Les articles de NEA say... concernant votre sélection Présomption d'innocence et droits de la défense

Puces électroniques : Danger !  La Commission européenne met engarde contre un mauvais usage toujours possible et, par un accord avec les industriels, veut protéger. En 2020 50 milliards de systèmes électroniques seront connectés.

L’Italie poursuivie devant la Cour de Justice pour discrimination en matière de traitement de ses citoyens.

L’Alliance pour les enfants : une initiative de la députée européenne Roberta Angelilli

Pour le Conseil constitutionnel  français, les cours d’assises n’ont pas à motiver leurs verdicts ! Il se met ainsi en danger face à la Cour européenne des droits de l’homme.

Droit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens

L'Italie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)pour avoir expulsé un Tunisien, torturé à son retour

Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée : l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne au cœur des réformes.

Projet de révision de FRONTEX: le Parlement va-t-il guérir sa « crise d’identité »?

MEDIAS: comment garantir l'indépendance du quatrième pouvoir?

L’Institut européen pour l’égalité des genres publie un dossier chiffré sur les inégalités

Guantanamo : le procès du cerveau des attentats du 11-Septembre aura lieu à Guantanamo

La  Charte européenne des droits fondamentaux reste mal connue, c’est le constat du rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux. En vedette : la vie privée, l’égalité, la justice, l’immigration, l’asile…. et les roms.

LE MÉDIATEUR EUROPÉEN est inquiet de l’ignorance par les citoyens de la Charte européenne des droits fondamentaux. Il dévoile sa stratégie d’information.

FRONTEX : un premier bilan rassurant.des opérations Hermes et Poseidon.Mais les inquiétudes sont ailleurs comme le rappelle le réseau Euroméditerranéen des droits de l’homme.

Les suspects comme les accusés ont toujours des droits ! Ils doivent les connaître. Le Parlement européen entre en scène

Loi française sur l’Immigration, l’Intégration et la Nationalité : les sénateurs  persistent  et rejettent en commission et  en seconde lecture les dispositions votées par l’Assemblée nationale.

Vers une nouvelle affaire d’expulsions de Roms en France ? Une expulsion qui tombe au mauvais moment  à la veille de la publication (le 5 avril) du rapport de la Commission et alors que le gouvernement français prend également des libertés avec le respect de Schengen.

La fin de la « guerre des deux roses » entre deux commissions a rendu possible l’adoption en première lecture  par le Parlement européen du permis unique (travail et séjour) pour les travailleurs des pays tiers. Au cours de la prochaine étape, va-t-on assister à une forte confrontation avec  le Conseil ?

Une bonne nouvelle pour les enfants de parents divorcés ou séparés :  signature d’un accord  pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires dans l'UE.

La Constitution hongroise, un sujet pour l'Union européenne ? On peut en discuter, mais le Conseil de l'Europe et sa commission de Venise n'a pas attendu pour mettre le sujet à son ordre du jour. A suivre !

Le coup d’envoi est donné à la mise à jour de la législation européenne, vieille d’une quinzaine d’année, en matière de protection des données à caractère personnel : les commissaires européens à la protection des données du G29 insistent sur la nécessité d'une approche européenne globale pour leur  protection.

Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

Frontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.

France : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle  est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

Face à l'exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales.  Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs,  rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

Données personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

Conservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.

La nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

Loi hongroise sur les médias : à son tour les Nations Unies sont inquiètes. Les premières mesures prises par les autorités hongroises semblent laisser les Institutions de l’UE silencieuses.

Un véritable casse-tête pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : le cas de la fille d’un couple de lesbiennes.

Le crime ne paie pas ? Aller au-delà de la formule rassurante, s’attaquer vigoureusement aux portes-monnaies. La Commission européenne fait rapport  sur les «bureaux de recouvrement des avoirs»: un outil essentiel pour s'attaquer aux produits de la criminalité 

ROMS : la Commission donne dix ans aux Etats membres de l’UE pour réaliser  leur intégration et demandent des comptes. Rendez-vous dans un an . Un enjeu qui va au-delà des seuls Roms.