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La réforme des règles européennes en matière de protection des données attire l’attention de pays comme les Etats-Unis, dont les entreprises pourraient être obligées de se conformer à des règles plus strictes pour pouvoir opérer en Europe. Malgré les difficultés rencontrées avec les dossiers Swift et PNR, les Etats-Unis ont cependant continué d'exercer des pressions pour que ce projet de loi soit affaibli et ils y sont partiellement parvenu avant même l’adoption de la proposition qui a donné lieu  à des discussions longues et difficiles. Le poids économique de ce secteur est devenu considérable. Ces dernières années, le secteur des techniques de l’information et de la communication a connu un essor  immense dans les économies des pays émergents. Le nombre d’internautes chinois aurait dépassé les 500 millions fin 2011 et le secteur des TIC dans ce pays devrait presque doubler son chiffre d’affaires entre 2010 et 2015, pour atteindre 300  milliards d’euros.  Les gouvernements européens, l’Union européenne en font un élément stratégique de leur politique de croissance et d’innovation  dans la lutte contre le chômage et la récession. Ce n’est pas par hasard que la récente et fameuse « lettre des Douze » a placé l’e-commerce comme un élément stratégique  de première importance pour la croissance. Lisons attentivement le titre du récent Livre blanc de l’Administration américaine : « Consumer Data Privacy in a Networked World. A Framework for Protecting Privacy and Promoting Innovation in the Global Digital Economy ».  Chaque mot y acquiert une puissance toute particulière. L’opinion publique se mobilise comme jamais dans le passé, on l’a bien vu suite à la signature de l’accord ACTA par 22 pays. C’est aussi le moment choisi par l’actuelle administration américaine pour dévoiler ses propositions en matière de « privacy ». En même temps pas de possibilité de recul ou d’ajournement, la législation en vigueur est trop ancienne (1995) pour prétendre gérer une situation bouleversé au cours de ces dernières années par l’explosion des données, de leur circulation à travers le monde et du nombre des internautes à la croissance exponentielle. Les propositions de la Commission date du 25 janvier dernier et les objections n’ont pas manqué depuis cette date y compris au sein de la Commission : certaines des dispositions prévues se sont heurtées à de nombreuses objections de la part des commissaires tournés vers le monde des affaires, comme Neelie Kroes (stratégie numérique) et Karel de Gucht (commerce). Une opposition encore modérée comparée à d’autres.  Le Parlement européen serait bien avisé de ne pas se tromper d’adversaires et de ne pas considérer que seuls les Etats membres, voire la Commission, représentent ses véritables adversaires et sont les vrais liberticides.

 

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La Belgique a été condamnée le 31 janvier dernier  par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir expulsé un islamiste irakien vers son pays sans tenir compte du risque qu'il y soit torturé. La condamnation, qui n'est pas assortie de pénalités financières, reste symbolique mais intervient deux semaines après qu'un arrêt interdisant au Royaume Uni d'expulser un Jordanien vers son pays pour des raisons similaires eut suscité de vives critiques de Londres vis-à-vis de la Cour. (cf.Nea say)

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Nea say a régulièrement sensibilisé ses lecteurs sur un phénomène qui prend de l'ampleur et menace de mort le sport : en juin dernier un article était publié qui soulignait la prise de position du Parlement européen (cf.nea say http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/06/13/corruption-dans-le-sport-declaration-du-parlement-europeen-sur-la-lutte-contre-la-corruption-dans-le-sport/)

 Un rapport de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), présenté ce mardi matin au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), analyse le développement de la corruption liée aux paris sportifs.

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Si la Cour devait suivre les conclusions de l’avocat général Yves Bot, en matière de listes noires de terroristes, ce serait le reniement d’une pratique décennale européenne, toutes institutions confondues, mais certes à des titres divers et selon des tonalités bien spécifiques : la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux. Deux éléments étroitement imbriqués comme en témoignent, notamment,  les travaux de la Commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures.

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Le 26 janvier s'est tenue à Bruxelles un conférence préparatoire au lancement. Elle marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l'initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice-président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen, des députés européens qui ont joué un rôle important dans l'élaboration de cet instrument, ainsi que des représentants à haut niveau de Facebook, Google, Twitter et Dailymotion.Ils veulent s'engager et apporter leur expérience

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Les menaces  sur le Conseil de l’Europe sont bien connues des lecteurs de Nea say qui en a relaté quelques unes. Ce peu de considération pour le Conseil de l’Europe est ancien quasi atavique. Un instant mis en veilleuse car voyant dans cette institution un contre exemple des institutions communautaires, le Conseil de l’Europe aurait pu  se révéler utile à l’usage. Mais force est de constater que les institutions du Conseil de l’Europe est en tout premier lieu la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont été contaminées dans ses pratique par l’Union européenne. Ces attaques interviennent au moment où s’engagent les négociations pour l’Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Le premier ministre britannique plaide pour une réforme de l'institution européenne et souhaite l'adoption de nouvelles règles de sélection des juges et de saisine de la Cour. Au bout du compte ne vise-t-il pas la mise en cause d’un des fondements de la Cour : le droit pour quelques 800 millions de citoyens de 47 pays réunis au sein du Conseil de l’Europe de porter plainte individuellement contre leur gouvernement après avoir épuisé toutes les voies de recours dans leur pays. Autre objectif, la jurisprudence de la Cour devenant la référence ultime, incontournable c’est à la longue rendre le droit national obsolète, inutilisé et donc n’évoluant pas.

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Nea say a largement rendu compte des débats enflammés au Parlement européen concernant  l’accord ACTA. Il risque fort d’en connaître à nouveau. Député écologistes et socialiste-démocrates au Parlement européen appellent à faire barrage à l’ACTA après sa signature par 22 Etats membre de l’Union. Malgré la mobilisation dans l’UE de nombreux parlementaires, d’associations et d’ONG, 22 Etats membres ont signé le 26 janvier l’accord commercial anti-contrefaçon sans susciter une réelle émotion ou un quelconque intérêt, marqué,  dans l’opinion ou les médias. Il en va différemment au Parlement européen.

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C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole du ministère néerlandais de l’intérieur vendredi 27 janvier. « Tout dépend de la rapidité avec laquelle la proposition de loi passe à la chambre basse et à la chambre haute du parlement », a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre et ministre des affaires économiques Maxime Verhagen a annoncé que le conseil des ministres avait décidé de soumettre une proposition de loi en ce sens aux députés.

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L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), fondée en 1974,  vient de publier sur Internet son rapport 2011, titré "Un monde tortionnaire 2011" . Comme en 2010, il affiche l’ambition de décrire, comprendre et rendre compte de l’ampleur et de la réalité des pratiques tortionnaires, cette année dans 23 pays, répartis sur les cinq continents, tout en poursuivant l’analyse du phénomène et des facteurs qui l’encouragent.

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Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les institutions et agences européennes doivent être améliorés et leur conformité avec les dispositions de protection des données renforcées selon le Contrôleur européen de la protection des données.

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La révision de la législation sur les marchés financiers a un impact significatif sur la protection des données estime le Contrôleur européen à la protection des données qui vient de publier une série de quatre avis.  Les propositions concernent toutes les quatre le contrôle de données financières, ce qui a un impact significatif sur le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Giovanni Buttarelli, CEPD adjoint, déclare à ce sujet: "Au niveau du secteur financier, je suis particulièrement préoccupé par les questions de protection des données soulevées par les nouveaux pouvoirs dévolus aux autorités de contrôle, en particulier concernant l'accès aux données de communication et l'inspection de lieux privés. La réforme offre une occasion en or au législateur de garantir le droit fondamental à la protection des données, tout en tenant compte des besoins spécifiques du secteur financier. Cette opportunité ne doit pas être manquée".

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Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d'autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d'autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l'accord ACTA récemment signé par la Commission et 22 États européens.  Ils déplorent à la fois le contenu de ce texte et la façon dont il a été adopté. Mais le péché originel ce fut la manière qui a suscité dés le départ les suspicions les plus fortes. Le Parlement européen ( libéraux, verts et socialistes) sont en flèche. Les dirigeants du PSE dénoncent l'accord. Manifestement l'accord pose problème qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à  Internet  ou encore sur la fabrication des médicaments génériques. De son côté, Karel de Gucht, négociateur en chef de l'accord pour l'UE, a mis un peu plus de l'huile sur le feu en montrant peu d'égard    pour les demandes de consultation. Critiqué par une ONG activiste, ACT-UP, lors d'un débat, le Commissaire au commerce, s'est déclaré peu impressionné par cette agitation et les démonstrations des opposants au traité. Circule en Europe une pétition anti-ACTA qui compte désormais près de 2 millions de signatures. N'oublions pas qu'en avril entre en vigueur l'ICE (l'initiative citoyenne européenne, cf. Nea  say tout savoir sur l'ICE) qui a été conçu pour traiter ce genre de problèmes. Mais toutes les cartes sont rebattues et redistribuées apr ès l’annonce par la Commission européenne de la saisine de la Cour de justice.

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Le traité, c’est maintenant ! Présenté pour la première fois, en 2006, par la délégation du Royaume-Uni, le projet de résolution « Vers un Traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » a été appuyé par 145 pays tandis que les Etats-Unis et le Zimbabwe s’y opposaient et que 18 s’abstenaient. Ce traité devrait interdire les transferts d’armes qui alimentent les conflits, la pauvreté et les atteintes graves aux droits humains. Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam plaident pour que le Traité international sur le commerce des armes classiques soit adopté cette année à l’ONU. Les grands pays occidentaux y sont favorables, mais pourraient se satisfaire d’un texte au rabais.

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C‘est un des programmes les plus anciens et les plus connus. C’est un programme « essentiel » écrit le Parlement européen dans sa résolution, malgré son ancienneté, il conserve toute son actualité. Bien plus son utilité est encore plus grande en temps de crise où les femmes ont moins de ressources pour se protéger et protéger leurs enfants. Avec les réseaux sociaux, sont apparues de nouvelles formes de violence. Daphné  combat une violence « qui fait mâle » comme l’écrit le Parlement européen. « Combattre les violences reste une priorité de l'Union », affirme Regina Bastos, députée  européenne portugaise, membre du Parti populaire européen et rapporteur sur le programme Daphné. En Europe, un quart des femmes, des enfants et des jeunes auraient déjà été victimes de violences physiques. Des coups qui ont un coût très élevé pour la société : les agressions conjugales représentent à elles seules près de 16 milliards d'euros par an, sans compter les dramatiques conséquences psychologiques.

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Les Jeux Olympiques 2012 approchent à grand pas, et tous les acteurs de cet évènement mondial mettent au point  les derniers préparatifs. A commencer par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui vient de passer un accord avec le Comité International Olympique (CIO) pour le bon déroulement des paris sur les JO de Londres cet été (27 juillet au 12 août). Un moyen de prévenir les risques de fraudes mais aussi d'offrir aux joueurs la transparence la plus totale quant à leurs mises en ligne durant la compétition. Le CIO a d'ailleurs profité de cette occasion pour vanter les mérites d'une telle mesure, et l'efficacité du modèle français de régulation...

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Les régulateurs européens en charge des  données réunis dans le groupe article 29 ont entamé (notamment au cours de leur dernière réunion des 1 et 2 février) l’analyse de la nouvelle politique de Google en matière de vie privée, annoncée le 25 janvier et appelée à être effective au 1^er mars, et ont demandé à Google de suspendre la mise en place de ses nouvelles règles tant que leur enquête ne sera pas terminée.

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La protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour chaque pays et  pour l'Union européenne en tant que tel. L'essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant qui date de 1995. La Commission européenne vient donc d'adopter le 25 janvier un projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données (cf. autre article). Nous vivons donc un moment historique dont il faut prendre la pleine mesure car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIème siècle en Europe.

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Le Conseil de l'Europe a adopté  une nouvelle stratégie pour la protection et la promotion des droits de l'enfant. La stratégie est une réponse aux besoins exprimés par les gouvernements, les professionnels en contact avec les enfants, la société civile et les enfants eux-mêmes qui souhaitent qu’une plus grande attention soit portée à la mise en œuvre effective des normes existantes. Pour ce faire, le Conseil de l’Europe fournira des orientations et des conseils à ses 47 Etats membres en les aidant à combler l’écart entre les droits et la réalité des enfants en Europe.

 

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Une nouvelle fois Nea say utilise la formule du « sport en danger » que vient confirmer le rapport de Santiago Fisas Ayxela (PPE espagnol). Le Parlement européen a adopté le 2 février dernier ( en plénière une résolution sur la dimension européenne du sport par 550 voix pour, 73 contre et 7 abstentions. La résolution se situe dans la droite ligne de la communication sur le sport de la Commission européenne adoptée il y a un an (cf. Nea say).Le texte s’attaque au dopage, à la violence dans les stades, au trucage dans les matchs et aux dérives de comportement des agents de joueurs, défis qui exigent une action plus coordonnée au niveau européen afin de développer une véritable politique européenne du sport.

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 Le gouvernement saoudien doit cesser de priver les femmes du droit de pratiquer des sports.La politique saoudienne consistant à interdire aux femmes et aux filles de participer aux JO constitue une violation de la Charte olympique .

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Après dix mois de négociations et de batailles juridiques, le programme européen d'aide aux plus démunis est officiellement reconduit pour 2012 et 2013. Mais les députés européens  et la société civile poursuivent le combat pour le maintenir à long terme. Les parlementaires ont donc entériné, mercredi 15 février, l'accord conclu entre les Etats en novembre 2011 au sujet de l'avenir du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Approuvé sans vote, il va s'appliquer de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2012.

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Le leader du parti xénophobe néerlandais PVV, Geert Wilders, a lancé un site invitant ses concitoyens à dénoncer les "nuisances" causées par ces populations établies aux Pays-Bas. Selon la commissaire Viviane Reding, l'intolérance n'a pas sa place dans l'UE. Depuis son lancement début février, le nouveau portail web du Parti de la Liberté néerlandais (PVV) a déjà recueilli plusieurs milliers de dénonciations en tout genre. Les citoyens des Pays-Bas sont invités par le leader populiste Geert Wilders à rapporter les « nuisances» occasionnées par les populations originaires de Bulgarie, de Pologne et de Roumanie, notamment en matière de logement ou de concurrence sur le marché du travail. Leurs plaintes seront ensuite examinées avant d'être transmises au ministère des affaires sociales et de l'emploi.

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L’Union européenne est en train de lutter: la compétitivité globale, les attaques boursières et les banques en crise,  le vieillissement de la population, la crise économique, le chômage de courte et longue durée, les budgets souverains en rouge, etc, …Tous ces défis mettraient-ils en péril, aujourd’hui, son modèle de prospérité  et de démocratie?  L’UE  serait-elle en train de devenir pauvre? Le coût de la « non-Europe » risquerait de se transformer en «coût de l’Europe » pour chaque citoyen dans l’UE? Autant de questions différentes, y inclus le spectre de la pauvreté et de l’exclusion, nous amènent à réfléchir sur le rôle à jouer par l’UE, nonobstant les  Etats membres…

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Le 8 février dernier, le groupe parlementaire ALDE, en collaboration avec Eurodiaconia  et FEANTSA , a organisé une séminaire ayant pour thème la situation des sans-abris en Europe : « Eu citizenship, homeless and free movements ». Lundi 13 février s’est déroulé un débat en séance plénière au Parlement européen sur le  même thème afin d’interpeller la Commission quant à cette inquiétante situation.

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Les données PNR (informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens) vont-elles provoquer un conflit entre les deux institutions ? Pourtant la lutte contre le terrorisme devrait voir l’opposition ente les Etats-Unis et l’Europe être enfin pacifié. Lors  de la 48ième et dernière conférence de Munich sur la sécurité à laquelle assistaient Hillary Clinton et le secrétaire à la défense Leon Panetta le 4 février dernier,, Wolfgang Ischinger, président de cette conférence et ancien ambassadeur allemand à Washington, a rappelé que Barack Obama a, dans son désormais célèbre discours au Pentagone du 5 janvier, tourné la page de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre.

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En marge de la journée internationale de la tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines (MGF- du 6 février, des ONG représentants les droits de l’homme et de l’égalité des genres demandent à l’Union européenne de mettre en oeuvre ses promesse relatives à la lutte contre les MGF et autres formes de violences à l’encontre des femmes, tel que cela a été établi en 2010 dans sa stratégie quinquennale pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Annoncé fin 2010, le projet vise à empêcher l'entrée des migrants clandestins en territoire grec. Le refus de Bruxelles de le financer ne devrait pas dissuader Athènes.

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L' Ifop publie les résultats d'un sondage de 2011 sur les Européens et l'islam. « Depuis plusieurs années reviennent de façon récurrente dans les sociétés européennes des polémiques et controverses relatives à l'islam », note l'institut de sondage Ifop .. Réalisé du 9 au 18 avril 2011 par questionnaires auto-administrés en ligne, il a été mené en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni, sur des échantillons assez réduits : de 600 à 800 personnes selon les pays.

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Les fournisseurs d’accès et les exploitants des réseaux sociaux en ligne ne peuvent se voir contraints d’installer un système de filtrage général visant tous les utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite sur leurs plateformes d’ouvres musicales et audiovisuelles couvertes par un droit d’auteur a jugé la Cour de justice de l’Union européenne. Ce jugement intervient en pleine affaire Acta dont les opposants estiment que ce jugement apporte des arguments supplémentaires à leur position. Le groupe PPE se félicite également de cet arrêt. La Commission européenne maintient que l’accord ACTA respecte le droit européen. Il s’agit en tout cas d’un coup d’arrêt à une tendance qui s’est renforcée au cours de  ces dernières années, visant à faire des fournisseurs d’accès et de services des policiers du Net .

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La France, la Belgique, la Grèce et le Royaume-Uni ont démantelé le 14 février dernier un réseau de trafic d’êtres humains et de migrants illégaux de l’Afghanistan vers l’UE dans une opération conjoint menée par Europol et Eurojust.

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Le 17 janvier dernier la Commission a ouvert une procédure d’infraction accélérée contre la Hongrie et portant sur trois points : l'indépendance de la banque centrale nationale, le départ obligatoire à la retraite anticipée des juges et procureurs à l'âge de 62 ans au lieu de 70 ans, et l'indépendance des instances nationales de protection de données. De plus, la Commission a aussi demandé un complément d’informations quant à l’indépendance du système judiciaire. Le délai de réponse du gouvernement hongrois était d’un mois. Il a répondu à la Commission dans les temps et celle-ci devrait faire part de ses observations très prochainement. Parallèlement, la commission LIBE a tenu une audition en présence notamment du Vice- Premier ministre Tibor Navracsics. L’attention a été particulièrement portée sur la liberté des médias hongrois, éclairée par l’audition du Président de la radio Klubradio. Le 16 février,  une résolution du Parlement a été votée, permettant ainsi aux députés de renouveler leur inquiétude quant au respect des valeurs démocratiques en Hongrie. Nouveau rebondissement : la Commission a aujourd’hui pris la décision de geler partiellement le fond de cohésion dévolu à la Hongrie.

 

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L'édition complète en bref

•  
  Editorial
  Une discipline budgétaire permanente pour l’Union européenne ? Peut-être, mais certainement plus de solidarité !

• Protection des données : coup d’envoi des grands affrontements. Le 27 février : premier examen par la commission des libertés (LIBE) du Parlement européen. ONG, géants de l’industrie et administration américaine en embuscade.

• Après le Royaume-Uni, c’est autour de la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une expulsion vers l’Iraq

• Sport en danger : fraudes, corruption, paris truqués, le sport international gravement malade. Dans un rapport, l'Iris tire le signal d'alarme. Beaucoup de questions et encore peu de réponses.

• Lutte contre le terrorisme : est-ce de la politique internationale ou bien aussi de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Un arrêt de la Cour de justice très attendu : l’enjeu le contrôle démocratique.

• Initiative citoyenne européenne (ICE) : le lancement est proche. Tout savoir sur l'ICE

• Après l’Union européenne, Cameron s’attaque à la Cour européenne des droits de l’homme.

• Le Parlement européen dernier rempart contre ACTA ? L’accord  commercial  anti-contrefaçon (ACTA) est signé : un rendez-vous de la plus haute importance pour le Parlement européen appelé à le ratifier. L’enjeu politique et institutionnel est important pour lui.

• La Burqa fait à nouveau parler d’elle : vers une interdiction du port du voile intégral aux Pays-Bas en 2013

• La torture toujours pratiquée impunément confirme le rapport annuel pour 2011 de l’ACAT. Nous continuons à vivre dans un monde tortionnaire, en 2011 !

• Vidéosurveillance, protection des données, les institutions et agences  européennes doivent  encore faire des efforts.

• Protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen (CEPD)  exprime ses doutes sur la législation concernant les marchés financiers. Il se déclare « particulièrement préoccupé ». Plus spécifiquement  visés, notamment le transfert des données vers les pays tiers, l’inspection des lieux privés, l’accès aux données téléphoniques.

• ACTA : la passion s'enflamme. La fronde grandit : audition publique au Parlement européen le 1^er mars.Vote en juin. Coup de théâtre : la Commission saisit la Cour de justice européenne.

• Commerce des armes : des ONG rappellent l’urgence d’un traité sur le commerce des armes . Que fait l’Europe ? Le comité préparatoire se réunira du 19 au 23 mars.

• Daphné (lutte contre les violences à l’égard des femmes, mais aussi les enfants, les adolescents et les personnes âgées) va continuer sa route.

• Jeux olympiques et paris sportifs : accord entre le Comité olympique international et l’ARGEL (Autorité de régulation des jeux en ligne).

   

• Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles.

• Protection de la vie privée : un moment historique, nous dit la CNIL, mais les propositions de la Commission s'éloignent du citoyen.

• Droits des enfants : le Conseil de l’Europe propose uns stratégie sur quatre ans.

• Sport : le Parlement européen adopte son rapport sur la dimension européenne du sport. Le sport est en danger.

• Pratique du sport par les femmes : le gouvernement saoudien doit cesser ses pratiques demande Human Rights Watch

• Aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Deux ans de sursis pour l'aide alimentaire

• Xénophobie néerlandaise : insupportable dans l’UE ! Un site néerlandais appelle à la délation des Polonais, Roumains et Bulgares. Le gouvernement néerlandais esquive ses responsabilités. Le Parlement européen se saisit de l’affaire. La responsabilité des citoyens ?

• Le Billet de Coppelia O.   «Signes particuliers: beaux, européens et pauvres» [8.02.2012].

• Le sans-abrisme en Europe: inquiétude de la société civile et du Parlement européen face à l’inaction contre le grand froid.

• Lutte contre le terrorisme : données PNR. Vers un affrontement entre la Commission européenne et le Parlement européen ? Vote en plénière en avril.

• Mutilations génitales des femmes : qu’attend l’Union européenne, s’interrogent les ONG !

• Un  mur de la honte à la frontière gréco-turque ?

• Le regard des européens sur l'Islam : un malaise, mais une préoccupation secondaire.

• Protection des données personnelles : la Cour de justice confirme son opposition au filtrage sur Internet. Mais le droit d’auteur  est un droit fondamental .

• Démantèlement d’un trafic de migrants illégaux par Europol et Eurojust

• La Hongrie : retour sur les évènements de ces dernières semaines.

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