L'Europe a besoin des parlements nationaux

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En décembre 2004, le Conseil européen a demandé à la Commission de l’informer en 2006 des progrès accomplis dans le cadre du programme de la Haye et de proposer, le cas échéant, des modifications. Trois communications sont attendues pour le 28 juin prochain, en réponse à cette demande.

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Entretien avec l’un des pères fondateurs de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il nous raconte sa conception des droits: sujet plus que jamais débattu aujourd’hui et toujours problématique. Il nous explique la "Charte" et fait le point sur le projet de traité constitutionnel, sur lequel la réflexion se poursuivra au moins jusqu'à la fin 2008.
Éminent juriste, Guy Braibant avait été chargé en 2001 par le Président de la République française et le premier Ministre d’alors d’un rapport sur l’avenir de l’Europe.
Les droits fondamentaux, la Charte et le projet constitutionnel sont toujours à la une dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice.

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Le Parlement européen réitère sa demande officielle de fermeture de Guantanamo. La commission temporaire d’enquête sur les activités de la CIA accuse clairement l’agence de renseignement d’exactions en Europe, dont les gouvernements sont accusés de négligence et de passivité complice. Le rapport de Claudio Fava est adopté. Il sera discuté lors de la prochaine session plénière du Parlement européen (3-6 juillet).

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Avant de voter sur la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, les députés européens ont souhaité attendre un engagement ferme et des clarifications de la part du Conseil. Le vote final de la résolution a donc été reporté au mois de juillet à la demande du rapporteur, Martine Roure. Ils ont néanmoins amendé la proposition initiale, dans le sens d'une plus grande cohérence de la protection des données au sein de l'UE.

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Les députés européens ont approuvé une proposition sur initiative de la Belgique visant à renforcer la législation protégeant les enfants contre les auteurs de délits sexuels en Europe. L’objectif est de faire en sorte que lorsqu’un tribunal prononce, à la suite de voies de fait à caractère sexuel à l’égard d’enfants ou de pédopornographie, une interdiction d’exercer une activité en rapport avec des enfants, cette interdiction soit applicable non seulement dans l’Etat membre qui a prononcé le jugement, mais aussi dans tout autre Etat membre.

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La Commission souhaite améliorer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité des réseaux et des systèmes d'information en Europe, essentiels pour la structure et la cohésion économiques et sociales.

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Coup d’envoi d’un vaste débat: comment moderniser les règles européennes de la télévision sans frontières? Les règles de publicité européenne devraient-elles autoriser le "placement" de produits dans les émissions de télé? Les blogs, les jeux vidéo en ligne ou les vidéos privées devraient-ils être considérés comme des médias régulés par le droit communautaire? Les enfants sont-il suffisamment protégés? Comment traiter l’incitation à la haine, au racisme et à la xénophobie? Lors d’une audition publique co-organisée par six commissions du Parlement européen les 1er et 2 juin, les députés ont écouté différents avis sur la portée de la révision de la directive Télévision sans frontières.

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Le travail décent comme facteur de justice, de cohésion sociale et de performance économique: l’affirmation d’objectifs sociaux ne peut être utilisée à des fins protectionnistes.

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Plus de dix ans après la quatrième conférence des femmes à Pékin (1995), le Conseil Emploi et affaires sociales rappelle, dans ses conclusions des 1er et 2 juin 2006, les grands principes et son engagement dans la mise en œuvre de la plate-forme d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée alors par 189 gouvernements. Un rappel rituel, mais utile.

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Les députés ont suivi la recommandation de la commission des droits de la femme d’approuver sans amendements la position commune du Conseil qui vise à refondre le droit communautaire dans le domaine de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de conditions de travail.

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Le Conseil emploi et affaires sociales marque son accord sur l’Institut européen pour l’égalité entre hommes et femmes. Désaccord avec la Commission sur la composition du conseil d’administration.

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Vision stéréotypée, poids du patriarcat, la situation spécifique des femmes roms échappe aux mesures ciblées sur la lutte contre les discriminations raciales. Le Parlement européen a choisi de soulever cette question en adoptant, le 1er juin dernier, le rapport de la députée hongroise Livia Jaroka (PPE-DE) sur la situation des femmes roms dans l’Union européenne: reconnaître, enquêter, punir, apporter son soutien pour garantir l’inclusion des femmes roms.

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La Commission européenne lance un des processus de consultation les plus vastes de l’histoire de l’Union européenne et demande aux citoyens leurs avis sur la manière de gérer les mers et les océans. Il s’agit d’assurer une économie maritime prospère et acceptable pour l’environnement. Il s’agit aussi d’avoir des mers et des océans sûrs. Objectifs: la réappropriation du patrimoine maritime européen, la réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe et la préservation de son leadership en matière de développement durable.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Évaluation du programme de la Haye
• Les droits fondamentaux selon Guy Braibant
• Les députés européens maintiennent la pression sur les États-Unis
• Protection des données personnelles dans le cadre des activités policières et judiciaires
• Lutte sans frontières contre les infractions sexuelles
• Nouvelle stratégie pour la sécurité des réseaux et de l'information en Europe
• Débat lancé pour la révision des règles d'encadrement des médias
• La Commission s’engage pour la promotion du travail décent dans le monde
• Rappel rituel des engagements de Pékin sur la condition des femmes
• Refonte du droit communautaire pour l’égalité des chances au travail
• Unanimité au sein du Conseil sur la création de l'Institut pour l'égalité entre hommes et femmes
• Les femmes roms sont trop souvent oubliées
• Vers une politique maritime de l’Union européenne
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe
• Des nouvelles rapides...

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