne ne se conforme pas  dans un délai de deux  mois , le paiement d’une somme forfaitaire et d’une astreinte par jour de retard.

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Malgré une première décision de la Cour de justice de l’Union européenne début 2010, la Suède n’a toujours pas transposé la directive sur la conservation des données en droit national. Cette directive oblige les entreprises de téléphonie et les fournisseurs de services internet à stocker les données relatives au trafic et à la localisation des télécommunications à des fins répressives. Trois ans et demi après l’expiration du délai de transposition applicable à tous les États membres, son non-respect par la Suède risque d’avoir un effet négatif sur le marché intérieur des communications électroniques et sur la capacité des autorités policières et judiciaires à détecter les infractions graves, à enquêter à leur sujet et à les poursuivre. La Commission a donc envoyé  la Suède pour la deuxième fois devant la Cour de justice, en demandant des sanctions pécuniaires à son encontre.

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La constitution hongroise inquiète les députés européens et principalement les libéraux. Le président du groupe ALDE, Guy  Verhofstadt, interroge le président de la Commission européenne, Manuel Barroso .

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 Au terme d'une visite en Hongrie, le Rapporteur de l'ONU sur la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue, a fait part de ses préoccupations concernant la récente législation sur la liberté de la presse mise en place dans le pays.

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Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l'appui , une augmentation de l'intolérance chez les Français, marquée notamment par une augmentation de la méfiance à l'égard des musulmans. Laure Salvaing, directrice d'études à l'institut de sondage TNS-Sofres, décrypte ces résultats

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Nous avons  parlé ici du cas d’enfants de parents ayant eu recours à une mère porteuse, un nouveau cas, lui, porté devant la CEDH en attendant que l’autre saisisse la CEDH. La situation de la fille d'un couple de lesbiennes devant la CEDH. Deux lesbiennes qui élèvent ensemble un enfant peuvent-elles être reconnues juridiquement toutes les deux comme mères? La question, qui passionne les associations de défense des homosexuels, a été examinée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

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La Commission a adopté son rapport sur le fonctionnement des «bureaux de recouvrement des avoirs» mis en place par les États membres pour lutter contre le crime organisé. En dépistant les avoirs acquis illégalement sur leur territoire national et en facilitant l'échange des informations nécessaires au niveau européen, ces bureaux aident à priver les criminels de leurs profits. Cette année, la Commission proposera de nouvelles mesures afin de permettre un dépistage encore plus rapide des avoirs d'origine criminelle dans l'ensemble de l'UE.

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Bruxelles veut une stratégie sur l’intégration des Roms. La Commission européenne exhorte les Vingt-Sept à lui rendre des comptes et à agir davantage pour intégrer les Roms. Le conflit avec la France de l’été dernier a permis de réveiller l’Europe. Tout le monde a repris conscience du fait que les citoyens européens ont des droits et que ces droits doivent être appliqués . Une tâche de longue haleine qui ne produira pas immédiatement des résultats, à commencer pour des pays comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Hongrie.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL

• Puces électroniques : Danger !  La Commission européenne met engarde contre un mauvais usage toujours possible et, par un accord avec les industriels, veut protéger. En 2020 50 milliards de systèmes électroniques seront connectés.

• L’Italie poursuivie devant la Cour de Justice pour discrimination en matière de traitement de ses citoyens.

• L’Alliance pour les enfants : une initiative de la députée européenne Roberta Angelilli

• Pour le Conseil constitutionnel  français, les cours d’assises n’ont pas à motiver leurs verdicts ! Il se met ainsi en danger face à la Cour européenne des droits de l’homme.

• Droit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens

• L'Italie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)pour avoir expulsé un Tunisien, torturé à son retour

• Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée : l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne au cœur des réformes.

• Projet de révision de FRONTEX: le Parlement va-t-il guérir sa « crise d’identité »?

• MEDIAS: comment garantir l'indépendance du quatrième pouvoir?

• L’Institut européen pour l’égalité des genres publie un dossier chiffré sur les inégalités

• Guantanamo : le procès du cerveau des attentats du 11-Septembre aura lieu à Guantanamo

• La  Charte européenne des droits fondamentaux reste mal connue, c’est le constat du rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux. En vedette : la vie privée, l’égalité, la justice, l’immigration, l’asile…. et les roms.

• LE MÉDIATEUR EUROPÉEN est inquiet de l’ignorance par les citoyens de la Charte européenne des droits fondamentaux. Il dévoile sa stratégie d’information.

• FRONTEX : un premier bilan rassurant.des opérations Hermes et Poseidon.Mais les inquiétudes sont ailleurs comme le rappelle le réseau Euroméditerranéen des droits de l’homme.

• Les suspects comme les accusés ont toujours des droits ! Ils doivent les connaître. Le Parlement européen entre en scène

• Loi française sur l’Immigration, l’Intégration et la Nationalité : les sénateurs  persistent  et rejettent en commission et  en seconde lecture les dispositions votées par l’Assemblée nationale.

• Vers une nouvelle affaire d’expulsions de Roms en France ? Une expulsion qui tombe au mauvais moment  à la veille de la publication (le 5 avril) du rapport de la Commission et alors que le gouvernement français prend également des libertés avec le respect de Schengen.

• La fin de la « guerre des deux roses » entre deux commissions a rendu possible l’adoption en première lecture  par le Parlement européen du permis unique (travail et séjour) pour les travailleurs des pays tiers. Au cours de la prochaine étape, va-t-on assister à une forte confrontation avec  le Conseil ?

• Une bonne nouvelle pour les enfants de parents divorcés ou séparés :  signature d’un accord  pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires dans l'UE.

• La Constitution hongroise, un sujet pour l'Union européenne ? On peut en discuter, mais le Conseil de l'Europe et sa commission de Venise n'a pas attendu pour mettre le sujet à son ordre du jour. A suivre !

• Le coup d’envoi est donné à la mise à jour de la législation européenne, vieille d’une quinzaine d’année, en matière de protection des données à caractère personnel : les commissaires européens à la protection des données du G29 insistent sur la nécessité d'une approche européenne globale pour leur  protection.

• Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

• Frontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.

   

   

• France : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle  est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

• Face à l'exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales.  Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs,  rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

• Données personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

• Conservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.

   

• La nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

• Loi hongroise sur les médias : à son tour les Nations Unies sont inquiètes. Les premières mesures prises par les autorités hongroises semblent laisser les Institutions de l’UE silencieuses.

• Recul des actes xénophobes, antisémites et racistes, mais montée des sentiments anti musulmans en France signale la presse suite au sondage de TNS-Sofres. Mais au-delà des sondages, qu’en est –il de la perception globale ? Alerte, danger nous dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

• Un véritable casse-tête pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : le cas de la fille d’un couple de lesbiennes.

• Le crime ne paie pas ? Aller au-delà de la formule rassurante, s’attaquer vigoureusement aux portes-monnaies. La Commission européenne fait rapport  sur les «bureaux de recouvrement des avoirs»: un outil essentiel pour s'attaquer aux produits de la criminalité 

• ROMS : la Commission donne dix ans aux Etats membres de l’UE pour réaliser  leur intégration et demandent des comptes. Rendez-vous dans un an . Un enjeu qui va au-delà des seuls Roms.

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