Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Des nouvelles rapides...

pdf mise en ligne :07 05 2008 ( NEA say… n° 50 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

► La BBC met à mal la confidentialité sur Facebook !
Pour démontrer que les données des utilisateurs du site de socialisation Facebook sont facilement accessibles à des tiers, des journalistes de la BBC ont créé en moins de trois heures une application que n'importe quelle personne ayant des connaissances de base en programmation peut élaborer. Ce programme permet, à l'insu de l'internaute, d'obtenir son nom, son adresse, le nom de son employeur, sa date de naissance et celle de ses proches, et les données de ses "amis", même s'ils avaient pris soin de cacher ces données de leur profil public.
On imagine aisément l'usage que des personnes mal intentionnées peuvent en faire: vol d'identité, ouverture d'un compte, etc.
Facebook a indiqué à la BBC qu'il disposait de technologies sophistiquées et de personnes très expérimentées pour lutter contre les activités non autorisées. Le site demande aux créateurs d'applications de se conformer à des conditions d'utilisation précises, par exemple ne pas recueillir les coordonnées des utilisateurs. Facebook avertit ses utilisateurs par des messages du type: vous publiez des informations à vos risques et périls et il n'existe pas de système de sécurité infaillible, etc.

Conseil de l'Europe: l'ECRI (organe spécialisé dans la lutte contre le racisme et l'intolérance) rend public cinq nouveaux rapports. La Moldavie et la Serbie dans le colimateur.
L'ECRI vient de publier cinq nouveaux rapports concernant le Liechtenstein, Malte, la Moldavie, Saint-Marin et la Serbie.
Nos lecteurs sont familiarisés avec ces rapports réguliers.
Liechstenstein: le gouvernement a adopté un plan national d'action sur cinq ans pour combattre et prévenir le racisme; beaucoup d'initiatives différentes ont été prises pour former des fonctionnaires et pour sensibiliser le grand public; mais les musulmans continuent de souffrir d'obstacles dans la pratique de leur religion et les enfants d'origine immigrée sont encore confrontés à des difficultés dans l'accés à l'éducation.
Malte: le cadre juridique et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale a été renforcé; mais les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d'asile, les personnes ayant obtenu le statut de réfugié sont toujours exposés à la discrimination raciale dans l'accès aux différents services et à des abus sur le marché du travail.
Moldavie: la mise en oeuvre inappropriée des lois couvrant de nombreux domaines d'importance pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale pose problème.-Saint-Marin: il reste à adopter une législation civile et administrative interdisant la discrimination dans tous les domaines.
Serbie: bien qu'un projet de loi sur la discrimination ait été élaboré, la Serbie n'a pas encore adopté de dispositions exhaustives contre la discrimination raciale en matière de droit civil et administratif. Le droit pénal demeure encore trop souvent inappliqué aux personnes qui commettent des actes racistes.

► Publication au Journal Officiel de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR: Passenger Name Record) à des fins répresssives.
Les lecteurs de Nea say sont bien familiarisés avec les travaux du contrôleur, Peter Hustinx, en général et sur le dossier PNR en particulier. Son avis vient d'être publié au Journal officiel C110. Version EN

► Homophobie dans l'entreprise: la Halde publie une étude.
Les salariés dévoilent-ils leur homosexualité dans l'entreprise? Comment se manifestent les discriminations homophobes au travail? Autant de questions qui trouvent une réponse dans l'étude "Homophobie dans l'entreprise", dirigée par Christophe Falcoz.
L'ouvrage propose une analyse des réponses de plus de 1400 salarié(e)s et de responsables des Ressources Humaines dans 14 grandes entreprises privées et publiques, et les recommandations de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminalités et pour l'égalité) aux employeurs privés et publics afin de lutter plus efficacement contre les discriminations homophobes au travail.

L'OMPI rayée de la liste britannique des organisations terroristes.
La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a jugé que l'Organisation des moudjahidine du Peuple d'Iran (OMPI) devait être rayée de la liste des organisations terroristes dressée par les autorités britanniques.
NEA say... a, à plusieurs reprises, attiré l'attention sur la situation de l'OMPI qui a déposé les armes en 2001 et figure sur la liste des organisations terroristes du Conseil des Ministres de l'Union, malgré la condamnation de cette inscription par la Cour de Justice des Communautés européennes. La Cour britannique a jugé, à la lumière du renoncement à la violence par l'organisation, que l'OMPI ne méritait plus son inscription sur une telle liste, ce qui lui avait valu le gel de ses fonds et avoirs et des restrictions sur la libre circulation de ses membres. Le Conseil de l'Europe (rapporteur Dick Marty) avait pris position sur les listes noires et le Parlement européen a organisé une audition sur ce thème (cf. "Pour les députés européens, les listes noires sont en infraction avec les droits fondamentaux", NEA say... n°47).
Dans un communiqué, la secrétaire des affaires intérieures, Jacqui Smith, s'est dite "très déçue que la Cour se soit prononcée en faveur de la non proscription de l'OMPI". Une porte-parole a confirmé que l'OMPI serait retirée de la liste mais qu'elle pourrait s'y retrouver si les circonstances changent.
Rappelons que pour ce qui relève de l'Union européenne, le Conseil avait inclus, comme nous venons de le rappeler, l'OMPI sur la liste européenne des organisations terroristes en 2001, à la demande du gouvernement britannique. Cette inscription a été condamnée par la Cour de Justice des communautés européennes l'année dernière pour ne pas avoir respecté les droits de l'organisation en question, notification, possibilité de faire appel, etc. Mais le Conseil n'a toujours pas modifié la liste. Le porte-parole du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, n'a pas fait de commentaire sur le jugement britannique, mais a souligné qu'il avait été remédié aux défaillances de procédure identifiées par la Cour de Justice.

► Un observatoire européen sur les nanotechnologies pour guider les responsables politiques.
Un Observatoire permanent (FR) (EN) sur les nanotechnologies vient d'être lancé afin de pallier aux manque d'objectifs et d'informations indépendantes. Il apportera un soutien suivi et indépendant aux décideurs politiques et sera financé par le 7ème Programme-cadre de recherche et développement (7ème PCRD) pour un budget total de 4 millions d'euros.
Le consortium analysera les tendances actuelles des nanotechnologies et les attentes relatives aux feuilles de routes publiques et privées, aux stratégies de financement; il examinera les brevets.
En plus de l'analyse scientifique et économique, les partenaires du projet évalueront les questions éthiques et sociétales, leur impact sur la santé et l'environnement, ainsi que la normalisation et autres questions de nature législative.
Les nanotechnologies sont perçues comme l'une des technologies essentielles du XXIème siècle, cependant certains redoutent de plus en plus que ce domaine ne devienne l'objet de polémiques, un véritable champ de bataille caractérisé par des débats enflammés sur les dangers que les nanotechnologies présentent aux niveaux sanitaire, environnemental, éthique.
La Commission prépare une communication qui indiquera si une nouvelle législation est nécessaire pour couvrir les risques.

► La cour suprême de Californie ouvre la voie aux mariages entre homosexuels.
Texte de la décision de la Cour; réactions de ACLU, annonce par la BBC.

► Lilian Thuram s'engage contre le racisme dans les stades.
Au moment où le Parlement européen adopte son rapport sur le sport (cf. autre information dans le présent numéro), la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a rendu publique une déclaration intitulée "Tous contre le racisme" (FR) (EN), en présence du footballeur international français, Lilian Thuram. Cette déclaration, accompagnée d'un message video du secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, a été publiée à la veille du championat Euro 2008.
L'ECRI entend manifester ainsi son engagement dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le milieu du football, et a déjà présenté des lignes directrices pour aider les ligues nationales de football à s'attaquer à ce problème. La commission préconise non seulement la mise en oeuvre effective des dispositions de droit pénal réprimant les infractions racistes, mais encore la suspension du jeu lors des matchs lorsque des supporters ou des joueurs s'engagent dans des comportements racistes, et enfin le soutien, y compris financier, aux fédérations sportives et aux clubs qui mettent en place des initiatives anti-racistes.

► Les Etats-Unis reconnaissent détenir 500 mineurs dans des centres en Iraq.
Les Etats-Unis détiennent quelque 500 mineurs soupçonnés d'être des "combattants ennemis" dans des centres en Iraq, et une dizaine d'autres sont emprisonnés dans la base de Bagram en Afgahanistan, a indiqué Washington aux Nations Unies. Au total 2500 jeunes de moins de 18 ans ont été incacérés depuis le lancement de la campagne contre le terrorisme par George W. Bush en 2002, presque tous en Iraq et pour des périodes allant parfois jusqu'à un an, ont précisé les Etats-Unis au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.
Certains organismes de défense des libertés individuelles tels que le Réseau de justice internationale (International Justice Network) et l'Union américaine des libertés civiles (ACLU) ont dénoncé ces incarcérations, qu'ils ont qualifiées d'odieuses, ainsi que la violation des engagements pris par les Etats-Unis dans les traités internationaux.
Les jeunes que les Etats-Unis retiennent en détention ont été capturés pour avoir participé à des activités nuisibles à la coalition, comme l'installation d'engins explosifs artisanaux, pour avoir fait office de sentinelles pour des insurgés et pour avoir combattu contre des soldats américains ou des forces de la coalition, indique le rapport américain qui ajoute que la majorité de ces jeunes auraient entre 16 et 17 ans et qu'aux Etats-Unis, un mineur de 17 ans peut intégrer l'armée américaine avec l'accord parental.

► L'argent sale prospère dans les paradis fiscaux.
Le journal La Croix
,dans son édition du 16 mai 2008, se livre à une enquête approfondie sur les circuits de l'argent sale. Il arrive à la conclusion que l'argent de la fraude fiscale, des caisses noires des multinationales, de la corruption ou du crime organisé utilise les mêmes circuits et les mêmes montages juridiques. La perte de recette fiscale est énorme (165 milliards au niveau mondial). Elle équivaut à 2 ou 2,5 % du PIB européen. En France, le syndicat des impôts, SNUI, estime le coût de l'évasion (légale) de la fraude fiscale (illégale) à une somme comprise entre 42 et  51 milliars d'euros, soit environ l'équivalent de son déficit.
Le journal nous signale que plusieurs associations (Secours catholique, CCFD, Attac, etc.) ont créé une plate forme contre les paradis fiscaux et judiciaires et ont établi un dossier complet sur http://www.paradisfj.info/.
(cf. "La corruption prend de l'ampleur dans le monde", dans la présente édition, consacré au rapport de Ernst & Young portant sur la corruption des entreprises dans le monde, enquête dans 33 pays).

► L'Union européenne critique les Etats-Unis pour la reprise des exécutions de la peine de mort. Fin du moratoire ?
L'exécution de William Lynd le 6 mai 2008 dans l'Etat de Géorgie a mis fin à un moratoire de fait appliqué dans l'ensemble des Etats pendant que la Cour suprême américaine examinait l'affaire "Baze" sur la légalité des injections léthales. L'arrêt de la Cour le 16 avril 2008 permettait sous certaines conditions de continuer les injections léthales (cf. "Pékin en tête pour les exécutions capitales, selon Amnesty International - La Cour suprême américaine autorise les injections létales, ouvrant la voie à la reprise des exécutions", NEA say... n° 49).
Le 2 mai 2008, l'Union avait exhorté les autorités compétentes de l'Etat de Géorgie à épargner la vie de M. Lynd. "Il est tout à fait regrettable que les appels à la clémence aient été rejetés", note l'Union européenne dans sa déclaration, rappellant sa stricte opposition à la peine de mort.

► L'UE critique la Chine pour son manque de liberté d'expression et s'inquiète du traitement des défenseurs des droits de l'homme. Elle salue les progès réalisés en matière d'application de la peine de mort mais invite à progresser.
A l'occasion de la 25ème réunion du dialogue des droits de l'Homme avec la Chine qui s'est tenue le 15 mai 2008 en Slovénie, l'Union européenne a exprimé ses critiques concernant les restrictions à la liberté d'expression en Chine, notamment les atteintes à la liberté de la presse (surtout contre les journalistes étrangers) et le contrôle de l'accès à l'internet. Les Européens ont aussi exprimé "leurs sérieuses préoccupations" à propos de la situation et du traitement des défenseurs des droits de l'homme en Chine, qui sont victimes de multiples violations de leurs droits de la part des autorités.
Selon le communiqué de la présidence slovène, l'UE a par ailleurs soulevé la question de la situation humanitaire au Tibet. La Chine, tout en réitérant sa position traditionnelle, s'est dite ouverte à poursuivre les pourparlers sur le sujet. L'UE a aussi appelé la Chine à ratifier la Convention internationale sur les droits civiles et politiques, à abolir la pratique de la "rééducation" dans des camps de travail et à libérer les derniers prisonniers suite aux graves incidents de Tienanmen de 1989. La Chine, toujours selon le communiqué, s'est engagée à ratifier la Convention sur les droits civils et politiques "dès que les réformes judiciaires appropriées auront été achevées".
L'UE a aussi salué le fait que le nombre des exécutions en Chine a diminué en 2006 et 2007 par rapport aux années précédentes et demandé que les autorités chinoises publient des statistiques fiables sur le nombre de condamnations à la peine de mort et le nombre des exécutions.
La prochaine réunion du dialogue sur le droits de l'homme avec la Chine aura lieu sous présidence française, au second semestre 2008 à Pékin.
Texte du communiqué

► Le groupe socialiste PSE a établi un document sur le "futur des relations euro-méditerranéennes". Un chapitre est consacré à l'immigration.
L'immigration, l'intégration sociale, la justice sont des sujets d'intérêt commun du partenariat. Ils doivent être considérés dans le cadre d'une approche solidaire fondée sur le strict respect de la dignité et des droits humains.
-. promouvoir les opportunités d'une immigration légale et faciliter les mouvements légaux dans la mesure où ils constituent un levier de croissance économique et un moyen pour améliorer les échanges entre les pays des deux rives;
-.renforcer l'intégration politique, économique et sociale des immigrants légaux;
-.gérer la question de l'immigration illégale en s'attaquant surtout aux réseaux des passeurs (traffic d'êtres humains), sans en déléguer toute la responsabilité à nos partenaires du sud;
-.renforcer la coopération juridique et consolider la gouvernance démocratique de la coopération en matière de sécurité (réforme de la justice, évaluation de la coopération régionale dans le domaine de la dimension extérieure de l'espace des libertés, de sécurité et de justice);
-.faire des migrations un levier du développement de nos partenaires méditerranéens en favorisant les migrations circulaires et en soutenant les projets de co-développement;
-.agir afin d'éviter la fuite des compétences et de la main d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs pour organiser à l'inverse une meilleure circulation des compétences porteuses d'enrichissement mutuel et de croissance partagée;
-.renforcer la coopération entre les pays et avec la participation des institutions européennes, notamment de la Commission européenne, afin d'atteindre la convergence la plus grande possible entre les systèmes de retraite, d'accès aux soins et autres droits sociaux des travailleurs immigrants.

► Le médiateur européen annonce qu’il consulte ses collègues des autres pays sur l’accès du public aux bases de données.
Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, lance une procédure de consultation au sein du réseau européen des médiateurs (il existe depuis 1996 et comporte 90 bureaux répartis dans 31 pays) sur l’accès du public aux informations contenues dans les bases de données (FR) (EN). Cette enquête fait suite à une plainte d’un journaliste danois qui s’est vu refuser l’accès à la liste des bénéficiaires de subventions agricoles. Depuis, la situation a évolué considérablement au sein de la Commission européenne.
A cette occasion, la Commission a déclaré que les règles européennes concernant l’accès du public aux documents ne s’appliquent aux bases de donnée que si les données peuvent être obtenues facilement, en utilisant les outils de recherche disponibles.
Le Médiateur a critiqué le comportement de la Commission pour sa justification, insuffisante, du refus de divulguer les données demandées. Le Médiateur s’est également montré préoccupé par le fait que la Commission n’applique la règle d’accès du public aux documents que si les données peuvent être obtenues facilement. Une telle pratique mettrait en péril le droit d’accès du public aux documents.
Dans le cadre de la future révision du règlement 1049 en cours depuis les récentes propositions de la Commission, le Médiateur a donc décidé de consulter ses collègues nationaux du Réseau européen des médiateurs sur la façon dont cette question est abordée dans chaque pays. Le Médiateur a dores et déjà proposé d’instaurer une obligation générale pour l’administration européenne de rendre les nouvelles bases de données le plus facilement accessible.

► Trois Etats de l’espace Schengen ouvrent un consulat commun à Dubaï pour délivrer les visas.
Depuis le 7 mai 2008, la France, l’Allemagne et l’Italie ont mis en place à Dubaï une sorte de consulat commun pour accélérer les procédures d’examen des demandes de visa provenant de Dubaï et des Emirats du Nord. Le centre commun sera géré par la société indienne VFS Global, une filiale de Kuoni Travel Group (Zurich). Elle collectera et contrôlera les demandes de visa. Le centre est équipé pour délivrer environ 60 000 visas par an. Les demandes de visa seront acceptés pour voyager en France, Allemagne, Italie, Lettonie, Malte et Slovénie. Les Pays-Bas et la Suisse devraient se joindre prochainement à cette initiative. Même si c’est la première fois qu’une telle initiative est lancée au Moyen-Orient, de tels centres existent ailleurs : en 2007, la toute première structure de ce type avait vu le jour à Chisinau, la capitale de la Moldavie. Un second centre avait ensuite été ouvert à Podgorica, au Montenegro.
L’externalisation de la gestion des visas grâce à des sociétés privées est de plus en plus courante, dans la mesure où ces sociétés prennent en charge la totalité des démarches administratives et générales du processus de demande de visa et permettent aux missions diplomatiques de se concentrer sur les phases clés de la procédure : examen des dossiers, entretiens. A titre d’exemple, VFS Global collabore avec 23 missions diplomatiques dans 42 pays et gère plus de 6 millions de demandes de visas par an. 

► L’Autriche va réintroduire les contrôles frontaliers durant l’Euro 2008 de football.
Pour les besoins du prochain Euro 2008 qui se déroulera du 7 au 29 juin en Autriche et en Suisse, l’Autriche vient d’annoncer son intention de rétablir les contrôles à ses frontières par dérogation aux règlements de l’espace Schengen dont elle est membre. Il s’agit là d’une mesure assez traditionnelle pour ce genre de manifestations.
Les contrôles frontaliers suisses continueront à avoir lieu, la Suisse ne faisant pas encore partie de l’espace Schengen, son adhésion va intervenir prochainement.
L’Autriche mobilisera 27 000 policiers ainsi que 3 000 militaires. La Suisse disposera d’un nombre équivalent de représentants des forces de l’ordre. Les deux pays seront soutenus par plus de 2 500 policiers étrangers délégués par les pays participants, principalement l’Allemagne (1 700) et la France (750). Parmi eux figureront des « profileurs » chargés de détecter les hooligans potentiels. D’importants dispositifs de vidéo-surveillance, ainsi qu’un contrôle aérien renforcé seront mis en place. 

► Le sommet de Lima exprime sa profonde inquiétude concernant la hausse des prix alimentaires. Succès mitigés en matière commerciale. Réaffirmation de l’impact positif des migrations et mise en place d’un dialogue politique structuré sur l’immigration.
Réunis à Lima les 16 et 17 mai 2008, les chefs d’Etat et de gouvernements européens et latino-américains ont adopté une « Déclaration de Lima » qui constitue la réponse conjointe des deux ensembles régionaux aux problèmes prioritaires de leur population : réaction à la hausse des prix alimentaires, lutte contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale, lutte contre les changements climatiques, développement durable et politiques énergétiques.
Sur la question des migrations, les deux ensembles régionaux réaffirment l’impact positif des migrations dans les deux directions. Ils considèrent à la fois fondamental de garantir le respect des droits de l’homme pour tous les migrants et le développement d’une approche qui inclut une gestion ordonnée des flux migratoires. Il est aussi suggéré la mise sur pied d’un dialogue politique structuré et exhaustif dans ce domaine.

La Conférence des régions périphériques maritimes (CPRM) adopte un rapport sur le partenariat euroméditerranéen (FR) (EN).
Le rapport développe notamment la problématique de l’emploi dans la région (migrations). Il montre bien l’enjeu économique et civilisationnel de la relation en l’Europe et le sud de la Méditerranée dans le cadre de la mondialisation.
Documents de travail

Appel aux pays arabes à mettre en oeuvre la résolution des Nations Unies concernant le moratoire sur la peine de mort.
Par la Déclaration d'Alexandrie, la société civile appelle les pays arabes à mettre en oeuvre le résolution 62/149 du 23 décembre 2007.
A l'invitation de l'institut suédois d'Alexandrie, étaient réunis du 12 au 14 mai 2008 les représentants, notamment, de Penal Reform International (PRI), Amman Centre for Human Rights Studies (ACHRS), MAAT Center for Lawyers and Constitutional Studies, ainsi que des représentants de la Ligue arabe, de l' UNHCR et d'Amnesty International.

NEA say... n° 62  

L'édition complète en bref


NEA say... Editions précédentes



recherche libre