NEA say... n°134

     05 - 2013

Agence européenne des droits fondamentaux :la Commission LIBE  du Parlement européen a entendu, le 6 mai, son directeur.Retour sur cinq ans d’activités de la FRA

L’enjeu de la féminisation de l’immigration : que font les Etats ?

Protections et circulation des données personnelles :  la commission Liberté Civiles du Parlement européen (LIBE) repousse la date du vote.

Droit de vote des étrangers : le président François Hollande relance la perspective d'une loi sur le vote des étrangers. Qu’en est-il en Europe ?

NEA say... n°133

     04 - 2013

57th session of the Commission on the Status of Women: Agreed Conclusions adopted

UN Human Rights Council closes with successful results for the European Union

A la date d’échéance prévue pour la transposition de la directive  européenne, seulement 6 États ont transposé la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains à la date d’échéance.

Congé parental : Procédures d'infraction du mois d'avril: la Commission demande à la Belgique de respecter les règles de l'UE concernant le congé parental

Créer une Union européenne pour les citoyens : l'année d'initiatives citoyennes européennes dans la pratique

Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services : présentation du rapport de Zita Gurmai 

IP Tracking : doublement illégal. On ne le dira jamais assez ! C’est une donnée personnelle et une pratique de vente illégale. Aux Etats membres à agir !

L'agence européenne des droits fondamentaux (FRA) présente son rapport sur les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’UE

Nouveau débat sur la Hongrie de Viktor Orban, à la plénière du Parlement européen

Opt-outs britanniques: le Premier Ministre vient d'entrer dans la tourmente. Nouvelles menaces à l'égard de la Convention européenne des droits de l'homme. La Chambre des lords met les pieds dans le plat : danger pour la lutte contre le crime.

Protections des données personnelles : échange de points de vue en commission LIBE, vote repoussé à fin mai.

Surpopulation carcérale : le Conseil de l'Europe rappelle à l'ordre la plupart des pays européens. il revient à l'UE d'imaginer de nouveaux modes de limitation  de la liberté pour les condamnés. Pour une justice de réparation et pas de vengeance

Turquie et Moldavie : accords de réadmission et visas

Vers l’adoption définitive du paquet Asile…  

Visas : accord UE/Ukraine approuvé en commission parlementaire LIBE le 21 février 2013

Google : une docilité réelle ou apparente ? La balle provisoirement dans le camp des plaignants ! Attente du retour d’informations.

Immigration Asile : informez-vous, formez-vous ! Le réseau Odysseus lance son 13e programme d'enseignement .

La nouvelle politique migratoire américaine : un exemple à suivre ? Et si l’immigration dans l’UE s’arrêtait aujourd’hui…..L’Europe face à son inexorable déclin démographique.

De l'Allemagne : quelques idées simples.Editorial du n° 133 de Nea Say  

Guantanamo encore et toujours la désespérance. La grève de la faim s’étend. Nouvelles promesses d’Obama, nouveaux espoirs ? Les drones vont-ils remplacer Guantanamo ?

« Tourisme des prestations sociales » ? S'il vous plait : des preuves !

Exemption d'obligation de visa : la commission LIBE vote le rapport Diaz de Mera

NEA say... n°132

     03 - 2013

EDITORIAL Les citoyens européens face à la crise (2007-2012): ils tiennent encore à l'Europe et restent attachés à l'Euro. Surprenant ? Y a-t-il réellement le feu dans la maison Europe ?

Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : exécution des arrêts. Rapport annuel

Espace Schengen : le système d’information de deuxième génération (SIS II) enfin sur  les rails

Fichier des empreintes digitales en France : selon la Cour européenne des droits de l'homme, le spectre trop large des données enregistrées constitue une atteinte au respect de la vie privée.  

Smartphones et applications mobiles : nouvelle alerte de la CNIL  

Sport et racisme : Football, l'UEFA va alourdir les sanctions contre le racisme.

Une rencontre à haut niveau stratégique entre les Etats-Unis et l'Union européenne : Viviane Reding a rencontré Eric Holder Attorney General

Demandeurs d’asile dans l’UE : en hausse, atteignant 330 000 en 2012/ Beaucoup de syriens et de plus en plus. Beaucoup de Russes

Nos frontières sont-elles bien gérées ? Frontex et FRONTEXIT: l’une présente son programme 2013, l’autre réclame plus de transparence et de respect.

Admission au séjour des étrangers malades en France : un dispositif imparfait

Conseil « Justice et Affaires intérieures » : session du 7 et 8 mars

Dialogue EU-Russie: compétition et coopération en matière d'industrie nucléaire

Discussion commune au Parlement européen : crise économique, stéréotypes liés au genre et situation des femmes en Afrique du Nord

Élections du Parlement européen 2014: combien de députés seront élus? Et qui choisira le futur président de la Commission européenne ?

ENAR: le racisme « Anti- Musulman » est trop largement répandu

Hongrie : le Parlement modifie la Constitution malgré les critiques européennes.

Le Médiateur européen :  Nikiforos Diamandouros  annonce sa volonté de se retirer de la vie publique, le 1er octobre 2013

Le migrants irréguliers n’entrent plus dans l’Union européenne ?

Lutter contre la grande criminalité internationale organisée, le cycle politique de l'Union européenne 2013-2017

Personnes handicapées : les conséquences de l'austérité sur leurs  conditions de vie.

Turquie et Moldavie : accords de réadmission et visas

« Eurobaromètre Flash 365 – citoyenneté de l’Union européenne » : quel est le rapport entre les citoyens européens et l’Union ?

Appel des forces politiques à ratifier la Convention  du Conseil de l'Europe sur les violences faites aux femmes. En quoi consistent ces  violences faites aux femmes ? et qu'a fait l'UE ?

GOOGLE versus UNION EUROPEENNE: six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée. Elles ne lâchent pas leur proie, mais GOOGLE campe sur ses positions

Pas de bonne économie, sans une bonne justice !

Immigration en France : le Ministère de l’intérieur publie ses statistiques ! Quand de statistiques harmonisées pour l’Union européenne ?

Google…une fois de plus. Cette fois-ci, c’est Android qui est en cause : le groupe FairSearch attaque Google en Europe. Vers un prochain dénouement dans la confrontation ?

Les accords UE - Cap-Vert (visas et réadmission)devant le Parlement européen .

L’érosion démocratique , un fait préoccupant, inquiétant  pour l’Europe : après la Hongrie, le tour de la Grèce, de la Bulgarie ! Qui sera le prochain ? Les droits fondamentaux et l’Etat de droit des éléments facultatifs ?

Étudiants et chercheurs étrangers  représentent  une ressource importante pour l’UE fait remarquer la Commission européenne.  

NEA say... n°131

     02 - 2013

EDITORIAL   Pour une gouvernance mondiale des migrations ! Il faut enfin comprendre ce que l’on vit, ici et maintenant. De nouvelles mentalités politiques ?

ROMS : situation générale à la veille de l'adoption du cadre financier pluriannuel .

Violences faites aux femmes  “One Billion Rising”: Flash Mob et Free Dance dans le coeur  de Bruxelles et partout en Europe et dans monde  pour dire NON à la violence faite aux femmes.

Citoyenneté européenne, « Hearing on EU citizenship » : les citoyens européens au centre de l'attention en 2013 !

Comment se prennent les décisions à Bruxelles ? Comment se font les votes  ? VoteWatch.eu a lancé son nouveau rapport “Bicameral politics at EU level – Special report January 2013”

Drogues : premier rapport conjoint Europol/Office européen des drogues examiné au Parlement européen. Discussion sur les précurseurs

Immigration : mineurs non accompagnés. A l’ordre du jour de la commission LIBE du Parlement européen.

Le Parlement européen bien décidé à intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine.

Paquet « Frontières intelligentes »: une gestion des frontières plus moderne  

Protection des données personnelles et lobbys : nos droits en danger ?  

Violences faites aux femmes : La 54ème session du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Nouvelle, mais prévisible,  surenchère antieuropéenne de Londres : quitter le Conseil de l’Europe et tourner le dos à la Convention européenne des droits de l’homme.

ICE : chronique des initiatives citoyennes. Dernières nouvelles !

Aide alimentaire aux plus démunis

Augmentation de 23 % des actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulmans en 2012. Une progression pour la troisième année consécutive, un phénomène multiplié par cinq depuis 1992 !

Cyber-censure : RSF épingle 5 pays et 5 entreprises « Ennemis d'Internet ». Un règlement européen ? La France reste sous surveillance !

Liberté des médias dans l'UE : la commission LIBE du Parlement européen adopte un rapport sur un projet de Charte.

Liberté d’expression : la Cour des droits de l'homme(CEDH) condamne la France  pour ingérence dans le droit à la liberté d’expression. Réaffirmation du droit à la satire.

Nations-Unies : Conseil des Droits de l'Homme. Les priorités de l'Union Européenne. A l'ordre du jour : SYRIE, MALI mais aussi  liberté de religion, droits des enfants, des femmes, des handicapés et Internet

Neutralité du Net en France : le Conseil National du Numérique (CNN) préconise une loi qui ferait respecter le principe de neutralité du Net. Une action pionnière et exemplaire ?

Protection des données à caractère personnel. Face à Google, l’Europe au bord du Rubicon ! Quousque abutere patientia nostra ?(Ciceron)

Protection des données personnelles : les petites et moyennes entreprises mettent en garde le Parlement européen.

Refonder en France la politique d’intégration de migrants. Un rapport à lire ! L’Europe n’est pas inactive ou indifférente.

Roumanie et Bulgarie restent à la porte de l'espace Schengen. L'Allemagne a envoyé le mauvais message au mauvais moment.

Un monde en mutations profondes et rapides exige une politique migratoire active. « Pas davantage de populisme aveugle » demande la rapporteure, Nadja Hirsch(ADLE), au Parlement européen. Appel à un journalisme responsable !

Un premier service de l'emploi transfrontalier après l'accord entre la France et l'Allemagne ? Non ! La Commission européenne a mis en place, il y a  20 ans, le service Eures ! 

Une grande première: Google devant la Justice européenne. Non respect du droit à la vie privée a estimé l'Espagne.

Union européenne contre GOOGLE : confirmation de l'engagement européen dans une action répressive et coordonnée en matière de respect des règles de confidentialité. Un avertissement : la condamnation de Microsoft !

Protection des données personnelles : le groupe Socialiste du Parlement européen réagit face à une dégradation insidieuse des normes.

ONU et violence à l’égard des femmes et filles. Plaidoyer  en faveur d'une mobilisation mondiale contre ce type de violence.

Revue mensuelle du mois de février en matière de procédures d'infractions: la Commission demande à la Belgique d'adapter sa législation en matière de libre circulation

Cybersécurité : le paquet de l'Union européenne

NEA say... n°130

     01 - 2013

Racisme,xénophobie, antisémitisme : il sera  demandé des comptes aux Etats membres

Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) :“Arrêtons l’Ecocide” et “Revenu de base inconditionnel”(UBI).

Fonds européen pour l'immigration : le Parlement Européen augmente le financement par l'UE

Le principe de précaution en question

Application de la directive 2010/13/EU « Services de médias audiovisuels ». La commission LIBE du Parlement européen adopte son projet d’avis sur le rapport de la Commission européenne.

Droit d'asile : les associations dénoncent des entraves au droit d'asile en France. Inadmissible!

Hongrie : les députés européens expriment leur inquiétude concernant les médias. Rencontre apaisée entre Viktor Orban et José Manuel Barroso à Bruxelles.

La lutte contre la violence des genres: une priorité pour l'Union Européenne.

Un Centre Européen contre la Cybercriminalité !  

CIA : vols secrets, prisons secrètes, tortures. Le dossier refait surface. Des pays de l’UE impliqués ?

De nouvelles plaintes contre Google en Europe

De nouvelles plaintes contre Google en Europe

Hongrie et Conseil de l’Europe : les relations s’apaisent ?

La politique européenne de l'asile: un état des lieux  

Liberté de la presse  un enjeu considérable pour l’UE qui ne peut  plus éviter le débat. Classement 2013 de Reporters sans frontières et Rapport du groupe à haut niveau présidé par Vike Freiberga  sortent  au bon moment.

Prisons secrètes de la CIA : lourde condamnation de l'ancien chef du renseignement italien. Un évènement qui honore l’Italie, salué par des parlementaires européens.

Revue mensuelle du mois de janvier en matière de procédures d'infractions: les Pays Bas ne protègent pas de manière adéquate les droits des travailleurs

Trafic d’organes au Kossovo. Le procès reprend à Pristina mais dans quelles conditions !

Visa : Ukraine, régime général, évaluation du code visa. Compte rendu de la réunion de la commission LIBE du Parlement Européen. (31 janvier 2013)

Economie numérique: à la recherche d'une fiscalité adaptée : le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin. Le problème Google reste entier. Vers une révolution de la fiscalité internationale comme le souhaite l'OCDE ? Qu'en pense le G20 ?

EDITORIAL  Le XXIème siècle sans l’Europe ?  

Google, l'Etat et les éditeurs français scellent un accord. Google s'en tire à bon compte.

NEA say... n°129

     12 - 2012

EDITORIAL. Bilan de rentrée: janvier 2013 .Trois mots clés : cinquantenaire du traité d'amitié franco-allemand, David Cameron, Barack Obama

Protection des données à caractère personnel : les rapporteurs du Parlement européen reçoivent un appui important de la part de la CNIL.

Guantanamo :  la fermeture du camp semble compromise ?

Initiative citoyenne européenne (ICE) : deux nouvelles initiatives ont été enregistrées en Novembre 2012.

Lutte contre la criminalité organisée : gel et confiscation des produits du crime.

ACTA : la Commission européenne jette l’éponge

Google contre Commission européenne : le combat continue, J. Almunia ne baisse pas les bras

Google disculpé par les autorités américaines (FTC Federal Trade Commission). Décision critiquée et une question : que va faire la Commission européenne? Le dernier mot est-il dit ?

Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l'Europe ?  

Immigration : perception publique et discours médiatique ou comment combattre des « croyances ».

La neutralité du Net, un débat inévitable. Il s’engage, mais pas dans les meilleures conditions Une remise en cause d’un principe fondateur quasi sacro-saint ?

La situation des Roms en Europe vue de France : une stratégie d’intégration à améliorer ! Le rapport du sénateur Billout.

La solidarité vis-à-vis des sans-papiers n’est plus un délit en France. Quatre ans après son adoption la  directive européenne dite « directive retour » est transposée par la France.

Lex GOOGLE : la ministre française de la culture , Aurelie Filipetti, s'impatiente. Complexité d'une situation où les problèmes s'enchevêtrent. L'Europe toujours absente !

Lex GOOGLE : la ministre française de la culture française, Aurelie Filipetti, s’impatiente, Fleur Pellerin ministre du numérique menace. Complexité d’une situation où les problèmes s’enchevêtrent. L’Europe toujours absente ?

Lutte contre la cybercriminalité : Europol signe un accord avec les Etats-Unis.

Lutte contre la cybercriminalité

Notre Europe-Institut Jacques Delors présente son programme de travail pour 2013.

Protection des données personnelles : le débat est lancé ! « Si vous voulez mes données demandez mon consentement !».Parlement européen et Commission européenne feront front commun

Sport : un peu d’espoir pour son avenir ? La Commission européenne dévoile un nouveau plan d’action  pour l’avenir du sport  en adoptant un plan d’action sur les jeux de hasard.

Travaux de la Commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité.

Un livre à lire, les migrants, agents du développement : « comment les migrants changent le monde » de Doug Saunders, ed. le Seuil.

Les agences de l’Union européenne : une feuille de route pour la réforme.

NEA say... n°128

     12 - 2012

Palestine : le soutien de l'Europe jusqu'où ? Le Parlement européen une fois de plus oublié

Droits de l’Homme et Union européenne : collaboration avec la société civile. Appel du Repésentant spécial pour l’UE , Stavros Lambrinidis. Appel aux ONG.

Maternité : une discrimination fondamentale subsiste encore en Europe

Migrants âgés : les grands oubliés. Mieux les écouter ! Ils sont 7 millions de sexagénaires dans l’UE…

Pots de miel pour déjouer les « hackers » et les cyber- attaques. N'oublions pas le « droit à l'oubli » !

Registre de transparence : le premier rapport annuel est publié. Un début encourageant, de  nouveaux objectifs pour 2013

Discussion au sein de la Commission Libe du Parlement européen sur la future mise en place d' EUROSUR

Suisse : il y a vingt ans la Suisse tournait le dos à l'Europe et l'Espace Economique Européen (EEE). Un anniversaire rappelé par le journal le TEMPS. Un renouveau d'actualité donné par le Royaume-Uni ?

Google et la presse belge enterrent-ils pour de vrai la hache de guerre ?

Le dernier Conseil JAI de 2012 fait le point sur différents éléments de la stratégie numérique : protection des données et e-Justice.

Editorial  de Nea say n° 128  La fédération de la zone euro voit le jour ! et non, l’ambition c’est hélas toujours pour demain…

Carton Rouge contre la prostitution : appel en faveur de l'abolition de la prostitution partout dans l'UE.

Corruption : elle n'épargne pas la zone euro. La France toujours mal classée ! Le retard français (9è en Europe sur 27 et 22è dans le monde )

Intégration des immigrés : elle progresse selon l'OCDE. Encore des insuffisances. La France parmi les mauvais élèves !

Roumanie : la Commission de Venise (Conseil de l’Europe) a rendu son verdict … Vers l’apaisement ?

Pauvreté et exclusion sociale : un quart des Européens menacés.

Confiscation des biens des associations criminelles et blanchiment d’argent.

Haine : les crimes qui lui sont liés  trop nombreux et  pas combattus selon l'Agence européenne des droits fondamentaux

Journée internationale des MIGRANTS : appel de l’IOM (Organisation Internationale pour les Migrants)

La liberté numérique : une valeur de l'Union Européenne ?

Programme de Stockholm :échange de points de vue entre  la commission Libe du Parlement européen et la commissaire Cecilia Malmström. Les députés se montrent particulièrement critiques sur le  dossier Schengen.

Belgique, la loi anti-burqa : la Cour constitutionnelle rejette les recours.

Internet plus sûr pour les enfants : le Parlement Européen se prononce !

Les femmes premières victimes de la crise économique mondiale (Rapport ONU Femmes et Organisation internationale du travail-OIT)

Protection et liberté des medias : elles doivent  passer par l’Union européenne. Audition au sein du Parlement européen

Roms : vers la fin du système français d’aide au retour ? Le ministre précise : priorité à l’Europe

Roms : vers la fin du système français d’aide au retour ? Le ministre précise : priorité à l’Europe

Une véritable (1) Union économique et monétaire renforcée et approfondie, une Union politique enfin une réalité : en peu de mots, essayons d’y voir clair avant le sommet de décembre.

Vote des détenus, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) accorde un sursis au Royaume-Uni.

Les familles dans les migrations.

Palestine, Proche-Orient et  lendemains de vote : l'Europe peut encore restaurer sa crédibilité souligne un appel de personnalités européennes. Le Parlement européen demande un gel immédiat, complet, permanent des colonies.  

NEA say... n°127

     11 - 2012

The LIBE Commission debate the Justice Programme 2014/2020  

EDITORIAL:   Etats-Unis et Union européenne : un nouveau départ ?

Peine de mort : un rappel utile, M. Swoboda condamne les propos de Erdogan. La Commission européenne sur la même ligne !

Forum international de la Gouvernance Internet : Reporters sans frontières lance un appel accusatoire vers l’UE en matière en matière d’exportation de technologies de surveillance.

France : rétention et expulsion des étrangers : les associations dénoncent un durcissement des pratiques. Le changement de gouvernement n'a pas modifié la situation.

Hongrie : condamnée par la Cour européenne de Justice pour avoir mis des juges à la retraite.

Immigration : mineurs non accompagnés. Suite aux initiatives du Parlement européen auront-ils davantage de garanties ?

Pressions des parlementaires européens contre les violences domestiques faites aux femmes.

EASO: un bureau européen d’appui pour l’asile,. Présentation d’EASO (european asylum support office) créé en 2010,

L'Union Européenne dans la lutte contre la cybercriminalité

L'Union Européenne dans la lutte contre la cybercriminalité

Le droit pour les couples dans les 27 pays européens  

Par rapport aux années précédentes, les Etats membres de l'Union européenne ont plus octroyé en 2010 la nationalité  d'un Etat membre à des étrangers : 810 000 personnes.

Un pas en avant de la Commission CRIM en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent.

FORUM SUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET : le point sur la délégation européenne, présente à Bakou.

Construire le pilier de la citoyenneté européenne : objectif 2013 !

Lutte contre la pauvreté ou aide aux plus démunis ? Bruxelles veut consacrer 2,5 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté. 116 millions de personnes menacées de pauvreté. Des inquiétudes et incertitudes pèsent déjà sur cette « réforme ». Mise à jour

Vidéosurveillance  et donner le bon exemple: un rapport mitigé du Contrôleur européen des données sur les pratiques au sein des Institutions européennes.

Immigration : cinq migrants meurent chaque jour en tentant d'entrer en Europe en grande majorité en mer.

Alerte : l’OIT demande à la Grèce de remettre le système de relations de travail en conformité avec les droits fondamentaux

Budget pluriannuel  de l’Union européenne (CFP) : résumé des épisodes précédents. Au Parlement européen  de  jouer maintenant. Le Royaume-Uni  près de la porte de sortie ?

Drogues : inquiétude de l’Office européen des drogues et toxicomanies (OEDT) face à la montée des drogues de synthèse.

Initiative citoyenne européenne (ICE) : la collecte des signatures est désormais disponible sur les serveurs de la Commission

Le budget européen : une très rude bataille est engagée. Plusieurs partenaires prêts à en découdre vigoureusement. Dans tout cela, le sort du budget de l’espace de liberté, sécurité et justice ?

Procédures d’infraction du mois d’octobre: Pologne, l’accès à la justice du citoyen EU est-il  menacé ?

Proportion de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en Bourse : au moins 40% de femmes (contre 15% actuellement) dans les conseils d’administration de toutes les entreprises européennes cotées en Bourse en 2020 propose la Commission européenne. La parole au Parlement européen.

Statistiques et Tendances relatives à l'Asile dans les Pays Industrialisés, Premier Semestre 2012. Rapport du UNHCR.

Protection des données personnelles : les réseaux sociaux sont-ils bien protégés ?

Les avocats européens  se penchent sur le Droit des technologies de l’information : l’avis du Conseil des Barreaux Européens (CCBE).

France, sans-papiers : la « retenue » va remplacer  la « garde à vue » ! Quelles différences ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pas convaincue

NEA say... n°126

     10 - 2012

Editorial L’Europe est de retour ? Mais de grâce un peu de simplicité : un super Etat européen n’est pas nécessaire .Pas encore !

Liberté des médias : c'est le moment d'agir !

Les Etats membres de l’UE doivent  ratifier la Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, bientôt une proposition de la Commission

Procédures d'infraction de septembre : les Etats membres ne respectent pas la liberté de circulation  

« Cloud Computing » : Quand la stratégie numérique pour l’Europe rencontre la protection des données.

Conservation des données personnelles. Le Parlement Européen pose des questions : Quand ? Quelles garanties ? Quelle efficacité ?

 Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité: possible premier cas de refus d’une proposition de la Commission européenne.

Cameron ne cèdera pas sur le budget européen, mais aussi sur la libre circulation des travailleurs.

Conseil Justice et affaires intérieures : protection des données, Mme Reding appelle à une législation sans délai !

Coopération  judicaire en matière pénale : Mme Reding s'exprime sur la probation comme alternative à l'emprisonnement ou à la détention provisoire.

Grèce : immigration, visite d’une délégation du Parlement européen

Port de la Burqa/ Niqab. La loi contestée devant la Cour constitutionnelle belge

Privation de liberté, probation, semi-liberté : avis du contrôleur français des lieux de privation de liberté.

Accueil des gens du voyage (Roms) en France  : un bilan contrasté. Des insuffisances !

ASILE : deux importantes étapes ont étés franchies par le Parlement européen dans le domaine de l'asile, Cecilia  Malmström  (Commission européenne) s'en félicite. Vers Dublin III ?

Commission Criminalité (CRIM) du Parlement européen : les premiers résultats, donner les moyens à l’UE pour lutter contre les mafias. L’UE doit agir de façon coordonnée.

Frontex, sauvetage des migrants en mer: un rôle pas toujours très claire dans le cadre européen. Le directeur, Ilkka Laitinen, auditionné par le Parlement européen

Initiative citoyenne européenne (ICE) : son succès passe par une meilleure coopération entre tous les acteurs .

L'Initiative Citoyenne Européenne, un instrument utile à perfectionner...

Lutte contre la pauvreté ou aide aux plus démunis : Bruxelles veut consacrer 2,5 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté. 116 millions de personnes menacées de pauvreté

Politique migratoire : l'UE doit rompre avec les pratiques répressives de l'ère Khadafi. Des députés européens protestent

Prisons en Europe : il revient à l'UE d'imaginer de nouveaux modes de limitation de la liberté pour les condamnés. Pour une justice de réparation et pas de vengeance

Protection des données personnelles : le point après la réunion de la commission interparlementaire des 9 et 10 octobre derniers. Un objectif : construire la confiance !

Réforme de la protection des données : l’Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux appelle à se rattacher plus fortement à la Charte.

Une évaluation des systèmes judiciaires en Europe.

Une nouvelle crise constitutionnelle en Europe. Cette fois, c'est la Roumanie !

Une nouvelle crise constitutionnelle en Europe. Cette fois, c'est la Roumanie !

Vers plus de démocratie en Europe ? Les  partis  politiques européens auront-ils un statut juridique avant les prochaines élections ?

EAPN CONFERENCE  (Réseau européen anti-pauvreté) : «STRATÉGIE EUROPE 2020 :QUELS RÉSULTATS CONTRE LA PAUVRETÉ ?» Relancer la Stratégie Europe 2020

Poursuite des travaux de la Commission du Parlement européen sur la criminalité.

L'esclavage existe en Europe : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Nouvel épisode de la bataille entre Google et l'Union européenne : la CNIL vient de rendre (mardi 16 octobre) des conclusions accablantes de son enquête sur la « nouvelle politique » de confidentialité  de Google. La bataille sera féroce

«   L'EUROPE POUR LES CITOYENS » : adoption par la Commission LIBE du Parlement européen du projet d'avis sur le Programme pluriannuel pour la période 2014-2020

La deuxième génération d'immigrés en France connaît sa consécration statistique : un grand portait dressé par l'Institut national de la Statistique et des études économiques(INSEE)

Le Parlement européen lance  ses travaux sur la proposition de directive sur le gel et la confiscation des produits du crime dans l'UE

Hongrie et commission de Venise du Conseil de l’Europe : « un pas dans la bonne direction, mais des problèmes demeurent » concernant la réintégration des juges mis en retraite et le dépaysement des affaires

Matchs truqués : le Conseil de l'Europe rédige une convention internationale .

Succès de Europol dans la lutte contre l’immigration illégale : un réseau démantelé.

« Xénophobie Business » :  des frontières qui servent à générer des profits financiers, politiques et idéologiques.(claire Rodier)

Le « siège unique » pour le Parlement Européen ? Le vote officieux des députés relance la controverse !

NEA say... n°125

     08 - 2012

Printemps arabe et migration

Editorial Une bonne journée pour l'Europe, ce 12 octobre

La Cour de justice affirme la centralité du Parlement européen dans la prise de décisions politiques. 

2013: L’Année Européenne des Citoyens. Une occasion pour que les citoyens européens soient mieux informés sur leurs droits.

Persécutions religieuses  et droit d'asile: un arrêt historique de la Cour de justice de l'Union européenne.

Protection consulaire des citoyens européens : les délégations de l'UE appelées à jouer un rôle décisif.

Protection des données personnelles : le Parlement Européen donne le départ d’un marathon qui se terminera en fin de législature.

Protection des victimes de la criminalité : le Parlement européen pour des droits minimums pour tous les 75 millions de victimes chaque année

Liberté d'expression et sensibilités culturelles : le monde musulman s'exprime aux Nations Unis. A-t-il noué un dialogue avec le monde occidental. ?

Mise à jour. Pas de droit au suicide assisté dit la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) .

 Situation en matière de droits fondamentaux : normes et pratiques en Hongrie. Le Parlement européen reprend le dossier.

Après sa révolution en matière budgétaire,bancaire, l'Union va-t-elle s'engager dans une nouvelle révolution : justice, droits fondamentaux, valeurs démocratiques ? Le Parlement européen saura-t-il saisir la balle au bond?

Cadre budgétaire pluriannuel : la bataille finale a commencé. Quelle part reviendra à l'espace de liberté,sécurité et justice ? Sommet extraordinaire le 22-23 novembre prochain

Préparation du programme de travail de la Commission 2013  

Sondages et sondages……du bon usage des sondages sur l'Union européenne !

Infiltration du crime organisé dans le domaine et du sport: évaluation, détection et prévention. Un sujet d'actualité pour tous et aussi pour le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission : la déclaration de Nicosie.

Athènes critiquée pour la situation de ses immigrés. Les Nations Unies (UNHCR)s'inquiètent , Amnesty International et Human Rights Watch également. Le Conseil de l'Europe sur la même ligne. Ce n'est pas nouveau !

L'Europe face aux « banksters ».

Le Contrôleur européen (CEPD) à la protection des données critique fortement le nouveau système EURODAC : une menace sur les droits civiques. « L’érosion progressive des droits fondamentaux se poursuit »alerte Peter Hustinx dans son avis du 5 septembre.

Le Parlement européen prendra-t-il le leadership en matière de lutte anticorruption contre les grandes firmes minières, pétrolières et autres ?

Le volontarisme de l’Europe concernant les Roms, suffit-il? L’ONU à son tour, et à nouveau, s’inquiète. Viviane Reding à Paris.

L’administration Obama lâche du lest sur Guantanamo et autorise le transfert de prisonniers de Guantanamo

Procréation assistée : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne  l'Italie pour sa loi sur la procréation. Un jugement appelé à faire date.  

TRACFIN, lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011

Twitter et le droit des internautes. L'affaire fera-t-elle jurisprudence en matière de liberté d'expression outre-atlantique? Twitter à l'offensive !

Un Monsieur Droits de l’Homme pour l’Europe : Stavros Lambrinidis

Washington critique les lois contre la burqa en France et en Belgique . Appel du Conseil de l’Europe  à renoncer aux lois et mesures anti-religieuses.

La citoyenneté européenne, son expression et ses initiatives à l'heure du numérique ?

L'Union Européenne à la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies : une forte participation sur tous les fronts. Une position claire en matière de Droits de l'Homme.  

ROMS : une nouvelle fois le débat s’enflamme en France. Une nouvelle fois, l'Europe en première ligne.

NEA say... n°124

     06 - 2012

Editorial:   Le Royaume-Uni  lance un audit sur l’Europe. Bientôt  il sera face à un référendum !  et bientôt une Europe  sans lui ?

Accès à l’avocat accord entre députés européens. Prochaine étape difficile : négocier avec le Conseil.

Le Parlement européen a mis fin à la trajectoire tourmentée de l'ACTA ! Définitivement ? Une grande première, certainement.

Présidence  Chypre : présentations des priorités à la Commission parlementaire des libertés civiles, justice et affaires intérieures, LIBE. (10 juillet 2012)

Cybercriminalité : des européens inquiets, mais pas prudents.. Données à caractère personnel et paiements en ligne les préoccupent le plus.

Les droits des victimes vont enfin progresser en Europe.

Rétention des familles sans-papiers : chose promise, chose due, le ministre de l’intérieur français, Manuel Valls, y met fin. Plus de rétention , mais des assignations à résidence strictes.

Droit d’asile France: nouvelle hausse des demandes en 2011, diminution début 2012

L’Agence européenne pour les droits fondamentaux se penche sur l’antisémitisme dans l’Union européenne.

Détention des étrangers pour séjour irrégulier : c'est interdit dit la Cour de cassation française.

Une nouvelle affaire hongroise plus redoutable encore ? La Roumanie face à un référendum crucial et l'UE après les dettes souveraines, les crises bancaires etc.,  doit faire face à de nouvelles turpitudes d'un de ses Etats membres.

Le Parlement européen réclame avec force une directive sur l'accès aux services bancaires de base.

Diffamation : le Conseil de l'Europe attire l'attention des Etats, le « tourisme de la diffamation » menace gravement la liberté d'expression .

Un représentant  spécial de l'UE pour les droits de l'homme? Un nouveau pas en avant : le Parlement européen apporte son soutien à un « mandat solide » !

Liberté des médias : Neelie Kroes, commissaire européenne et responsable de la stratégie numérique veut adopter une position avant la fin son mandat

Avenir de l’Allemagne : elle passe par l’immigration pense-t-elle ! L’Allemagne serait-elle seule à connaître ce sort ? Le citoyen est plus ouvert que les politiques .

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France à l'occasion d'un suicide  en prison.

Pas de droit au suicide assisté dit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) .

Un ministre de la Justice pour l’Europe ?

Création d'un observatoire du pluralisme culturel et religieux (OPCR). La liberté religieuse devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Priorités de la présidence chypriote: Justice et affaires intérieures

NEA say... n°123

     06 - 2012

La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers abrogée !

L’Etat de droit et les droits fondamentaux des citoyens menacés dans l’Union européenne. Une nouvelle source de conflits entre les avocats européens et les autorités européennes : le Conseil des barreaux européens (CCBE) s’oppose à l’accord partiel de ministres du 8 juin concernant l’accès à un avocat et le principe de confidentialité.

Droits fondamentaux et Commerce : l'accord international de libre-échange UE/Colombie-Perou ou un bon exemple de la concrétisation d'une nouvelle compétence institutionnelle du Parlement européen.

Ecart salarial entre femmes et hommes : le Parlement veut des sanctions plus sévères. Un scandale qui n’a que trop duré !

Personnes handicapées mentales: en dépit de la législation existante, les droits des personnes handicapées ne sont pas mis en pratique. Alerte de l'Agence européenne des droits fondamentaux

Pauvres et sans abri ont droit à avoir un compte bancaire demandent les députés européens.

Bientôt un baby « facebook » ? Les institutions européennes doivent réagir !

Droits de l’homme et Démocratie : l’Union européenne adopte un cadre stratégique et un plan d’action.

Les principes éthiques que les fonctionnaires de l’Union européenne doivent respecter.

Protection des données personnelles et Compteur intelligent : la Commission européenne invitée à mieux encadrer la protection des données. Des limites claires doivent être établies.

Que pense le Vatican de la crise en Europe ? Un diagnostic particulièrement aiguë.

Une voix unique pour l’Europe sur les droits de l’homme : nomination d’un Représentant Spécial de l’UE demandent les parlementaires européens.

Google : de la poudre aux yeux ?  Google vient de mettre à jour son site Transparency Report, qui liste les demandes gouvernementales de demandes de renseignements sur les utilisateurs du moteur, avec les données du premier semestre 2011...

Le défenseur des droits en France : quatre institutions en une. Le nouveau défenseur des droits a trouvé sa place, un an après il fait le point. Mais la disparition du défenseur des enfants fait toujours débat.

Libertés des Médias : le Parlement européen relance les débats. Réunion de la Commission LIBE du 20 juin 2012.

CNIL Versus GOOGLE. La CNIL ne se décourage pas et revient à la charge.

La fin de la garde à vue pour les sans- papiers. La cour de Cassation française a suivi la Cour de justice de l'Union européenne.

Les chrétiens français inquiets d’une stigmatisation croissante des migrants.

Les prisons ne devraient-elles pas être à nouveau à l'ordre du jour de l'Europe. L'avis du contrôleur général français des prisons vient d'être rendu public. Il interpelle tous les membres de l'Union européenne.

Mutilations génitales féminines : le Parlement européen se prononce contre les mutilations génitales

Pauvreté des enfants : rapport Unicef. Dans les pays riches 30 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Un message fort pour l’Union européenne : pas de fatalité à la pauvreté des enfants.

Protection des données personnelles : le renouvellement de la directive sera le principal chantier du contrôleur européen qui présente son rapport annuel  devant le Parlement européen.

Régularisation des sans-papiers en France : au cas par cas .Le ministre de l’intérieur français a annoncé, mercredi 27 juin, qu’un texte préciserait prochainement les critères à remplir pour l’obtention d’un titre de séjour. Un tournant ?

Turquie : plus de visa pour les voyageurs turcs mais en contrepartie réadmission migrants illégaux. Mais quand ?

La Politique européenne de Voisinage : bilan d’un an de « more for more »              

ACTA - accord anti-contrefaçon : le coup de grâce vient-il d’être donné par les commissions du Parlement européen ? Désormais cinq commissions , dont la commission du commerce international, chef de file, rejettent ACTA.

Editorial : « En l'Europe nous ne croyons plus » ! Alors avec l'Europe réconcilions des citoyens réservés, inquiets ou désenchantés.

NEA say... n°122

     05 - 2012

ROMS : la Commission européenne dresse un état des lieux de l’intégration des Roms et invite les Etats membres à mettre en œuvre les programmes nationaux. Dans un rapport l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) dénonce « l’antitsiganisme » ambiant. La discrimination persiste : l’Europe peut mieux faire.

ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement) devant la commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE). Toujours le même insuccès.

Europe et migration: les Nations-Unies se saisissent du problème européen des migrations.Un expert de l'ONU (François Crépeau) entame un an d'étude sur les droits des migrants dans la région euro-méditerranéenne.

Relance du leadership européen en matière de droits de l’homme ? Une opportunité pour le Parlement européen : les débats sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le Monde en 2010. Vers la création d’un nouveau Fonds européen pour la démocratie et les droits de l’Homme.

Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies : Historique, mise en place et actualité européenne

La lutte contre le terrorisme à nouveau à l'ordre du jour de l'Union européenne : Conseil et Parlement européen.

Lutte contre la Piraterie : le Parlement européen prend position. Un problème à saisir à bras le corps

Amnesty France consacre un dossier aux discriminations antichrétiennes dans le monde après s’être penché sur les discriminations à l’égard des musulmans (cf. Nea say n° 121).

Caritas Europe demande à l’Europe (Commission et Etats membres) de garantir le regroupement familial pour tous les migrants. Elle les accuse de « fermer les yeux » sur une situation bien connue d’eux !

Comment les immigrés vivent-ils l'expérience de l'intégration? Une enquête transnationale de la Fondation roi Baudouin.

Demande d'asile : la Cour de justice précise le Règlement de Dublin II en cas de retrait d'une demande.

Diffamation  concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable.

Droit de vote pour les condamnés, la Cour européenne des droits de l’homme confirme une décision que le Royaume-Uni s’obstine à refuser.

Editorial du n° 122 de Nea say La crise ? Des idées simples…l’heure de vérité approche. « Vers l’Orient compliqué, je m’envolais avec des idées simples » (Charles de Gaulle Mémoires).

La crise économique nourrit le racisme et xénophobie, le Conseil de l’Europe s’en inquiète et demande aux gouvernements européens d’y  remédier. C’est urgent ! pour préserver l’avenir de l’Europe. Une société plus juste profite à tous.

Laïcité et séparation de l’Eglise et de l’Etat : la Cour européenne des droits de l’homme souligne le principe d’autonomie religieuse.

Police: chercher plus facilement des preuves dans d'autres pays de l'UE. Après le mandat d’arrêt européen, l’enquête européenne », la  nouvelle pièce à l’édifice pénal européen.

Un Internet mieux adapté aux enfants : des propositions de la Commission européenne. Protéger les enfants ne suffit plus.

NEA say... n°121

     04 - 2012

Charte européenne des droits fondamentaux : la Commission satisfaite ! La Charte est désormais une réalité.

Conférence de Brighton (19-20 avril), réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Thornbjorn Jagland, secrétaire général, appelle les 47 Etats membres à renforcer le bon fonctionnement de la Cour.

Droit à l’oubli et Internet : le «droit à l'oubli» remis en cause ? Voulons-nous vraiment d'une mémoire parfaite?

Femmes : égalité beaucoup reste à faire. Trois secteurs sensibles : emploi, salaires et responsabilités, violence.

France, sa police, ses prisons : le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français.

Les déplacés ! une variante de réfugiés, demandeurs d'asile etc… Quel statut ? Faisons le point

Prisons : rapport 2012 du Contrôleur général français des lieux de privation de liberté.

 Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : un compromis prudent. Les Etats membres se décideront-ils à jouer , enfin ,le jeu loyalement ? Tout est là or ils sont 47 !

Chassé de Facebook, un internaute français saisit la justice française qui lui donne raison. Une brèche juridique dans la forteresse des réseaux sociaux : les tribunaux français  sont compétents.

Le sport en danger, gravement menacé. Plus d'éthique réclame l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Carton rouge contre la FIFA !

Accord PNR (Passenger Name Record) avec les Etats-Unis : feu vert du Parlement européen. Pourquoi accepter le PNR et refuser ACTA ? «Please,  Don’t protect me » (Coppelia).

ACTA vit-il ses derniers jours ? A quand le coup de grâce après la prise de position du rapporteur au Parlement européen et le deuxième avis du Protecteur européen des données (CEPD) Peter Hustinx ? Le bilan !

Chaque semaine dans l’Union européenne, une nouvelle drogue est découverte !

Discrimination religieuse : Amnesty international dénonce la discrimination à l’égard des musulmans dans cinq pays de l’Union européenne et fait des recommandations .

Les Français et l’Europe. Une information ignorée: « vérités et surprises » (1) sur les Français et l’Europe. Un grand malentendu.

Vies perdues en Méditerranée : l'Assemblée du Conseil de l'Europe confirme le rapport de Tineke Strik et sa mise en cause de l'OTAN.

Le retour à l'emploi: une priorité de long terme

La valorisation du "circuit court" à l'agenda de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne.

Nations Unies et les femmes : un nouveau partenariat avec l’Union européenne.  

Rassurer et relancer: le partenariat Union européenne et Asean

EDITORIAL: Le crime au XXIème siècle : une nouvelle élite en gestation, la bourgeoisie mafieuse ? (1) (1)    La question reprend la formule de Jacques Saint Victor : « Le pouvoir invisible. Les mafias et la société démocratique XIX-XXe » Gallimard 2012

NEA say... n°120

     03 - 2012

  Le chantage turc à la politique  de gestion des flux migratoires aux frontières de la Grèce. A nouveau des promesses et aussi des chantages du côté grec.  

Cybercriminalité : en créant un centre l'UE veut lutter contre la prolifération des crimes sur Internet : vols de coordonnées bancaires, exploitation sexuelle des enfants, introduction de virus, attaques informatiques en tout genre... Europol devra  prouver son efficacité.

Réfugiés : le Parlement européen valide le programme de réinstallation.

Aide alimentaire aux plus démunis : la Commission continuera à se battre aux côtés du Parlement européen.  

Liberté religieuse : plus de vigilance recommande la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE)

Racismes et discriminations raciales : la crise les alimente, constate le réseau ENAR

Trafic des êtres humains : l'Union européenne  dans le collimateur de plusieurs Agences des Nations Unies : « Prevent, Combat, Protect » !

Versement des allocations aux migrants et saisonniers : ce sont les régimes nationaux qui prévalent dit la Cour de Justice de l’Union européenne.

« Il est temps de reconnaître que l’immigration peut être bénéfique »  nous dit la députée européenne Hélène Flautre.

La « marque Europe » ou la nouvelle phase dans la politique de promotion des produits agricoles européens.« Une bonne promotion plutôt que des aides »

L’entrée en vigueur de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Une dernière conférence de lancement. Des perspectives pour la société civile.

Peut-on en finir avec la mondialisation déloyale ? ACTA : la Commission européenne s'engage dans sa défense, le Parlement européen renonce à aller devant la Cour européenne de Justice.  

  Site néerlandais, enfin, une condamnation aux Pays-Bas : le Parlement néerlandais condamne le site Internet de Geert Wilders

Port de la burqa un an après : environ 300 femmes verbalisées un an après l'interdiction de la burqa, 60 en 2012.

Lutte contre le terrorisme, droits de l'Homme, extradition : la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ouvre la voie vers l'extradition d'Abou Hamza aux Etats-Unis.  A suivre

Stop à la rhétorique anti-Roms ! l'intégration des Roms, une nécessité économique et sociale.

  Site néerlandais, enfin, une condamnation aux Pays-Bas : le Parlement néerlandais condamne le site Internet de Geert Wilders  

Demandeurs d’asile en hausse, rejets toujours aussi élevés : l’Office statistique européen (Eurostat) publie les chiffres.

Discrimination France : contrôle au facies. L’Etat assigné en justice

France  et droit à la vie privée: le fichier des identités biométrique inconstitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel est un renfort précieux pour le Parlement européen.

Hadopi, la riposte graduée pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal  : où en est-on ? Une baisse du téléchargement illégal  constaté.

Hongrie : cinglant désaveu de la part du Conseil de l’Europe. Les libertés civiles, religieuses constitutionnelles menacées. Human rights watch s’inquiète à son tour pour la liberté de la presse. Confrontation ou coopération ?

La criminalité baisse en Europe  

Liberté d’expression : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Lutte contre le blanchiment d’argent : toujours pas de règles efficaces ! Un risque supplémentaire pour la stabilité du système financier.

Nouvel épisode de la guerre entre l’Union européenne et Google : 69 questions viennent de lui être envoyées  par la CNIL : 3 semaines pour répondre.

Peine de mort : le Connecticut abandonne la  peine de mort

Vies perdues en Méditerranée (63) ! qui est responsable ? Un an après l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe fait la lumière. Des  occasions de sauver des vies ont été perdues. Parlement européen et parlements nationaux doivent mener leurs propres enquêtes. L'OTAN montré du doigt, mais dément...comme d'autres.

La longue marche de l'Union européenne: Commission européenne et Parlement européen s'attaquent aux portefeuilles de la criminalité internationale.

EDITORIAL:   Une véritable Europe des droits de l’homme demande plus de vigilance.

NEA say... n°119

     03 - 2012

Acta : c’est la mi-temps ! Moins que jamais la locution latine « acta est fabula » (la pièce est jouée) n’est d’actualité.

Elargissement de Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie : le Conseil européen reporte à nouveau, mais un petit espoir quand même !

Hongrie versus Commission européenne : le bras de fer se poursuit. La prochaine fois ce sera devant la justice européenne, c’est-à-dire la Cour européenne de justice de l’Union européenne !

Protection des données : le Sénat français a engagé le débat sur les propositions de la Commission européenne.

Future carte d'identité biométrique française : dans la controverse le Parlement a voté, mardi 6 mars, la création d'un fichier recensant les données biométriques de l'ensemble de la population.

Grèce : plan d'action national grec en matière d'asile et de migration. La Grèce n'arrive pas à convaincre: elle peut et doit mieux faire !

Régime d'asile européen commun (RAEC) : la course contre la montre est lancée.

Sport, code mondial antidopage

Une commission spéciale du Parlement européen sur les organisations criminelles, y compris les mafias.

Adoption : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que la France ne discrimine pas les homosexuels.

 1er mars GOOGLE « Do Not Track ! » : faut-il y croire ? Les européens déjà échaudés par ses roublardises seront vigilants et demandent l'ajournement de la charte.  Le géant s'est résolu à signer une charte de confidentialité permettant aux internautes de ne plus être systématiquement pistés et inondés de pubs ciblées. La Commission européenne sollicitée pour réagir.

Agence européenne des droits fondamentaux : vers un renouvellement de ses activités ?

Condamnation de la France pour traitement inhumain ou dégradant : maintien en prison d’un homme souffrant de troubles mentaux graves.

Droit de séjour dans l’Union européenne : la Cour de justice s’apprête à rendre un jugement concernant la protection contre l’éloignement.

Droits de la défense : le Conseil constitutionnel français abroge un article permettant de récuser un avocat dans une garde à vue pour terrorisme.

Expulsions collectives : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie  pour avoir refoulé en mer des migrants. Une condamnation tardive qui est aussi un avertissement adressé à tout le monde. C’est la politique complaisant de Silvio Berlusconi qui est condamnée.

Frontex : le Médiateur européen s’inquiète  et pose des question. Comment Frontex va-t-il s’organiser pour respecter ses nouvelles obligations en matière de  droits fondamentaux.

Hébergement des sans- abri : le Conseil d’Etat français rappelle une nouvelle fois aux pouvoirs publics leurs obligations en matière d’hébergement d’urgence. C’est une atteinte grave à une liberté fondamentale, dit-il. Un arrêt historique.

Hongrie et Union Européenne : après de nouveaux rebondissements, c’est l’attente dans un climat de tensions croissantes.

Immigration : la bonne intégration et  non  l’exclusion des immigrés, bilan du Haut Conseil (HCI) sur la politique menée par la France : une politique de l’immédiat et du court terme .

Le Conseil constitutionnel français censure la loi sur le génocide arménien ! Quelles leçons tirer ?

Monde arabe : quel printemps pour les femmes ?

PNR (Passengers Name Recorder) : un étude renforce les arguments des opposants à l’accord avec les Etats-Unis .

Protection des données :  le contrôleur européen des données (CEPD)frappe un grand coup . Des lacunes , absence d’approche globale, manque de cohérence dans les propositions de la Commission

Réfugiés : le Conseil adopte une position commune sur la réinstallation.

Transferts d’argents des migrants, un impératif :en diminuer les coûts. C’est trop cher !

Immigration et citoyenneté : « l’Italie, c’est moi aussi ! »

Editorial du N° 119: Campagne présidentielle française et immigration: un vrai débat avorté.

Site néerlandais du parti d’extrême droite PVV : le Parlement européen demande unanimement une condamnation par le gouvernement néerlandais. Le premier ministre ignore le vote et c’est lui qui concentre les attaques et c’est de Roumanie et de son premier ministre que vient la leçon à tirer d’un épisode regrettable. Les inquiétudes grandissent.

NEA say... n°118

     01 - 2012

  Editorial Une discipline budgétaire permanente pour l’Union européenne ? Peut-être, mais certainement plus de solidarité !

Jeux olympiques et paris sportifs : accord entre le Comité olympique international et l’ARGEL (Autorité de régulation des jeux en ligne).  

Lutte contre le terrorisme : est-ce de la politique internationale ou bien aussi de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Un arrêt de la Cour de justice très attendu : l’enjeu le contrôle démocratique.

Pratique du sport par les femmes : le gouvernement saoudien doit cesser ses pratiques demande Human Rights Watch

Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles.

Sport : le Parlement européen adopte son rapport sur la dimension européenne du sport. Le sport est en danger.

Démantèlement d’un trafic de migrants illégaux par Europol et Eurojust

La Hongrie : retour sur les évènements de ces dernières semaines.

Protection de la vie privée : un moment historique, nous dit la CNIL, mais les propositions de la Commission s'éloignent du citoyen.

Le sans-abrisme en Europe: inquiétude de la société civile et du Parlement européen face à l’inaction contre le grand froid.

Initiative citoyenne européenne (ICE) : le lancement est proche. Tout savoir sur l'ICE

Aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Deux ans de sursis pour l'aide alimentaire

Protection des données : coup d’envoi des grands affrontements. Le 27 février : premier examen par la commission des libertés (LIBE) du Parlement européen. ONG, géants de l’industrie et administration américaine en embuscade.

ACTA : la passion s'enflamme. La fronde grandit : audition publique au Parlement européen le 1er mars.Vote en juin. Coup de théâtre : la Commission saisit la Cour de justice européenne.

Après le Royaume-Uni, c’est autour de la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une expulsion vers l’Iraq

Après l’Union européenne, Cameron s’attaque à la Cour européenne des droits de l’homme.

Commerce des armes : des ONG rappellent l’urgence d’un traité sur le commerce des armes . Que fait l’Europe ? Le comité préparatoire se réunira du 19 au 23 mars.

Daphné (lutte contre les violences à l’égard des femmes, mais aussi les enfants, les adolescents et les personnes âgées) va continuer sa route.

Droits des enfants : le Conseil de l’Europe propose uns stratégie sur quatre ans.

La torture toujours pratiquée impunément confirme le rapport annuel pour 2011 de l’ACAT. Nous continuons à vivre dans un monde tortionnaire, en 2011 !

Le Parlement européen dernier rempart contre ACTA ? L’accord  commercial  anti-contrefaçon (ACTA) est signé : un rendez-vous de la plus haute importance pour le Parlement européen appelé à le ratifier. L’enjeu politique et institutionnel est important pour lui.

Le regard des européens sur l'Islam : un malaise, mais une préoccupation secondaire.

Lutte contre le terrorisme : données PNR. Vers un affrontement entre la Commission européenne et le Parlement européen ? Vote en plénière en avril.

Mutilations génitales des femmes : qu’attend l’Union européenne, s’interrogent les ONG !

Protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen (CEPD)  exprime ses doutes sur la législation concernant les marchés financiers. Il se déclare « particulièrement préoccupé ». Plus spécifiquement  visés, notamment le transfert des données vers les pays tiers, l’inspection des lieux privés, l’accès aux données téléphoniques.

Protection des données personnelles : la Cour de justice confirme son opposition au filtrage sur Internet. Mais le droit d’auteur  est un droit fondamental .

Sport en danger : fraudes, corruption, paris truqués, le sport international gravement malade. Dans un rapport, l'Iris tire le signal d'alarme. Beaucoup de questions et encore peu de réponses.

Un  mur de la honte à la frontière gréco-turque ?

Vidéosurveillance, protection des données, les institutions et agences  européennes doivent  encore faire des efforts.

Xénophobie néerlandaise : insupportable dans l’UE ! Un site néerlandais appelle à la délation des Polonais, Roumains et Bulgares. Le gouvernement néerlandais esquive ses responsabilités. Le Parlement européen se saisit de l’affaire. La responsabilité des citoyens ?

La Burqa fait à nouveau parler d’elle : vers une interdiction du port du voile intégral aux Pays-Bas en 2013

Le Billet de Coppelia O.   «Signes particuliers: beaux, européens et pauvres» [8.02.2012].

NEA say... n°117

     12 - 2011

Conseil de l’Europe : la Hongrie placée sous haute surveillance. Les modifications de la législation menacent la démocratie et les droits de l’homme.

Demandeurs d’asile : leurs conditions d’accueil en France vigoureusement dénoncées.

Des jours décisifs pour la Hongrie mais aussi pour l’Union européenne partagée entre appel au calme et à la temporisation et le passage à l’action. Il ne s’agit pas seulement de la Hongrie !

Les avocats européens inquiets concernant les réformes exigées par la Troïka visant la profession en Grèce, Irlande et  Portugal

Santé des immigrés en France : elle se dégrade.

Commission européenne : vers plus de transparence et de démocratie citoyenne ? La durée des consultations publiques est allongée.

Droit de séjour : conditions d'acquisition du droit de séjour permanent. Un arrêt déterminant de la Cour de Justice.

La Hongrie défie l'UE en votant la réforme de sa banque centrale. La Hongrie au bord de la dictature et de la faillite économique. La Hongrie c'est aussi notre affaire.

Le Danemark réintègre l'UE, sa politique de défense et la politique de justice et des affaires intérieures.

 Sans le vouloir la Hongrie donne une occasion en or pour parler des valeurs, des objectifs  et des droits fondamentaux dans l'Union européenne.

Comité européen d'orientation 2011 de Notre Europe 18-19 novembre 2011 (Paris) Eléments de synthèse : « Schengen et l'immigration ».

Des évêques européens, inquiets,  favorables à une taxe sur les transactions financières. Ils  prônent une « économie sociale de marché » compétitive, objectif introduit dans le traité sur l'union européenne. Un rappel  indispensable  des objectifs que l'UE s'est fixés.

En appui aux transitions en Tunisie, Egypte et Libye,  l’Union européenne  va mobiliser 9,9 millions d'euros pour financer un programme relatif à "la gestion de la migration ».

Facebook et la protection des données privées (suite) : le protecteur irlandais  des données fait connaitre son opinion. Un autre contrôle est prévu pour juillet 2012

Guantanamo fermé, le problème resterait  entier en Afghanistan. La fin de Guantanamo n’est pas la fin des problèmes. Un processus de gangrène que décrit bien le journal suisse le Temps du 11 janvier.

Guantanamo : cela fait dix ans ! Une tache sur le drapeau américain et Barack Obama n'a pas tenu ses promesses. Les protestations et les témoignages d'anciens détenus se multiplient dans le monde. Le symbole d'une guerre globale malheureuse, une guerre contre le terrorisme, croyait-on. Une honte pour Cecilia Malmström membre de la Commission européenne.

La Cour de Justice européenne remet en cause le règlement « Dublin II » pour les demandeurs d’asile

La Cour de Justice rejette le pourvoi de la France contre les Moudjahidine  du peuple.

La Cour européenne des droits de l’Homme bloque (pour la seconde fois) l’extradition « d’un terroriste », Abou Qatada.

La Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) condamne la France pour rétention de mineurs accompagnés.

La Roumanie à Bruxelles pour plaider sa cause en vue d'une levée du mécanisme de suivi mis en place par l'Union européenne depuis l'adhésion du pays.

Le réchauffement climatique et les migrations demain en haut de l'Agenda international. Mais pas encore, aujourd'hui, sur celui du Parlement européen ou de la Commission européenne. Les migrations climatiques plus importantes que celles liées aux conflits.

Lutte contre la torture . Rapport annuel 2011 : » Du waterboarding à la falaqa, bienvenue dans Un monde tortionnaire ! « L’ACAT-France publie son deuxième rapport annuel sur le phénomène tortionnaire dans le monde.

L’ OIT publie le rapport de la mission de Haut niveau qui s'est rendue en Grèce en septembre 2011. Les mesures d’austérité du plan de la troïka (EU/FMI/BCE) ne peuvent tout permettre.

ASILE : le Règlement Dublin II serait d’application même en cas de retrait d’une demande d’asile

Protection des données personnelles : 2012 sera une année exceptionnelle pour l’Union européenne.

De nouveaux progrès en matière d’égalité de traitement entre homme et femme. Les assurances seront unisexes : la Commission clarifie la situation en publiant des lignes directrices.

La Commission européenne somme la Hongrie de rentrer dans la légalité… et rapidement. Le premier ministre Viktor Orban à Strasbourg (Parlement européen) puis à Bruxelles (Commission européenne). Habile mais loin d’être convaincant. Une situation très sérieuse et çà ne s’arrange pas !Un nouveau front de confrontation prend de l’ampleur : pluralisme et indépendance des médias.

Loi française sur le génocide arménien : dernières informations et quelques réflexions  

EDITORIAL   L’Europe, l’Europe politique, est-ce bien raisonnable ?

NEA say... n°116

     12 - 2011

Entrée dans Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie : la Finlande se radoucit, mais les Pays-Bas campe sur ses positions. Entrée à nouveau reportée après  le dernier Conseil européen .

Protection des données à caractère personnel : le Conseil donne son feu vert à l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données des passagers aériens. Un vent de fronde se lève à nouveau au Parlement européen. Le Contrôleur européen des données, inquiet !

Permis unique de résidence et de travail pour les migrants des pays tiers enfin adopté

Envois de fonds des travailleurs expatriés de l'UE27 : les transferts des travailleurs expatriés dans leur pays d'origine en hausse de 3% en 2010 à 31 mrds d'euros 

Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d'alerte et des défenseurs des droits de l'homme

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Deuxième partie)

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Première partie)

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Quatrième partie)

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Troisième partie)

Prisons secrètes de la CIA enfin reconnues

Parlement européen, Commission européenne et Conseil européen unissent leurs forces pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Elles sont 80 millions. La Commission lance une consultation publique  générale.

Hongrie ,Viktor Orban ne peut tout se permettre : la Cour constitutionnelle rejette une partie de la loi sur les médias. L'OSCE salue cette décision! et l'UE?

Immigration, asile : familles sans papiers de plus en plus  placées en rétention en France selon le rapport des organisations autorisées à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Que font les autorités européennes face à des engagements manifestement bafoués.

Quand donc aurons-nous un vrai débat sur les migrations ? Associons les migrants à un débat ouvert et constructif sur la migration plaide le Rapport de l'OIM (« Etat de la migration dans le monde 2011 »)

Aide alimentaire aux plus démunis : accord sur la prolongation de l’aide. Un compromis peu glorieux que ni le Parlement européen, ni la Commission européenne n’apprécient. C’est dès maintenant qu’il faut négocier l’après 2013 !

Corruption : selon Transparency Internationale, elle aggrave la crise. Résultats très contrastés dans l’Union européenne .

Débat sur le génocide arménien et droit européen, y-a-t-il un lien ?

Droits de la défense, droit à un procès équitable : enfin c'est fait. Les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales recevront à l'avenir une «déclaration de droits».

Kaliningrad : comme prévu la plénière suit sa commission des libertés publiques (LIBE) et appuie la volonté politique de l’Union de faciliter la vie des populations

La lutte contre le terrorisme est toujours d’actualité au sein du Parlement européen. De vifs échanges à propos du rapport de Sophie In’t Veld . Le Parlement demande des comptes.

Les prisons à l’ordre du jour du Parlement européen : un « état alarmant ». Une résolution qui fera date !

Media Alert : lancement de la campagne « un travail décent pour les travailleurs domestiques ! »

Vaste opération antipornographie infantile sur Internet en Europe

PNR : les agences de voyages montent au créneau et demandent une clarification juridique rapide.

Un étranger en situation irrégulière ne peut être emprisonné au seul motif qu'il est sans papiers, a estime la Cour européenne de Justice. L’arrêt à peine prononcé, déjà des rebondissements !

Hongrie : l'Union européenne prendra-t-elle au sérieux ses propres principes ? La Commission européenne  gravement préoccupée par la  réforme de la justice en Hongrie et d'autres projets. Le statut de la Banque centrale, un nouveau sujet de confrontation : Commission européenne et FMI durcissent leur position, leur mission en Hongrie interrompue. Barroso demande sèchement à la Hongrie de retirer ses projets.

Turquie : liberté de la presse. L’OSCE lance deux  appels successifs  pour des mesures urgentes dans une indifférence assez grande de l’UE.

La Journée internationale des Droit de l’Homme du  10 décembre 2011, « célébrée » dans la plus grande discrétion. Le  Conseil de l’Europe a tenu à condamner la persistance de la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans de nombreuses parties de l’Europe. Attention également aux menaces sur la liberté des médias !  

Editorial

NEA say... n°115

     11 - 2011

E-CURIA : un nouveau service électronique pour le justiciable et ses représentants devant la Cour de justice européenne, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Neutralité du Net : un débat fondamental s’ouvre. Le Parlement européen souhaite conserver un Internet ouvert. La Commission européenne mise sous haute surveillance indique ses orientations futures

Roms : la France sévèrement condamnée par le Conseil de l’Europe.

Violences faites aux femmes : aujourd’hui 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Où sont les progrès ?

Lutte contre la torture : le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie

Hadopi dans tout cela ? offensive de Nicolas Sarkozy en faveur de la culture :  défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Un impératif : améliorer l'application du droit communautaire, une condition de la survie de l'UE.

Candidats à l'immigration comment venir dans l'Union européenne

Déclaration de Strasbourg pour la reconnaissance des droits de LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transsexuels et Intersexuels) .

 La présence des avocats en garde à vue : le Conseil constitutionnel  français valide l’essentiel de la loi, mais fait  une réserve concernant « l’audition libre » 

Asile : le Conseil adopte la révision  des conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile. Une étape importante vers la création du régime d’asile européen commun (RAEC) .

Biométrie : 40 millions d’empreintes  du passeport biométrique français devront être supprimées

Droit de l’enfant : rapport annuel 2011 du Défenseur des droits français.

Droits de la défense : de nouveaux progrès en perspective. Un sujet qui fait l'unanimité : la garantie des droits à l'information dans le cadre des affaires pénales.

Droits fondamentaux et dignité humaine. Distribution d’aliments au plus démunis : une histoire exemplaire, mais pour combien de temps encore. Le compromis de la présidence polonaise reste inquiétant à plus d’un titre !

En s’opposant au filtrage sur Internet, la Cour de Justice européenne rend un arrêt historique

Facebook attaqué sur deux fronts, l’européen et l’américain.

France : le droit d'asile va-t-il être réformé ? Oui dit le ministre de l'intérieur, mais est-ce durable ? Les immigrés légaux particulièrement visés.

Kaliningrad, les députés européens soutiennent la proposition de la Commission européenne en vue de faciliter les déplacements frontaliers.

Les géants du Net et l’Union européenne font une coalition pour protéger nos enfants

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCA) enquête sur le naufrage en Méditerranée de boat people  malgré des appels de détresse

L’ENISA (Agence européenne de la sécurité des réseaux) émet des recommandations pour protéger les adolescents sur le Web.

Permis unique de travail et de séjour : enfin  le Conseil adopte sa position commune.

Quand donc l’Italie mettra-t-elle fin à la discrimination des Roms en Italie ? Il est temps de proposer des voies de recours

Sécurité intérieure : crise économique, terrorisme, cybercriminalité principales menaces ressenties par la européens au travers du Sondage Eurobaromètre. Schengen, les migrants irréguliers loin dans le classement(1 sur 10 répondants)

Un statut pour les migrants clandestins. Garantir les droits fondamentaux aux migrants clandestins ou illégaux, une priorité impérative.

Enjeu des futures élections présidentielles françaises : le vote des étrangers dans les pays européens

Une révolution silencieuse dans l’UE en matière pénale : les droits de la défense. De nouvelles  étapes ont été franchies  dans les droits de la défense.

Editorial: un nouveau traité pourquoi faire ?

NEA say... n°114

     10 - 2011

EDITORIAL: Parlementaires et élus nationaux : il faut se réveiller ! Une nécessité dans une Europe à deux vitesses. De la crise au sursaut.

Une feuille de route pour la croissance et la stabilité : nouvelle riposte de José Manuel Barroso, deux semaines après son discours sur l'Etat de l'Union européenne

Asile : le Royaume-Uni, fidèle à lui-même, ne participera pas aux directives procédures et conditions d’accueil. Le « paquet asile » en danger !

En cas de diffamation via Internet : à qui s'adresser ?Un jugement de la Cour de justice européenne répond ! Mais pour Facebook sa domiciliation en Irlande ne représente-t-elle pas beaucoup plus qu'un paradis fiscal ?

Homoparentalité : une grande première en France, elle est reconnue de fait par un juge

Le Parlement européen débloque trois directives : permis unique de travail et de résidence,, directive qualifications et  abus sexuels sur les enfants.

Migrants sans-papiers : l'Agence pour les droits fondamentaux et à sa suite le groupe socialiste du Parlement européen dénoncent le manque d'accès aux soins de santé.

Pluralisme et liberté des médias : une heureuse initiative de la Commission qui lance un Centre de recherche et d’expérimentation. Un cas test le cas Hongrois

Vie privée : FaceBook accusé de conserver des données effacées et de créer des profils fantômes et de bien d’autres choses….Europe vs Facebook

Populisme : recule-t-il en Europe ?

La Cour de Justice européenne définit avec précision la notion d’embryon humain : il est non brevetable.

En parlant d’intégration…des experts critiquent sévèrement la politique européenne en matière d’immigration illégale.

France, Roms : une juge rappelle aux collectivités locales leurs obligations d'accueil. Les campements de ROMS troublent l'ordre public, ne rien faire pour eux , aussi !

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) menacée par les anglais. Forces et faiblesses de la position britannique ou le syndrome du club de tricot !

Mafia et Parlement européen : c'est la guerre ! Il était temps….

Passeport biométrique : un fichier d'empreintes digitales censuré en France par le Conseil d'Etat mais il valide la création du passeport biométrique.

Des frontières « intelligentes » propose la Commission européenne : faciliter l'accès et renforcer la sécurité. Bientôt un milliard de franchissements annuels des frontières de l'UE.

Drogue : la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour lutter contre la consommation croissante de la drogue. Réexamen des règles de l'Union européenne. Priorité aux nouvelles substances.

Droits des victimes : les avocats européens expriment leurs réserves sur les propositions de la Commission

Carte bleue européenne : six Etats membres n'ayant toujours pas transposé la directive sont rappelés à l'ordre par la Commission européenne.

Conférence (31ème) à Varsovie du Réseau européen de Migrations (REM) : à l’ordre du jour, la lutte contre l’immigration irrégulière.

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen : malgré l’appui renouvelé du Parlement européen, leur cause a-t-elle réellement progressé ?

Au-delà du port de la burqa, le port d’insignes religieux : la justice française valide le licenciement de la salariée voilée d’une crèche. Qu’en penseraient les cours souveraines européennes  si elles venaient à en être saisies?

Congé de maternité : c’est l’impasse entre le Conseil et le Parlement européen. Qu’il le veuille ou non, la balle reste dans le camp du Parlement.

Danemark : la réconciliation vers une nouvelle lune de miel ? Des annonces à un moment crucial pour l’Europe et à la veille de la présidence danoise.

Feu vert du Parlement européen à un texte important en matière de demandes d’asile : la refonte de la Directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationales.

Les données biométriques sont des données particulièrement sensibles rappelle la CNIL. Et l’Europe ?

Les mères célibataires entrent au Parlement européen.

L’inclusion des personnes handicapées doit être renforcée, demande le Parlement européen dans sa résolution du 25 octobre.

Peine de mort : que fait l’UE  pour lutter contre la peine de mort. Allons plus loin que le rituel célébré chaque 10 octobre ! (mise à jour)

Rétention et conservation des données électroniques : l’Allemagne et le Roumanie rappelées à l’ordre par la Commission européenne.

Une bombe artisanale a explosé sous la voiture de Sasho Dikov, journaliste populaire bulgare. Communiqué sévère de l’OSCE.

Violences faites aux femmes (notamment) : les protéger. Les députés marquent leur volonté (unanime 55 voix pour) d'assurer une protection renforcée européenne partout à l'intérieur de l'Union européenne.

Pédophilie : renforcement des sanctions selon les nouvelles règles approuvées à  la quasi unanimité par le Parlement européen.

Feu vert du Parlement européen pour le transfert de données des passagers aériens à l’Australie.

Version mise à jour .  Grèce : la situation est toujours aussi grave. Elle doit agir de façon urgente…Il s'agit d'immigration cette fois-ci ! Les entrées illégales dans l’UE augmentent de 50% en un an. Les nouvelles règles Frontex adoptées.

NEA say... n°113

     09 - 2011

 Il faut mettre fin aux violences et discriminations basées sur l'orientation et l'identité sexuelles, demande le Parlement européen.  

Editorial

L'état de l'Union  (Discours de José Manuel Barroso du 28 septembre devant le Parlement européen)

Accès à un avocat : les barreaux de l’UE sont alarmés et ripostent

Immigration légale : David Cameron durcit les conditions d’entrées.

Kossovo : trafics d’organes  

Les scanners corporels font à nouveau reparler d’eux ! Ont-ils encore un avenir après les réactions allemandes ?

Réfugiés et flux migratoires : davantage d’argent !

Abroger les lois liberticides nées du 11 septembre ! Peut-on imaginer un autre cadeau d’anniversaire ? La FIDH a recensé ces lois liberticides.

Directive Retour : la Commission fait un bref bilan sur sa mise en œuvre, 8 Etats membres doivent encore transposer ce qui ne veut pas dire que les autres sont en ordre. L'UE fait-elle fausse route ? (cf autre information)

Human Rights Watch accuse la France de mauvais traitement à l’égard des Roms

Human rights watch accuse Frontex de mauvais traitemenst lors de l’opération Rabit en Grèce

Lutte contre le terrorisme, lutte contre la torture, respect des droits fondamentaux : un retour en arrière utile sur les pratiques de la CIA et ses complices. Un monde plus sûr aujourd’hui ?  A quel prix ? Les printemps arabes la meilleure réponse aux attaques du 11 septembre ? Le bilan

L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe. ?

Neutralité de l’Internet : le Contrôleur européen des données s’inquiète !

PNR, SWIFT…va-t-on vers un armistice entre les Etats-Unis et l'Union européenne ? Le procureur général (Attorney General y), Eric Holder face aux députés européens.

Frontex : de nouvelles règles pour renforcer l’Agence européenne pour les frontières extérieures..

E-réputation : comment la préserver ? Une action au niveau européen s'impose dans le cadre de la protection des données à caractère personnel. L'exemple français.

Port de la Burqa en France : un premier bilan

Hadopi :rapport sur  la  mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)

Le Conseil de l’Europe alerte sur les « féminicides » et se prononce contre la sélection prénatale

Protection des données à caractère personnel : concilier respect de la vie privée et liberté d’informer. Un véritable casse-tête pour la future législation européenne.

Schengen : élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie. Le parlement européen demande des comptes sur son report. L’Allemagne en faveur d’une solution rapide en 2011.

Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies: maintenir l’élan et consolider l’acquis. Mais où sont l’Union européenne et ses Etats membres ?

ACTA : huit pays ont signé l'accord international anti-contrefaçon (ACTA).Un avenir difficile au Parlement européen.

Contrôle des frontières extérieures : de nouveaux pouvoirs, de  nouveaux moyens pour Frontex. Fruit d’un accord avec le Conseil, le Parlement adopte un nouveau mandat. Vers plus d’efficacité ?

Cri d’alarme lancé par l’OSCE : trop de régulation menace la liberté d’expression sur internet.

La Suisse , à son tour, veut encadrer strictement le port de la Burqa

Le Parlement européen réclame la constitution d’une commission anti-mafia.

Lutte contre la corruption : le Parlement européen fait le point avec la Commission européenne. Dans l’indifférence générale et le silence des médias le Parlement  européen adopte une résolution demandant des sanctions.

Lutte contre le terrorisme : Bilan. Report de l’examen  du rapport de Sophie in’t Veld

Peine de mort : chaque année le 10 octobre revient avec son rituel de déclarations et de condamnations. Utile ? Certainement !

ROMS : la France expulse, expulse encore, mais le problème n’est toujours pas réglé. La Commissaire européenne Viviane Reding campe sur ses positions.

Situation des Roms en Italie : le Conseil de l'Europe, à nouveau, accuse sévèrement l'Italie de mauvais traitements.

   ROMS : la rétention d’une famille originaire du Kossovo est qualifiée de traitement inhumain par des  juges français. Les autorités françaises ne veulent rien savoir. Curieuse application de la directive  européenne retour ! Qu’en pense le Parlement européen ? que fait la Commission

NEA say... n°112

     07 - 2011

Hongrie : la loi controversée sur les medias et le reste…un pouvoir autoritaire au cœur de l'Europe !

Port de la Burqa : ce n'est pas en sanctionnant les femmes qu'on les libèrera ! alerte le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Vers une diplomatie européenne climatique et énergétique : sa sécurité globale est en jeu. Un repentir tardif, mais à son heure.

Attentats en Europe : qui est à l’origine ? En Europe, les actes terroristes islamistes sont rares nous rappelle Europol. Quelles sont les formes de criminalités dominantes en Europe ? Des leçons pour l’UE ?

Bulgarie et Roumanie ont encore des progrès à faire, notamment contre la corruption. Des progrès inégaux.

Crimes sexuels à l’égard des enfants : les députés européens en faveur d’un durcissement des sanctions

Espace Schengen : rappel à l’ordre sévère à l’égard de la France et de l’Italie, mais un avertissement sans frais ! Le Danemark plus sévèrement condamné. De la solidarité et de la confiance mutuelle avant toute chose.

France : les Roms un an après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble. Un bilan rapide

Google… encore et toujours : de nouvelles affaires, de nouvelles plaintes.

Honorer la mémoire des Roms victimes du génocide nazi. En tirer les leçons !

La Convention de Genève sur les réfugiés a 60 ans. L’Europe doit faire plus !

Politique antiterroriste de l’UE : besoin d’y voir plus clair réclament les députés européens.

Santé démographique de l’Europe et Immigration. La hausse de la population s’explique largement par les mouvements migratoires.

Un nouvel  Agenda pour l’intégration des migrants légaux. Aura-t-il plus de succès que le précédent ? La réussite est un impératif : la non intégration des migrants a un coût économique ! Ne pas gaspiller les talents existants !

Un problème perdu de vue par l’Union européenne : celui des apatrides. Le Conseil de l’Europe nous rappelle à l’ordre

EDITORIAL

NEA say... n°111

     07 - 2011

EDITORIAL

L'OEDT, l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, met en garde contre l’usage des drogues.

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) répond au Ministre français de la justice qui a exprimé son opposition à la proposition de la Commission  sur le droit d’accès à un avocat.

Première Convention européenne des chefs de police

Roms : les chefs d'Etat et de gouvernements ont décidé ! et maintenant ?le comportement des médias et des hommes politiques persistent et  inquiètent le Conseil de l'Europe

Scanners dans les aéroports : le Parlement européen préconise des comportements raisonnables. Sur la voie d’une conciliation possible avec la Commission et le Conseil. Après le scandale de 2008, le feu vert !

Sortie de présidence difficile pour la Hongrie qui s’est heurtée brutalement avec la majorité des députés européens sur la nouvelle constitution hongroise : elle doit protéger plus explicitement les droits fondamentaux et doit, dès lors être révisée

Fin de l'impunité des chauffards hors de leur pays ? Vers des sanctions sans frontières.

Belgique : l’interdiction du port de la burqa entre en vigueur. Interdiction du port de tout vêtement sur la voie publique cachant la totalité ou une bonne partie du visage.

Conflits, guerres, occupations, maintien de la paix, droit à la vie … un vocabulaire désormais celui de la Cour européenne des droits de l’Homme !

Droit à l’information : les aveugles et malvoyants demandent l’accès aux sites Web

Espace Schengen : les députés européens en faveur d'une nouvelle agence européenne pour gérer l’information de l'espace Schengen

Google censure les journaux belges. Un nouvel exemple d’abus de position dominante ! Jusqu’à quand ? L’enjeu, la neutralité du Web.

Immigration et crise économique: la baisse se poursuit, mais les flux reprendront avec la reprise, déclare l’OCDE

Jurés populaires : une révolution, le Parlement français a définitivement adopté la législation qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et instaure un tribunal correctionnel pour les mineurs qui fait problème.

Les européens connaissent-ils leurs droits ? Bien mal et en tout cas la Charte des droits fondamentaux reste largement ignorée.

Les femmes et la direction des entreprises: le Parlement appelle à des quotas . Un appui important donné à la Commission européenne  et à Viviane Reding sa vice présidente.

Mieux protéger les citoyens de l'UE : à l'image des Etats-Unis, créer un système européen de surveillance du financement du terrorisme. Un débat qui tombe à point !

Migration légale : accord au Conseil sur le permis unique

Scandale dans le football turc : les députés européens avaient déjà sorti  le carton rouge contre la corruption dans le sport

Sport et corruption : le président du Comité international olympique (CIO) Jacques Rogge appelle  les gouvernements à l'aide pour lutter contre les matches truqués et les paris illégaux.

Violences contre les femmes : un nouveau rapport de l'ONU dénonce un fléau généralisé

Travail domestique : il doit être promu, réhabilité, mais aussi protégé. La nouvelle convention   de l'OIT (Organisation internationale du Travail) concernant le travail domestique vient d'être signée.   

NEA say... n°110

     06 - 2011

Congés de maternité : toujours pas d’accord entre les ministres et les députés européens.. L’Europe veut-elle disparaître ?

Corruption : la Commission propose « un paquet anticorruption ». Mais elle avertit : pas de résultats sans volonté politique forte

Corruption : l’Europe doit faire plus d’efforts alerte le Conseil de l’Europe. Plus de moyens ! plus d’engagements !

Demain du nouveau dans les prisons en Europe ? La Commission européenne lance une consultation générale

Nouvelle constitution hongroise : débat chaud, houleux au Parlement européen !

Trafics des êtres humains : un Etat membre de l’UE, l’Estonie rejoint Malte et Chypre dans la liste du rapport mondial annuel des Etats-Unis. Le Belarus également dans le colimateur !

Espace de Schengen : le Parlement européen estime que la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes. Pour le Conseil il est urgent d'attendre! à  suivre …

Trafic d'organes au Kossovo : nouvel acte d'accusation  par le procureur européen de l'Office des poursuites spéciales (SPRK),  de EULEX vendredi (10 Juin). Eulex s'organise.

 Budget  2012 : investir dans le futur. Une forte majorité au Parlement européen en faveur de cet te priorité. L'espace de liberté, de sécurité et de justice présent dans les préoccupations des députés.

Le printemps arabe et ses conséquences ou comment aider les démocraties en puissance. Réflexions du Parlement européen qui donne son appui à la stratégie du Conseil européen et de la Commission.

Editorial du N° 110 de Nea Say

  Asile : le HCR ( Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)publie ses recommandations à la Présidence polonaise de l'UE. Le HCR rappelle que concernant le « Printemps arabe » malgré l'instabilité, les réfugiés ont été protégés et que  les pays en développement accueillent 80% des réfugiés du monde

 L'Italie est devenue le premier point d'entrée des immigrants clandestins dans l'Union européenne

Corruption dans le sport : déclaration du Parlement européen sur la lutte contre la corruption dans le sport.

Frontex, enfin , sur la voie de se doter de nouveaux moyens. Mais le Parlement européen veille et tout n’est pas encore dit.

Garde à vue et présence d'un avocat : la Commission européenne demande aux Etats membres de se mettre en ordre par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Critiques le France.

Guantanamo : le Parlement européen se réveille après un trop long silence.  (rien depuis février 2009 !)

Immigration illégale : une filière chinoise démantelée. D’une ampleur inédite, l’opération a été menée en liaison avec l’agence européenne EUROPOL

Le Conseil constitutionnel français valide en grande partie la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité.

Le droit fondamental  à l’information à nouveau menacé : Google dans le collimateur des autorités américaines de la concurrence.

Les enfants d’immigrés et l’échec scolaire : sont-ils , oui ou non, prédisposés à l’échec ? Une polémique, riche d’enseignements.

Les socialistes du Parlement européen s’inquiètent du projet d’accord PNR (programme de transferts des données passagers) entre l’UE et les Etats-Unis.

ROMS : plaidoyer du pape Benoît XVI pour l'intégration des Roms en Europe

Sécurité routière, vers des infractions sans frontières : les chauffards étrangers ne pourront plus espérer échapper aux sanctions. Le Parlement européen va donner son accord.

Torture : un rappel utile en cette date anniversaire. Interdiction absolue de la torture sous toutes ses formes.

Vers l’institution d’un Parquet européen : le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, rend public une étude faite à la demande du premier Ministre. Un appel au raisonnable.

Violation de la liberté religieuse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Constitution hongroise : le Conseil de l’Europe gravement préoccupé. Pas une surprise ! La parole est au Parlement européen….

Le Réseau   Euro Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) met en accusation la nouvelle politique de l’Union européenne à la veille d’un débat important au Parlement européen.

NEA say... n°109

     05 - 2011

Divorce : suite au référendum (52,67% de oui) Malte va légaliser le divorce. La balle est désormais dans le camp du Parlement. Le bien être des enfants mis au premier plan.

Enfants disparus : Journée internationale. Soutien de la Commission européenne

ROMS : l’UE finit par s’engager en leur faveur ! Ils ne seront pas les seuls, c’est toutes les populations vulnérables qui sont visées.

Des femmes à la tête de nos entreprises. Les députés européens ont tranché : des quotas !

La lutte anti mafia à l'ordre du jour au Parlement européen. La mafia un phénomène unique en Europe

Notaires : discrimination fondée sur la nationalité interdite. La profession ne peut être réservée aux nationaux , dit la Cour de Justice européenne. Bon accueil parmi les notaires

Prisons secrètes de la CIA en Pologne : le dossier refait parler de lui !

Scanners corporels dans les aéroports : revirement complet des députés européens

« Une politique migratoire crédible, équitable et efficace dans l'Union européenne ». Une ambition plus qu'un bilan !

Autriche : reprise du contrôle aux frontières. Frontex met en garde contre les contrôles aux frontières intérieures.

Conséquences de la justice européenne :  en France, les gardes à vue passées menacée d’être frappées d’irrégularité.

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe et la Constitution hongroise au Parlement européen.

La Directive sur la conservation des données personnelles ne répond pas aux exigences fixées par les droits fondamentaux selon Peter Hustix, contrôleur européen à la protection des données (CEPD)

Le Haut commissariat aux droits de l’homme, Mme Navi  Pillay, critique la France et l’Italie pour leur rhétorique à l’égard des migrants

Le nouveau partenariat avec le monde arabe, une réponse partielle : il reçoit un complément avec le dialogue « sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec la pays du sud de la Méditerranée » Il faudra du temps pour résoudre cette crise, avertit la Commission européenne.

Politique des visas : un net infléchissement dans la politique des visas, première victime collatérale des flux migratoires des dernières semaines

La dimension religieuse à l’ordre du jour de l’Europe : au Conseil de l’Europe (Assemblée parlementaire), au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission.

EDITORIAL

Mise à jour. Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l’ONU sonne l’alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström  condamne les pratiques tchèques. Répliques tchèques.

NEA say... n°00

     05 - 2011

Lutte contre la corruption : l'OCDE appelle à une plus forte action

NEA say... n°108

     05 - 2011

Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR)  et d’autres instances des Nations Unies se disent ( mardi 9 mai) vivement préoccupés par les naufrages de bateaux d'émigrants en Méditerranée  et la situation humanitaire en général.

Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l'ONU sonne l'alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström  condamne les pratiques tchèques.

Etats-Unis et Union européenne à nouveau la guerre ! Les discussions sur les données des passagers (PNR) se sont tendues fortement.

Lutte contre la violence à l’égard des femmes : les socialistes du Parlement européen demande une directive contraignante.

Sonnette d’alarme en Libye.Le HCR (Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU) fait le bilan humanitaire : 14 000 réfugiés en Europe depuis le début.

Liberté de la Presse et vie privée. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) déboute Max Mosley pour garantir la liberté d'expression des médias.

« VIVRE ENSEMBLE ! » : conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIe siècle. Rapport du « Groupe Fischer .

 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ratifiée.

Amnesty International : le rapport du cinquantenaire. Des progrès, mais fragiles et sans cesse menacés.

Immigration : vers une relance du Pacte européen pour l'immigration et l'asile ? Une approche globale, structurée et réactive.

Immigration irrégulière en 2011 : prévisions de Frontex à la hausse  pour 2011.

Immigration : çà rapporte, plus que çà coûte ! Eulogos l’avait bien dit…..Des parlementaires veulent briser les fantasmes de leurs concitoyens.

Immigration : la  France montrée du doigt par Amnesty. La Commission européenne examine les réponses fournies par l’Italie et la France  suit à ses demandes et juge  insuffisantes les réponses de la France.

Le Haut commissaire aux réfugiés remet les pendules à l’heure : promouvoir l’immigration légale plutôt que fermer les frontières et soutenir la transition démocratique.

Le procureur français n’est pas une réelle autorité judiciaire : une fois de plus le Conseil constitutionnel fait sien le point de vue  de la Cour européenne des droits de l’homme

Les accords de Schengen après la réunion des Ministres du 12mai : la clarification n’était pas au rendez-vous !

Loi belge sur les langues en matière administrative : elle viole le droit européen  

Loi immigration, intégration et nationalité : l'Assemblée nationale française adopte le texte de la commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale).

L’Europe sous la pression des mafias européennes selon le rapport de Europol.

Médecins sans frontières (MSF)  sonnent à son tour l’alerte concernant les « boat people » Libyens.

Situation très préoccupante : la corruption dans les Balkans occidentaux.

Trafic d’organes au Kossovo : on en reparle à l’occasion du voyage du président Barroso au Kossovo le 20 mai

Editorial

NEA say... n°107

     04 - 2011

Liberté religieuse dans le Monde : le Vatican et l’OSCE actifs  

Droits de l’Homme : l’Europe n’est-elle pas en train de perdre toute crédibilité alerte le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Immigration : dans l’indifférence des congés de Pâques  (Y compris du Parlement européen) le Sénat français adopte en seconde lecture la loi sur l’immigration

Oussama ben Laden est mort ! Qu'en penser en Europe ? Europol répond. Il n'y a pas de preuve que le terrorisme pourrait utiliser des éléments des flux migratoires. Vigilance recommande "M. antiterroriste" de l'Union européenne.

Constitution hongroise : c'est fait ! adoptée au pas de charge. La Constitution qui fait peur

Des femmes à la direction des entreprises ! L’heure de vérité arrive

Education des enfants migrants en Turquie : le Conseil de l’Europe demande à la Turquie de garantir l’accès à l’éducation de tous les enfants migrants.

Enfin les Nations Unies réparent une injustice criante à l'égard de l'Union européenne. Injuste et intenable à la longue.

Fin brutale de la garde à vue à la française : application immédiate de la garde à vue, décide la Cour de cassation. Malgré l’absence de préparation, la réforme est entrée en vigueur de façon plutôt satisfaisante.

Flux migratoires, réfugiés, France, Italie, Schengen autour et alentours : les réactions.

Guantanamo fait reparler de lui : les révélations de Wikileaks publiés par le Washington Post, le Daily Telegraph, le New York times, le Monde, des publications malheureuses pour le gouvernement américain. Egalement l’analyse du Washington Post sur les raisons pour lesquelles Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer Guantanamo .

Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite

Immigration : Sarkozy remet-il en cause l’immigration légale et donne-t-il ainsi raison à son ministre Guéant ?

Immigrés : droit à la vie, droit à l’écoute, droit à l’asile, droit à la vie de famille. Un bien de première nécessité ?

L'emploi reste le principal domaine de discrimination

La  Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) disparait, absorbée par le « Défenseur des droits ». Le citoyen sera-t-il mieux protégé contre des comportements abusifs ?

Les enfants : un bilan sévère concernant la politique française . Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.

Les migrants en séjour irrégulier ne sont pas des criminels.Directive retour de l’UE : illégal le décret loi italien sur la détention de clandestins dit le Cour européenne de justice.

Neutralité du Net : çà bouge à la Commission européenne, en France également

Nouvelle défaite pour Google condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’Europe saura-t-elle se mobiliser pour conforter cet arrêt ?

Rome et Paris : beaucoup de bruit pour rien. La majorité des réfugiés Libyens ont trouvé refuge en Afrique du Nord.

Roumanie et Bulgarie sur la bonne voie qui mène à Schengen … du moins aux yeux du Parlement européen.  

Secret des sources des journalistes : la Convention européenne des droits de l’homme violée. L’enquête du procureur français invalidée

France,  rapport du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) : la France sait-elle encore intégrer ses immigrés ?

Crise franco-italienne ? Des  rappels utiles à l'occasion du sommet franco-italien. Schengen en sort confirmé et la Commission confortée. Histoire d'un psychodrame avorté.

Immigrés illégaux, sans-papier, la France ne tient pas compte de la décision récente de la Cour européenne de Justice de l’Union européenne. La France ce n’est pas l’Italie….. elle n’est pas concernée! Sévère rappel à l’ordre par la Justice française : le droit européen s’impose à elle !

Les députés belges votent de nouveau l'interdiction de la burqa

Editorial

NEA say... n°106

     03 - 2011

Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée : l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne au cœur des réformes.

Frontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.    

FRONTEX : un premier bilan rassurant.des opérations Hermes et Poseidon.Mais les inquiétudes sont ailleurs comme le rappelle le réseau Euroméditerranéen des droits de l’homme.

L’Italie poursuivie devant la Cour de Justice pour discrimination en matière de traitement de ses citoyens.

Puces électroniques : Danger !  La Commission européenne met engarde contre un mauvais usage toujours possible et, par un accord avec les industriels, veut protéger. En 2020 50 milliards de systèmes électroniques seront connectés.

Un véritable casse-tête pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : le cas de la fille d’un couple de lesbiennes.

Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

La Constitution hongroise, un sujet pour l'Union européenne ? On peut en discuter, mais le Conseil de l'Europe et sa commission de Venise n'a pas attendu pour mettre le sujet à son ordre du jour. A suivre !

LE MÉDIATEUR EUROPÉEN est inquiet de l’ignorance par les citoyens de la Charte européenne des droits fondamentaux. Il dévoile sa stratégie d’information.

Les suspects comme les accusés ont toujours des droits ! Ils doivent les connaître. Le Parlement européen entre en scène

Conservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.  

Données personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

Droit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens

Face à l'exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales.  Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs,  rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

France : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle  est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

Guantanamo : le procès du cerveau des attentats du 11-Septembre aura lieu à Guantanamo

L'Italie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)pour avoir expulsé un Tunisien, torturé à son retour

La  Charte européenne des droits fondamentaux reste mal connue, c’est le constat du rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux. En vedette : la vie privée, l’égalité, la justice, l’immigration, l’asile…. et les roms.

La fin de la « guerre des deux roses » entre deux commissions a rendu possible l’adoption en première lecture  par le Parlement européen du permis unique (travail et séjour) pour les travailleurs des pays tiers. Au cours de la prochaine étape, va-t-on assister à une forte confrontation avec  le Conseil ?

La nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

Le coup d’envoi est donné à la mise à jour de la législation européenne, vieille d’une quinzaine d’année, en matière de protection des données à caractère personnel : les commissaires européens à la protection des données du G29 insistent sur la nécessité d'une approche européenne globale pour leur  protection.

Le crime ne paie pas ? Aller au-delà de la formule rassurante, s’attaquer vigoureusement aux portes-monnaies. La Commission européenne fait rapport  sur les «bureaux de recouvrement des avoirs»: un outil essentiel pour s'attaquer aux produits de la criminalité 

Loi française sur l’Immigration, l’Intégration et la Nationalité : les sénateurs  persistent  et rejettent en commission et  en seconde lecture les dispositions votées par l’Assemblée nationale.

Loi hongroise sur les médias : à son tour les Nations Unies sont inquiètes. Les premières mesures prises par les autorités hongroises semblent laisser les Institutions de l’UE silencieuses.

L’Alliance pour les enfants : une initiative de la députée européenne Roberta Angelilli

L’Institut européen pour l’égalité des genres publie un dossier chiffré sur les inégalités

MEDIAS: comment garantir l'indépendance du quatrième pouvoir?

Pour le Conseil constitutionnel  français, les cours d’assises n’ont pas à motiver leurs verdicts ! Il se met ainsi en danger face à la Cour européenne des droits de l’homme.

Projet de révision de FRONTEX: le Parlement va-t-il guérir sa « crise d’identité »?

ROMS : la Commission donne dix ans aux Etats membres de l’UE pour réaliser  leur intégration et demandent des comptes. Rendez-vous dans un an . Un enjeu qui va au-delà des seuls Roms.

Une bonne nouvelle pour les enfants de parents divorcés ou séparés :  signature d’un accord  pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires dans l'UE.

Vers une nouvelle affaire d’expulsions de Roms en France ? Une expulsion qui tombe au mauvais moment  à la veille de la publication (le 5 avril) du rapport de la Commission et alors que le gouvernement français prend également des libertés avec le respect de Schengen.

Recul des actes xénophobes, antisémites et racistes, mais montée des sentiments anti musulmans en France signale la presse suite au sondage de TNS-Sofres. Mais au-delà des sondages, qu’en est –il de la perception globale ? Alerte, danger nous dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

EDITORIAL

NEA say... n°105

     03 - 2011

21 mars, Journée anti-raciste : Déclaration commune du Conseil de l’Europe, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et de l’OSCE/ODHIR à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Europol remporte un grand succès dans la lutte contre un  réseau de pédophilie de 70 000 membres.

Google frappé au porte-monnaie (mais si peu) par la CNIL qui l’a condamné pour son comportement en matière de données privées.

La solidarité européenne en action. La citoyenneté européenne existe ! je l’ai rencontrée ont pu dire beaucoup d’européens au Japon, en Egypte, en Libye. L’Union européenne veut renforcer le droit à une protection et une assistance consulaires dans les pays tiers.

Les gens du voyage en France : un rapport d’information parlementaire (Didier Quentin)qui fait autorité et éclaire une situation mal connue. Une proposition de loi rejetée !

Malte va-t-il se mettre au niveau des autres Etats membres de l’Union européenne en acceptant le divorce ?

Mariages homosexuels : dix pays ont légalisé les mariages homosexuels au cours de la dernière décennie.

Paris et jeux en ligne : vers plus de moralisation en Europe ? La consultation ouvrira-t-elle porte à une régulation à laquelle les Etats ont été longtemps hostiles ?

Peine de mort : Amnesty international s’inquiète. Elle recule dans le monde sauf en Chine

Protection des données personnelles: le Contrôleur européen des données) ( CEPD) actualise son guide de bonnes pratiques dans l'administration européenne 

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à la conservation d'informations par les hébergeurs et les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)

Paris,  matches truqués et corruption: l'Arjel propose de pénaliser la tricherie

Protection des données personnelles : après l'Affaire Swift, aurons-nous l' Affaire WikiLeaks ? Des députés européens inquiets !

Français de Guantanamo : nouvelle condamnation pour les cinq français  à un an de prison

Un nouveau rebondissement dans l'affaire de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis Swift d'échange de données bancaires. Une trahison ? L'enjeu : la confiance entre les institutions européennes et avec les Etats-Unis.

Baisse du nombre de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés : le nombre de demaandeurs a diminué de moitié en dix ans !

Bientôt la fin du casse-tête pour les couples multinationaux ? Ils sont 16 millions ! Après le divorce, c’est leur patrimoine qui fait l’objet d’initiatives  de la part de la Commission européenne. La marche en avant vers une authentique citoyenneté européenne se poursuit .

Immigration et intégration : les députés français ont adopté le projet de loi  

Le mandat d’arrêt européen victime de son succès : son recours excessif menace les droits de l’homme alerte le Commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg

Les européens interrogés par « The Guardian » sont mitigés à l’égard des migrations  extra  Union européenne. Le Royaume-Uni reste le plus opposé des cinq pays sondés.

Les faits religieux et la justice européenne : les écoles italiennes vont pouvoir retrouver leur crucifix. Une reconnaissance des diversités culturelles en Europe.

Lutte contre la fraude pour protéger le Budget de l’Union européenne : la Commission propose une réforme de son Office de lutte contre la fraude (OLAF).

Pour une justice paisible, sans laxisme et sans bellicisme. Le recours à l’ethnopsychologie est une voie à recommander.

SOS Racisme dénonce la poursuite en France  de la "chasse aux Roms"

Un nouveau pas vers la reconnaissance parentale de couples homosexuels. Un pas supplémentaire vers l’égalité des droits. Mais qui fait le droit le législateur ou la jurisprudence ?

Vieillissement actif : coup d’envoi de l’année européenne 2012. Le Parlement européen fait son rapport !

Violences faites aux femmes : dernière ligne droite pour l’adoption de la Directive .

« Travail égal, salaire égal » ! Et maintenant ?

L’Ombudsman à la française est créé : les députés de l’Assemblée nationale votent  la création du « Défenseur des droits ».

EDITORIAL

NEA say... n°104

     03 - 2011

Adhésion de la Turquie : le Parlement européen exprime de sérieuses inquiétudes : lenteur des réformes, graves détérioration de la liberté de la presse et autres droits fondamentaux. La machine tournerait-elle à vide ?

Citoyenneté européenne : la Cour de justice européenne fait un rappel à l’ordre essentiel sur les droits des citoyens de l’Union

Journée de la Femme en France: la Halde propose 26 mesures contraignantes pour mettre fin aux discriminations.

Les gens du voyage en France : un rapport parlementaire qui fait autorité

Loi française sur la sécurité  (LOPPSI 2) : rappel à l’ordre du Conseil Constitutionnel. Une censure  du gouvernement mais aussi un avertissement pour tous les autres gouvernements en Europe tentés par le tout sécuritaire.

La Turquie veut-elle vraiment entrer dans l'Union européenne ? Après l'arrestation de journalistes, tollé parmi les journalistes, condamnation de la Commission et de l'OSCE

Contrats d’assurance « unisexe » : c’est désormais la loi

L'égalité des sexes est « toujours en chantier».Les chiffres parlent.

Le Parlement européen découvre la pauvreté des femmes…et demande la garantie d’un revenu minimum.

Les medias en Europe : la question hongroise est devenue une question européenne.

Discours sur les droits de l'homme : sa notion d'universalité, un instant  fortement contestée, est remise en valeur par le « printemps arabe ». Plus de moyens et plus de pouvoirs  pour le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Processus démocratique en Méditerranée : un bilan. L'Europe s'est-elle mobilisée avec retard ? Il ne le semble pas. Au rendez-vous de l'Histoire !

Des femmes dans les directions des grandes entreprises ! demande la Commission européenne. « On en a besoin, et maintenant ! » (Viviane Reding)

Guantanamo : Obama renonce à fermer Guantanamo ! Définitivement, mais est-ce un revirement?

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rappelle les grands principes sur la déontologie du journalisme et les droits de l'homme

Croatie : conclure les négociations d’adhésion restent faisable, malgré un rapport inquiétant dans le domaine de la Justice et des droits fondamentaux.

France, défenseur des droits : l’Assemblée nationale vote la création du défenseur des droits

Journalistes turcs inculpés : le Conseil de l'Europe veut un examen rapide. Mais c’est contre le Parlement européen que le premier ministre Erdogan s’est emporté

Kossovo : trafic d’organes. Un obstacle important  sur le chemin de la réconciliation dans les Balkans

Le gouvernement suédois précise sa politique en matière d’immigration à l’occasion d’un accord « historique » passé avec le parti des verts.

Le Sport en danger : corruption, paris illégaux, blanchiment d’argent, agents des sportifs et des clubs, arbitres  etc  …

Loi hongroise sur les médias : malgré les ajustements, l’OSCE n’est toujours pas satisfait !

L’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne TFTP/SWIFT sur les transferts de données bancaires est-il un chiffon de papier ? Le rapport de Europol n’inspire pas confiance !

Printemps arabe et Immigration : au lendemain du Conseil européen extraordinaire du 11 mars ,  vers une relance de la politique européenne de l’immigration ? Plus de résultats concrets et moins de législations à la mise en œuvre longue et aléatoire ?

Schengen : suite mais non fin. La longue marche de la Roumanie et de la Bulgarie vers l’espace de Schengen.

Stratégie de l’Union européenne à l’égard des Roms : une première pierre, le rapport de Livia Jaroka

France : la Loi sur le voile intégral entre en vigueur. Apaisement, information  et pédagogie. Un débat sur l’Islam et la laïcité est-il encore utile ?

Editorial

NEA say... n°103

     02 - 2011

La Mafia au Parlement européen! Conférence du groupe socialiste : garantir que “le crime ne paie pas”

Kossovo : une  MAFIA au cœur de l’Europe, le trafic d’organes ! Qu'on pense le Parlement Européen ?

Permis unique de séjour et de travail pour les travailleurs migrants : retour à la case de départ suite à l’arbitrage rendu par la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen.

La Charte sociale des Migrants adoptée au Forum social mondial de Dakar

La Loi Médias hongroise : des amendements très insuffisants pour l’Association de la Presse internationale (API)

L'espace Schengen sera-t-il ouvert bientôt pour la Roumanie et la Bulgarie ? Un problème technique ou un problème  politique de principes, susceptibles de faire jurisprudence pour les futurs adhérents ?

Mineurs migrants non accompagnés : le Conseil de l'Europe s'oppose à leur détention quelle qu'en soit la forme.

Droit parental : enlèvements d'enfants, le Japon appelé fermement à signer la Convention de la Haye

Une vaste opération policière à l'échelon européen contre un réseau de passeurs se livrant au trafic de clandestins.

Intolérance : conclusions du Conseil sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction. La conférence des évêques européens donne acte au Conseil des ministres des progrès effectués mais demande aussi une concrétisation de ces déclarations.

 Stratégie de l'UE sur l'intégration des Roms : les députés européens de la commission des libertès (LIBE) fixent des priorités au Conseil européen de juin. Un excellent rapport de Mme Jaroka

Editorial du N° 103 de Nea  say : « Le printemps arabe » une bonne chose pour le monde  arabe ! et pour les européens ?

Elargissement : du bon usage de cette politique pour l’intégration et la stabilité de l’espace européen. Les dossiers bulgare, roumain et…turc  nous apprennent que sa mise en œuvre exige de la rigueur.

Guantanamo : la prison ne sera sans doute pas fermée. Un détenu soudanais condamné à 14 ans de prison.

Hongrie, loi sur les médias : en visite à Budapest le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe rappelle ses graves préoccupations. Il demande d’élargir la portée de l’examen en cours mené par la Commission européenne.

La Cour européenne des droits de l'homme défiée par un vote massif des députés britanniques. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réplique.

Les enfants ont des droits : le programme de la Commission

Pédopornographie, agressions , exploitation et abus sexuels à l’égard des enfants : les députés européens de la commission des libertés (LIBE) durcissent la législation lors de l’adoption du rapport de Roberta Angelilli.

Trafics des êtres humains : l’OSCE appelle à combattre vigoureusement non seulement les trafics mais aussi les causes. Plus de justice sociale.

Turquie : est-elle réellement en route vers l'adhésion ? On pourrait en douter au regard des critères de Copenhague et des exigences de l'espace de liberté, sécurité et justice. La Turquie s'obstine à rester au milieu du gué !

Un mineur sans papier, sans ressources, sans protection, gravement handicapé  a été affilié à la Sécurité sociale: en France cette  décision de justice  qui fera jurisprudence  apporte un peu d’espoir.

CEPOL (Collège européen de police) : quel avenir? Décharge 2009, le Parlement a clôturé les comptes.

Projet de loi « Immigration, intégration et nationalité». Le Sénat français adopte son texte qui  adoucit certaines mesures du projet du gouvernement (Bilan provisoire et compte rendu des débats). L’Europe largement absente. Seconde lecture à l’Assemblée nationale le 8 mars

NEA say... n°102

     01 - 2011

Génocide des tsiganes : le Parlement européen commémore le génocide des populations tziganes . « Nous voulons nous souvenir » ! (Jerzy Buzek)

Asile : après les condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission européenne aurait-elle eu raison ? D'abord un problème de solidarité entre Etats membres

Asile : Modifier Dublin II. Un rappel historique

Protéger les victimes de crimes à l'échelle de l'UE:un texte de compromis a été adopté

Liberté religieuse et situation des chrétiens : Résolution du Parlement européen et Déclaration du Conseil de l'Europe. Intransigeance vis-à-vis des extrémistes.

Comment vote le Parlement européen ! Voting in the 2009-2014 European Parliament: how do MEPs vote after Lisbon?

Comment vote le Parlement européen ! Voting in the 2009-2014 European Parliament: how do MEPs vote after Lisbon?

La lutte contre  la traite des êtres Humains va à devenir plus sévère! Le Parlement européen adopte la proposition de directive

La France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses pratiques dégradantes dans ses prisons.

Défenseur des droits, France : l'Assemblée nationale française vote sa création

Détentions illégales (prisons secrètes de la CIA) et vols secrets, un dossier qui fait parler de lui à nouveau.  

Droit d’asile, pluies de condamnations du Conseil de l’Europe : sur la Belgique, mais la Grèce aussi, mais encore la Convention de Dublin. Une Union européenne bien trop lente.

Droits des enfants et adoption: le Parlement européen demande que soit garanti  le droit des enfants, abandonnés ou placés en institution, à une vie de famille par l’adoption

Euthanasie : le Sénat français renonce à légaliser l’euthanasie. Les législations européennes sur l'euthanasie

France : un rapport pour mieux  intégrer les enfants de l'immigration

L'union européenne (et d'autres) trop complaisante à l'égard des dictatures ! La grande organisation américaine des droits de l'homme, HUMAN RIGHTS WATCH, appelle un chat, un chat !

La jeunesse du monde et immigration : des perceptions  divergentes. Méfiance à l’égard des institutions. En majorité elle loue les bienfaits de la mondialisation.(1)

La liberté religieuse au menu des ministres des affaires étrangères. Une grande première, mais aussi un regrettable atermoiement de leur part et beaucoup de pusillanimité alors que par ailleurs l’Europe (Parlement européen, Conseil de l’Europe) cherche à parler d’une seule voix sur la liberté religieuse.

Liberté de la presse et pluralisme. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est penchée  sur la loi hongroise et surtout a adopté un texte sur la protection des sources des journalistes. Il a reçu la représentante de l'OSCE

Liberté religieuse : une Institution encore mal connue, l’OSCE, s’engage en faveur de la liberté de religion ou de conviction. Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias.

Libye immigration : il n’est pas question pour le Parlement européen de donner un chèque en blanc  pour le futur accord-cadre.

Loi hongroise sur les médias : une mise en demeure aux portes de l’ouverture par la Commission de la procédure d’infraction .

Loi sur l’immigration, France: la commission des lois du Sénat assouplit le projet. Mais rien n’est joué. Un texte d’un très grand intérêt pour l’UE : transposition de trois directives.

L’immigration est-elle perçue comme une chance ? C’est moins vrai nous dit l’enquête de la German Marshall  Fund. La méfiance, globalement, grandit

Mariage homosexuel : le Conseil Constitutionnel  confirme l'illégalité du mariage homosexuel en France. Il s’en remet au législateur. Le point sur la situation en Europe

Multiculturalisme au Royaume-Uni : c'est un échec constate David Cameron

Permis unique de travail et de séjour pour les étrangers : les députés européens le veulent  et si possible rapidement. Mais après le rejet en plénière du rapport, ils éprouvent des difficultés à sortir de l'impasse dans laquelle ils se sont mis.

Protection internationale des réfugiés : le rapport du régime d’asile commun, bientôt mis au vote par le Parlement européen. Un débat majeur ! pour une révision fondamentale…

Roms : une confirmation, la présidence hongroise a souligné que sa priorité restait  la création d'emplois et  l'inclusion sociale. Elle a arrêté la feuille de route jusqu'au Conseil européen de juin 2011

Turquie et immigration du nouveau : finalisation de l'accord de réadmission. Enfin !

Peine de mort : des condamnés américains exécutés à l’anesthésiant animal et aussi de produits européens ?

Droits des patients : soins transfrontaliers. La directive européenne est adoptée. Ce n’est pas une Directive pour les riches !

Feuille de route pour les ROMS : présentation de la présidence hongroise .

Le crime organisé, les mafias au G8 ?  Pourquoi pas !

EDITORIAL: la décennie  du renouveau

NEA say... n°101

     01 - 2011

Lutte contre la traite des êtres humains : un rappel. La Commission a lancé dans les derniers jours de  un guichet unique d’informations sur les trafics d’êtres humain.

Personnes handicapées : pour la première fois l’Union européenne partie à un traité en matière de droits de l’homme

Droits des patients : soins transfrontaliers. L'accord est en vue.

LOPPSI 2 : l'Assemblée nationale française adopte le texte sur la sécurité intérieure. L'UE inévitablement concernée.

Délivrance de visas par la France : l’Algérie va rentrer dans le droit commun. Mais qu’en pense l’Europe ?

Exploitation, abus sexuels des enfants et pédopornographie : préparation d’une directive européenne, le Parlement européen s’apprête à adopter le rapport de Roberta Angelilli.

Grèce : immigration illégale. A nouveau le débat s’enflamme avec les déclarations du Ministre de l’immigration et l’annonce de la construction d’un mur sur la frontière avec la Turquie. Un mur condamné d’avance par l’histoire ! Une rencontre entre grecs et turcs, pour le meilleur et le pire. Des partenaires européens soupçonneux.

Hongrie, loi sur les Media. Le Parlement entre en scène. La Commission sera ferme, objective et rapide.

Immigration illégale : un réseau de passeurs clandestins démantelé en Europe, annonce EUROPOL.

Nos enfants et l’Internet : les dernières nouvelles du front de la lutte contre la cybercriminalité et autres déviances. Demi- succès pour le contrôle parental. Une directive européenne en préparation.

Prisons secrètes américaines : un nouvel  épisode non prévu par les enquêtes du Conseil de l’Europe ou du Parlement européen. Des médecins ont participé aux tortures.

ROMS,  la Hongrie présente sa stratégie et son programme : une politique européenne d’intégration sociale globale adoptée par le Conseil européen de juin 2011.

Rubrique nécrologique , France : le Forum des droits de l’Internet a cessé d’exister

Téléchargement illégal : Hadopi entre dans la phase cruciale. La phase pénale de la punition est arrivée, nous entrons dans le vif du sujet.

Hongrie , lois sur les médias: climat plus apaisé, mais le problème reste posé. Viktor Orban se rebiffe, mais le match de ping-pong semble terminé ! Le premier ministre hongrois multiplie les déclarations d'ouverture, même s'il a réservé à la France ses flèches les plus acérées. L'étau se resserre : pas d'autre alternative que de modifier la loi sur les médias dans un climat désormais plus apaisé.

Guantanamo : Obama  , résigné et à contre cœur,  promulgue  la loi interdisant les transferts de prisonniers sur le territoire américain.

Rencontre interreligieuse pour la paix en octobre à Assise. « Dieu est à l’œuvre en tout homme » quelle que soit sa religion (Benoît XVI). Après les massacres de Bagdad et Alexandrie, le Vatican exprime son analyse. L’idée d’une action de l’UE prend peu à peu forme. Quatre ministres écrivent à la HR Catherine Ashton.

Hongrie : la  présidence hongroise de l'UE démarre sous les critiques. Impavide elle n’entend pas modifier sa position : bien au contraire ! Après le Luxembourg, l’Allemagne…la France rejoint le camp des opposants déclarés à la loi hongroise. La rencontre entre la Commission européenne et le gouvernement hongrois ne pourra  mettre un terme à un différend d’une exceptionnelle gravité et pas seulement en raison de son exposition médiatique, mais aussi de son enjeu politique.

EDITORIAL

NEA say... n°100

     12 - 2010

Droits de l’homme : la France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un ou une détenu(e) a des droits qu’on ne peut ignorer !

Liberté de la Presse : menaces sérieuses dans le pays qui assure la présidence de l'UE ! A quand une condamnation du Conseil de l'Europe ? L'OSCE a déjà dénoncé cette situation . A qui le tour : Parlement européen, Commission, Conseil ? La presse américaine inquiète.

Guantanamo: Obama prêt à légaliser la détention illimitée !

Divorce des couples internationaux : c’est fait ! Les couples pourront choisir la loi qui s'applique à leur cas.

Europol : la Commission veut renforcer le contrôle parlementaire, Parlement européen et parlements nationaux.

Hadopi : l’heure de vérité est là !

Immigration illégale : la Directive retour  vient d’entrer en vigueur, la date limite pour la transposition par les Etats membres vient d’être dépassée ! Une simple étape et pas plus ?

La peine de mort recule aux Etats-Unis : le rapport du Death Penalty Information Center (DPIC) nous l’apprend

Le temps de travail à nouveau sur la sellette. Les Européens restent divisés

Les portes de l’Espace Schengen resteront fermées à la Bulgarie et à la Roumanie, c’est du moins ce que demandent la France et l’Allemagne. Blocage, c’est le mot qui convient. La France précise sa position. La Commission se défausse sur le Conseil.

Premiers résultats des travaux de la Task Force ROM. Confirmation des craintes : manque d’engagement des Etats membres , de la société civile, des Roms eux-mêmes  et silence sur les remèdes. Un nouveau rendez-vous fixé au printemps 2011. Peut-on encore attendre ?

Stratégie de sécurité intérieure de l'UE: "la sécurité et la vie privée doivent se voir accordées le même niveau de considération" selon Peter Hustinx , contrôleur européen à la protection des données

Trafic d’êtres humains : la Commission installe un site web dédié à la lutte contre le trafic

Violences faites aux femmes: France, déclarations gouvernementales

Les officiers de liaison“immigration et Frontex, quel rapport futur entre les deux? Les agents de liaison aideront Frontex.  

EDITORIAL

NEA say... n°99

     12 - 2010

Affaire Wikileaks : la liberté d’expression et le droit à l’information en cause ? La haute commissaire aux droits de l'homme de l'ONU inquiète des pressions sur WikiLeaks. Pour elle, c’est une menace contre la liberté d’expression.

Audition au Parlement européen sur les ROMS : rappel des actions menées et des documents déjà diffusés par EULOGOS. Encore beaucoup de rhétorique et de redites, pas encore un début de résultats.

Ce sont les enfants d'aujourd'hui qui paieront les retraites de demain : les ministres des pays de l'UE refusent en majorité d'augmenter la durée du congé de maternité s'opposant ainsi au Parlement européen. Vers un affrontement ?

Comprendre la vague populiste, les ressorts de l’extrême droite en Europe.

Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l'hébergement de WikiLeaks. L'hébergeur français réplique et saisit à son tour la justice qui ne se prononce pas mais réclame un débat de fond important qui ne peut être engagé efficacement au niveau de l'UE.

Corruption : 9 décembre journée mondiale le la lutte contre la corruption. Une opinion publique ignorante et des politiques négligents.

Divorces et séparations de couples transfrontaliers : ils pourront choisir la loi applicable. Une grande première : utilisation de la procédure de « coopération renforcé »

Garde à vue : texte adopté en commission à l'Assemblée nationale française. Un texte qui, une fois adopté, intéressera au plus haut point l’Europe de la Justice. Rendez-vous fin janvier ! Il y aura encore du grain à moudre pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?

Guantanamo : la chambre basse du Congrès américain bloque la fermeture de Guantanamo, une décision du président Obama qui avait reçu l’appui chaleureux des institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Immigration illégale : Israël comme Ceuta, Melilla, Lampedusa, les frontières entre la Grèce et la Turquie ou la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis ?

Immigration illégale : « l’immigration illégale doit baisser et elle baissera » s’engage le ministre français Brice Hortefeux qui précise ses objectifs. A-t-on oublié le pacte européen pour l’immigration et l’asile ?

Immigration: tragédie de Christmas Island: le silence peut tuer lui aussi. Appel du Conseil de l’Europe pour ne pas passer sous silence la mort de 30 demandeurs d’asile et réfugiés.

Islamophobie mais aussi « christianophobie ? Un phénomène de mode passager et superficiel ? Les institutions européennes saisies….

La Grèce porte d’entrée des clandestins en Europe (44% des entrées illégales en Europe se ferait par leThrace grecque). Pour combien de temps encore ? Le Bureau européen d’appui en matière d’asile se met progressivement en place : premier conseil d’administration à la Valette (Malte), désignation de son directeur. Le régime commun d’asile prévu pour 2012 de plus en plus urgent.

La Loi HADOPI fait à nouveau parler d'elle, c'est WeakiLeaks qui nous l'apprend. Le Parlement européen, si hostile à la Loi Hadopi, est averti lorsque viendra le moment d'approuver l'accord ACTA !

La torture toucherait la majorité des pays dans le monde selon le rapport de l’ACAT, un tableau inquiétant de la violence d’Etat : la moitié des Etats torture.

Le Conseil de l’Europe juge la loi française sur le temps de travail non conforme aux principes de la Charte sociale. Mais il n’est tendre pour personne.

Lutte contre la traite des êtres humains : le Parlement européen va-t-il suivre  l’appel de Paris des « parlements unis » ? ( cf. autre information). Réponse la semaine prochaine où le Parlement va se prononcer en plénière sur l’ensemble de la question.

Lutte contre la traite des êtres humains : les parlements unis contre la traite des êtres humains proclame la Déclaration de Paris. L’on voit que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme apporterait un surplus d’efficacité et de simplicité. Le Parlement européen directement interpellé !

Lutte contre le Terrorisme : les européens doivent faire plus demande le coordinateur à la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. « C’est un virus qui évolue constamment, en réponse à nos efforts pour tenter de le maitriser »

L’année 2009, la pire année pour les réfugiés. A l’occasion de son 60e anniversaire, le Haut Commissaire au Réfugiés (HCR) appelle à l’aide. Rappel à l’ordre sévère à l’égard de l’Union européenne. Exhortation à préserver l’espace humanitaire.

L’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dignement célébrée : accord politique du Conseil et du Parlement européen sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Permis de travail unique : une réelle avancée ou un marché de dupes comme le pensent les syndicats ? La semaine prochaine débat au Parlement européen.

Protection des données personnelles : une urgence. La Conférence internationale des autorités de protection des données personnelles lance un appel pour l'adoption rapide d'une convention internationale de la protection des données personnelles.

Protection des données : d’abord mieux protéger les données dans les institutions européennes. A l’avenir plus de fermeté, de transparence et de publicité, promet le Contrôleur européen des données.

Protéger les victimes, protéger toutes les victimes et au-delà des frontières quand les victimes se déplacent. La semaine prochaine au Parlement européen.

Référendum suisse : la Suisse n’a pu justifier la « double peine » d’expulsion automatique. Non ! a dit unanimement l’Union européenne. Les déclarations suisses de bonne volonté n’y changeront rien.

Un européen sur quatre sous le seuil de pauvreté ou menacé par la pauvreté ou l'exclusion sociale. Déclaration du Conseil sur l’année européenne de lutte contre la pauvreté.

Vers la suppression d’une injustice criante : demain les réfugiés seront des personnes comme les autres. La semaine prochaine, le Parlement devrait adopter le droit de résidence pour les réfugiés et les personnes sous protection internationale.

Avortement : l'interdiction  de l'avortement en Irlande viole les droits des femmes, selon la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Un avertissement à beaucoup et qui va bien au-delà du cas spécifique de l'avortement.

Editorial: Les migrations, la Question du XXIème siècle ? Un enjeu mondial, une nouvelle forme de citoyenneté  à construire!

NEA say... n°98

     11 - 2010

Pédopornographie et abus sexuels : la présidence belge espère un accord sur la proposition de Directive européenne avant la fin de l’année.

Guantanamo : c'est l'acquittement  pour Ahmed Khalfan Ghailani, premier détenu de Guantanamo jugé devant un tribunal civil américain. Il a été acquitté de la quasi-totalité des charges de terrorisme qui pesaient contre lui. Obama reste déterminé à fermer Guantanamo, malgré les critiques.

Le Parlement européen tient à l’œil l’accord ACTA. Il se félicite de ce que grâce à son action, les négociations, dans sa phase conclusive, ont été plus transparentes. Rappel de ses prérogatives en la matière, suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Vigilance toute particulière sur les droits fondamentaux.

La Commission européenne adresse un dernier rappel à quatorze États membres afin qu’ils mettent en service le numéro 116 000 destiné au signalement des enfants disparus 

Envoi d'argent par les immigrés dans leur pays d'origineComplément  aux différents billets. L’ONG « Envoi d’argent » réagit ! Une réaction qui mérite d’être diffusée plus largement.

Amnesty International demande des comptes à l'Europe concernant les « extraordinary renditions », une affaire que l'on croyait oubliée !

Montée des mouvements populistes en Europe : les évêques européens très préoccupés

 Le sentiment d’insécurité : en France il augmente. Une enquête qui mériterait d’être menée au niveau européen au moment où la Commission européenne dévoile sa stratégie en matière de sécurité intérieure. Ces deux mondes vont-ils se rencontrer un jour ?

ACTA : c’est fait ? La déclaration commune des parties à la négociation le laisse clairement entendre. Mais des interrogations surgissent : la Chine, la communauté universitaire américaine, l’office européen des brevets. Une députée européenne pose des questions. Prochaines étapes adoption par la Commission, le Conseil et…le Parlement européen.

Citoyenneté européenne et droit de séjour : un revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne du Justice ? Le trafic de stupéfiants peut justifier l’éloignement d’un citoyen européen du territoire de l’Etat membre où il séjourne régulièrement depuis longtemps.

Géo-localisations : un nouvel appel de Alex Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Mise en garde contre toutes les dérives existantes. Bientôt il sera trop tard pour réagir ! Des millions de « Big Brothers » nous menacent.

Homosexualité : des progrès restent à accomplir pour les minorités sexuelles dans l'UE estime l’Agence européenne des droits fondamentaux dans son rapport.

Immigration : le Royaume-Uni fermement décidé à la limiter.

Immigration, un avertissement américain salutaire à prendre en considération sérieusement par la France : Washington critique l'intégration  des minorités en France, selon WikiLeaks .

Le Conseil constitutionnel français va se pencher sur le mariage homosexuel

Le statut du procureur français remis en cause par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ce n'est pas une surprise. Cet arrêt intervient au lendemain de l'adoption des lignes directrices par le Conseil de l'Europe concernant le parquet : son indépendance est un principe absolu pour le Comité des ministres (cf. autre information).

Les immigrés : d’où viennent-ils ? où vont-ils. Une étude remet en cause bien des idées reçues. Les Etats-Unis, premier pays d’immigration  

L’indépendance du parquet une norme pour le Conseil de l’Europe, tant pour le Comité des ministres que pour le conseil consultatif de juges européens (CCJE). Cette Question est au cœur du projet de réforme de la procédure annoncé par le président Sarkozy pour la France.

Nos enfants ont droit à une autre justice ! Ils ont des besoins et des droits spécifiques. Nouvelles lignes directrices du Conseil de l'Europe.

Référendum Suisse : la Suisse va-t-elle bientôt expulser les étrangers criminels ? La réponse est OUI ! C’est l’angoisse a conclu le journal suisse le Temps, car ce vote annonce d’autres périls

Réforme de la protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) veut une réforme ambitieuse.

Roms : on n’en parle plus ! et les plaintes ?où en est-on ? Une nouvelle plainte du mouvement associatif adressée à la Commission européenne.

Sécurité des européens : dans la foulée du programme de Stockholm, la Commission propose un  vaste catalogue (5 domaines prioritaires, 41 actions). Suffisant pour nous rassurer ?

Tout doucement et avec retard, des magistrats français se mettent à l’heure européenne. Vers une réforme du mode de fonctionnement des tribunaux d’assises ? Un pas vers la motivation des verdicts !

Un Internet ouvert et neutre : un impératif que confirme la consultation menée cet été par la Commission. L’ISOC un allié naturel pour éloigner le contrôle gouvernement qui à ses yeux constitue la plus grande menace ? Internet un espace de liberté qui se conquiert !

Un nouveau cri (le dernier?) d’alarme de la défenseure des enfants, Dominique Versini concernant la situation préoccupante de 2 millions d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté en France. Son rapport annuel est rendu public.

Viviane Reding réaffirme ses objectifs pour les femmes : salaire égal, responsabilités égales aux postes décisionnels, non à la violence à l’égard des femmes.

EDITORIAL

NEA say... n°97

     11 - 2010

Eric Besson, ministre français de l'émigration, expulse désormais des bulgares et des roumains, mais pas  des Roms ou des nomades

Statut de réfugié : une mise au point importante de la Cour européenne de Justice. Une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle est individuellement responsable des actes commis par une organisation appliquant des méthodes terroristes 

Conseil des droits de l'homme à Genève : les Etats-Unis rejettent les appels à abolir la peine de mort.

Transparence : oui ! mais elle a des limites rappelle la Cour européenne de justice.

  L'initiative citoyenne : la dernière ligne droite. Elle doit rester simple demandent les députés européens : ne pas décourager le citoyens par des complications ou retards inutile. Le temps presse : bientôt un an que le traité de Lisbonne est entré en vigueur.

A peine élus les républicains durcissent le ton en matière sécuritaire : refus de fermer Guantanamo, refus des procès civils pour les détenus.

Autre forme de protection des données, lutter contre la cybercriminalité et les cyberattaques. Des experts viennent de tester  les moyens de défense lors d’une première simulation de cyberattaque paneuropéenne.

Criminalité environnementale : Interpol demande aux policiers de combattre les atteintes à l'environnement. Un sujet bien oublié par les institutions européenne, le Conseil des ministres comme  le Parlement européen.

Dans une Europe qui vieillit et où les jeunes rencontrent de grosses difficultés : garantir la solidarité intergénérationnelle demande le Parlement européen. Des garanties pour les jeunes , un pacte européen pour les plus de 50 ans

Google lance en Allemagne son programme Street View. Il a choisi le jour où la Commission européenne lance une consultation générale sur la protection des données à caractère personnel.

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour traitements inhumains ou  dégradants (violences policières) à l’égard d’un mineur.

La Turquie prend la présidence du Conseil de l’Europe. Une présidence ambitieuse qui essayera de se faire pardonner de nombreux manquements.

Le Conseil constitutionnel français censure une loi de ratification d’un accord franco roumain de 2007 organisant le retour dans leur pays des mineurs roumains non accompagnés.

Les migrants envoient toujours plus d’argent dans leur pays, nous dit le rapport annuel de la Banque mondiale. Les transferts ont bien résisté à la crise. En 2008 et 2009, les envois de fonds ont constitué plus que jamais un filet de sécurité pour les pays pauvres, confrontés à l’effondrement des flux de capitaux privés provoqué par la crise. Surprenant, la France est le cinquième pays bénéficiaire de ces rentrées d’argent !  

Lutte contre l’immigration illégale : désormais, les unités de gardes-frontières sont déployées à la frontière gréco-turque

L’Europe libéralise l’entrée de son espace : vers une Europe sans visa ? C’est vite dit

L’Italie durcit sa lutte contre l’immigration. Une gesticulation déclaratoire sans grand effet ? La Commission devrait clarifier les aspects juridiques de façon plus claire : qu’est-ce qui est permis et ce qui est interdit pour mettre fin à ce jeu cruel du chat et de la souris. Un jeu qui dure depuis plusieurs années. La pratique ancienne de la « communication interprétative » d’une Directive ou plus rarement d’un Règlement par la Commission européenne a eu des vertus, aujourd’hui oubliées

Merkel et l’immigration (suite…) annonce des premières mesures en faveur de l’intégration. Vers un débat plus constructif, moins émotionnel. Un exemple à méditer

Prochain sommet Etats-Unis/Union européenne : le Parlement européen indique ses priorités, dont pour la première fois, l’espace de liberté sécurité et justice qui occupe une place significative.

Protection des données à caractère personnel : état des lieux au moment où la Commission engage une vaste consultation générale (cf. autre information dans Nea Say) La Protection des données, un droit fondamental, une réforme ambitieuse du cadre juridique actuel dans un environnement mondialisé

Protection des données: la Commission européenne présente sa stratégie pour renforcer les règles de l'Union : des propositions en 2011, une campagne de sensibilisation des citoyens européens. En attendant une consultation publique générale vers tous les intéressés, sans oublier les citoyens européens.

Protections des données à caractère personnel. Résolution  sur la stratégie extérieure en matière de transferts des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part. Appui total à la démarche de la Commission, mais méfiance persistante à l’égard du profilage et des méthodes intrusives.

Résolution 1325 et place des femmes dans les conflits armés : dix ans plus tard, où en est l’UE ? Des déclarations ambitieuses et des réalisations modestes : les députés européens font le point

Roms, c’est la pause événementielle et le temps des premières leçons. La première : l’Europe doit s’unir pour faciliter l’intégration des Roms.

Torture : George W Bush confirme dans ses mémoires avoir autorisé l’usage du « Waterboarding » sur les détenus de Guantanamo.

Turquie : encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion, un sentiment diffus parmi les députés européens. Un grand rendez-vous dans les prochains jours avec la publication du rapport d’étape 2010.

Un scénario du futur pour l’UE et son initiative citoyenne ? La Suisse dans un grand débat constitutionnel : peut-on invalider une initiative populaire contraire au droit international en matière de droits fondamentaux ?

Violence des jeunes : les discriminations subies, facteur important de la violence des jeunes.

Viviane Reding et les Roms (suite ): elle  juge "scandaleuse" la situation des Roms en Europe

Baromètre mondial de la corruption, Transparency International publie  son Indice de perception de la Corruption (IPC) 2010. L’Europe n’est pas au rendez-vous comme on l’attendait. Le sera-t-elle au G20 de Séoul ?

Taiwan : les députés européens exemptent les Taiwanais de visa. Et le Kossovo ?

Editorial du N° 97 de Nea Say

NEA say... n°96

     10 - 2010

Les inégalités entre les sexes, la chose « la mieux » partagée dans le monde. Elles persistent  partout ! « Les femmes au cœur de la paix et du développement «  (ONU)

Neuvième édition du classement annuel de la liberté de la presse de Reporters sans frontières : l’Europe risque de perdre un leadership incontesté jusqu’à aujourd’hui. Croissance économique ne vaut pas liberté de la presse. Le Parlement européen cible des critiques de Reporters sans frontières.

Soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : le Secrétaire général des Nations Unies appelle de toutes ses forces les Européens à plus de compréhension à l’égard des immigrés et adresse ses félicitations au Conseil de l’Europe pour son action à l’égard des ROMS. Ne pas faire des immigrés  des « boucs émissaires ! Appel à la solidarité mondiale  

Le  multiculturalisme a échoué en Allemagne dit Angela Merkel qui durcit le ton (cf.Nea say  n° 95)

L'UpM (Union pour la Méditerranée) entre dans une nouvelle phase qui pourrait aboutir à une mise en panne faute de moyens budgétaires dès novembre prochain. (Par Fathi B'Chir)

Accord Grèce et Turquie sur l’immigration ! vont-ils finir par s’entendre sur le dossier de l’immigration ? Une épine enlevée du pied de la Commission qui n’a pas ménagé ses efforts ? Mais les reproches réciproques n’ont pas tardé à ressurgir : les accords de réadmission contre la suppression des visas peuvent fournir une « bonne » occasion ? Non finalement !  c’est l’appel au secours de la Grèce qui oblige la Commission ( Cecilia Malmström) à déclencher les mesures d’urgence. Succession d’épisodes peu glorieux pour tout le monde. Une grande inconnue la coopération avec la Turquie. Un bilan très provisoire.  

Après la Hongrie, c’est autour de la Pologne d’être critiquée par l’ONU pour son comportement à l’égard des Roms. Lisez le rapport du Comité des droits de l’Homme!

Charte des droits fondamentaux : le vrai « coup d’envoi ». La Commission européenne adopte une stratégie visant à garantir son respect et son application effective. Une étape importante dans la création d’une culture européenne des droits fondamentaux. Pour un bilan exemplaire !

Crime organisé, un mot clé de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un mot clé du Programme de Stockholm. Mais qu’est-ce que cela recouvre dans la réalité ? Un « crime organisé » bien méconnu  des citoyens européens! Demain un monde sans peur ?

France : les Roms, un bilan sans nuance. Un succès  diplomatique estime Eric Besson

Gay Pride interdite: la Russie condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Une jurisprudence forte est crée ! Il y a plusieurs années le commissaire aux droits de l’homme avait déjà lancé un avertissement, confirmé l’an passé par le Comité des ministres.

Guantanamo : un jugement aberrant, au-delà du juste et de l’injuste! Le Canadien Omar Khadr a été condamné  à 40 ans de prison pour crimes de guerre par un tribunal militaire américain

Immigration irrégulière : les députés français restreignent l'aide médicale d'Etat aux sans-papiers.Les sans-papiers devront s’acquitter d’un droit d’entrée de 30 euros pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME).

Journée européenne de la justice civile: trois Européens sur quatre veulent obtenir un meilleur accès à la justice à l'étranger. Mais ils veulent aussi mieux exercer leurs droits de citoyens de l’Union. Y compris comme patients. Mieux accéder aussi aux soins de santé.

La carte musique pour les jeunes est lancée. Une première réponse à Hadopi. Vers une réconciliation (ou un apaisement) des jeunes avec Hadopi?

La future présidence hongroise de l'UE et les ROMS : à son tour la Hongrie dans le collimateur. C'est l'ONU qui, cette fois, critique. Lisez le rapport!

La garde à vue « à la française » encore remise en cause : après la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), c’est le tour de la Cour de cassation.

Le Vatican précise et complète sa doctrine concernant les immigrés, sans rien renier de ce qui avait été dit par le pape au cœur de l’été en pleine affaire rom. Rappel du devoir d’accueil

Lever les obstacles à l’exercice de la citoyenneté européenne : Viviane Reding propose 25 actions. 2013 « Année européenne des citoyens » !

Mineurs isolés (non accompagnés) : vers quelle protection européenne ?

Plan d'action européen pour l'intégration des Roms. Déclaration de Strasbourg

Port de la Burqa, niqab, voile intégral : suite et fin le 11 avril 2011 ? Des ambassadrices de la laïcité et de l’égalité hommes/femmes.

Protection des données à caractère personnel : la nouvelle stratégie de la Commission en matière de données des passagers aériens (PNR « européen »)  ne donne pas le sourire au Contrôleur européen . Il demande, dans son avis, des conditions plus rigoureuses pour leur utilisation et leur transfert.

Quelle justice avec quels moyens en Europe ? Une fois de plus le Conseil de l'Europe épingle la France pour ses dépenses particulièrement faibles en matière de justice.

Roms : la France est-elle toujours sous surveillance ? Qu'en pense Viviane Reding ? Dans l'affaire Rom, pas de surprise tout le monde avait été averti, bien à l'avance.

ROMS: pas d’infraction contre la France, mais la vigilance reste de mise. Sommet sur les Roms à Strasbourg sous l’égide du Conseil de l’Europe.

Ségrégation des enfants Roms dans les écoles Slovaques : Amnesty international appelle notre attention sur leur sort. Des petits écoliers oubliés en chemin !

Un cas de discrimination inédit que seul le Conseil de l'Europe avait osé aborder : l'ONU critique la discrimination des flamands envers les francophones. Lisez le rapport.

Rebondissement dans la politique de suppression des visas : visite du secrétaire d’Etat belge à l’immigration dans les Balkans. Afflux massif de demandes d’asile. Vers une guerre des visas ? Etats-Unis, Russie, où en est-on ? L’appel européen sera-t-il mis en œuvre par les autorités serbes et macédoniennes.

Editorial du N° 96 de NEA SAY

NEA say... n°95

     09 - 2010

Comité des droits de l'enfant : Genève du 13 septembre au 1er octobre, cinquante cinquième session du Comité.

Alertes au terrorisme en Europe ! Qu’en penser ? Les ministres de l’intérieur de l’UE s’interrogent sur la réalité de la menace…

Inacceptable ! la situation des ROMS s'est exclamé le Commissaire Andor. L'UE veut des actes pour améliorer leur sort!

Inacceptable ! la situation des ROMS s'est exclamé le Commissaire Andor. L'UE veut des actes pour améliorer leur sort

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)condamne la stigmatisation des Roms

Les Polices européennes mobilisées contre l'immigration illégale. Une opération efficace au vu de l'ampleur estimée des flux migratoires et des trafics ? Une communication opportune dans son contenu et son intensité dans un contexte de populisme et de xénophobie assez général en Europe ?

Visite du président Sarkozy au Vatican : le rôle de l'Eglise est de pardonner. C'est son rôle, et elle le fait toujours, mais il faut faire pénitence. Communiqué du Saint Siège.

Le Collège européen de Police (CEPOL) pris par la patrouille : décharge refusée, fonds 2011 en partie gelés

Les bénéfices de la libre circulation ne sont pas réservés aux seuls citoyens européens !  Accès à la sécurité sociale pour les ressortissants de pays tiers

Contrôles de police et minorités: le contrôle au faciès est une réalité ! Il faut comprendre et prévenir le profilage ethnique discriminatoire nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux dans un rapport rendu public. Le Cepol (Collège européen de police) a un rôle déterminant à jouer!

Centres de rétention administrative des immigrés : rapport annuel de la CIMADE.

La liberté religieuse ne va pas de soi : le Parlement européen se saisit du problème. Des députés demandent que l'UE mette en place une action diplomatique ferme et efficace. Un écho indirect au synode du Proche Orient au Vatican.

Pas de « fichier Rom » : conclusions du rapport préliminaire de la CNIL adressé au premier ministre. Mais par ailleurs elle a découvert « le pot-aux-roses » : quatre fichiers illégaux faute d'avoir été déclarés. A suivre dit la CNIL ! Le Parlement européen entendra la Commission

Roms : après la tourmente Paris va adapter sa législation ! Vers l'extinction de la querelle ? Ce n'est pas garanti, l'adoption de la nouvelle loi sur l'immigration (pas avant deux trois mois) peut réserver ses surprises.

Journée internationale contre la peine de mort : déclarations du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et une résolution du Parlement européen. La mort n'est pas la justice. Une déclaration rituelle chaque année suffit-elle ? Non ! Les progrès sont irréversibles mais trop lents. Quand donc l'Amérique de Obama donnera-t-elle le bon exemple ?

La France ne fait toujours pas partie du réseau EU-ROMA mise en place par la Commission à l'initiative de l'Espagne ? 12 pays en font partie dont Espagne, Italie et Hongrie. Une priorité pour la future présidence hongroise de l'UE.    

Une Agence européenne des données policières : le Parlement européen est en faveur de sa création. Encore beaucoup de pain sur la planche et du grain à moudre avant un accord final !

Une grande querelle transatlantique : la protection des données.  

Un sursaut éthique de l'Union européenne: la présidence belge reçoit la COMECE (Conférence des épiscopats de la Communauté européenne). Les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen reçoivent des représentants des organisations philosophiques non confessionnelles 

Discriminations  et Europe multiculturelle : Joschka Fischer prend la présidence d’un groupe d’éminentes  personnalités (Javier Solana, Emma Bonino, Danuta  Hübner, Martin Hirsch ….). Des recommandations seront faites au Conseil de l’Europe.

Droit à l’oubli : la charte est signée ! Mais dans le cyberespace mondialisé, il semble que les français parlent aux français font remarquer les critiques. Google, Facebook absents. Les occasions de débattre au niveau européen ne manquent pas !

Faut-il continuer à poursuivre les ROMS ? et pourquoi pas les mafias agroalimentaires ? Mais à la différence des Roms, ils ne sont pas fichés et restent invisibles.

L'Assemblée nationale française adopte le texte sur l'immigration. Prochaine étape : le Sénat. Résultats dans quelques semaines.  Avec dossiers et analyse des scrutins .

La loi sur la Burqa est adoptée et maintenant ?Comment va-t-elle être appliquée. Les passions vont-elle s'éteindre ? Appel à respecter la loi par le Conseil français du culte musulman (CFCM)

Le Conseil constitutionnel  français valide l’interdiction du voile intégral (Burqa) dans l’espace  public, à l’exception des lieux de culte .

Le monde compte de plus en plus de  réfugiés "quasi permanents".Cri d’alarme du Haut commissaire aux réfugiés. La pire année en 2009 : 43 millions de déracinés, les réfugiés afghans dispersés dans 69 pays….

Les commissaires Malmström (Affaires intérieures) et Füle (Politique de voisinage) en Libye pour trois jours ! Sont-ils revenus les mains vides ? Un verre à moitié vide ou un verre à moitié plein ? Sans doute vaudrait-il mieux s’interroger pour savoir si ce « fameux  verre »  est entrain de se remplir ou de se vider ?

Les Eglises chrétiennes de France persistent dans leurs positions  sur les migrants quelques jours avant la visite de Nicolas Sarkozy au Vatican. Ils s'adressent aussi et d'abord aux fidèles de leur communauté.

LOI HADOPI : premiers « couacs » (difficultés) dans la mise en œuvre. Free refuse de jouer le jeu….Vers l’épreuve de force ? à suivre !

Mauvaise nouvelle pour Barack Obama : ajournement du premier procès au civil d'un détenu de Guantanamo

Myanmar : faut-il condamner les élections du 7 novembre 2010 ?

Qui est le gardien des Traités européens et de leur bonne application (complément aux billets « cours accéléré de rattrapage en droit européen au Ministre des affaires européennes » « qu’est-ce qu’une infraction ? »)

Religions  et immigration, un dialogue interreligieux difficile : Angela Merkel invite les musulmans à respecter la Constitution.

Un exemple qui sera suivi par d'autres ? La Fédération international des Ligues des Droits de l'Homme dépose une réclamation contre la Belgique auprès du Conseil de l'Europe concernant les droits des Gens du voyage.

Une première, la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)pour sa pratique de la garde à vue. Cela lui pendait au nez depuis longtemps. Les travaux en vue de l'adoption de la nouvelle loi en seront-ils accélérés ? Le coup de grâce donné à la garde à vue « à la française » !

Une semaine importante pour les Femmes au Parlement européen : étendre ou non le congé de maternité ? Les femmes et le travail précaire. Un congé de paternité, sujet très controversé, est également envisagé. Des votes très indécis.

Complément au billet précédent dans le présent numéro: 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort : un combat auquel l'Union tient, mais qui n'est pas encore terminé.

ROMS : la France a bel et bien envoyé sa réponse à la Commission. Une procédure d’infraction difficile à imaginer. Le vote de la loi Besson (en janvier) prend toute son importance et elle marquera la clôture de fait du dossier ou son rebondissement.

Bosnie-Herzegovine, Albanie : le Parlement européen se prononce en faveur de la levée de l'obligation de visas pour les Albanais et les Bosniaques. Vers un blocage de la France ?  

Rebondissement dans la transposition par la France du paquet télécoms. Une politique de Gribouille ? pensant éviter un débat national, la France ne pourra éviter un débat européen. Après l'UE, le Conseil de l'Europe s'en mêle en ce qui concerne la neutralité du NET. Les décors et la mise en scène se mettent en place en vue d'un grand débat.

EDITORIAL

NEA say... n°94

     09 - 2010

Situation des Roms, la Commission passe avec succès son examen devant les députés européens. Une affaire qui n’est pas classée a réaffirmé Mme Reding. Soutien de beaucoup de députés.

Encore et  toujours la faute à l’Europe ? Non pas nécessairement ! Sondages sur l’affaire des Roms, une leçon pour le fonctionnement démocratique en Europe (éditorial du N° 93 de Nea say) Libéralisme économique versus libéralisme politique

La méthode communautaire n’est pas en danger, c’est Herman Van Rompuy qui le dit et le répète : le « pentalogue » de Herman van Rompuy remplace « l’heptalogue » qui a mis fin à la crise de la « chaise vide, il y a plus de quarante cinq ans. Mais vigilance !

Les explosifs : une longue histoire ! Va-t-elle connaître une issue ?  La Commission européenne propose l'adoption de règles communes contre les explosifs de fabrication artisanale 

Qu'est ce qu'une infraction ? Qu'est-ce que la libre circulation des personnes ?

Rôle des femmes dans une société vieillissante. Pour la discrimination positive des femmes âgées. Appel du Parlement européen .

Une touche plus féminine ! demande la Commission européenne. L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, une valeur commune de l'UE depuis 1957.

Asile : le  règlement de Dublin  doit être révisé plaide une nouvelle fois le commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg ; « il porte atteinte aux droits des réfugiés »

Grèce : une nouvelle fois, la Commission vole à son secours ! Mais c'est pour réformer son système d'asile, objet de tant de critiques qui mettent en péril une pratique européenne déjà bien fragile. Le HCR lance un cri d'alarme: une véritable crise humanitaire existe en Grèce !

L'Agence européenne de coopération policière (EUROPOL) a signé avec la Colombie un accord pour renforcer leur coopération avec les autorités répressives colombiennes.

Roms, infraction ou pas infraction ? Paris répond à Bruxellles.  Revue générale des positions à la veille d'une semaine décisive.  A New York, la France a dû s'expliquer longuement. En perspectives, ni absolution, ni condamnation ?

Roms : les conclusions de la Commission européenne sont tombées. La France n’est pas condamnée, elle n’est pas sortie d’affaire, loin delà.  A l’avenir, l’important c’est la bonne intégration économique sociale et humaine des Roms, rendez-vous le printemps prochain pour faire le point.

Bosnie-Herzegovine, Albanie : l’UE envoie un signal politique important en levant l’obligation de visa pour permettre à leurs citoyens de circuler à l’intérieur de l’UE.

Déclaration des évêques français sur l'immigration

Echange des données des passagers aériens (PNR), pressée par le Parlement européen , la Commission fait des propositions pour y mettre un peu d’ordre. Le Parlement vigilant est en embuscade.

France, loi sur l’immigration, le Ministre Besson a présenté son projet, projet fortement contesté par l’opposition et aussi par des membres de la majorité. Un bilan : fin de la première étape, une étape difficile dans un climat de malaise. Vote le 12 octobre. Au Sénat en octobre/novembre….

FRONTEX : la crise a fait reculer l’immigration illégale.  

Hadopi est de retour après l’adoption du rapport d’initiative de la française Marielle  Gallo (PPE) par le Parlement européen ! A-t-il retourné sa veste ? La Quadrature du Net repart en guerre. Le journal le Monde s’interroge….

Immigration : la France de Charybde en Scylla avec sa loi sur l'immigration dont la discussion à l'Assemblée nationale débute le 28 septembre ? (CF Nea say N° 92 et 93). La grande association américaine Human Rights Watch (HRW)  tire la sonnette d'alarme et fait son entrée dans le débat. Après les évêques les chrétiens se mobilisent.

Pays-Bas : vers l’interdiction du port de la Burqa, ultime compromis avec l’extrême droite en vue de la constitution d’un gouvernement plusieurs mois après les élections .

Retour des immigrants illégaux au Pakistan : l’accord reçoit l’appui du Parlement européen

Une avancée non négligeable dans le traitement de l’immigration légale: un "permis unique" européen de travail et de séjour.

Le mariage homosexuel devant la Cour constitutionnelle française.

   Témoins de Jéhovath : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime recevable leur plainte.            

A son tour le Conseil de l’Europe épingle une nouvelle fois  la France Lettre de réponse du Ministre Eric Besson   

Editorial

NEA say... n°93

     09 - 2010

Ressortissants étrangers en Europe : sont-ils si nombreux ? Ils représentent 6,4 % de la population en 2009.

Belgique : c’est son tour ! La Belgique poursuivie au Conseil de l'Europe pour son traitement des Roms

Cessez le feu ! appel de Pierre Lellouche.  Paris veut calmer le jeu et éteindre l’incendie qu’il a lui-même allumé. Offre de services du Conseil de l’Europe. Nouvelle prise de position du Haut commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg.

Initiative citoyenne : peut-on espérer un accord pour la fin de l’année ?  

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (OMCT) publie son rapport annuel 2010

Jours tranquilles au Royaume de Belgique. Les  Roms…, Bruxelles dans la tourmente : leçons à tirer des réactions. « Un cas d'école » ? L'Europe paie le prix de l'échec de l'intégration des Roms . Retour en arrière sur une semaine exceptionnelle.

   Affaire ROM/France :Complément aux billets précédents  La patience de la Commission est atteinte : « çà suffit ! », « un scandale ! »

Séminaire de Paris :  sept pays décident de coopérer davantage en matière d'immigration et d'asile.

 Retour sur l’élément déclencheur de la crise  dans l’épisode des expulsions des Roms : «  la circulaire » dite Hortefeux.

 Immigration: l'Assemblée nationale française donne son feu vert en commission au projet Besson. Cf. autre billet dans Nea say.  Début du débat 28 septembre.  

 Les ONG délocalisent  elles ausssi: celles du Nord veulent aussi être du «Sud»

ACTA, accord anti-contrefaçon : les députés veulent des négociations plus transparentes. La Commission s’engage à ne pas brader les intérêts de l’Union européenne et de ses citoyens. Les parlementaires, encore  méfiants, adoptent une déclaration. L’avenir de l’Acta fortement compromis ? (CF. les différents numéros de Nea Say sur le sujet )

Délinquance et immigration : la question culturelle au centre des débats. La solution ? Les mères de famille !

Garde à vue : les avocats pourront être présents dès le début de la garde à vue. Parallèlement : retour du droit au silence. Une menace de dérive : l'audition libre. Vers la fin de la banalisation de la garde à vue ?

La Halde est à son tour saisit d’une plainte sur la circulaire roms. La Commission européenne n’est plus seule en piste.

La Polygamie et le reste : immigration, sécurité et déchéance de la nationalité tout dans la prochaine actualité, mélangé dans un impressionnant melting pot.

Premier Discours sur l'Etat de l'Union : l'Espace de Liberté, de sécurité et de justice a tenu toute sa place dans le discours !

ROMS en France et en Europe : les députés européens se fâchent. Il faut agir ! Lourde condamnation de la  « Rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire » des décideurs politiques. Vifs regrets devant la réaction « tardive et réservée » de la Commission. Demande d’une suspension immédiate des expulsions par la France et les autres Etats membres.

Un cours accéléré de rattrapage en droit européen à l’attention du Ministre Pierre Lellouche. En Europe il n’y a que des petits pays !

Transferts des demandeurs d'asile : le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, demande leur  arrêt. La commission dans un rapport reconnait que les pratiques divergent fortement dans les Etats membres. En Suède des juges inquiets!

Les Roms : après le débat au Parlement européen et sa résolution, la bataille continue. Jusqu'où ? La France doit instaurer un cessez le feu verbal et les passions se calmer. Angela  Merkel  ne parlerait pas comme çà !  En Europe il n'y a plus de place pour des boucs émissaires. (cf. autre billet sur la résolution du Parlement européen)

EDITORIAL

Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009publié le 3.09.2010

Informations rapides

Note conjointe sur la situation des ROMS en France et en Europe de la vice-présidente Viviane Reding, du commissaire  Laslo Andor, dela Commissaire Cecilia Malmaström.

NEA say... n°92

     08 - 2010

Accords de réadmission : le Conseil de l’Europe se saisit du problème à bras le corps. Il est temps. Dans l’attente du débat au Parlement européen, la position du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg

La controverse sur les ROMS en France est l’otage de la campagne électorale pour les présidentielles de 2012. Le bal des hypocrites ?

La situation des ROMS en Europe : une hésitation permanente entre des efforts partiels mais réels d’intégration et la fermeté à relents racistes à l’égard de minorités marginalisées. Le débat au Parlement européen sera  déterminant . La Commission européenne exprime son inquiétude et entend bien faire respecter les règlements et valeurs européens et particulièrement la Charte des droits fondamentaux.

Discriminations raciales : manque de volonté de la France, alerte les Nations Unies. Observations finales  du CERD (Comité pour l'élimination de la discrimination raciale): une condamnation attendue de longue date. Pas une surprise et « l'épisode » ROM n'a rien arrangé…

La Commission nomme un contrôleur européen indépendant pour superviser l’Accord SWIFT /TFTP.

Prostitution : l’Union européenne déclare la guerre aux profiteurs et trafiquants. Les députés européens proposent des sanctions plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains et prévenir les trafics.

Criminalité transfrontière, entraide judiciaire : la Commission européenne rend son avis sur les propositions de certains Etats  membres concernant le partage des preuves. Vers un progrès considérable dans la construction d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

En septembre « la chronique ROM » se poursuit …avec les déclarations du premier ministre, François Fillon et les annonces faites par Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, et Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'immigration et à l'identité nationale. Gêne grandissante, mais persistance des discours et des mesures . Nouvelles déclarations des autorités roumaines. Rencontre entre les ministres français et la Commission européenne. La Bulgarie apparait sur la scène. Pour le chef de l'Eglise de France la solution ne peut être qu'européenne  (« Chronique Rom » Partie III) Cf. Partie I et II ainsi que l'article sur la situation des Roms en Europe). La charte des droits fondamentaux enfin évoquée.

INFORMATIONS RAPIDES

Le Parlement européen fait sa rentrée le 6 septembre : en vedette la situation des Roms mais aussi bien d’autres sujets concernant l’espace de liberté, sécurité et justice.

Le Parlement européen s’empare du dossier ROM. Avant le débat en plénière du 7 septembre, un « tour de chauffe »  à la commission LIBE (Commission des libertés civiles et affaires intérieures) réunie le 2 septembre dans un climat sans tensions inutiles.

Le responsable des migrants au Vatican, Mgr Agostino Marchetto, démissionne.

Mosquée « Ground Zero » : un dialogue interreligieux difficile, compliqué.

Rapport annuel  2010 de la SOPEMI (OCDE) sur les perspectives des migrations internationales.

ROMS:chronique du mois d'août -Partie I (cf. Partie II et III et autre article consacré à la situation des ROMS en Europe)

ROMS:chronique du mois d'août Partie II

EDITORIAL du N° 92

NEA say... n°91

     07 - 2010

Guantanamo toujours d'actualité : six détenus algériens préfèrent rester à Guantanamo que d'être rapatriés. Enfin l'Allemagne accueille d'anciens détenus, concrétisant une annonce relativement ancienne…L'affaire Omar Khadr refait parler d'elle. Un détenu Yéménite renvoyé dans son pays. Le Royaume-Uni complice dès la premère heure! Compte rendu d'une visite guidée.

Bulgarie, Roumanie, réforme judiciaire et lutte contre la corruption : des progrès, mais lents et inégaux. Un trop grand contraste entre les deux pays. Ce n’est pas demain que le mécanisme commun de vérification (MCV) sera abrogé !

 Priorité aux victimes dans la lutte contre le crime et les violences. La Commission européenne lance une consultation publique sur l’amélioration de leurs droits et de leur protection.

OCDE : l’immigration est nécessaire pour assurer la croissance. Les entrées ont chuté de 6% en 2008. L’immigration devrait reprendre en 2011 .

Sans-papiers  et accords de réadmission: l' accord de retour UE/ Pakistan soutenu par le Parlement européen en commission des libertés publiques.

Chypre, un rappel à l'ordre : il est urgent qu'il redouble d'efforts contre la traite des êtres humains demande le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg

Coopération renforcée en matière de divorce et séparation, 25 ième anniversaire de Schengen, une fois de plus pragmatisme. De Schengen au divorce…au service des européens !

Droit au respect de la vie privée et familiale : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir empêché deux Ethiopiennes  de vivre avec leur mari.

Editorial 

Feu vert à l'accord Swift donné par le Parlement européen (Nea say N° 90) ! et maintenant ? un avenir incertain dans un contexte général difficile !

Le mandat d'arrêt européen mis en accusation : il favoriserait les extraditions abusives signale Fair Trials International.

Pacte européen pour l'immigration et l'asile : un  bilan décevant en début de présidence belge. Des Etats membres peu solidaires entre eux, ne respectant pas les normes déjà existantes. D'où des accords difficiles à réaliser concernant de nouvelles pratiques, de nouvelles normes.

Plus de 500 millions d’habitants en Europe ! Mais, c’est l’immigration  qui favorise le dynamisme démographique. Le nombre des naturalisations, important, marque le pas.

Rapport annuel de Eurojust : l'Agence européenne de coopération judiciaire, voit le chiffre des affaires traitées en hausse  sensible pour l'année  2009. Mais le parquet européen n'est toujours pas en vue après la réunion des ministres de la Justice le 16 juillet dernier!

Statut de réfugié, la liste  des pays d’origine « Sûrs » : le Conseil d’Etat français censure l’OFPRA(Office français de protection des réfugiés et apatrides). Ce concept a-t-il un sens ? en tout cas une liste nationale n’a pas de sens. C’est d’une liste européenne dont aurait besoin éventuellement  pour octroyer ou retirer le statut de réfugié.

Transferts des travailleurs étrangers au sein d’une même entreprise : la Commission européenne veut introduire des simplifications pour lever les handicaps dont souffre à cet égard le marché européen du travail par rapport à ses concurrents.

Un grand pas est franchi en matière des droits fondamentaux du citoyen : droit à l’information, la Commission défend le droit à l'information  (et le droit au silence) dans les procédures pénales. L’Union européenne aura un jour l’équivalent de « l’arrêt Miranda »  américain qui donne la possibilité à un prévenu de ne rien dire aux enquêteurs

L‘initiative citoyenne européenne : des députés européennes militent pour de plus grandes facilités. Vers un accord en fin d’année pour le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ? Des divergences subsistent entre les institutions.

Acta : au moment où débute un nouveau round de négociations, toujours la suspicion chez les parlementaires européens relayés par plusieurs ONG de premier plan. L'Inde menace de porter plainte concernant les médicaments génériques. Etats-Unis et Union européenne tentent une conciliation sur plusieurs points. Les pays émergents confirment leur hostilité de principe à ce type de négociation. Le médiateur européen est également inquiet. L'accord ACTA menacé de toutes parts. Va-t-il pouvoir survivre ?

Amnesty demande à Athènes d'améliorer le sort des immigrants. « Les migrants ne sont pas des délinquants ! »

Cour pénale internationale (CPI) : la France adapte son droit pénal sur un fond de controverse intense. Le Conseil constitutionnel français saisi ! La justice internationale est-elle au service des victimes ou sert-elle la diplomatie internationale?

Déchéance de la nationalité française, intense débat à son sujet. Elle sera à l'ordre du jour de l'Assemblée  nationale en septembre , elle  ne résoudra pas les problèmes posés par l'immigration déchéance ou pas ! Vers une impasse juridique, politique, humaine ?

France : chronologies thématiques de la protection des données personnelles (établies par la CNIL (Commission nationale informatique et liberté)

Garde à vue : le Conseil Constitutionnel français condamne à son tour des pratiques régulièrement dénoncées et impose sa réforme dans un délai de un an ! La France rentre dans le rang de l'orthodoxie judiciaire européenne et évite une condamnation par les Cours européennes. Inévitablement la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'aurait condamnée.

Interdiction du port de la burqa en Europe  et aux Etats-Unis: un large appui en Europe à son interdiction. Les américains sont d’un avis radicalement opposé.

La campagne internationale et le rapport du Conseil de l'Europe sur les enfants en prison en Turquie n'ont pas laissé la autorités indifférentes. La Turquie veut alléger les règles d'emprisonnement des enfants .

La loi HADOPI adoubée en Conseil des ministres : un communiqué de l’Elysée s’en félicite.

La Turquie dans le collimateur du Conseil de l’Europe: trop d’enfants détenus, le Comité anti-torture (CPT) publie son rapport

Le Renseignement américain: entre Kafka et Ionesco (le journal  suisse « le Temps »). Un renseignement américain en voie de privatisation ? Mais que fait le Parlement européen mieux inspiré il y a dix ans avec l’affaire « Echelon ».

Politique d'immigration : le principe d'EINSTEIN. Nous en avons besoin ! (Wall Street Journal). La "LOI ARIZONA" largement invalidée par un juge: une leçon à méditer par l'Union européenne et plus particulièrement par le Parlement européen?

Protection des données personnelles et Marché intérieur : le CEPD  (le Contrôleur européen de la protection des données)appelle à un cadre complet de protection des données pour le Système d'information sur le marché intérieur (IMI).

Travailleurs saisonniers : l’Europe veut les fidéliser  avec salaire minimum et logement garantis. Mettre ainsi  un peu d’ordre et faire la chasse à des abus   trop souvent  de type « esclavagiste ».

Voile intégral, burqua, nirqab…..quelques leçons, un bilan  à tirer des débats. Fin de l'examen à l’Assemblée nationale du texte sur la burqa, adopté  en première lecture  le 13 juillet. En septembre examen au Sénat.

France : violences faites aux femmes. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

NEA say... n°90

     06 - 2010

Acta menace les intérêts publics ! Un panel international d'experts, d'organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d'alarme. Résultats du 9ième round de négociations à Lucerne.

Programme de la présidence belge en matière de Justice et Affaires intérieures.

« ONU FEMMES » : non discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles, l'ONU crée une superstructure dédiée à la condition féminine.

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : ouverture des négociations.

Enfin le feu vert pour le projet d’accord Swift/Tftp d’échanges de données bancaires entre les Etats-Unis et l’UE ! Le Parlement européen  donne son avis conforme ! Un accord provisoire ? Le dernier mot n’est pas encore dit et ne va-t-il  pas rester aux juges ? Bilan.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels  est entrée entre en vigueur Le 1er juillet, seulement trois pays membres de l’UE l’ont ratifiée. Une audition au  parlement européen.

Après la signature de l'accord SWIFT/TFTP, les députés européens saluent l'accord, mais le G29 des contrôleurs nationaux à la protection des données expriment leurs préoccupations ; Deuxième mi-temps avec l'accord PNR (données des passagers aériens).

Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation.

Immigration : un problème connexe crucial, les acquisitions de terres agricoles  dans les pays en voie de développement. Il y aurait matière à coopérer en vue d'une « immigration concertée » et du co-développement.

Lutte contre le terrorisme : la France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public. HWR propose aux gouvernements un code de bonne  conduite. Un préjudice grave porté à la réputation de l’UE.

Editorial

Accéder à Internet un droit fondamental et un bien de première nécessité : la Finlande montre la voie.

Des arrêts de la Cour  européenne des droits de l’homme sont ignorés par les Etats pressé d’expulser des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme, mais sans preuve.

Hadopi entre en phase de test : c'est la dernière ligne droite pour la Haute autorité qui commence à tester son "dispositif technique" en attendant la parution des derniers décrets. Dernières tentatives d'explication pour rassurer. Va-t-elle servir à quelque chose ? Une complexité déroutante. Quand le premier e-mail d'avertissement ?

La crise économique a accentué les tensions racistes en Europe conclu l'ECRI ( Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance) du Conseil de l'Europe

Le  tout nouveau gouvernement conservateur va imposer des quotas migratoires aux pays non membres de l'UE. Où en est le pacte européen sur l'immigration et l'asile ?

Mutilations génitales : l’Europe doit agir !

Pas de législation européenne sur la Burqa !

Scanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d'en introduire ou pas.

Comment votent les députés au Parlement européen !

Histoire de l’arroseur arrosé : selon les conclusions de l’avocat général de le Cour de Justice européenne, le Royaume-Uni ne peut pas prétendre participer à la prise de décision concernant l’accès au système d’information sur les visas « VIS » de la zone Schengen puisqu’il n’en fait pas partie !

NEA say... n°89

     06 - 2010

Initiative citoyenne : le Conseil a dégagé une Orientation Générale en vue d'aboutir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture.

Editorial du numéro 89 de Nea Say

Affaire SWIFT/TFTP (lutte contre le financement du terrorisme) vers  une fin  conclusive, mais sans illusion. Députés et  le contrôleur européen des données, insatisfaits

Le mariage homosexuel n’est pas un droit fondamental universel selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Accord TFTP/SWIFT : il est signé( 28 juin) !  le Parlement européen donnera son accord le 7 juillet. Texte de l’accord.

Demandes d'asile dans l'UE en 2009 : 79 000 accueillis,  261 000 demandeurs enregistrés, dont 60 5000 mineurs et 12 2000 mineurs non accompagnés. 27% de décisions positives.

Europe sociale : elle existe, on l’a rencontrée à Strasbourg le 16 juin dernier (temps de conduite des routiers). Mais que de péripéties incroyables ! la preuve d’une démocratie européenne animée, bien vivante.

Halte au crime international organisé ! Cri d’alarme des Nations Unies. La souveraineté des Etats est menacée.

Initiative citoyenne : Parlement européen et le Médiateur (Ombudsman) en débattent.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) opposée à l'unanimité à une interdiction générale du port de la burqa . Les députés socialistes français ne semblent plus s'opposer aussi fermement à l'interdiction absolue du port de la burqa.

Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la persistance des discriminations raciales en France.

Les discriminations, notamment d'origine raciale, persistent dans l'Union européenne nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA). L'Europe doit en faire plus !

Pauvreté en Europe : une récente enquête de Eurobaromètre montre que de plus en plus de gens ont du mal à joindre les deux bouts . Mais l’économique l’emporte, malgré la place inédite accordée par le dernier Conseil européen à la lutte contre la pauvreté.

Réunification familiale des réfugiés : le ministre français Eric Besson annonce des modifications de procédure importantes. Les raisons à l’origine des demandes se modifient profondément.

Système d’Information Schengen (SIS II): le bout du tunnel ?

Travailleurs saisonniers : au moment où la Commission européenne va faire ses propositions,  l’Etat français vient d’être condamné pour pratiques abusives. Il doit délivrer une carte de séjour et verser une indemnité de 3000 euro

Trentième rapport annuel de la CNIL : un bilan impressionnant qui témoigne de sa montée en puissance. Sa priorité, améliorer le service rendu à l’usager. Fortes inquiétudes au sujet de Swift, Facebook et le G29 trop méprisé à ses yeux.

Une plus grande protection des données personnelle des internautes, le droit à l’oubli et une plus grande confiance, demande  la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding.

Vieillesse, droits fondamentaux et non discrimination fondée sur l'âge

Body scanners : quelques jours avant que la Commission européenne ne prenne position, la CNIL rappelle quel est l’encadrement juridique en Europe et en France. Elle rappelle la position prise par les contrôleurs européens des données personnelle du G29.

Chute des arrivées de bateaux de migrants en Méditerranée signale le HCR. De nouveaux trajets se mettent en place.

Droits des enfants : la Commission européenne lance une consultation générale

Expulsions des réfugiés : des Etats membres de l'Union européenne violent les conventions internationales. Accusations graves du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.

Immigration, une grande première en France ! Bonne ou mauvaise chose, les immigrés pourront envoyer leur argent depuis les bureaux de tabac !

INFORMATIONS RAPIDES

La CNIL  veut faire rendre gorge à GOOGLE. Mise  en demeure sans échappatoire. Une affaire symbolique et une urgence pour l’Union européenne.

Les députés européens adoptent une déclaration écrite en faveur de la  "la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels"

Mineurs non accompagnés : le Conseil a adopté ses conclusions suite à la communication de la Commission du 6 mai 2010.

Professions judiciaires : le Parlement européen veut davantage de formation pour les magistrats. Un Erasmus plus, pour les métiers de la justice.

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : le Protocole n° 14 entre en vigueur. Les réformes doivent se poursuivre, c’est un impératif.

Sécurité aérienne : la Commission européenne rend publique sa communication (son rapport tant attendu) sur l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE 

Une aide précieuse aux démocraties menacées : Reporters sans frontières propose un kit pour surfer anonymement sur le Web

Violences contre  les femmes : le Parlement européen veut étendre la protection au niveau européen

NEA say... n°88

     05 - 2010

EDITORIAL    Lisbonne six mois après : le bilan.    

Accord Swift (TFTP) Etats-Unis et UE : le coup d’envoi des négociations est donné. Le dernier round ? Le Parlement a posé ses conditions et mis ses lignes rouges..

Burqa, une interdiction inutile contre-productive, alerte le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,  http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/100308_fr.aspThomas Hammarberg. Risques d'exclusion des femmes  encore plus grands.

Enfants disparus, Journée internationale : à nouveau un appel  insistant de la Commission européenne pour que le numéro d’urgence 116 000 soit mis en service.

Facebook : le changement  unilatéral et sans avertissement des paramètres de confidentialité vigoureusement dénoncé.

France, mineurs isolés, l'Etat doit assurer ses responsabilités souligne le rapport de Isabelle Debré

Frontex : la Commission a des ennuis avec le contrôleur européen des données. Des règles claires demande-t-il. Il invite Conseil et Parlement à la vigilance.

Le travail des enfants : d'après le Bureau international du travail, 215 millions d'enfants sont astreints au travail. Les efforts se relâchent. Inquiétude également au sein de la FAO. Une feuille de route après la conférence internationale de la Haye

Port de la Burqa : un nouveau cycle inauguré par l'entretien du premier Ministre avec la secrétaire générale du parti socialiste, Martine Aubry. Vote de la résolution parlementaire. (Cf. N° 87 de Nea Say). Le Conseil d'Etat persiste dans ses réserves.Mais la décision est enfin tombée en Conseil des Ministre le 19 mai!

Protection des données : une réforme ambitieuse du cadre juridique s'impose sans retard. Europe réveille toi !

Amnesty international : le rapport. Pour une justice mondiale.

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant la protection des données : nécessité de l’indépendance des autorités  de protection des données  à caractère personnel.

Convention européenne de droits de l’Homme (CEDH) : le Parlement européen précise les conditions de l’adhésion de l’UE. Il  en marque  les limites et les conditions.

Demandeurs d'asile en France: critiques du Comité contre la torture des Nations Unies

Droits de l’homme dans le monde : l’UE a-t-elle joué le rôle qu’on attend d’elle ? Le Parlement européen jette un oeil critique.

France : la police sera-t-elle moins contrôlée ? Critiques sévères après  la suppression de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)) organe de contrôle de la police.

Google : l'affaire Street View confirme de curieuses pratiques. Google est aussi déjà dans le colimateur duGroupe 29 avec d'autres concurrents pour leurs moteurs de recherche.

Passagers aériens : transfert des données (PNR). Le Parlement européen suspend son vote sur les accords existants et le lancement des négociations avec les Etats-Unis et l'Australie en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases.

Tribunal Pénal international, Conférence d'examen de la Cour pénale internationale (CPI), les députés européens demandent une adhésion universelle et la pleine participation de l'UE à la conférence de Kampala. Cependant que la France est accusée d'être le refuge (à l'avenir) des génocidaires et des tortionnaires et de protéger leur impunité.

INFORMATIONS RAPIDES

Protection des données à caractère personnel, vers un accord global avec les Etats-Unis. Accueil mitigé au moment où la doctrine Bush de lutte contre le terrorisme est déclarée caduque. Une fois de plus l’Union à la recherche d’une action cohérente et lisible par le citoyen.

NEA say... n°87

     04 - 2010

Les sans papiers en ordre de marche pendant un mois de Paris à Nice !

Mineurs non accompagnés : la Commission européenne demande une protection accrue. L’Europe doit prendre des mesures immédiates !

BUDGET 2011 : au-delà de la crise, c'est l'avenir qui est visé ! La Stratégie 2020 et le programme de Stockholm les gagnants du budget proposé par la Commission européenne, un budget en hausse sensible pour soutenir une reprise aujourd'hui encore timide. Le Parlement européen, sceptique.

Les personnes handicapées seraient-elles les « laissées pour compte » de la non discrimination ? Une loi spécifique européenne ? Le Parlement européen en débat.

GROUPE des SAGES : " l'UE à la croisée des chemins ", un rapport sans concession . Mais où sont les remèdes ? 2010 année décisive !

Corruption : elle ne faiblit pas aux yeux des Européens. Bilan peu flatteur mais disparate. Combien de temps va durer ce laissez-faire indulgent (« Begnin Neglect » ?

Le vice-président américain Joe Biden devant le Parlement européen. A-t-on rattrapé le temps perdu ? Pas encore. Mais l'essentiel était ailleurs...à Madrid!

Actes terroristes en Europe en forte diminution. Un seul attentat d’origine islamiste identifié

Immigration Etats-Unis : va-t-on vers un délit de facies ? Obama en retrait.

Le HCR (Antonio Guterres) exhorte l'UE à améliorer la protection des réfugiés au moment où l’UE  ouvre le dossier asile (cf.; autre information sur l’audition réalisée par le Parlement européen).

Port de la Burqa: adopté en Belgique (ou presque) encore en attente en France. Propos d'étape!

Editorial

Informations rapides

NEA say... n°86

     04 - 2010

La Turquie épinglée: le GRECO du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la corruption en Turquie.

Conférence ministérielle de Saragosse sur l’intégration des immigrants (15-16 avril). Déclaration de Saragosse et  Interview de Celestino Corbacho, ministre espagnol de l'Immigration

Le Programme de Stockholm en action ! Les citoyens viennent de signer un long bail après l’adoption du Plan d’action. Il concerne la sauvegarde de leurs droits, leur sécurité, une meilleure coopération en matière d’immigration et d’asile

Les ROMS  (1) : l'Europe coordonne ses efforts en faveur des Roms. La Commission demande aux Etats membres d'utiliser les fonds structurels pour favoriser leur intégration sociale et économique.

 Statistiques de la diversité ethnique : pour la CNIL le rapport du COMEDD s'inscrit dans la suite de ses recommandations.      

Un nouveau partenariat entre l'Europe et les Etats-Unis ?

Ici, on torture ! Les droits de l'homme, une utopie réaliste, par Eric Sottas, secrétaire général de l'OMCT (Organisation mondiale contre la torture). Comment lutter efficacement contre la torture ? Et les droits de l'enfant ?

Politique d’intégration : Eric BESSON propose à l’ensemble des ministres européens de mettre en oeuvre une politique européenne d’intégration.

VISA : une avancée importante, le code des visas de l'UE est désormais applicable  dans l’espace Schengen.

ACTA : les négociations progressent. Un accord définitif en vue avant la fin de l'année, nous assurent les négociateurs. Le texte consolidé des négociations publié. Le Parlement européen toujours vigilant.

Burqua (voile intégral) enfin la décision est tombée : Nicolas Sarkozy tranche pour une interdiction totale. Et maintenant?Rappel de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Femmes et migrations : un livre à lire : « Migrer au féminin » de Mme Roulleau-Berger. Elles représentent la moitié des migrantsLes femmes sont de plus en plus nombreuses à émigrer seules.

Louis Michel: « L'Europe n'est pas un Eldorado pour les migrants »

Lutte contre les passeurs clandestins : la France veut renforcer le dispositif

L’interdiction de la burqa et les organisations islamiques de France

Nanotechnologies: le rapport est disponible, le débat continue….Que veulent gouvernement français et la société civile ?

SOLIDAR : une organisation qu'il faut connaître !

EDITORIAL

INFORMATIONS RAPIDES

NEA say... n°85

     03 - 2010

Etats-Unis et droits de l’homme.Les Etats-Unis font la liste des mauvais élèves en matière de droits de l’homme Intéressant !

La Commission européenne dévoile ses priorités stratégiques pour 2010 : sortir de la crise et installer le citoyen au cœur de l’action.

Les enfants d’immigrés et les discriminations : une série d’études intéressantes.

Mandat de négociation sur SWIFT (accord TFTP) : un premier accueil favorable par les députés européens. Une première impression à confirmer.

Contrôleur européen de la protection des données : recommandations aux Institutions, organes et agences européennes concernant la vidéosurveillance.

Arrêt Medvedev: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas répondu à la question de savoir si le procureur est une autorité judiciaire indépendante. Mais un second recours laisse planer une menace sur le futur statut de procureur.

Discours-programme de Viviane Reding concernant la justice pénale : plus d’ambition et plus de mesures concrètes. Eurojust, parquet européen,, les prisons, la protection des victimes, un Erasmus des professions libérales etc.

Etrangers en situation irrégulière : le gouvernement français prépare une nouvelle loi, la cinquième en sept ans. Un durcissement sous couvert d'Europe. Une évaluation des politiques menées est indispensable

Hadopi belge : un air de déjà vu mais des différences!

La perception de la corruption en Europe. Que dit Transparency international ? Avec la crise  rien ne sera plus comme avant, y compris en matière de corruption dont les méfaits en sont accrus.

Le Journal la Croix fait le bilan du nouveau régime de gestion des centres de rétention. Plutôt satisfaisant. Par ailleurs le mouvement associatif dénonce l’industrialisation en cours des centres de rétention.

Le nombre des demandeurs d'asile reste stable en 2009 nous dit le rapport du HCR ( Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU). Une étude critique sévèrement les pratiques en Europe  

Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?

Niveau de vie moyen des immigrés en France : nettement inférieur d’un tiers, révèle l’étude de l’Institut national statistique (INSSE)

Vers une adhésion  de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. En vue de l'adhésion la Commission européenne propose un mandat de négociations

Le niqab, la burqa (le voile integral) en voie d’interdiction rapide en Belgique.

Le système d’information Schengen II, toujours en difficulté, mais pas enterré ! La crédibilité de l’espace Schengen est en jeu.

Les prisons secrètes de la CIA : des députés européens veulent relancer l'enquête sur les prisons secrètes de la CIA

Où sont les ennemis du net : 12 mars journée mondiale contre la Cyber-censure. Rapport 2010 de Reporters sans frontières.

Sauvetage en mer des migrants : les lignes directrices européennes stipulant que les patrouilles en mer de l'UE doivent porter assistance aux migrants en difficulté ont reçu l'aval du Parlement européen le 25 mars. Bien qu'une majorité de députés ait voté contre le texte, préférant une législation contraignante plutôt que de simples lignes directrices, la majorité absolue requise n'a pas été atteinte.

Voile intégral (burqa), le Conseil d'Etat français estime que son interdiction générale serait juridiquement menacée. La loie ne peut tout: l'éducation, l'information, la pédagogie, une politique de bonne intégration peuvent plus. Et la Belgique?

EDITORIAL

INFORMATIONS RAPIDES

Propriété intellectuelle : Michel Barnier, commissaire en charge du Marché intérieur, contre le blocage de l’accès à Internet en ces de piratage. Vers une solution aux « lois Hadopi » ?

NEA say... n°84

     03 - 2010

Vers la fin d'une guerre de plusieurs années sur l'accès aux contenus des données PNR  des passagers aériens ? Les députés européens proposent d'encadrer solidement l'ensemble des transferts de données PNR vers l'ensemble des pays-tiers qui le demandent. La sagesse semble enfin saisir les protagonistes, Conseil et Commission européenne. Et le PNR européen ?

ACTA : les déclarations rassurantes de la Commission n'ont pas suffit ! Le Parlement européen a eu son débat. La Commission mise sous pression face à la révolte du Parlement européen.

Comment resserrer les liens entre les femmes et l’Union européenne ? Comment éviter la rupture? Mieux informer sur la valeur ajoutée apportée par l’Union. Les femmes dans l’action politique et les médias.  Thèmes majeurs abordés par le Parlement européen pour la journée internationale des Femmes du 8 mars.

Egalité salariale entre les hommes et les femmes demande l’OCDE

Stratégie UE 2020 : c'est l'heure de vérité ! Davantage d'emplois et une meilleure qualité de vie. Quelques mots clés : emploi,  recherche et innovation, changement climatique et énergie, éducation et lutte contre la pauvreté : 80 millions de personnes menacées de pauvreté «  il est impossible d'avoir une stratégie pour sauver les banques sans tenir compte des plus vulnérables de la société »

Visa de long séjour : plus de facilités pour les ressortissants des pays tiers à circuler librement dans l’espace Schengen.

Données à caractère personnel : la Commission remporte son procès contre l’Allemagne

Identités nationales identité européenne : le ministre français de l’immigration et de l’identité nationale, Eric Besson annonce la tenue d'un colloque le 8 avril prochain. Il fait le point sur la transposition des trois directives européennes sur l’immigration et répond dans le journal le Monde aux questions sur sa politique en matière d’immigration

La super Agence de l’ONU pour les femmes : ce n’est pas pour aujourd’hui. Un appel du secrétaire général Ban Ki-moon: l'ONU doit être exemplaire

Washington échaudé par l’affaire Swift envoie un émissaire défendre le PNR (Passenger Name Recorder). Mary Ellen Callahan  du DHS à Bruxelles et Strasbourg  tente de rassurer le Parlement européen.

Pékin quinze ans après : le Parlement européen fait le point. Les objectifs stratégiques sont loin d’être d’atteints. Pire, ils sont  en panne de réalisation.

A Bruxelles, les ministres unanimes disent non à la violence à l'égard des femmes. Vers un Observatoire de la lutte contre les violences à l'égard des femmes.

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : la Commission européenne entend les réduire.

France : le règne sans partage de la discrimination. Hausse des réclamations pour discriminations auprès de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)

Hadopi : au lendemain du débat au Parlement européen sur Acta, premières études sur son efficacité et première publication des décrets d'application.

La Charte des femmes : engagement accru de la Commission européenne en faveur de l'égalité entre hommes et femmes

Le Parlement européen et la Charte des femmes. Par delà les mots les députés appellent à l’action

L’accès à Internet est un droit fondamental

Où sont les ennemis du net : 12 mars journée mondiale contre la Cyber-censure. Rapport 2010 de Reporters sans frontières.

Procès des auteurs de l’attentat du 9 septembre, revirement important de l’administration Obama : « will Obama betray his promise ? » (ACLU)

ROMS : rappel à l'ordre sévère  du Parlement européen. Les fonds destinés aux ROMS doivent être mieux utilisés et avoir un meilleur impact.

Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole. Une urgence si l’on veut lutter efficacement contre les spéculateurs contre la monnaie européenne et discipliner les marchés financiers

EDITORIAL

Informations rapides

NEA say... n°83

     02 - 2010

Une surprise : réduire la pauvreté, nouvelle priorité pour l'Union européenne. Le président  Barroso en fait une des trois priorités pour la Stratégie UE 2020. Réduire de un tiers la pauvreté d'ici 2012? (Dans le prochain numéro n°84 Nea say présentera la stratégie EU 2020 adoptée par la Commission le 3 mars)

Acte de décès de l'accord Etats-Unis/Union européenne de l'accord provisoire de transfert de données bancaires via le réseau Swift dans la cadre de la lutte contre le terrorisme (TFTP). Bientôt une prosition d'un nouveau mandat de négociation.

La dimension extérieure de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice existe….malgré les affaires Swift et Pnr, on a eu trop tendance à l'oublier. Plusieurs accords vont être conclus. Le Parlement européen impliqué.

A l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, les scanners corporels sont testés. Qu'en pensent les organismes français (CNIL) et européens (G29) chargés de la protection des données personnelles ?

ACTA et les Etats-Unis le couple infernal : une nouvelle affaire Swift ? Le contrôleur européen des données veut en savoir plus. Le Parlement européen se montre de plus en plus insistant. La Commission  européenne sur la réserve s'en tient au strict minimum, pour l'instant.

Allongement du congé de maternité le congé minimal de maternité devrait être porté de 14 à 20 semaines et être payé en intégralité, estiment les députés de la commission des droits de la femme. Le droit à un congé de paternité payé de deux semaines au minimum a été également approuvé par la commission parlementaire.

Nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour l’Europe. Des communications de la Commission sont programmées et le COSI se réunira très prochainement.

Peine de mort : la marche vers l'abolition est irréversible. Constat indiscutable alors que se tient le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, à Genève. L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015.

Stratégie 2020 et la lutte contre la pauvreté : les ONG réagissent suite au Conseil du 11 février. (cf.Nea say N° 83 supra autre article).

Amnesty International écrit à la présidence espagnole de l'UE. Elle lui demande des comptes sur les prisons secrètes et les « extraordinary renditions ».

Bush blanchi ? Les responsables qui ont autorisé les interrogatoires des années Bush sont, eux, blanchis.

Coup de tonnerre dans un ciel apparemment serein : la cour constitutionnelle allemande censure une loi sur la conservation de données téléphoniques et internet. Pourquoi n'a-t-elle pas réagi lors de l'adoption de l'accord sur les données de passagers aériens (PNR) ou SWIFT (transactions bancaires) ? La nature du problème n'est pas fondamentalement différente

Crucifix dans les classes, le recours de l'Italie accepté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La décision avait soulevé une immense émotion dans tous les milieux :chrétiens, agnostics, laïc, athés…

INFORMATIONS RAPIDES

La clause de « l’Européenne la plus favorisée »       

Le statut du réfugié climatique, un oubli du Programme de Stockholm ? Appel à un surcroît de vigilance du Parlement européen.

Les nanotechnologies, un débat entre espoirs et inquiétudes, mais surtout beaucoup de perplexité. Maîtriser collectivement le risque sans empêcher le progrès. Le président de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) tire le signal d’alarme.

Les scanners corporels mal accueillis en Angleterre 

Nouvelle censure du gouvernement français par le Conseil constitutionnel : les dispositions sur la videosurveillance est visée. La transmission à la police des images prises dans les immeubles est une atteinte à la vie privée.

Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

« 24 heures sans nous ! » une journée test du 1er mars pour souligner l'apport de l'immigration.

Editorial

Publication au Journal Officiel

NEA say... n°82

     01 - 2010

Lutte contre le terrorisme à nouveau à l’ordre du jour de la dernière réunion plénière du Parlement européen (8-11 février). Après Swift, l’utilisation des scanners corporels déplait assez fortement aux députés. Quant l’échange de renseignements, les députés demandent qu’il soit plus efficace.

La lutte contre le terrorisme  peut-elle tout permettre, notamment l'atteinte à la vie privée et  justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens ? Non ! répond le Parlement européen. Lourde défaite des partisans de l'accord USA/UE (378 contre 196). Un sursaut du patriotisme européen. Décision en accord avec le Programme de Stockholm.

Data Protection Day : Viviane Reding prépare la révision des règles en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. Pour elle, l'Europe ne doit pas s'endormir sur ses lauriers et doit assurer fermement son leadership.

La Burqa en Europe et la vision religieuse de Franco Frattini, ancien commissaire  aux droits fondamentaux.

Safer Internet Day: la Commission européenne demande aux réseaux sociaux d'améliorer les mesures de protection des enfants . Discours de Viviane Reding. Facebook dans le colimateur!

Traite des êtres humains : une aide inconditionnelle aux victimes demande le Parlement européen

Un nouvel organe de l’UE dédié à la sécurité intérieure : le COSI. Ira-t-il rejoindre la notoriété du Coreper et du Cops ?  

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg dénonce la montée de la criminalisation de l’immigration en Europe, une réponse inappropriée à un phénomène social complexe.

 « Des enfants en trop » ! Terre des Hommes rend public un rapport accablant sur la disparition d'enfants mineurs. Où en est l'Union européenne ?  

Editorial

ACTA ! Qui connait Acta ? Le traité «secret» qui inquiète le web, un « HADOPI » mondial ? cf. l'information rapide n°8 ci-dessous

Burqa : ce que dit la mission parlementaire dans son rapport. Elle renonce à une loi générale d'interdiction ; elle s'en tient à des préconisations qui se veulent consensuelles et à une prohibition dans les lieux et services  publics y compris les transports. Le rapport est précédé d'une proposition de résolution de l'Assemblée nationale. Le gouvernement s'en remet à la plus haute juridiction administrative.

Egalité hommes-femmes : un nouveau rapport du Parlement européen: lutter contre la violence et traiter le congé de paternité au niveau européen, les deux axes principaux du rapport. Le Parlement demande à la Commission de faire une proposition de directive.

Eurostat : transfert record de fonds par les migrants dans leur pays de résidence, 32 milliards en 2008, une progression considérable.

Frontex : Commission et Présidence espagnole d'accord pour davantage de moyens. Premier bureau décentralisé installé au Pirée.

Guantanamo : les eurodéputés rappellent fermement les gouvernements à contribuer davantage à la fermeture (Cf. dans les informations rapides  les divers compléments ; à ce jour 367 occurrences consacrées à Guantanamo dans  Nea say). Dernière minute, l'Espagne accepte cinq détenus;

Informations pratiques sur la circulation des mineurs étrangers

Les députés européens ont rencontré le directeur général de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Dopage et respect de la vie privée. La Commission annonce des propositions en matière de lutte antidopage.

Lutte contre la pauvreté : des fonds de l'UE (FEDER)  pour améliorer les logements des personnes défavorisées

Protection des données à caractère personnel: des normes plus strictes pour les transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers .

Protections des données: la Commission lance une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l’échange d’informations 

Publications au Journal Officiel

Réinstallation de réfugiés : l'Espagne nouveau participant au programme lancé à l'automne dernier par la Commission.

Scanners corporels : entre scepticisme et inquiétudes au Parlement européen. Deux commissions du Parlement doutent réellement de leur nécessité. Vers une position commune des Ministres des Transports de l'UE ? Mise en service de scanners à London Heathrow

Statistiques ethniques : le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de remettre son rapport à Yazid Sabeg le commissaire à la Diversité et à l’Egalité.

Une justice de plus en plus européenne  à la conquête du monde pour la Ministre française de la Justice,  Mme Alliot-Marie qui se déclare en faveur d'un parquet européen.

Des informations rapides

Dossier complet du ministère français de la Culture sur la loi dite Hadopi, "création et internet".

NEA say... n°81

     12 - 2009

 Quand les internautes français  luttent contre la Cybercriminalité. Europol associé.

La France a expulsé en 2009 29 000 étrangers, mais elle en a accueilli 175 000 avec des visas de long séjour, naturalisé 107 000. 12 Afghans ont été expulsés contre 1000 par le Royaume-Uni .

La pauvreté en Europe, une étude de EUROSTAT

Les prisons : la leçon américaine, vers une faillite économique. L’alternative le désengorgement ? Plus d’un adulte sur cent en prison aux Etats-Unis! Une situation à méditer par l’UE !

Audition de Laszlo Andor : « la Crise est un test pour le modèle social européen ». Lutte contre la pauvreté (les enfants tout particulièrement), les Roms, l’ immigration, l’égalité entre les hommes et les femmes ont été évoqués par les députés et le commissaire désigné.

Droits Fondamentaux: Liberté de religion ou de conviction,  les  Conclusions du Conseil. Des conclusions qui dérangent ?

Lutte contre le terrorisme : déclaration commune Etats-Unis et Union Européenne.

Programme de Stockholm : bilan après les auditions. Deuxième partie : audition de Cecilia Malmström, commissaire désignée aux affaires intérieures : « aucun Etat membre ne pourra gérer seul la menace de la criminalité organisée et le défi de l’immigration ».

Internet est-il un produit de première nécessité, un droit fondamental ? Y a-t-il dans le droit européen place pour une loi Hadopi ? Internet et la lutte contre la pauvreté. Le débat sur le service universel relancé. Taxer Google ?

Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l'origine de l'affaire.

Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l’origine de l’affaire.

Tour d'Europe de la garde à vue : la France le plus mauvais élève !

Une mise au point importante du président de la Cour européenne des droits de l’homme dans un entretien donné au Journal  la Croix du 25 janvier. Il concerne des affaires régulièrement évoquées dans Nea say…

Congé parental : des informations contrastées

Deux personnes sur trois dans le monde victimes de discriminations religieuses. Rapport du Pew Research Center.

En attendant la publication imminente du rapport de la mission d’enquête (prévue pour le 26 janvier) on s’achemine vers l’interdiction en France dans les lieux publics de la Burqa (voile intégral). La fin d’une longue histoire passionnée ? Encore trop de politique politicienne.

Espagne : le pays connaît une forte baisse de l'immigration. L'immigration, une priorité de la présidence espagnole. Cecilia Malmström, la commissaire désignée dévoile ses intentions.

Europol devient une agence de l’Union dotée de pouvoirs accrus. Les règles d’application furent adoptées sans impliquer le parlement européen.

La France, le Conseil de l'Europe condamnent les violences contre les immigrés en Italie à Rosarno. Que fait l'UE ? Elle ne peut continuer à rester inerte : elle donne une mauvaise image d'elle-même tout autant (plus même) que l'Italie

Les 124 clandestins de Corse un cas illustratif du comportement des autorités publiques en Europe confrontées à des boat people.

Les lois antiterroristes britanniques condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Nouvelle guerre des religions : sanctions du blasphème contre glorification de l'athéisme. Loi anti-blasphème en Irlande, campagne de pub athée en Espagne.

Nouvelle guerre des religions : sanctions du blasphème contre glorification de l'athéisme. Loi anti-blasphème en Irlande, campagne de pub athée en Espagne.

Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie: audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté. 

Révolte des immigrés en Calabre. Une première qui appelle à réfléchir. D'autres foyers de tension existent un peu partout. Le pape condamne les violences exercées contre les travailleurs immigrés. La mafia montrée du doigt! Il est grand temps que le pacte européen pour l'immigration et l'asile repris par le programme de Stockholm se concrétise et plus particulièrement son volet politique d'intégration.

Sécurité aérienne scanners corporels : scanner ou fouiller, telle est la question pour l’UE.

Vote des étrangers en France : le calcul politicien l'emporte sur le souci de la bonne intégration des immigrés légaux. Le Parti socialiste (PS) dépose sa proposition de Loi.

EDITORIAL

INFORMATION RAPIDES

NEA say... n°80

     12 - 2009

 La Constitution bosniaque jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme

Egalité hommes/femmes : rapport 2010 de la Commission européenne, lancement à Vilnius de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.

Un sondage sur la place de l'Islam dans l'espace public en France qui contredit bien des idées reçues. Qu'en est-il dans les autres pays européens ?Sans doute plus ou moins la même chose , mutatis mutandis.

Vendredi 1er Janvier 2010: Début de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

 Les changements climatiques pourraient devenir une source majeure de déplacements avertit à Copenhague le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres

EDITORIAL

Année 2010, une bonne année pour l’Union ? Les vœux des présidents de l’UE. L’espace de liberté, de sécurité et de justice sur le podium de leurs priorités !

Drogue : la France veut un pacte européen contre la drogue. Le programme de Stockholm rappelle que l'UE dispose déjà d'une stratégie pour la période 2005-2012 qu'il convient de renouveler et de mettre à jour.

France réfugiés : 2010 l’année de tous les défis avec l’entrée en vigueur de la réforme dans la gestion des centres de rétention admnistrative.

INFORMATIONS RAPIDES

L'OSI (la Fondation du magnat de la finance George Soros) souligne dans un rapport les discriminations envers les musulmans d'Europe

Le Parlement européen veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes

Le Washington Post et Stephen Flynn (Président du « Center for National Policy ») dénoncent les 5 mythes américains sur les quels repose la lutte antiterroriste.

Les députés européens réclament une meilleure prise en compte des positions du Parlement dans les négociations internationales portant sur l’espace de liberté, sécurité et de justice.

Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.

Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

Protection des droits fondamentaux : les Cours souveraines toujours vigilantes.  Le Conseil d'Etat français n'a que partiellement validé  le décret prévoyant la création du fichier Eloi portant sur les étrangers menacés d'expulsion du territoire français. Une grande première juridique en matière de durée de rétention des données personnelles.

Racisme et xénophobie : le HCR définit sa nouvelle stratégie.

Sécurité aérienne : après l'attentat raté, les scanners dans  les aéroports européens font à nouveau parler d'eux !  L'idée progresse. Le Parlement européen pourra-t-il maintenir sa position intransigeante ? Une avancée vers le tout sécuritaire difficilement contenu par le programme de Stockholm?

Transparence: la mise à jour du règlement « accès aux documents » est "urgente", estiment les députés

Transparency International salue l'engagement de l'Union européenne à lutter contre la corruption.

Turquie : un pas de plus vers l’Union européenne, mais un tout petit pas ! La Turquie discriminée en matière de visa par rapport aux pays des Balkans ?

Publications au Journal Officiel

NEA say... n°79

     12 - 2009

        Une campagne mondiale pour mettre au défi les Etats de mettre fin aux violations des droits des migrants est  lancée à travers le monde à partir du  18 décembre à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille ;.

A la veille du sommet européen des  et 11 décembre, le réseau européen de lutte contre  l'exclusion sociale (EAPN) rappelle les chefs d'Etat et de Gouvernement à leurs devoirs en matière de lutte contre la pauvreté.

Les conséquences du traité de Lisbonne sur le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI): davantage de codécision et de nouvelles structures de travail. La perception du Conseil.

Bientôt une loi européenne pour les héritages : le Sénat français fait connaître sa position

Comment affronter notre peur de l’Islam ? L’affaire des minarets  suisses est peut être une chance ! Derrière la peur de l’Islam ne se cacherait-il pas la peur du religieux ?

Corruption :  9 décembre, la journée internationale anti-corruption. La Commission européenne ne fermera pas les yeux sur le fait que la corruption est un phénomène important, même dans nos Etats membres de l'Union européenne. La lutte contre la corruption un élément important du Programme de Stockholm. "On a les moyens de riposter" (Ban Ki-moon)

Journée internationale des droits de l'homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l'homme sur Internet s'impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland

L'interdiction des crucifix dans les écoles européennes divise les députés européens.

Le contrôleur contrôlé et sanctionné ! Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL.

Lutte contre la drogue : comment l'Europe lutte contre les narco trafiquants. Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs  des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue 

Lutte contre le terrorisme : l'ONU ajuste ses sanctions antiterroristes. Ban Ki-moon appelle au respect des droits fondamentaux. Un médiateur sera désigné.

Référendum sur les minarets:  fortes préoccupations concernant le référendum sur les minarets pour le Conseil de l’Europe. Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland et du Président de l’Assemblée permanente du Conseil de l’Europe, Lluis Maria de Puig .

19 décembre 2009 : l'UE ouvre ses frontières à la Serbie, au Monténégro et à la Macédoine. Indifférence ou ignorance dans l'UE, joie démonstrative dans les trois pays. La Serbie dépose à Stockholme sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

EDITORIAL

Antidiscrimination : le réseau d’ONG ENAR contre le racisme rend public son rapport « alternatif 2008 », inquiet, il lance un appel pour un effort concerté dans toute l’UNION européenne afin d’obtenir une égalité effective pour tous.

Conférence de Copenhague et Réfugiés climatiques : un nouveau rapport de l'OIM révèle de graves défaillances et appelle à renforcer la protection des réfugiés climatiques Le rapport infirme les craintes de les voir se diriger vers les pays riches.

Droits des migrants. Naufrage de réfugiés : le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg rend publique la  lettre de remontrances sévères qu’il avait adressée il ya quatre mois aux autorités italiennes et maltaises.

Expulsions de neuf Afghans confirmées par la France : protestations de députés européens. Peut-on attendre 2012 comme le prévoit le programme de Stockholm pour que l'Europe se dote d'une politique de l'asile ?

France : délit de solidarité. Un nouvel  épisode du conflit, bien connu des lecteurs de Nea Say, de l'aide apportée aux sans-papiers par les associations et bénévoles

France : port du voile intégral (ou burqa ou niqab)). Le gouvernement n'a pas dégagé de ligne commune . Une loi juridiquement fragile, politiquement dangereuse et inefficace. Le premier ministre rappele que la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Les deux présidents des Assemblées en appelle à la raison. Un opposant de poids à toute législation: l'ancien premier ministre, Alain Juppé.

Garde à vue par la police : elles sont frappées de nullité pour les avocats du barreau de Paris. Qu'en pense la Cour européenne des droits de l'homme ?

L'opinion sur l'immigration presque inchangée malgré la crise

Le Parlement européen a définitivement adopté le budget de l’an prochain. Le cap du milliard ( en engagements) est atteint pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice (739 millions en paiements).

Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été  arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.

Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Sarkozy met en garde contre une pratique ostentatoire de la foiNicolas Sarkozy se refuse à envisager l'interdiction de construire des minarets en France.

Une nouvelle Agence pour les systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD)  demande aux législateurs de mieux définir son champ d'activité 

Asile : l’harmonisation des procédures rencontre des difficultés. Le commissaire, vice-président Jacques Barrot, met engarde les Etats membres : le traité de Lisbonne est entré en vigueur !

Des Informations Rapides

Publications au Journal Officiel

NEA say... n°77

     11 - 2009

Editorial

NEA say... n°78

     11 - 2009

 L'égalité des sexes dans la région euro-méditerranéenne: Du plan d'action à l'action? Où en est-on avec le plan d'Istanbul ? 

Travail au noir : le ministre français de l'emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l'immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux.

Travail au noir : le ministre français de l'emploi, Xavier Darcos, promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers. Le ministre de l'immigration, Eric besson, veut défendre les immigrés légaux. Un cas test pour l'Union européenne et la mise en oeuvre de son pacte pour l'immigration et l'asile.

Droits des pauvres ou pauvres droits, s'interroge   Françoise Tulkens, juge à La Cour européenne des Droits de l'Homme. La pauvreté est un déni de justice avéré a-t-elle conclu, au regard de cette égalité en dignité et en droit proclamée par l'article un de la Déclaration universelle.

Internet et vie privée :  sur Internet, notre passé ne nous appartient plus. Qu'en est-il du droit à l'oubli numérique ?

La Commission européenne réserve des numéros de téléphone européens pour le service téléphonique d'assistance aux victimes de délits et le service médical de garde hors urgence 

Pour son vingtième anniversaire, un rapport accablant du Conseil de l'Europe ( Comité pour la prévention de la torture-CPT) dénonce les conditions dans les prisons des Etats membres.

Jerzy Buzek: "The Lisbon Treaty will help us deliver on citizens' expectations. Let us be successful and not just have the potential of success"

Le TRAITE de LISBONNE et la COUR de JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

A nouveau l'interdiction du blasphème  à l’ordre du jour des Nations Unies. L’Union européenne vient d'ouvrir le dossier de la liberté de religion et de conviction.

EDITORIAL

France, réforme administrative : la CNDS, (Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui contrôle la police, regrette de disparaître et alerte les parlementaires sur les conséquences de sa disparition.

L'oubli numérique, futur droit constitutionnel ? Une pierre d'achoppement pour le futur programme de Stockholm ? (cf autre information sur le programme de Stockholm)

La Convention des droits de l'enfant a vingt ans ! Sert-elle à quelque chose ? OUI répond un rapport de l'UNICEF. La Commission européenne s'inquiète: ce sont les enfants eux-mêmes qui doivent connaître leurs droits

La peur et l'ignorance ont fait voter les suisses contre les minarets. Quand le Canada fait la leçon à la Suisse : entretien du Journal le Temps avec Zarqa Nawaz, créatrice de «La Petite Mosquée dans la prairie» Condamnations unanimes. Un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme: difficile. L'onde de choc se propage à travers toute l'Europe.

Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne demandent instamment aux pays européens de prendre des mesures pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures d'adoption 

Le délit de solidarité : un tournant  avec l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Appel au gouvernement à réformer par la loi et sans ambiguïté. L'appel a-t-il été entendu par le gouvernement français ? Non si on juge par les réactions du monde associatif. Désaccord profond sur la notion « d'immunité humanitaire ».

Le  Conseil des droits de l'homme de l'ONU à nouveau sur la sellette : les députés expriment de fortes critiques devant le président du CDH. Le conflit israélo palestinien et la récente guerre à Gaza ont dominé les débats.

Non discrimination et droits des minorités européennes en vedette à l’heure des questions au Parlement européen.  Un tiers de femmes dans la nouvelle Commission

Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l'équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n'a pas réellement gagné ; d'ailleurs elle s'est abstenue au moment du vote final.

Régularisation des travailleurs immigrés : comptes, mécomptes de Eric Besson, ministre français de l’immigration. Comptes, mécomptes et mécontentement !

Des Informations rapides

Expliquer le traité de Lisbonne---Explaining the Treaty of Lisbon

La Commission se félicite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Publications au Journal Officiel

NEA say... n°76

     10 - 2009

Lutte contre le Sida dans l'Union européenne et ses pays voisins : la Commission affine sa stratégie. Un groupe prioritaires  parmi les populations les plus exposées : les immigrants.

Classement mondial  de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l'effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l'Europe recule encore (son modèle menacé) Israël en chute libre, l'Iran parmi les plus mal classés

Liberté d'Information en Italie et Europe. Divisé le Parlement n'a pu voter aucune des résolutions (9) ; La discussion parlementaire a perdu de sa force au moment des votes, tous très serrés.

Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge sur la surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines. Vers une remise en cause des garanties négociées ? Met-elle en garde.

Le baromètre mondial de la corruption est publié. Mais que fait l'Europe ? Un parlement européen bien discret.

Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d'Etat à la sécurité intérieure. Une explication franche, mais apaisée.

Publications au Journal Officiel

Frontex : Italie et France plaident pour son renforcement

Les relations extérieures au Parlement européen : les députés veulent un pouvoir de contrôle sur le service européen d'action extérieure (SEAE) et sur le Haut Représentant (HR) qu'ils devront confirmer. L'ouverture d'une nouvelle ère pour l'Union européenne ?

Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer

Traité de Lisbonne : Vaclav Klaus a signé! le soulagement, un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant.

Traité de Lisbonne: l'UE rejette l'idée d'une dérogation slovaque.

Au moment où l'Union européenne envisage des retours groupés (cf; autre article dans le présent numéro) la CIMADE s'alarme des "dérives" et "absurdités" de la politique gouvernementale française.

Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme.Enlèvement de Abou Omar à Milan : vingt-trois agents de la CIA condamnés par contumace à Milan pour l'enlèvement en 2003 de l'imam égyptien. Par ses auditions et ses rapports la commission des libertés publiques du Parlement européen a joué un rôle déterminant.

Enfin…. Les Etats-Unis et l'Union européenne signent des accords en matière d'extradition et d'assistance judiciaire.

Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l'article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice.

EURODAC  fonctionne! A l'occasion de la publication de son rapport sur Eurodac en 2008, la Commission européenne signale que l'UE a enregistré une forte hausse de l'immigration illégale. Le controleur européen à la protection des données donne son avis sur son fonctionnement.

L'Europe toujours accro à la coke, un peu moins au cannabis : l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies a présenté son rapport annuel au Parlement européen (Commission LIBE) Face à des informations inquiétantes la Commission appelle l'Union européenne à agir de façon unie et cohérente.

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg contre la croix dans les écoles italiennes

La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?

Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d'information "SIS II" préoccupent le Parlement.

Le Parlement européen se saisit à nouveau du problème du  congé parental, qu'il considère comme un premier pas vers la conciliation travail-vie familiale et l'égalité hommes/femmes.

Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire

Moins d'immigration , conséquence de la crise économique et financière, nous disent les responsables de Frontex. La Turquie ne coopère pas dénonce Frontex.

Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde

Réactions des conservateurs britanniques  à l'annonce de la ratification du traité de Lisbonne: les Tories renoncent à un référendum sur le traité de Lisbonne. Le nouveau traité donne la possibilité légale de quitter l'union européenne. Colère des eurosceptiques. De l'euroscepticisme à l'europhobie la marge est de plus en plus étroite.

Traité de Lisbonne : la Slovaquie, à son tour, revendique ! Conséquence immédiate pas de nominations en vue lors du prochain sommet.

Une date importante pour la Charte des droits fondamentaux dont c'est une des premières consécrations concrètes importantes: accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal. Un réel succès pour le Parlement européen.

Violence envers les femmes : l'UE doit mettre en place des politiques ciblées

Des Informations rapides

EDITORIAL

NEA say... n°75

     10 - 2009

Prague Lisbonne, l'enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque. Vaclav Klaus s'obstine dans ses manoeuvres démagogiques. Le 13 octobre, le chef du gouvernement tchèque était  à Bruxelles pour clarifier la situation: Barroso s'impatiente et hausse le ton, Fischer désemparé ne sait trop à quel saint se vouer. Pas d'issue dans l'immédiat. Peut-être une éclaircie.

Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.

Combien de personnes entrent en Europe et en passant par où ?

Droit à la vie familiale :   plaidé devant les prud'hommes français

Egalité raciale : la Commission met fin aux procédures d'infraction ouvertes contre l'Italie et l'Autriche. Encore un effort presque dix ans après l'adoption de la Directive !

Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.

Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.

Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.

Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?

Des informations rapides

Egalité Hommes/Femmes :  la crise financière touche différemment les femmes.

France, droit à la santé et aux soins : les retards d'accès aux soins augmentent.

Le spectre des fichiers de police Edvige resurgit avec ses zones d’ombres.

Liberté de la Presse : le Parlement européen  a débattu avec passion de la liberté de la presse et du pluralisme des médias à la lumière de la situation italienne.

Nanotechnologies et nanoproduits : un vaste débat sur leur gouvernance s'impose.

Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.

Publications au Journal Officiel

EDITORIAL

NEA say... n°74

     10 - 2009

EDITORIAL: EDITION SPECIALE   OUI ! C'est oui ! à 67,1%. On ne se réjouira jamais assez. Mais que de défaillances chez  les gouvernements et « élites » pro-européennes vis-à-vis de leurs citoyens trop souvent malmenés, ignorés. Merci à l'Irlande ! Ce oui est aussi par son ampleur une nouvelle adhésion à l'Europe

NEA say... n°73

     09 - 2009

Un avertissement sérieux pour les autorités politiques de l'UE concernant les enfants issus de l'immigration et leur éducation: une consultation publique met en lumière les défis communs dans toute l'UE  .  

Dernier sursaut désespéré des europhobes tchèques pour différer la ratification du Traité de Lisbonne

 Déclaration du Conseil et de la Commission sur Swift en plénière du Parlement européen. La résolution du Parlement européen place les négociations sous haute surveillance.

« Les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux », déclare le Commissaire Hammarberg dans son "point de vue".

EDITORIALRéférendum Irlandais : rendez-vous dans PerspectivesLa globalisation humaine de Catherine Withol de Wenden (1)

Irlande : le OUI caracole toujours en tête !

Irlande d'autres sondages : plus de 50% des Irlandais favorables au traité de Lisbonne

L'accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM).Que fait le Parlement européen?

Selon un rapport de la Commission européenne, la cohérence des politiques de l'UE en matière de respect des objectifs de développement s'améliore. Elle sera plus vigilante sur les conséquences du réchauffement climatique sur les migrations.

Après Calais, prise de position de l’Europe par la voix de Jacques Barrot, viceprésident de la Commission européenne et responsable de la Justice, de la Liberté et de la sécurité.

Dialogue interreligieux avec l'Islam : pour certains  l'Europe serait un antimodèle

France : le déroulement de la garde à vue pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.  Il pourrait  obliger la France à reconsidérer les droits des gardés à vue.

Guantanamo : les détenus ouïghours innocentés seront transférés à Palau. A quatre mois du terme fixé par Obama, faisons le point ! Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l'administration Obama par ailleurs accusé d'avaliser la politique de Bush. L'Union maintient son engagement d'aider Obama à fermer Guantanamo.

Human Rights Watch (HRW) veut la fin des retours forcés d'immigrants en Libye. Frontex réfute certaines allégations de HRW.

L'accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM)

Les protestations contre la suppression deu "Défenseur des enfants" s'amplifient. ( Cf. aussi article dans le numéro 72 De Nea say...)

L’accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM)

Publications au Journal Officiel

Trois commissaires au lieu d'un ! propose Jacques Barrot pour les portefeuilles de l'immigration, des droits fondamentaux, de la sécurité et  des affaires intérieures. (Texte de l'entretien et commentaires)

Un fléau incontrôlé : le trafic de cigarettes en Europe

Une vérité d'évidence s'impose peu à peu , mais pour combien de temps ? La torture est contre productive. Une étude du Trinity College de Dublin le confirme.

Des Informations rapides

ONU/Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Protocole facultatif au PIDESC : Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme . Seulement huit Etats membres de l’UE sur vingt-sept ont signé

NEA say... n°72

     08 - 2009

Traité de Lisbonne: des brochures "racistes" envoyées à chaque foyer en Irlande.

Une surprise pour ceux qui veulent l'être : le Ministre Eric Besson bloque l'adoption des tests ADN pour les migrants. Tollé parmi les députés français appartenant à  la majorité. Un nouveau débat inévitable? Le président de la République soutient son ministre. Ces tests sont stupides et ne servent à rien, a-t-il commenté.

Traité de Lisbonne : la crise politique intérieure tchèque inquiète les européens.

Trois arguments pour dire non au traité de Lisbonne. Dans le Sunday Business Post, le journaliste Vincent Browne détaille les arguments qui devraient les inciter à voter "non".

Les ambitions politiques de José Manuel Barroso pour les cinq ans à venir

Liberté d’expression : elle s'invite au sommet du 17 septembre des dirigeants de l'UE pour préparer le G20

Lituanie : le Parlement européen se prononce contre un projet de loi discriminatoire sur la protection des enfants. Des changements sont nécessaires.

Swift : le président du G29 qui regroupe les autorités européennes de protection des données européennes critique les négociations avec les Etats-Unis encore plus sévèrement que le Parlement européen ne vient de le faire.

Trop c'est trop ! Paranoia ? Londres va ficher les 11,3 millions de Britanniques qui s'occupent d'enfants.

 Irlande :  une aide de 14,8 millions de dollars pour la reconversion du personnel licencié de l'usine Dell de Limerick, dans l'ouest de l'Irlande.

Jerzy Buzek in Ireland: "The referendum is not a test of the popularity of the Irish government; it is about our common future in the EU"

Traité de Lisbonne : la Commission mène campagne (enfin) en Irlande. Les europhobes tchèques et anglais ne désarment pas et restent en embuscade. L'Allemagne: c'est fait !

Traité de Lisbonne. Allemagne, c'est bien parti, le Bundestag et le Bundesrat ratifient et les partis politiques  trouvent un compromis politique satisfaisant. La campagne du référendum irlandais est lancée. Pas d'affolement devant certains  sondages. La présidence suédoise s'engage à associer le Parlement lors de l'entrée en vigueur du Traité.

Un sondage du PE analyse la participation aux élections européennes 2009

Des informations rapides

EDITORIAL

Eric Besson veut maintenir le cap sur la politique d'immigration :tant pour l'expulsion de clandestins qu'en matière d'intégration ou de droit d'asile. Quant au vote des étrangers, on en reparlera plus tard...Mais un ton plus conciliant

France : la suppression du poste de défenseur des enfants passe mal. Le périmètre d'action des défenseurs des droits et libertés sera-t-il réduit?

France : « Immigrés entrepreneurs », un nouveau titre de séjour est créé !

Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les Etats : déclaration  du Conseil et de la Commission

La Commission (Olli Rehn) s'explique sur la levée d'obligation de visas pour certains pays des Balkans 

La rentrée (I) : la présidence du Conseil, des mesures en matière d'immigration et d'asile dès septembre .

La rentrée (I) : la présidence du Conseil, des mesures en matière d'immigration et d'asile dès septembre .

Migrants : la France va fermer la «jungle» de Calais

Rentrée II (European Parliament) No news is not good news

Publications Journal Officiel

Tensions persistantes au sein de la minorité hongroise de Slovaquie.

NEA say... n°71

     07 - 2009

Le point de vue de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : discrimination et contrôle au faciès

Roumanie, Bulgarie : la Commission maintien sa surveillance. Davantage d'efforts demandés face à la persistance des défaillances.

Les patrons irlandais sont pour le Traité de Lisbonne, bien sûr ! Mais le « Non » a coûté cher aux irlandais, disent-ils . Un dernier sondage très encourageant!

Traité de Lisbonne : un bel été mais avec menaces d'orages

 L'UE doit redoubler d'efforts dans la lutte contre la traite des enfants

Après la Belgique c'est autour de l'Italie de « régulariser » massivement  les sans-papiers. Une répose au "crash démographique" qui menace nos sociétés ?

Belgique, sans-papiers : le premier ministre, Van Rompuy, trouve un accord sur leur régularisation.

France : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et l'Europe ?

Les droits fondamentaux des personnes transgenres doivent être respectés,Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Les époux de double nationalité peuvent librement choisir la juriction de leur divorce, selon la Cour de justice européenne.

Loi linguistique slovaque, allocations familiales flamandes….mais c’est tout simplement de la discrimination interdite par les Traités européens, la jurisprudence des Cours européennes.

Un nouvel épisode dans le feuilleton Swift avec le lancement des négociations en vue d'un accord transatlantique.

Des Informations Rapides

 Une inquiétude grandissante à l'est de l'Europe : un passé historique qui ne passe pas. Les identités s'y affrontent  rudement. Comment faire comprendre que le début de la construction européenne  c'est la réconcialiation des peuples. Relire les «  identités meurtrières » de Amin Maalouf .

France : la mort de « Big Brother » ! Désormais c'est « Cyber brother ». Adieu la présomption d'innocence et bonjour le profilage. Les gardiens des libertés (la CNIL) s'inquiètent.

L'OLAF (Office européen de lutte contre la fraude) publie son rapport d'activité annuel . Pas de protection efficace des intérêts financiers de l'UE, sans coopération accrue avec les Etats  Membres. 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)déboute les familles d'élèves musulmanes et Sikhs.

Le Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg, lance un cri d'alarme : des Roms apatrides vivent en Europe sans protection sociale.

Le Ministre français de l'immigration, Eric Besson ouvre le dialogue avec le monde associatif sur « le délit de solidarité ».

Nouvelles du Conseil de l'Europe

Editorial

Publications au Journal Officiel

NEA say... n°70

     06 - 2009

      L'ultimatum climatique, l'appel pour la conférence de Copenhague lancé par plusieurs grandes organisations internationales (http://www.copenhague-2009.com:80/appel)

La Cour Constitutionnelle allemande donne son feu vert à la ratification du Traité de Lisbonne.

Dans le conflit entre la CIMADE et son ministre de tutelle, Eric Besson, surgit un nouvel arbitre : la Cour des comptes. Mais son rapport va plus loin et pose les questions fondamentales concernant les centres et locaux de rétention administrative.

France : douze propositions contre les violences faites aux femmes. Sans papiers pas oubliées !

France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l'article 13 des Traité européens (discrimination).  Quand les juges seront-ils saisis ? Ce n'est pas la première fois que Nea say attire l'attention sur ces médecins qui refusent les pauvres !

La Commission européenne va examiner les lois italiennes anti-immigration, déclare le vice-président  Jacques Barrot.

La Fondation Soros a mené l'enquête : la police mise en cause pour ses contrôles au faciès

La population des pays du sud vieillit très vite, conclusion des chercheurs en matière démographique. Vers plus de candidats à l’immigration pour répondre aux différents défis démographiques successifs?

Le Contrôleur européen des données applaudit l'accent donné aux droits de l'Homme dans le programme de Stockholm.

Le vice-président de la Commission européenne veut des points d’accueil en Libye pour les demandeurs d’asile.

Liberté de circuler et séjourner : la Directive n'est appliquée par aucun des Etats de l'Union. Des orientations de la Commission européenne pour améliorer son application tout en luttant contre les abus.  

Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?

Publication au Journal Officiel

Traité de Lisbonne : les irlandais voteront le 2 octobre, comme prévu.

A nouveau les fichiers de police font parler d'eux ! C'est le tour de Periclès.

EDITORIAL

La Banque mondiale nous alerte : les transferts de fonds des immigrés en forte diminution.

La crise ralentit les flux migratoires nous dit l'OCDE Besoin d'un discours clair pour convaincre les opinions publiques.

Mondialisation, crise économique, gouvernance mondiale, le pape place aussi l'immigration au cœur de son encyclique.

Obligation de solidarité entre membres de l'Union européenne face à l'afflux de migrants.

Des informations rapides

NEA say... n°69

     06 - 2009

Guantanamo : la Suisse, précautionneuse comme à l'habitude, pèse le pour et le contre. Un dossier riche d'enseignements du journal « le Temps ».

La vie privée est-elle menacée à l'heure des mémoires numériques ? Le Sénat français essaye de répondre à son tour

La Suède se prépare à une présidence de crise.

.« Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants en France. Rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme.

20 juin journée mondiale des réfugiés : l'espace humanitaire se restreint et le nombre des réfugiés grandit dont 80% dans les pays en développement. Cri d'alarme des autorités européennes et du Haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies. Rapport annuel accablant !

Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d'un terroriste présumé.

Dans les cinq ans à venir, consolider l'espace de liberté, de sécurité et de Justice, l'ambition du futur , le « Programme de Stockholm ». Mais d'abord les citoyens !

En période de crise, l'égalité entre les hommes et les femmes est un défi accru : les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise. L'égalité est un principe fondateur de l'Union européenne : depuis 1952 en matière de rémunérations par exemple.

Guantanamo : déclaration conjointe Etats-Unis et Union Européenne. Le début de la fin d'une trop longue histoire? Alors qu'apparait le spectre de Bagram.....Bush ou Roosevelt?

Immigration illégale : le Conseil européen veut renforcer son action contre cette immigration qui touche de plein fouet les pays du sud de l’Europe. Quand passera-t-on du pacte aux actes ?

L'Obstination du témoignage

L'Union européenne demande  une lutte renforcée contre le travail des enfants.

Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) : où sont les terroristes ? Son guide, d'une grande utilité, s'efforce de répondre.

Un rapport appelé à faire du bruit : celui d'Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation

Une nouvelle Charte européenne pour la liberté de la Presse à l'initiative de journalistes. Déclaration de Mme Reding

Une nouvelle dimension dans les flux migratoires : le réchauffement climatique. Aujourd'hui : déjà 300 000 morts par an.

Les effets de la crise sur l'aide humanitaire : un avenir préoccupant

Traité de Lisbonne: la voie est libre vers un deuxième référendum. Le président tchèque continue son "petit jeu".

Congé parental: Les partenaires sociaux européens signent la révision de l'accord-cadre 

Des informations rapides

Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) : net ralentissement des rapatriements de réfugiés en 2008

L'Allemagne ouvre la voie du filtrage sur le Web : après Hadopi à nouveau une initiative nationale. Pas d’Europe à l’horizon ?

La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?

Publications au Journal officiel

EDITORIAL

Les jeunes et INTERNET: ils n'en font qu'à leur tête! et les parents?

NEA say... n°67

     05 - 2009

Editorial

NEA say... n°68

     05 - 2009

  CIMADE : nouvel  épisode, le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention.. Le Conseil d'Etat lui donne en partie raison. Vers un apaisement ?

 «Les listes noires du terrorisme sont arbitraires» rappelle Dick Marty dans le journal Suisse « le Temps »

Amnesty international : dans son dernier rapport, un cri d'alarme, la récession mène à la répression.

Du nouveau en matière de visas : vers la suppression pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro ?

Face à la crise et aux inquiétudes qu'elle suscite, ATD Quart Monde appelle les candidats aux élections européennes à s'engager sur la base de programmes qui aient l'ambition et l'audace d'atteindre les populations en situation de pauvreté extrême

Flux migratoires en Méditerranée : l'Italie repousse les clandestins africains en Libye, les Etats-Unis en accueille plusieurs centaines depuis plus d'un an, la France va accueillir 80 clandestins…où est la solidarité européenne et méditerranéenne ? Jacques Barrot écrit à la présidence du Conseil. Le HCR en fait tout autant. Grande faiblesse de la réponse du Conseil.

La corruption une fois de plus à la une ! Le futur Programme de Stockholm sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice reste bien discret sur ce sujet comme d'une façon générale sur la délinquance économique et financière

Le fait de rapporter de ragots sur la vie conjugale d'une personnalité publique ne relève pas de la liberté d'expression.

Les musulmans font l'objet de discriminations importantes nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne

Non discrimination : les femmes seront encore plus nombreuses au Parlement européen

Nouvelles du Conseil de l’Europe par Claude Brulant  

Traité de Lisbonne : ratification en bonne voie, les irlandais de plus en plus nombreux à vouloir le ratifier. Entrée en vigueur : encore des points délicats.

2011 sera l’Année européenne du volontariat

Barroso, président de la Commission européenne se prononce en faveur d'un sommet consacré à l'immigration et annonce de prochaines propositions.

Des informations rapides

EDITORIAL

Journée internationale des enfants disparus: ne pas oublier le numéro unique 116 000  

Le programme de Stockholm: l'avenir de l'espace de Justice, de Liberté et de Sécurité. Le coup d'envoi est donné.

Les prisons d'Europe sont surpeuplées : entre 2000 et 2007, le nombre de personnes incarcérées a augmenté dans la majorité des pays européens

Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (EMHRN): recommandations à la présidence suédoise de l'Union européenne.

Publications au Journal Officiel

NEA say... n°66

     05 - 2009

 Lutte contre la corruption : Transparency International met le France sous examen. Un premier bilan.

L'émergence d'un nouveau sentiment européen : les futurs députés seront confrontés à de nouvelles exigences

Le oui tchèque crée une nouvelle dynamique. Dans l'attente de la réponse irlandaise, le Parlement européen se place délibérément dans l'après ratification du traité de Lisbonne. Mais les futures élections britanniques jettent une ombre sur le paysage actuel. Une ombre que ne dissipe pas les bons sondages irlandais.

Constat alarmant du Contrôleur général des lieux de privation des libertés.

Droits de l'homme dans le monde : le Parlement européen demande à l'Union de faire preuve de plus d'efficacité et plus de respect à l'égard de ses propres principes.

Encouragé par le vote tchèque, mais dans l'attente du référendum irlandais, le Parlement européen prend position sur plusieurs points importants de la mise en œuvre du traité de Lisbonne.

Gouvernance de l'Internet : la Commissaire européenne Viviane Reding à la privatisation rapide, complète de l'ICANN. Qui sera responsable de l'Icann ?

L'imbroglio de Guantanamo, la prolongation des tribunaux d'exception décidée, Nancy Pelosi savait depuis 2003....Dick Cheney à son tour piégé. La CIA à nouveau accusé. L'opinion publique américaine interpellée directement par les Républicains. Obama revient sur sa décision de publier les photos.

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) publie son rapport annuel. Critiques à l'égard de la loi Hadopi.

La Halde ( Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) remet son rapport annuel. 25% de croissance des saisines premières visées les discriminations à l'emploi.

Le parlement européen demande une compétence accrue pour les Etats membres en matière de droit civile.

Le Parlement européen se prononce pour un authentique espace européen pénal.

Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes toujours malmené : à son tour la Pologne est déférée devant la Cour de Justice .

Le rapport 2008 du Médiateur européen : un message clair. Plus de transparence !

Le serpent de mer de l’accès aux documents a encore de beaux jours devant lui ! Le prochain Parlement européen reprendra le dossier.

Le « rapport Sabeg » sur la diversité et l'égalité des chances enfin remis à Nicolas Sarkozy ! Vers l'apaisement ?

Les pays de l'Union européenne déboutent de plus en plus les demandeurs d'asile

Petites puces, (RFID) mais grandes menaces sur la vie privée : la Commission fait des recommandations  pour le respect de la vie privée.

Politique en matière d'asile : le Parlement européen introduit de nombreux amendements de progrès. Forte majorité des députés en leur faveur.

Pollution en mer : le Parlement européen partisan de sanctions pénales. Polluer la mer est désormais un acte criminel.

Tensions de plus en plus vives entre les associations et le ministre de l'immigration : en cause, le délit de solidarité.

Alerte enlèvement enfants : désormais Internet au cœur du dispositif français.

Des informations rapides

EDITORIAL (nouvelle diffusion; remplace la précédente aux liens non opérationnels! mille excuses)

Egalité Hommes/femmes, non discrimination : Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants. Report à l'automne de l'examen de la santé et la sécurité des femmes au travail. Derrière cette terminologie se cache aussi le  droit à la maternité adapté aux indépendantes et conjointes aidantes

Ethique et gouvernance économique

Journée mondiale contre la pénalisation de l'homosexualité.

Le droit d'asile en péril : silence de l'Europe après les déclarations de Silvio Berlusconi et le  refoulement de migrants en Libye . Le Parlement européen interpelle la Commission

Les musulmans français sont presque deux fois plus loyaux à la France que le public français ne le croit. D'une façon générale, le sentiment d'intégration des musulmans nest pas celui qu'imaginent spontanément les populations européennes autochtones.

Paquet Télécom : on jouera les prolongations à l'automne prochain

Publications au Journal Officiel

Un phénomène inquiétant en Europe : le vol de marchandises

NEA say... n°65

     04 - 2009

Affaire « la Cimade » sur la gestion des centres de rétention : Six associations habilitées à intervenir dans les centres de rétention.  Tout est-il désormais dit ?

Traité de Lisbonne : l'Irlande garde le bon cap vers la ratification. République Tchèque : bientôt peut-être la fin d'une grande peur ! Mais qui sait ?  

Durban II,  sauvée….et après ?

Double peine : les Etats-Unis à leur tour confrontés au problème. En dix ans un million d'immigrés ont été frappés.

Elections européennes: 53% des électeurs pas intéressés, selon un sondage titre la presse. Mais 44% le sont….une bonne base de départ !

Enfin le dialogue pour l'intégration des migrants ! « Nous ne pouvons pas proclamer une citoyenneté européenne si n'accueillons pas convenablement les immigrés ! » (Jacques Barrot, vice président de la Commission européenne.

Espace de liberté, de sécurité et de justice: le Parlement européen adopte son testament pour la prochaine législature.

Faire face au vieillissement démographique de l'Europe

Il est urgent de protéger la vie privée et les données personnelles dans un monde sans frontière. Urgent de moderniser la Directive européenne de 1995.

Immigrés du cargo turc le Pinar : l'Italie les accueillera ! Médiation au plus haut niveau difficile pour la Commission. Un appel de plus de sa part pour un comportement raisonnable et responsable. Ne peut-on faire plus ? La polémique rebondit...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la Slovaquie après stérilisation de femmes Roms.

La discrimination à l'égard des migrants est toujours très répandue en Europe.

Les actes terroristes ont diminué en 2008 en Europe. Mais la menace reste importante

Lutte contre les discriminations : discriminations fondée sur la nationalité

Nouvelles du Conseil de l'Europe

Pas de poursuites contre la CIA pour tortures et autres « waterboarding », dit Obama. Pourra-t-il tenir sa promesse? Et l'Europe dans  l'effort américain, évident, de transparence raisonnable?

Publications au Journal Officiel

Une stratégie commune d'immigration est indispensable. Les droits des migrants doivent être renforcés. Ils doivent notamment pouvoir voter aux élections locales estiment les parlementaires européens.

Violences faites aux femmes : le gouvernement français a lancé une nouvelle campagne pour "briser le silence" des violences faites aux femmes, en particulier les mariages forcés et les mutilations sexuelles.

Un nouvel instrument dans l'acquis communautaire sur l'immigration: la "directive sanctions". (par Mauro Striano)

Editorial

Guantanamo: l'impatience des défenseurs des droits de l'homme devient colère si les tribunaux militaires d'exception sont maintenus.

La commission des libertés civiles du Parlement européen approuve le "paquet asile"

Le Parlement européen, gravement préoccupé, souhaite encadrer le profilage de données personnelles

Les prostituées s'invitent aux européennes . Elles s'engagent au moment où la Commission fait de nouvelles propositions.

Des informations rapides

NEA say... n°64

     03 - 2009

Mutilations génitales des femmes, tout a déjà été dit mais il faut une stratégie claire d'interdiction radicale.

Accueil des ex-détenus de Guantanamo par l'union européenne: la situation se débloque.

Asile : les demandes sont encore en  hausse sensible en 2008, nous disent les Nations Unies. La cause : les conflits armés !

Belgique : une vaste coalition réclame une solution pour les sans-papiers. La réponse de la Ministre sera-t-elle être suivie rapidement des effets annoncés ? Verre à moitié plein et à moitié vide !

Belgique, des chiffres à méditer : un belge sur trois rejette les minorités ethniques. Pas vraiment tolérants, mais pas franchement racistes. Une relative banalisation du racisme, beaucoup de préjugés et de la frilosité. 10% de racistes affirmés.

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes : les Etats membres mis en accusation par le Parlement européen. Une grosse déception !

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes : les Etats membres mis en accusation par le Parlement européen.

Concernant Durban II, la Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, Navanethem Pillay livre le fond de sa pensée au journal « le Temps ». Déclaraion de Jacques Barrot.

Dialoguer avec les citoyens demandent les députés du Parlement européen…..Invitation surprenante tant elle apparaît évidente et rabâchée depuis plusieurs années, bien avant les échecs référendaires ! Alors….

Droits de l'homme dans le monde en 2008 : l'Union européenne respecte-t-elle ses propres principes ?

Forum mondial de l'eau : une déception ! L'eau  est un besoin de base pas un droit fondamental de l'homme. Les Etats-Unis se sont opposés malgré les européens à ce que l'eau fasse partie des droits fondamentaux.

La consommation de drogues chez les adolescents européens a tendance à se stabiliser.

La diffamation des religions et la conférence de Durban II. L'Union européenne et la commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Pillay, saluent le nouveau projet. La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme française, Rama Yade : pas de boycott de la conférence ! Dernières nouvelles: boycott américain confirmé, hésitations européennes.

Le retour du « détail »: M. Le Pen récidive au Parlement européen. La loi européenne peut-elle le sanctionner ?

Les statistiques ethniques (suite…) soyons raisonnables !  

Lutte contre la violence : les parents doivent pouvoir disposer d'un bouton rouge pour les jeux video en ligne.

Lutte contre les discriminations : faut-il développer « l'affirmative action » ? Les statistiques ethniques, avec modération ! et solidement encadrées.

Lutte contre les discriminations. Elles sont multiples et le Parlement européen entend lutter contre elles.

Promouvoir, protéger et respecter les droits des enfants. L'Agence européenne des droits fondamentaux présente son rapport (cf autre information concernant les propositions de la Commission).

Téléchargement : la riposte graduée et Hadopi s'exportent difficilement

Téléchargement, Loi Hadopi : les débats à l'Assemblée nationale française

Traité de Lisbonne : pluies, giboulées de printemps et rayons de soleil alternent.

Un Rapport de l'OCDE pousse un cri d'alerte concernant les vols d'identité via Internet.

Une nouvelle tragédie en Méditerranée, plusieurs centaines de victimes. Emotion et constat d'impuissance au Parlement européen et à la Commission européenne. Un drame qui met en cause la politique de l'Union européenne.

Visas biométriques: les enfants de moins de douze ans ne donneront pas leurs empreintes.

Attention consommateurs ! La protection des consommateurs dans le monde numérique, un impératif

Des informations rapides (Deuxième partie)

Editorial

Informations rapides (Première partie)

L'accès à internet n'est pas une simple commodité, mais un droit fondamental qui touche aussi de nombreux autres aspects que l'accès à Internet.

Progrès modestes, mais réels dans l'accueil des détenus de Guantanamo. Le voyage de Barack Obama en Europe suffira-t-il pour relancer le processus et pousser les Etats membres à une position coordonnée?

Publications au Journal Officiel

NEA say... n°62

     02 - 2009

Appel aux futurs députés européens : combler le fossé de la pauvreté et des inégalités, une priorité absolue.

Des conditions de détention intolérables dans les centres de rétention

Des informations rapides (Deuxième partie)

Des informations rapides (Première partie)

Editorial: Comment sera le monde en 2025 et que vous dira alors Nea say...?

Eliminer la pauvreté des enfants : le rôle de l’UE

Guantanamo : le Parlement européen appelle les Etats membres à accueillir les détenus libérés en Europe.

L'Allemagne renforce sa législation sur la protection des données sur Internet

La cohérence des politiques au service du développement : un débat au parlement européen.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies débat des conséquences de la crise et vote une résolution. Abstention regrettable de pays de l’Union européenne !

Le numéro 112, un numéro à retenir d’urgence. La Commission veut une gestion réellement multilingue

Le numéro d’appel d’urgence 116 pour les enfants disparus est opérationnel dans cinq Etats membres !

Le Parlement européen estime que les Etats membres sont pleinement co-responsables dans les activités de la CIA en Europe.

Lenuméro d'urgence unique de l'UE, enfants disparus

Les défenseurs des droits de l’homme américains déçus par Obama. L'attente était trop grande, l'impatience insatisfaite

Les députés européens approuvent définitivement la directive « sanctions » des employeurs. Réactions mitigées des ONG.

Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales.

Les politiques anti-terroristes des Etats- Membres examinées dans le détail par la Commission européenne.

Les Roms de Bulgarie continuent de souffrir de ségrégation tant au niveau scolaire que dans le monde du travail, s'alarme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe.

L’OCDE lance un cri d’alerte : les immigrés premières victimes de la crise : il faut continuer à les intégrer !

Nouvel épisode dans la bataille du téléchargement avec l’adoption en commission du rapport du député européen Lambrinidis. L'accès à Internet ne peut pas être refusé en tant que sanction.

Publications au Journal Officiel

Que faire des détenus de Guantanamo ? L’Union européenne est divisée sur le sujet mais le Parlement européen a, dans une forte majorité, une vision plus engagée.

Rapport mondial sur la traite des êtres humains :une forme moderne d’esclavage

Tests ADN pour étrangers : en voie d’être enterrés ?

Traité de Lisbonne: la République tchèque fait un pas important et essentiel. L'Irlande sans précipitation s'achemine vers un second référendum positif.

Un demandeur d’asile peut être dispensé de l’obligation de prouver une menace particulière envers sa personne, nous dit la Cour de justice européenne..

Une place pour les enfants dans la politique extérieure de l’Union demandent les députés européens .

«L’Affaire Swift » est-elle sacrifiée sur l’autel de la réconciliation entre l’Europe et les Etats-Unis ?

NEA say... n°60

     01 - 2009

Fermer Guantanamo rapidement : oui ! Mais ce sera plus difficile que prévu, selon Barack Obama.

Editorial

Informations rapides

Repenser la guerre contre le terrorisme : invitation tardive mais précieuse du plus grand allié de George Bush !En février le Parlement européen organisera un débat sur Guantanamo. Le Conseil en débattra le 26 janvier

NEA say... n°59

     01 - 2009

Demain quelle sécurité en Europe et quelle sera la place de la sécurité privée ?

Des informations rapides

Données des passagers aériens : tout n’est pas rose ! Reconnaissent les autorités américaines.

EDITORIAL

FILLING THE GAPS IN THE OFFICIAL AND ACADEMIC DATA: ENAR PRESENTS ITS 2007 SHADOW REPORT ON RACISM IN EUROPE

Le mythe du « plombier polonais » vole en éclat. Quatre autres pays lèvent les restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail

Le Parlement européen mesure l’efficacité du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies…et aussi celle de l’Union européenne

Le Parlement européen renforce le rôle du réseau judiciaire européen

Le rapport Catania dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union

Les femmes dans les conflits armés : elles sont les premières victimes

L’AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE CELEBRE LE SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DE DROITS DE L’HOMME: LA LIBERTE D’EXPRESSION EST UN DROIT CRUCIAL PARMI LES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX.

Malte intègre le programme américain d’exemption de visa

THE LIBERTY OF HAVING ACCESS TO EUROPEAN CULTURAL HERITAGES WITH A MOUSE-CLICK: EUROPEANA, THE FREEDOM OF NON-MOVEMENT

Traité de Lisbonne : deux constats encourageant, malgré une énorme bourde tchèque, en début d’une année 2009 décisive.

NEA say... n°63

     12 - 2008

Les attentats de Bombay relancent la question de la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne: auditions et débats se succèdent au Parlement européen.

VOUS ETES SURVEILLES, LE SAVIEZ-VOUS ? Le Parlement européen tente de mettre un terme à l'accès abusif aux données des utilisateurs d'Internet. Vers une Charte des droits fondamentaux ?

Asile : le Parlement européen appelle à plus de solidarité entre les Etats-membres et à une refonte des règles

Contrôles antidopages : les sportifs sont contre le système de « localisation », mais ils restent divisés et les autorités européennes sont surtout sensibles à la protection de la « vie privée ».

Dans les arts du spectacle, l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes doit s'imposer, demande le Parlement européen.

Des informations rapides (deuxième partie)

Des informations rapides (première partie)

Drogue : rapport de la Commission sur un problème qui est mondial. Au cours des dix dernières années, peu d’évolution mais complexité plus grande.

EDITORIAL

Europe Forteresse ? L’accusation est-elle toujours juste quand est décidée l’exemption de visas entre la Communauté et six pays non membres de l’Union européenne-

Journée internationale de la Femme : lutte contre la violence envers les femmes. Face aux insuffisances constatées, une nouvelle législation attendue

Journée internationale des femmes et les nouvelles technologies : e-inclusion. Cinq grandes entreprises de haute technologie s'engagent à promouvoir davantage les «cyber-cendrillons»

L'Union européenne ne pourrait-elle pas poursuivre l'évêque Williamson pour les propos négationnistes tenus à la télévision ?

La Commission propose de réformer le contrôle de l’application des règles Schengen.

Lampedusa : plaidoyer d’Amnesty International en faveur du respect des droits de l’homme. Jacques Barrot vice-président de la Commission exprime sa satisfaction après son voyage.

Les droits de l'homme s'invitent aux négociations climatiques de l'ONU à Posnam.

Les droits fondamentaux et l’égalité entre les femmes et les hommes : la campagne de l’Union européenne (présentation générale)

Les enfants de migrants devant le Parlement européen : en jeu leur soutien scolaire, mais pas seulement !

Lutte contre la corruption et le crime organisé: la Commission européenne épingle la Roumanie et la Bulgarie, jugeant insuffisantes leurs réformes judiciaires.

Lutte contre le terrorisme : cinquième journée européenne des victimes. Commémoration des attentats de Madrid, discrètes mais émouvantes en Espagne, réelles mais restées confidentielles dans les institutions européennes.

L’Union européenne à Washington pour parler des détenus de Guantanamo. Mais c’est surtout d’une approche commune contre le terrorisme dont il a été question.

NOUVELLES du CONSEIL de l'EUROPE

Piratage sur internet : bras de fer à l’Assemblée nationale française, le Parlement européen en embuscade. La ministre de la culture, Christine Albanel, tente une dernière conciliation et recherche l’apaisement.

Politique sociale : une stratégie européenne coordonnée peut-elle atténuer les répercussions de la crise ? Réponse au sommet de printemps ?

Publications au journal officiel

Racisme et antisémitisme : l’antisémitisme est-il en hausse ?

ROMS : les éduquer pour mieux les intégrer, mais l’UE a besoin d’une stratégie globale à leur égard estiment les parlementaires européens.

Système d’information Schengen SIS II : des députés exaspérés demandent des comptes ! Des problèmes politique plus que techniques ont demandé les députés?

Traité de Lisbonne: la commission des affaires constitutionnelles vote les rapports Brok, Dehaene et Leinen. Vers un meilleure équilibre institutionnel? Il faut attendre: le PE ne votera pas en plémière dans l'immédiat.

Turquie, Croatie et ARYM (ancienne Macédoine) : le Parlement européen évalue les progrès accomplis en vue de l'adhésion. Quelles perspectives pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans une Europe élargie?

Vie privée sur internet : la polémique Facebook vue par le journal le Monde

NEA say... n°57

     11 - 2008

EDITORIAL

Climate change: preparing the path for Copenhagen 2009. Action is necessary

Déclaration de Paris sur l'immigration et le développement. L'action concrète est une condition essentielle de sa crédibilité, avertit la Commission européenne.

Des nouvelles rapides...

Immigration : ce que pensent américains et européens ! Quelques chiffres

La Commission modifie certaines de ses dispositions du paquet Telecoms en vue d'un compromis au Conseil. Acceptation, malgré l'intervention du président Sarkozy, du fameux amendement 138

Le Rapport de 2008 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Les premiers pas vers un réseau d'immigration européen contrôlé mais efficace

Ombudsman: the champion of citizen' equity

Paris renonce à expulser par charter des immigrés afghans sans-papiers

Please Mister President ! Restore our freedoms and move the country forward

Prisons françaises, politique pénale: rapport accablant du Conseil de l'Europe

Rapport Jaatteenmaky to promote the transparency. Public access to European Parliament, Council and Commission documents to citizens

Si tu bats ta femme , t'es pas un homme!

THE EUROPEAN YOUTH WEEK: YOUTH AS THE FUTURE OF THE CONTINENT

THE LAST STEPS OF THE EUROPEAN YEAR OF INTERCULTURAL DIALOGUE: THE SEVENTH BRUSSELS DEBATE FOCUSES ON MEDIA AND INTOLERANCE

The Rapport Kaufmann about the European Citizens Initiative: a completely new instrument to strengthen democracy in the European Union

Traité de Lisbonne: état des lieux à la veille du Conseil européen de décembre. Le président tchèque en visite provoque des incidents diplomatiques en Irlande. La Suède ratifie.

Transparency: cross and delight of the MEP's

Une nouvelle diplomatie religieuse ? Du dialogue interreligieux à un dialogue culturel et civilisationnel

NEA say... n°58

     11 - 2008

A la suite de sa commission des Libertés civiles, le Parlement européen dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union.

Appel historique à l’ONU pour la dépénalisation de l’homosexualité

Contrôle des frontières extérieures : pour le Parlement européen, renforcer FRONTEX est une priorité absolue

Coopération judiciaire civile: des progrés en vue. Le Parlement européen adopte trois rapports d'initiative.

Des nouvelles rapides...

Directive « retour » : adoption formelle par le Conseil

EDITORIAL

Faire du citoyen européen un utilisateur de média averti. Préoccupation du Parlement européen mais aussi de la conférence ministérielle de Vienne: e-inclusion

France : les prisons. L’administration pénitentiaire est sous le contrôle croissant du juge, rappelle le Conseil d’Etat.

Guantanamo : demande à Obama de créer une commission d’enquête. Une sortie de crise difficile. Etats-Unis et Union Européenne sont en contacts réguliers. Guantanamo désormais problème européen?

Infractions routières : le Parlement européen demande le renforcement du contrôle transfrontalier et la fin de l’impunité des mauvais conducteurs circulant à l’étranger. Trop d'Etat réticents!

La justice doit, elle aussi, passer les frontières! Le Parlement européen demande des progrès dans le domaine de la coopération judiciaire civile

La justice européenne juge illégal le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple iranien

La Société Swift blanchie dans la plus grande discrétion. Aucune réaction du Parlement européen

La Suisse est désormais dans l’espace Schengen

Le Conseil de l’Europe a décidé de placer la Belgique sous surveillance

Le Conseil de l’Europe montre du doigt la politique carcérale belge

Le Parlement européen demande à la Russie de protéger effectivement les défenseurs des droits de l’homme.

Le Vice-président de la Commission, Jacques Barrot, interpelle vigoureusement les Etats-Unis en matière de droits de l’homme

Les politiques d'intégration des migrants: réunion ministérielle de Vichy (3-4 novembre). Des engagements pour faire progresser l'intégration

L’exploitation et la violence envers les enfants : une réalité !

L’Union européenne menacée de folie «orwellienne» ? Après le retrait du fichier de police Edvige et la publication du «rapport Bauer» sur les fichiers de police français, une approche plus raisonnable va-t-elle prévaloir? Premières leçons.

Migration et nouvelles technologies: lutte contre la fracture numérique

Non discrimination : l’ombudsman européen, Nikiforos Diamandouros reproche des discriminations liées à l’âge dans l’emploi d’interprètes free-lance

Nouveaux développements dans l'affaire des vols secrets de la CIA

TOP NEWS de la COMMISSION: 1er semestre 2009. Espace de liberté, de sécurité et de justice

Traité de Lisbonne : une feuille de route mais simplement une première étape avec l’annonce d’un second référendum irlandais. Le président tchèque reste en embuscade.

Visite en Grèce du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour examiner la situation des demandeurs d’asile et des minorités. Vives critiques de Human Rights Watch.

Voile à l’école : les juges européens favorables à l’interdiction

NEA say... n°61

     10 - 2008

Anti-corruption : 9 décembre 2008, journée internationale contre lacorruption, 1er octobre 1996 appel de Genève. …les prédateurs financiers toujours à l’œuvre

Après Alex Türk, président de la CNIL et du G29 (les 27 Cnil européennes), Bug Brother (qui surveillera les surveillants) s’inquiète de la révision de la directive européenne sur la protection des données. Et le Parlement européen ?

Des Informations Rapides

Editorial

Enlèvements d’enfants : entretiens avec Evelyne Gebhardt, médiatrice au Parlement européen.

Il y a délation et….délation. France : une circulaire encourage les immigrés clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour déclenchant une polémique incertaine. Italie : les médecins sont invités à la délation, réactions indignées,

Immigation illégale: le Parlement européen demande que les employeurs soient sanctionnés

Journée de la protection des données : Un rappel utile. Jacques Barrot met en garde contre les réseaux sociaux. Lancement du chantier pour refondre la directive de 1995.

La CNIL française (Commission Informatique et Liberté) dénonce le manque de rigueur dans la gestion du plus gros fichier de police et le fait qu’il soit devenu un instrument d’enquêtes administratives.

Le HCR (Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies) sérieusement préoccupé par la situation à Lampedusa.

Le Parlement Européen contre la pédopornographie, le tourisme sexuel et l’exploitation sexuelle des mineurs. Appel à renforcer la lutte.

Les enfants et Internet : pas de solution miracle : que les parents soient de véritables parents !

Les orientations de la politique d’immigration en France

Les ROMS : il faut améliorer leur intégration sur le marché du travail:priorité à l'éducation des jeunes. Jacques Barrot interpellé par la députée Renate Weber

Mutilations génitales des femmes: une stratégie claire pour le Parlement européen, interdiction absolue !

Parlementaires européens et parlementaires nationaux font le bilan de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Pensez à nos enfants ! respectez vos engagements en matière de garde d’enfants. Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

RIEN NE VA PLUS? Comment reconstruire l'économie sociale de marché dans l'Union européenne, s'interroge le Comité économique et social européen.

Session de la Commission des Libertés publiques du 19,20 et 29 janvier 2009

Traité de Lisbonne: l'Irlande persiste dans son soutien croissant, la chambre basse polonaise s'impatiente. La République Tchèque joue avec la montre! Et l'Allemagne ?

Un tournant juridique dans la protection des données : la Cour de Justice confirme que la directive sur la conservation des données est fondée sur une bonne base juridique.

NEA say... n°55

     10 - 2008

60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : l’Union européenne doit donner le bon exemple en les protégeant à l’intérieur de ses frontières

TOTALITARISME: l'Union européenne cultive sa mémoire historique afin de ne pas répéter les erreurs du passé

Another brick to the construction of an equitable Europe: reinforce the Partecipatory Democracy process.

Construire l’internet de demain, une priorité de la présidence française et de la Commission européenne

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

INTERNET ET LE DROIT. Une Charte des droits des usagers d'Internet ?

L'Union européenne joue double jeu en matière de protection des droits de l’homme. Résultat : l’influence de l’UE à l’ONU est fragilisée, voire contestée

La carte bleue immigration : prochainement un vote crucial à la Commission des Libertés publiques du Parlement européen

La pauvreté n’est-elle pas l’atteinte la plus grave portée à la dignité de l'homme ?

Le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Une première réponse : la Commission européenne et le Mali s’associent pour mieux gérer les migrations

Lutte contre le piratage et le téléchargement : Sarkozy écrit au président de la Commission, pour contourner le Parlement européen La Commission présente son rapport sur la protection des services audiovisuels

Plan d’action d’Istanbul, renforcement du rôle des femmes dans la société : recommandations pour la Conférence de suivi des Ministres Euromed

Protect the workers... Protect the motive powers of the old continent

Respect des droits de l'homme. Quels progrès pour la Turquie ?

The right of petition is a fundamental tool to guarantee the full participation of citizens ( CF Another brick to the construction of an equitable Europe: reinforce the partecipatory democracy process )

Traité de Lisbonne : la tension monte, pas encore la crise

NEA say... n°56

     07 - 2008

Approche globale en matière de migrations : coordination, cohérence et synergies ?

De l'immigration choisie à la discrimination ethnique, c'est le risque, signale la Halde

Déclaration écrite des députés européens sur la lutte contre la traite des enfants: manque d'efficacité dans la lutte contre ce fléau !

Des nouvelles rapides...

Divorce : vers plus de clarté, de sécurité juridique et de simplicité

EDITORIAL

European Parliament work to protect the citizens: Combating Terrorism and Data Protection to guarantee freedom and security.

IMPLEMENTING THE EU ACTION PLAN TO COMBAT HUMAN TRAFFICKING: ON 18 OCTOBER THE SECOND EU ANTI-TRAFFICKING DAY

Le tribunal annule l’inscription de l’OMPI sur la liste des organisations terroristes.

L’Union européenne veut faciliter le recouvrement des pensions alimentaires

Ombudsman: the champion of citizen’ equity

Protection des données personnelles : le Parlement européen critique l’accord signé avec l’Australie et interpelle sévèrement le Conseil. Vers un recours éventuel devant la Cour de justice?

Réduction de la pauvreté : une majorité d’Etats membres restent prudents sur des objectifs chiffrés. Le rapport Catania sur la situation des droits fondamentaux prendra-t-il en compte la pauvreté ?

Regroupement familial : la Commission n’entend pas renoncer à ses compétences et veillera à une application correcte de la directive. Mais dores et déjà une refonte complète s’impose.

Rendre Internet plus sûr pour nos enfants : une volonté unanime au sein de l’Union européenne

Scanners corporels dans les aéroports : tollé général au Parlement européen ! Des députés indignés, mais des ministres aussi

Spygame for the MEPs: Turco Case

THE EUROPEAN PARLIAMENT WARNS ON THE DEFICIENCIES IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE

Traité de Lisbonne : un signal tchèque dans un contexte de remous politiques sérieux à deux mois de sa présidence. Pologne : faudra-t-il attendre la visite du président Sarkozy en Pologne ?

Un mandat d'obtention de preuves européen : utopie d'un futur tyrannique ou réalité d'un présent démocratique?

Visa : G.W. Bush a annoncé la suppression des visas pour six pays de l’UE

NEA say... n°53

     07 - 2008

After the Irish referendum: what next for EU reform?

Alarmants ! les rapports d’évaluation de la Commission sur la Bulgarie

Attractive : l’Europe le sera-t-elle ? les vingt-sept divisés sur la « carte bleue » pour les migrants hautement qualifiés.

Belgique : toujours pas d’accord sur les critères de régularisation des sans papiers.

Bush signe la réforme des écoutes secrètes aux Etats-Unis.

Citoyenneté européenne : un arrêt du 25 juillet de la Cour de justice qui fera date : un conjoint non communautaire d’un citoyen de l’Union peut circuler et séjourner librement. Une bonne chose aussi pour le regroupement familial

Des nouvelles rapides...

Dialogue interculturel et interreligieux : un impératif pour l’Europe

Discrimination : un arrêt de la Cour de Justice qui fera date. Le handicap ne s’arrête pas seulement à la personne handicapée.

Divorces transfrontaliers : la toute « première coopération renforcée » est en route.

EDITORIAL

Enfin, les ministres pensent à renforcer les pouvoirs d’Eurojust et à développer la coopération judiciaire.

Eurojust : le séminaire de Toulouse examine les difficultés de la mise en place des équipes communes d’enquête. Nouvelle impulsion.

Guerre des visas entre l’UE et les Etats-Unis ! Mise en ligne du formulaire d’entrée sur le territoire américain.

Immigration centres de rétentions administratives : la Cimade ne sera plus la seule association à intervenir. Démarches auprès de la Commission européenne.

Italie : la politique d’immigration va aggraver le climat de xénophobie selon le Conseil de l’Europe. Respect des droits de l’homme et pas seulement des mesures sécuritaires.

L'Union européenne doit rester une terre d'asile pour Antonio Guterres, Haut Commissaire aux réfugiés

La Chine ne reviendra pas sur sa décision de censurer l’internet. lors des JO. La levée partielle de la censure ne doit pas faire illussion.

La directive « sanctions » sur l’emploi illégal fait débat entre députés européens lors de l’audition du 16 juillet 2008

La France épinglée par les Nations Unies sur les droits de l’homme

Les Vingt-sept renoncent à un système d’alerte commun pour les enlèvements et disparitions d’enfants.

Lutte contre le terrorisme : les députés européens souhaitent mieux encadrer la criminalisation de l’incitation au terrorisme

L’Union pour la Méditerranée : un façon d’échapper aux droits humains ?

Neuf banques des rives nord et sud de la Méditerranée s’associent pour faciliter les transferts d’argent des migrants.

Protection des données : le Conseil campe sur des positions, le Parlement européen et le rapporteur, Martine Roure ne lâchent rien.

Publications au Journal officiel

ROMS : la Commission européenne présente son rapport… cependant que le Conseil de l’Europe frappe comme la foudre l’Italie et les déclarations ministérielles.

Scanners corporels dans les aéroports : tollé général au Parlement européen !

Toujours sur la défensive, l’Europe complète sa panoplie : PNR européen en 2009, plateforme de la lutte contre la cybercriminalité, rapport du « Groupe du futur ».

Traité de Lisbonne : Jean-Claude Juncker met en garde contre un nouveau référendum irlandais au printemps 2009.De nouvelles rumeurs.

Traité de Lisbonne : l’Espagne ratifie, le psychodrame polono-polonais s’apaise, mais le président tchèque Klaus campe sur ses positions, Nicolas Sarkozy gaffe…puis dément et laisse du temps à L'Irlande. C'est l'attente. L'Italie s'est fait!

Un arrêt spectaculaire de la Cour de justice en matière de discrimination : une simple déclaration de ne pas souhaiter recruter des personnes d’une certaine origine, c’est faire preuve de discrimination.

Une restriction à la libre circulation des personnes doit être dûment motivée, rappelle la Cour de Justice

NEA say... n°54

     07 - 2008

Asile : conférence « Bâtir une Europe de l’asile » organisée par la présidence française les 8 et 9 septembre à Paris

Asile : le Parlement européen gravement préoccupé par le fonctionnement actuel du système de Dublin. La Commission va proposer une refonte. Pour la présidence française, c’est une priorité

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Euromed: Les conditions d'une bonne entente entre gouvernements et universités

Face à l’échec des ministres européens, le Parlement européen exige une coopération d’urgence pour retrouver les enfants disparus

Huit conseils pour mieux protéger ses enfants sur Internet

La Cour de Justice européenne rappelle sévèrement le Conseil des Ministres dans l’affaire « des listes noires ». Le Conseil a trois mois pour se mettre en ordre

Le Parlement européen demande d'améliorer l'efficacité des sanctions européennes en cas de violations des droits de l'homme

Le Parlement européen s’inquiète de l’absence de progrès suffisants en matière d’égalité entre les femmes et hommes, notamment en ce qui concerne les écarts de rémunérations. Il se prononce en faveur de quotas électoraux

Les français se sentent-ils européens ?

Nouvelle version du pacte pour l'immigration et l'asile

Pour une Europe plus protectrice, plus simple et plus juste

Prisons secrètes de la CIA : de nouveaux rebondissements ou une fin de partie ?

Rentrée sociale : la présidence de l’UE reçoit la Confédération européenne des syndicats (CES) : immigration et non discrimination à l’Agenda

Traité de Lisbonne: les lignes commencent à bouger

NEA say... n°52

     06 - 2008

Actualité intense en matière d'immigration : adoption de la directive retour par le Parlement européen (18 juin 2008), consensus au Conseil informel de Cannes sur le pacte pour l'immigration et l'asile (7 juillet 2008)

Agora 2008: Workshop Solidarity

Amnesty International : l’UE n’a toujours pas reconnu son rôle dans l’affaire des prisons secrètes de la CIA - Nouvelle publication du Conseil de l’Europe

Au lendemain de l’adoption de la directive retour par le Parlement européen, l’accueil des étrangers dans les administrations

Audition par le Parlement européen de Jacques Barrot, nouveau commissaire en charge des Libertés publiques, de la Justice et des affaires intérieures (Strasbourg, 16 juin 2008)

Bientôt des migrants climatiques ? Le réchauffement climatique: de nouveaux défis pour les pays méditerranéens

De plus en plus de réfugiés dans le monde, notamment afghans et irakiens

Des nouvelles rapides...

Des pays font des progrès en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption

EDITORIAL

En France, les enfants pourront être fichés dès l’âge de 13 ans

essai

L'Espagne fait un grand pas vers la ratification du traité de Lisbonne. Poursite du psychodrame polono-polonais, prudence juridique allemande, opposition ouverte du président tchèque. La Belgique, le 22ème pays à ratifier

La France compte lancer un projet de citoyenneté européenne

La lutte contre la corruption : une priorité pour l’Union européenne !

La police de New York dresse le portrait robot du futur terroriste - Hésitation de la Commission sur le phénomène de radicalisation

Le Conseil de l’Europe : intégrez mieux vos immigrés !

Le Conseil de l’Europe dénonce les discriminations flamandes

Le contrôleur européen de la protection des données souscrit aux objectifs généraux du programme de protection des enfants sur Internet

Le Haut commissariat aux réfugiés demande à la présidence française de protéger les réfugiés

Le statut du Médiateur européen est modifié, notamment en matière des droits de l’homme

Les citoyens veulent plus de décisions prises au niveau européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures

Les enfants des migrants et leur éducation : un enjeu pour les systèmes éducatifs de l’Union européenne

Les Etats-Unis évaluent les menaces du changement climatique sur la sécurité

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte contre l’homophobie : l’UE doit renforcer ses moyens et ses actions

L’"irremplaçable" traité de Lisbonne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : Conseil européen des 19 et 20 juin 2008

Protection des données personnelles : activité diplomatique intense de l’Union européenne, accord PNR avec l’Australie, accord en vue avec les Etats-Unis

The Europe of Citizens: AGORA 2008

Transparence et accès aux documents : un grand pas en avant suite à l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Maurizio Turco

Une grande dame fait ses adieux, Louise Arbour quitte le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme: "On n’est pas une ONG, mais un organe des Nations Unies"

NEA say... n°51

     06 - 2008

Children’s use of the Internet

Conseil Justice et Affaires intérieures des 5 et 6 juin 2008

Des nouvelles rapides...

Des parlementaires européens estiment que le jugement d'un tribunal français sur la virginité constitue un "précédent dangereux"

EDITORIAL

La France confirme sa position en matière d'immigration

Les Etats-Unis franchissent un nouveau pas dans le renforcement des contrôles à l'entrée de leur territoire. Vers un accord en matière de protection des données?

L’immigration fait son entrée sur le chantier de la Défense européenne (PESD), avec la cybercriminalité et le crime international organisé

Nouvelle campagne contre la prostitution forcée dans le cadre de l’Euro 2008

Rapport 2007 sur la situation sociale dans l’Union européenne : les enfants de migrants et leurs résultats scolaires

TOWARDS A REFORM OF THE “DUBLIN SYSTEM”

Trop de détentions abusives des demandeurs d'asile

Un peu plus de respect de la vie privée dans la R&D

Vers l'adoption de la directive

NEA say... n°50

     05 - 2008

Cour de justice : la liste des « pays sûrs » ne peut être établie par le Conseil seul, mais en codécision avec le Parlement européen

Des nouvelles rapides...

Deux des trois Etats baltes ratifient le nouveau traité de Lisbonne: la Lettonie et la Lituanie

EDITORIAL

Il est grand temps d'agir pour l'égalité entre hommes et femmes dans l'espace Euroméditerranéen

L'Allemagne a ratifié le traité de Lisbonne

La corruption prend de l'ampleur dans le monde

La justice civile en Europe et son accès déroutent les citoyens

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, présente son rapport annuel au Parlement européen

Le Conseil de l’Europe appelle ses membres à faire davantage pour protéger ses enfants

Le groupe de travail article 29 (G29) adopte son avis sur la modification de la directive 2002/58 en matière de communications électroniques (e-privacy)

Le Luxembourg est le quinzième Etat membre à ratifier le traité de Lisbonne

Le Parlement européen réaffirme le caractère fondamental du droit à l'alimentation

Le président de la République portugaise choisit le 9 mai, fête de l'Europe, pour promulguer le décret de ratification du traité de Lisbonne

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Pour les français : passeport biométrique à partir de juin 2009 - Le contrôleur de la protection des données marque sa réserve

Priorités de la présidence suédoise

Protection des données personnelles : quelles règles européennes concernant les moteurs de recherche sur Internet ?

Reporters sans frontières fait le point sur les violences commises contre les journalistes en Europe

Téléchargement: les géants de l’Internet opposés au projet de loi Olivennes en France

Une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur l’adoption

Vie privée sur Internet : jeunes, faites attention !

Violences contre les Roms : débat houleux au Parlement européen - La Commission appelle à respecter la loi européenne

NEA say... n°49

     04 - 2008

Adoption de la nouvelle directive sur les armes à feu

Asile : l’Union européenne s’oriente vers la création d’un bureau d’appui en matière d’asile

Combattre la criminalité par une coopération transfrontalière accrue, mais dans le respect des droits fondamentaux, souligne le Parlement européen

Des députés européens veulent faire marcher l'immigration en Europe

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Graham Watson : « Sarkozy a tort sur l’immigration »

La justice doit être rendue dans la dignité, pas dans des centres de rétention a décidé la Cour de Cassation en France

La protection de la vie privée dans l’Union européenne doit être améliorée, demande le contrôleur européen de la protection des données

Le Parlement européen se prononce sur le réseau européen des migrations

Le Portugal et le Danemark ratifient le Traité de Lisbonne - L'Autriche finalise sa ratification - L'Allemagne: en bonne voie - Les yeux restent braqués sur l'Irlande

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Pékin en tête pour les exécutions capitales, selon Amnesty International - La Cour suprême américaine autorise les injections létales, ouvrant la voie à la reprise des exécutions

Protection des données personnelles : une enquête Eurobaromètre révèle que les citoyens sont inquiets et ne connaissent pas leurs droits

Stratégie politique annuelle de la Commission: réaliser la politique commune de l'immigration

Un nouveau lobby : celui des « patrons solidaires », pour régulariser leurs employés sans papiers

NEA say... n°48

     03 - 2008

Appel pressant aux partis politiques pour qu’ils combattent le racisme sous toutes ses formes

Après la Chancelière Angela Merkel, le président Barroso vient rassurer les irlandais à propos de la fiscalité, de la neutralité irlandaise et du développement rural

Des nouvelles rapides...

Dommages à l’environnement: vers des sanctions pénales européennes ? Le Parlement européen y est favorable

Droits de l’enfant et pauvreté: une stratégie et un engagement pour notre avenir

EDITORIAL

En France les actes de racisme régressent en nombre, mais la violence et les préjugés demeurent

Femmes en prison: pensons à elle et à leurs besoins spécifiques ! Le Parlement européen fait le point

Immigration : incohérence kafkaïenne et injustices, un danger pour l’Europe

La Carte des ratifications du Traité de Lisbonne

La Slovaquie a ratifié le Traité. La Belgique a franchi une étape importante. L'Autriche est en bonne voie

Le « rapport Colombani » sur l’adoption est remis au président Sarkozy : trente-deux propositions pour augmenter le nombre d'adoptions

Les ministres européens et l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne condamnent le film de Geert Wilders sur l’Islam

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Non discrimination fondée sur la pauvreté : une déclaration écrite du Parlement européen pour mettre fin à la situation des sans abris

Piratage et téléchargement, pour l'Europe la répression n'est pas une réponse

Pour une véritable politique européenne du sport ! demande le Parlement européen

Royaume-Uni : ratification du Traité de Lisbonne en bonne voie, les Lords écartent l’idée d’un référendum

Un monde sans drogue ! Que faire ?

Une cellule sur la torture à la Maison Blanche, révèle le Washington Post

NEA say... n°47

     02 - 2008

A la veille de la présidence française une étude européenne souligne la sévérité de la France en matière de politique d'immigration

A son tour, l'Allemagne lance la procédure de ratification du Traité de Lisbonne

Aux yeux des citoyens européens, le Parlement européen gagne peu à peu en légitimité, mais il demeure largement méconnu

Conseil de l’Europe : quatre nouveau rapports sur le racisme, la xénophobie, l’intolérance et l’antisémitisme

Des nouvelles rapides...

Directive « retour » ou « directive de la honte » : prise de position de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)

EDITORIAL

Etat des ratifications en Finlande, Danemark, Italie, Slovaquie, Suède, République Tchèque, Portugal

Guantanamo Bay: which role can European Union play?

Internet : les logiciels de contrôle parental s’améliorent

L'Irlande s'engage avec précaution dans le débat de ratification du traité de Lisbonne

L'OCDE ouvre le Wikipedia des inégalités hommes-femmes

L'Union européenne ouvre le dossier géostratégique du Changement climatique

La Belgique donne le coup d'envoi de la ratification du Traité de Lisbonne

La Bulgarie ratifie le Traité de Lisbonne

La Commission européenne donne son feu vert au rachat de DoubleClick par Google

La Cour européenne des droits de l’homme réaffirme l’interdiction de la torture

La Pologne ratifie le Traité de Lisbonne, vote symbolique

Le président Bush refuse d'interdire la torture

Le Président de la CNIL est élu à l'unanimité président du groupe européen des autorités de protection des données

Les ministres européens soulignent l'importance sociale du sport

L’ONU contre les droits de l’homme ?

Malgré les rebelles chez les conservateurs et les libéraux, la Chambre des communes se prononce contre le référendum de ratification du Traité de Lisbonne et adopte le projet de loi de ratification

Non discrimination: les femmes peuvent véhiculer le changement social par le sport

Plus de transparence dans la gestion des fonds communautaires et plus de règles déontologiques, demande le Parlement européen

Politique d’immigration en Belgique: l’intégration porte ouverte à la régularisation ?

Pour les députés européens, les listes noires sont en infraction avec les droits fondamentaux

Protection des données: l'Europe doit reprendre l'initiative

Rappel à l’ordre des Etats membres par la Commission : protection insuffisante des intérêts financiers de l’Union européenne

Renouveau démographique en Europe et immigration

Report of Art. 29 Working Party’s meeting of 19 February 2008

Statistiques ethniques et protection des données : vers un accommodement raisonnable ?

Triste anniversaire, les demandes d’asile augmentent suite à la crise iraquienne

Vague de protestations en France contre le projet de conservation des données électroniques

Violence contre les femmes: impliquer les hommes!

« Mieux lutter contre la fraude ! » , insiste le Parlement européen

NEA say... n°46

     01 - 2008

Coopération policière : les députés européens souhaitent mieux encadrer juridiquement les unités spéciales d’intervention

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Human Rights Watch dénonce à nouveau l'hypocrisie des Etats-Unis et de l'Union européenne qui tolèrent ou encouragent des démocraties douteuses

La Commission est de plus en plus préoccupée par le manque de progrès dans la lutte contre la corruption et la criminalité en Bulgarie et en Roumanie

La Convention européenne contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008

La France détaille son "pacte européen" sur l’immigration

Le 15 avril, la Commission européenne lancera son « Forum sur la justice » pour mieux écouter les praticiens

Le Réseau européen contre le racisme demande à la présidence slovène de mettre la lutte contre le racisme au centre de son action

Les Etats-Unis face aux justifications de la torture pour lutter contre le terrorisme

Les femmes en prison : une minorité qui grandit et dont il faut prendre en considération les besoins spécifiques

Les ROMS en Europe : lutter contre les discriminations, un problème à prendre à bras le corps

Protection de la vie privée et Internet : le Parlement européen lance un débat de fond

Protéger le modèle sportif européen

Roumanie, Bulgarie, Chypre: simplification du régime de contrôle des personnes aux frontières extérieures

Soutien européen à la journée de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines

Tableau de l'état des ratifications du Traité de Lisbonne et procédures suivies

Turquie : les priorités qu’elle devra impérativement remplir sur la voie de l’adhésion

NEA say... n°45

     01 - 2008

Coordonner la lutte contre le terrorisme: mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne

Des nouvelles rapides...

Droits des enfants: mieux lutter contre les prédateurs du Net

EDITORIAL

L'Europe plate-forme du terrorisme: inquiétude américaine que Michael Chertoff cherche à faire passer aux européens

L'Union européenne doit respecter les droits fondamentaux en appliquant les résolutions de l'ONU en matière de terrorisme

La HALDE juge les tests ADN discriminatoires

La HALDE souhaite une réforme du carnet de circulation imposé aux gens du voyage

Modification constitutionnelle en France, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Priorités de la présidence Slovène et ordre du jour provisoire du Conseil Justice et Affaires intérieures du 28 et 29 février 2008

Sommet France-Espagne: convergence de vues sur l'immigration

Une charte des musulmans d'Europe: appel du grand Mufti de Syrie au Parlement européen et premier Forum de l'Alliance des civilisations

Vision de l'Europe de Gordon Brown

NEA say... n°44

     12 - 2007

Des nouvelles rapides...

Droit de la famille, divorce: vers un réglement en matière de pensions alimentaires

EDITORIAL

Grand séminaire au Parlement européen le 21 janvier 2008, sur l'affaire Google-DoubleClick

La Cour de Justice refuse au Royaume-Uni un Schengen à la carte

Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) accueille favorablement la communication de la Commission sur l’utilisation de puces RFID

Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) exprime de très sérieuses préoccupations concernant la proposition EU-PNR

Le Traité réformateur : la nouvelle "boîte à outils"

Les députés européens de la commission des libertés civiles veulent sanctionner l’apologie du terrorisme

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Nos frontières s'ouvrent à 75 millions d'Européens qui ont rejoint l'espace Schengen de la libre circulation des personnes

Pour le Parlement européen, la lutte contre le terrorisme ne peut excuser la violation des droits humains. Une évaluation globale de la lutte contre le terrorisme est indispensable !

Protection des données personnelles : l’entente cordiale avec les Etats-Unis se poursuit, quant à la décision cadre : tout va bien…

Un accord en vue sur la directive concernant le retour des immigrés clandestins?

Un message clair du Parlement européen contre l’extrémisme: pas de financement public !

Un rapport d’experts sur l’accès des minorités au marché du travail: une réponse aux problèmes des banlieues ?

Une grande oubliée: la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier 2008

NEA say... n°43

     12 - 2007

Climat et pauvreté: les droits de l'homme au coeur de la problématique écologique

Consommation de drogue : elle se stabilise, mais à des niveaux élevés

Des nouvelles rapides...

Des recommandations pour faciliter l'accès des minorités aux marchés du travail dans l'Union européenne

EDITORIAL

ENSEMBLE DANS LA DIVERSITE: lancement de l'Année européenne 2008 du dialogue interculturel

Exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie: les Etats membres doivent faire davantage. Le tourisme sexuel visé

Journée des droits de l’homme : la Déclaration universelle toujours bafouée, près de 60 ans après sa ratification

L'UE va créer une police européenne du sport sous l'égide d'Europol

Le changement du climat posera un réel risque sécuritaire. Vers une guerre mondiale du climat ?

Les droits fondamentaux placés sous le regard des députés européens et nationaux. Un débat animé

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte contre le racisme: le Parlement européen veut durcir la législation

Lutte contre le trafic d'armes et contre la criminalité: le Parlement européen souhaite renforcer encore plus les contrôles

Protection de la vie privée sur Internet: l'UE entend multiplier les efforts

Questions and replies about hot themes of the European policy on the Area of Freedom, Security and Justice

Stratégie des Nations Unies contre le terrorisme: révision à mi-parcours

Tolérance zéro: la lutte contre le terrorisme ne peut excuser la violation des droits de l'homme, déclarent les députés européens

Un groupe de réflexion pour penser l'Europe des années 2020-2030

« Monsieur antiterrorisme » de l’UE remet son rapport d’évaluation au Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures

NEA say... n°42

     11 - 2007

Affaire des prisons de la CIA: vers de nouveaux rebondissements après les déclarations du député européen et rapporteur, Claudio Fava ?

Approbation sans réserve par le Parlement européen de l'élargissement de l'espace Schengen

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Les citoyens du monde favorables à un leadership accru de l'Union européenne

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Les Roms sont des citoyens comme les autres. C'est aussi ce que pense la Cour européenne des droits de l'Homme

Loi française sur l'immigration: le Conseil constitutionnel invalide les statistiques ethniques mais rend inapplicables, en pratique, les tests ADN

NON à la directive de la honte: appel des associations et des églises aux parlementaires européens

Public Seminar on judges and legislators for a multi-level protection of fundamental rights in Europe, 8-10-2007 (LIBE)

The Europe of the Citizens: AGORA 2007

NEA say... n°41

     10 - 2007

Arrêtez les "dys-scriminations", demande le Parlement européen

"LA LISTE", celle des 8 855 personnes qui ont perdu la vie aux portes de la forteresse Europe

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Journée européenne de lutte contre le trafic d'êtres humains: tolérance zéro pour la Commission

Journée internationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

La Commission souhaite renforcer le rôle d’Eurojust dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme

La France, plusieurs fois condamnée, se dote enfin d'un Contrôleur général des prisons

Le New York Times indigné par les tests ADN français

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte contre le terrorisme: graves accusations de l'expert onusien, Martin Scheinin, contre les pratiques américaines

L’efficacité des mesures anti-terroristes doit être démontrée

Prisons secrètes de la CIA: on peut continuer, dit la Cour suprême américaine

Recommandations du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme à la Conférence ministérielle sur les migrations

Vives inquiétudes des syndicats américains vis-à-vis de l'accord sur les données des passagers aériens

“L’indépendance et la liberté ne s’usent que si l'on ne s’en sert pas”

NEA say... n°40

     10 - 2007

Agissements de la CIA dans l'Union européenne: enfin le débat au Parlement européen

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Egalité professionnelle homme-femme: aucune évolution importante

Enough with the capital punishment!

France, tests ADN: un front du refus contre cette atteinte grave aux principes éthiques. Condamnation sans appel du Comité national d'éthique

Immigration: Madrid appuie les propositions de la Commission

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) condamne tout profilage racial

La discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique reste encore largement répandue, rappelle le Parlement européen

La loi sur l'immigration française à l'aune des problématiques européennes

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Loi française immigration et intégration: la HALDE exprime ses réserves

Premier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Travaux en vue du futur traité réformé: inquiétudes et préoccupations des députés européens

UE’s foreign energy: one single voice for Europe

Vers une politique commune en matière d'immigration: fort consensus au Parlement européen

NEA say... n°39

     09 - 2007

Dans le monde d'aujourd'hui, l'immigration est un phénomène incontournable, un enrichissement, pas une menace!

Des nouvelles rapides...

Droits de l'homme: le Parlement européen demande plus de cohérence

EDITORIAL

Immigration et intégration: bien réfléchir au rôle des médias, recommande la Commission européenne

L'Europe face à la criminalité numérique

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte contre le terrorisme: le Parlement européen se fâche et demande plus d'énergie et de cohérence. Plus de transparence aussi !

Relevé des conclusions de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen

Retour des immigrés en séjour irrégulier: les députés européens modifient la proposition de la Commission européenne

Vers une criminalisation du sauvetage en mer des migrants?

NEA say... n°38

     07 - 2007

Accord des ministres sur le transfert des données des passagers aériens (PNR)

Boat People en Méditerranée et aux Canaries: le réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme rappelle les Etats à leurs devoirs

Des nouvelles rapides...

Devant le Parlement européen, Dirk Marty renouvelle ses accusations concernant les activités illégales de la CIA

EDITORIAL

Enorme impact du futur Traité sur les droits des citoyens, notamment en matière de protection des données personnelles

Eurodac a reçu de bonnes notes de la part du Groupe de contrôle et de coordination

L'acquisition de DoubleClick par Google alarme les consommateurs

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe directement interpellés par la décision de Bush sur le programme de détentions secrètes

Lutte contre le bioterrorisme: la Commission lance une vaste consultation publique

Mandat d'arrêt européen: les Etats membres peuvent mieux faire, estime la Commission dans son deuxième rapport

Programme de la Haye: le tableau de bord de la Commission fait ressortir des résultats insatisfaisants

Transposition du Traité de Prüm (coopération policière et judiciaire), le contrôleur européen recommande la prudence

Un scandale: 14 Etats membres en infraction en matière de racisme !

Vers une participation accrue de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace de liberté, de sécurité et de justice

NEA say... n°37

     07 - 2007

Des nouvelles rapides...

Données des passagers aériens: violentes critiques du Parlement européen à l'égard de l'accord avec les Etats-Unis

EDITORIAL

Importance de la dimension extérieure de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, souligne le Parlement européen

Le Parlement européen souhaite un régime plus performant en matière d'asile

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Les passagers aériens de l'espace européen seront-ils à leur tour passés au crible ?

Nouveau projet de loi français sur la maitrise de l'immigration, l'intégration et l'asile

Priorités de la Présidence portugaise: renforcer l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Régime européen concernant le droit d'asile: le Livre vert de la Commission en consultation jusqu'au 31 août 2007!

Suite aux attentats de Madrid, le Parlement européen examine comment mieux protéger les infrastructures critiques: transports, énergie, santé, etc.

NEA say... n°36

     06 - 2007

Affaire des prisons et des vols secrets de la CIA: le rapport Marty dénonce le "mur de silence" des Etats membres

Alerte de la Commission: les Etats membres n'appliquent pas la législation contre la corruption dans les secteur privé

Délinquance juvénile: un non du Parlement européen au "tout sécuritaire"

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

L'Union européenne, un instant en minorité au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, a su résister. Début d'une nouvelle ère pour les Nations Unies ?

La Cour de justice confirme que la directive blanchiment des capitaux ne porte pas atteinte aux droits de la défense

Lutte contre le racisme: le Parlement européen demande aux ministres une décision rapide

Lutte contre le terrorisme et la criminalité: des progrés dans la coopération policière

Protection des données personnelles: une lacune du sytème communautaire est comblée, mais le Parlement européen souhaite des améliorations

Protection des réseaux électroniques et de l'information: la Commission européenne lance une consultation publique

Publications au Journal Officiel

VISAS: un système d'information se met en place

NEA say... n°35

     06 - 2007

Affaire GOOGLE: les géants d'Internet s'échangent nos données personnelles sans entrave

Biométrie: quel est le prix à payer pour notre sécurité et quel est notre dernier espace de liberté?

Comment mesurer la diversité et la nature des discriminations ? Une réponse provisoire, celle de la CNIL

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Entrée en vigueur de la Convention européenne pour la prévention du terrorisme

Epilogue dans l'affaire des activités illégales de la CIA: les questions qui se posent à l'Europe

Intégration des immigrants: encore une fois la peur... mauvaise conseillère!

La Constitution européenne… mais que faisons-nous ensemble ?

La France montrée du doigt par Human Rights watch

Les frontières extérieures de l'Union européenne: quelles frontières, et quelle surveillance?

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Publications au Journal Officiel

Tournons-nous vers l'avenir! L'Union européenne inaugure le Forum européen des droits de l'enfant

Une avancée importante dans la lutte contre la cybercriminalité

NEA say... n°34

     05 - 2007

25 mai, Journée internationale des enfants disparus

Amnesty International: halte à une stratégie de la peur !

Course de vitesse contre le temps et l'espace dans la lutte contre le crime organisé, constate le Parlement européen

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Il y a urgence à adopter la décision-cadre en matière de protections des données personnelles

L'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran (OMPI) saisit à nouveau la Cour de Justice européenne

La famille est de retour: promouvoir la solidarité entre les générations

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Plus de clarté et de sécurité juridique dans la résolution des litiges transfrontaliers

Réformes dans le monde arabe : quelle stratégie pour l’Union européenne ?

Sécurité contre liberté ? Le secrétaire d'Etat américain Michael Chertoff devant le Parlement européen

Tous ensemble pour l'Europe: lancement du programme l'Europe pour les citoyens (2007-2013)

Un grand pas en avant a été réalisé vers le Système d'information sur les visas (VIS)

NEA say... n°33

     04 - 2007

3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, trop longtemps perdue de vue:150 journalistes ont trouvé la mort en 2006

Avant-projet de budget 2008: un tournant historique

Des nouvelles rapides...

Des réseaux criminels mieux organisés face à une coopération policière européenne balbutiante

EDITORIAL

Europol, chaque jour plus opérationnel

L'Union européenne actualise la liste des organisations terroristes en publiant un avis au Journal Officiel. Le Conseil de l'Europe déterminé à mener une enquête

La Cour de Justice européenne valide la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Le Contrôleur européen de la protection des données personnelles publie son rapport annuel et annonce des inspections dans les administrations européennes

Le Médiateur européen dépose son rapport annuel

Le Parlement européen met en garde la Pologne contre toute dérive homophobe

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Peine de mort et droits de l'homme au centre des débats au Parlement européen. Une politique à géométrie variable ?

Propositions danoises pour lutter contre la traite des êtres humains

Protection des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire pénale: une proposition à hauts risques

Vers une année européenne pour la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants

« Pays riche et vieux cherche immigrés » mais la bonne intégration reste la priorité pour l'Union européenne

NEA say... n°32

     04 - 2007

Cinquième anniversaire d'EUROJUST

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Généralisation de l'application du Traité de Prüm à l'ensemble de l'Union européenne: le contrôleur européen de la protection des données appelle à la prudence

L'Union européenne disposera d'équipes d'intervention rapide en cas d'arrivée massive d'immigrants illégaux

La Banque mondiale poursuit sa lutte contre la corruption

Propositions importantes à venir en matière d'asile et d'immigration

Protection des données personnelles: cri d'alarme lancé par la CNIL

Rapport annuel de la HALDE: l'origine ethnique ou raciale largement la plus représentée dans les causes de discrimination

Un peu plus de transparence dans l'exercice de transparence: la Commission publie son Livre vert sur l'accès aux documents et lance une consultation publique ouverte

NEA say... n°31

     03 - 2007

Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne

Baisse continue en France du nombre des demandes d'asile

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

FRONTEX aura plus de moyens pour lutter contre l'immigration clandestine

L'Agence européenne des droits fondamentaux est ouverte

L'argent des immigrés, manne trop longtemps oubliée

La feuille de route pour la mise en place d'une politique migratoire en Europe: vers une migration accompagnée?

La médiation, voie royale pour le réglement des litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale ?

La Stratégie politique de la Commission pour 2008

Le Parlement européen demande des statistiques fiables sur l'immigration et l'asile

Les droits des personnes handicapées reconnus parmi les droits de l'homme

Madrid, 11 mars 2004, l'Europe se souvient

Mise en garde des autorités européennes contre une hausse de l'immigration clandestine dans les prochains mois

Pour une culture des droits fondamentaux plus développée dans l'activité législative de l'Union européenne

Vers une asphyxie prochaine de la Cour européenne des droits de l'homme?

NEA say... n°29

     03 - 2007

Neutralité de l’Internet : la Commission européenne lance une consultation générale

E D I T I O N - S P E C I A L E

NEA say... n°30

     02 - 2007

21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Conclusions du Conseil européen et lutte contre la pauvreté: une source d'espoirs ?

Des gouvernements européens surpris en flagrant délit de complicité avec la CIA dans l'enlèvement et la détention secrète de suspects

EDITORIAL

Feuille de route du Parlement européen sur les discriminations entre les femmes et les hommes: tolérance zéro ! L'Espagne adopte une loi exemplaire et volontariste

Le Parlement européen se mobilise pour les enfants

Les femmes dans l'Union européenne: des faits et des chiffres

Protection de la vie privée: le Parlement européen accuse avec vigueur les Etats-Unis

Un grand débat sur les nouvelles réalités sociales en Europe

NEA say... n°28

     02 - 2007

Baisse de la criminalité en Europe ou recul du sentiment d'insécurité ?

Carton jaune pour la Turquie : les progrès en matière de droits des femmes sont insuffisants

Coup de projecteur de la Banque mondiale sur les migrations en Europe centrale et orientale

Droits de la défense en matière de lutte contre le terrorisme: la Cour de Justice se range derrière le Conseil

EDITORIAL

Etude sur le filtrage des informations sur Internet pour les enfants

Fichage des sans papiers : tout n'est pas permis !

Identification des infrastructures critiques dans le domaine de l'énergie et des transports

La banque mondiale veut rester à l'avant-garde de la lutte contre la corruption

La détention des enfants dans les centres fermés pour illégaux

La justice sur l'autre rive de la Méditerranée, une réalité méconnue

La proposition américaine de scanner tous les conteneurs fait peur à tout le monde

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Nouveaux instruments financiers pour la sécurité et la coopération judiciaire pénale

Préoccupations persistantes en matière de pluralisme des médias

Réglement portant création de l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne

Trop de bureaucratie dans la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité

Vers la fin des hostilités entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données ?

NEA say... n°27

     02 - 2007

Bientôt un numéro d'appel unique pour les enfants disparus en Europe

Désaccord institutionnel sur le règlement concernant la loi applicable aux litiges transfrontaliers (Rome II)

EDITORIAL

Investigations du Parlement européen sur les agissements de la CIA: dernière ligne droite périlleuse avant l'adoption du rapport d'enquête

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutter contre le racisme et la xénophobie, moment important et délicat pour la présidence allemande

Premier Sommet européen sur l'égalité des chances à Berlin

Publication d'une étude d'impact de la future réforme d'EUROPOL

Signature à Paris de la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées

NEA say... n°26

     01 - 2007

Congrès pour l'abolition de la peine de mort à Paris

Déclaration de la présidence allemande sur la situation en Iraq et réactions européennes aux déclarations du Hamas

EDITORIAL

Elargissement du rôle de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

L'Agence des droits fondamentaux entre en fonction

La Convention des Nations Unies sur les droits des migrants est-elle un luxe pour l'Union européenne?

La Cour de justice européenne rappelle que tout n'est pas permis sous couvert de lutte contre le terrorisme

Le Parlement européen se prononce pour un strict contrôle des exportations d'armes

Les Roms de Bulgarie continuent de souffrir de ségrégation tant au niveau scolaire que dans le monde du travail, s'alarme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe,.

Nouvelle proposition de la Commission contre le trafic de biens et de technologies à double usage

NEA say... n°25

     01 - 2007

Attitudes des européens vis-à-vis de l'homosexualité

Biométrie: une autorisation préalable est obligatoire, rappelle la Commission française informatique et liberté (CNIL)

Coup d'envoi de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous

EDITORIAL

En France, la CNIL s'inquiète à nouveau à propos de la loi antiterroriste

Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade...

L'attente dans le dossier SWIFT

L'Europe par le droit

Les européens placent la justice et l'égalité avant les libertés

Les ministres européens de l'intérieur et de la justice se rencontrent à Dresde du 14 au 16 janvier

Quelles sont les valeurs auxquelles les citoyens européens tiennent le plus ?

Rapport de la Commission européenne concernant le traitement discriminatoire des minorités ethniques

Une opinion publique plus en faveur de la Constitution et moins versatile

NEA say... n°24

     12 - 2006

Bientôt un Internet sécurisé pour les jeunes

EDITORIAL

EUROPOL fait peau neuve

Evaluation des organismes nationaux chargés de la promotion de l'égalité de traitement

La lutte contre le terrorisme ne peut tout justifier

La promotion des femmes, condition de la renaissance arabe

La protection consulaire à dimension européenne

La protection de nos infrastructures est une priorité de la lutte contre le terrorisme

La relance de l'Europe par le budget ?

Le Parlement européen préconise une Charte européenne sur la qualité de l'accompagnement de la personne handicapée

Le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 manque d'enthousiasme et de concret

Les gouvernements jugés inefficaces face à la corruption

Les jeux video trop violents doivent être interdits

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte contre l'immigration clandestine: des Etats membres défaillants

Vers une loi européenne en matière d'héritage ?

NEA say... n°23

     12 - 2006

Amnesty International : l’UE n’a toujours pas reconnu son rôle dans l’affaire des prisons secrètes de la CIA. Nouvelle publication du Conseil de l’Europe

Contribution des évêques à la Déclaration de Berlin pour le cinquantenaire des traités de Rome

Discrimination à l'embauche: on est vieux de plus en plus jeunes

EDITORIAL

L'avenir de l'Europe : de la réflexion à l'action

L'Union européenne doit se mobiliser contre le trafic des êtres humains

La corruption encore et toujours: le cas de la Turquie

Le Parlement européen juge la situation institutionnelle actuelle intenable pour progresser vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Le Parlement européen persévère dans l'enquête sur les activités illégales de la CIA en Europe

Le Parlement européen s'inquiète des effets pervers du passeport biométrique

Le refus des soins aux personnes démunies, la pire des discriminations

Les députés européens accusent la Commission de faire preuve de superficialité dans la stratégie d'élargissement

Plus de femmes dans la vie politique nationale et internationale

Pour que nos enfants puissent surfer en toute sécurité sur l'Internet

Répression sans frontières contre la violence dans les stades

NEA say... n°21

     11 - 2006

Accord sur les échanges d'informations entre EUROJUST et les Etats-Unis

Améliorer l'exécution des décisions de justice: Livre vert sur la saisie des avoirs bancaires

EDITORIAL

Forum mondial de la gouvernance de l'Internet à Athènes

L'espace de liberté, de sécurité et de justice...Pour Jean-Claude JUNCKER, l'Europe des citoyens est là

La commission temporaire d'enquête du Parlement européen sur les activités illégales de la CIA s'est rendue au Royaume-Uni et en Roumanie

La directive "services" sera neutre par rapport au droit pénal

Le Parlement européen dénonce la double discrimination des femmes immigrées

Les députés européens ouvrent la voie à l'élargissement de l'espace Schengen aux nouveaux Etats membres

Nouvelles actions pour intensifier la lutte contre le terrorisme

Première concrétisation du principe de solidarité entre Etats membres en matière d'immigration et d'asile

Projet de Budget 2007: en hausse pour les postes liberté, sécurité et justice

Rapport des Nations Unies sur les droits de l'enfant

Reporters sans frontières publie son classement annuel pour 2006

NEA say... n°20

     10 - 2006

Au Proche-Orient, l’heure de l’Europe a-t-elle enfin sonné?

EDITORIAL

Etude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants

L'immigration est-elle condamnée à être l'Arlésienne des sommets européens?

La Loi américaine de 2006 sur les commissions militaires

La responsabilité des caricaturistes en débat aux Nations Unies, un an après la crise des caricatures de Mahomet

Le notariat européen en net désaccord avec la Commission européenne

Le Parlement européen ne transige pas sur les pouvoirs de l'Agence européenne des droits fondamentaux

Les conclusions du débat public lancé par la Commission sur les RFID (Radio Frequency Identification Devices)

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

L’Europe des régions et des villes descend sur le terrain!

Nouveaux projets de recherche sur la sécurité

Semaine d’action du football contre le racisme

NEA say... n°22

     10 - 2006

Détentions et restitutions secrètes de la CIA: manque de coopération des autorités polonaises

Droits des femmes en Méditerranée

EDITORIAL

Exercices de simulation d'alerte terroriste par les institutions européennes

Halte à la corruption! Adoption du rapport Catania

Immigration: le livre noir de Ceuta et Mellila

L'Europe souffre-t-elle de cette maladie qu'on appelle

L'Internet entre sécurité et liberté: protéger les enfants, sauvegarder la liberté d'expression

L'ultime programme législatif de Tony Blair dominé par le terrorisme

La commission des libertés civiles du Parlement européen soutient la création d'un Fonds d'aide au retour des immigrés clandestins

La justice des mineurs délinquants

Le monde du football s'inquiète du trafic de très jeunes africains

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Mobilisation contre la discrimination à l'égard des malades pauvres, démunis ou sans ressources

Polémique entre Département américain de la justice et chercheurs sur l'efficacité de la lutte contre le terrorisme

Rapport de l'Alliance des civilisations: la politique et non la religion au centre du problème

Signature de l'accord Etats-Unis/Union européenne concernant EUROJUST

Un appel au sursaut dans la réforme des institutions européennes

Une retraite qui s'annonce difficile: Donald Rumsfeld accusé d'avoir justifié la torture

NEA say... n°19

     10 - 2006

EDITORIAL

Les députés européens sont peu convaincus par les justifications avancées dans l'affaire SWIFT

NEA say... n°18

     07 - 2006

Approche européenne de l'immigration dans le cadre du bilan du programme de La Haye

Code communautaire des visas

Conférence euro-africaine "Migration et développement"

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Équipes d'intervention rapide aux frontières

Gestion des flux migratoires européens et changements démographiques

La lutte contre l'immigration clandestine: un maillon de la chaîne

Le point sur la stratégie anti-terroriste de l'Union européenne

Les députés européens soucieux de la bonne intégration des immigrants dans l’UE

Les migrations, un levier pour le développement

Les termes d'un nouvel accord de transfert de données personnelles avec les États-Unis

Mieux communiquer pour coordonner les politiques nationales d'immigration et d'asile

Priorités d’action et mesures pratiques en matière de lutte contre l’immigration clandestine

Renforcement du contrôle des virements électroniques

NEA say... n°17

     07 - 2006

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme: trop de confusion en France entre asile et immigration

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Eurojust s'impose dans la lutte contre la criminalité internationale

Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains

La Commission présente la première stratégie globale pour la protection des droits de l’enfant

Le Conseil constitutionnel français devra examiner la loi sur l'immigration

Le Parlement européen condamne les entraves à la liberté d’expression sur Internet

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Ratification des protocoles de la convention de Palerme par la Communauté européenne

Restitutions secrètes de la CIA: l'Europe sait et doit maintenant agir

Un milliard d’euros pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers

NEA say... n°16

     07 - 2006

Conception européenne de la protection des données personnelles: quelle résistance?

Consultation publique sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la drogue

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

L'immigration est une priorité pour l'"Europe des résultats"

Le Conseil européen a tranché: pas de recours à la "clause passerelle"

Le Parlement européen se prononce en faveur d’un traité international sur le commerce des armes légères

Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures du G8 concentrés sur la lutte contre le terrorisme

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte sur tous les fronts contre toutes les formes de discrimination

Réforme de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Règles européennes pour la sûreté des vols commerciaux

Résolution sur les violences racistes et homophobes

Un pas vers la promotion d’un droit pénal européen

NEA say... n°15

     06 - 2006

Débat lancé pour la révision des règles d'encadrement des médias

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Évaluation du programme de la Haye

La Commission s’engage pour la promotion du travail décent dans le monde

Les députés européens maintiennent la pression sur les États-Unis

Les droits fondamentaux selon Guy Braibant

Les femmes roms sont trop souvent oubliées

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Lutte sans frontières contre les infractions sexuelles

Nouvelle stratégie pour la sécurité des réseaux et de l'information en Europe

Protection des données personnelles dans le cadre des activités policières et judiciaires

Rappel rituel des engagements de Pékin sur la condition des femmes

Refonte du droit communautaire pour l’égalité des chances au travail

Unanimité au sein du Conseil sur la création de l'Institut pour l'égalité entre hommes et femmes

Vers une politique maritime de l’Union européenne

NEA say... n°14

     06 - 2006

Accord au Parlement européen sur les perspectives financières 2007-2013

Débat sur l'immigration escamoté en France

Dernière ligne droite pour l'Agence européenne des droits fondamentaux

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Immigration clandestine: un dossier européen prioritaire

L'immigration divise aussi l'opinion et les politiques américains

La Cour de justice annule les décisions concernant le transfert de données des passagers aériens vers les États-Unis

Le Parlement européen appelle à en finir avec la haine à l'encontre des homosexuels

Les députés estiment que l'UE peut mieux faire pour les droits de l'homme dans le monde

Peu de pays développés offrent aux familles immigrées une réelle chance de s’intégrer par l’éducation

Protection des droits fondamentaux versus lutte contre le terrorisme: l'UE se positionne de plus en plus clairement

Systèmes judiciaires dans le collimateur pour l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

NEA say... n°13

     05 - 2006

Contributions de la Commission européenne à la "période de réflexion"

Des nouvelles rapides...

Deux conceptions de la lutte antiterroriste s’opposent entre européens et américains

EDITORIAL

L'Espace de liberté, de sécurité et de justice est l'un des points-clés de la réflexion sur l'avenir de l'Europe

L'immigration et les droits de l'homme au centre du dialogue politique UE-Afrique

Lancement d'un portail européen de la santé

Les gardiens du caractère absolu de l'interdiction de la torture

Les nouvelles du Conseil de l’Europe

Pour répondre aux attentes des citoyens, l'Union doit agir sans ambiguïté

Pour un programme DAPHNÉ spécifique et indépendant

Réactions aux élections des membres du Conseil des droits de l'homme

Rencontre pour le dialogue entre les religions

Résultats du dernier Eurobaromètre (mai 2006)

Une Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale

Vers une force européenne de protection civile?

NEA say... n°12

     05 - 2006

Carton rouge des députés à la prostitution en marge du sport. Vigilance lors de la prochaine coupe d’Europe de football en Pologne et en Ukraine et les prochains jeux Olympiques.

ILGA Europe, association européenne de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transexuels et intersexes (LGBTI) publie son rapport annuel. L'Europe ne doit pas régresser sur la question des droits des LGBTI réaffirme le Secrétaire général du Conseil de l'Europe

Consultation de la Commission: la dignité humaine au cœur des services sociaux en Europe

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

La Commission lance une consultation sur la présomption d'innocence

La Commission s'engage pour la gouvernance mondiale de l’Internet

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Nouvelle proposition pour la lutte contre le piratage et la contrefaçon

Projet de loi français sur l'immigration: et la voie européenne?

Réduction de la pauvreté : une majorité d’Etats membres restent prudents sur des objectifs chiffrés. Le rapport Catania sur la situation des droits fondamentaux prendra-t-il en compte la pauvreté ?

Retour en force de la diplomatie dans l'affaire des vols secrets de la CIA

NEA say... n°11

     04 - 2006

Pensez-y ! Le numéro d’urgence 112 peut sauver des vies humaines. Un rappel utile du Parlement européen.

Drogues : un nouveau rapport alarmant de la Commission européenne. Plus de réglementation pour faire face aux nombreuses nouvelles drogues !

Conférence des Imams européens à Vienne

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Extension du champ d'intervention du Fonds de solidarité

La CPI et l’Union européenne signent un traité de coopération et d’assistance

La Fondation Anna Lindh lance une campagne pour le dialogue entre les jeunes

Le défi de nouvelles technologies toujours plus intrusives

Le Parlement européen souhaite renforcer le rôle des officiers de liaison d'Europol

Les droits fondamentaux: "une même ambition pour le continent européen"

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

L’accord Canada/UE sur le fichage des passagers aériens

Simplification des contrôles des ressortissants de pays tiers en transit

Situation inhumaine et dégradante des réfugiés et demandeurs d’asile à Malte

Une autre perception de l'immigration

Vers l'harmonisation des sources statistiques sur l'immigration

Vols secrets de la CIA et restitutions de prisonniers: les enquêtes portent leurs fruits

NEA say... n°10

     04 - 2006

Avis de la Commission de Venise sur les activités de la CIA en Europe

Des chiffres pour rétablir l'équilibre entre perception et réalité du terrorisme international

Des nouvelles rapides...

Dialogue interculturel: résolution d'apaisement de l'Assemblée euro-méditerranéenne

EDITORIAL

Égalité, intégration et solidarité pour relever les défis démographiques

L'immigration peine à trouver sa place en Europe

La responsabilité sociale des entreprises au service de la croissance et de l'emploi

Les ministres de l’intérieur du G6 envisagent la création d'un contrat d'intégration commun

Les professions juridiques reçoivent le soutien du Parlement européen dans le processus d'ouverture à la concurrence

Objectifs fixés par le Conseil européen pour l'égalité entre hommes et femmes et pour la cohésion sociale

PACTE EUROPÉEN POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Préparatifs pour l'installation du Conseil des droits de l'homme

Protection contre la diffusion de programmes incitant à la haine raciale

Subventions pour les initiatives d'information sur l'Union européenne

Un programme pour associer activement les citoyens à l'intégration européenne

NEA say... n°09

     03 - 2006

Des nouvelles rapides...

Discrimination ultime: la pauvreté et son cortège d'exclusions

EDITORIAL

EUROPE – ISLAM, LE TEMPS DE "SE PARLER FRANCHEMENT"

Intervention du Vice Président de la Commission Franco Frattini

Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale: l'occasion d'un bilan

La fracture numérique s'impose à la fête de l'Internet

Le 4ème Printemps de l'Europe: formation à la citoyenneté pour les jeunes de 7 à 17 ans

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Mobilisation du Parlement européen contre la prostitution forcée

Quelle immigration pour l'Europe?

Quelques éléments positifs et plusieurs facteurs de préoccupation dans les relations euro-méditerranéennes et le «dialogue des civilisations»

NEA say... n°08

     03 - 2006

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Établissement officiel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes

La question religieuse au XXIème siècle?

Le mandat d'arrêt européen, deux ans après

Le Parlement européen se déplace en région

Le Patriot Act, deuxième version

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Les suites institutionnelles de la crise des caricatures de Mahomet: débats et propositions

Pour un meilleur contrôle des armes à feu en Europe

Protection des enfants contre les abus sexuels en Europe

Refonte de la législation sur l'égalité entre hommes et femmes dans le domaine professionnel

Soutien du président du Parlement européen aux personnes handicapées

NEA say... n°07

     03 - 2006

Au-delà de la "vérité", le véritable enjeu du travail de la commission temporaire du Parlement européen

Crise des caricatures du prophète Mahomet: le dialogue est engagé

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Inégalités persistantes en matière d'emploi, de salaire et de carrière

La création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le 15 avril prochain, la Commission lance son "FORUM SUR LA JUSTICE".

Le Parlement européen se préoccupe des centres de rétention administrative en Europe

Le réseau EURONET demande une plus grande protection des enfants dans une Europe sans frontières

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Présentation du réseau académique Odysseus

Presentation of the Odysseus Academic Network

NEA say... n°06

     03 - 2006

A la recherche d'un lien entre l'Union européenne et ses citoyens

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Le Parlement européen demande la fermeture du centre de détention de Guantanamo

Le rapport Gil-Robles: énième rapport sur les conditions de détention déplorables en France

Les nouvelles du Conseil de l’Europe

Les services secrets étrangers sont protégés par l'immunité diplomatique en Europe

New data retention directive: meaning, procedure, pros and cons

Premier arrêt de la Cour de justice sur les liens entre "acquis de Schengen" et libre circulation des personnes

NEA say... n°05

     02 - 2006

Après le "Safer Internet Day", rappel des mesures européennes de protection contre les contenus illicites

Compétence exclusive de la Communauté européenne pour la reconnaissance des décisions judiciaires en matière civile et commerciale au niveau international

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

Fiche de synthèse - Europol

La clause "Démocratie et droits de l'homme" dans les accords internationaux de l’Union européenne

La Commission a mis en place un groupe de travail sur l’insertion sociale des minorités ethniques

La crise des caricatures de Mahomet: réactions européennes et internationales

Les libertés fondamentales, oui, mais pour tous

Les nouvelles du Conseil de l’Europe

Un Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

Une nouvelle législation facilitant le "petit trafic frontalier"

Vols et centres de détention gérés par la CIA: les députés ont leur feuille de route

NEA say... n°04

     02 - 2006

A l'ordre du jour de la prochaine session (du 13 au 16 février 2006)

Calendrier des premières délibérations publiques au Conseil sur des textes législatifs relevant de la codécision

Dans le contexte actuel, comment préparer l’Année européenne du dialogue interculturel en 2008 ?

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

EDITORIAL

Encore trop d’inégalités hommes-femmes dans l’Union européenne

Le Parlement européen réagit devant l'absence de résultat dans la lutte contre la traite des femmes et des enfants

Tolérance zéro au Parlement européen pour la violence envers les femmes

NEA say... n°03

     02 - 2006

Avions et prisons de la CIA : les premières récoltes d’information de l’Europe

Avis du contrôleur de la protection des données sur l'accès au système d'information sur les visas

Conclusions de la délégation du Parlement européen sur sa visite à Ceuta et Melilla: le problème s'est déplacé vers le Maroc

Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile : la Commission réforme ses procédures, ses méthodes, sa politique

Des nouvelles rapides...

EDITORIAL

L'«immigration sanitaire» en pleine explosion

La place des femmes dans la stratégie européenne pour l'emploi

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

L’arrêt de la Cour de justice sur les compétences communautaires en matière pénale: une fausse bonne nouvelle?

Promotion de la démocratie et des droits de l'homme : la Commission réforme ses procédures, ses méthodes, sa politique

Quelle justice pour les européens ?

Report from the LIBE Committee Delegation on the Visit to Ceuta and Melilla

Retards dans la mise en œuvre de la directive sur le droit de séjour des ressortissants de pays tiers

Un débat inévitable: la biométrie menace-t-elle nos libertés ?

Vers une justice européenne

NEA say... n°02

     01 - 2006

16ème Rapport annuel de Human Rights Watch

Administration Paper Defends Spy Program

Comment devient-on terroriste ? Qui est terroriste ?

Des nouvelles rapides...

Europe’s role in the global refugee protection (Report from the European Council on Refugees and Exiles – ECRE)

Guantanamo : un anniversaire et des prisonniers sans frontières. Angela Merkel à Washington : une initiative européenne ?

IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE …

La commission d’enquête temporaire du Parlement européen sur les vols secrets de la CIA reçoit son ordre de mission

La Cour de justice condamne l’Allemagne concernant l’octroi de visa aux travailleurs originaires des pays tiers détachés par leur entreprise

Latino Ministries Worried About Immigration Bill

Le Parlement européen rejette la résolution sur le 4ème rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union

Le Parlement européen rejette les perspectives financières 2007-2013

Le Réseau européen de lutte contre le racisme s’adresse à la présidence autrichienne

Les députés européens souhaitent que la Constitution européenne entre en vigueur en 2009

Les députés européens votent un rappel à l’ordre sur l’homophobie

L’assassinat de Rafiq Hariri au Parlement européen

L’Autriche entame sa présidence avec un Conseil informel JAI à Vienne

Nouveau plan américain de contrôle aux frontières

Philippe Douste-Blazy : «La frontière commence à nos consulats»

Rendition: the cover-up

White House Disputes Gore on NSA Spying

NEA say... n°01

     01 - 2006

200 juges ont participé au premier programme d’échanges européen

2006 ... Une nouvelle lettre d'information est née dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Accord au Conseil européen sur les perspectives financières (2007-2013)

Britain rejects UN criticism of terrorism bill

Conservation des données relatives aux communications

Débat sur la politique d'immigration américaine

Domestic Spying Scandal Overshadows Patriot Act Debate

Étrangers triés sur le volet

European Council : comprehensive and proportionate response to the threat from terrorism

Immigration: partenariat Union européenne/Afrique

Immigration: Sarkozy abat la carte de séjour

La criminalité et le terrorisme parmi les principales préoccupations des citoyens européens

Le Parlement européen crée une commission temporaire d’enquête sur les vols secrets de la CIA

Le programme européen d'échanges de juges prend un bon départ

Les écoutes secrètes de George W. Bush

Les nouvelles du Conseil de l'Europe

Les partenaires euro-méditerranéens souhaitent intensifier leur coopération en matière de justice et de sécurité

Les préfets invités à faire du zèle

Nécessaire refonte du fonctionnement de la Cour de Strasbourg

Nicolas Sarkozy veut

Political Splits on Immigration Reflect Voters' Ambivalence

Programme d’action de l'UE relatif à l’immigration légale

Qui sommes-nous?

Report Rebuts Bush on Spying

Vers des difficultés pour la Bulgarie dans son processus d’adhésion ?

Vigoureuses protestations des associations contre le projet de loi français sur l’immigration

Vols clandestins de la CIA : la FIDH et la LDH portent plainte pour détention arbitraire et tortures

Who are we?