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Moins de discours et plus de solidarité est le message fort de la Commission, mais cela suffit-il à augmenter le taux de réactivité des Etats membres et leur niveau de solidarité ? Les évènements récents ne plaident pas en faveur. Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l'île italienne de Lampedusa ont ravivé la question difficile de la solidarité ces derniers mois. Ces événements ont souligné davantage encore la nécessité d'un régime d'asile européen commun, ainsi que le manque de confiance mutuelle entre les États membres. Une fois de plus la Commission martèle le mot solidarité comme elle le fait régulièrement au cours de ces dernières années. Elle doit constater que  malgré des règles communes  déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d'asile est encore « beaucoup trop frileuse ».

 

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Moins de discours et plus de solidarité est le message fort de la Commission, mais cela suffit-il à augmenter le taux de réactivité des Etats membres et leur niveau de solidarité ? Les évènements récents ne plaident pas en faveur. Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l'île italienne de Lampedusa ont ravivé la question difficile de la solidarité ces derniers mois. Ces événements ont souligné davantage encore la nécessité d'un régime d'asile européen commun, ainsi que le manque de confiance mutuelle entre les États membres. Une fois de plus la Commission martèle le mot solidarité comme elle le fait régulièrement au cours de ces dernières années. Elle doit constater que  malgré des règles communes  déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d'asile est encore « beaucoup trop frileuse ».

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Moins de discours et plus de solidarité est le message fort de la Commission, mais cela suffit-il à augmenter le taux de réactivité des Etats membres et leur niveau de solidarité ? Les évènements récents ne plaident pas en faveur. Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l'île italienne de Lampedusa ont ravivé la question difficile de la solidarité ces derniers mois. Ces événements ont souligné davantage encore la nécessité d'un régime d'asile européen commun, ainsi que le manque de confiance mutuelle entre les États membres. Une fois de plus la Commission martèle le mot solidarité comme elle le fait régulièrement au cours de ces dernières années. Elle doit constater que  malgré des règles communes  déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d'asile est encore « beaucoup trop frileuse ».

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Moins de discours et plus de solidarité est le message fort de la Commission, mais cela suffit-il à augmenter le taux de réactivité des Etats membres et leur niveau de solidarité ? Les évènements récents ne plaident pas en faveur. Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l'île italienne de Lampedusa ont ravivé la question difficile de la solidarité ces derniers mois. Ces événements ont souligné davantage encore la nécessité d'un régime d'asile européen commun, ainsi que le manque de confiance mutuelle entre les États membres. Une fois de plus la Commission martèle le mot solidarité comme elle le fait régulièrement au cours de ces dernières années. Elle doit constater que  malgré des règles communes  déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d'asile est encore « beaucoup trop frileuse ».

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Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a mis en garde ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d'expression. Il s'est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d'alerte, de défenseurs des droits de l'homme et de dissidents.

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La justice européenne s'oppose à l'emprisonnement des immigrés clandestins. Elle  a toutefois reconnu qu'un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant son expulsion. La législation française qui permet l'emprisonnement d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier pendant la procédure de retour ,'est pas conforme à la diretive dite « retour » (directive 2808/115/CE). C'est la réponse donnée par la Cour européenne le 6 décembre dernier (Aff. C-329/11) à la Cour d'appel de Paris qui l'interrogeait sur la conformité avec la législation française qui punit notamment d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 les ressortissants d'Etats tiers en séjour irrégulier de plus de trois mois en France non munis de titres de séjour valables.

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D’abord apprendre à bien communiquer sur la migration. Un débat excessivement tendancieux, polarisé et négatif ;. Un exemple la population a tendance à exagérer le nombre des migrants. La migration est souvent utilisée pour masquer les peurs et les incertitudes du lendemain. Il y a souvent des confusions entre les différentes catégories d’étrangers : demandeurs d’asile, migrants irréguliers, réfugiés, travailleurs réguliers, touristes, étudiants. Au Royaume-Uni, par exemple, ce sont les étudiants qui forment le plus grand groupe d’immigrés et non les demandeurs d’asile. Le moyen  d’action le plus efficace, est de largement diffuser des informations exactes. Les migrants doivent avoir les moyens de s’exprimer dans le débat. L’information la plus spectaculaire consiste à faire savoir qu’au cours de ces dernières années, le nombre des migrants n’a pas beaucoup évolué, voire il a diminué : Etats-Unis, Espagne, Royaume-Uni. Autre exemple, les médias ont relayé une idée force selon laquelle la crise en Afrique du nord allait entraîner une forte augmentation de la migration vers l’Europe, ce qui ne s’est pas vérifié.

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Les transferts des travailleurs expatriés dans leur pays d'origine sont en hausse de 3% en 2010 à 31 mrds d'euros. Dans l'UE27, les montants transférés par les migrants dans leur pays d'origine, habituellement appelés "envois de fonds des travailleurs expatriés"1, ont constamment augmenté jusqu'en 2008, en raison principalement des montants transférés vers le reste du monde. Cette tendance a été interrompue en 2009 par la crise économique.

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Au lendemain de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l'ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d'un titre. Depuis 2010, la Cimade n'est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage désormais cette mission avec l' Assfam, Forum réfugiés, France terre d'asile et l' Ordre de Malte France. La création d'un comité de pilotage leur a permis de rendre, mardi 13 décembre, un rapport constituant une vision d'ensemble sur ces lieux de privation de liberté.

 

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a souligné aujourd’hui que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) d’Europe sont encore confrontées à la discrimination en de nombreux points du continent.

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Les dirigeants des institutions de l'Union européenne se sont réunis pour la première fois  avec le Forum européen des personnes handicapées pour discuter des problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées en Europe, dont le nombre est estimé à 80 millions. Un programme ambitieux est dressé pour les dix prochaines années. Les personnes handicapées  doivent être en mesure d'exercer l'ensemble de leurs droits et de tirer pleinement parti de leur participation à la société et à l'économie. Il convient de redoubler d'efforts en ces temps de crise qui ne doit pas frapper d'abord les personnes handicapées. La cause des personnes handicapées et l'égalité des chances doivent faire partie intégrante de l'économie sociale de marché, même en temps de crise. C'est une question de civilisation.

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L'espace Schengen, qui s’étend du Portugal à la Pologne et dans lequel les voyageurs peuvent circuler librement par voie terrestre ou aérienne, munis d'une simple carte d'identité, a été l'objet de tensions croissantes liées aux craintes concernant l'immigration clandestine. La Roumanie a accusé le gouvernement néerlandais de centre droit d'être l’otage de l'extrême droite, du fait qu'il gouverne avec le soutien du Parti de la liberté de Geert Wilder.

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  Des mesures urgentes sont nécessaires pour remédier à l'état "alarmant" des prisons dans l'UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée le 15 décembre. Les députés demandent des mesures pour protéger les droits fondamentaux des détenus ainsi que des normes communes minimales pour les conditions de détention dans tous les pays de l'UE.

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Toutes les parties ont enfin trouvé un accord reprenant  l’accord politique franco-allemand du 14 novembre dernier sur la poursuite en 2012 et 2013 du programme de distribution de denrées alimentaires. Un compromis contre lequel il faut s’engager dès aujourd’hui,  en négociant sans attendre le terme.

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La Finlande, le Danemark et la Suède sont les bons élèves de l’UE en matière de corruption selon l’indice de perception du phénomène que Transparency vient de publier, les plaçant au deuxième rang mondial  (après la Nouvelle Zélande) . La Bulgarie dont la candidature à l’espace Schengen  fait toujours débat pour des raisons de corruption notamment avec la Roumanie (cf. autre information)  arrive en toute dernière position de l’UE. La Grèce et l’Italie frappées par la crise, sont mal classées, la corruption y aggravant la crise fait remarquer Transparency International.

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Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux.

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Comme prévu (cf. Nea Say n° 115), le Parlement a décidé, par 556 voix pour, 69 voix contre et 12 absentions, d'appuyer une proposition de la Commission visant à modifier les règles actuelles relatives au petit trafic frontalier, afin de considérer comme une seule zone frontalière la région de Kaliningrad dans son ensemble et une zone frontalière spécifique du côté polonais. Ceci devrait permettre d'éviter une division artificielle de l'enclave de Kaliningrad, permettre à une population plus nombreuse de franchir les frontières et de séjourner plus facilement dans les districts voisins, et de renforcer les échanges économiques et culturels.

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   Toute personne soupçonnée ou accusée d'avoir commis un crime dans l'UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une "déclaration de droits" écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille.

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Lundi, le 19 décembre, des centaines de travailleurs et travailleuses domestiques de l’UE et de pays tiers nettoieront symboliquement la place devant le Parlement européen à Bruxelles.*(1)

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Cent douze personnes ont été arrêtées dans 22 pays d'Europe lors d'une vaste opération policière de lutte contre la pornographie infantile sur Internet, a annoncé vendredi 16 décembre l'organisation de coopération policière européenne Europol.Baptisée Opération Icare, l'intervention "visait ceux qui échangent les formes plus extrêmes de matériel vidéo, montrant notamment des bébés et des enfants en bas âge abusés sexuellement et violés", a indiqué l'organisation dans un communiqué. "Les investigations se poursuivent et d'autres interpellations sont attendues", souligne Europol.

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Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu'il s'agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc. Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n'aurait pas dû cesser de le faire. L'Autriche de Jorg Haïder a été malmenée, menacée même pour des faits qui après coup  se révèlent être d'une moins grande gravité. La Commission européenne vient d'exprimer  sa préoccupation au sujet de plusieurs réformes constitutionnelles en Hongrie, en particulier pour leur impact sur l'indépendance de la justice, dans un courrier récent. Quand les droits fondamentaux (les valeurs définies à l'article 1bis) sont malmenés gravement et de façon persistante, l'article7 est d'application qui prévoit la suspension de certains droits, y compris les droits de vote.  Le statut de la Banque centrale constitue une nouvelle source de difficultés, considérables cette fois, de difficultés car dépassant le cadre national d'un seul pays.

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Le 13 décembre, les ministres européens de l'intérieur ont adopté l’accord controversé négocié entre l’UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l'accord. Et l’inquiétude  du contrôleur européen des données (CEPD), Peter Hustinx.« Cet accord n'aborde pas la question des droits fondamentaux soulevée à plusieurs reprises par le Parlement européen et divers tribunaux européens », a déclaré l'eurodéputé allemand Jan Philipp Albrecht (Verts), promettant que la lutte serait rude au Parlement. Le sera-t-elle réellement ? Les pronostics ne vont pas  dans ce sens pour l’instant, mais il peut s’enflammer comme à propos de l’affaire Swift.

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Le conflit persiste et  la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovi, en visite officielle en Turquie, a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères turc sur la liberté des medias et la situation des journalistes emprisonnés auxquels elle rendra visité  dans la prison de Silvri. Quelques jours plus tard (le 20 décembre) une rafle d’une vingtaine de journalistes obligeait à nouveau Dunja Mijatovic à lancer un nouvel appel.

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C’est un secret de polichinelle que les lecteurs de Nea say connaissent (avec d’autres) depuis longtemps, depuis les enquêtes du Conseil de l’Europe et du Parlement européen (rapports  de Dick Marty pour l’un et Claudio Fava pour l’autre). Un bâtiment du nord-ouest de Bucarest a été utilisé pour procéder à des interrogatoires de suspects, notamment dans le cadre de l'après-11-Septembre, rapporte des médias allemands et américains qui ont pu le visiter. L'existence de ce centre de détention, au nom de code «Bright Light», aurait pu être couverte par les autorités roumaines. La Pologne a également était impliquée.

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Les travailleurs originaires de pays extérieurs à l'Union européenne pourront plus facilement faire une demande pour vivre et travailler dans les Etats membres suite à l'approbation par le Parlement  (13 décembre) de la directive « permis unique ».Cette directive, déjà décidées par les gouvernements des Etats membres, offre aux travailleurs étrangers les mêmes droits que les citoyens européens en termes de conditions de travail, de retraite, de sécurité sociale et d'accès aux services publics. Comme proposé par la Commission en 2007, les travailleurs immigrés devront suivre une seule procédure pour leur demande de permis de résidence et de travail, une fois que les Etats membres auront inscrit la directive relative au permis unique dans le droit national, ce qu'ils devront faire au cours des deux prochaines années. Un guichet unique pour les travailleurs étrangers. Mais les Etats membres auront toujours le droit de décider qui peut entrer sur leurs territoires et de restreindre les droits de certains travailleurs étrangers sur une base ad hoc. (Pour l’historique, cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=permis+unique&Submit=%3 )

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Un acteur important, perdu de vue mais ayant joué un rôle important au moment du lancement du dossier PNR, il y a plusieurs années, se rappel au bon souvenir de tout le monde : la corporation européenne des agences de voyages d’affaires (GEBTA)appellent les autorités européennes, Conseil et Parlement, à valider le plus rapidement possible l’accord conclu entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR).

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La Cour constitutionnelle hongroise a infligé, lundi 19 décembre, un revers au gouvernement conservateur de Viktor Orban en rejetant certaines dispositions de sa loi controversée sur les médias. La Cour a jugé anticonstitutionnels les articles de la loi obligeant les journalistes à révéler leurs sources et à fournir des informations à la nouvelle autorité chapeautant les médias. Elle a rejeté aussi la prérogative de cette autorité concernant la régulation des contenus dans la presse écrite et les médias en ligne, contraints de fournir une information "équilibrée". La décision de la Cour prendra effet le 31 mai 2012, a-t-elle indiqué.

 

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Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s'en cache pas, mais les médias s'obstinent à l'ignorer. Une occasion pour revisiter la décision dont l'adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu'elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons notamment sont rétifs à ce genre de démarche ce qui , par exemple, avait amené les autorités anglaises à ne pas engager de poursuites contre un de leurs ressortissants qui est rentré chez lui après avoir purgé une lourde peine de prison en Autriche pour propos et attitudes violemment raciste.

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L'édition complète en bref

• Editorial

• Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Quatrième partie)

• Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Troisième partie)

• Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Deuxième partie)

• Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Première partie)

• Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d'alerte et des défenseurs des droits de l'homme

• Un étranger en situation irrégulière ne peut être emprisonné au seul motif qu'il est sans papiers, a estime la Cour européenne de Justice. L’arrêt à peine prononcé, déjà des rebondissements !

• Quand donc aurons-nous un vrai débat sur les migrations ? Associons les migrants à un débat ouvert et constructif sur la migration plaide le Rapport de l'OIM (« Etat de la migration dans le monde 2011 »)

• Envois de fonds des travailleurs expatriés de l'UE27 : les transferts des travailleurs expatriés dans leur pays d'origine en hausse de 3% en 2010 à 31 mrds d'euros 

• Immigration, asile : familles sans papiers de plus en plus  placées en rétention en France selon le rapport des organisations autorisées à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Que font les autorités européennes face à des engagements manifestement bafoués.

• La Journée internationale des Droit de l’Homme du  10 décembre 2011, « célébrée » dans la plus grande discrétion. Le  Conseil de l’Europe a tenu à condamner la persistance de la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans de nombreuses parties de l’Europe. Attention également aux menaces sur la liberté des médias !

   

• Parlement européen, Commission européenne et Conseil européen unissent leurs forces pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Elles sont 80 millions. La Commission lance une consultation publique  générale.

• Entrée dans Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie : la Finlande se radoucit, mais les Pays-Bas campe sur ses positions. Entrée à nouveau reportée après  le dernier Conseil européen .

• Les prisons à l’ordre du jour du Parlement européen : un « état alarmant ». Une résolution qui fera date !

• Aide alimentaire aux plus démunis : accord sur la prolongation de l’aide. Un compromis peu glorieux que ni le Parlement européen, ni la Commission européenne n’apprécient. C’est dès maintenant qu’il faut négocier l’après 2013 !

• Corruption : selon Transparency Internationale, elle aggrave la crise. Résultats très contrastés dans l’Union européenne .

• La lutte contre le terrorisme est toujours d’actualité au sein du Parlement européen. De vifs échanges à propos du rapport de Sophie In’t Veld . Le Parlement demande des comptes.

• Kaliningrad : comme prévu la plénière suit sa commission des libertés publiques (LIBE) et appuie la volonté politique de l’Union de faciliter la vie des populations

• Droits de la défense, droit à un procès équitable : enfin c'est fait. Les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales recevront à l'avenir une «déclaration de droits».

• Media Alert : lancement de la campagne « un travail décent pour les travailleurs domestiques ! »

• Vaste opération antipornographie infantile sur Internet en Europe

• Hongrie : l'Union européenne prendra-t-elle au sérieux ses propres principes ? La Commission européenne  gravement préoccupée par la  réforme de la justice en Hongrie et d'autres projets. Le statut de la Banque centrale, un nouveau sujet de confrontation : Commission européenne et FMI durcissent leur position, leur mission en Hongrie interrompue. Barroso demande sèchement à la Hongrie de retirer ses projets.

• Protection des données à caractère personnel : le Conseil donne son feu vert à l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données des passagers aériens. Un vent de fronde se lève à nouveau au Parlement européen. Le Contrôleur européen des données, inquiet !

• Turquie : liberté de la presse. L’OSCE lance deux  appels successifs  pour des mesures urgentes dans une indifférence assez grande de l’UE.

• Prisons secrètes de la CIA enfin reconnues

• Permis unique de résidence et de travail pour les migrants des pays tiers enfin adopté

• PNR : les agences de voyages montent au créneau et demandent une clarification juridique rapide.

• Hongrie ,Viktor Orban ne peut tout se permettre : la Cour constitutionnelle rejette une partie de la loi sur les médias. L'OSCE salue cette décision! et l'UE?

• Débat sur le génocide arménien et droit européen, y-a-t-il un lien ?

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