lire la suite  |  version imprimable

Deux ans après la polémique sur l’expulsion de Roms par la France, la Commission européenne s’est penché sur les engagements pris par les gouvernements  au Conseil européen de juin 2011 pour améliorer la situation de ces populations. Elle attend, notamment de la part de la France, des engagements plus précis. Le quotidien des Roms s’est détérioré et Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, en est bien consciente: ce ne sont pas les stratégies nationales que vingt-six gouvernements de l’Union européenne sur vingt-sept (Malte n’ayant pas de populations roms) lui ont envoyées qui vont, du jour au lendemain, sortir les Roms de l’exclusion. Les roms ont disparu depuis un an de la une des journaux européens ce qui ne veut pas dire que les problèmes ont été réglés entre temps c’est ce que le porte-parole de la Commission a fait remarquer en salle de presse provoquant une réaction irritée de la part des journalistes, mais les faits sont ainsi. Les financements sont là mais ils sont loin d’être utilisés alors que la Banque mondiale a fait remarquer qu’il y aurait moyen de faire progresser la production de un demi milliard d’euros par an si la politique de l’emploi apportait ses fruits. Il y a encore trop peu de bons projets et les intéressés doivent faire la promotion des possibilités existantes a indiqué Livia Jaroka, la députée européenne d’origine rom et rapporteur sur le programme Rom. Le suivi sera assuré a garanti la Commission européenne, elle ne baissera pas les bras, c’est sa crédibilité sur le plan international qui est en jeu.

lire la suite  |  version imprimable

Alors qu'Amnesty International vient de consacrer un rapport à la discrimination à l’égard des musulmans en Europe, Amnesty France se penche sur les discriminations antichrétiennes. La Chronique, le magazine mensuel d’Amnesty France, consacre le dossier de son numéro de mai aux discriminations antichrétiennes. Un premier article, signé Henri Tincq, journaliste, spécialiste des questions religieuses au Monde jusqu’en 2008, propose un état des lieux. Se gardant d’abuser du terme de « christianophobie », l’auteur constate que dans les rapports du Vatican, comme dans ceux d’Amnesty International ou du département d’État américain, « s’exprime la même inquiétude sur l’avenir de la liberté religieuse ». Cette inquiétude a été relayée par plusieurs députés  au sein du Parlement européen. Le Conseil affaires étrangères de l’Union européenne s’en est également fait l’écho. (cf. Nea say)

lire la suite  |  version imprimable

A l’heure où les difficultés  économiques font monter le racisme, les gouvernements européens sont invités à réagir .  Les pays européens doivent apprendre à gérer la diversité faute de quoi ils risquent de se priver d’un vivier de talents économiques a tenu à souligner la Commission européenne du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dans son rapport annuel. L’ECRI affirme avoir constaté ces « tendances inquiétantes » tout au long de 2011 lors de visites faites pays par pays : « le discours xénophobe fait désormais parti du discours général et les extrémistes ont de plus en plus recours aux médias sociaux pour transmettre leurs points de vue

lire la suite  |  version imprimable

Le directeur de Europol, Rob Wainwrigh, présente au Parlement européen, commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, son rapport : «  EU Terrorism Situation and Trend report (TE-SAT) 2012 ». Le dernier Conseil Jai a inscrit le point à son ordre du jour.

lire la suite  |  version imprimable

            Le respect des « droits de l'Homme » est un des buts de l'Organisation des Nations Unies (ONU), inscrit dans sa Charte à l'article 1 (« les buts des Nations Unies ») (1). La Charte prévoyait la possibilité de créer des organes subsidiaires qui viendraient s'ajouter aux « organes principaux de l'Organisation des Nations Unies » (Chapitre 3 : « Organe) qui sont l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. C'est dans ce cadre légal que le Conseil des Droits de l'Homme a été créé en tant qu'organe de la Charte et succède, depuis 2006, à la Commission des droits de l'homme.

lire la suite  |  version imprimable

A l’occasion de ses débats  concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010, le Parlement européen a adopté une résolution lors de sa dernière session d’avril dans la quelle il revient  sur la politique stratégique de l’Union Européenne en la matière. Retour sur cette stratégie et sur les ambitions du Parlement.

lire la suite  |  version imprimable

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt précisant le fonctionnement du Règlement de Dublin II qui estime, contrairement aux conclusions de l'avocat général de janvier dernier (cf. Nea say) que le règlement n'a plus vocation à s'appliquer lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers retire sa demande d'asile présentée dans un Etat membre alors qu'un autre Etat membre est responsable du traitement de la demande au Règlement de Dublin II.

lire la suite  |  version imprimable

Clarifier est bien le mot qui convient  pour une situation qui n’a que trop durer en raison de la complexité du problème ( multiplicité et diversité des intervenants, Conseil de l’Europe, Cour de Justice) et de la sensibilité politique du dossier et où nombreux furent ceux qui sont intervenus à des titres divers. Nea say en a relaté un certain nombre. Les députés viennent d’adopter le 10 mai dernier des recommandations (résolution non législative) destinées à la Commission européenne en vue de clarifier la loi aux victimes de diffamation transfrontalière ainsi que pour les journalistes qui en seraient accusés. Droit de réponses, protection de la vie privée, tourisme judiciaire sont des mots suffisamment forts pour rendre encore plus difficile la recherche d’une solution.

lire la suite  |  version imprimable

La Commission européenne a adopté une stratégie dans laquelle elle propose une série de mesures destinées à:

• inciter les entreprises européennes à développer des contenus en ligne de qualité pour les enfants;

• créer un environnement en ligne sûr pour les enfants;

• mieux faire connaître les risques auxquels les enfants sont exposés sur internet et doter ces derniers des outils et des stratégies nécessaires pour se protéger et développer leur esprit critique, ainsi que leurs compétences numériques;

• lutter contre les abus sexuels à l'encontre des mineurs et l'exploitation sexuelle des enfants.

lire la suite  |  version imprimable

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a-t-elle consacré deux grands principes en honneur en France mais pas toujours bien compris ailleurs ? Des concepts compliqués difficiles à comprendre dans tous ses éléments, pense-t-on, et à la mise en œuvre  trop souvent déroutante. L’arrêt de la Cour va-t-elle apporter la clarification ? Un seul arrêt, le premier, ne saurait y suffire. Dans un arrêt rendu mardi 15 mai à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté un enseignant en religion espagnol dont l’évêque avait retiré l’agrément au motif qu’il s’agissait d’un prêtre marié militant du Mouvement pro-célibat optionnel. Le « choix de l’épiscopat  relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention européenne des droits de l’homme », a souligné la CEDH.

lire la suite  |  version imprimable

 Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau, va entreprendre une étude complète d'un an afin d'examiner les droits des migrants dans la région euro-méditerranéenne, en se concentrant en particulier sur la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne. « Combiné avec le développement de l'Accord de Schengen et le discours politique fort autour de la migration en Europe, le but de cette étude est d'examiner ces mécanismes et ces approches du point de vue des droits de l'homme, en regardant l'impact de l'évolution des politiques prises à Bruxelles sur ces migrants qui se trouvent à la frontière », a déclaré François  Crépeau dans un communiqué de presse.

lire la suite  |  version imprimable

Elle ne peut être vaincue par les seuls moyens militaires, affirment les députés dans une résolution adoptée le 10 mai. Ils exhortent les Etats membres à renforcer la force de protection navale de l'UE et à financer les efforts destinés à s'attaquer aux causes de la piraterie. Ils appellent également à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les pirates. A agir d'urgence pour libérer les otages. La résolution a rencontré un large accord : 434 voix pour, 100 contre, 5 abstentions.

lire la suite  |  version imprimable

Une enquête  qui «  interroge ceux que l'on n'entend jamais dans le débat sur l'intégration: les immigrés » Des résultats frappants aux quels on n’est pas habitué. Les personnes interrogées ont été sondés sur leur degré de satisfaction par rapport à leur vie, leurs connaissances linguistiques et leur intégration, leur situation sur le marché du travail, leur attitude à l’égard de la politique et de la citoyenneté. Ils sont relativement satisfaits des possibilités que la législation et la gestion politique leur offrent. Ils voient l’accès à la naturalisation comme un important instrument pour l’intégration.

lire la suite  |  version imprimable

 Les services de police recevront un soutien plus adapté et plus rapide de leurs homologues dans d'autres pays de l'UE, par exemple lorsqu'ils leur demandent d'effectuer des perquisitions ou d'interroger des témoins, tel  est l’objectif poursuivi par la proposition de décision d’enquête européenne adoptée par la commission des libertés civiles  du Parlement européen. Les nouvelles règles, lorsqu’elles seront adoptées, fixeront des délais pour réunir les preuves demandées et limiteront les motifs de refus de telles demandes. "La décision d’enquête européenne nous donnera de meilleures règles en vue d'enquêter sur des crimes en Europe et contribuera à lutter contre la corruption, le trafic de drogue et la criminalité organisée", a déclaré le rapporteur Nuno Melo (PPE, PT), après l'adoption de son rapport en commission par 47 voix pour, 4 voix contre, et 2 abstentions.

lire la suite  |  version imprimable

Caritas Europe juge « inacceptable » que la Commission européenne ferme les yeux sur le fait que divers États membres de l’Union européenne (UE) ne respectent pas encore la directive européenne sur le regroupement familial. L’organisme a rendu publique mardi 15 mai une déclaration commune en ce sens, avec 19 autres organisations non gouvernementales.

lire la suite  |  version imprimable

L’ accord multilatéral de lutte contre la contrefaçon sera soumis au vote de la commission Libe lors de  sa prochain séance du 31 mai. Il fera encore, objet de l’attention du Parlement au cours de la réunion plénière de Juillet.  Le Parlement européen  semble avoir décidé de ne pas vouloir attendre – comme la Commission européenne  le lui avait  demandé – l’opinion de la Cour de justice. Le sujet est extrêmement controversé.

lire la suite  |  version imprimable

La Cour européenne a tenu bon :au détour d'une affaire italienne, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet confirmé, mardi 22 mai, qu'interdire indifféremment à tous les détenus de voter n'était pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. La Grande-Bretagne avait déjà été condamnée sur ce point en octobre 2005 (arrêt Hirst), puis en novembre 2010 (arrêt Greens et M.T.), mais  s'était bien gardé de faire diligence pour changer la loi.

lire la suite  |  version imprimable

L'édition complète en bref

• Editorial du n° 122 de Nea say La crise ? Des idées simples…l’heure de vérité approche. « Vers l’Orient compliqué, je m’envolais avec des idées simples » (Charles de Gaulle Mémoires).

• ROMS : la Commission européenne dresse un état des lieux de l’intégration des Roms et invite les Etats membres à mettre en œuvre les programmes nationaux. Dans un rapport l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) dénonce « l’antitsiganisme » ambiant. La discrimination persiste : l’Europe peut mieux faire.

• Amnesty France consacre un dossier aux discriminations antichrétiennes dans le monde après s’être penché sur les discriminations à l’égard des musulmans (cf. Nea say n° 121).

• La crise économique nourrit le racisme et xénophobie, le Conseil de l’Europe s’en inquiète et demande aux gouvernements européens d’y  remédier. C’est urgent ! pour préserver l’avenir de l’Europe. Une société plus juste profite à tous.

• La lutte contre le terrorisme à nouveau à l'ordre du jour de l'Union européenne : Conseil et Parlement européen.

• Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies : Historique, mise en place et actualité européenne

• Relance du leadership européen en matière de droits de l’homme ? Une opportunité pour le Parlement européen : les débats sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le Monde en 2010. Vers la création d’un nouveau Fonds européen pour la démocratie et les droits de l’Homme.

• Demande d'asile : la Cour de justice précise le Règlement de Dublin II en cas de retrait d'une demande.

• Diffamation  concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable.

• Un Internet mieux adapté aux enfants : des propositions de la Commission européenne. Protéger les enfants ne suffit plus.

• Laïcité et séparation de l’Eglise et de l’Etat : la Cour européenne des droits de l’homme souligne le principe d’autonomie religieuse.

• Europe et migration: les Nations-Unies se saisissent du problème européen des migrations.Un expert de l'ONU (François Crépeau) entame un an d'étude sur les droits des migrants dans la région euro-méditerranéenne.

• Lutte contre la Piraterie : le Parlement européen prend position. Un problème à saisir à bras le corps

• Comment les immigrés vivent-ils l'expérience de l'intégration? Une enquête transnationale de la Fondation roi Baudouin.

• Police: chercher plus facilement des preuves dans d'autres pays de l'UE. Après le mandat d’arrêt européen, l’enquête européenne », la  nouvelle pièce à l’édifice pénal européen.

• Caritas Europe demande à l’Europe (Commission et Etats membres) de garantir le regroupement familial pour tous les migrants. Elle les accuse de « fermer les yeux » sur une situation bien connue d’eux !

• ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement) devant la commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE). Toujours le même insuccès.

• Droit de vote pour les condamnés, la Cour européenne des droits de l’homme confirme une décision que le Royaume-Uni s’obstine à refuser.

NEA say... Editions précédentes

recherche libre