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Pour reconstruire l’économie européenne, les acteurs économiques et sociaux appellent à une nouvelle éthique des banques et une meilleure supervision européenne.

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Le volumineux rapport (235 pages) publié en décembre 2008 par la Documentation française sous l’autorité  du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI) signale avec prudence que « il est possible d’indiquer que le nombre de personnes en situation irrégulière en France a connu une légère diminution ».

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Curieusement la publication de la circulaire et les déclarations du Ministre en charge de l’immigration, Eric Besson, intervient le jour même ou la directive européenne sur la lutte contre le travail au noir s’achemine vers un accord sans qu’il en soit d’ailleurs fait référence. La discussion du rapport de Claudio Fava (cf autre information) n’a pas amené de controverse particulière sur ce point alors que les points de vue se multiplient : une secrétaire d’Etat du gouvernement, Fadela Amara, est hésitante, le mouvement associatif et d’autres experts estiment cette mesure inopérante. En Italie l’Eglise et le corps médical protestent contre un paquet de mesures visant les clandestins.

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Entre 4,5 et 8 millions de "sans-papiers" travaillent dans le bâtiment, l’agriculture, l’hôtellerie et d'autres secteurs dans l'UE. Un projet de directive vise à sanctionner les employeurs, et à assurer des conditions salariales légales aux immigrants illégaux. Les députés demandent des sanctions pénales dans les cas les plus graves et veulent responsabiliser les entreprises quant aux pratiques de leurs sous-traitants.

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Pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale des Roms, les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE, dans un rapport d'initiative, préconisent de faire de l'éducation des jeunes une priorité. Ils demandent également une stratégie globale pour l'intégration de ces populations dans l'Union européenne.

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Le vendredi 23 janvier le HCR a exprimé son inquiétude croissante face aux situations des 2 000 migrants, parmi lesquels des demandeurs d’asile actuellement entasssés dans un centre de réception.

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           Pour garantir le principe de solidarité intergénérationnelle, les députés, dans une résolution, demandent aux Etats membres de mettre en œuvre leur engagement d'introduire avant 2010 des services d'accueil et de garde pour 90% des enfants en-dessous de l'âge scolaire obligatoire. Ils appellent pour une révision des politiques d'équilibre entre vie de famille et vie professionnelle.

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Rapporteur sur les divorces internationaux, Evelyne Gebhardt est aussi, depuis 2004, médiatrice du Parlement européen en cas d'enlèvement international d'enfants. Une fonction peu connue qui constitue pourtant un recours précieux en cas de conflit entre parents. D’où les questions du service de Presse du Parlement européen.

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Selon un rapport publié par l’Internet Safety Technological Task force et le Berkman

Center for Internet and Society de l’université d’Harvard, intitulé Enhancing Child Safety & Online technologies (Améliorer la protection des enfants et les technologies en ligne), il n’y a pas de solution imparable pour protéger les enfants sur l’internet.

(D’après l’éditorial de Hubert Guillaud du N° 217 de janvier 2009 de Internet Actu Net)

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Journée de la protection des données : Un rappel utile. Jacques Barrot met en garde contre les réseaux sociaux. Lancement du chantier pour refondre la directive de 1995.

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La CNIL exige une vigilance particulière quant à la qualité et surtout l’exactitude des données. Elle propose une série de huit grandes recommandations destinées au ministère de l’intérieur et au ministère de la justice. Elle dénonce l’inadéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs, une absence de prise en compte des conséquences graves qui peuvent en résulter pour les citoyens. De plus les possibilités d’accès par les intéressés ne sont pas adaptées. La CNIL effectuera un nouveau contrôle avant le 31 décembre 2011.

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Le blog de Bug Brother publié par le journal le Monde s’inquiète de la composition du groupe d’experts chargé d’entamer le processus de révision de la directive de 1995. Nea say estime devoir joindre sa parole à cette prise de position en le publiant intégralement, d’autant plus que le vice-président de la Commission en charge du dossier est lui aussi préoccupé. Le Sénat français a réagi mais que fait le Parlement européen ?

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Lundi 19 janvier 2009 s’est tenu un débat avec la participation du Parlement Européen et des Parlements Nationaux pour réfléchir sur trois thèmes :

·       La détermination des priorités du futur programme pluriannuel de Stockholm en matière de LSJ pour 2010-2014.

·       Les progrès de la citoyenneté Européenne et la libre circulation des Européens et des membres de leur familles.

·       Discussion sur le Règlement 1049/2001 relatif  à l’accès aux documents de l’UE et sur la transparence du processus décisionnel de l’UE.

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« A l’ombre de cette  Europe en construction et respectable, se cache une autre Europe moins avouable(…)à l’heure des réseaux informatiques, l’argent d’origine frauduleuse circule à grande vitesse d’un compte à l’autre sous couvert de sociétés offshore contrôlées par de respectables fiduciaires… » (extraits de l’appel de Genève)

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La Cour de Justice des Communautés européennes a confirmé dans son arrêt du 10 février, que c’est à juste titre que la directive sur la conservation des données est fondée sur le Traité Ce. Elle invalide l’argument avancé par l’Irlande, selon lequel cette directive vise des fins de coopération policière et judiciaire et ne pouvait être donc adoptée qu’en vertu du Traité sur l’Union européenne.

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Les forums de discussion pédophiles sur Internet et le "grooming", devraient être criminalisés et les crimes sexuels devraient être soumis à une législation extraterritoriale, proposent les députés dans un rapport d'initiative. L'Union européenne est également invitée à financer des programmes de prévention sur son budget général.

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Les interdire sur le territoire de l'UE et assurer la prise en compte de ce phénomène dans les directives sur l'immigration et les accords de coopération : telles sont parmi les principales demandes d'un rapport visant à éradiquer ces pratiques, adopté par la commission des droits de la femme du PE le 3 février dernier.

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The LIBE Committee met on 20, 21 and 29January in Brussels

In Agenda the following issues: Counter terrorism, Public access to documents, Community code on Visas, Equal Treatment, Security and fundamental freedoms on the Internet, Asylum System.

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L'édition complète en bref

• Editorial
• RIEN NE VA PLUS? Comment reconstruire l'économie sociale de marché dans l'Union européenne, s'interroge le Comité économique et social européen.
• Les orientations de la politique d’immigration en France
• Il y a délation et….délation. France : une circulaire encourage les immigrés clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour déclenchant une polémique incertaine. Italie : les médecins sont invités à la délation, réactions indignées,
• Immigation illégale: le Parlement européen demande que les employeurs soient sanctionnés
• Les ROMS : il faut améliorer leur intégration sur le marché du travail:priorité à l'éducation des jeunes. Jacques Barrot interpellé par la députée Renate Weber
• Le HCR (Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies) sérieusement préoccupé par la situation à Lampedusa.
• Pensez à nos enfants ! respectez vos engagements en matière de garde d’enfants. Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
• Enlèvements d’enfants : entretiens avec Evelyne Gebhardt, médiatrice au Parlement européen.
• Les enfants et Internet : pas de solution miracle : que les parents soient de véritables parents !
• Journée de la protection des données : Un rappel utile. Jacques Barrot met en garde contre les réseaux sociaux. Lancement du chantier pour refondre la directive de 1995.
• La CNIL française (Commission Informatique et Liberté) dénonce le manque de rigueur dans la gestion du plus gros fichier de police et le fait qu’il soit devenu un instrument d’enquêtes administratives.
• Après Alex Türk, président de la CNIL et du G29 (les 27 Cnil européennes), Bug Brother (qui surveillera les surveillants) s’inquiète de la révision de la directive européenne sur la protection des données. Et le Parlement européen ?
• Parlementaires européens et parlementaires nationaux font le bilan de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
• Anti-corruption : 9 décembre 2008, journée internationale contre lacorruption, 1er octobre 1996 appel de Genève. …les prédateurs financiers toujours à l’œuvre
• Un tournant juridique dans la protection des données : la Cour de Justice confirme que la directive sur la conservation des données est fondée sur une bonne base juridique.
• Le Parlement Européen contre la pédopornographie, le tourisme sexuel et l’exploitation sexuelle des mineurs. Appel à renforcer la lutte.
• Mutilations génitales des femmes: une stratégie claire pour le Parlement européen, interdiction absolue !
• Traité de Lisbonne: l'Irlande persiste dans son soutien croissant, la chambre basse polonaise s'impatiente. La République Tchèque joue avec la montre! Et l'Allemagne ?
• Session de la Commission des Libertés publiques du 19,20 et 29 janvier 2009
• Des Informations Rapides

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