Les articles de NEA say... concernant votre sélection Questions institutionnelles

Candidats à l'immigration comment venir dans l'Union européenne

Un impératif : améliorer l'application du droit communautaire, une condition de la survie de l'UE.

Hadopi dans tout cela ? offensive de Nicolas Sarkozy en faveur de la culture :  défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Biométrie : 40 millions d’empreintes  du passeport biométrique français devront être supprimées

 La présence des avocats en garde à vue : le Conseil constitutionnel  français valide l’essentiel de la loi, mais fait  une réserve concernant « l’audition libre » 

Roms : la France sévèrement condamnée par le Conseil de l’Europe.

Facebook attaqué sur deux fronts, l’européen et l’américain.

L’ENISA (Agence européenne de la sécurité des réseaux) émet des recommandations pour protéger les adolescents sur le Web.

Lutte contre la torture : le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie

E-CURIA : un nouveau service électronique pour le justiciable et ses représentants devant la Cour de justice européenne, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Violences faites aux femmes : aujourd’hui 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Où sont les progrès ?

Enjeu des futures élections présidentielles françaises : le vote des étrangers dans les pays européens

Droits de la défense : de nouveaux progrès en perspective. Un sujet qui fait l'unanimité : la garantie des droits à l'information dans le cadre des affaires pénales.

Une révolution silencieuse dans l’UE en matière pénale : les droits de la défense. De nouvelles  étapes ont été franchies  dans les droits de la défense.

En s’opposant au filtrage sur Internet, la Cour de Justice européenne rend un arrêt historique

Déclaration de Strasbourg pour la reconnaissance des droits de LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transsexuels et Intersexuels) .

Kaliningrad, les députés européens soutiennent la proposition de la Commission européenne en vue de faciliter les déplacements frontaliers.

France : le droit d'asile va-t-il être réformé ? Oui dit le ministre de l'intérieur, mais est-ce durable ? Les immigrés légaux particulièrement visés.

Asile : le Conseil adopte la révision  des conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile. Une étape importante vers la création du régime d’asile européen commun (RAEC) .

Un statut pour les migrants clandestins. Garantir les droits fondamentaux aux migrants clandestins ou illégaux, une priorité impérative.

Sécurité intérieure : crise économique, terrorisme, cybercriminalité principales menaces ressenties par la européens au travers du Sondage Eurobaromètre. Schengen, les migrants irréguliers loin dans le classement(1 sur 10 répondants)

Les géants du Net et l’Union européenne font une coalition pour protéger nos enfants

Permis unique de travail et de séjour : enfin  le Conseil adopte sa position commune.

Droits fondamentaux et dignité humaine. Distribution d’aliments au plus démunis : une histoire exemplaire, mais pour combien de temps encore. Le compromis de la présidence polonaise reste inquiétant à plus d’un titre !

Droit de l’enfant : rapport annuel 2011 du Défenseur des droits français.

Quand donc l’Italie mettra-t-elle fin à la discrimination des Roms en Italie ? Il est temps de proposer des voies de recours

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCA) enquête sur le naufrage en Méditerranée de boat people  malgré des appels de détresse

Neutralité du Net : un débat fondamental s’ouvre. Le Parlement européen souhaite conserver un Internet ouvert. La Commission européenne mise sous haute surveillance indique ses orientations futures