Scanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d’en introduire ou pas.

Le Conseil des ministres des transports  a donné le 24 juin son feu vert à  la Commission européenne pour qu’elle fasse des propositions en matière de normes harmonisées d’usage des scanners dans les aéroports.

Comme l’avait préconisé la Commission ‘cf. Nea say), les règles d’application uniformes concerneraient les aspects techniques (normes de détection), juridiques (protection de la vie privée et stockage des données) et de santé (type de rayonnement. Le commissaire européen en charge des transports, Sim Kallas, a présenté un rapport d’évaluation. Pour lui il est possible de faire des propositions dans la deuxième moitié de 2010.. Cela ne signifie pas qu’il y a un très grand enthousiasme général concernant l’introduction des scanners, a-t-il commenté comme Viviane Reding il continue à estimer qu’il ne s’agit pas d’une panacée et il reste à la recherche de solutions technologiques applicables les  meilleurs possibles. Les Etats restent toujours partagés entre ceux qui encouragent le recours à cette technologie (d’une manière générale les pays qui les ont introduits à l’essai : la France, Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Italie, la Finlande) et sont favorables à ce que cet outil puisse devenir à l’avenir l’outil de contrôle préféré  ce qu’une législation européenne ne pourrait pas imposer. Pour les autres : ils ne sont pas opposés à cette technologie, mais demandent (comme l’Allemagne ou la République Tchèque ) un débat détaillé et concluant sur les modalités de son utilisation.

Communiqué de presse  du Conseilhttp://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/115487.pdf

Communiqué de presse de la Commission http://ec.europa.eu/luxembourg/docs/press/2010/147-2010_scanner_fr_ip740.pdf

Texte intégral de la communication de la Commission du 15 juin2010 http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf

 

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