A l’heure où les déclarations d’Obama semblaient mettre un point final au « tout sécuritaire » en bannissant de son vocabulaire  « la guerre contre la terreur », les déclarations spectaculaires  ( le terrorisme menace les Etats-Unis, l’Inde et le Pakistan) de Richard  Holbrooke, émissaire pour le Pakistan et l’Afghanistan, ne risquent-elles pas de raviver une flamme  appelée à s’éteindre progressivement A cet égard les analyses des autorités européennes sont intéressantes (déclarations du coordinateur antiterroriste, Gilles de Kerchove) mais celles aussi  de la Commission internationale de juristes, ONG basée à Genève.

La Commission internationale de juristes (ICJ), une ONG basée à Genève qui regroupe de nombreux professionnels reconnus du droit international, a publié, lundi 16 février, un rapport qui critique les atteintes aux droits de l'homme et aux grands textes internationaux commises par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Pendant trois ans, neuf juristes, dont Mary Robinson, ancienne présidente de l'Irlande et ex-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ont ainsi rencontré des victimes de la lutte antiterroriste et des représentants associatifs et gouvernementaux dans plus de quarante pays.

Le constat est inquiétant. Selon le rapport, plusieurs mesures adoptées par les Etats "sont illégales, voire contre-productives" au regard du droit international, et les "atteintes aux droits de l'homme ont été bien plus graves qu'on ne pouvait l'imaginer" depuis les attentats du 11-Septembre. Le comité estime ainsi que l'arsenal juridique qui existait avant cette date suffisait déjà pour lutter contre le terrorisme. Selon lui, plusieurs Etats, y compris en Occident, n'ont pas hésité à renier "les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de traités", notamment en remettant en cause "l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, les disparitions forcées et la garantie d'un procès équitable".

Les Etats-Unis sont, à ce titre, largement critiqués pour la prison de Guantanamo et l'usage de la torture. Mais le comité pointe les contradictions de l'ensemble des Etats démocratiques qui "participent aujourd'hui à l'érosion du droit international (...) en se rendant complices de violations perpétrées par d'autres Etats ou en faisant montre de tolérance à leur égard". En s'appuyant sur plusieurs exemples historiques, comme celui de l'Irlande du Nord, le comité veut montrer que l'instauration de procédures juridiques et policières spécifiques, au mépris du droit international, est souvent une mauvaise solution parce qu'elle favorise "les tensions communautaires" et le "recrutement par les groupes armés".

Mais le rapport  critique la France pour ses expulsions administratives d'étrangers "menaçant la sécurité nationale" d’étrangers risquant la torture dans leur pays d'origine (...) avant même que leur appel ait été examiné et alors que leur expulsion a été annulée par la suite". Ils critiquent également la législation sur l'immigration française. "L'expulsion de musulmans renforce le sentiment d'exclusion et de stigmatisation au sein de la communauté musulmane en France, au risque d'encourager une éventuelle radicalisation, affirme le rapport. Souvent, les mesures de lutte contre le terrorisme conduisent à la mise au ban des communautés locales alors que leur pleine implication est pourtant essentielle à la réussite de ces mesures." Le CIJ espère obtenir grâce à ce rapport "l'appui actif d'une opinion publique informée et d'une société civile forte" qui puissent faire pression sur les Etats pour "qu'ils développent une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, en interdisant le recours à la torture et toute autre forme de violation des droits de l'homme".

Communiqué de presse de l'ICJ

Rapport de l'ICJ

Executive Summary

L'édition complète en bref

• Editorial: Comment sera le monde en 2025 et que vous dira alors Nea say...?
• Rapport mondial sur la traite des êtres humains :une forme moderne d’esclavage
• Tests ADN pour étrangers : en voie d’être enterrés ?
• Des conditions de détention intolérables dans les centres de rétention
• Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales.
• Les défenseurs des droits de l’homme américains déçus par Obama. L'attente était trop grande, l'impatience insatisfaite
• «L’Affaire Swift » est-elle sacrifiée sur l’autel de la réconciliation entre l’Europe et les Etats-Unis ?
• Le Parlement européen estime que les Etats membres sont pleinement co-responsables dans les activités de la CIA en Europe.
• Que faire des détenus de Guantanamo ? L’Union européenne est divisée sur le sujet mais le Parlement européen a, dans une forte majorité, une vision plus engagée.
• Guantanamo : le Parlement européen appelle les Etats membres à accueillir les détenus libérés en Europe.
• Appel aux futurs députés européens : combler le fossé de la pauvreté et des inégalités, une priorité absolue.
• Eliminer la pauvreté des enfants : le rôle de l’UE
• Les députés européens approuvent définitivement la directive « sanctions » des employeurs. Réactions mitigées des ONG.
• Un demandeur d’asile peut être dispensé de l’obligation de prouver une menace particulière envers sa personne, nous dit la Cour de justice européenne..
• Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies débat des conséquences de la crise et vote une résolution. Abstention regrettable de pays de l’Union européenne !
• Une place pour les enfants dans la politique extérieure de l’Union demandent les députés européens .
• La cohérence des politiques au service du développement : un débat au parlement européen.
• L'Allemagne renforce sa législation sur la protection des données sur Internet
• Les Roms de Bulgarie continuent de souffrir de ségrégation tant au niveau scolaire que dans le monde du travail, s'alarme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe.
• L’OCDE lance un cri d’alerte : les immigrés premières victimes de la crise : il faut continuer à les intégrer !
• Les politiques anti-terroristes des Etats- Membres examinées dans le détail par la Commission européenne.
• Lenuméro d'urgence unique de l'UE, enfants disparus
• Le numéro 112, un numéro à retenir d’urgence. La Commission veut une gestion réellement multilingue
• Le numéro d’appel d’urgence 116 pour les enfants disparus est opérationnel dans cinq Etats membres !
• Nouvel épisode dans la bataille du téléchargement avec l’adoption en commission du rapport du député européen Lambrinidis. L'accès à Internet ne peut pas être refusé en tant que sanction.
• Traité de Lisbonne: la République tchèque fait un pas important et essentiel. L'Irlande sans précipitation s'achemine vers un second référendum positif.
• Des informations rapides (Première partie)
• Des informations rapides (Deuxième partie)
• Publications au Journal Officiel

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