Protections et circulation des données personnelles :  la commission Liberté Civiles du Parlement européen (LIBE) repousse la date du vote.

Agence européenne des droits fondamentaux :la Commission LIBE  du Parlement européen a entendu, le 6 mai, son directeur.Retour sur cinq ans d’activités de la FRA

Protections des données personnelles : échange de points de vue en commission LIBE, vote repoussé à fin mai.

IP Tracking : doublement illégal. On ne le dira jamais assez ! C’est une donnée personnelle et une pratique de vente illégale. Aux Etats membres à agir !

L'agence européenne des droits fondamentaux (FRA) présente son rapport sur les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’UE

A la date d’échéance prévue pour la transposition de la directive  européenne, seulement 6 États ont transposé la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains à la date d’échéance.

UN Human Rights Council closes with successful results for the European Union

Nouveau débat sur la Hongrie de Viktor Orban, à la plénière du Parlement européen

Google : une docilité réelle ou apparente ? La balle provisoirement dans le camp des plaignants ! Attente du retour d’informations.

GOOGLE versus UNION EUROPEENNE: six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée. Elles ne lâchent pas leur proie, mais GOOGLE campe sur ses positions

Conseil « Justice et Affaires intérieures » : session du 7 et 8 mars

Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : exécution des arrêts. Rapport annuel

Appel des forces politiques à ratifier la Convention  du Conseil de l'Europe sur les violences faites aux femmes. En quoi consistent ces  violences faites aux femmes ? et qu'a fait l'UE ?

Smartphones et applications mobiles : nouvelle alerte de la CNIL

Fichier des empreintes digitales en France : selon la Cour européenne des droits de l'homme, le spectre trop large des données enregistrées constitue une atteinte au respect de la vie privée.

Violences faites aux femmes  “One Billion Rising”: Flash Mob et Free Dance dans le coeur  de Bruxelles et partout en Europe et dans monde  pour dire NON à la violence faite aux femmes.

Protection des données à caractère personnel. Face à Google, l’Europe au bord du Rubicon ! Quousque abutere patientia nostra ?(Ciceron)

ONU et violence à l’égard des femmes et filles. Plaidoyer  en faveur d'une mobilisation mondiale contre ce type de violence.

Protection des données personnelles : les petites et moyennes entreprises mettent en garde le Parlement européen.

Nations-Unies : Conseil des Droits de l'Homme. Les priorités de l'Union Européenne. A l'ordre du jour : SYRIE, MALI mais aussi  liberté de religion, droits des enfants, des femmes, des handicapés et Internet

Protection des données personnelles : le groupe Socialiste du Parlement européen réagit face à une dégradation insidieuse des normes.

Violences faites aux femmes : La 54ème session du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Une grande première: Google devant la Justice européenne. Non respect du droit à la vie privée a estimé l'Espagne.

Immigration : mineurs non accompagnés. A l’ordre du jour de la commission LIBE du Parlement européen.

Nouvelle, mais prévisible,  surenchère antieuropéenne de Londres : quitter le Conseil de l’Europe et tourner le dos à la Convention européenne des droits de l’homme.

Union européenne contre GOOGLE : confirmation de l'engagement européen dans une action répressive et coordonnée en matière de respect des règles de confidentialité. Un avertissement : la condamnation de Microsoft !

Cyber-censure : RSF épingle 5 pays et 5 entreprises « Ennemis d'Internet ». Un règlement européen ? La France reste sous surveillance !

Neutralité du Net en France : le Conseil National du Numérique (CNN) préconise une loi qui ferait respecter le principe de neutralité du Net. Une action pionnière et exemplaire ?

Liberté d’expression : la Cour des droits de l'homme(CEDH) condamne la France  pour ingérence dans le droit à la liberté d’expression. Réaffirmation du droit à la satire.

Liberté des médias dans l'UE : la commission LIBE du Parlement européen adopte un rapport sur un projet de Charte.

Protection des données personnelles et lobbys : nos droits en danger ?

Aide alimentaire aux plus démunis

Le Parlement européen bien décidé à intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine.

Le principe de précaution en question

Racisme,xénophobie, antisémitisme : il sera  demandé des comptes aux Etats membres

Liberté de la presse  un enjeu considérable pour l’UE qui ne peut  plus éviter le débat. Classement 2013 de Reporters sans frontières et Rapport du groupe à haut niveau présidé par Vike Freiberga  sortent  au bon moment.

Hongrie et Conseil de l’Europe : les relations s’apaisent ?

CIA : vols secrets, prisons secrètes, tortures. Le dossier refait surface. Des pays de l’UE impliqués ?

Hongrie : les députés européens expriment leur inquiétude concernant les médias. Rencontre apaisée entre Viktor Orban et José Manuel Barroso à Bruxelles.

La lutte contre la violence des genres: une priorité pour l'Union Européenne.

Application de la directive 2010/13/EU « Services de médias audiovisuels ». La commission LIBE du Parlement européen adopte son projet d’avis sur le rapport de la Commission européenne.

Droit d'asile : les associations dénoncent des entraves au droit d'asile en France. Inadmissible!

Prisons secrètes de la CIA : lourde condamnation de l'ancien chef du renseignement italien. Un évènement qui honore l’Italie, salué par des parlementaires européens.

De nouvelles plaintes contre Google en Europe

De nouvelles plaintes contre Google en Europe

La politique européenne de l'asile: un état des lieux

Google versus France : vers un dénouement ? mais où est l'Europe ?

ACTA : la Commission européenne jette l’éponge

Google disculpé par les autorités américaines (FTC Federal Trade Commission). Décision critiquée et une question : que va faire la Commission européenne? Le dernier mot est-il dit ?

La solidarité vis-à-vis des sans-papiers n’est plus un délit en France. Quatre ans après son adoption la  directive européenne dite « directive retour » est transposée par la France.

Lex GOOGLE : la ministre française de la culture , Aurelie Filipetti, s'impatiente. Complexité d'une situation où les problèmes s'enchevêtrent. L'Europe toujours absente !

Protection des données personnelles : le débat est lancé ! « Si vous voulez mes données demandez mon consentement !».Parlement européen et Commission européenne feront front commun

Google contre Commission européenne : le combat continue, J. Almunia ne baisse pas les bras

Protection des données à caractère personnel : les rapporteurs du Parlement européen reçoivent un appui important de la part de la CNIL.

Lex GOOGLE : la ministre française de la culture française, Aurelie Filipetti, s’impatiente, Fleur Pellerin ministre du numérique menace. Complexité d’une situation où les problèmes s’enchevêtrent. L’Europe toujours absente ?

La neutralité du Net, un débat inévitable. Il s’engage, mais pas dans les meilleures conditions Une remise en cause d’un principe fondateur quasi sacro-saint ?

Internet plus sûr pour les enfants : le Parlement Européen se prononce !

Protection et liberté des medias : elles doivent  passer par l’Union européenne. Audition au sein du Parlement européen

Droits de l’Homme et Union européenne : collaboration avec la société civile. Appel du Repésentant spécial pour l’UE , Stavros Lambrinidis. Appel aux ONG.

Carton Rouge contre la prostitution : appel en faveur de l'abolition de la prostitution partout dans l'UE.

Pauvreté et exclusion sociale : un quart des Européens menacés.

Belgique, la loi anti-burqa : la Cour constitutionnelle rejette les recours.

Le dernier Conseil JAI de 2012 fait le point sur différents éléments de la stratégie numérique : protection des données et e-Justice.

La liberté numérique : une valeur de l'Union Européenne ?

Vote des détenus, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) accorde un sursis au Royaume-Uni.

Google et la presse belge enterrent-ils pour de vrai la hache de guerre ?

Protection des données personnelles : les réseaux sociaux sont-ils bien protégés ?

Lutte contre la pauvreté ou aide aux plus démunis ? Bruxelles veut consacrer 2,5 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté. 116 millions de personnes menacées de pauvreté. Des inquiétudes et incertitudes pèsent déjà sur cette « réforme ». Mise à jour

Procédures d’infraction du mois d’octobre: Pologne, l’accès à la justice du citoyen EU est-il  menacé ?

Les avocats européens  se penchent sur le Droit des technologies de l’information : l’avis du Conseil des Barreaux Européens (CCBE).

Forum international de la Gouvernance Internet : Reporters sans frontières lance un appel accusatoire vers l’UE en matière en matière d’exportation de technologies de surveillance.

Immigration : cinq migrants meurent chaque jour en tentant d'entrer en Europe en grande majorité en mer.

Immigration : mineurs non accompagnés. Suite aux initiatives du Parlement européen auront-ils davantage de garanties ?

FORUM SUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET : le point sur la délégation européenne, présente à Bakou.

Vidéosurveillance  et donner le bon exemple: un rapport mitigé du Contrôleur européen des données sur les pratiques au sein des Institutions européennes.

Alerte : l’OIT demande à la Grèce de remettre le système de relations de travail en conformité avec les droits fondamentaux

EASO: un bureau européen d’appui pour l’asile,. Présentation d’EASO (european asylum support office) créé en 2010,

France : rétention et expulsion des étrangers : les associations dénoncent un durcissement des pratiques. Le changement de gouvernement n'a pas modifié la situation.

Pressions des parlementaires européens contre les violences domestiques faites aux femmes.

Peine de mort : un rappel utile, M. Swoboda condamne les propos de Erdogan. La Commission européenne sur la même ligne !

Port de la Burqa/ Niqab. La loi contestée devant la Cour constitutionnelle belge

Une évaluation des systèmes judiciaires en Europe.

EAPN CONFERENCE  (Réseau européen anti-pauvreté) :

«STRATÉGIE EUROPE 2020 :QUELS RÉSULTATS CONTRE LA PAUVRETÉ ?» Relancer la Stratégie Europe 2020

« Cloud Computing » : Quand la stratégie numérique pour l’Europe rencontre la protection des données.

ASILE : deux importantes étapes ont étés franchies par le Parlement européen dans le domaine de l'asile, Cecilia  Malmström  (Commission européenne) s'en félicite. Vers Dublin III ?

Prisons en Europe : il revient à l'UE d'imaginer de nouveaux modes de limitation de la liberté pour les condamnés. Pour une justice de réparation et pas de vengeance

Réforme de la protection des données : l’Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux appelle à se rattacher plus fortement à la Charte.

Politique migratoire : l'UE doit rompre avec les pratiques répressives de l'ère Khadafi. Des députés européens protestent

Accueil des gens du voyage (Roms) en France  : un bilan contrasté. Des insuffisances !

Nouvel épisode de la bataille entre Google et l'Union européenne : la CNIL vient de rendre (mardi 16 octobre) des conclusions accablantes de son enquête sur la « nouvelle politique » de confidentialité  de Google. La bataille sera féroce

Liberté des médias : c'est le moment d'agir !

Protection des données personnelles : le point après la réunion de la commission interparlementaire des 9 et 10 octobre derniers. Un objectif : construire la confiance !

Hongrie et commission de Venise du Conseil de l’Europe : « un pas dans la bonne direction, mais des problèmes demeurent » concernant la réintégration des juges mis en retraite et le dépaysement des affaires

Frontex, sauvetage des migrants en mer: un rôle pas toujours très claire dans le cadre européen. Le directeur, Ilkka Laitinen, auditionné par le Parlement européen

L'esclavage existe en Europe : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Conservation des données personnelles. Le Parlement Européen pose des questions : Quand ? Quelles garanties ? Quelle efficacité ?

Lutte contre la pauvreté ou aide aux plus démunis : Bruxelles veut consacrer 2,5 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté. 116 millions de personnes menacées de pauvreté

Les Etats membres de l’UE doivent  ratifier la Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, bientôt une proposition de la Commission

Privation de liberté, probation, semi-liberté : avis du contrôleur français des lieux de privation de liberté.

Conseil Justice et affaires intérieures : protection des données, Mme Reding appelle à une législation sans délai !

Grèce : immigration, visite d’une délégation du Parlement européen

Twitter et le droit des internautes. L'affaire fera-t-elle jurisprudence en matière de liberté d'expression outre-atlantique? Twitter à l'offensive !

Washington critique les lois contre la burqa en France et en Belgique . Appel du Conseil de l’Europe  à renoncer aux lois et mesures anti-religieuses.

Procréation assistée : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne  l'Italie pour sa loi sur la procréation. Un jugement appelé à faire date.

Athènes critiquée pour la situation de ses immigrés. Les Nations Unies (UNHCR)s'inquiètent , Amnesty International et Human Rights Watch également. Le Conseil de l'Europe sur la même ligne. Ce n'est pas nouveau !

Cadre budgétaire pluriannuel : la bataille finale a commencé. Quelle part reviendra à l'espace de liberté,sécurité et justice ? Sommet extraordinaire le 22-23 novembre prochain

Un Monsieur Droits de l’Homme pour l’Europe : Stavros Lambrinidis

Persécutions religieuses  et droit d'asile: un arrêt historique de la Cour de justice de l'Union européenne.

Après sa révolution en matière budgétaire,bancaire, l'Union va-t-elle s'engager dans une nouvelle révolution : justice, droits fondamentaux, valeurs démocratiques ? Le Parlement européen saura-t-il saisir la balle au bond?

Le Contrôleur européen (CEPD) à la protection des données critique fortement le nouveau système EURODAC : une menace sur les droits civiques. « L’érosion progressive des droits fondamentaux se poursuit »alerte Peter Hustinx dans son avis du 5 septembre.

Mise à jour. Pas de droit au suicide assisté dit la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) .

Protection des données personnelles : le Parlement Européen donne le départ d’un marathon qui se terminera en fin de législature.

L’administration Obama lâche du lest sur Guantanamo et autorise le transfert de prisonniers de Guantanamo

Protection des victimes de la criminalité : le Parlement européen pour des droits minimums pour tous les 75 millions de victimes chaque année

La Cour de justice affirme la centralité du Parlement européen dans la prise de décisions politiques. 

Liberté d'expression et sensibilités culturelles : le monde musulman s'exprime aux Nations Unis. A-t-il noué un dialogue avec le monde occidental. ?

Un représentant  spécial de l'UE pour les droits de l'homme? Un nouveau pas en avant : le Parlement européen apporte son soutien à un « mandat solide » !

Droit d’asile France: nouvelle hausse des demandes en 2011, diminution début 2012

Diffamation : le Conseil de l'Europe attire l'attention des Etats, le « tourisme de la diffamation » menace gravement la liberté d'expression .

Le Parlement européen réclame avec force une directive sur l'accès aux services bancaires de base.

Liberté des médias : Neelie Kroes, commissaire européenne et responsable de la stratégie numérique veut adopter une position avant la fin son mandat

Rétention des familles sans-papiers : chose promise, chose due, le ministre de l’intérieur français, Manuel Valls, y met fin. Plus de rétention , mais des assignations à résidence strictes.

Cybercriminalité : des européens inquiets, mais pas prudents.. Données à caractère personnel et paiements en ligne les préoccupent le plus.

Le Parlement européen a mis fin à la trajectoire tourmentée de l'ACTA ! Définitivement ? Une grande première, certainement.

Les droits des victimes vont enfin progresser en Europe.

Accès à l’avocat accord entre députés européens. Prochaine étape difficile : négocier avec le Conseil.

Un ministre de la Justice pour l’Europe ?

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France à l'occasion d'un suicide  en prison.

Pas de droit au suicide assisté dit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) .

CNIL Versus GOOGLE. La CNIL ne se décourage pas et revient à la charge.

Google : de la poudre aux yeux ?  Google vient de mettre à jour son site Transparency Report, qui liste les demandes gouvernementales de demandes de renseignements sur les utilisateurs du moteur, avec les données du premier semestre 2011...

Pauvreté des enfants : rapport Unicef. Dans les pays riches 30 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Un message fort pour l’Union européenne : pas de fatalité à la pauvreté des enfants.

Une voix unique pour l’Europe sur les droits de l’homme : nomination d’un Représentant Spécial de l’UE demandent les parlementaires européens.

La fin de la garde à vue pour les sans- papiers. La cour de Cassation française a suivi la Cour de justice de l'Union européenne.

Les chrétiens français inquiets d’une stigmatisation croissante des migrants.

Droits fondamentaux et Commerce : l'accord international de libre-échange UE/Colombie-Perou ou un bon exemple de la concrétisation d'une nouvelle compétence institutionnelle du Parlement européen.

Protection des données personnelles et Compteur intelligent : la Commission européenne invitée à mieux encadrer la protection des données. Des limites claires doivent être établies.

Pauvres et sans abri ont droit à avoir un compte bancaire demandent les députés européens.

Personnes handicapées mentales: en dépit de la législation existante, les droits des personnes handicapées ne sont pas mis en pratique. Alerte de l'Agence européenne des droits fondamentaux

Le défenseur des droits en France : quatre institutions en une. Le nouveau défenseur des droits a trouvé sa place, un an après il fait le point. Mais la disparition du défenseur des enfants fait toujours débat.

Que pense le Vatican de la crise en Europe ? Un diagnostic particulièrement aiguë.

Les prisons ne devraient-elles pas être à nouveau à l'ordre du jour de l'Europe. L'avis du contrôleur général français des prisons vient d'être rendu public. Il interpelle tous les membres de l'Union européenne.

Mutilations génitales féminines : le Parlement européen se prononce contre les mutilations génitales

Turquie : plus de visa pour les voyageurs turcs mais en contrepartie réadmission migrants illégaux. Mais quand ?

Protection des données personnelles : le renouvellement de la directive sera le principal chantier du contrôleur européen qui présente son rapport annuel  devant le Parlement européen.

L’Etat de droit et les droits fondamentaux des citoyens menacés dans l’Union européenne. Une nouvelle source de conflits entre les avocats européens et les autorités européennes : le Conseil des barreaux européens (CCBE) s’oppose à l’accord partiel de ministres du 8 juin concernant l’accès à un avocat et le principe de confidentialité.

Droits de l’homme et Démocratie : l’Union européenne adopte un cadre stratégique et un plan d’action.

Libertés des Médias : le Parlement européen relance les débats. Réunion de la Commission LIBE du 20 juin 2012.

Bientôt un baby « facebook » ? Les institutions européennes doivent réagir !

Amnesty France consacre un dossier aux discriminations antichrétiennes dans le monde après s’être penché sur les discriminations à l’égard des musulmans (cf. Nea say n° 121).

La crise économique nourrit le racisme et xénophobie, le Conseil de l’Europe s’en inquiète et demande aux gouvernements européens d’y  remédier. C’est urgent ! pour préserver l’avenir de l’Europe. Une société plus juste profite à tous.

Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies : Historique, mise en place et actualité européenne

Demande d'asile : la Cour de justice précise le Règlement de Dublin II en cas de retrait d'une demande.

Un Internet mieux adapté aux enfants : des propositions de la Commission européenne. Protéger les enfants ne suffit plus.

Relance du leadership européen en matière de droits de l’homme ? Une opportunité pour le Parlement européen : les débats sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le Monde en 2010. Vers la création d’un nouveau Fonds européen pour la démocratie et les droits de l’Homme.

Laïcité et séparation de l’Eglise et de l’Etat : la Cour européenne des droits de l’homme souligne le principe d’autonomie religieuse.

ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement) devant la commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE). Toujours le même insuccès.

Droit de vote pour les condamnés, la Cour européenne des droits de l’homme confirme une décision que le Royaume-Uni s’obstine à refuser.

Les déplacés ! une variante de réfugiés, demandeurs d'asile etc… Quel statut ? Faisons le point

Conférence de Brighton (19-20 avril), réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Thornbjorn Jagland, secrétaire général, appelle les 47 Etats membres à renforcer le bon fonctionnement de la Cour.

Chassé de Facebook, un internaute français saisit la justice française qui lui donne raison. Une brèche juridique dans la forteresse des réseaux sociaux : les tribunaux français  sont compétents.

 Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : un compromis prudent. Les Etats membres se décideront-ils à jouer , enfin ,le jeu loyalement ? Tout est là or ils sont 47 !

Accord PNR (Passenger Name Record) avec les Etats-Unis : feu vert du Parlement européen. Pourquoi accepter le PNR et refuser ACTA ? «Please,  Don’t protect me » (Coppelia).

Vies perdues en Méditerranée : l'Assemblée du Conseil de l'Europe confirme le rapport de Tineke Strik et sa mise en cause de l'OTAN.

Prisons : rapport 2012 du Contrôleur général français des lieux de privation de liberté.

France, sa police, ses prisons : le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français.

Droit à l’oubli et Internet : le «droit à l'oubli» remis en cause ? Voulons-nous vraiment d'une mémoire parfaite?

ACTA vit-il ses derniers jours ? A quand le coup de grâce après la prise de position du rapporteur au Parlement européen et le deuxième avis du Protecteur européen des données (CEPD) Peter Hustinx ? Le bilan !

France  et droit à la vie privée: le fichier des identités biométrique inconstitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel est un renfort précieux pour le Parlement européen.

Nouvel épisode de la guerre entre l’Union européenne et Google : 69 questions viennent de lui être envoyées  par la CNIL : 3 semaines pour répondre.

Vies perdues en Méditerranée (63) ! qui est responsable ? Un an après l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe fait la lumière. Des  occasions de sauver des vies ont été perdues. Parlement européen et parlements nationaux doivent mener leurs propres enquêtes. L'OTAN montré du doigt, mais dément...comme d'autres.

Hadopi, la riposte graduée pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal  : où en est-on ? Une baisse du téléchargement illégal  constaté.

Peut-on en finir avec la mondialisation déloyale ? ACTA : la Commission européenne s'engage dans sa défense, le Parlement européen renonce à aller devant la Cour européenne de Justice.

Aide alimentaire aux plus démunis : la Commission continuera à se battre aux côtés du Parlement européen.

Liberté religieuse : plus de vigilance recommande la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE)

Lutte contre le terrorisme, droits de l'Homme, extradition : la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ouvre la voie vers l'extradition d'Abou Hamza aux Etats-Unis.  A suivre

Port de la burqa un an après : environ 300 femmes verbalisées un an après l'interdiction de la burqa, 60 en 2012.

Liberté d’expression : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Peine de mort : le Connecticut abandonne la  peine de mort

Expulsions collectives : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie  pour avoir refoulé en mer des migrants. Une condamnation tardive qui est aussi un avertissement adressé à tout le monde. C’est la politique complaisant de Silvio Berlusconi qui est condamnée.

 1^er mars GOOGLE « Do Not Track ! » : faut-il y croire ? Les européens déjà échaudés par ses roublardises seront vigilants et demandent l'ajournement de la charte.  Le géant s'est résolu à signer une charte de confidentialité permettant aux internautes de ne plus être systématiquement pistés et inondés de pubs ciblées. La Commission européenne sollicitée pour réagir.

Le Conseil constitutionnel français censure la loi sur le génocide arménien ! Quelles leçons tirer ?

Agence européenne des droits fondamentaux : vers un renouvellement de ses activités ?

Future carte d'identité biométrique française : dans la controverse le Parlement a voté, mardi 6 mars, la création d'un fichier recensant les données biométriques de l'ensemble de la population.

Protection des données :  le contrôleur européen des données (CEPD)frappe un grand coup . Des lacunes , absence d’approche globale, manque de cohérence dans les propositions de la Commission

Hébergement des sans- abri : le Conseil d’Etat français rappelle une nouvelle fois aux pouvoirs publics leurs obligations en matière d’hébergement d’urgence. C’est une atteinte grave à une liberté fondamentale, dit-il. Un arrêt historique.

Condamnation de la France pour traitement inhumain ou dégradant : maintien en prison d’un homme souffrant de troubles mentaux graves.

Réfugiés : le Conseil adopte une position commune sur la réinstallation.

Protection des données : le Sénat français a engagé le débat sur les propositions de la Commission européenne.

Acta : c’est la mi-temps ! Moins que jamais la locution latine « acta est fabula » (la pièce est jouée) n’est d’actualité.

Sport, code mondial antidopage

PNR (Passengers Name Recorder) : un étude renforce les arguments des opposants à l’accord avec les Etats-Unis .

Régime d'asile européen commun (RAEC) : la course contre la montre est lancée.

Droits de la défense : le Conseil constitutionnel français abroge un article permettant de récuser un avocat dans une garde à vue pour terrorisme.

Après l’Union européenne, Cameron s’attaque à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Parlement européen dernier rempart contre ACTA ? L’accord  commercial  anti-contrefaçon (ACTA) est signé : un rendez-vous de la plus haute importance pour le Parlement européen appelé à le ratifier. L’enjeu politique et institutionnel est important pour lui.

Lutte contre le terrorisme : est-ce de la politique internationale ou bien aussi de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Un arrêt de la Cour de justice très attendu : l’enjeu le contrôle démocratique.

Sport en danger : fraudes, corruption, paris truqués, le sport international gravement malade. Dans un rapport, l'Iris tire le signal d'alarme. Beaucoup de questions et encore peu de réponses.

Après le Royaume-Uni, c’est autour de la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une expulsion vers l’Iraq

La Burqa fait à nouveau parler d’elle : vers une interdiction du port du voile intégral aux Pays-Bas en 2013

La torture toujours pratiquée impunément confirme le rapport annuel pour 2011 de l’ACAT. Nous continuons à vivre dans un monde tortionnaire, en 2011 !

Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles.

Commerce des armes : des ONG rappellent l’urgence d’un traité sur le commerce des armes . Que fait l’Europe ? Le comité préparatoire se réunira du 19 au 23 mars.

Protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen (CEPD)  exprime ses doutes sur la législation concernant les marchés financiers. Il se déclare « particulièrement préoccupé ». Plus spécifiquement  visés, notamment le transfert des données vers les pays tiers, l’inspection des lieux privés, l’accès aux données téléphoniques.

Vidéosurveillance, protection des données, les institutions et agences  européennes doivent  encore faire des efforts.

Protection de la vie privée : un moment historique, nous dit la CNIL, mais les propositions de la Commission s'éloignent du citoyen.

Aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Deux ans de sursis pour l'aide alimentaire

Le sans-abrisme en Europe: inquiétude de la société civile et du Parlement européen face à l’inaction contre le grand froid.

Xénophobie néerlandaise : insupportable dans l’UE ! Un site néerlandais appelle à la délation des Polonais, Roumains et Bulgares. Le gouvernement néerlandais esquive ses responsabilités. Le Parlement européen se saisit de l’affaire. La responsabilité des citoyens ?

Lutte contre le terrorisme : données PNR. Vers un affrontement entre la Commission européenne et le Parlement européen ? Vote en plénière en avril.

Un  mur de la honte à la frontière gréco-turque ?

Droits des enfants : le Conseil de l’Europe propose uns stratégie sur quatre ans.

Le regard des européens sur l'Islam : un malaise, mais une préoccupation secondaire.

Protection des données personnelles : la Cour de justice confirme son opposition au filtrage sur Internet. Mais le droit d’auteur  est un droit fondamental .

Protection des données : coup d’envoi des grands affrontements. Le 27 février : premier examen par la commission des libertés (LIBE) du Parlement européen. ONG, géants de l’industrie et administration américaine en embuscade.

Facebook et la protection des données privées (suite) : le protecteur irlandais  des données fait connaitre son opinion. Un autre contrôle est prévu pour juillet 2012

La Cour de Justice rejette le pourvoi de la France contre les Moudjahidine  du peuple.

Lutte contre la torture . Rapport annuel 2011 : » Du waterboarding à la falaqa, bienvenue dans Un monde tortionnaire ! « L’ACAT-France publie son deuxième rapport annuel sur le phénomène tortionnaire dans le monde.

Les avocats européens inquiets concernant les réformes exigées par la Troïka visant la profession en Grèce, Irlande et  Portugal

L’ OIT publie le rapport de la mission de Haut niveau qui s'est rendue en Grèce en septembre 2011. Les mesures d’austérité du plan de la troïka (EU/FMI/BCE) ne peuvent tout permettre.

Guantanamo fermé, le problème resterait  entier en Afghanistan. La fin de Guantanamo n’est pas la fin des problèmes. Un processus de gangrène que décrit bien le journal suisse le Temps du 11 janvier.

Guantanamo : cela fait dix ans ! Une tache sur le drapeau américain et Barack Obama n'a pas tenu ses promesses. Les protestations et les témoignages d'anciens détenus se multiplient dans le monde. Le symbole d'une guerre globale malheureuse, une guerre contre le terrorisme, croyait-on. Une honte pour Cecilia Malmström membre de la Commission européenne.

Protection des données personnelles : 2012 sera une année exceptionnelle pour l’Union européenne.

Demandeurs d’asile : leurs conditions d’accueil en France vigoureusement dénoncées.

La Cour européenne des droits de l’Homme bloque (pour la seconde fois) l’extradition « d’un terroriste », Abou Qatada.

La Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) condamne la France pour rétention de mineurs accompagnés.

 Sans le vouloir la Hongrie donne une occasion en or pour parler des valeurs, des objectifs  et des droits fondamentaux dans l'Union européenne.

Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d'alerte et des défenseurs des droits de l'homme

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Première partie)

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Troisième partie)

Politique d'asile: « moins de discours, plus de solidarité » ! L’échéance de 2012 sera-t-il tenu ? (Quatrième partie)

Prisons secrètes de la CIA enfin reconnues

Immigration, asile : familles sans papiers de plus en plus  placées en rétention en France selon le rapport des organisations autorisées à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Que font les autorités européennes face à des engagements manifestement bafoués.

Droits de la défense, droit à un procès équitable : enfin c'est fait. Les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales recevront à l'avenir une «déclaration de droits».

Protection des données à caractère personnel : le Conseil donne son feu vert à l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données des passagers aériens. Un vent de fronde se lève à nouveau au Parlement européen. Le Contrôleur européen des données, inquiet !

Media Alert : lancement de la campagne « un travail décent pour les travailleurs domestiques ! »

Les prisons à l’ordre du jour du Parlement européen : un « état alarmant ». Une résolution qui fera date !

Aide alimentaire aux plus démunis : accord sur la prolongation de l’aide. Un compromis peu glorieux que ni le Parlement européen, ni la Commission européenne n’apprécient. C’est dès maintenant qu’il faut négocier l’après 2013 !

La lutte contre le terrorisme est toujours d’actualité au sein du Parlement européen. De vifs échanges à propos du rapport de Sophie In’t Veld . Le Parlement demande des comptes.

PNR : les agences de voyages montent au créneau et demandent une clarification juridique rapide.

Hongrie ,Viktor Orban ne peut tout se permettre : la Cour constitutionnelle rejette une partie de la loi sur les médias. L'OSCE salue cette décision! et l'UE?

Débat sur le génocide arménien et droit européen, y-a-t-il un lien ?

Facebook attaqué sur deux fronts, l’européen et l’américain.

L’ENISA (Agence européenne de la sécurité des réseaux) émet des recommandations pour protéger les adolescents sur le Web.

 La présence des avocats en garde à vue : le Conseil constitutionnel  français valide l’essentiel de la loi, mais fait  une réserve concernant « l’audition libre » 

Biométrie : 40 millions d’empreintes  du passeport biométrique français devront être supprimées

Hadopi dans tout cela ? offensive de Nicolas Sarkozy en faveur de la culture :  défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Lutte contre la torture : le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie

Violences faites aux femmes : aujourd’hui 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Où sont les progrès ?

En s’opposant au filtrage sur Internet, la Cour de Justice européenne rend un arrêt historique

Droits de la défense : de nouveaux progrès en perspective. Un sujet qui fait l'unanimité : la garantie des droits à l'information dans le cadre des affaires pénales.

Une révolution silencieuse dans l’UE en matière pénale : les droits de la défense. De nouvelles  étapes ont été franchies  dans les droits de la défense.

France : le droit d'asile va-t-il être réformé ? Oui dit le ministre de l'intérieur, mais est-ce durable ? Les immigrés légaux particulièrement visés.

Asile : le Conseil adopte la révision  des conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile. Une étape importante vers la création du régime d’asile européen commun (RAEC) .

Un statut pour les migrants clandestins. Garantir les droits fondamentaux aux migrants clandestins ou illégaux, une priorité impérative.

Les géants du Net et l’Union européenne font une coalition pour protéger nos enfants

Droits fondamentaux et dignité humaine. Distribution d’aliments au plus démunis : une histoire exemplaire, mais pour combien de temps encore. Le compromis de la présidence polonaise reste inquiétant à plus d’un titre !

Droit de l’enfant : rapport annuel 2011 du Défenseur des droits français.

Quand donc l’Italie mettra-t-elle fin à la discrimination des Roms en Italie ? Il est temps de proposer des voies de recours

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCA) enquête sur le naufrage en Méditerranée de boat people  malgré des appels de détresse

Neutralité du Net : un débat fondamental s’ouvre. Le Parlement européen souhaite conserver un Internet ouvert. La Commission européenne mise sous haute surveillance indique ses orientations futures

La Cour de Justice européenne définit avec précision la notion d’embryon humain : il est non brevetable.

Asile : le Royaume-Uni, fidèle à lui-même, ne participera pas aux directives procédures et conditions d’accueil. Le « paquet asile » en danger !

Vie privée : FaceBook accusé de conserver des données effacées et de créer des profils fantômes et de bien d’autres choses….Europe vs Facebook

Passeport biométrique : un fichier d'empreintes digitales censuré en France par le Conseil d'Etat mais il valide la création du passeport biométrique.

Les données biométriques sont des données particulièrement sensibles rappelle la CNIL. Et l’Europe ?

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) menacée par les anglais. Forces et faiblesses de la position britannique ou le syndrome du club de tricot !

Au-delà du port de la burqa, le port d’insignes religieux : la justice française valide le licenciement de la salariée voilée d’une crèche. Qu’en penseraient les cours souveraines européennes  si elles venaient à en être saisies?

Peine de mort : que fait l’UE  pour lutter contre la peine de mort. Allons plus loin que le rituel célébré chaque 10 octobre ! (mise à jour)

Rétention et conservation des données électroniques : l’Allemagne et le Roumanie rappelées à l’ordre par la Commission européenne.

Homoparentalité : une grande première en France, elle est reconnue de fait par un juge

Droits des victimes : les avocats européens expriment leurs réserves sur les propositions de la Commission

Pédophilie : renforcement des sanctions selon les nouvelles règles approuvées à  la quasi unanimité par le Parlement européen.

Violences faites aux femmes (notamment) : les protéger. Les députés marquent leur volonté (unanime 55 voix pour) d'assurer une protection renforcée européenne partout à l'intérieur de l'Union européenne.

France, Roms : une juge rappelle aux collectivités locales leurs obligations d'accueil. Les campements de ROMS troublent l'ordre public, ne rien faire pour eux , aussi !

Pluralisme et liberté des médias : une heureuse initiative de la Commission qui lance un Centre de recherche et d’expérimentation. Un cas test le cas Hongrois

L’accueil des mineurs isolés étrangers manque de moyens. Un statut pour les mineurs étrangers isolés : qu’attend l’Europe. ?

Lutte contre le terrorisme : Bilan. Report de l’examen  du rapport de Sophie in’t Veld

Situation des Roms en Italie : le Conseil de l'Europe, à nouveau, accuse sévèrement l'Italie de mauvais traitements.

Abroger les lois liberticides nées du 11 septembre ! Peut-on imaginer un autre cadeau d’anniversaire ? La FIDH a recensé ces lois liberticides.

Lutte contre le terrorisme, lutte contre la torture, respect des droits fondamentaux : un retour en arrière utile sur les pratiques de la CIA et ses complices. Un monde plus sûr aujourd’hui ?  A quel prix ? Les printemps arabes la meilleure réponse aux attaques du 11 septembre ? Le bilan

E-réputation : comment la préserver ? Une action au niveau européen s'impose dans le cadre de la protection des données à caractère personnel. L'exemple français.

Port de la Burqa en France : un premier bilan

Cri d’alarme lancé par l’OSCE : trop de régulation menace la liberté d’expression sur internet.

Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies: maintenir l’élan et consolider l’acquis. Mais où sont l’Union européenne et ses Etats membres ?

Les scanners corporels font à nouveau reparler d’eux ! Ont-ils encore un avenir après les réactions allemandes ?

ACTA : huit pays ont signé l'accord international anti-contrefaçon (ACTA).Un avenir difficile au Parlement européen.

Accès à un avocat : les barreaux de l’UE sont alarmés et ripostent

Kossovo : trafics d’organes

Peine de mort : chaque année le 10 octobre revient avec son rituel de déclarations et de condamnations. Utile ? Certainement !

La Suisse , à son tour, veut encadrer strictement le port de la Burqa

Protection des données à caractère personnel : concilier respect de la vie privée et liberté d’informer. Un véritable casse-tête pour la future législation européenne.

Hadopi :rapport sur  la  mise en oeuvre de la réponse graduée (2010-2011)

Neutralité de l’Internet : le Contrôleur européen des données s’inquiète !

Crimes sexuels à l’égard des enfants : les députés européens en faveur d’un durcissement des sanctions

Politique antiterroriste de l’UE : besoin d’y voir plus clair réclament les députés européens.

Port de la Burqa : ce n'est pas en sanctionnant les femmes qu'on les libèrera ! alerte le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Hongrie : la loi controversée sur les medias et le reste…un pouvoir autoritaire au cœur de l'Europe !

Un problème perdu de vue par l’Union européenne : celui des apatrides. Le Conseil de l’Europe nous rappelle à l’ordre

Honorer la mémoire des Roms victimes du génocide nazi. En tirer les leçons !

La Convention de Genève sur les réfugiés a 60 ans. L’Europe doit faire plus !

Google… encore et toujours : de nouvelles affaires, de nouvelles plaintes.

Sortie de présidence difficile pour la Hongrie qui s’est heurtée brutalement avec la majorité des députés européens sur la nouvelle constitution hongroise : elle doit protéger plus explicitement les droits fondamentaux et doit, dès lors être révisée

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) répond au Ministre français de la justice qui a exprimé son opposition à la proposition de la Commission  sur le droit d’accès à un avocat.

Jurés populaires : une révolution, le Parlement français a définitivement adopté la législation qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et instaure un tribunal correctionnel pour les mineurs qui fait problème.

Conflits, guerres, occupations, maintien de la paix, droit à la vie … un vocabulaire désormais celui de la Cour européenne des droits de l’Homme !

Droit à l’information : les aveugles et malvoyants demandent l’accès aux sites Web

Belgique : l’interdiction du port de la burqa entre en vigueur. Interdiction du port de tout vêtement sur la voie publique cachant la totalité ou une bonne partie du visage.

Google censure les journaux belges. Un nouvel exemple d’abus de position dominante ! Jusqu’à quand ? L’enjeu, la neutralité du Web.

Mieux protéger les citoyens de l'UE : à l'image des Etats-Unis, créer un système européen de surveillance du financement du terrorisme. Un débat qui tombe à point !

Guantanamo : le Parlement européen se réveille après un trop long silence.  (rien depuis février 2009 !)

 L'Italie est devenue le premier point d'entrée des immigrants clandestins dans l'Union européenne

Frontex, enfin , sur la voie de se doter de nouveaux moyens. Mais le Parlement européen veille et tout n’est pas encore dit.

Les socialistes du Parlement européen s’inquiètent du projet d’accord PNR (programme de transferts des données passagers) entre l’UE et les Etats-Unis.

Torture : un rappel utile en cette date anniversaire. Interdiction absolue de la torture sous toutes ses formes.

Le droit fondamental  à l’information à nouveau menacé : Google dans le collimateur des autorités américaines de la concurrence.

Violation de la liberté religieuse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

  Asile : le HCR ( Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)publie ses recommandations à la Présidence polonaise de l'UE. Le HCR rappelle que concernant le « Printemps arabe » malgré l'instabilité, les réfugiés ont été protégés et que  les pays en développement accueillent 80% des réfugiés du monde

Scanners corporels dans les aéroports : revirement complet des députés européens

Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l’ONU sonne l’alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström  condamne les pratiques tchèques. Répliques tchèques.

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe et la Constitution hongroise au Parlement européen.

Prisons secrètes de la CIA en Pologne : le dossier refait parler de lui !

Le Haut commissariat aux droits de l’homme, Mme Navi  Pillay, critique la France et l’Italie pour leur rhétorique à l’égard des migrants

Conséquences de la justice européenne :  en France, les gardes à vue passées menacée d’être frappées d’irrégularité.

La Directive sur la conservation des données personnelles ne répond pas aux exigences fixées par les droits fondamentaux selon Peter Hustix, contrôleur européen à la protection des données (CEPD)

Le nouveau partenariat avec le monde arabe, une réponse partielle : il reçoit un complément avec le dialogue « sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec la pays du sud de la Méditerranée » Il faudra du temps pour résoudre cette crise, avertit la Commission européenne.

Le procureur français n’est pas une réelle autorité judiciaire : une fois de plus le Conseil constitutionnel fait sien le point de vue  de la Cour européenne des droits de l’homme

Liberté de la Presse et vie privée. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) déboute Max Mosley pour garantir la liberté d'expression des médias.

« VIVRE ENSEMBLE ! » : conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIe siècle. Rapport du « Groupe Fischer .

Etats-Unis et Union européenne à nouveau la guerre ! Les discussions sur les données des passagers (PNR) se sont tendues fortement.

Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l'ONU sonne l'alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström  condamne les pratiques tchèques.

Sonnette d’alarme en Libye.Le HCR (Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU) fait le bilan humanitaire : 14 000 réfugiés en Europe depuis le début.

Amnesty International : le rapport du cinquantenaire. Des progrès, mais fragiles et sans cesse menacés.

Médecins sans frontières (MSF)  sonnent à son tour l’alerte concernant les « boat people » Libyens.

Immigration : la  France montrée du doigt par Amnesty. La Commission européenne examine les réponses fournies par l’Italie et la France  suit à ses demandes et juge  insuffisantes les réponses de la France.

Trafic d’organes au Kossovo : on en reparle à l’occasion du voyage du président Barroso au Kossovo le 20 mai

Guantanamo fait reparler de lui : les révélations de Wikileaks publiés par le Washington Post, le Daily Telegraph, le New York times, le Monde, des publications malheureuses pour le gouvernement américain. Egalement l’analyse du Washington Post sur les raisons pour lesquelles Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer Guantanamo .

Fin brutale de la garde à vue à la française : application immédiate de la garde à vue, décide la Cour de cassation. Malgré l’absence de préparation, la réforme est entrée en vigueur de façon plutôt satisfaisante.

Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite

Neutralité du Net : çà bouge à la Commission européenne, en France également

La  Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) disparait, absorbée par le « Défenseur des droits ». Le citoyen sera-t-il mieux protégé contre des comportements abusifs ?

Les enfants : un bilan sévère concernant la politique française . Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.

Education des enfants migrants en Turquie : le Conseil de l’Europe demande à la Turquie de garantir l’accès à l’éducation de tous les enfants migrants.

Immigrés : droit à la vie, droit à l’écoute, droit à l’asile, droit à la vie de famille. Un bien de première nécessité ?

Liberté religieuse dans le Monde : le Vatican et l’OSCE actifs

Droits de l’Homme : l’Europe n’est-elle pas en train de perdre toute crédibilité alerte le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Nouvelle défaite pour Google condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’Europe saura-t-elle se mobiliser pour conforter cet arrêt ?

Secret des sources des journalistes : la Convention européenne des droits de l’homme violée. L’enquête du procureur français invalidée

Flux migratoires, réfugiés, France, Italie, Schengen autour et alentours : les réactions.

MEDIAS: comment garantir l'indépendance du quatrième pouvoir?

LE MÉDIATEUR EUROPÉEN est inquiet de l’ignorance par les citoyens de la Charte européenne des droits fondamentaux. Il dévoile sa stratégie d’information.

Les suspects comme les accusés ont toujours des droits ! Ils doivent les connaître. Le Parlement européen entre en scène

La Constitution hongroise, un sujet pour l'Union européenne ? On peut en discuter, mais le Conseil de l'Europe et sa commission de Venise n'a pas attendu pour mettre le sujet à son ordre du jour. A suivre !

Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée : l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne au cœur des réformes.

L’Alliance pour les enfants : une initiative de la députée européenne Roberta Angelilli

Loi française sur l’Immigration, l’Intégration et la Nationalité : les sénateurs  persistent  et rejettent en commission et  en seconde lecture les dispositions votées par l’Assemblée nationale.

Pour le Conseil constitutionnel  français, les cours d’assises n’ont pas à motiver leurs verdicts ! Il se met ainsi en danger face à la Cour européenne des droits de l’homme.

Guantanamo : le procès du cerveau des attentats du 11-Septembre aura lieu à Guantanamo

La  Charte européenne des droits fondamentaux reste mal connue, c’est le constat du rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux. En vedette : la vie privée, l’égalité, la justice, l’immigration, l’asile…. et les roms.

L'Italie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)pour avoir expulsé un Tunisien, torturé à son retour

Le coup d’envoi est donné à la mise à jour de la législation européenne, vieille d’une quinzaine d’année, en matière de protection des données à caractère personnel : les commissaires européens à la protection des données du G29 insistent sur la nécessité d'une approche européenne globale pour leur  protection.

Puces électroniques : Danger !  La Commission européenne met engarde contre un mauvais usage toujours possible et, par un accord avec les industriels, veut protéger. En 2020 50 milliards de systèmes électroniques seront connectés.

Droit au logement pour les immigrés : trois contextes Européens

Violences faites aux femmes : en matière de crimes sexuels, le Parlement européen veut des poursuites d’office. L’Europe doit légiférer pour combattre ces violences. Les crimes dits d’honneur et mutilations génitales une fois de plus interdites. Le harcèlement proscrit. De son côté le Conseil de l’Europe adopte sa nouvelle convention.

France : un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut être inscrit à l’Etat civil. Telle  est la décision de la Cour de cassation. Qu’en est-il en Europe ?

Face à l'exode en provenance de Libye, Cecilia Malmström rappelle des vérités et des valeurs fondamentales.  Le Commissaire en charge de l’aide au développement, Andris Piebalgs,  rappelle, lui aussi, certaines vérités élémentaires.

Données personnelles : l’Allemagne mise en demeure de donner des garanties d’indépendance de l’autorité de contrôle.

Conservation des données : une nouvelle fois la Suède est devant la Cour européenne de justice pour défaut de transposition de la législation.

La nouvelle constitution hongroise : une source de préoccupations pour des députés européens, la Commission européenne dans l’attente et le Conseil de l’Europe déjà à l’œuvre. Sa commission de Venise exprime également ses préoccupations.

Loi hongroise sur les médias : à son tour les Nations Unies sont inquiètes. Les premières mesures prises par les autorités hongroises semblent laisser les Institutions de l’UE silencieuses.

Le mandat d’arrêt européen victime de son succès : son recours excessif menace les droits de l’homme alerte le Commissaire au droit de l’homme, Thomas Hammarberg

Les faits religieux et la justice européenne : les écoles italiennes vont pouvoir retrouver leur crucifix. Une reconnaissance des diversités culturelles en Europe.

Français de Guantanamo : nouvelle condamnation pour les cinq français  à un an de prison

21 mars, Journée anti-raciste : Déclaration commune du Conseil de l’Europe, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et de l’OSCE/ODHIR à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

SOS Racisme dénonce la poursuite en France  de la "chasse aux Roms"

Vieillissement actif : coup d’envoi de l’année européenne 2012. Le Parlement européen fait son rapport !

Un nouveau rebondissement dans l'affaire de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis Swift d'échange de données bancaires. Une trahison ? L'enjeu : la confiance entre les institutions européennes et avec les Etats-Unis.

Protection des données personnelles: le Contrôleur européen des données) ( CEPD) actualise son guide de bonnes pratiques dans l'administration européenne 

Un nouveau pas vers la reconnaissance parentale de couples homosexuels. Un pas supplémentaire vers l’égalité des droits. Mais qui fait le droit le législateur ou la jurisprudence ?

Google frappé au porte-monnaie (mais si peu) par la CNIL qui l’a condamné pour son comportement en matière de données privées.

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à la conservation d'informations par les hébergeurs et les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)

Protection des données personnelles : après l'Affaire Swift, aurons-nous l' Affaire WikiLeaks ? Des députés européens inquiets !

Pour une justice paisible, sans laxisme et sans bellicisme. Le recours à l’ethnopsychologie est une voie à recommander.

Peine de mort : Amnesty international s’inquiète. Elle recule dans le monde sauf en Chine

Discours sur les droits de l'homme : sa notion d'universalité, un instant  fortement contestée, est remise en valeur par le « printemps arabe ». Plus de moyens et plus de pouvoirs  pour le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Loi hongroise sur les médias : malgré les ajustements, l’OSCE n’est toujours pas satisfait !

France, défenseur des droits : l’Assemblée nationale vote la création du défenseur des droits

Guantanamo : Obama renonce à fermer Guantanamo ! Définitivement, mais est-ce un revirement?

Croatie : conclure les négociations d’adhésion restent faisable, malgré un rapport inquiétant dans le domaine de la Justice et des droits fondamentaux.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rappelle les grands principes sur la déontologie du journalisme et les droits de l'homme

Adhésion de la Turquie : le Parlement européen exprime de sérieuses inquiétudes : lenteur des réformes, graves détérioration de la liberté de la presse et autres droits fondamentaux. La machine tournerait-elle à vide ?

Loi française sur la sécurité  (LOPPSI 2) : rappel à l’ordre du Conseil Constitutionnel. Une censure  du gouvernement mais aussi un avertissement pour tous les autres gouvernements en Europe tentés par le tout sécuritaire.

Journalistes turcs inculpés : le Conseil de l'Europe veut un examen rapide. Mais c’est contre le Parlement européen que le premier ministre Erdogan s’est emporté

Les medias en Europe : la question hongroise est devenue une question européenne.

Mineurs migrants non accompagnés : le Conseil de l'Europe s'oppose à leur détention quelle qu'en soit la forme.

Hongrie, loi sur les médias : en visite à Budapest le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe rappelle ses graves préoccupations. Il demande d’élargir la portée de l’examen en cours mené par la Commission européenne.

La Charte sociale des Migrants adoptée au Forum social mondial de Dakar

Droit parental : enlèvements d'enfants, le Japon appelé fermement à signer la Convention de la Haye

La Cour européenne des droits de l'homme défiée par un vote massif des députés britanniques. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réplique.

Pédopornographie, agressions , exploitation et abus sexuels à l’égard des enfants : les députés européens de la commission des libertés (LIBE) durcissent la législation lors de l’adoption du rapport de Roberta Angelilli.

Les enfants ont des droits : le programme de la Commission

Guantanamo : la prison ne sera sans doute pas fermée. Un détenu soudanais condamné à 14 ans de prison.

Turquie : est-elle réellement en route vers l'adhésion ? On pourrait en douter au regard des critères de Copenhague et des exigences de l'espace de liberté, sécurité et justice. La Turquie s'obstine à rester au milieu du gué !

Elargissement : du bon usage de cette politique pour l’intégration et la stabilité de l’espace européen. Les dossiers bulgare, roumain et…turc  nous apprennent que sa mise en œuvre exige de la rigueur.

La Loi Médias hongroise : des amendements très insuffisants pour l’Association de la Presse internationale (API)

Intolérance : conclusions du Conseil sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction. La conférence des évêques européens donne acte au Conseil des ministres des progrès effectués mais demande aussi une concrétisation de ces déclarations.

Défenseur des droits, France : l'Assemblée nationale française vote sa création

Loi hongroise sur les médias : une mise en demeure aux portes de l’ouverture par la Commission de la procédure d’infraction .

L'union européenne (et d'autres) trop complaisante à l'égard des dictatures ! La grande organisation américaine des droits de l'homme, HUMAN RIGHTS WATCH, appelle un chat, un chat !

Droit d’asile, pluies de condamnations du Conseil de l’Europe : sur la Belgique, mais la Grèce aussi, mais encore la Convention de Dublin. Une Union européenne bien trop lente.

Liberté religieuse et situation des chrétiens : Résolution du Parlement européen et Déclaration du Conseil de l'Europe. Intransigeance vis-à-vis des extrémistes.

Asile : après les condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission européenne aurait-elle eu raison ? D'abord un problème de solidarité entre Etats membres

Asile : Modifier Dublin II. Un rappel historique

Liberté de la presse et pluralisme. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est penchée  sur la loi hongroise et surtout a adopté un texte sur la protection des sources des journalistes. Il a reçu la représentante de l'OSCE

Droits des enfants et adoption: le Parlement européen demande que soit garanti  le droit des enfants, abandonnés ou placés en institution, à une vie de famille par l’adoption

Euthanasie : le Sénat français renonce à légaliser l’euthanasie. Les législations européennes sur l'euthanasie

Peine de mort : des condamnés américains exécutés à l’anesthésiant animal et aussi de produits européens ?

La France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses pratiques dégradantes dans ses prisons.

Turquie et immigration du nouveau : finalisation de l'accord de réadmission. Enfin !

La liberté religieuse au menu des ministres des affaires étrangères. Une grande première, mais aussi un regrettable atermoiement de leur part et beaucoup de pusillanimité alors que par ailleurs l’Europe (Parlement européen, Conseil de l’Europe) cherche à parler d’une seule voix sur la liberté religieuse.

Liberté religieuse : une Institution encore mal connue, l’OSCE, s’engage en faveur de la liberté de religion ou de conviction. Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias.

Protection internationale des réfugiés : le rapport du régime d’asile commun, bientôt mis au vote par le Parlement européen. Un débat majeur ! pour une révision fondamentale…

Détentions illégales (prisons secrètes de la CIA) et vols secrets, un dossier qui fait parler de lui à nouveau.

Génocide des tsiganes : le Parlement européen commémore le génocide des populations tziganes . « Nous voulons nous souvenir » ! (Jerzy Buzek)

LOPPSI 2 : l'Assemblée nationale française adopte le texte sur la sécurité intérieure. L'UE inévitablement concernée.

Guantanamo : Obama  , résigné et à contre cœur,  promulgue  la loi interdisant les transferts de prisonniers sur le territoire américain.

Grèce : immigration illégale. A nouveau le débat s’enflamme avec les déclarations du Ministre de l’immigration et l’annonce de la construction d’un mur sur la frontière avec la Turquie. Un mur condamné d’avance par l’histoire ! Une rencontre entre grecs et turcs, pour le meilleur et le pire. Des partenaires européens soupçonneux.

Hongrie , lois sur les médias: climat plus apaisé, mais le problème reste posé. Viktor Orban se rebiffe, mais le match de ping-pong semble terminé ! Le premier ministre hongrois multiplie les déclarations d'ouverture, même s'il a réservé à la France ses flèches les plus acérées. L'étau se resserre : pas d'autre alternative que de modifier la loi sur les médias dans un climat désormais plus apaisé.

Droits des patients : soins transfrontaliers. L'accord est en vue.

Lutte contre la traite des êtres humains : un rappel. La Commission a lancé dans les derniers jours de  un guichet unique d’informations sur les trafics d’êtres humain.

Prisons secrètes américaines : un nouvel  épisode non prévu par les enquêtes du Conseil de l’Europe ou du Parlement européen. Des médecins ont participé aux tortures.

Rubrique nécrologique , France : le Forum des droits de l’Internet a cessé d’exister

Hongrie, loi sur les Media. Le Parlement entre en scène. La Commission sera ferme, objective et rapide.

Nos enfants et l’Internet : les dernières nouvelles du front de la lutte contre la cybercriminalité et autres déviances. Demi- succès pour le contrôle parental. Une directive européenne en préparation.

Téléchargement illégal : Hadopi entre dans la phase cruciale. La phase pénale de la punition est arrivée, nous entrons dans le vif du sujet.

Exploitation, abus sexuels des enfants et pédopornographie : préparation d’une directive européenne, le Parlement européen s’apprête à adopter le rapport de Roberta Angelilli.

Liberté de la Presse : menaces sérieuses dans le pays qui assure la présidence de l'UE ! A quand une condamnation du Conseil de l'Europe ? L'OSCE a déjà dénoncé cette situation . A qui le tour : Parlement européen, Commission, Conseil ? La presse américaine inquiète.

Droits de l’homme : la France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un ou une détenu(e) a des droits qu’on ne peut ignorer !

La peine de mort recule aux Etats-Unis : le rapport du Death Penalty Information Center (DPIC) nous l’apprend

Stratégie de sécurité intérieure de l'UE: "la sécurité et la vie privée doivent se voir accordées le même niveau de considération" selon Peter Hustinx , contrôleur européen à la protection des données

Guantanamo: Obama prêt à légaliser la détention illimitée !

Hadopi : l’heure de vérité est là !

Premiers résultats des travaux de la Task Force ROM. Confirmation des craintes : manque d’engagement des Etats membres , de la société civile, des Roms eux-mêmes  et silence sur les remèdes. Un nouveau rendez-vous fixé au printemps 2011. Peut-on encore attendre ?

Le temps de travail à nouveau sur la sellette. Les Européens restent divisés

Conflits en perspectives entre les droits fondamentaux, la liberté et la neutralité du NET contre la protection des données personnelles ? La France veut mettre fin à l'hébergement de WikiLeaks. L'hébergeur français réplique et saisit à son tour la justice qui ne se prononce pas mais réclame un débat de fond important qui ne peut être engagé efficacement au niveau de l'UE.

La Loi HADOPI fait à nouveau parler d'elle, c'est WeakiLeaks qui nous l'apprend. Le Parlement européen, si hostile à la Loi Hadopi, est averti lorsque viendra le moment d'approuver l'accord ACTA !

Lutte contre la traite des êtres humains : les parlements unis contre la traite des êtres humains proclame la Déclaration de Paris. L’on voit que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme apporterait un surplus d’efficacité et de simplicité. Le Parlement européen directement interpellé !

Permis de travail unique : une réelle avancée ou un marché de dupes comme le pensent les syndicats ? La semaine prochaine débat au Parlement européen.

Lutte contre la traite des êtres humains : le Parlement européen va-t-il suivre  l’appel de Paris des « parlements unis » ? ( cf. autre information). Réponse la semaine prochaine où le Parlement va se prononcer en plénière sur l’ensemble de la question.

Vers la suppression d’une injustice criante : demain les réfugiés seront des personnes comme les autres. La semaine prochaine, le Parlement devrait adopter le droit de résidence pour les réfugiés et les personnes sous protection internationale.

Protéger les victimes, protéger toutes les victimes et au-delà des frontières quand les victimes se déplacent. La semaine prochaine au Parlement européen.

Protection des données personnelles : une urgence. La Conférence internationale des autorités de protection des données personnelles lance un appel pour l'adoption rapide d'une convention internationale de la protection des données personnelles.

Guantanamo : la chambre basse du Congrès américain bloque la fermeture de Guantanamo, une décision du président Obama qui avait reçu l’appui chaleureux des institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Affaire Wikileaks : la liberté d’expression et le droit à l’information en cause ? La haute commissaire aux droits de l'homme de l'ONU inquiète des pressions sur WikiLeaks. Pour elle, c’est une menace contre la liberté d’expression.

La torture toucherait la majorité des pays dans le monde selon le rapport de l’ACAT, un tableau inquiétant de la violence d’Etat : la moitié des Etats torture.

Islamophobie mais aussi « christianophobie ? Un phénomène de mode passager et superficiel ? Les institutions européennes saisies….

Corruption : 9 décembre journée mondiale le la lutte contre la corruption. Une opinion publique ignorante et des politiques négligents.

Un européen sur quatre sous le seuil de pauvreté ou menacé par la pauvreté ou l'exclusion sociale. Déclaration du Conseil sur l’année européenne de lutte contre la pauvreté.

L’année 2009, la pire année pour les réfugiés. A l’occasion de son 60^e anniversaire, le Haut Commissaire au Réfugiés (HCR) appelle à l’aide. Rappel à l’ordre sévère à l’égard de l’Union européenne. Exhortation à préserver l’espace humanitaire.

Protection des données : d’abord mieux protéger les données dans les institutions européennes. A l’avenir plus de fermeté, de transparence et de publicité, promet le Contrôleur européen des données.

Garde à vue : texte adopté en commission à l'Assemblée nationale française. Un texte qui, une fois adopté, intéressera au plus haut point l’Europe de la Justice. Rendez-vous fin janvier ! Il y aura encore du grain à moudre pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?

Le Conseil de l’Europe juge la loi française sur le temps de travail non conforme aux principes de la Charte sociale. Mais il n’est tendre pour personne.

Avortement : l'interdiction  de l'avortement en Irlande viole les droits des femmes, selon la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Un avertissement à beaucoup et qui va bien au-delà du cas spécifique de l'avortement.

Ce sont les enfants d'aujourd'hui qui paieront les retraites de demain : les ministres des pays de l'UE refusent en majorité d'augmenter la durée du congé de maternité s'opposant ainsi au Parlement européen. Vers un affrontement ?

Un nouveau cri (le dernier?) d’alarme de la défenseure des enfants, Dominique Versini concernant la situation préoccupante de 2 millions d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté en France. Son rapport annuel est rendu public.

Guantanamo : c'est l'acquittement  pour Ahmed Khalfan Ghailani, premier détenu de Guantanamo jugé devant un tribunal civil américain. Il a été acquitté de la quasi-totalité des charges de terrorisme qui pesaient contre lui. Obama reste déterminé à fermer Guantanamo, malgré les critiques.

Amnesty International demande des comptes à l'Europe concernant les « extraordinary renditions », une affaire que l'on croyait oubliée !

Pédopornographie et abus sexuels : la présidence belge espère un accord sur la proposition de Directive européenne avant la fin de l’année.

La Commission européenne adresse un dernier rappel à quatorze États membres afin qu’ils mettent en service le numéro 116 000 destiné au signalement des enfants disparus 

ACTA : c’est fait ? La déclaration commune des parties à la négociation le laisse clairement entendre. Mais des interrogations surgissent : la Chine, la communauté universitaire américaine, l’office européen des brevets. Une députée européenne pose des questions. Prochaines étapes adoption par la Commission, le Conseil et…le Parlement européen.

L’indépendance du parquet une norme pour le Conseil de l’Europe, tant pour le Comité des ministres que pour le conseil consultatif de juges européens (CCJE). Cette Question est au cœur du projet de réforme de la procédure annoncé par le président Sarkozy pour la France.

Réforme de la protection des données à caractère personnel : le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) veut une réforme ambitieuse.

Nos enfants ont droit à une autre justice ! Ils ont des besoins et des droits spécifiques. Nouvelles lignes directrices du Conseil de l'Europe.

Le statut du procureur français remis en cause par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ce n'est pas une surprise. Cet arrêt intervient au lendemain de l'adoption des lignes directrices par le Conseil de l'Europe concernant le parquet : son indépendance est un principe absolu pour le Comité des ministres (cf. autre information).

Le Parlement européen tient à l’œil l’accord ACTA. Il se félicite de ce que grâce à son action, les négociations, dans sa phase conclusive, ont été plus transparentes. Rappel de ses prérogatives en la matière, suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Vigilance toute particulière sur les droits fondamentaux.

Tout doucement et avec retard, des magistrats français se mettent à l’heure européenne. Vers une réforme du mode de fonctionnement des tribunaux d’assises ? Un pas vers la motivation des verdicts !

Géo-localisations : un nouvel appel de Alex Türk, président de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Mise en garde contre toutes les dérives existantes. Bientôt il sera trop tard pour réagir ! Des millions de « Big Brothers » nous menacent.

Un Internet ouvert et neutre : un impératif que confirme la consultation menée cet été par la Commission. L’ISOC un allié naturel pour éloigner le contrôle gouvernement qui à ses yeux constitue la plus grande menace ? Internet un espace de liberté qui se conquiert !

Google lance en Allemagne son programme Street View. Il a choisi le jour où la Commission européenne lance une consultation générale sur la protection des données à caractère personnel.

Torture : George W Bush confirme dans ses mémoires avoir autorisé l’usage du « Waterboarding » sur les détenus de Guantanamo.

Le Conseil constitutionnel français censure une loi de ratification d’un accord franco roumain de 2007 organisant le retour dans leur pays des mineurs roumains non accompagnés.

Protection des données à caractère personnel : état des lieux au moment où la Commission engage une vaste consultation générale (cf. autre information dans Nea Say) La Protection des données, un droit fondamental, une réforme ambitieuse du cadre juridique actuel dans un environnement mondialisé

Protection des données: la Commission européenne présente sa stratégie pour renforcer les règles de l'Union : des propositions en 2011, une campagne de sensibilisation des citoyens européens. En attendant une consultation publique générale vers tous les intéressés, sans oublier les citoyens européens.

Turquie : encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion, un sentiment diffus parmi les députés européens. Un grand rendez-vous dans les prochains jours avec la publication du rapport d’étape 2010.

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour traitements inhumains ou  dégradants (violences policières) à l’égard d’un mineur.

A peine élus les républicains durcissent le ton en matière sécuritaire : refus de fermer Guantanamo, refus des procès civils pour les détenus.

Conseil des droits de l'homme à Genève : les Etats-Unis rejettent les appels à abolir la peine de mort.

Statut de réfugié : une mise au point importante de la Cour européenne de Justice. Une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle est individuellement responsable des actes commis par une organisation appliquant des méthodes terroristes 

La Turquie prend la présidence du Conseil de l’Europe. Une présidence ambitieuse qui essayera de se faire pardonner de nombreux manquements.

Transparence : oui ! mais elle a des limites rappelle la Cour européenne de justice.

Résolution 1325 et place des femmes dans les conflits armés : dix ans plus tard, où en est l’UE ? Des déclarations ambitieuses et des réalisations modestes : les députés européens font le point

Protections des données à caractère personnel. Résolution  sur la stratégie extérieure en matière de transferts des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part. Appui total à la démarche de la Commission, mais méfiance persistante à l’égard du profilage et des méthodes intrusives.

La garde à vue « à la française » encore remise en cause : après la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), c’est le tour de la Cour de cassation.

Neuvième édition du classement annuel de la liberté de la presse de Reporters sans frontières : l’Europe risque de perdre un leadership incontesté jusqu’à aujourd’hui. Croissance économique ne vaut pas liberté de la presse. Le Parlement européen cible des critiques de Reporters sans frontières.

Ségrégation des enfants Roms dans les écoles Slovaques : Amnesty international appelle notre attention sur leur sort. Des petits écoliers oubliés en chemin !

Mineurs isolés (non accompagnés) : vers quelle protection européenne ?

Gay Pride interdite: la Russie condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Une jurisprudence forte est crée ! Il y a plusieurs années le commissaire aux droits de l’homme avait déjà lancé un avertissement, confirmé l’an passé par le Comité des ministres.

Charte des droits fondamentaux : le vrai « coup d’envoi ». La Commission européenne adopte une stratégie visant à garantir son respect et son application effective. Une étape importante dans la création d’une culture européenne des droits fondamentaux. Pour un bilan exemplaire !

Protection des données à caractère personnel : la nouvelle stratégie de la Commission en matière de données des passagers aériens (PNR « européen »)  ne donne pas le sourire au Contrôleur européen . Il demande, dans son avis, des conditions plus rigoureuses pour leur utilisation et leur transfert.

Port de la Burqa, niqab, voile intégral : suite et fin le 11 avril 2011 ? Des ambassadrices de la laïcité et de l’égalité hommes/femmes.

La carte musique pour les jeunes est lancée. Une première réponse à Hadopi. Vers une réconciliation (ou un apaisement) des jeunes avec Hadopi?

Guantanamo : un jugement aberrant, au-delà du juste et de l’injuste! Le Canadien Omar Khadr a été condamné  à 40 ans de prison pour crimes de guerre par un tribunal militaire américain

Immigration irrégulière : les députés français restreignent l'aide médicale d'Etat aux sans-papiers.Les sans-papiers devront s’acquitter d’un droit d’entrée de 30 euros pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME).

La loi sur la Burqa est adoptée et maintenant ?Comment va-t-elle être appliquée. Les passions vont-elle s'éteindre ? Appel à respecter la loi par le Conseil français du culte musulman (CFCM)

Une grande querelle transatlantique : la protection des données.

Le Conseil constitutionnel  français valide l’interdiction du voile intégral (Burqa) dans l’espace  public, à l’exception des lieux de culte .

LOI HADOPI : premiers « couacs » (difficultés) dans la mise en œuvre. Free refuse de jouer le jeu….Vers l’épreuve de force ? à suivre !

Visite du président Sarkozy au Vatican : le rôle de l'Eglise est de pardonner. C'est son rôle, et elle le fait toujours, mais il faut faire pénitence. Communiqué du Saint Siège.

Discriminations  et Europe multiculturelle : Joschka Fischer prend la présidence d’un groupe d’éminentes  personnalités (Javier Solana, Emma Bonino, Danuta  Hübner, Martin Hirsch ….). Des recommandations seront faites au Conseil de l’Europe.

Comité des droits de l'enfant : Genève du 13 septembre au 1^er octobre, cinquante cinquième session du Comité.

La liberté religieuse ne va pas de soi : le Parlement européen se saisit du problème. Des députés demandent que l'UE mette en place une action diplomatique ferme et efficace. Un écho indirect au synode du Proche Orient au Vatican.

Journée internationale contre la peine de mort : déclarations du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et une résolution du Parlement européen. La mort n'est pas la justice. Une déclaration rituelle chaque année suffit-elle ? Non ! Les progrès sont irréversibles mais trop lents. Quand donc l'Amérique de Obama donnera-t-elle le bon exemple ?

Myanmar : faut-il condamner les élections du 7 novembre 2010 ?

Inacceptable ! la situation des ROMS s'est exclamé le Commissaire Andor. L'UE veut des actes pour améliorer leur sort!

Un exemple qui sera suivi par d'autres ? La Fédération international des Ligues des Droits de l'Homme dépose une réclamation contre la Belgique auprès du Conseil de l'Europe concernant les droits des Gens du voyage.

Une première, la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)pour sa pratique de la garde à vue. Cela lui pendait au nez depuis longtemps. Les travaux en vue de l'adoption de la nouvelle loi en seront-ils accélérés ? Le coup de grâce donné à la garde à vue « à la française » !

Pas de « fichier Rom » : conclusions du rapport préliminaire de la CNIL adressé au premier ministre. Mais par ailleurs elle a découvert « le pot-aux-roses » : quatre fichiers illégaux faute d'avoir été déclarés. A suivre dit la CNIL ! Le Parlement européen entendra la Commission

Un sursaut éthique de l'Union européenne: la présidence belge reçoit la COMECE (Conférence des épiscopats de la Communauté européenne). Les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen reçoivent des représentants des organisations philosophiques non confessionnelles 

Complément au billet précédent dans le présent numéro: 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort : un combat auquel l'Union tient, mais qui n'est pas encore terminé.

Droit à l’oubli : la charte est signée ! Mais dans le cyberespace mondialisé, il semble que les français parlent aux français font remarquer les critiques. Google, Facebook absents. Les occasions de débattre au niveau européen ne manquent pas !

Asile : le  règlement de Dublin  doit être révisé plaide une nouvelle fois le commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg ; « il porte atteinte aux droits des réfugiés »

Hadopi est de retour après l’adoption du rapport d’initiative de la française Marielle  Gallo (PPE) par le Parlement européen ! A-t-il retourné sa veste ? La Quadrature du Net repart en guerre. Le journal le Monde s’interroge….

Immigration : la France de Charybde en Scylla avec sa loi sur l'immigration dont la discussion à l'Assemblée nationale débute le 28 septembre ? (CF Nea say N° 92 et 93). La grande association américaine Human Rights Watch (HRW)  tire la sonnette d'alarme et fait son entrée dans le débat. Après les évêques les chrétiens se mobilisent.

Echange des données des passagers aériens (PNR), pressée par le Parlement européen , la Commission fait des propositions pour y mettre un peu d’ordre. Le Parlement vigilant est en embuscade.

Pays-Bas : vers l’interdiction du port de la Burqa, ultime compromis avec l’extrême droite en vue de la constitution d’un gouvernement plusieurs mois après les élections .

Garde à vue : les avocats pourront être présents dès le début de la garde à vue. Parallèlement : retour du droit au silence. Une menace de dérive : l'audition libre. Vers la fin de la banalisation de la garde à vue ?

ACTA, accord anti-contrefaçon : les députés veulent des négociations plus transparentes. La Commission s’engage à ne pas brader les intérêts de l’Union européenne et de ses citoyens. Les parlementaires, encore  méfiants, adoptent une déclaration. L’avenir de l’Acta fortement compromis ? (CF. les différents numéros de Nea Say sur le sujet )

   Affaire ROM/France :Complément aux billets précédents

 La patience de la Commission est atteinte : « çà suffit ! », « un scandale ! »

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (OMCT) publie son rapport annuel 2010

Discriminations raciales : manque de volonté de la France, alerte les Nations Unies. Observations finales  du CERD (Comité pour l'élimination de la discrimination raciale): une condamnation attendue de longue date. Pas une surprise et « l'épisode » ROM n'a rien arrangé…

La situation des ROMS en Europe : une hésitation permanente entre des efforts partiels mais réels d’intégration et la fermeté à relents racistes à l’égard de minorités marginalisées. Le débat au Parlement européen sera  déterminant . La Commission européenne exprime son inquiétude et entend bien faire respecter les règlements et valeurs européens et particulièrement la Charte des droits fondamentaux.

Prostitution : l’Union européenne déclare la guerre aux profiteurs et trafiquants. Les députés européens proposent des sanctions plus sévères pour lutter contre la traite des êtres humains et prévenir les trafics.

Feu vert à l'accord Swift donné par le Parlement européen (Nea say N° 90) ! et maintenant ? un avenir incertain dans un contexte général difficile !

 Priorité aux victimes dans la lutte contre le crime et les violences. La Commission européenne lance une consultation publique sur l’amélioration de leurs droits et de leur protection.

Un grand pas est franchi en matière des droits fondamentaux du citoyen : droit à l’information, la Commission défend le droit à l'information  (et le droit au silence) dans les procédures pénales. L’Union européenne aura un jour l’équivalent de « l’arrêt Miranda »  américain qui donne la possibilité à un prévenu de ne rien dire aux enquêteurs

Chypre, un rappel à l'ordre : il est urgent qu'il redouble d'efforts contre la traite des êtres humains demande le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg

Droit au respect de la vie privée et familiale : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir empêché deux Ethiopiennes  de vivre avec leur mari.

Après la signature de l'accord SWIFT/TFTP, les députés européens saluent l'accord, mais le G29 des contrôleurs nationaux à la protection des données expriment leurs préoccupations ; Deuxième mi-temps avec l'accord PNR (données des passagers aériens).

Acta menace les intérêts publics ! Un panel international d'experts, d'organisations et de députés européens (nombreux) tire à nouveau le signal d'alarme. Résultats du 9ième round de négociations à Lucerne.

Lutte contre le terrorisme : la France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public. HWR propose aux gouvernements un code de bonne  conduite. Un préjudice grave porté à la réputation de l’UE.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels  est entrée entre en vigueur Le 1^er juillet, seulement trois pays membres de l’UE l’ont ratifiée. Une audition au  parlement européen.

Programme de la présidence belge en matière de Justice et Affaires intérieures.

Enfin le feu vert pour le projet d’accord Swift/Tftp d’échanges de données bancaires entre les Etats-Unis et l’UE ! Le Parlement européen  donne son avis conforme ! Un accord provisoire ? Le dernier mot n’est pas encore dit et ne va-t-il  pas rester aux juges ? Bilan.

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : ouverture des négociations.

Les discriminations, notamment d'origine raciale, persistent dans l'Union européenne nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA). L'Europe doit en faire plus !

Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la persistance des discriminations raciales en France.

Trentième rapport annuel de la CNIL : un bilan impressionnant qui témoigne de sa montée en puissance. Sa priorité, améliorer le service rendu à l’usager. Fortes inquiétudes au sujet de Swift, Facebook et le G29 trop méprisé à ses yeux.

Vieillesse, droits fondamentaux et non discrimination fondée sur l'âge

Pauvreté en Europe : une récente enquête de Eurobaromètre montre que de plus en plus de gens ont du mal à joindre les deux bouts . Mais l’économique l’emporte, malgré la place inédite accordée par le dernier Conseil européen à la lutte contre la pauvreté.

Une plus grande protection des données personnelle des internautes, le droit à l’oubli et une plus grande confiance, demande  la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) opposée à l'unanimité à une interdiction générale du port de la burqa . Les députés socialistes français ne semblent plus s'opposer aussi fermement à l'interdiction absolue du port de la burqa.

Affaire SWIFT/TFTP (lutte contre le financement du terrorisme) vers  une fin  conclusive, mais sans illusion. Députés et  le contrôleur européen des données, insatisfaits

Accord TFTP/SWIFT : il est signé( 28 juin) !  le Parlement européen donnera son accord le 7 juillet. Texte de l’accord.

Le travail des enfants : d'après le Bureau international du travail, 215 millions d'enfants sont astreints au travail. Les efforts se relâchent. Inquiétude également au sein de la FAO. Une feuille de route après la conférence internationale de la Haye

France, mineurs isolés, l'Etat doit assurer ses responsabilités souligne le rapport de Isabelle Debré

Protection des données : une réforme ambitieuse du cadre juridique s'impose sans retard. Europe réveille toi !

Facebook : le changement  unilatéral et sans avertissement des paramètres de confidentialité vigoureusement dénoncé.

Accord Swift (TFTP) Etats-Unis et UE : le coup d’envoi des négociations est donné. Le dernier round ? Le Parlement a posé ses conditions et mis ses lignes rouges..

Frontex : la Commission a des ennuis avec le contrôleur européen des données. Des règles claires demande-t-il. Il invite Conseil et Parlement à la vigilance.

Mineurs non accompagnés : la Commission européenne demande une protection accrue. L’Europe doit prendre des mesures immédiates !

Ici, on torture ! Les droits de l'homme, une utopie réaliste, par Eric Sottas, secrétaire général de l'OMCT (Organisation mondiale contre la torture). Comment lutter efficacement contre la torture ? Et les droits de l'enfant ?

Hadopi belge : un air de déjà vu mais des différences!

Contrôleur européen de la protection des données : recommandations aux Institutions, organes et agences européennes concernant la vidéosurveillance.

Vers une adhésion  de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. En vue de l'adhésion la Commission européenne propose un mandat de négociations

Arrêt Medvedev: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'a pas répondu à la question de savoir si le procureur est une autorité judiciaire indépendante. Mais un second recours laisse planer une menace sur le futur statut de procureur.

Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?

Etats-Unis et droits de l’homme.Les Etats-Unis font la liste des mauvais élèves en matière de droits de l’homme Intéressant !

Mandat de négociation sur SWIFT (accord TFTP) : un premier accueil favorable par les députés européens. Une première impression à confirmer.

Stratégie UE 2020 : c'est l'heure de vérité ! Davantage d'emplois et une meilleure qualité de vie. Quelques mots clés : emploi,  recherche et innovation, changement climatique et énergie, éducation et lutte contre la pauvreté : 80 millions de personnes menacées de pauvreté «  il est impossible d'avoir une stratégie pour sauver les banques sans tenir compte des plus vulnérables de la société »

Données à caractère personnel : la Commission remporte son procès contre l’Allemagne

Washington échaudé par l’affaire Swift envoie un émissaire défendre le PNR (Passenger Name Recorder). Mary Ellen Callahan  du DHS à Bruxelles et Strasbourg  tente de rassurer le Parlement européen.

ACTA : les déclarations rassurantes de la Commission n'ont pas suffit ! Le Parlement européen a eu son débat. La Commission mise sous pression face à la révolte du Parlement européen.

Peine de mort : la marche vers l'abolition est irréversible. Constat indiscutable alors que se tient le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, à Genève. L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015.

A l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, les scanners corporels sont testés. Qu'en pensent les organismes français (CNIL) et européens (G29) chargés de la protection des données personnelles ?

Acte de décès de l'accord Etats-Unis/Union européenne de l'accord provisoire de transfert de données bancaires via le réseau Swift dans la cadre de la lutte contre le terrorisme (TFTP). Bientôt une prosition d'un nouveau mandat de négociation.

Stratégie 2020 et la lutte contre la pauvreté : les ONG réagissent suite au Conseil du 11 février. (cf.Nea say N° 83 supra autre article).

ACTA et les Etats-Unis le couple infernal : une nouvelle affaire Swift ? Le contrôleur européen des données veut en savoir plus. Le Parlement européen se montre de plus en plus insistant. La Commission  européenne sur la réserve s'en tient au strict minimum, pour l'instant.

Data Protection Day : Viviane Reding prépare la révision des règles en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. Pour elle, l'Europe ne doit pas s'endormir sur ses lauriers et doit assurer fermement son leadership.

Safer Internet Day: la Commission européenne demande aux réseaux sociaux d'améliorer les mesures de protection des enfants . Discours de Viviane Reding. Facebook dans le colimateur!

La lutte contre le terrorisme  peut-elle tout permettre, notamment l'atteinte à la vie privée et  justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens ? Non ! répond le Parlement européen. Lourde défaite des partisans de l'accord USA/UE (378 contre 196). Un sursaut du patriotisme européen. Décision en accord avec le Programme de Stockholm.

Droits Fondamentaux: Liberté de religion ou de conviction,  les  Conclusions du Conseil. Des conclusions qui dérangent ?

Tour d'Europe de la garde à vue : la France le plus mauvais élève !

Internet est-il un produit de première nécessité, un droit fondamental ? Y a-t-il dans le droit européen place pour une loi Hadopi ? Internet et la lutte contre la pauvreté. Le débat sur le service universel relancé. Taxer Google ?

Swift : les parlementaires européens littéralement déchaînés contre la pratique du Conseil. Le feu couvait depuis plusieurs mois, si non depuis l’origine de l’affaire.

Programme de Stockholm : bilan après les auditions. Deuxième partie : audition de Cecilia Malmström, commissaire désignée aux affaires intérieures : « aucun Etat membre ne pourra gérer seul la menace de la criminalité organisée et le défi de l’immigration ».

Une mise au point importante du président de la Cour européenne des droits de l’homme dans un entretien donné au Journal  la Croix du 25 janvier. Il concerne des affaires régulièrement évoquées dans Nea say…

Vendredi 1er Janvier 2010: Début de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Un sondage sur la place de l'Islam dans l'espace public en France qui contredit bien des idées reçues. Qu'en est-il dans les autres pays européens ?Sans doute plus ou moins la même chose , mutatis mutandis.

Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.

Comment affronter notre peur de l’Islam ? L’affaire des minarets  suisses est peut être une chance ! Derrière la peur de l’Islam ne se cacherait-il pas la peur du religieux ?

Le contrôleur contrôlé et sanctionné ! Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL.

A la veille du sommet européen des  et 11 décembre, le réseau européen de lutte contre  l'exclusion sociale (EAPN) rappelle les chefs d'Etat et de Gouvernement à leurs devoirs en matière de lutte contre la pauvreté.

Journée internationale des droits de l'homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l'homme sur Internet s'impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland

Référendum sur les minarets:  fortes préoccupations concernant le référendum sur les minarets pour le Conseil de l’Europe. Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland et du Président de l’Assemblée permanente du Conseil de l’Europe, Lluis Maria de Puig .

Lutte contre le terrorisme : l'ONU ajuste ses sanctions antiterroristes. Ban Ki-moon appelle au respect des droits fondamentaux. Un médiateur sera désigné.

L'interdiction des crucifix dans les écoles européennes divise les députés européens.

Pour son vingtième anniversaire, un rapport accablant du Conseil de l'Europe ( Comité pour la prévention de la torture-CPT) dénonce les conditions dans les prisons des Etats membres.

Internet et vie privée :  sur Internet, notre passé ne nous appartient plus. Qu'en est-il du droit à l'oubli numérique ?

La Commission européenne réserve des numéros de téléphone européens pour le service téléphonique d'assistance aux victimes de délits et le service médical de garde hors urgence 

Classement mondial  de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l'effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l'Europe recule encore (son modèle menacé)

Israël en chute libre, l'Iran parmi les plus mal classés

Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge sur la surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines. Vers une remise en cause des garanties négociées ? Met-elle en garde.

Liberté d'Information en Italie et Europe. Divisé le Parlement n'a pu voter aucune des résolutions (9) ; La discussion parlementaire a perdu de sa force au moment des votes, tous très serrés.

Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale. Le G 20 accueille positivement le plan de l'OIT.

Peine de mort : un combat encore loin d'être gagné. L'Asie particulièrement défaillante. Un espoir au Japon.

Vers une levée prochaine des restrictions imposées au transport de liquides dans les bagages à main imposées aux passagers aériens ?

Appel de Cotonou de Jacques Chirac contre les faux médicaments.

Trafic d’organes : leur interdiction, un impératif tout comme le trafic de faux médicaments.(cf autre information) Une Convention internationale s’impose.

Droit à la vie familiale :   plaidé devant les prud'hommes français

« Les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux », déclare le Commissaire Hammarberg dans son "point de vue".

 Déclaration du Conseil et de la Commission sur Swift en plénière du Parlement européen. La résolution du Parlement européen place les négociations sous haute surveillance.

Swift : le président du G29 qui regroupe les autorités européennes de protection des données européennes critique les négociations avec les Etats-Unis encore plus sévèrement que le Parlement européen ne vient de le faire.

Trop c'est trop ! Paranoia ? Londres va ficher les 11,3 millions de Britanniques qui s'occupent d'enfants.

Lituanie : le Parlement européen se prononce contre un projet de loi discriminatoire sur la protection des enfants. Des changements sont nécessaires.

Liberté d’expression : elle s'invite au sommet du 17 septembre des dirigeants de l'UE pour préparer le G20

 L'UE doit redoubler d'efforts dans la lutte contre la traite des enfants

Loi linguistique slovaque, allocations familiales flamandes….mais c’est tout simplement de la discrimination interdite par les Traités européens, la jurisprudence des Cours européennes.

Le point de vue de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : discrimination et contrôle au faciès

Les droits fondamentaux des personnes transgenres doivent être respectés,Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

La Fondation Soros a mené l'enquête : la police mise en cause pour ses contrôles au faciès

France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l'article 13 des Traité européens (discrimination).  Quand les juges seront-ils saisis ? Ce n'est pas la première fois que Nea say attire l'attention sur ces médecins qui refusent les pauvres !

Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?

France : douze propositions contre les violences faites aux femmes. Sans papiers pas oubliées !

Le Contrôleur européen des données applaudit l'accent donné aux droits de l'Homme dans le programme de Stockholm.

Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d'un terroriste présumé.

Un rapport appelé à faire du bruit : celui d'Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation

La vie privée est-elle menacée à l'heure des mémoires numériques ? Le Sénat français essaye de répondre à son tour

Guantanamo : la Suisse, précautionneuse comme à l'habitude, pèse le pour et le contre. Un dossier riche d'enseignements du journal « le Temps ».

En période de crise, l'égalité entre les hommes et les femmes est un défi accru : les femmes ne doivent pas être les premières victimes de la crise. L'égalité est un principe fondateur de l'Union européenne : depuis 1952 en matière de rémunérations par exemple.

Une nouvelle Charte européenne pour la liberté de la Presse à l'initiative de journalistes. Déclaration de Mme Reding

Guantanamo : déclaration conjointe Etats-Unis et Union Européenne. Le début de la fin d'une trop longue histoire? Alors qu'apparait le spectre de Bagram.....Bush ou Roosevelt?

L'Obstination du témoignage

L'Union européenne demande  une lutte renforcée contre le travail des enfants.

20 juin journée mondiale des réfugiés : l'espace humanitaire se restreint et le nombre des réfugiés grandit dont 80% dans les pays en développement. Cri d'alarme des autorités européennes et du Haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies. Rapport annuel accablant !

Face à la crise et aux inquiétudes qu'elle suscite, ATD Quart Monde appelle les candidats aux élections européennes à s'engager sur la base de programmes qui aient l'ambition et l'audace d'atteindre les populations en situation de pauvreté extrême

Amnesty international : dans son dernier rapport, un cri d'alarme, la récession mène à la répression.

Les musulmans font l'objet de discriminations importantes nous dit l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne

Nouvelles du Conseil de l’Europe par Claude Brulant

 «Les listes noires du terrorisme sont arbitraires» rappelle Dick Marty dans le journal Suisse « le Temps »

Le fait de rapporter de ragots sur la vie conjugale d'une personnalité publique ne relève pas de la liberté d'expression.

Gouvernance de l'Internet : la Commissaire européenne Viviane Reding à la privatisation rapide, complète de l'ICANN. Qui sera responsable de l'Icann ?

Le serpent de mer de l’accès aux documents a encore de beaux jours devant lui ! Le prochain Parlement européen reprendra le dossier.

L'imbroglio de Guantanamo, la prolongation des tribunaux d'exception décidée, Nancy Pelosi savait depuis 2003....Dick Cheney à son tour piégé. La CIA à nouveau accusé. L'opinion publique américaine interpellée directement par les Républicains. Obama revient sur sa décision de publier les photos.

Droits de l'homme dans le monde : le Parlement européen demande à l'Union de faire preuve de plus d'efficacité et plus de respect à l'égard de ses propres principes.

Petites puces, (RFID) mais grandes menaces sur la vie privée : la Commission fait des recommandations  pour le respect de la vie privée.

Le rapport 2008 du Médiateur européen : un message clair. Plus de transparence !

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) publie son rapport annuel. Critiques à l'égard de la loi Hadopi.

Constat alarmant du Contrôleur général des lieux de privation des libertés.

Double peine : les Etats-Unis à leur tour confrontés au problème. En dix ans un million d'immigrés ont été frappés.

Il est urgent de protéger la vie privée et les données personnelles dans un monde sans frontière. Urgent de moderniser la Directive européenne de 1995.

Pas de poursuites contre la CIA pour tortures et autres « waterboarding », dit Obama. Pourra-t-il tenir sa promesse? Et l'Europe dans  l'effort américain, évident, de transparence raisonnable?

La discrimination à l'égard des migrants est toujours très répandue en Europe.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la Slovaquie après stérilisation de femmes Roms.

Nouvelles du Conseil de l'Europe

Durban II,  sauvée….et après ?

Mutilations génitales des femmes, tout a déjà été dit mais il faut une stratégie claire d'interdiction radicale.

Un Rapport de l'OCDE pousse un cri d'alerte concernant les vols d'identité via Internet.

Téléchargement, Loi Hadopi : les débats à l'Assemblée nationale française

Téléchargement : la riposte graduée et Hadopi s'exportent difficilement

La diffamation des religions et la conférence de Durban II. L'Union européenne et la commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Pillay, saluent le nouveau projet. La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme française, Rama Yade : pas de boycott de la conférence ! Dernières nouvelles: boycott américain confirmé, hésitations européennes.

Concernant Durban II, la Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, Navanethem Pillay livre le fond de sa pensée au journal « le Temps ». Déclaraion de Jacques Barrot.

Droits de l'homme dans le monde en 2008 : l'Union européenne respecte-t-elle ses propres principes ?

Promouvoir, protéger et respecter les droits des enfants. L'Agence européenne des droits fondamentaux présente son rapport (cf autre information concernant les propositions de la Commission).

Neutralité de l’Internet : la Commission européenne lance une consultation générale

Carton rouge des députés à la prostitution en marge du sport. Vigilance lors de la prochaine coupe d’Europe de football en Pologne et en Ukraine et les prochains jeux Olympiques.