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Peut-on tirer des leçons des élections autrichiennes ? (Editorial du Numéro 174)

mise en ligne :03 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

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L’intégration des migrants : une responsabilité prioritaire de gouvernements pour le Conseil de l’Europe. Il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités.

mise en ligne :06 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles

Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile est dépassé, « il s’agit maintenant de se consacrer à « un objectif à plus long terme »

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Port du foulard islamique en entreprise : demain une révolution ! il pourra être licite .

mise en ligne :06 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés

L’interdiction faite à une travailleuse musulmane de porter le foulard islamique au travail peut être licite et ne constitue pas une discrimination directe fondée sur un règlement interne de l’entreprise qui interdit d’afficher des signes d’appartenance politique, philosophique et religieuse par lequel l’employeur entend mettre en œuvre une politique légitime de neutralité en matière de religion et de convictions parmi le personnel.. Ce sont les conclusions exposées par l’Avocat général Juliane Kokott dans une affaire où la Cour de justice européenne avait été saisie par la Cour de Cassation Belge. Étaient en cause les principes de non-discrimination fondée sur la religion et sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.

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Communiqué Brexit : crise politique ? crise institutionnelle ? Surtout une crise de la parole européenne. Une rupture douloureuse, mais riche d’opportunités positives.

mise en ligne :26 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

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APPEL de EUROPA NOVA ET de PERSONNALITES EUROPEENNES.Pourquoi EULOGOS a-t-il signé l’appel ?

mise en ligne :28 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Une première fois lancé par Europa Nova le 9 mai dernier, il vient d’être renouvelé et cette "feuille de route pour une Nouvelle Renaissance européenne" vient d’être publiée conjointement par le Journal du Dimanche (France), Bild am Sonntag (Allemagne), Le Soir (Belgique), La Stampa (Italie), Publico (Portugal), Tageblatt (Luxembourg) et la Gazeta Wyborcza (Pologne). (Cf .ci-dessous le texte

Eulogos a décidé de signer l’appel parce qu’il fait le même constat : il est crucial de ne pas laisser le Brexit détourner notre énergie « Tout au contraire il peut et il doit la raviver » .Plus fondamentalement et comme Europa Nova, Eulogos est exaspéré par le fait que « voilà dix ans que les opposants au projet européen saturent l’espace public » sans qu’une réplique organisée lui soit opposée.(Cf. le communiqué de Eulogos du 26 juin)

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EU Membership Referendum’s Eve: uncertainty, panic and misunderstanding

mise en ligne :24 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

It is a matter of hours before the final results of the British Referendum on European Union Membership will be declared by Chief Counting Officer Jenny Watson in Manchester. Differently from general elections, there will be no exit poll; provisional results would be ready on Friday 24 June around 1 am, while official results will wait until 7 am the same day. Political scientists specialised on electoral dynamics in UK claim that the city of Lancaster will be the litmus test of British electorate’s choice. The last poll released by consultant agency Populus, carried out online and before voting opened, showed remain on 55 % and leave on 45 %. Among the uncertainty, residents have started standing in long queues in front of ATMs. As seen last years in Greece, cash withdrawal can be interpreted as one of the main signs that signals the eve of a financial catastrophe. If that will not be the reality tomorrow, nevertheless the degree of panic and uncertainty reached around the issue today will mark the fate of relationship between UK and the rest of the member States on one side and political balance within the UK itself. Notably, panic and fear, as signalled in one previous article, are not positive in political dynamics (while a electoral booster in time of campaigning). The truth is, even if Brexit will not concretise, the society tomorrow will be divided. If Brexit will gain the majority, the economic and financial world will need to hold their breath for a long time.

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Angela Merkel persiste et fait face : « nous y arriverons » ! « wir schaffen das »

mise en ligne :29 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

La chancelière, qui s'exprimait pour la première fois depuis la vague d'attaques et après plusieurs jours de silence, a défendu l'accueil des réfugiés alors que trois des quatre auteurs des attaques sont des demandeurs d’asile. Deux se sont réclamés du djihadisme et ont fait allégeance à Daech.

Mais ceux qui espéraient de Berlin un changement de cap sur la question des réfugiés après cette vague d'attentats en sont pour leurs frais. Face aux critiques qui ne cessent de se multiplier, Angela Merkel a rejeté catégoriquement les appels à mettre un terme à sa politique généreuse d'accueil des migrants.Pas question, a-t-elle déclaré, de céder face aux djihadistes, qui «veulent remettre en cause notre disposition à accueillir des personnes en détresse». Reconnaissant que «ces événements» ont suscité un grand désarroi, la chancelière a souligné que «la peur ne saurait servir de fondement pour l'action politique».

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Sommet humanitaire mondial : le premier pas dans l’avenir de l’aide humanitaire

mise en ligne :08 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le trafic d'armes

Aujourd’hui le monde est confronté à des besoins humanitaires de plus en plus importants. Guerres, sécheresse, violences et catastrophes ont produit plus de 125 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire et d’une protection. Dans ce cadre, le Secrétaire général des Nations Unies, a annoncé en 2012 l’organisation d’un sommet humanitaire mondial qui a finalement eu lieu les 23 et 24 mai à Istanbul, en Turquie. L’objet de ce Sommet a principalement été d’identifier des solutions de remodelage du système humanitaire. En tant que premier bailleur de fonds mondial, l’Union Européenne s’est impliquée activement dans la coordination et la bonne réalisation du Sommet.

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  Entretien avec le Député européen Antonio Panzeri : Questions en Syrie, sécurité en Europe et relations avec l’OTAN

mise en ligne :12 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

Le 23 Février 2016 a été une date importante pour la question de la crise syrienne. Ce jour-là, après un an de tentatives concrètes, les deux parties du conflit (les forces gouvernementales et la résistance) ont convenu d’un cessez-le-feu pour trouver une solution politique au conflit. Dans le même temps les deux puissances mondiales, les Etats-Unis et la Russie, ont également promis un effort pour assurer la trêve. Officiellement, le cessez-le-feu a commencé le 27 Février.

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Terrorisme et droit d’asile. Qu’est-ce qu’un terroriste ?

mise en ligne :13 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens

La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié, les autorités nationales devant déterminer que l’intéressé est l’auteur. Les conclusions ont mis en place des garde-fous contre toute décision hâtive, sans un examen personnalisé et détaillé, reconnaissant une marge d’appréciation aux autorités non sans proposer au préalable plusieurs critères qui devraient guider les autorités nationales pour déterminer le degré d’implication du présumé terroriste.

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The European digital policy : between Human rights respect and Realpolitik

mise en ligne :14 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

The first European rule about data protection was a directive enacted in 1995 at the beginning of Internet and the digital market. These new numeric tools always had a real impact on the European citizens’ rights guaranteed by European Treaties. With the General Data Protection Regulation (GDPR) the EU-authorities elaborated the first global measures focused on personal data protection within each member state - in order to let the package to be effective. In parallel complementary measures have been elaborated to support this global regulation across the EU.

Beside this European package, which ensures a strong protection of personal data for European citizens, EU-authorities are negotiating an agreement with the United States focused on the transfer of European data to American companies. This agreement, has been intensely debated as ‘Privacy Shield’ does not provide the same level of data protection that the EU-law does. Furthermore part of EU-authorities - the executive one - agree with this compromise, despite the European Treaties and law.

These legislation movements, instigated by and with the European institutions, are both focused on the same subject - personal data protection - while going in the opposite direction.

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Commission’s proposal on Dublin system reform: retouching mechanisms maintaining status quo.

mise en ligne :14 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

Over the past two years, the debate concerning the reform of the Dublin Regulation has gained political attention, as the so-called refugee crisis keep has increasingly revealed several flaws in the functionality of the system. This was at the heart of the Commission’s Agenda on Migration and of the European Parliament’s Resolution of 29 April 2015.

More specifically, the main problem lies in the criteria for determining the State responsible for the receipt and the processing of an asylum claim.

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Les choses changent aux jeux Olympiques : des équipes de réfugiés, des femmes dans les organes de direction, le sport dans les camps de réfugiés !

mise en ligne :14 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le terrorisme

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La fameuse « directive retour » refait parler d’ellle ! Franchir illégalement une frontière Schengen , à lui seul, ne suffit à justifier une peine d’emprisonnement.

mise en ligne :17 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la cybercriminalité

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la procédure de retour, être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre via une frontière intérieure de l’espace Schengen. Il en va ainsi également lorsque ce ressortissant, qui se trouve en simple transit (cas de Selima Affum, objet de l’arrêt) sur le territoire de l’Etat membre concerné, se fait intercepter lors de sa sortie de l’Espace Schengen et qu’il fait l’objet d’une procédure de réadmission vers l’Etat membre d’où il vient.

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Little information and appeal to Britishness How migration has become the main issue in Brexit debate

mise en ligne :17 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Europol

A recent video posted by The Financial Times showed a gentle pastel-dressed English old lady smiling to the camera. While her cheekbones suggested fresh baked cookies around a cup of tea, when asked about her intention to vote at the referendum her steel voice firmly cut one word “Britishness”. This fear of losing the quintessence of Great Britain (not discussing if such a thing exists or not) constitutes one of the main causes ‘Brexiters’ put in advance when motivating their will to abandon the perilous water of European membership. Whether a list of well established characteristic of Britishness is debatable, lost of national identity has been twinned with lost of sovereignty since the beginning of the process of European integration. During the last months of referendary campaign, public opinion has been shaken the more and more violently by an escalation of commentaries on migration, pushed in front of the Leave campaign. Even if London is a historical example of meltin’ pot culture, the attitude of the country as a whole has been gradually shaped by nationalist and xenophobic forces.

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Mineurs non accompagnés l’Unicef publie une étude sur les conditions de vie terribles des enfants et adolescents qui ont immigré clandestinement en France . Journée mondiale des réfugiés : « it is all about european core values » (Europa caritas)

mise en ligne :21 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

Début juin, l'antenne française du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) résume bien la condition des migrants mineurs de passage dans l'Hexagone. Réalisée par les sociologues Olivier Peyroux et Évangéline Masson Diez, mais aussi par le juriste Alexande Le Clève, cette étude pointe les dangers auxquels sont confrontés les enfants et adolescents qui transitent chaque année par l'un des campements du littoral de la Manche et du Calaisis. Elle dénonce surtout l'indifférence des autorités face à cette situation.

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France : une forte hausse des demandes d’asile en 2015

mise en ligne :21 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016.

80 075 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de 23,6% par rapport à 2014. Le taux d’admission au statut de réfugié est aussi en hausse sensible. Il s’établit au niveau de l’Ofpra à 23% en 2015 (26% sur les premiers mois de 2016), mais monte à 31,5% si l’on tient compte des décisions ultérieures de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le taux d’admission par l’Ofpra était seulement de 12,8% en 2013 et de 16,9% en 2014. Les taux de protection les plus importants concernent les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9%), de Syrie (96,9%) de Centrafrique (88,7%), du Yémen (81,6% et d’Afghanistan (80,3%).

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Un nouveau coup dur pour la coopération entre l’UE et la Turquie : Human Rights Watch(HRW) demande à l’Union européenne de cesser de renvoyer des réfugiés en Turquie.

mise en ligne :21 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

La très influente ONG donne un sérieux coup de canif dans le contrat, déjà fort critiqué. Dans un long communiqué détaillé le 20 juin, HRW a demandé à l’Union européenne de cesser de renvoyer les réfugiés syriens vers la Turquie, mettant en avant l’accès insuffisant à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé ce qui ne fait qu’aggravé le cycle infernal de l’exploitation, de la misère et des violences. A cela s’ajoutent les retards dans l’enregistrement, la mise en œuvre restrictive des politiques de protection temporaire, et aussi longtemps que la Turquie doit faire face à un très grand nombre de réfugiés sans pouvoir garantir la sécurité et assurer les besoins élémentaires, l’Union européenne ne devrait pas pouvoir renvoyer des réfugiés syriens vers la Turquie. C’est une mise en cause des fondements de l’accord avec la Turquie que demande HWR.

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La société civile s’empare du redoutable problème du dopage à quelques jours de l’ouverture des jeux olympiques. ? Que fait l’Union européenne ?

mise en ligne :22 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Trois mesures contre le dopage. L’Association mondiale des olympiens (WOA) n’est pas restée silencieuse dans le débat sur le dopage et la suspension de l’athlétisme russe des Jeux de Rio. A l’initiative de son président, le Français Joël Bouzou (également président de Peace and Sport), elle a présenté lundi 20 juin un plan en trois points contre le dopage. L’association propose que les contrôles soient effectués désormais de façon indépendante des pays, des sports et des organisateurs de compétition. Elle suggère qu’un financement plus important soit consacré à la lutte antidopage.
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Extending Sanctions Against Russia

mise en ligne :23 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens

On July 2014, the European Council decided to adopt a package of economic sanctions against Russia. This was in response to a perceived Russian inference with the democratic process in Ukraine, the annexation of Crimea by Russian forces, and further perceived threats posed by Russia against Ukraine’s territorial integrity. The sanctions targeted specific sectors in Russia, including energy, banking, defense, and included a ban on the purchase and sale of new bonds, stocks, and long-term debts from some Russian banks. This initial sanctions package was extended in June 2015 until 21 January 2016, and further extended to 31 July 2016 in December 2015.

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Reportage : La jeunesse britannique et le Brexit par Amélie ANCELLE envoyée spéciale de Eulogos à Londres. Crise de la parole européenne.

mise en ligne :23 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Ils s’appellent John, Andrew, Matthew, Dan, Thomas et Lizzie. Ils ont entre 18 et 25 ans et vont devoir, ce jeudi 23 juin 2016, faire le choix de rester dans ou de quitter le cadre familier de l’Union européenne (UE). À écouter une partie des commentateurs, les jeunes seraient majoritairement en faveur du « stay» et pourraient faire pencher la balance s’ils se mobilisent le jour du scrutin. Le point de vue mérite cependant d’être approfondi et sorti des données abstraites.
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Integration as a benefit for migrants and host societies: the new Commission’s Action Plan.

mise en ligne :25 06 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

On Tuesday 7 June the European Commission adopted the EU Integration Action Plan of Third Country Nationals. The plan is addressed to third country nationals legally residing in EU’s Member States, irrespectively of the reasons why they are migrated and for how long. However, it contains several provisions for specific situations and difficulties faced by refugees. The Action Plan aims at providing a common policy framework in order to help Member States developing and strengthening their national integration policies.

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Jeux olympiques : les réfugiés une délégation pas comme les autres. Une nouvelle page de l’histoire !

mise en ligne :02 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

Ils seront dix. A la différence des athlètes russes, ils auront le droit de porter les couleurs olympiques et de défiler à la cérémonie d’ouverture sous le drapeau aux cinq anneaux. Ils sont originaires de quatre pays: Ethiopie, République démocratique du Congo, Sud Soudan et Syrie. Ils sont engagés dans trois sports: athlétisme, judo et natation. Aux Jeux de Rio 2016, les membres de l’équipe des réfugiés, la première de l’histoire, devraient vivre une expérience unique.

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The European Power: operation Sophia in and within UN and NATO

mise en ligne :03 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens

On 6 June 2016, Federica Mogherini, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), asked to adopt a resolution on authorising Operation Sophia to enforce the UN embargo on the high seas, off the coast of Libya, during her speech at the UN Security Council. A few days prior, NATO Foreign Ministers met in cooperation with the European Union (EU) in Brussels, where the HR underlined the importance of collaboration with NATO in the Aegean Sea, looking at ways in which EU could work together with the Alliance to support the Operation Sophia in the Central Mediterranean. This close collaboration with NATO, and the achievement of the Security Council resolution 2292 (14 June 2016) about the arms embargo in Libya, shows the EU strong impact inside the two international organisations (IOs). This article will provide an explication about the EU role inside the two IOs, how it can affect their policies, and what the EU will do in the Central Mediterranean on the high sea, off the coast of Libya.

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Lutte contre la radicalisation dans les prisons : le regroupement des détenus radicalisés pointé du doigt par un rapport qui vient d’être rendu public.

mise en ligne :06 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Protection des données personnelles

"Le ministère de la Justice se trouve aujourd'hui confronté à un phénomène dont il n'avait mesuré ni la nature ni l'ampleur", estime le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Pourtant le sujet est à l’agenda européen, notamment, depuis longtemps, depuis les attentats de Londres : la nouveauté de cette forme de terrorisme avait alors dérouté les esprits qui n’arrivaient pas à expliquer que des personnes nées et éduquées au Royaume-Uni aient pu perpétrer de tels actes. A l’autre bout de la chaine chronologique, la commission d’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 qui vient de rendre son rapport (rapport du député Fénech),a polarisé son attention sur « le renseignement pénitentiaire » pour reprendre la nouvelle terminologie, renseignement pénitentiaire qu’il « convient de réveiller» Résultat : le renseignement pénitentiaire a végété.
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De la Stratégie Globale de sécurité aux Conclusions du Conseil. Le double jeu de l’UE

mise en ligne :07 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens

En Juin 2015, la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a présenté aux dirigeants européens son évaluation stratégique du contexte mondial. Ils lui ont demandé de préparer une stratégie globale de l'UE sur la politique étrangère et de sécurité pour guider les actions mondiales de l'Union européenne dans l'avenir. La Stratégie mondiale, présentée aux dirigeants européens le 28 juin 2016, lors du Sommet européen à Bruxelles, sera mise en place en étroite coopération avec les États membres, ainsi qu'avec les institutions de l'UE et la communauté des Affaires Etrangères. Premièrement, dans cet article, seront analysés les points principaux du nouveau document concernent la politique de défense et de sécurité; ensuite seront approfondis les enjeux liés à la crise migratoire et à la coopération avec l’OTAN ; enfin, à la lumière des conclusions du Conseil européen du 28 juin, seront pris en considération les possibles scenarios internationaux, avec une Union européenne qui après le Brexit veut apparaitre plus solide que jamais.

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Some Expectations of the Warsaw Summit 2016

mise en ligne :08 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Gel des avoirs et des biens

 On July 8-9 2016, the member heads of states and governments of NATO meet in Warsaw to address strategic challenges currently facing the Alliance, and to develop a comprehensive responsive agenda to existing threats to the Alliance’s territorial and operational integrity. The requirement to react to evolving challenges is nothing new for NATO, and this Summit is expected to address security environments in regions across the globe, including Europe, the Middle East, and Russia. In doing so, the Alliance will have to act in cohesion and cooperation, and move towards behaving as a single unit. It will also have to further develop its strategic relationships with regional partners, particularly the EU.

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More than 100 NGOs call on European leaders: the European Commission’s proposal on migration should be rejected

mise en ligne :08 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la criminalité

Just before last European Council, which took place in Brussels these last days of June, a great number of NGOs expressed its dissent against the Commission proposal on migration. According to these human rights, humanitarian, medical, migration and development agencies, “the European Union, a project built on the rubble of devastating war, is about to embark on a dark chapter of its history” shifting towards a foreign policy that aims at curbing migration instead of finding concrete solutions. In this way, the group of NGOs argued, the EU and its Member States risk to undermine their credibility and authority in the protection of human rights. “This New Partnership agreement risks cementing a shift in foreign policy that serves one single objective, to curb migration, at the expense of European (…) leverage in defence of fundamental values and human rights”. For this reason, they addressed European Heads of State and Government to reject the Commission proposal that “would cement this approach, making deterrence and return of people the main objective of the EU’s relationship with third countries”.

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La violence fondée sur le genre, une réalité pour les femmes migrantes et réfugiées. Il est temps de mettre fin à l'invisibilité du problème !

mise en ligne :10 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés

Ce mardi 5 juillet, la résolution du Parlement européen sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union a été votée. Dans son avis, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres rappelle qu’il « s’agit d’un crime à caractère sexiste, dont les victimes sont avant tout les femmes et les jeunes filles ». L’Agence des droits fondamentaux et le Lobby européen des femmes dressent un constat tout aussi inquiétant sur le sort réservé aux femmes migrantes et réfugiées.

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Terrorisme et Union Européenne face à face : union ou désunion entre les Etats Membres ?

mise en ligne :10 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) doit faire face, plus que jamais, aux actes terroristes ; un nouveau défi européen parmi tant d’autres.On ne peut pas dire que la question de la lutte contre le terrorisme existe depuis peu, bien au contraire. Cela a été d’ailleurs relevé lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 24 mars 2016 considérant que le terrorisme n’était pas une « actualité récente » mais qu’il restait « beaucoup à accomplir ».
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The Cynicism of the EU-Turkey Deal

mise en ligne :10 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la cybercriminalité

On 16 December 2013, the EU and Turkey launched the Visa Liberalization Dialogue (VLD), in parallel with the signing of the EU-Turkey Readmission Agreement. This VLD was based on the Roadmap towards a visa-free regime with Turkey, and set out 72 requirements in 5 thematic blocks which Turkey must meet completely. The 5 blocks focused on: document security; migration management; public order and security; fundamental rights; and the readmission of irregular migrants. Following the fulfilment of these requirements, Turkish citizens will gain visa-free travel across continental Member States for up to 90-days within a 180-day period.
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Avez-vous jamais vu un pyromane amener l’eau ? Le vide politique du post-referendum au Royaume Uni

mise en ligne :10 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Les derniers jours de la campagne électorale avant le referendum sur l’éventuelle sortie du Royaume Uni de l’UE ont vu les tons s’exacerber, une certaine agressivité du côté des partisans de la sortie, la tragédie de la mort de la députée Jo Cox. Cet appel à la rage a bien déclenché un effet domino : le taux d’ainsi dits « crimes de haine » avec une motivation raciste ou nationaliste a acquis une nouvelle dérangeante dimension. En absence d’un futur certain et d’un calendrier officiel qui indique les prochaines étapes du processus décisionnel, le destin du résultat du referendum (une majorité d’environs 52% pour le détachement de l’UE) est bousculé entre le renvoi d’une décision parlementaire et gouvernementale en octobre et la demande de la société civique d’une nouvelle consultation. La pétition pour demander un nouveau referendum, ayant le même contenu de celui du 23 juin, lancée au lendemain de la déclaration des résultats, a recueilli en seulement trois jours trois millions de signatures. Le seul phénomène qu’on pourrait déjà considérer comme acquis dans les prochains développements est l’avalanche que le Brexit a emportée au sein des classes dirigeantes des deux majeurs partis, les Conservateurs et les Travaillistes. De deux coté des partisans des campagnes pour le Leave et pour le Remain, on retrouve aujourd’hui un vide de représentation et de leadership, que va encore plus dédommager le dialogue entre Royaume-Uni et représentants de l’UE et des autres Etats Membres.

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Guantanamo: le gouvernement américain a transféré en Italie un détenu yéménite de la prison militaire , a annoncé le département de la Défense.

mise en ligne :12 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l'administration comme transférables.Washington remercie l'Italie pour son "geste humanitaire" et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s'être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.

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On the road to equality: the UN resolution that breaks through discrimination bases on sexual orientation and gender equality

mise en ligne :12 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Conditions d'accueil des réfugiés

On the 28th June 2016, the Human Rights Council of the UN adopted a historic resolution on « Protection against violence and discrimination based on sexual orientation, and gender identity » and appointed an independent expert on the subject.

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Proposition de révision de la Blue Card : quand la Commission se (sur)prend à rêver

mise en ligne :14 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre le terrorisme

Alors que Dimitris Avramopoulos était récemment entendu par la commission LIBE au lendemain de la présentation par la Commission européenne, le 7 juin dernier, d’un plan d’action sur l’intégration, un aspect-clef de cette stratégie a tout particulièrement suscité l’intérêt des eurodéputés : la révision du régime de la carte bleue européenne, ou Blue Card, pour les migrants dotés d’un degré de qualification élevé. Que ce soit par le biais de Sylvie Guillaume (S&D), Nathalie Griesbeck (ALDE) ou de Mariya Gabriel (EPP), nombreux étaient ceux à souligner la nécessité d’adapter cet instrument à la réalité de terrain. Il s’agit de faire sensiblement évoluer un mécanisme devenu, de son adoption jusqu’à aujourd’hui, et par la force des choses (i.e. par volonté des capitales), impropre à répondre à ses principaux objectifs. En somme, l’attente suscitée par cette proposition de réforme est simple : comment promouvoir la Blue Card européenne, outil primordial de la politique économique de l’UE sur le long terme, au détriment des instruments concurrents dont disposent déjà les entreprises au niveau national ?

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Difficile balance du triptyque commerce, sécurité et protection des données personnelles :

mise en ligne :13 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

Les enjeux de la protection des données personnelles et de la sécurité numérique des Etats membres de l’Union européenne sont devenus des sujets relevant du débat européen parmi les plus urgents depuis la fin de la première décennie des années 2000. Après la création de l’ENISA (Agence européenne pour la sécurité de l’information et de réseaux) en 2004 et le début des négociations sur le traité transatlantique (ou TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement) en 2013, les autorités européennes ont à plusieurs reprises démontrér leurs compétences et la valeur ajoutée de l’Union dans le domaine du digital de par sa capacité à dépasser les frontières. C’est ainsi que la réunion de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du 11 juillet 2016 s’est en grande partie concentrée sur la question du numérique, et ce au-travers de deux axes : la sécurité des réseaux et de leur contenu d’une part, et d’autre part le pan commercial que peuvent revêtir les données personnelles des citoyens de l’Union dans le cadre du traité transatlantique et de la nécessité de respecter le Droit européen en assurant la protection desdites données et de la vie privée digitale.

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What does Brexit mean for Human Rights?

mise en ligne :17 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Lutte contre la cybercriminalité

The Conservative Party’s manifesto for the 2015 elections promised to introduce a British Bill of Rights and repeal the European Convention on Human Rights. A proposition that was backed by Theresa May since « The ECHR can bind the hands of parliament, adds nothing to our prosperity ». In the new Prime Minister’s opinion, the ECHR is responsible for controversial human rights decisions, not the EU.

However, during her launching campaign she went back on her words saying she would not leave the ECHR. What does this turnaround mean for human rights? Will the Conservative Party follow through its campaign commitment with a British Bill of Rights? If so, how would human rights be protected?

HR activists raise concern about xenophobia rise since Brexit.

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Port du voile dans les entreprises : celles qui voudront le limiter vont se trouver devant un véritable casse-tête juridique. La Cour doit encore trancher entre deux conclusions opposées

mise en ligne :17 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Matières matrimoniale et de responsabilité parentale

C’est ce qui semble résulter des conclusions de l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union européenne qui vient d’estimer que le fait d’imposer à une salariée musulmane de retirer son foulard en présence de clients était de la discrimination directe illicite au regard de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail . Une affaire difficile à juger faute de grandes règles incontestées et stables.

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Jeux Olympiques : l’Arabie Saoudite enverra 4 athlètes féminines. Dopage : un rapport accablant pour la Russie

mise en ligne :19 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Frontex

L’actualité sportive tout en contrastes : elle offre le pire inimaginable, le rapport Mac Laren sur le dopage en Russie, et le moins mauvais, quelques athlètes femmes d’Arabie Saoudite aux jeux olympiques.
Quand donc l'Union européenne prendra-t-elle le leadership de la lutte contre le dopage ?
 
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Vers plus de transparence fiscale au sein de l’Union européenne à l’initiative de la Commission européenne

mise en ligne :19 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Frontex

La lutte contre le terrorisme est un sujet à travers lequel l’Union Européenne (UE) a déjà pu réagir sur le plan législatif à plusieurs reprises par l’élaboration de propositions, communications, directives, plan d’action…etc. Les évènements qu’a connus l’UE ces derniers temps en matière de terrorisme, l’incite à réagir davantage, à mobiliser ses moyens et à faire preuve de solidarité. C’est ce que souligne Jean-Claude Juncker, suite au tragique évènement dont à été victime la ville de Nice (France) ce 14 juillet 2016, affirmant que « la France peut compter sur la Commission européenne pour continuer à l’épauler ainsi que les autres Etats de l’Union européenne à lutter contre le terrorisme à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne ».

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Russie absente des jeux olympiques ? Après les athlètes qui donc ? Fin de partie et peu d’espoir pour une prolongation ou un temps additionnel quelconque (à suivre)

mise en ligne :21 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Frontex

Un pas considérable a été fait dans la lutte contre ce fléau qui génère tout sorte de formes de criminalités : ce n’est pas seulement la loyauté des compétitions qui sera garantie. Beaucoup a été fait, mais l’essentiel reste à faire ! Le verdict du Tribunal arbitral du sport est tombé (21 juillet). Sauf improbable retournement de situation, les Jeux de Rio se dérouleront sans la présence des athlètes russes. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu son verdict dans le recours déposé par 68 d’entre eux après la suspension de leur Fédération par l’IAAF. Il a rejeté leur appel. Pour Yelena Isinbayeva et ses partenaires de l’athlétisme russe, cette voie légale constituait une dernière chance de poursuivre à Rio de Janeiro leur rêve olympique.

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The actual framework and big data: a complicated adaptation ? The example of insurance industry

mise en ligne :26 07 2016 ( Nea say… 174 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

Big data are more and more common in more and more areas: automobile, housing, healthcare, household electrical, clothes, shopping and even for brushing your teeth ! These new connected services need rules capable of leaving the potential of an economic booster. The main issue is to find how to frame this new business market without braking the actual growth trend: this is the purpose of the European authorities. The EU wants to become an international digital actor and needs to adapt the existing regulations and policies in order to create a new legal frame for the digital market. Taking into account that this adaptation process is complicated, how can big data change the traditional system ?

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NEA say... n° 174  

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