Le lancinant problème de l’immigration…

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Si le Conseil veut établir ou mettre à jour une telle liste, il ne lui suffit pas de consulter le Parlement européen, il doit agir en pleine codécision, en vertu des dispositions du traité (affaire C-133/06).

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Les violences à l’encontre des Roms observées en Italie ont amené les députés, lundi 20 mai 2008, à inscrire en dernière minute ce point à l’ordre du jour afin d’en débattre avec la Commission. Plusieurs députés et la Commission ont appelé au respect des droits fondamentaux et à favoriser l’inclusion des Roms dans la société. Mais l’Italie n’est pas seule à blâmer, ont estimé certains intervenants.

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Alors que 2 milliards de personnes vivent toujours dans la pauvreté extrême et 850 millions souffrent chaque jour de la faim, le Parlement européen souligne la nécessité d'améliorer l'accès de tous et à tout moment à une alimentation suffisante pour une vie active et saine.

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Le problème de la corruption ne cesse de grandir pour le monde des affaires et ses dirigeants. Malgré le développement d’une législation renforcée et la prise de conscience, la situation empire. On constate également un manque de connaissance des lois conçues pour la combattre.

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Le 4 avril 2008, les 27 contrôleurs européens de la protection des données personnelles (Groupe article 29), suite à une longue concertation avec la société civile et les principaux acteurs du marché, a adopté son avis précisant les règles de protection des données concernant les moteurs de recherche.

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Le Parlement européen avait estimé que le projet comportait des mesures pouvant porter atteintes aux droits de l’homme. Il vient de subir un nouveau revers de la part des principaux acteurs du Web.

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La CNIL française (Commission nationale informatique et liberté) sonne l’alerte concernant les problèmes de divulgation de données personnelles et pose la question : aimeriez-vous que votre futur employeur sache dans dix ans que… cela ne vous dérange pas d’être une cible publicitaire ?

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C’est devant la commission LIBE du Parlement européen que le commissaire Hammarberg a présenté son rapport annuel 2007. Il n’a pas caché que la situation actuelle continue de susciter des inquiétudes.

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Un sondage Eurobaromètre vient de confirmer toute l’importance de l’accès à la justice civile en Europe : trois quarts des personnes interrogées pensent que des mesures devraient être prises pour en faciliter l’accès et de préférence au niveau européen, aux moyens de règles communes.

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La nouvelle convention actualise celle de 1967 à la lumière des développements sociaux et économiques des quarante dernières années. Elle améliore les procédures pour l’adoption nationale en les rendant plus efficaces, transparentes et en évitant les abus. En cela, elle améliorera également les procédures pour l’adoption internationale.

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Le Conseil de l’Europe encourage les gouvernements européens à mieux protéger leurs enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, en ratifiant rapidement sa convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

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A partir de juin 2009, les français pourront obtenir un passeport biométrique dans certaines mairies. Un décret vient d’être publié au Journal officiel du 4 mai 2008, précisant les modalités d’obtention de ce document qui remplacera progressivement les passeports périmés.

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A l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse du 3 mai, Reporters sans frontières (RSF) a publié pour la première fois son enquête portant sur l’Union européenne. La mafia italienne et l’ETA montrés du doigt.

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Il faut mettre en oeuvre sans tarder le Plan d'action d'Istanbul, tel est l'appel lancé suite à une réunion organisée par le Réseau Euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH). L'appel est lancé en direction des pays du processus de Barcelone et ceux de la politique de voisinage de l'Union européenne.

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Cour de justice : la liste des « pays sûrs » ne peut être établie par le Conseil seul, mais en codécision avec le Parlement européen
• Violences contre les Roms : débat houleux au Parlement européen - La Commission appelle à respecter la loi européenne
• Le Parlement européen réaffirme le caractère fondamental du droit à l'alimentation
• La corruption prend de l'ampleur dans le monde
• Protection des données personnelles : quelles règles européennes concernant les moteurs de recherche sur Internet ?
• Le groupe de travail article 29 (G29) adopte son avis sur la modification de la directive 2002/58 en matière de communications électroniques (e-privacy)
• Téléchargement: les géants de l’Internet opposés au projet de loi Olivennes en France
• Vie privée sur Internet : jeunes, faites attention !
• Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, présente son rapport annuel au Parlement européen
• La justice civile en Europe et son accès déroutent les citoyens
• Une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur l’adoption
• Le Conseil de l’Europe appelle ses membres à faire davantage pour protéger ses enfants
• Pour les français : passeport biométrique à partir de juin 2009 - Le contrôleur de la protection des données marque sa réserve
• Reporters sans frontières fait le point sur les violences commises contre les journalistes en Europe
• Il est grand temps d'agir pour l'égalité entre hommes et femmes dans l'espace Euroméditerranéen
• Des nouvelles rapides...
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe

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