Comment qualifier en la matière le président ? repenti ? relaps  ayant abjuré sa foi ? Un nouvel épisode de   Hadopi et son feuilleton interminable  bien connus des lecteurs de Nea Say (50 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=hadopi&Submit=%3E). C’est à l’occasion de l’installation du  Conseil national du numérique (CNN) , mercredi 27 avril, que le président Nicolas Sarkozy a prononcé un discours déroutant par certains de ses aspects.

Le chef de l’Etat a certes ouvert la porte à une discussion sur l’évolution du dispositif. Mais en fin d’après-midi on minimisait dans un communiqué la portée de la déclaration : les pouvoirs publics ne disposent pas à ce jour d’un meilleur outil que l’Hadopi pour défendre le droit d’auteur » ; « Ni le bien-fondé de l’action Hadopi, ni la nécessité d’une lutte déterminée contre le piratage n’ont été mise en doute par le président de la République  qui n’a jamais fait état d’une remise en cause de ce dispositif» fait-on valoir dans un communiqué. Le PS a réclamé l’abrogation des dispositions répressives et cela fait parti de son projet pour les élections de 2012, le Parlement européen s’est fortement opposé à Hadopi( cf. Nea say) . La filière musicale, principale bénéficiaire reste prudente, les représentants de l’industrie phonographique estiment qu’il est prématuré de formuler un jugement : il faut attendre fin 2011, soit un an après l’envoi des premiers messages d’avertissement.

Mais déjà des membres du CNN font part de leurs doutes concernant  le CNN lui-même, et en premier lieu sa composition : c’est un « Medef du numérique », des entrepreneurs du Web  et des fournisseurs d’accès, l’e-commerce, les Pages jaunes  comme SFR ,France Télécom, Bouygues, Iliad-Free, Dailymotion…centré autour des opérateurs de réseau et des éditeurs de services selon un communiqué du SACD et du SCAM . Dix-huit personnalités devraient siéger au sein du Conseil national du numérique. Le CNN, qui devrait rencontrer directement le président de la République trois à quatre fois par an.

Donc déjà le torchon brûle : le dernier désaccord entre le secteur du numérique et les autorités s'est cristallisé autour d'une taxe sur la publicité sur le Web votée par le Parlement à l'automne dernier. Cette "taxe Google" avait ensuite été suspendue in extremis par le gouvernement après avoir provoqué une levée de boucliers chez les acteurs de l'Internet français. Ceux-ci s'étaient indignés du fait qu'elle s'appliquait seulement aux sites et régies publicitaires en ligne français, et ratait donc complètement sa cible proclamée, à savoir des géants mondiaux du Web comme Google et Facebook, fiscalement implantés à l'étranger et qui ne paient donc pas d'impôts dans l'Hexagone. "Malgré l'enjeu (émettre des avis sur la neutralité du Net, la protection de la vie privée, les contenus illicites…), la société civile est exclue de cette instance", commente Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) souligne également que "cette composition du CNN, si elle devait être confirmée, est très éloignée des préconisations du rapport réalisé par Pierre Kosciusko-Morizet à la demande même du gouvernement". Celui-ci "avait conseillé une assemblée ouverte, composée de personnes élues et non désignées. Il préconisait aussi d'inclure des membres du Parlement", rappelle le SPIIL. "Le président et ses gouvernements se sont systématiquement assis sur nos libertés, avec la Hadopi, la Loppsi ou les appels à l'interdiction de WikiLeaks. Ils n'ont pour seule vision que l'Internet 'civilisé', contrôlé par les grandes entreprises et l'Etat sécuritaire. Ce 'machin' de plus, où les citoyens ne sont même pas représentés, ne pourra jamais être légitime", déclare aussi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association La Quadrature du Net, dans un communiqué. Nicolas Voisin, fondateur du site Owni.fr et opposant notoire à Hadopi, membre du CNN indique qu’il a accepté de participer au CNN « afin de contribuer au débat sur ce que peut apporter l’Internet à la démocratie » mais il sait que « le Parlement n’aura probablement guère le temps d’être saisi de textes majeurs relatifs à l’internet d’ici la présidentielle de 2012 ».

 Le CNN pourra-t-il être cette instance, tant attendue, de concertation et d’orientation des politiques publiques appliquées au numérique ? Rappelons que ce tiendra à Paris le 24 et 25 mai à Paris un G8 de l’Internet.

      -. Communiqué de la présidence de la République http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/le-president-de-la-republique-tient-a-reaffirmer.11250.html

      - . Communiqué de la SACD et de la SCAM http://www.sacd.fr/Conseil-national-du-numerique-une-exclusion-des-createurs-audiovisuels-et-cinematographiques-qui-remet-en-cause-son-pluralisme-et-sa-representativit.2283.0.html

      -. Communiqué de la Quadrature du Net http://www.laquadrature.net/fr/le-cnn-nest-que-gesticulation-politicienne

      -. Discours de Nicolas Sarkozy http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/discours-sur-internet-et-l-economie-numerique.11256.html

      -. Liste des membres du Conseil national du Numérique (CNN) http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/liste-des-membres-du-conseil-national-du-numerique.11257.html

 

L'édition complète en bref

• Editorial

• Flux migratoires, réfugiés, France, Italie, Schengen autour et alentours : les réactions.

• Oussama ben Laden est mort ! Qu'en penser en Europe ? Europol répond. Il n'y a pas de preuve que le terrorisme pourrait utiliser des éléments des flux migratoires. Vigilance recommande "M. antiterroriste" de l'Union européenne.

• Les migrants en séjour irrégulier ne sont pas des criminels.Directive retour de l’UE : illégal le décret loi italien sur la détention de clandestins dit le Cour européenne de justice.

• Crise franco-italienne ? Des  rappels utiles à l'occasion du sommet franco-italien. Schengen en sort confirmé et la Commission confortée. Histoire d'un psychodrame avorté.

• Rome et Paris : beaucoup de bruit pour rien. La majorité des réfugiés Libyens ont trouvé refuge en Afrique du Nord.

• Immigration : dans l’indifférence des congés de Pâques  (Y compris du Parlement européen) le Sénat français adopte en seconde lecture la loi sur l’immigration

• Fin brutale de la garde à vue à la française : application immédiate de la garde à vue, décide la Cour de cassation. Malgré l’absence de préparation, la réforme est entrée en vigueur de façon plutôt satisfaisante.

• Guantanamo fait reparler de lui : les révélations de Wikileaks publiés par le Washington Post, le Daily Telegraph, le New York times, le Monde, des publications malheureuses pour le gouvernement américain. Egalement l’analyse du Washington Post sur les raisons pour lesquelles Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer Guantanamo .

• Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite

• L'emploi reste le principal domaine de discrimination

• Les députés belges votent de nouveau l'interdiction de la burqa

• France,  rapport du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) : la France sait-elle encore intégrer ses immigrés ?

• Neutralité du Net : çà bouge à la Commission européenne, en France également

• La  Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) disparait, absorbée par le « Défenseur des droits ». Le citoyen sera-t-il mieux protégé contre des comportements abusifs ?

• Les enfants : un bilan sévère concernant la politique française . Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.

• Education des enfants migrants en Turquie : le Conseil de l’Europe demande à la Turquie de garantir l’accès à l’éducation de tous les enfants migrants.

• Immigrés : droit à la vie, droit à l’écoute, droit à l’asile, droit à la vie de famille. Un bien de première nécessité ?

• Immigrés illégaux, sans-papier, la France ne tient pas compte de la décision récente de la Cour européenne de Justice de l’Union européenne. La France ce n’est pas l’Italie….. elle n’est pas concernée! Sévère rappel à l’ordre par la Justice française : le droit européen s’impose à elle !

• Immigration : Sarkozy remet-il en cause l’immigration légale et donne-t-il ainsi raison à son ministre Guéant ?

• Roumanie et Bulgarie sur la bonne voie qui mène à Schengen … du moins aux yeux du Parlement européen.

   

• Enfin les Nations Unies réparent une injustice criante à l'égard de l'Union européenne. Injuste et intenable à la longue.

• Constitution hongroise : c'est fait ! adoptée au pas de charge. La Constitution qui fait peur

• Des femmes à la direction des entreprises ! L’heure de vérité arrive

• Droits de l’Homme : l’Europe n’est-elle pas en train de perdre toute crédibilité alerte le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

• Nouvelle défaite pour Google condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’Europe saura-t-elle se mobiliser pour conforter cet arrêt ?

• Secret des sources des journalistes : la Convention européenne des droits de l’homme violée. L’enquête du procureur français invalidée

• Liberté religieuse dans le Monde : le Vatican et l’OSCE actifs

   

NEA say... Editions précédentes

recherche libre