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L’élément déclencheur, la lettre de Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy au président Barroso et la réponse de ce dernier aux « frères ennemis ». Un débat confus, sans aucun doute. Inutile ? certainement pas mais l’épaisseur des méfiances n’a pas rendu intelligible un débat digne d’un meilleur sort. A-t-on fait des progrès d’une nature quelconque depuis le pacte européen pour l’immigration et l’asile ? Peu probable. Comme toujours à l’origine une médiatisation excessive, pervertie par des enjeux politiques purement nationaux. On a pu lire dans le journal « le Monde » en un grand titre racoleur en première page: « le retour des frontières en Europe divise l’Union » comme si l’enjeu était le retour à 1958. Bien entendu le contenu de l’article repris dans les pages intérieures  était d’un tout autre ton. L’opinion publique une fois de plus a été abusée et la dramatisation extrême a tronqué les trois quarts de ce que la Commission avait « proposé », proposé disait le plus souvent la presse alors qu’aucune proposition n’a été mise sur la table, s’agissant d’une communication sur un sujet annoncé de longues date et qui va se poursuivre bien au-delà du mois de mai  où les ministres débattront et du mois de juin où les chefs d’Etat et de gouvernement réunies en Conseil européen donneront les orientations  avant que la Commission ne fassent ses propositions.

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Il serait détestable de se livrer à un exercice purement spéculatif qui contrairement à ce que laisserait penser le directeur de Europol qui, pour lui, pourrait relever du « raisonnable ».Dix ans après les attaques du 11 septembre, le terrorisme continue à menacer sérieusement l'Europe et ses citoyens », a expliqué le directeur d'Europol, Rob Wainwright, le 19 avril devant le Parlement européen. Devant les députés, il a souligné les liens entre terrorisme, crime organisé et trafic de drogue. Internet est devenu un instrument majeur de recrutement mais les mécanismes de prévention des attaques auraient très bien fonctionné en 2010. Seule leçon qui vaille: la vigilance, recommande de Kerchove.

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Lors de l’adoption de la Directive retour, des députés européens, les mouvements associatifs avaient qualifié cette directive de « directive de la honte « ! (cf. Nea say n° 58 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=63&lang=fra&arch=0&idnl=896) Nea say avait alors commenté :  peut-être, s’agissait-il  d’une directive de la honte, mais que certainement il s’agissait avant tout d’une directive pour les juges, tant la directive apparaissait compliquée et ne répondant pas à toutes les questions. Plus de deux après la prévision se vérifie et l’arrêt de la Cour de justice vient de préciser un certain nombre de dispositions qu’aucun Etat membre ne pourra ignorer.

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Un sommet inutile : le simple rappel de la loi en matière de libre circulation des immigrants  dans l'Union européenne aurait évité bien des polémiques. Pareillement, le rappel que Schengen peut toujours être suspendu aurait  évité de réclamer avec force des choses qui existent. Inutile et pas opportun également : la feuille de route institutionnelle était connue de longue date, le 4 mai la Commission européenne fait ses propositions comme le lui a demandé le Conseil européen, courant mai les ministres de l'intérieur en délibèreront au sein du Conseil et fin juin lors du Conseil européen habituel, les chefs d'Etat et de gouvernement arrêteront  leurs orientations. Bilan : une agitation stérile qui détourne l'attention du citoyen des vrais problèmes, qui flatte l'électorat populiste et d'extrême droite dont les deux protagonistes recherchent, par moment, la faveur. Mais le renforcement du bon fonctionnement des institutions selon le modèle communautaire est confirmé, une fois de plus, même si ce n'était pas le premier objectif poursuivi. Il a démontré son utilité.

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L'Europe doit aider l'Italie et Malte, pays qui se trouvent en première ligne, à faire face à l'afflux de personnes fuyant les troubles en Afrique du Nord, mais la grande majorité des exilés de Libye ont trouvé refuge au Maghreb, a souligné mardi 26 avril l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

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L’objectif du projet de loi est la transposition de trois directives européennes, comme l’a signalé à plusieurs reprises Nea Say. Celle relative à l’expulsion des immigrés illégaux, la directive retour ; celle relative à l’immigration professionnelle qualifiée, la directive carte bleue européenne ; et enfin, celle qui pénalise les employeurs faisant appel à des sans papiers, la directive sanction. Mais le projet de loi français sur l’immigration va bien au-delà.

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L’élément déclencheur a été la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais le coup de grâce a été porté par un cour souveraine française, la Cour de Cassation. La plus haute juridiction judiciaire a décidé vendredi 15 avril l'application immédiate de la réforme de la garde à vue. Une décision qui pose le problème de la mise en oeuvre de la réforme. Résumé des épisodes précédents dont Nea say a rendu compte régulièrement http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=garde+vue&Submit=%3E. Le système n’avait que trop duré : il a succombé sous la jurisprudence impitoyable de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi sous celles des cours souveraines françaises : Cour de cassation et Conseil constitutionnel. Une longue agonie de la garde à vue : deux ans. L’avocat est entré dans le cabinet du juge d’instruction en 1897, c’est en 20011 qu’il est entré dans l’instruction.

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La dernière série de révélations de Wikileaks, postée dimanche 24 avril, donne des informations inédites sur la prison de Guantanamo mais aussi sur al-Qaida, sur la façon dont l'organisation terroriste fondée par Oussama ben Laden a continué à fonctionner après le 11 septembre 2001.

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Comment qualifier en la matière le président ? repenti ? relaps  ayant abjuré sa foi ? Un nouvel épisode de   Hadopi et son feuilleton interminable  bien connus des lecteurs de Nea Say (50 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=hadopi&Submit=%3E). C’est à l’occasion de l’installation du  Conseil national du numérique (CNN) , mercredi 27 avril, que le président Nicolas Sarkozy a prononcé un discours déroutant par certains de ses aspects.

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L'emploi reste de très loin en France le principal domaine de discrimination, selon le  rapport de la Halde remis vendredi  29 avril à Nicolas Sarkozy. Mais cette constatation vaut aussi pour tous les pays européens. Les sources de discriminations sont multiples, proliférantes  et le mérite de la Halde a été d’avoir souligné tout particulièrement cette discrimination si grave, mais qui a tendance à disparaitre derrière les autres discriminations qui sont tout aussi répréhensibles mais dont les conséquences ne sont, peut être, pas aussi  graves : la discrimination de l’emploi crée une réaction en chaine qui crée elle-même d’autres discriminations .

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À l'unanimité moins une voix contre et deux abstentions, venant des sièges écologistes, la proposition de loi interdisant le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage a été votée le 28 avril par la chambre basse du Parlement belge.

 

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Le HCI veut limiter les « concentrations géographiques » d’immigrés, telle est la mesure phare qui ressort du rapport du HCI. Une mesure assez généralement combattue car inefficace, très difficile à mettre en œuvre  et contraire aux droits fondamentaux. Le rapport comprend 43 recommandations. Toutes témoignent d’un effort, mais inabouti. Pas de mesures en direction des populations déjà bien intégrées qu’il conviendrait de conscientiser aux réalités culturelles et quotidiennes du vivre ensemble.

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Dans un texte que  la Commissionvient de présenter, celle-ci  annonce qu’elle demandera à l’organe des régulateurs des communications électroniques (Orece) d’examiner les conditions qui garantissent un internet ouvert. Il s’agit notamment de s’assurer que les utilisateurs soient libres de changer d’opérateur ou que l’utilisation du réseau ne soit pas limitée. La Commission critique par exemple le fait que certains fournisseurs d’accès bloquent les services de voix sur IP, notamment utilisé pour les services de téléphonie sur Internet.

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Bête noire de certains syndicats de police, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient  officiellement de disparaître avec comme ultime recommandation de revoir l'utilisation du flashball. Cette arme qui lance des balles en caoutchouc, à l'origine de plusieurs graves incidents ces derniers mois, est dangereuse car imprécise, dit la CNDS dans son dernier rapport annuel. Il faut interdire son usage dans les manifestations, effectuer une étude technique et envisager son interdiction totale, recommande-t-elle. Mais cette Commission vaut plus  que sa simple recommandation d’interdiction totale du flashball même si, naturellement, cette recommandation a reçu une publicité spéciale. Cependant il faut bien admettre que l’essentiel du rapport réside dans les dénonciations des entraves aux enquêtes sur les forces de l’ordre.

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Dominique Versini , « défenseure des enfants », défend le bilan de cinq ans de travail au service des plus jeunes tout en critiquant la politique du gouvernement. Dans le rapport qu'elle présente à la presse  Dominique Versini dénonce notamment les "reculs répétés" en matière de justice des mineurs qui prime le répressif sur l’éducatif, de logement social ou encore les difficultés rencontrées par les enfants étrangers présents en France. Elle souligne les évolutions contraires  à la Convention des Nations Unies . Elle s’inquiète des traitements infligés aux enfants étrangers, isolés ou en famille, en situation légale ou irrégulière.

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Les autorités turques doivent garantir l’accès à l’éducation à tous les enfants migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière », déclare le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en commentant une lettre qu’il a envoyée au ministre de l’Education nationale de la République de Turquie.

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 Les associations chrétiennes continuent ( suite au vote du Sénat) de critiquer le projet de loi sur l’immigration du gouvernement français . Alors que le mercredi 4 mai, la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) doit trancher les derniers arbitrages sur le projet de loi sur l’immigration, visant notamment à durcir les conditions d’entrées des étrangers, 50 associations chrétiennes demandent dans un communiqué « de ne pas céder à des tentations électoralistes sur le dos des étrangers » et de maintenir la tradition d’accueil et de fraternité de la France. En première lecture, les sénateurs avaient cependant amoindri la dureté du projet de loi,  mais un certain nombre de dispositions ont été réintroduites en seconde lecture. (CF . Nea say N° 107, supra autre information)

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Une brutale accélération des évènements : les autorités françaises  avaient souhaité procéder à « une analyse approfondie » de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne( cf. autre information concernant cette décision de CJCUE), qui interdit d’incarcérer un étranger sans titre de séjour. C’est fait, cet arrêt ne concerne pas la France….Fatale précipitation nous allons le voir après un rapide retour en arrière sur la période qui a suivi l’arrêt de le Cour de justice européenne du 28 avril.

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Au cours d'une longue interview à L'Express, du 4 mai,  Nicolas Sarkozy s'exprime sur l'immigration légale en France. « La population active de la France augmente de 110 000 personnes par an. C'est-à-dire qu'avant de faire reculer le chômage d'une unité, il faut avoir déjà créé 110 000 emplois ! Avec nos difficultés à fournir un travail à tous nos nationaux, et un chômage à 23 % pour les étrangers non communautaires, nous devons nous poser la question de l'immigration légale », explique le président de la République.

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La route vers l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen se dégage un peu : le 2 mai, "la Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a établi que la Roumanie et la Bulgarie étaient prêtes à rejoindre l'espace Schengen".  La Commission recommande en conséquence au Conseil de l’UE de fixer au plus vite une échéance pour l'adhésion à l'espace de libre circulation. Cependant, les eurodéputés ont demandé à Sofia de rendre compte régulièrement "des mesures supplémentaires de renforcement de contrôle qui seront appliquées aux frontières avec la Turquie et la Grèce, l'une des zones les plus sensibles de l’UE", affirme  Carlos Coelho, l’auteur du rapport examiné par le LIBE.

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L'Assemblée générale de l'Onu a révisé mardi dernier, 3 mai,le statut de l'Union européenne, ce qui lui permettra jouer un rôle plus visible au sein de l'organisation internationale. La résolution qui accorde à l'UE un statut équivalent à celui du Vatican ou de l'Autorité palestinienne a été adoptée par 180 voix pour et deux abstentions, celles de la Syrie et du Zimbabwe. Dix des 192 Etats membres n'ont pas pris part au vote. L'initiative, n'est pas essentiellement symbolique et répond aux réformes adoptées en 2007 avec le traité de Lisbonne, qui a regroupé les instruments de politique extérieure de l'Union.

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Le Parlement hongrois a adopté  à 262 voix pour, 44 contre, et une abstention, une nouvelle constitution. Pour la coalition Fidesz-Kdnp au pouvoir, il s'agit avant tout de proposer une alternative à l'actuelle constitution datant de 1949, remaniée en 1989, mais "conçue sur le modèle soviétique" selon le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán. Les opposants au texte préfèrent dénoncer un "putsch" constitutionnel.

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La Commission européenne s’est prononcée en faveur de la promotion de la présence de femmes au sein de des conseils d’administration, avec comme but d’atteindre 30ù de femmes en 2015 et 40% en 2020 grâce à des mesures volontaires et à l’autorégulation. Si cela s’avérait peu concluant, un recours à des initiatives  au niveau serait alors envisagé (CF . Nea say). La Commission a multiplié les initiatives et les rencontres avec les femmes dirigeantes d’entreprises, notamment à l’initiative de Mme Reding. Le Parlement européen n’est évidemment pas inerte, mais  la plus prometteuse est sans doute le livre vert sur la gouvernance d’entrprises et la vaste consultation lancée le 5 avril et qui se clôturera le 22juillet.

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Si l’Europe continue à considérer comme des personnes « totalement non désirées », l'Europe sera très peu crédible lorsqu'elle évoquera les droits de l'Homme au cours des forums internationaux, prévient Thomas Hammarberg, commissaire responsable des Droits de l'Homme au Conseil de l'Europe. Thomas Hammarberg est bien connu des lecteurs de Nea Say de nombreux articles ont été consacrés à relayer ses prise de position (69 articles lui ont été consacrés http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=hammarberg&Submit=%3E)

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La cour d’appel de Bruxelles a réaffirmé, jeudi 5 mai, que Google ne pouvait plus publier d’images ou d’articles de journaux, sur son site d’actualité. Ceci confirme une décision de 2007. La cour avait également imposé une astreinte de 25.000 euros par jour de retard. Google avait été condamné à deux reprises, en septembre 2006 et en février 2007, à mettre fin à l’utilisation de ces articles, ce qui a été fait. Copiepresse avait ensuite entamé des négociations avec le géant de l’internet pour trouver un terrain d’entente sur une éventuelle collaboration plus équilibrée mais celles-ci ont échoué après six mois. Google avait finalement décidé d’interjeter appel. Mais la cour d’appel de Bruxelles  vient donc de  confirmer la décision de 2007.

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L’ombre du pouvoir a plané sur cette affaire : le désaveu, pour Philippe Courroye, le procureur de Nanterre au cœur de l’affaire, n’en est que plus fort. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a considéré, dans un arrêt rendu le 5 mai , que la procédure lancée en septembre 2010 à l'encontre de la juge Isabelle Prévost-Desprez, pour "violation du secret professionnel" était entachée d'illégalité. En conséquence, les magistrats ont annulé l'essentiel de l'enquête. Ils ont fondé leurs arguments sur le fait que M. Courroye avait demandé aux services de police de se procurer les "fadettes" – facturations téléphoniques détaillées – de deux journalistes du Monde, censés être en relation avec Mme Prévost-Desprez.

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Récemment l’Union européenne ( Parlement européen et Conseil) s’est penchée sur ce problème particulièrement aiguë, délicat et complexe (Cf. Nea say qui a consacré plusieurs article à ce sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=libert%E9+religieuse&Submit=%3E ) L’Osce tiendra le 13 septembre prochain à Rome son assemblée et consacrera ses travaux au thème de la liberté religieuse. L’OSCE a arrêté des directives en matière de liberté religieuse et a entendu à plusieurs reprises les autorités du Vatican s’exprimer devant ses différentes instances. Le Vatican rappelle que 70 % de la population mondiale ne dispose que d’une liberté religieuse restreinte.

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L'édition complète en bref

• Editorial

• Flux migratoires, réfugiés, France, Italie, Schengen autour et alentours : les réactions.

• Oussama ben Laden est mort ! Qu'en penser en Europe ? Europol répond. Il n'y a pas de preuve que le terrorisme pourrait utiliser des éléments des flux migratoires. Vigilance recommande "M. antiterroriste" de l'Union européenne.

• Les migrants en séjour irrégulier ne sont pas des criminels.Directive retour de l’UE : illégal le décret loi italien sur la détention de clandestins dit le Cour européenne de justice.

• Crise franco-italienne ? Des  rappels utiles à l'occasion du sommet franco-italien. Schengen en sort confirmé et la Commission confortée. Histoire d'un psychodrame avorté.

• Rome et Paris : beaucoup de bruit pour rien. La majorité des réfugiés Libyens ont trouvé refuge en Afrique du Nord.

• Immigration : dans l’indifférence des congés de Pâques  (Y compris du Parlement européen) le Sénat français adopte en seconde lecture la loi sur l’immigration

• Fin brutale de la garde à vue à la française : application immédiate de la garde à vue, décide la Cour de cassation. Malgré l’absence de préparation, la réforme est entrée en vigueur de façon plutôt satisfaisante.

• Guantanamo fait reparler de lui : les révélations de Wikileaks publiés par le Washington Post, le Daily Telegraph, le New York times, le Monde, des publications malheureuses pour le gouvernement américain. Egalement l’analyse du Washington Post sur les raisons pour lesquelles Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer Guantanamo .

• Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite

• L'emploi reste le principal domaine de discrimination

• Les députés belges votent de nouveau l'interdiction de la burqa

• France,  rapport du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) : la France sait-elle encore intégrer ses immigrés ?

• Neutralité du Net : çà bouge à la Commission européenne, en France également

• La  Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) disparait, absorbée par le « Défenseur des droits ». Le citoyen sera-t-il mieux protégé contre des comportements abusifs ?

• Les enfants : un bilan sévère concernant la politique française . Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.

• Education des enfants migrants en Turquie : le Conseil de l’Europe demande à la Turquie de garantir l’accès à l’éducation de tous les enfants migrants.

• Immigrés : droit à la vie, droit à l’écoute, droit à l’asile, droit à la vie de famille. Un bien de première nécessité ?

• Immigrés illégaux, sans-papier, la France ne tient pas compte de la décision récente de la Cour européenne de Justice de l’Union européenne. La France ce n’est pas l’Italie….. elle n’est pas concernée! Sévère rappel à l’ordre par la Justice française : le droit européen s’impose à elle !

• Immigration : Sarkozy remet-il en cause l’immigration légale et donne-t-il ainsi raison à son ministre Guéant ?

• Roumanie et Bulgarie sur la bonne voie qui mène à Schengen … du moins aux yeux du Parlement européen.

   

• Enfin les Nations Unies réparent une injustice criante à l'égard de l'Union européenne. Injuste et intenable à la longue.

• Constitution hongroise : c'est fait ! adoptée au pas de charge. La Constitution qui fait peur

• Des femmes à la direction des entreprises ! L’heure de vérité arrive

• Droits de l’Homme : l’Europe n’est-elle pas en train de perdre toute crédibilité alerte le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

• Nouvelle défaite pour Google condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’Europe saura-t-elle se mobiliser pour conforter cet arrêt ?

• Secret des sources des journalistes : la Convention européenne des droits de l’homme violée. L’enquête du procureur français invalidée

• Liberté religieuse dans le Monde : le Vatican et l’OSCE actifs

   

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