Nouveau monde, nouvelle donne…

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Dans une déclaration reprise par le journal la Croix, il les invite à faire leur mea culpa. Il souhaite la reprise d’un dialogue sur les droits de l’homme.

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Des universitaires demandent à Barack Obama de créer une commission d’enquête sur Guantanamo. Mais que faire des prisonniers libérés? Une assez grande confusion règne sur la sortie d'une crise qui marque un double échec: celui de George W Bush et Ben Laden. Accueillir des détenus et ainsi aider à fermer Guantanamo, telle est la question posée à l'Union européenne. Pour l'heure encore aucune réponse unifiée. Robert Gates maintient sa position: il faut fermer Gtimo.

 

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Après celle de Groningue (2004) et celle de Postdam (2007), la conférence ministérielle de Vichy marque une nouvelle étape sur la méthode et le contenu. Les Etats membres prennent des engagements sur les suites à donner à la déclaration.

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Les députés européens comme la Commission européenne par la voix de Jacques Barrot, vice-président expriment leur forte inquiétude devant "le nombre élevé de violations des droits fondamentaux dans l'UE", en soulignant les cas de discrimination à l'égard des minorités et de menaces sur la vie privée des citoyens. Ils appellent également les institutions et les Etats membres à coopérer en matière d'immigration et d'asile, notamment.

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"Le principal problème de Frontex réside dans son manque de moyens, car il est dépendant du bon-vouloir des Etats membres notamment en matière de matériel naval et aérien", souligne le rapport de Javier Moreno Sanchez (PSE, ES).

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A l'heure actuelle, les automobilistes commettant une infraction dans un Etat membre autre que le leur échappent souvent à la sanction infligée aux automobilistes locaux. Les députés ont adopté un rapport sur une proposition de directive visant à s'assurer que les contrevenants pourront être identifiés et condamnés à des amendes pour les infractions (excès de vitesse, non port de la ceinture, conduite en état d'ivresse, franchissement de feux rouges) qu'ils commettent dans toute l'Union.

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 Il n’est pas de semaine sans qu’un observateur vigilant n’ait à relever un fait d’actualité concernant la protection des données personnelles, la vie privée. Le débat déborde largement le domaine public .

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Le gouvernement régional flamand a refusé de nommer les maires francophones de trois communes de la périphérie bruxelloise.

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Comment combattre cette pratique criminelle, tel est l’essentiel du propos du vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, devant le Forum européen sur les droits de l’enfant. « Qui », « comment » et « sur quoi » consulter les enfants est le deuxième axe de cette intervention.

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La Cour européenne des droits de l’homme  estime que la conception française de la laïcité autorise l’interdiction du voile à l’école. Cette décision met un terme à un long débat juridique.

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Invoquant l’universalité des droits de l’homme, un tiers des pays du monde a lancé le 17 décembre aux Nations Unies un appel historique à la dépénalisation universelle de l’homosexualité, malgré l’opposition active des Etats arabes et du Vatican.

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Pour la troisième fois la Cour de justice européenne a annulé la décision de l’Union européenne gelant les fonds de l’OMPI, placée sur la liste noire européenne des organisations terroristes. Autre cas de bavure juridique encore plus grave, un couple belge innoceté figur encore sur une liste noire.

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Les médias sont à la fois un défi et une chance : ils ouvrent des possibilités de communication mondiale, mais comportent aussi le risque d'une manipulation accrue. Afin d'aider à faire du citoyen européen un utilisateur de média averti, le PE invite, dans un rapport d'initiative, la Commission à lancer un plan d'action sur la compétence médiatique dans le monde numérique afin d'éduquer les citoyens sur certains aspects du monde des médias, notamment les droits d'auteur et la cyber-violence, sans parler de la protection des données personnelles.

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La Conférence ministérielle e-inclusion de Vienne (Autriche) 30 novembre-2 décembre a retenu, parmi les différents thèmes inscrits au programme, celui des migrants confrontés aux nouvelles technologies.

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En 2006, Swift avait été accusé d'avoir transférer aux services de renseignements américains des copies des messages échangés entre les institutions financières du monde entier.

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La directive « retour » destinée à encadrer l’éloignement des immigrés illégaux, c’est-à-dire leur expulsion, a été officiellement adoptée le 9 décembre. L’une des mesures les plus contestées prévoit une durée de rétention de 18 mois au maximum.

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Le médiateur européen a critiqué la Commission européenne qui discrimine les interprètes free-lance de plus de 65 ans, suite à une plainte qui après 65 ans a cessé de recevoir des offres d’emploi alors qu’il souhaitait continuer à travailler.

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Les lecteurs de Nea say... ont bénéficié de compte rendus détaillés des différents épisodes d'une affaire qui a mobilisé l'opinion publique et les autorités europénnes. Suite à sa demande, la Commission européenne est toujours en instance de rendre ses conclusions suite aux demandes d'information qu'elle a introduites auprès de la Pologne et de la Roumanie. Nea say a donné des résumé complets et rendu publics les rapports de Dick Marty pour le Conseil de l'Europe et Claudio Fava pour le Parlement européen ainsi que les résolution de leur instances parlementaires.

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Pour le Conseil d’Etat, la loi doit garantir les droits des prisonniers. Le juge administratif prend ses responsabilités: plus rien en prison ne doit lui échapper, rappelle le commissaire du gouvernement. Présentées le 17 décembre dernier, sept décisions récentes marquent un tournant dans le droit pénitentiaire.

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Thomas Hammarberg dénonce plus particulièrement l’enfermement des mineurs et l’état de surpopulation qui s’aggrave avec le temps, créant une situation intolérable pour les détenus et le personnel pénitentiaire. Après la France, c’est au tour de la Belgique d’être fustigée.

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Thomas Hammarberg a fait une visite de trois jours  du 10 au 12 décembre à Alexandroupolis et Athènes. Human Rights Watch critique sévèrement l'attitude de la Grèce vis-à-vis des mineurs isolés.

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Conscients de la mobilité croissante des Européens, les députés européens , dans trois rapports d'initiative, appellent la Commission à présenter des propositions législatives sur les implications transfrontalières de la justice: la création de portails d'e-justice, la situation particulière des adultes faisant l'objet d'une protection juridique et l'opportunité de faciliter la circulation des actes authentiques dans l'Union.

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Les contrôles aux frontières terrestres entre la suisse et les 24 pays qui font déjà partie de l’espace Schengen ont été levés le vendredi 12 décembre, même si des inquiétudes subsistent quant à un éventuel échec de la votation qui aura lieu en février 2009 au sujet de la libre circulation des travailleurs. La levée des contrôles aux frontières entera en vigueur dans les airs le 29 mars, permettant aux passagers en provenance de l’espace Schengen de ne plus être contrôlés.

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Conscients de la mobilité croissante des Européens, les députés, dans trois rapports d'initiative, appellent la Commission à présenter des propositions législatives sur les implications transfrontalières de la justice. Ils formulent ainsi des suggestions sur des sujets divers tels la création de portails d'e-justice, la situation particulière des adultes faisant l'objet d'une protection juridique et l'opportunité de faciliter la circulation des actes authentiques dans l'Union.

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Dans une résolution commune déposée par l’ensemble des groupe à l’exception du groupe des Non-inscrits, le Parlement européen adopté le 18 décembre dernier une résolution qui condamne les attaques contre les défenseurs des droits de l’Homme en Russie et exhorte les autorités russes à protéger et garantir l’intégrité physique des défenseurs des droits de l’homme

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L'édition complète en bref

• EDITORIAL
• TOP NEWS de la COMMISSION: 1er semestre 2009. Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Le Vice-président de la Commission, Jacques Barrot, interpelle vigoureusement les Etats-Unis en matière de droits de l’homme
• Guantanamo : demande à Obama de créer une commission d’enquête. Une sortie de crise difficile. Etats-Unis et Union Européenne sont en contacts réguliers. Guantanamo désormais problème européen?
• Les politiques d'intégration des migrants: réunion ministérielle de Vichy (3-4 novembre). Des engagements pour faire progresser l'intégration
• A la suite de sa commission des Libertés civiles, le Parlement européen dénonce les violations des droits fondamentaux dans l'Union.
• Contrôle des frontières extérieures : pour le Parlement européen, renforcer FRONTEX est une priorité absolue
• Infractions routières : le Parlement européen demande le renforcement du contrôle transfrontalier et la fin de l’impunité des mauvais conducteurs circulant à l’étranger. Trop d'Etat réticents!
• L’Union européenne menacée de folie «orwellienne» ? Après le retrait du fichier de police Edvige et la publication du «rapport Bauer» sur les fichiers de police français, une approche plus raisonnable va-t-elle prévaloir? Premières leçons.
• Le Conseil de l’Europe a décidé de placer la Belgique sous surveillance
• L’exploitation et la violence envers les enfants : une réalité !
• Voile à l’école : les juges européens favorables à l’interdiction
• Appel historique à l’ONU pour la dépénalisation de l’homosexualité
• La justice européenne juge illégal le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple iranien
• Faire du citoyen européen un utilisateur de média averti. Préoccupation du Parlement européen mais aussi de la conférence ministérielle de Vienne: e-inclusion
• Migration et nouvelles technologies: lutte contre la fracture numérique
• La Société Swift blanchie dans la plus grande discrétion. Aucune réaction du Parlement européen
• Directive « retour » : adoption formelle par le Conseil
• Non discrimination : l’ombudsman européen, Nikiforos Diamandouros reproche des discriminations liées à l’âge dans l’emploi d’interprètes free-lance
• Nouveaux développements dans l'affaire des vols secrets de la CIA
• France : les prisons. L’administration pénitentiaire est sous le contrôle croissant du juge, rappelle le Conseil d’Etat.
• Le Conseil de l’Europe montre du doigt la politique carcérale belge
• Visite en Grèce du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour examiner la situation des demandeurs d’asile et des minorités. Vives critiques de Human Rights Watch.
• La justice doit, elle aussi, passer les frontières! Le Parlement européen demande des progrès dans le domaine de la coopération judiciaire civile
• La Suisse est désormais dans l’espace Schengen
• Coopération judiciaire civile: des progrés en vue. Le Parlement européen adopte trois rapports d'initiative.
• Le Parlement européen demande à la Russie de protéger effectivement les défenseurs des droits de l’homme.
• Des nouvelles rapides...

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