Le problème de la corruption ne cesse de grandir pour le monde des affaires et ses dirigeants. Malgré le développement d’une législation renforcée et la prise de conscience, la situation empire. On constate également un manque de connaissance des lois conçues pour la combattre.

Malgré les différentes législations destinées à lutter contre la corruption, il ne se passe pas de semaines sans qu’un nouveau scandale n’éclate. Selon l’enquête menée au niveau mondial par le cabinet d’audit Ernst & Young, un quart de près de 1200 personnes interrogées dans 33 pays ont été confrontées à un problème de corruption durant ces deux dernières années.

Le panel constitué pour cette étude était composé de personnes parfaitement au fait de la corruption : dirigeants d’entreprises de taille moyenne, responsables juridiques ou financier. Pour eux, le phénomène prend de l’ampleur. A la différence de l’enquête menée par l’ONG Transparency International (cf. "Les gouvernements jugés inefficaces face à la corruption", NEA say... n°24) qui classe les pays en fonction de leur degré de corruption tel que perçu par les personnes interrogées, Ernst & Young s’est attaché à un classement par secteur.

On retrouve en tête du classement les secteurs bien connus pour leurs mauvaises pratiques, telles que les ressources minières, la pharmacie, ou les services collectifs. Le secteur de l’assurance apparaît en troisième position. Les observateurs et commentateurs font remarquer à ce sujet qu’il suffit que quelques investissements importants soient réalisés dans tel ou tel secteur pour que celui-ci voie son classement se dégrader. Plus de la moitié des personnes interrogées déclarent avoir parfaitement conscience des risques encourus au cas où leur entreprise serait prise en défaut. Pourtant, leur connaissance de la législation semble partielle et insuffisante, tout particulièrement celle qui prévaut au-delà de leurs frontières. Ainsi, les enquêteurs ont cherché à savoir si les personnes interrogées connaissaient la législation anticorruption américaine, le Foreign Corrupt Practice Act (FCPA), que Ernst & Young considère comme de facto standard international. Il apparaît que globalement, les deux-tiers des personnes interrogées l’ignorent : 76% en France, 82% en Allemagne, 86 % en Chine. Cette méconnaissance expliquerait qu’un nombre assez important d’entreprises déclarent qu’elles ne connaissent pas la corruption, alors qu’en réalité elles se voilent la face. Bien des dirigeants ont une définition restrictive de la corruption, qu’ils sont nombreux à considérer comme un acte commercial normal, non répréhensible dans les pays émergents. Trop peu d’entreprises ont mis en place des dispositifs de prévention, des règles d’éthique pour leur personnel.

Ajoutons à cela le caractère récent de la réglementation et les lenteurs de la transposition dans l’ordre juridique interne. A titre d’exemple, ce n’est qu’en 2000 que la France a transposé la législation de l’OCDE sur la corruption. La loi qui garantit la protection des personnes dénonçant les faits de corruption dans l’entreprise a été votée en novembre 2007.

(Lire également dans "Des nouvelles rapides...": "L'argent sale propère dans les paradis fiscaux").

► Corruption or Compliance-weighting the costs: the 10th Global Fraud Survey

► 9th Global Fraud Survey: fraud risq in emerging market

► A survey into risq mitigation in 13 European countries

► Global internal audit survey 2007

► Transparency International's Corruption Perception Index 2007

► Transparency International's Bribe Payers Index 2006

► Press Release

L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Cour de justice : la liste des « pays sûrs » ne peut être établie par le Conseil seul, mais en codécision avec le Parlement européen
• Violences contre les Roms : débat houleux au Parlement européen - La Commission appelle à respecter la loi européenne
• Le Parlement européen réaffirme le caractère fondamental du droit à l'alimentation
• La corruption prend de l'ampleur dans le monde
• Protection des données personnelles : quelles règles européennes concernant les moteurs de recherche sur Internet ?
• Le groupe de travail article 29 (G29) adopte son avis sur la modification de la directive 2002/58 en matière de communications électroniques (e-privacy)
• Téléchargement: les géants de l’Internet opposés au projet de loi Olivennes en France
• Vie privée sur Internet : jeunes, faites attention !
• Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, présente son rapport annuel au Parlement européen
• La justice civile en Europe et son accès déroutent les citoyens
• Une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur l’adoption
• Le Conseil de l’Europe appelle ses membres à faire davantage pour protéger ses enfants
• Pour les français : passeport biométrique à partir de juin 2009 - Le contrôleur de la protection des données marque sa réserve
• Reporters sans frontières fait le point sur les violences commises contre les journalistes en Europe
• Il est grand temps d'agir pour l'égalité entre hommes et femmes dans l'espace Euroméditerranéen
• Des nouvelles rapides...
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe

NEA say... Editions précédentes

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