Le président français, Nicolas Sarkozy, a demandé à son premier ministre d’entamer un travail interministériel sur la base du rapport présenté le 27 juin 2008 par Alain Lamassoure, qui expose les obstacles auxquels sont confrontés des millions d’européens vivant dans un autre pays. Le Parlement européen serait bien inspiré de prendre des initiatives : l’enjeu n’est pas franco-français.

Le cabinet du premier ministre travaillera dans un premier temps avec d’autres membres du gouvernement avant de présenter son projet à la Commission européenne.

En présentant son projet à la presse, Alain Lamassoure a déclaré qu’il était grand temps de commencer à penser à la citoyenneté européenne. Il a plaidé en faveur de solutions concrètes. Il a exposé une série d’initiatives comme la création de la carte de citoyen européen qui remplacerait une douzaine de documents administratifs. Une autre mesure consisterait à multiplier le nombre d’échanges d’étudiants, actuellement seuls 3% des étudiants font des études à l’étranger. Enfin l’idée de créer un système juridique européen -le "28ème régime"- permettrait aux citoyens vivant en dehors de leur pays au sein de l’UE d’opter pour ce système plutôt que pour leur système national. Cela n’impliquerait pas, évidemment, 27 systèmes juridiques civils nationaux; une telle approche aurait, à l’évidence, toutes les chances d’échouer.

Un nouveau chapitre doit être ouvert, plus orienté vers les personnes : l’Union n’a pas encore placé la vie quotidienne de ses citoyens au centre de ses préoccupations. Comparée à l’état de l’Union économique, cette Europe a vingt ans de retard. Il faut réduire ce fossé et Alain Lamassoure n’a pas manqué de rappeler que le traité de Lisbonne accorde plus de pouvoirs aux citoyens.

Alain Lamassoure a souligné trois aspects importants de ce nouveau dossier qui vient d’être ouvert.

Transposer rapidement et correctement les lois de l’UE au niveau national faciliterait la vie quotidienne des citoyens : une directive sur trois ne s’applique pas partout ou ne s’applique pas de la même façon. Par conséquent, dans cette situation, le droit européen reste insuffisant.

Améliorer la situation actuelle ne coûte rien en termes budgétaires, puisque cela relève de la volonté politique.

Dernière bonne nouvelle, pour mettre en œuvre les 61 propositions, il ne faut pas négocier un nouveau traité pour trouver une solution.

► Lettre de mission, texte complet du rapport, résumé, executive summary, articles, interviews, conférences de presse et liste des principales propositions.

L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• Actualité intense en matière d'immigration : adoption de la directive retour par le Parlement européen (18 juin 2008), consensus au Conseil informel de Cannes sur le pacte pour l'immigration et l'asile (7 juillet 2008)
• Au lendemain de l’adoption de la directive retour par le Parlement européen, l’accueil des étrangers dans les administrations
• Bientôt des migrants climatiques ? Le réchauffement climatique: de nouveaux défis pour les pays méditerranéens
• Les enfants des migrants et leur éducation : un enjeu pour les systèmes éducatifs de l’Union européenne
• L’"irremplaçable" traité de Lisbonne et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : Conseil européen des 19 et 20 juin 2008
• Transparence et accès aux documents : un grand pas en avant suite à l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Maurizio Turco
• Amnesty International : l’UE n’a toujours pas reconnu son rôle dans l’affaire des prisons secrètes de la CIA - Nouvelle publication du Conseil de l’Europe
• Les Etats-Unis évaluent les menaces du changement climatique sur la sécurité
• Protection des données personnelles : activité diplomatique intense de l’Union européenne, accord PNR avec l’Australie, accord en vue avec les Etats-Unis
• Une grande dame fait ses adieux, Louise Arbour quitte le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme: "On n’est pas une ONG, mais un organe des Nations Unies"
• Le statut du Médiateur européen est modifié, notamment en matière des droits de l’homme
• La lutte contre la corruption : une priorité pour l’Union européenne !
• Des pays font des progrès en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption
• Le Conseil de l’Europe : intégrez mieux vos immigrés !
• Le Haut commissariat aux réfugiés demande à la présidence française de protéger les réfugiés
• De plus en plus de réfugiés dans le monde, notamment afghans et irakiens
• La police de New York dresse le portrait robot du futur terroriste - Hésitation de la Commission sur le phénomène de radicalisation
• En France, les enfants pourront être fichés dès l’âge de 13 ans
• Les citoyens veulent plus de décisions prises au niveau européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures
• La France compte lancer un projet de citoyenneté européenne
• Le contrôleur européen de la protection des données souscrit aux objectifs généraux du programme de protection des enfants sur Internet
• Lutte contre l’homophobie : l’UE doit renforcer ses moyens et ses actions
• Le Conseil de l’Europe dénonce les discriminations flamandes
• Audition par le Parlement européen de Jacques Barrot, nouveau commissaire en charge des Libertés publiques, de la Justice et des affaires intérieures (Strasbourg, 16 juin 2008)
• The Europe of Citizens: AGORA 2008
• Agora 2008: Workshop Solidarity
• Des nouvelles rapides...
• Les nouvelles du Conseil de l'Europe
• essai

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