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Invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. Les Nations Unies, le HCR lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu.

pdf mise en ligne :18 11 2014 ( NEA say… n° 152 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

À l'occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié, le 4 Novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. La campagne globale « I Belong » (« J’appartiens ») lancée par le HCR a été réalisée en collaboration avec United Colors of Benetton et a comme but l’éradication du phénomène d’ici à 2024. Les images et les outils de communication conçus par Benetton aideront le HCR à atteindre son objectif de dix millions de sympathisants dans dix ans. L’engagement de Benetton Group, en particulier, est de créer une carte interactive, dynamique, qui permettra de documenter le support en ligne pour la campagne. Tous ces outils visuels, numériques et en ligne permettront à l’UNHCR et aux partisans de la campagne de diffuser le message et d’encourager le soutien au programme contre l’apatridie dans le monde entier.

Les plus touchés sont les enfants : ils  représentent les deux tiers des apatrides. « Toutes les 10 minutes, un enfant apatride naît quelque part dans le monde », déclare Antonio Guterres, Haut-commissaire pour les réfugiés, décrivant cette situation comme étant « une grave anomalie inacceptable du 21ème siècle ».

« Apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de se déplacer librement, sans espoir ni perspectives d’avenir », a écrit le HCR dans une lettre signée par António Guterres, ainsi que 20 célébrités et leaders d’opinion. La lettre ouverte est une pétition lancée à la communauté internationale avec l’objectif d’atteindre 10 millions de signatures afin d’éradiquer l’apatridie dans les 10 prochaines années.

La campagne du HCR a été lancée en vue d’un changement au niveau international.
Il y a trois ans, en effet, les États signataires des deux traités sur l'apatridie – la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie – étaient à peine 100. Aujourd'hui les adhésions s’élèvent à 144.
Néanmoins, malgré ces progrès, des nouveaux risques d’apatridie sont apparus avec l’augmentation des conflits. Les guerres en République centrafricaine et en Syrie, par exemple, ont forcées des millions de personnes à quitter leurs maisons et devenir des réfugiés. En outre,
actuellement, 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides.

Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides. De nombreuses situations d’apatridie sont le résultat direct de la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion ou le sexe. En outre, il y a les guerres, les effondrements de pays, comme l’URSS, les législations de certains pays (27 selon le HCR) qui empêchent qu’un enfant né de père inconnu prenne la nationalité de la mère. L’apatridie peut aussi résulter d’une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance, d’une déchéance de nationalité ou encore de défaillances administratives comme l’absence d’enregistrement de la naissance. Il y a aussi un lien réel entre l’apatridie, la migration forcée et la stabilité régionale.

Un apatride n’a pas d’identité aux yeux de l’Etat et des personnes. Les apatrides sont  une minorité parmi les minorités, il vit toute sa vie éloigné de la terre qu’il occupe, il est privé de son identité juridique depuis sa naissance jusqu’à sa mort, il ne laisse aucune trace dans aucun registre, privé de la dignité d’une sépulture officielle et d’un certificat de décès à sa mort. L’apatridie, est, d’ailleurs, héréditaire, comme une maladie, elle est transmise à la progéniture, perpétuant un cycle de non-existence.

Les pays les plus touchés sont la Birmanie, où plus d’un million de musulmans Rohingyas se sont vus refuser la citoyenneté birmane, la Côte d'Ivoire, où vivent 700.000 apatrides provenant notamment du Burkina Faso, la Thaïlande (500.000 apatrides), la Lituanie (268.000 apatrides d’origine russe) et la République dominicaine (200.000 apatrides d’origine haïtienne). Les Galje'el, peuple originaire de Somalie, vivent au Kenya depuis les années 30. En 1989, certains membres de cette communauté ont été privés de leurs droits. Ils seraient entre 3500 et 4000 dans cette situation.Dans l’État du Sabah, la partie malaisienne de Bornéo, des milliers d’enfants de réfugiés philippins ou indonésiens sont ou risquent de devenir apatrides. Leur situation les empêche de prouver leur nationalité. Les Failis, des Kurdes de confession chiite, déchus de leur nationalité irakienne, ont fui l’Irak sous le régime de Saddam Hussein. Depuis la chute du dictateur irakien en 2003, des réformes ont été mises en œuvre pour permettre aux Failis de retrouver leur nationalité, mais la situation reste encore précaire pour plusieurs familles.

Le rapport ne traite pas du cas des Palestiniens, considérés comme un « problème spécifique, qui doit faire l’objet d’une solution politique ». Il y a 4,5 millions de Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza, plus ceux qui vivent dans des camps au Moyen Orient. L’État de Palestine doit encore approuver ses lois sur la nationalité, a estimé Antonio Guterres.

Certains États ont cependant résolu le problème de l’apatridie. Ainsi, suite à une décision de 2008 de la Haute Cour du Bangladesh, 300.000 apatrides parlant ourdou ont été reconnus comme des citoyens à part entière
Par ailleurs, depuis 2009, plus de 60.000 anciens citoyens soviétiques ont obtenu la nationalité du Kirghizstan et 15.000 celle du Turkménistan.

Il reste cependant encore plus de 600.000 apatrides originaires de l’ex-URSS.
Au total, au cours des 10 dernières années, plus de 4 millions d’apatrides ont pu obtenir une nationalité ou la faire confirmer, grâce à des changements législatifs et politiques.

Dans de nombreux pays, la question de l’apatridie reste un sujet controversé sur le niveau politique, tandis que dans d'autres sa fin pourrait être très simple comme la possibilité de changer quelques mots dans la législation sur la citoyenneté.

L’Italie, par exemple, a ratifié seulement la Convention de 1954, qui définit le statut des apatrides mais elle n’a pas encore adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction et la prévention des cas d’apatridie, avec une attention particulière aux mineurs. Pourtant, il est un problème qui concerne aussi l’Italie avec ses 15 mille apatridies dans la Communauté de Saint Egidio et tous les Roms qui proviennent de l’ex – Yougoslavie. L’appel que le HCR fait à l’Italie est, donc, de donner son adhésion à la Convention de 1961 et de réduire les pratiques bureaucratiques qui se cachent derrière les sans papiers, en protégeant les apatrides sans documents contre le risque d'être expulsés ou emprisonnés injustement. Enfin, une proposition concrète aussi important: l’élaboration d’un manuel d’information sur les droits des apatrides et les procédures de reconnaissance.

Les remèdes qui peuvent faire face à ce problème sont la Convention relative au statut des apatrides, adoptée en 1954, et la Convention sur la réduction des cas d’apatridies, adoptée et entrée en vigueur en 1961. La première fixe un statut international pour les personnes apatrides. Les États signataires (84 en 2014) doivent reconnaître la spécificité de leur statut et leur accorder au moins les mêmes droits que ceux prévus par le droit national au profit des étrangers. Cela implique notamment le droit à la propriété, à la famille, à la pratique religieuse ou encore l’accès aux services sociaux et administratifs. La deuxième, qui a été signée par 58 États, prévoit que tout pays signataire accordera sa nationalité à un individu né sur son territoire et demande également aux États d’accorder la nationalité à tout individu dont le père ou la mère a la nationalité dudit État.

Enfin, le dernier remède mais non le moindre, est le passeport Nansen, un document d’identité reconnu par de nombreux États permettant aux réfugiés apatrides de voyager alors que le système international des passeports émergé à la faveur de la Première Guerre mondiale assujettit les déplacements aux formalités douanières.

Il a été imaginé en 1921 et créé le 5 juillet 1922 à l'initiative de Fridtjof Nansen, premier Haut-commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations, via l’Office international Nansen pour les réfugiés, à l'origine pour les réfugiés russes fuyant la révolution d'Octobre, devenus apatrides par le décret soviétique de 1922 qui révoquait la nationalité de tous les émigrés. La plupart des Russes de Shanghai détenaient aussi de tels passeports.

Ce système a été étendu aussi aux Arméniens qui fuyaient le génocide en mai 1924, puis, en 1933, aux Assyriens et minorités fuyant l’ex-Empire ottoman.

Le passeport Nansen permet, donc, à des apatrides de bénéficier d’une identité et de pouvoir voyager et près de 450.000 passeports Nansen ont été distribués.

 

Le plan d’action du HCR présente 10 actions concrètes pour résoudre les situations d’apatridies existantes, éviter l’apparition de nouveaux cas, et mieux identifier et protéger les apatrides. Parmi ces actions, le HCR demande que les États fassent en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride, et qu’ils assurent l’enregistrement des naissances. Le HCR demande aussi aux pays de donner les certificats de nationalité aux apatrides qui ont le droit de recevoir de tels documents. Une autre mesure demandée par le HCR concerne la privation de nationalité sur la base des discriminations de race, origine ethnique, sexe ou handicap. Par exemple en ce qui concerne le sexe, le HCR insiste sur la nécessité de conférer les mêmes droits pour les femmes que pour les hommes afin qu’ils puissent transmettre de la même manière leur nationalité à leurs enfants.

Le HCR demande aussi plus de « données adéquates » sur le nombre des apatrides. « Il est fréquent que les apatrides soient non seulement sans documents, mais également ignorés par les autorités et non comptabilisés », relève le HCR.

 

Le Conseil d’Europe a demandé à plusieurs reprises d’agir à ce propos, mais la voix de l’Union européenne est restée muette sur ce débat. En 2012, la promesse de l’Union européenne sur l’adhésion à la Convention de 1954 et à celle de 1961 par les autres États membres n’a pas encore été réalisée. La nomination de la nouvelle Commission européenne est une «opportunité pour enfin régler ce problème dans l’Union européenne »

« Il y a une plante sans racines, appelée Perekati Pole en russe. Elle dégringole et roule avec la brise. Voilà l’apatridie. Et moi…, je veux prendre racines » dit Railya Abulkhanova, une professeure apatride qui n’a pu se faire accepter, ni trouver  un emploi en France.
 
 

(Irene Capuozzo)

 

Pour en savoir plus :

- - Pétition en ligne pour éradiquer l’apatridie – UNHCR – 04/11/2014 – (EN)

- - Campagne « #IBelong » lancée par l’UNHCR et Benetton Group – UNHCR – 04/11/2014 (EN)

- - A Special Report: “Ending Statelessness within 10 years” – UNHCR – 04/11/2014 – (EN)

- - Passport Nansen – The invention of the Passport. Surveillance, Citizenship and the State – John Torpey - Cambridge University Press, Cambridge – November 1999 – 211 pages – (EN)

- - États parties à la Convention de 1954 et à la Convention de 1961 au 1er octobre 2011 – UNHCR – (FR)

- - “Réfugiés : L’univers étrange et mal connu des apatrides” – UNHCR – Édition spécial n°147, volume 3, 2007 – (FR)