Google : une docilité réelle ou apparente ? La balle provisoirement dans le camp des plaignants ! Attente du retour d’informations.

Cyber-censure : RSF épingle 5 pays et 5 entreprises « Ennemis d'Internet ». Un règlement européen ? La France reste sous surveillance !

Neutralité du Net en France : le Conseil National du Numérique (CNN) préconise une loi qui ferait respecter le principe de neutralité du Net. Une action pionnière et exemplaire ?

Liberté des médias dans l'UE : la commission LIBE du Parlement européen adopte un rapport sur un projet de Charte.

Liberté de la presse  un enjeu considérable pour l’UE qui ne peut  plus éviter le débat. Classement 2013 de Reporters sans frontières et Rapport du groupe à haut niveau présidé par Vike Freiberga  sortent  au bon moment.

Hongrie : les députés européens expriment leur inquiétude concernant les médias. Rencontre apaisée entre Viktor Orban et José Manuel Barroso à Bruxelles.

Application de la directive 2010/13/EU « Services de médias audiovisuels ». La commission LIBE du Parlement européen adopte son projet d’avis sur le rapport de la Commission européenne.

De nouvelles plaintes contre Google en Europe

De nouvelles plaintes contre Google en Europe

Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l'Europe ?

ACTA : la Commission européenne jette l’éponge

Google disculpé par les autorités américaines (FTC Federal Trade Commission). Décision critiquée et une question : que va faire la Commission européenne? Le dernier mot est-il dit ?

Google contre Commission européenne : le combat continue, J. Almunia ne baisse pas les bras

Lex GOOGLE : la ministre française de la culture française, Aurelie Filipetti, s’impatiente, Fleur Pellerin ministre du numérique menace. Complexité d’une situation où les problèmes s’enchevêtrent. L’Europe toujours absente ?

La neutralité du Net, un débat inévitable. Il s’engage, mais pas dans les meilleures conditions Une remise en cause d’un principe fondateur quasi sacro-saint ?

Protection et liberté des medias : elles doivent  passer par l’Union européenne. Audition au sein du Parlement européen

La liberté numérique : une valeur de l'Union Européenne ?

Google et la presse belge enterrent-ils pour de vrai la hache de guerre ?

Les avocats européens  se penchent sur le Droit des technologies de l’information : l’avis du Conseil des Barreaux Européens (CCBE).

FORUM SUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET : le point sur la délégation européenne, présente à Bakou.

Liberté des médias : c'est le moment d'agir !

Libertés des Médias : le Parlement européen relance les débats. Réunion de la Commission LIBE du 20 juin 2012.

Hadopi, la riposte graduée pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal  : où en est-on ? Une baisse du téléchargement illégal  constaté.

Le Parlement européen dernier rempart contre ACTA ? L’accord  commercial  anti-contrefaçon (ACTA) est signé : un rendez-vous de la plus haute importance pour le Parlement européen appelé à le ratifier. L’enjeu politique et institutionnel est important pour lui.

Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d'alerte et des défenseurs des droits de l'homme

Hongrie ,Viktor Orban ne peut tout se permettre : la Cour constitutionnelle rejette une partie de la loi sur les médias. L'OSCE salue cette décision! et l'UE?

Hadopi dans tout cela ? offensive de Nicolas Sarkozy en faveur de la culture :  défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Neutralité du Net : un débat fondamental s’ouvre. Le Parlement européen souhaite conserver un Internet ouvert. La Commission européenne mise sous haute surveillance indique ses orientations futures

Pluralisme et liberté des médias : une heureuse initiative de la Commission qui lance un Centre de recherche et d’expérimentation. Un cas test le cas Hongrois

Cri d’alarme lancé par l’OSCE : trop de régulation menace la liberté d’expression sur internet.

ACTA : huit pays ont signé l'accord international anti-contrefaçon (ACTA).Un avenir difficile au Parlement européen.

Hadopi :rapport sur  la  mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)

Google… encore et toujours : de nouvelles affaires, de nouvelles plaintes.

Droit à l’information : les aveugles et malvoyants demandent l’accès aux sites Web

Google censure les journaux belges. Un nouvel exemple d’abus de position dominante ! Jusqu’à quand ? L’enjeu, la neutralité du Web.

Le droit fondamental  à l’information à nouveau menacé : Google dans le collimateur des autorités américaines de la concurrence.

Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite

Neutralité du Net : çà bouge à la Commission européenne, en France également

Nouvelle défaite pour Google condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’Europe saura-t-elle se mobiliser pour conforter cet arrêt ?

Secret des sources des journalistes : la Convention européenne des droits de l’homme violée. L’enquête du procureur français invalidée

MEDIAS: comment garantir l'indépendance du quatrième pouvoir?

Loi hongroise sur les médias : à son tour les Nations Unies sont inquiètes. Les premières mesures prises par les autorités hongroises semblent laisser les Institutions de l’UE silencieuses.

Loi hongroise sur les médias : malgré les ajustements, l’OSCE n’est toujours pas satisfait !

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rappelle les grands principes sur la déontologie du journalisme et les droits de l'homme

Journalistes turcs inculpés : le Conseil de l'Europe veut un examen rapide. Mais c’est contre le Parlement européen que le premier ministre Erdogan s’est emporté

Les medias en Europe : la question hongroise est devenue une question européenne.

Hongrie, loi sur les médias : en visite à Budapest le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe rappelle ses graves préoccupations. Il demande d’élargir la portée de l’examen en cours mené par la Commission européenne.

La Loi Médias hongroise : des amendements très insuffisants pour l’Association de la Presse internationale (API)

Loi hongroise sur les médias : une mise en demeure aux portes de l’ouverture par la Commission de la procédure d’infraction .

Liberté de la presse et pluralisme. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est penchée  sur la loi hongroise et surtout a adopté un texte sur la protection des sources des journalistes. Il a reçu la représentante de l'OSCE

Rubrique nécrologique , France : le Forum des droits de l’Internet a cessé d’exister

Téléchargement illégal : Hadopi entre dans la phase cruciale. La phase pénale de la punition est arrivée, nous entrons dans le vif du sujet.

Liberté de la Presse : menaces sérieuses dans le pays qui assure la présidence de l'UE ! A quand une condamnation du Conseil de l'Europe ? L'OSCE a déjà dénoncé cette situation . A qui le tour : Parlement européen, Commission, Conseil ? La presse américaine inquiète.

Hadopi : l’heure de vérité est là !

Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l'hébergement de WikiLeaks. L'hébergeur français réplique et saisit à son tour la justice qui ne se prononce pas mais réclame un débat de fond important qui ne peut être engagé efficacement au niveau de l'UE.

La Loi HADOPI fait à nouveau parler d'elle, c'est WeakiLeaks qui nous l'apprend. Le Parlement européen, si hostile à la Loi Hadopi, est averti lorsque viendra le moment d'approuver l'accord ACTA !

Le Parlement européen tient à l’œil l’accord ACTA. Il se félicite de ce que grâce à son action, les négociations, dans sa phase conclusive, ont été plus transparentes. Rappel de ses prérogatives en la matière, suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Vigilance toute particulière sur les droits fondamentaux.

Un Internet ouvert et neutre : un impératif que confirme la consultation menée cet été par la Commission. L’ISOC un allié naturel pour éloigner le contrôle gouvernement qui à ses yeux constitue la plus grande menace ? Internet un espace de liberté qui se conquiert !

Neuvième édition du classement annuel de la liberté de la presse de Reporters sans frontières : l’Europe risque de perdre un leadership incontesté jusqu’à aujourd’hui. Croissance économique ne vaut pas liberté de la presse. Le Parlement européen cible des critiques de Reporters sans frontières.

La carte musique pour les jeunes est lancée. Une première réponse à Hadopi. Vers une réconciliation (ou un apaisement) des jeunes avec Hadopi?

LOI HADOPI : premiers « couacs » (difficultés) dans la mise en œuvre. Free refuse de jouer le jeu….Vers l’épreuve de force ? à suivre !

Inacceptable ! la situation des ROMS s'est exclamé le Commissaire Andor. L'UE veut des actes pour améliorer leur sort!

Hadopi est de retour après l’adoption du rapport d’initiative de la française Marielle  Gallo (PPE) par le Parlement européen ! A-t-il retourné sa veste ? La Quadrature du Net repart en guerre. Le journal le Monde s’interroge….

Un grand pas est franchi en matière des droits fondamentaux du citoyen : droit à l’information, la Commission défend le droit à l'information  (et le droit au silence) dans les procédures pénales. L’Union européenne aura un jour l’équivalent de « l’arrêt Miranda »  américain qui donne la possibilité à un prévenu de ne rien dire aux enquêteurs

Acta menace les intérêts publics ! Un panel international d'experts, d'organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d'alarme. Résultats du 9ième round de négociations à Lucerne.

Hadopi belge : un air de déjà vu mais des différences!

ACTA : les déclarations rassurantes de la Commission n'ont pas suffit ! Le Parlement européen a eu son débat. La Commission mise sous pression face à la révolte du Parlement européen.

Internet est-il un produit de première nécessité, un droit fondamental ? Y a-t-il dans le droit européen place pour une loi Hadopi ? Internet et la lutte contre la pauvreté. Le débat sur le service universel relancé. Taxer Google ?

Une nouvelle Charte européenne pour la liberté de la Presse à l'initiative de journalistes. Déclaration de Mme Reding

Gouvernance de l'Internet : la Commissaire européenne Viviane Reding à la privatisation rapide, complète de l'ICANN. Qui sera responsable de l'Icann ?

Téléchargement, Loi Hadopi : les débats à l'Assemblée nationale française

Téléchargement : la riposte graduée et Hadopi s'exportent difficilement

Neutralité de l’Internet : la Commission européenne lance une consultation générale